SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE"

Transcription

1 SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE SAVS 27 chemin de Rousse SAINT MALO Tel : RAPPORT D ACTIVITE 2013 Siège social : 19 rue de la Janaie SAINT MALO

2 INTRODUCTION Le projet d installation des bureaux du service et des appartements collectifs à suivi permanent dans les nouveaux locaux au Foyer de Rousse a eu lieu le 17 février 2013 dans l ancien foyer logement de Rousse à Saint- Malo. Le soutien du conseil d administration a été précieux durant cette année A. PRESENTATION DU SERVICE I. Le Personnel Nom Qualification Embauche Poste Observation Brigitte S. Directrice 01/09/02 0,80 Jean-Marie P. Pascale B Mélanie D. Chef de service 02/09/02 Plein temps Monitrice Educatrice Animatrice 2 ème cat. C.E.S.F Animatrice 1ère cat. 01/01/06 Plein temps 13/05/03 1/10/02 Plein temps Mi-temps Th2rèse J. Educatrice spécialisée 1/04/2007 Plein temps Arnaud R. Pauline G. Maryse L. Emmanuel P. Moniteur - Educateur Animateur 2 ème cat. Administratif Maîtresse de maison AMP Educateur sportif Animateur 1 ère catégorie 23/09/03 Plein temps 01/04/07 01/06/97 11/12/12 18/02/13 30/08/10 25/08/04 15/07/03 Mi-temps 0,25 ETP 0.43 ETP 0.63 ETP Mi-temps Plein temps Mi-temps 25/08/04 Mi- temps Hugues Y. AMP 1/09/ ETP Licenciement 15/06/13 Virgine L. Psychologue 10/04/ ETP Tatiana P. CESF Animatrice 1 ère cat. 27/08/07 Plein temps Claire CH. Moniteur Educateur 7/01/13 Plein temps Démission 25/08/13 1

3 Christphe P. AMP 02/09/10 Mi-temps Sylvie R. Mickaël M. Maîtresse de maison Moniteur - Educateur Animateur 2 ème cat. 1/10/12 01/09/10 18/02/ ETP 0,30 ETP 0.63 ETP 4/09/12 Plein temps Nathalie D. AMP 27/08/ ETP Elodi T. Moniteur Educateur 25/08/13 Plein temps Les créations de postes pour le projet des Rousses : 1 ETP Moniteur-Educateur au 7/01/2013 0,40 ETP Maîtresse de Maison réparti à égalité entre les maitresses de maison en poste à partir du 18/02/2013 0,25 ETP AMP ayant permis le passage à temps plein d un AMP. Formation du personnel «Logiciel organisor» : 1 personne sur 2 jours «Déni sur l alcool» : 1 personne sur 2 jours «Relation avec les personnes handicapées vieillissantes» : 2 personnes sur 3 jours (1 A.M.P. + 1 Maîtresse de maison). «L actualisation sociale et associative de la branche» : Directrice sur 1 journée. «Garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes âgées et / ou en situation de handicap» : 1 personne sur 2 jours. Sécurité-incendie : 15 personnes sur 1 jour Sophrologie : 3 personnes 3 jours Le service a été présent dans le groupe de travail inter SAVS. Nous maintenons aussi notre participation aux réunions M.A.I.S. et L. 35. Depuis septembre 2013, la direction a intégré le comité de pilotage du pole retraite de l ARESAT. II. Les Usagers 83 personnes ont été prises en charges durant l année Au 31 décembre, l effectif était de 73 suivis. 2

4 Répartition par type d hébergement Situation au : Famille FJT Appart permanent Appart partiel Appart coupl e Appart individuel Foyer logement Appart vieillissant Total 31/12/ /12/ /12/ Répartition en fonction des âges et des sexes L âge moyen des adultes au 31/12 est de ans. A cette date, le service était composé de 26 femmes et 46 hommes. Age Hommes Femmes Total 1 < à à à à à à > ou = Total

5 Mouvements de l effectif durant l année 2013 Arrêts du suivi : 12 Date Lieu d hébergement adulte Motif 01/02/13 Foyer d hébergement A 10/09/13 Famille d accueil B 05/04/13 Famille d accueil C Orientation vers un foyer d hébergement suite à de grosses difficultés et assumer les tâches du quotidien Demande de l adulte, suite à une difficulté de plus en plus grande à vivre seul Accompagnement ne correspondant plus au savs, vieillissement important. Et prise accompagnement lourd 01/08/13 Appartement couple D Demande de l adulte 01/06/13 Appartement Individuel E Demande de l adulte 28/02/13 Appartement couple F Demande de l adulte 01/07/13 Appartement individuel G Demande de l adulte 01/06/13 Appartement individuel H Demande de l adulte 31/12/13 Appartement couple I Demande de l adulte 31/12/2013 Appartement Individuel J Demande de l adulte 01/05/2013 Appartement couple K Demande de l adulte 01/09/2013 Appartement couple L Demande de l adulte Date ADULTE Hébergement d origine Type de suivi 15/03/2013 M Appartement individuel Appartement individuel 18/02/2013 N Appartement individuel Appartement Individuel 18/02/2013 O Famille Appartement suivi permanent 16/09/2013 P Appartement individuel Appartement individuel 01/06/2013 Q Appartement couple Appartement individuel 30/09/2013 R Appartement individuel Appartement individuel Nouvelles prises en charge : 10 4

6 01/02/2013 S FJT Appartement individuel 01/09/2013 T Famille FJT 10/12/2013 U Appartement individuel Appartement individuel 18/02/2013 V Appartement individuel Appartement secteur vieillissant rousse Stages et hébergements temporaires en chambre d accueil Accueil d adultes de l IME et autres : 6 Adulte Périodes Motif Appartement Bilan 1 24/09 au 18/10 Demande de suivi Petit Bé Proposition d un stage en /01 au 14/03 Accueil d urgence Bas sablons Retour à son domicile 3 13/05 au 31/05 Stage en lien avec stage ESAT Grand Bé Stage positif pas de demande de suivi 4 18/03 au 12/04 Stage d évaluation Petit Bé 5 25/09 au 27/09 Accueil d urgence Bas sablons Conseil d orientation vers un foyer d hébergement Retour chez lui en logement individuel pas de demande de suivi 6 02/02 au 31/06 Accueil d urgence suite incendie de son appartement Petit Bé Admis au SAVS le 1/07 f) Liste d attente : 15 personnes B. ACTIVITES DES SECTEURS I. Types de suivis Le type de prise en charge reste identique aux années passées. Types de suivis Objectif Principal Interventions Educatives Domaines d intervention 5

7 Appart. Permanents Appart. Partiels Apprentissage des actes de la vie quotidienne et de la vie en collectivité Développer ses savoirs faire et se préparer au passage en appartement individuel Journalière 3 à 5 fois par semaine Appart. Couple Appart. Individuels Foyer Logement Déterminer au cas par cas, en fonction des besoins de l adulte Variable de 2 fois par semaine à 1fois par mois A la demande Alimentation, hygiène, organisation du temps libre, gestion budgétaire, suivi médical, suivi professionnel. Famille Appart. Vieillissant Prépare au passage en appartement collectif ou individuel Permettre à l adulte de continuer à vivre en appartement collectif ou en appartement individuel 1 fois par quinzaine Journalière pour appartement collectif II. Organisation liée au déménagement Avant le déménagement TYPE DE LOGEMENT Adresse Nombre de personnes hébergées Professionnels référents Appartements suivi permanent PIE (2 logements) 4 sur 2 collectifs et 2 en logement individuel 2 CESF 6

8 appartements suivi partiel Appartement secteur vieillissant Appartements individuels rattachés aux collectifs Le Manoir 2 1 ME PORT 1 2 1ME PORT 2 2 1ME DUPARQUIER ES TRIQUERVILLE 6 0,75 AMP + 0,50 AMP +0,51 MM+0,43 MM +0,34 ME Rue de la pie 2 2 CESF Depuis le déménagement dans le bâtiment de Rousse : 18 février TYPE DE LOGEMENT Adresse Nombre de personnes hébergées Professionnels référents Appartements suivi permanent 2 logements collectifs de 2 personnes dans le bâtiment de Rousse 4 2 CESF + 1ME appartements suivi partiel Le Manoir fermé PORT 1 fermé PORT ME Pie 4 sur 2 collectifs 1 ES + 1ME Appartement secteur vieillissant Appartements individuels rattachés aux collectifs Bâtiment de Rousse 6 T1 et une partie collective Rue de la pie 2 Bâtiment de Rousse 14 1 AMP + 0,50 AMP +2*0,63 MM +0,34 ME 1 ME intervenant sur un collectif Pie Répartis entre les membres de l'équipe Remarques liées à l arrivée dans les nouveaux locaux Les déménagements, l organisation des états des lieux et du nettoyage des locaux libérés nous ont mobilisés sur le SAVS du 11 février 2013 au 1 mars 2013 soit pendant 3 semaines. Il a fallu accompagner 34 adultes dans les mises en cartons et leur installation dans leur nouveau logement. Parallèlement, il a fallu gérer tous les problèmes techniques rencontrés dans le bâtiment depuis notre arrivée : problème de serrure, d interphone, fuite radiateur, problème de chauffage, problèmes d interphone... La mise en place des veilles couchées au SAVS a compliqué le suivi régulier des personnes accompagnées. Le respect du droit du travail et de la convention collective implique de respecter des amplitudes de travail et des temps de repos qui provoque une irrégularité des suivis par Les éducateurs référents. 7

9 L obligation imposée par la commission de sécurité d avoir deux personnes présentes 24h/24h dans le bâtiment rigidifie sérieusement le fonctionnement (nécessité d annuler certains rendez-vous auprès des usagers pour rester présent sur le bâtiment. Moins de marge de manœuvre pour poser des congés). Cette nouvelle organisation a occasionné une surcharge de travail dans l organisation des plannings ((planning horaire du personnel et planning de présence sur site), un mécontentement des salariés, un épuisement professionnel de la plupart d entre nous avec un sentiment de ne pas avoir les moyens de faire correctement notre travail et des insatisfactions de certaines personnes suivies par le SAVS. L arrivée en 2014 de surveillants de nuit sur le bâtiment va permettre d apporter plus de souplesse dans le fonctionnement et surtout d assurer un accompagnement des personnes de meilleure qualité. Par contre les personnes hébergées sur le bâtiment de Rousse, en logement individuel sont satisfaites de vivre dans ce lieu. 14 personnes bénéficient d un logement type T1. Parmi elles, 6 personnes vivaient depuis plusieurs années en logement collectif. Le projet de Rousse leur a permis d avoir un logement seul sécurisé avant de pouvoir peut-être à l avenir avoir un logement à en ville. Nous avons accueilli sur l un des logements 1 personne vivant au FJT, autonome dans son quotidien mais nécessitant une présence éducative régulière pour la soutenir psychologiquement. 2 adultes vivant auparavant en ville ont souhaité bénéficier d un T1. Souffrant de solitude et nécessitant l intervention régulière des éducateurs pour M. X, leurs demandent nous ont paru justifiée. Nous constatons d ailleurs moins de sollicitations de M. X depuis son arrivée dans ce bâtiment. Les 2 personnes qui vivaient rue de la pie en logement autonome, ont déménagé chemin de Rousse. 1 personne vivant en habitat groupé a été accueilli dans l un de ces logements afin d avoir un suivi plus important. Les 2 autres logements ont été proposés à des personnes qui expérimentent pour la première fois la vie en logement autonome et qui seront sans doute amenée à aller vers un logement en ville. Le secteur des personnes vieillissantes a vu aboutir un projet datant de plus de 10 ans. Ils bénéficient tous les 6 d un logement individuel au rez de chaussée de l immeuble. A ce même niveau, une partie collective a été aménagée à leur intention : cuisine et salle à manger, salon, salle d activité. A ce jour, ils prennent leurs repas ensemble sauf le petit déjeuner que chacun prépare chez soi. La possibilité leur a été donnée de pouvoir prendre un plateau repas pour manger chez eux. Aucun n utilise cette possibilité. Ces 6 personnes sont très satisfaites de ce nouveau fonctionnement. 8

10 III. Interventions principales des référents DOMAINES D'INTERVENTIONS type accompagnement dates Alimentation Hygiène Achats divers Gestion de temps libre Santé Travail Logement Aide administrative Mode de déplacement Budget Réseau relationnel Soutien "type scolaire" Ecoute soutien psychologique Projet / Evaluation / Bilan Rencontre avec les partenaires Rencontre au bureau Accompagnement physique à l'extérieur Accompagnement physique à domicile Total ,3 3,5 4,4 4,14 0,3 5,5 3,1 0,59 5,02 2,34 5,98 28,46 4,39 2,74 8,28 14,37 77,35 C. ACTIVITES THEÂTRE ET SPORT Ces 2 ateliers ont été reconduits en 2013, 8 personnes sont inscrites sur chaque groupe. Au 31 décembre, l atelier théâtre comptait 1 retraité suivi par le SAVS et 7 travailleurs de l ESAT Armor. D. AUTRES DOMAINES D INTERVENTIONS I. Activités de week-end (voir tableau en annexe) Chaque mois, les usagers reçoivent un planning d activités de loisir proposées principalement le samedi, encadrées par une à trois personnes. La présence moyenne de participation a été de 6.28 personnes. II. Participation aux réveillons Noël : 2 éducateurs et 19 Adultes. Nouvel an : 3 éducateurs et 33 adultes du SAVS.(dont 3 invités) 9

11 III. Vacances d été En août, 69 adultes étaient pris en charge par le Service. 8 adultes ont passé leurs vacances en famille. 25 adultes sont partis avec des organismes adaptés. 34 adultes sont restés à leur domicile. 2 adultes en séjours autonome. IV. Accueil des stagiaires d écoles Prénom Formation Nombre de semaines Jacqueline Evaluation en milieu de travail 1 semaine Fanny Moniteur Educateur 4 semaines V. Les partenaires au quotidien Les partenaires au quotidien restent les mêmes que l an passé, et ont toujours autant d importance dans le suivi des usages : ESAT SAJ Famille Service de tutelle Corps médical Aide à domicile etc. E. REMARQUES BUDGETAIRES Le taux d occupation sur l année 2012 est de Nous constatons sur ce service un résultat déficitaire : (déficit prévu au budget exécutoire 6000 ). Par ailleurs il était prévu l affectation d une partie du résultat excédentaire de 2012 soit pour des charges exceptionnelles liées au déménagement et d indemnité de licenciement pour inaptitude. Charges Groupe 1 : ,40 Alimentation : le nombre de repas éducatif ont été plus importants. Les dépenses de chauffage sont importantes car elles incluent celles des logements collectifs et individuels des personnes hébergées chemin de Rousse. Nous les retrouvons en recette en atténuation dans les remboursements loyers. 10

12 Les dépenses en eau plus basses se répercutent sur les recettes en atténuation. Le dépassement des dépenses de fournitures de bureau et de petit équipement correspond en partie à notre demande de budget exceptionnel lié au déménagement. Le budget déplacement /missions réceptions a été dépassé suite à la formation sécurité incendie que nous avons dû mettre en place. UNIFAF a refusé sa prise en charge représentant la sommes de Groupe 2. : ,56 dépensés par rapport au budget exécutoire et attribué du résultat Le licenciement pour inaptitude s est chiffré à 7 473,72 au lieu de affecté du résultat Les augmentations de postes liés au déménagement dans le bâtiment de Rousse ont été réalisées en février. Le recrutement du nouveau poste de moniteur éducateur s est fait en janvier. La réduction loi Fillon a été plus importante de 3363,89. Les congés payés non pris se chiffrent à 8 456,37. La somme de 492,65 correspond à des frais d avocat. Groupe 3 : ,43 dépensés Le montant de la location immobilière est supérieure ,91 mais nous le retrouvons en remboursement des loyers. L entretien bâtiment a couté plus que prévu, d où notre demande acceptée d attribution d une partie du résultat 2012 pour des dépenses exceptionnelles liée aux déménagements. Dans les charges non prévues, nous enregistrons le paiement d impôts locaux pour le bâtiment de Rousse pour Intérêts des emprunts et dotations aux amortissements plus bas que prévus car les investissements liés aux rousses ont été réalisés plus tard que prévu Dotations pour risques et charges : retraite 2 256,23 La dotation aux provisions règlementées correspond à la vente de 2 véhicules et aux produits financiers enregistrés dans les produits. Produits : Les autres produits relatifs à l exploitation correspondent aux remboursements des personnes hébergées sur les appartements loués au nom de l association, au remboursement de l avantage en nature du véhicule de direction (6 947,62 ) et aux remboursements UNIFAF (9 891,74). F. PROJETS Réalisation du nouveau livret d accueil. Travail sur l actualisation du projet de service. Mise en place de l évaluation externe. Poursuivre la formation du personnel 11

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Rapport d activités Année 2012. Association Résidence Saint Nicolas

Rapport d activités Année 2012. Association Résidence Saint Nicolas Rapport d activités Année 2012 Association Résidence Saint Nicolas Introduction : Présentation de l Association et de ses établissements L Association «Résidence ST Nicolas» a démontré sa capacité à s

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

Charte de protection des mineurs

Charte de protection des mineurs «Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse

Plus en détail

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille

Plus en détail

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» Plan d accès RER B station du vert galant Autoroute A1 et A3 sortie Tremblay en France, Villepinte Livret d accueil Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» 12 avenue Pasteur 93290 Tremblay en France

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse : POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document

Plus en détail

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi

Plus en détail

SOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides :

SOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides : FORMATION DROM 2014 CIL-PASS ASSISTANCE présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires Des difficultés de logement? Amallia est à vos côtés. aides : prêts action logement aides complémentaires

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation 1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS Accueil et soins résidentiels «LA ROBERTSAU» Appartements Thérapeutiques Relais 1, Chemin de l Anguille 67000 STRASBOURG 03 88 31 33 45 Fax : 03 88 31 44 48 DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE Adresse

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

PROCES- VERBAL Conseil d Administration n 2 du 26 novembre 2013

PROCES- VERBAL Conseil d Administration n 2 du 26 novembre 2013 Conseil d Administration n 2 du 26 novembre 2013 OUVERTURE DE LA SEANCE ET GENERALITES Le quorum étant atteint (18 membres), Mme THIEBAULT, Présidente, ouvre la séance à 18h05. 1- Désignation du secrétaire

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

L Académie des Dalons

L Académie des Dalons L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Document6 31/03/05 11:30 Page 1 Renovation urbaine

Document6 31/03/05 11:30 Page 1 Renovation urbaine Renovation urbaine Le guide du relogement Votre guide > Tous ensemble aujourd hui pour votre logement de demain Nom du locataire...... If you have any problems reading this guide, please contact your janitor.

Plus en détail

TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EXERCICE 1 TRAITEMENTS ET SALAIRES M. PACCOLINI a été embauché fin septembre N comme chauffeur livreur routier dans la SA DARCO Transports. Son patron lui

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Pour adultes handicapés mentaux de la Meuse serésienne rue Hainchamps 77 siège social: a.s.b.l. Cesahm 4100 Seraing rue du Sewage 9 à 4100

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans. Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en

Plus en détail

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :

Plus en détail

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces)

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) 03/07/2015 1/16 CONTRATS A DUREE INDETERMINEE 03/07/2015 2/16 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI recrute,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION DOSSIER DE PRESENTATION Les données ci-après serviront à élaborer votre présentation dans le Catalogue Officiel de la convention qui sera diffusé à tous le participants. Il sera saisi, mis en forme et

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Toute une gamme de produits et services qui donnent aux jeunes les moyens de leur indépendance.

Toute une gamme de produits et services qui donnent aux jeunes les moyens de leur indépendance. Toute une gamme de produits et services qui donnent aux jeunes les moyens de leur indépendance. Découvrez toutes les solutions dont vous avez besoin pour bien démarrer. Financer vos études, gérer votre

Plus en détail

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T.

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T. E.S.A.T. «les Ateliers du Val de Sournia» Hameau du Puigt 66730 sournia I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T. L E.S.A.T. «les Ateliers du Val de Sournia» est un Établissement et Services d Aide par le Travail,

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre connaissance des conditions d hébergement, de restauration et des formalités

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail