TABLEAU DE CONVERSION ABSENCES DU PERSONNEL NOMME A TITRE DEFINITIF
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- Sylvie Cormier
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1 Version 2 (mise à jour : 15/04/2015) TABLEAU DE CONVERSION ABSENCES DU PERSONNEL NOMME A TITRE DEFINITIF 101 journée rétribuée correspondant à une journée de travail 102 samedi - dimanche ou jour qui le remplace / 103 jour férié légal ou jour de remplacement non-consacré au travail 104 journée non-légale de vacances 105 journée légale de vacances 106 congé pour circonstances particulières 107 congé exceptionnel pour cas de force majeure résultant de la maladie ou d un accident survenu à une personne habitant sous le même toit congés contingentés particuliers à la Communauté flamande congés de maternité ou de paternité couverts par une rémunération garantie (salaire plein payé par l'employeur) 114 congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officielle congé pour cause de dispense de 116 travail accordé à une travailleuse enceinte ou une travailleuse allaitant son enfant 117 congé de paternité / congé d adoption 120 rappel sous les armes 121 absence pour services à la protection civile 122 absence pour devoirs civiques 123 absence pour exercice d un mandat politique
2 disponibilité pour cause d'absence d'emploi 42 disponibilité pour cause d'éloignement dans l'intérêt du service Si maintien droit avancement de traitement. Sinon Si maintien droit avancement de traitement. Sinon prestations d'agent détaché 162 prestations d'agent détaché en qualité de délégué syndical 175 congé de formation congé préalable à la mise à la 180 pension réduction des prestations de travail dans le cadre de 185 l aménagement de fin de carrière pour infirmier et soignant 190 suspension avec maintien du traitement absence rémunérée pour cause d une formation menant à l obtention d un diplôme ou graduat en soins infirmiers autres dispenses de service et absences rémunérées salaire garanti en cas de maladie 111 incapacité de travail en raison d un accident du travail incapacité de travail en raison de maladie professionnelle congés de maternité ou de paternité couverts par une rémunération garantie congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officielle
3 115 maladie durant un samedi, un dimanche ou un jour qui le remplace / / 150 disponibilité pour maladie congé pour prestations réduites pour cause de maladie Accident ou maladie (les premiers mois) Jour de carence Accident ou maladie (deuxième semaine de salaire garanti) travailleurs manuels Accident ou maladie (deuxième semaine de salaire garanti) travailleurs intellectuels Incapacité temporaire totale de travail en raison d un accident ou d une maladie Incapacité temporaire totale en raison d'un accident du travail Incapacité temporaire partielle en raison d'un accident du travail Congé, au-delà de la 1 ère année pour accident autre qu un accident de travail ou pour maladie autre que maladie professionnelle Journées de repos de maternité et de paternité congé de paternité / congé d adoption Travailleuse enceinte ou travailleuse qui allaite son enfant Congé prophylactique
4 Jours de vacances supplémentaires pour jeunes travailleurs Chômage économique 255 Grève reconnue Lock-out Devoirs civiques 25 / 270 Fonction intermittente auprès d'une juridiction du travail 25 / 272 Exercice d'une mission syndicale 22 / 280 Raisons familiales 286 Promotion sociale Intempéries Jour d absence hebdomadaire du travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours Journées d absence dans le cas d un départ anticipé à mi-temps / 7 / Samedi ou dimanche durant une période d absence pour des raisons autres que maladie ou / / accident 302 interruption totale de carrière / interruption partielle de carrière ou réduction des prestations de travail d 1/5, d 1/4, d 1/3 ou / d 1/2 Congé (non rémunéré) pour prestations réduites pour des motifs d ordre familial ou social Congé (non rémunéré) pour prestations réduites pour des motifs personnels Interruption de carrière ou réduction des prestations pour prodiguer des soins palliatifs à une personne 31 pas d application pour ne absence partielle 32 pas d application pour une absence partielle 502 OK 506 OK / 3 ou 4
5 Congé parental dans le cadre de l interruption de la carrière professionnelle / 3 ou 4 Interruption de carrière pour l assistance ou l octroi de soins à un membre du ménage ou de la / 3 ou 4 famille gravement malade Congé parental 31 pas d application. Se prend par période d mois minimum Congé non rémunéré pour des motifs impérieux d'ordre familial Congé exceptionnel non-rémunéré pour accomplir un stage ou une période d essai dans un autre service public ou dans l'enseignement subventionné Congé exceptionnel non rémunéré pour présenter sa candidature aux élections des 313 chambres législatives fédérales, des conseils régionaux, communautaires ou provinciaux Congé non rémunéré pour 314 exercer par intérim une fonction dans l'enseignement Absence de longue durée pour 315 raisons personnelles 318 Congé de longue durée pour raisons familiales 319 Congé pour mission d intérêt général 320 Détachement (Cabinet Ministériel, parti politique à la Chambre et au Sénat, à la disposition du Roi, délégué syndical permanent) 321 Absence en raison de privation de liberté ou d'internement 322 Suspension avec perte de salaire 31 OK ? 510 OK 32? 510 OK 32? 510? si non-activité 323 Absence injustifiée Congé sans solde Congé non payé pour l exercice d un mandat politique si activité de service 505 OK si activité de service
6 398 Journée non prestée en raison du contrat / / 399 Autres absences non rémunérées si nonactivité 502 si activité de service
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