Formation N3 CoDep14. 20/11/2013 Guy MICHEL

Transcription

1 C#1 : Réglementation Formation N3 CoDep14 1

2 Le plongeur Niveau 3 FFESSM Le plongeur Niveau 3 est un plongeur reconnu : "Mais de grands pouvoir imposent de grandes responsabilités". Il est donc responsable(civilement et pénalement). Il l est pour le matériel et les blocsdont il a l usage. Cela concerne les points spécifique du mode de locomotion le plus souvent utilisé en milieu naturel (embarcation maritime) L activité est encadrée dans un texte de loi (Code du sport) et la formation déclinée par l organisme délégataire (FFESSM) dans un Manuel Technique de Formation Enfin, évoluant dans un milieu fragile, voir parfois protégé, le plongeur Niveau 3 doit en connaitre et en (faire) respecter les spécificités. 2

3 Rappel : responsabilité civil et pénale 3

4 Réglementation associée au matériel de plongée et sous pression Risque, d'un point de vu strictement légal, à utiliser des blocs non requalifiés : En France : d'amende la première fois Article 31 du décret du 13 décembre 1999 I. Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait : -de mettre sur le marché ou de mettre en service un équipement sous pression ou un ensemble qui n'est pas muni du marquage "CE"ou qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration de conformité "CE" en application de l'article 5 ; -d'apposer le marquage "CE" ou d'établir une déclaration de conformité "CE" pour un équipement sous pression ou un ensemble, lorsque celui-ci ne satisfait pas aux exigences essentielles mentionnées aux articles 3 ou 4 ci-dessus ou n'a pas fait l'objet des procédures d'évaluation de la conformité définies à l'article 9 ci-dessus ; - d'apposer un marquage susceptible d'induire en erreur sur la signification et le graphisme du marquage "CE" -de mettre ou maintenir en service un équipement sous pression ou un ensemble, lorsque celui-ci n'a pas fait l'objet des procédures de contrôle en service définies à l'article 18 ci-dessus ou que ces procédures ont conclu à la non-conformité de l'équipement ; -de maintenir en service un équipement sous pression ou un ensemble, sans avoir procédé à sa remise en conformité après une mise en demeure dans les conditions prévues à l'article 29 ci-dessus. En cas de récidive, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe sont applicables. Se faire confisquer l'objet du délit. Source : 4

5 Réglementation associée au matériel de plongée et sous pression Gaz groupe 1 : fluides explosifs, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables avec point éclair inférieur à la température maximale de service, très toxiques, toxiques, comburants Déduction : O², Nitrox et Triox(???) Gaz groupe 2 : tous les autres fluides. Déduction : Air, Trimix (???) Le présent arrêté est applicable aux équipements sous pression ( ) : Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 1 dont le produit PS.V est supérieur à 50 bar.l, à l'exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à 200 bar ; Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 2 autre que la vapeur d'eau ou l'eau surchauffée, dont le produit PS. V est supérieur à 200 bar.l, à l'exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à 1000 bar ( ) Source : 5

6 Réglementation associée aux bateaux Permis plaisance a moteur : Ce permis, classiquement appelé "permis bateau à moteur" permet de naviguer sur des navires de toutes catégories, à moins de 6 milles d'un abri, de jour comme de nuit Extension hauturière du permis plaisance : Le permis plaisance à moteur option "extension hauturière", destiné aux titulaires du permis "option côtière", autorise la navigation sur des navires de plaisance de toutes catégories et sans limitation de distance, de jour comme de nuit. Certificat restreint de radiotéléphoniste : Cette formation prépare à l examen du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste autorisant l utilisation des VHF. Source : 6

7 Réglementation associée aux bateaux Source : 7

8 Code du sport Source : 8

9 Code du sport Source : 9

10 Code du sport Source : 10

11 Code du sport Source : 11

12 Code du sport Source : 12

13 Code du sport Source : 13

14 Code du sport Source : 14

15 Manuel Technique de Formation Source : 15

16 Protection du milieu : Chausey (Exemple)