Cahier des charges environnementales (CCE)

Transcription

1 Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale Cahier des charges environnementales (CCE) Préparé par le Secrétariat de la CLCPRO 1

2 Cahier des charges environnementales (CCE) 2

3 Introduction Le cahier des charges environnementales (CCE) définit les exigences auxquelles une campagne de lutte contre le Criquet pèlerin devrait répondre afin de minimiser l impact de l utilisation des insecticides sur la santé humaine et l environnement. Le CCE identifie les «exigences universelles», applicables à tous les pays membres de la Commission de lutte contre le Criquet pèlerin dans la Région occidentale (CLCPRO). Ce CCE régional standard devrait, par la suite, être traduit en CCE national, en introduisant des amendements ou ajouts pour assurer le respect de la législation nationale applicable dans le domaine, ainsi que les dispositions des politiques ou stratégies nationales adoptées en matière de lutte antiacridienne. Le CCE ne définit que les exigences générales ; les détails, ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour pouvoir répondre à ces exigences, sont décrites dans des directives techniques listées dans le document. Les exigences du CCE sont différenciées selon le type de campagne de lutte contre le Criquet pèlerin : les campagnes pendant les périodes de rémission ou de résurgence, ou celles pendant les périodes de recrudescence ou d invasion du Criquet pèlerin. En outre, une distinction est faite entre : les exigences de base, applicables immédiatement, les exigences complémentaires, dépendant du développement des outils de mise en œuvre et qui ne seront applicables qu ultérieurement. Ce CCE régional standard a été discuté et approuvé par l atelier régional CLCPRO d harmonisation des cahiers de charges environnementales dans la Région occidentale, tenu à Dakar du 13 au 16 mai Validé dans huit pays membres, il a permis une meilleure gestion des stocks de pesticides, cartographie des zones sensibles et l'utilisation des Bio-pesticides. Abréviations BPL = Bonnes pratiques de laboratoire CLCPRO = Commission de lutte contre le Criquet pèlerin dans la Région occidentale DCP = Directives sur le Criquet pèlerin de la FAO FAO = Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture GPS = Global Positionning System OMS = Organisation mondiale de la santé (= WHO) PSMS = Pesticide Stock Management System SYGAC = Système de gestion des analyses cholinestérasiques UBV = Ultra Bas Volume 3

4 1. Choix de l intervention Délimitation des zones de traitement Pas de traitement pour :les populations de criquets solitaires, isolées ou éparses Favoriser les traitements en barrière contre les populations larvaires grégaires et ceux faisant appel aux entomopathogènes dans la mesure du possible. 2. Choix de l insecticide Les insecticides utilisés sont ceux: homologués dans le pays pour utilisation contre les acridiens sont les seuls à être utilisés. ayant une autorisation provisoire d urgence de l autorité d homologation. répondant aux critères de protection de la santé humaine de la FAO (basée sur la classification de l OMS).et aux critères environnementaux de la FAO. 3. Choix des appareils de traitement Par voie aérienne : les pulvérisateurs avec atomiseurs rotatifs et pompe électrique sont les seuls à utiliser. Les avions de traitement sont équipés d un (D)GPS couplé à un débitmètre. Par voie terrestre : les pulvérisateurs UBV avec atomiseurs rotatifs sont les seules à utiliser. Les véhicules de traitement sont équipés d un GPS. Pour les traitements manuels : les pulvérisateurs UBV avec atomiseurs rotatifs sont favorisés, le cas échéant les pulvérisateurs à moyen volume (ex. pour insecticides EC, SC) peuvent être utilisés. Chaque appareil de traitement doit être accompagné de son kit de calibrage. 4. Procédures d achat, appel d offre ou de don Qualité de l insecticide : o Durée de validité : 2 ans au minimum après l importation dans le pays o Certificat d analyse : fourni par le fournisseur au moment de la livraison, émis par un laboratoire de contrôle de qualité répondant aux normes BPL, de préférence indépendant du fournisseur. Ce certificat contient les informations demandées dans les spécifications de la FAO/OMS. Emballage/étiquetage : normes exigées par les autorités nationales d homologation, ou le cas échéant les directives de la FAO, un code barres (selon le système de la FAO), qui permettra leur traçabilité individuelle. Transport :Conformité avec les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses. Approvisionnement : système efficient pour éviter la constitution des stocks obsolètes. 5. Formation des agents impliqués dans la lutte 4

5 Formation et possession d un certificat d aptitude préalables de tous les applicateurs avant le début de leurs activités de terrain. 6. Organisation et formation des agents de santé Information des centres de santé et cabinets médicaux situés dans les zones de traitements : fiches de sécurité chimique, mesures de traitement d intoxications et toxicologie de tous les insecticides qui pourraient être utilisés dans la zone. Choix des centres de santé «stratégiques» : selon leur proximité pour une prise en charge rapide de toute personne intoxiquée. Formation des agents de santé (médecins, infirmiers, etc.) dans la reconnaissance et traitement des intoxications qui résulteraient d insecticides utilisés en lutte antiacridienne. Mise à disposition d antidotes dans la mesure du possible pour le traitement d éventuelles intoxications dues aux insecticides utilisés. 7. Stockage de pesticides Le stockage semi-permanent (stocks stratégiques), temporaire de grandes/petites quantités d insecticides répond aux directives de la FAO pour le stockage des pesticides/criquet pèlerin. Formation en gestion des stocks : pour le personnel responsable du stockage des insecticides antiacridiens et qui tiendra à jour un registre de stockage. Le Système de gestion des stocks de pesticides de la FAO (PSMS) est utilisé pour le suivi des stocks d insecticides dans l ensemble du pays. Une étude d impact environnemental est effectuée avant toute construction de nouveaux magasins de stockage des pesticides. 8. Transport de pesticides Le transport aux niveaux national et international d insecticides pour la lutte antiacridienne se déroule selon les normes internationales et doit répondre aux directives de la FAO sur le Criquet pèlerin. Tout chauffeur de véhicule transportant les insecticides doit être : o formé en manipulation des produits o apte à prendre les mesures d urgence en cas d accident avec les produits. Les documents d envoi doivent accompagner tout transport d insecticide. 9. Information / sensibilisation public Mesures de précaution à prendre pour les populations habitant les zones susceptibles d être traitées par les insecticides. Notification au public par une campagne d information généralisée sur la date des traitements, les risques potentiels et les mesures de précaution. Les populations se trouvant dans les zones avoisinant les parcelles à traiter, sont préalablement informées sur les mesures de précaution à prendre. Un système de collecte des doléances ou observations d impact des traitements antiacridiens est mis en place. 5

6 10. Plan d urgence Mis en place et déclenché en cas de survenance d accident avec un insecticide antiacridien. 11. Traitements aux pesticides Les traitements aux insecticides se déroulent selon les principes décrits dans les directives de la FAO et de la CLCPRO. 12. Documentation des traitements Toutes les informations relatives aux traitements sont recueillies et consignées dans le formulaire pulvérisation de la FAO, la fiche prospection/lutte CLCPRO ou tout autre formulaire/carnet national similaire. Les doses d application réelles sont mesurées sur la base de la surface traitée et le volume d insecticide épandu. Les coordonnées des coins de chaque parcelle traitée sont notées, dans la mesure du possible au moyen de GPS. 13. Bases opérationnelles / stands de pompage Les bases opérationnelles seront : localisées suivant les directives sur le Criquet pèlerin de la FAO, pour minimiser le risque pour les populations. équipés de matériel de décontamination (seaux, absorbants, eau, pelles, etc.). dotées d un système de pompage avec circuit fermé 14. Equipement de protection individuelle Le personnel manipulant les insecticides est : doté d un équipement de protection individuelle approprié pour sa tâche et est formé sur son utilisation/entretien. approvisionné en équipement de protection individuelle pour une durée de 6 mois (stock permanent). doté en permanence, d une trousse des premiers secours et d un kit de décontamination individuelle (eau propre, détergent, bouteille rince-œil, etc.). 15. Zones sensibles Toutes les zones sensibles aux traitements insecticides au niveau national sont identifiées et cartographiées. Toutes les zones sensibles aux traitements insecticides au niveau national sont disponibles dans un système SIG. Pour chaque zone sensible aux traitements insecticides, les mesures d atténuation de risques sont identifiées. Pour chaque zone sensible aux traitements insecticides, les mesures d atténuation de risques identifiées sont respectées. 6

7 16. Délais de carence Pour tous les insecticides qui pourraient être utilisés sur les cultures destinées à la consommation humaine et animale : les délais de carence sont définis sur la base des limites maximales des résidus (LMR) en vigueur sur le plan national ou par le Codex Alimentarius, si disponible. Pour tout traitement : sur les cultures destinées à la consommation humaine, les délais de carence avant récolte, valables pour l insecticide en question, sont respectés. sur les pâturages, les nomades et les bergers sont informés des délais de carence entre traitement et retour du bétail, et tenus de les respecter. 17. Suivi des traitements Constitution d au moins une équipe indépendante sur le plan opérationnel, spécialisée pour le suivi régulier des traitements (efficacité, santé humaine et environnement). 18. Suivi de l efficacité L estimation de l efficacité biologique des traitements est régulièrement effectuée. 19. Suivi de la santé humaine Avant la campagne : Un examen médical détaillé est effectué pour tout le personnel impliqué dans les traitements ou la manipulation des pesticides ( niveau de base du taux de cholinestérase). Les personnes ayant une haute sensibilité aux insecticides seront écartées de toute activité impliquant un contact avec ces produits. Durant la campagne : Etablissement d une fiche personnelle de manipulation des pesticides pour le personnel impliqué dans les traitements/manipulation des pesticides. Mise en place d un suivi médical régulier de tout le personnel impliqué dans les traitements/ manipulation des pesticides, (fréquence d application des insecticides, quantité de produits manipulés, et historique des résultats d analyses AChE précédents). Utilisation du Système de Gestion des Analyses Cholinestérasiques (SYGAC) de la FAO, ou un système similaire, est utilisé pour le suivi de l inhibition de cholinestérase. Fin de la campagne : 7

8 Examen médical complet immédiatement après la fin de la campagne pour tout le personnel impliqué dans les traitements/ manipulation des pesticides. Toute personne présentant une inhibition de cholinestérase plasmatique de plus que 40% ou de cholinestérase érythrocytaire de plus que 30%, ou dont l état de santé a été affecté par les traitements aux insecticides, est écartée de tout contact avec les insecticides. Elle sera affectée à un autre poste dans les opérations de la campagne, jusqu à rétablissement de son taux de cholinestérase à un niveau normal ou de son état de santé. Toute manipulation de sang doit être effectuée par un agent de la santé ou une personne assermentée dans le domaine. 20. Suivi environnemental Une évaluation d impact environnemental des traitements est effectuée régulièrement. Un système de gestion des informations sur l impact des traitements antiacridiens est mis en place et exploité sous forme d une base de données liée au SIG. 21. Gestion des emballages vides Un système de gestion des emballages vides (stockage, transport, rinçage et compactage) est mis en place. Tous les fûts/bidons vides de pesticides antiacridiens sont collectés et rassemblés dans un seul magasin de stockage de pesticides. Les fûts/bidons vides compactés sont recyclés ou éliminés, selon les réglementations nationales en vigueur et les normes internationales en la matière. Si les emballages vides devaient être envoyés à l étranger pour destruction ou recyclage, les mouvements transfrontières s effectueraient en conformité avec la Convention de Bâle, si requis. 22. Gestion des reliquats d insecticides Collecte de tous les insecticides non utilisés à la fin de la campagne et entreposage dans un nombre restreint de magasins de stockage permanent de pesticides. La qualité de tous les insecticides de deux ans d âge ou plus, est vérifiée par analyse chimique, au moins une fois par an, sauf si un délai plus long est clairement justifié sur la base des analyses antérieures Les insecticides qui ne répondent plus aux spécifications FAO/OMS en particulier pour le niveau acceptable d impuretés, ou qui sont non utilisables, seront destinés à une élimination acceptable sur le plan environnemental. Insecticides non utilisables : en cas de réexportation pour destruction/recyclage, les mouvements transfrontières se feront selon la Convention de Bâle. 23. Suivi interne de la mise en œuvre du CCE Le suivi est assuré par un responsable nommé au sein de l unité nationale de lutte antiacridienne qui : 8

9 o met en place et tient à jour, un système documentaire de l état de mise en œuvre de toutes les exigences de ce CCE, afin de permettre entre autre un audit externe à tout moment o élabore annuellement un rapport sur l état de mise en œuvre du CCE. 24. Audit externe du CCE Un audit externe de l état de mise en œuvre du CCE est effectué par une structure nationale habilitée et indépendante 9