Dans la troisième vague du baromètre

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1 20 dossier L ŒIL DU POLITOLOGUE PASCAL PERRINEAU Le vote, un acte de plus en plus individualiste C est dans une atmosphère de «défiance démocratique» que se déroule une campagne électorale qui semble intéresser une part croissante des électeurs même s ils en apprécient différemment l intérêt et la qualité. Cette défiance est un symptôme, parmi d autres, d une crise de la démocratie représentative. Dans la troisième vague du baromètre politique français, réalisée en décembre 2006, le malaise des citoyens par rapport au monde politique est majeur 1. À quatre mois de l échéance présidentielle, 63 % des personnes interrogées «ne font confiance ni à la gauche, ni à la droite pour gouverner», 53 % des mêmes personnes pensent que «le résultat de l élection présidentielle de 2007 ne permettra peu ou pas du tout d améliorer les choses en France». En même temps, 76 % des électeurs interrogés disent qu ils sont «tout à fait certains d aller voter» le 22 avril. C est dans cette atmosphère de «défiance démocratique» que se déroule une campagne électorale qui semble intéresser une part croissante des électeurs même s ils en apprécient différemment l intérêt et la qualité. Cette défiance est un symptôme, parmi d autres, d une crise de la démocratie représentative. Interrogés par la Sofres en mars 2006, 43 % seulement des Français estiment que «la démocratie fonctionne actuellement bien en France», ils étaient encore 51 % 1 Vague 3 du baromètre politique français, étude par sondage réalisée par l Ifop pour le Cevipof et le ministère de l Intérieur. Interrogation de personnes représentatives de la population âgée de 18 ans et plus, inscrites sur les listes électorales. trois ans plus tôt. Les manifestations de ce dysfonctionnement sont aujourd hui nombreuses. Le développement des abstentions et des votes blancs ou nuls Les comportements de retrait des urnes ou de participation protestataire ne cessent de croître. Tous les records d abstention aux élections, qu elles soient locales, nationales ou européennes, ont été battus au cours des quinze dernières années : 28,4 % des électeurs se sont abstenus au premier tour de l élection présidentielle de 2002, 35,6 % ont fait de même au premier tour des législatives de la même année, 57,2 % ont boudé les urnes lors des élections D.R. européennes de Lorsqu on analyse cette poussée de l abstention, on s aperçoit que deux types d abstentionnisme cohabitent. D un côté, un abstentionnisme d indifférence qui rassemble des citoyens très éloignés du système politique, souvent peu éduqués, de condition sociale défavorisée (66 % par exemple des électeurs français sans diplôme se sont abstenus aux élections européennes de juin 2004). Leur abstentionnisme ne fait que refléter la distance sociale et culturelle qui les sépare d un système politique à leurs yeux réservé aux «gens d en haut». Cet abstentionnisme à forte composante sociologique n est pas en forte croissance. En revanche, d un autre côté, se développe un abstentionnisme de protestation qui peut toucher des citoyens éduqués, jeunes, de statut social moyen ou même supérieur, et parfois politisés. Ces citoyens ne se retrouvent plus dans le système politique tel qu il fonctionne et leur abstention n est que le reflet d une protestation vis-à-vis de la démocratie représentative, du système des partis et des hommes politiques. C est ce volant d abstentionnistes protestataires qui ne cesse de croître dans nos démocraties européennes. Faute d utiliser la «grève des urnes», certains de ces citoyens peuvent se rendre aux urnes et y déposer un bulletin blanc ou nul, signe de leur malai-

2 L ŒIL DU POLITOLOGUE dossier 21 se vis-à-vis de la représentation politique officielle : 3,4 % des votants ont emprunté cette voie au premier tour de l élection présidentielle de 2002, 3,3 % ont fait de même lors des élections européennes de On voit bien comment dans cette population d abstentionnistes protestataires, se construit un nouveau type de rapport au vote, beaucoup moins permanent qu auparavant, moins valorisé et plus intermittent. Le vote n est plus qu un moyen parmi d autres de participer à la politique, il n est utilisé qu épisodiquement et peut être rejeté pour privilégier d autres modes plus protestataires de participation politique (manifestations, pétitions, occupation de locaux, violences ). En 2004, année où les Français étaient convoqués aux urnes pour les élections régionales et les élections européennes, une étude de l Insee montre que seuls 36,7 % des électeurs ont participé systématiquement à toutes les élections, 25,5 % se sont abstenus systématiquement et, surtout, 37,8 % ont voté par intermittence 2. Le repli sur le privé Albert O. Hirschmann avait montré, il y a plusieurs années, dans un livre intitulé Bonheur privé, action publique, comment les sociétés démocratiques connaissaient des alternances cycliques entre des phases de fort investissement dans l action publique et des phases de désinvestissement de celle-ci et de repli sur les «bonheurs privés». Cette grille de lecture pourrait être appliquée à nombre de nos sociétés européennes qui ont pu connaître, dans les années soixante-dix et jusqu au début des années quatre-vingt, un mouvement de croyance dans les vertus de l action publique et de sa capacité à changer les choses puis qui, à des moments divers des années quatre-vingt-dix, ont enregistré de profondes désillusions et un mouvement de 2 Aline Désesquelles, «La participation électorale au printemps 2004», Insee Première, n 997, décembre repli sur le privé. La démocratie ne fait alors plus l objet d un puissant investissement et l intérêt pour la chose publique s étiole. La politisation négative Cette phase de retrait des affaires publiques peut ici et là montrer des signes d épuisement pour laisser la place à un retour vers l action publique mais sur un mode protestataire. C est ce qu un sociologue français, Jean-Louis Missika, a appelé le début d un cycle de «politisation négative» où les citoyens reviennent à la politique et à l action publique mais surtout sur un mode protestataire. Le cortège de manifestations et de violences urbaines qui ont secoué la France au cours des dernières années est là pour le prouver : manifestations de mars 2005 contre la loi Fillon, émeutes urbaines de novembre 2005, manifestations anti-cpe du printemps 2006 Cette forme de «nouvelle politisation» n est pas toujours aisément intégrable dans le système démocratique classique. Pascal Perrineau (PES 74, Doct. d État de Sc Po 81) Professeur des universités à Sciences Po Paris, Pascal Perrineau dirige le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof FNSP/CNRS). Il enseigne la vie politique en Europe, l analyse des attitudes et des forces politiques et le vote (avec Anne Muxel). Il est en charge, avec Janine Mossuz-Lavau, du domaine Fait politique aux Presses de Sciences Po et dirige, avec Anne Muxel, la collection Cevipof aux Éditions Autrement. Ses recherches portent principalement sur la sociologie électorale, l analyse de l extrême droite en France et en Europe ainsi que sur l interprétation des nouveaux clivages à l œuvre dans les sociétés européennes. Il remplit plusieurs missions d expertise auprès, entre autres, du Conseil de l Europe, du Fonds national suisse pour la recherche ou encore de Radio France. Vers un vote de désélection Cette démocratie de la défiance s exprime, selon Pierre Rosanvallon, dans trois figures ; celle du «peuple-surveillant», qui par sa vigilance traquerait toutes les dérives de ses représentants ; celle du «peuple-veto», qui se manifeste beaucoup plus par la puissance de son refus que par son souci d autoriser et de légitimer et, enfin, celle du «peuple-juge», où les citoyens obtiendraient des procès les résultats qu ils désespèrent d obtenir par l élection 3. Toutes ces figures de la «contre-démocratie», au-delà de leur contestation de la démocratie du vote, ont investi cette dernière pour la changer en profondeur. Nous sommes entrés dans l âge de la désélection. Les formes protestataires de la participation défiante n ont cessé de se développer et se sont mêlées au vote. Depuis 1981, toutes les majorités sortantes ont été battues. Les pouvoirs d empêchement ont pris une importance démesurée et le blocage, le refus, la résistance et l obstruction sont aujourd hui les comportements qui jouent le plus grand rôle dans les champs politique et social. Les électeurs agissent comme autant de veto players. On est passé d une politique des idées à une politique de la défiance, dans le cadre d une désillusion par rapport à la politique et d un affadissement des antagonismes politiques. Les majorités politiques de réaction deviennent ainsi de plus en plus faciles à former dans un univers où les affrontements idéologiques se sont étiolés. Cette tendance est renforcée dans le cas français par l héritage de la «culture révolutionnaire» où la vision de l élection comme expression de la volonté générale coexiste avec «une culture de l insurrection, forme radicalisée de la politique négative». Ce «citoyen négatif» n est pas un citoyen passif mais plutôt un citoyen sceptique, désarçonné, parfois 3 Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l âge de la défiance, Seuil, 2006.

3 22 dossier L ŒIL DU POLITOLOGUE cynique et qui reste présent dans l espace public 4. Dans l arsenal de ses modes de participation à cet espace public, le vote n est plus qu un moyen parmi d autres, utilisé par éclipses. Un vote instable et intermittent Le vote, indépendamment de son érosion et de la mutation de ses usages a connu une rupture de stabilité (volatilité, usage à éclipses, choix de dernier moment). Le vote semble aujourd hui touché par une volatilité qui l émancipe partiellement des préférences partisanes et idéologiques de l électeur : 48 % des électeurs proches du Parti socialiste ont voté pour un autre candidat que Lionel Jospin au premier tour de l élection présidentielle de 2002 (sondage Cevipof-CIDSP-Cecop, effectué par la Sofres du 15 mai au 3 juin 2002) ; 24 % des électeurs qui se situent à gauche fin 2006 Logiques et limites de la percée de François Bayrou Logiques Toutes les enquêtes réalisées depuis le début de la campagne montrent un électorat en majorité (61 %) 1 défiant vis-à-vis de la politique, qui n a confiance ni dans la gauche ni dans la droite pour gouverner Or, François Bayrou a axé toute sa campagne sur la dénonciation de ce clivage et sur la volonté de créer un gouvernement d union nationale qui verrait la participation d hommes politiques de droite et de gauche. Une partie de l électorat de gauche doute des capacités de la candidate socialiste à exercer pleinement la fonction présidentielle. Certains de ses électeurs se réfugient, pour l instant, dans une intention de vote en faveur de François Bayrou. François Bayrou récupère l essentiel de l «électorat naturel» de l UDF (70 % mi-mars) qui jadis se retrouvait derrière des candidats comme Raymond Barre en 1988 ou Édouard Balladur en Enfin, François Bayrou fait une campagne très protestataire et capte une partie du tempérament protestataire qui traverse le corps électoral depuis plusieurs années. Limites Une partie importante de ses électeurs potentiels n est pas sûre de son choix : 47 % seulement déclarent leur choix définitif «tout à fait» ou «plutôt fait». Son grand défi est de solidifier une base électorale pour l instant fragile. Sa stratégie gouvernementale reste floue. Les élections législatives suivront l élection présidentielle. Celles-ci ont toujours été sous la Ve République, particulièrement depuis 1962, bipolarisées avec une opposition entre une gauche unie et une droite unie (incluant l essentiel du centre). S il était élu, François Bayrou serait obligé de sortir de cette logique bipolaire qu il condamne. On voit mal pour l instant comment il pourrait en quelques semaines bouleverser cette logique et faire élire ses candidats contre la droite (UMP et alliés UDF) et la gauche (PS, Verts et communistes). Pour le moment, il ne dispose du soutien que d une trentaine de députés UDF ; or, il y a 577 circonscriptions à gagner dans le cadre d élections législatives. Enfin, les solutions de gouvernement au centre ou de collaboration entre une partie de la droite et une partie de la gauche, peuvent rappeler aux Français les mauvais souvenirs de la IV e République qui avait vu de 1947 à 1958 se succéder nombre de gouvernements très instables (21 gouvernements en 12 ans soit une moyenne de presque deux gouvernements par an). P. P. 1 Baromètre politique français, Cevipof-ministère de l Intérieur-Ifop, début février déclarent qu il est plutôt ou tout à fait probable qu ils voteront pour Nicolas Sarkozy en 2007 ; il en est de même pour 24 % des électeurs de droite vis-à-vis de Ségolène Royal (baromètre politique français Cevipof-ministère de l Intérieur, enquête réalisée par l Ifop, décembre 2006). Ce vote volatil est souvent choisi dans le dernier instant : à l élection présidentielle de 2002, 39 % des électeurs ont fait leur choix le jour même de l élection ou dans les deux ou trois jours qui l ont précédée (sondage «sortie des urnes» de l Institut CSA). Ce vote davantage volatil et incertain fait l objet d un usage de plus en plus intermittent : interrogés par l Insee en 2002, 55 % des électeurs déclarent avoir participé à tous les tours de scrutin (présidentielle + législatives) mais 40 % n ont voté qu à certains tours et 13 % se sont toujours abstenus 5. D une certaine manière, le vote s est banalisé et a été partiellement désinvesti. Selon le sondage «sortie des urnes» de l Institut CSA, 49 % des électeurs pensent en 2002 que l élection du candidat qu ils ont choisi ne «changera que peu ou pas du tout leur situation personnelle» (contre 35 % seulement qui croient que cela changera beaucoup ou assez leur situation, 16 % ne répondant pas). Le vote est de moins en moins un devoir et de plus en plus un droit dont on décide librement l usage. Comme bien d autres pratiques politiques, le vote est devenu l acte individualiste par excellence, un acte politique dont la nécessité se mesure à l efficacité qu on peut en attendre et qui est utilisé comme un moyen parmi d autres au sein d un répertoire d action de plus en plus diversifié 6. 4 Pippa Norris, Critical Citizens. Global Support for Democratic Gouvernance, Oxford University Press, François Héran, Voter toujours, parfois ou jamais, p dans Bruno Cautrès, Nonna Mayer, dir., Le nouveau désordre électoral, Presses de Sciences Po, Pascal Perrineau, dir., L engagement politique. Déclin ou mutation?, Presses de Sciences Po, 1994.

4 L ŒIL DU PHILOSOPHE dossier 23 MARCEL GAUCHET La politique sans médiations? L affaiblissement des médiations est au centre du marasme démocratique. Il est l un des principaux facteurs qui ouvrent la porte à la protestation populiste. Il mérite à ce titre un examen un tant soit peu systématique. Une remarque préliminaire, afin de prendre la juste mesure du phénomène et de ne pas se tromper de diagnostic. Ces médiations qui articulent le social et le politique, la société civile et la sphère publique ne sont pas ou ne sont plus contestées dans leur principe. Personne ne réclame plus sérieusement la suppression des partis politiques, les syndicats sont généralement acceptés et leur fonction reconnue, les associations jouissent d une large popularité. Le problème est que ces médiations acceptées dans leur principe sont désertées en pratique. Et il faut préciser, pour éviter des disputes inutiles : désertées en esprit, lorsqu elles ne le sont pas dans les faits. Le volume des adhésions, ici, n est pas un indicateur suffisant. Il est très faible en France, comme on sait. Le fait qu il soit plus élevé ailleurs ne signifie pas que les choses y soient substantiellement différentes sur le fond. On peut adhérer sans y croire, pour toutes sortes de motifs. Là où les taux de syndicalisation restent élevés, la foi des adhérents de base dans les vertus de leur organisation n en est pas plus intense pour autant. C est bien entendu ce lien de confiance et de reconnaissance qui compte et qu il convient de scruter. Un consentement à des médiations tenues en même temps pour défaillantes, voilà très exactement ce que nous avons à essayer de comprendre. L idée de s en passer a disparu, mais pour autant, un nombre croissant d acteurs sociaux ne parvient pas à s y retrouver. Par rapport à cette situation singulière, trois registres d explication au moins me semblent devoir être allégués. J. SASSIER Des raisons internes Il y a à cette situation des raisons internes qui tiennent à l évolution de nos systèmes institutionnels. Pour résumer le phénomène d une formule générale, on pourrait dire : l enracinement de la démocratie se paie de son désenchantement. Dans le cas précis je durcis le trait, selon la loi du genre les médiations politiques et sociales ont été institutionnalisées, et dans l opération elles ont perdu leur âme. Leur reconnaissance à la fois officielle et officieuse tend à les réduire à des rouages fonctionnels, d autant plus enfermés dans leur fonction spécialisée que cette fonction est généralement reconnue comme indispensable. C est ainsi que les partis, dans le cadre d une démocratie devenant toujours davantage une démocratie des partis, tendent à se restreindre à des machines électorales hautement professionnalisées. Ils prétendent de moins en moins exprimer et organiser politiquement des groupes sociaux, ce qui veut dire aussi concrètement qu ils sont de plus en plus déconnectés de quelque base sociale que ce soit (autrement qu au titre de la captation conjoncturelle du suffrage). Leurs ambitions idéologiques (au sens noble du terme) ou doctrinales, pour employer un terme neutre, se sont limitées de la même manière : ils ne prétendent plus guère apporter une doctrine compréhensive du mouvement des sociétés et une vision plausible de l avenir. Ils vivent sur un héritage intellectuel plus ou moins dégradé en slogans. Il faut dire qu ils ne sont pas aidés sur ce chapitre par une conjoncture historique caractérisée par une crise de l avenir qui met spectaculairement en question la capacité de nos sociétés à déchiffrer le futur vers lequel elles se projettent. La tâche ne leur est pas facilitée non plus par le rétrécissement de la gamme des options, dans un monde où les alternatives radicales que condensaient les noms de révolution et de tradition ont perdu leur crédibilité. Évidemment, en fonction de ce rétrécissement du plausible, une vaste carrière s ouvre à une protestation sans programmes si solutions, invoquant un mystérieux potentiel de rechange dont on ne sait en quoi il consiste. C est dans le cas des syndicats que

5 24 dossier L ŒIL DU PHILOSOPHE 1 Voir le bilan dressé par Dominique Andolfatto et Dominique Labbé dans le dernier chapitre de leur récente Histoire des syndicats (Paris, Seuil, 2006). Marcel Gauchet Philosophe, Marcel Gauchet est directeur d études à l EHESS, rédacteur en chef et cofondateur, avec Pierre Nora, de la revue Le Débat. S intéressant à l État, la laïcité et la religion, il publie, en 1985, Le désenchantement du monde (Gallimard), ouvrage majeur qui le rend célèbre. Il est également le père de l expression «fracture sociale», reprise en 1994 par Emmanuel Todd, et qui devient le thème central de la campagne présidentielle de Jacques Chirac. Dernières Publications : La Démocratie de notre temps (avec Pierre Manent et Alain Finkielkraut), Éditions du Tricorne/Répliques, France Culture, Genève, 2003 ; Le Religieux après la religion (avec Luc Ferry), Grasset, Paris, 2004 ; Un Monde désenchanté?, Éditions de l Atelier, 2004 ; La Condition politique, Gallimard, Paris, cette rançon de l institutionnalisation a son illustration la plus spectaculaire. Ce qu ils ont gagné en place dans la négociation sociale, ils l ont perdu en enthousiasme combatif et en dynamisme propositionnel. La légitimité des partenaires sociaux n a pas le pouvoir d appel de l alternative sociale dont les luttes ouvrières étaient porteuses jusqu à une date récente. Il ne reste plus guère que les batailles défensives ou de retardement menées contre les inéluctables ajustements de l État-providence pour ranimer fugacement l esprit des anciennes mobilisations. Nulle part ce choc en retour de l institutionnalisation n est mieux lisible que dans la situation française 1. Ce qui joue en défaveur des partis consacrés et des syndicats installés favorise, en revanche, l association, ouverte par principe à une création permanente, moins formelle, plus proche par nature des préoccupations de ses membres. Sa popularité n a pas d autre origine. Encore les réalités de son fonctionnement, lorsqu on va y regarder de près, sont-elles fort loin de ce tableau idéal. Hors des phases de création et des effervescences ponctuelles liées à l urgence d une cause, la vie interne des associations ne se présente pas d une manière substantiellement différente de celle des partis ou des syndicats, l exigence de contrôle démocratique y étant même souvent beaucoup plus faible, et les effets pervers de la reconnaissance institutionnelle s y révélant plus ravageurs encore. L association n est pas la panacée qu on nous annonce aux maux de l implication démocratique. J ajouterai même que l association, par la ponctualité de son objet, est davantage un problème qu une solution. La faveur dont elle jouit est le signe d une difficulté majeure du fonctionnement démocratique aujourd hui, le refus ou la peine des acteurs d adopter le point de vue de l ensemble et par conséquent de relativiser leur particularité de conviction ou d intérêt. Cette intégration de la pluralité des composantes du collectif dans la cohérence d une politique globale est ce qu assurent tant bien que mal les partis et même les syndicats et c est ce qui leur vaut le reproche de distance, de méconnaissance des situations singulières des acteurs sociaux. La proximité dont les associations peuvent se targuer est sans doute en revanche à la fois la marque et le ferment de la difficulté grandissante à rendre lisible la cohérence globale d une politique démocratique. Des raisons externes À ces raisons internes, s en ajoutent d autres, externes celles-là, qui tiennent à l évolution de nos sociétés. On peut les ramener à un seul et même facteur, à savoir l avancée du processus d individualisation considéré dans ses deux faces négative et positive. Versant négatif, cette avancée se traduit par l effritement des appartenances et des encadrements collectifs. Le plus visible de ces effritements étant celui de l appartenance et de la conscience de classe la propension des acteurs individuels à se définir et à déterminer leurs choix politiques en fonction de leur appartenance reconnue à une classe. Cela ne signifie pas que les classes n ont plus d existence objective mais que ces individus qui les composent ont moins tendance à se définir sur leur base. Inutile là aussi de s enfermer dans de faux débats : la structure objective de classe peut se durcir, et la conscience subjective de classe s affaiblir. Ce sont deux phénomènes distincts. Mais cela veut dire qu il est de plus en plus

6 L ŒIL DU PHILOSOPHE dossier 25 difficile, du point de vue des appareils de médiation, de correspondre à un groupe social quel qu il soit et, a fortiori, de coller à une classe sociale. Versant positif du processus d individualisation, maintenant, l affirmation du point de vue individuel pousse dans le sens de la recherche d une expression directe ou d un lien direct personnel entre dirigeants et dirigés qui entame le travail de médiation dans son principe, au point de le rendre virtuellement impossible. Les individus montrent une impatience considérable visà-vis des formules généralisantes et des définitions collectives. Ils ne se reconnaissent que dans ce qui leur paraît réfracter directement la singularité de leur cas, de leur situation ou de leurs identités. Les médias J en arrive à mon troisième et dernier registre d explication, qui se rattache à la vérité au précédent, aux transformations des conditions sociales dans lesquelles doit s effectuer le travail de médiation, mais qui a pris dans la période récente une importance qui justifie de l examiner à part. Je veux parler du développement d une médiation d un rang supérieur, celle des médias, justement, qui a pour effet de déclasser les autres, tout en étant essentiellement déceptive. Développement, et non apparition, car les médias accompagnent le déploiement du régime représentatif et de la démocratie représentative depuis le départ, ils en sont inséparables (au titre de l espace public et de l opinion). Mais ils ne faisaient même pas figure d appareils de médiation à proprement parler, à tort ou à raison. Ils étaient généralement tenus pour des instruments auxiliaires des institutions ou des forces médiatrices qu ils aidaient à remplir leur rôle. Avec la montée en puissance de la télévision, la situation a changé du tout au tout. Les conditions d exercice de la fonction médiatrice ont été bouleversées. La médiation communicationnelle est passée en surplomb des autres. Elle les conditionne La médiation communicationnelle confirme l individu dans ses prétentions de compter seul au milieu de ses pareils, sans le secours d intermédiaires. C est par là qu elle est spontanément vouée à entretenir un populisme endémique nos populismes sont des télépopulismes. dans une très large mesure, avec des effets remarquables. Elle tend en effet à les invalider, en nourrissant l illusion de la relation directe et personnelle entre le spectateur et la réalité du monde ou la personne des dirigeants et en faisant paraître du même coup les pesanteurs institutionnelles ou les langages officiels pour des héritages obsolètes. Cette médiation-là possède la propriété extraordinaire de paraître ne pas exister, de créer un rapport immédiat et transparent entre l individuel et le collectif. C est pourquoi elle se met si aisément au service des autres, elle ne cherche pas à les supplanter, sauf qu elle les remet radicalement en question en semant le doute sur leur utilité. Elle confirme l individu dans ses prétentions de compter seul au milieu de ses pareils, sans le secours d intermédiaires. C est par là qu elle est spontanément vouée à entretenir un populisme endémique nos populismes sont des télépopulismes. Mais cependant cette médiation, qui a l air de ne pas en être une, existe, et c est en cela qu elle est déceptive. Confusément la conscience de son rôle caché s impose. D où d autre part le soupçon qui l accompagne, la fortune renaissante de la thématique de la manipulation et du complot sur laquelle elle débouche. D où aussi les attentes investies dans ce nouveau média à l expansion fulgurante et aux conséquences encore inconnues que représente l Internet. Pas de mise en scène cette fois : rien que la relation directe et horizontale des individus entre eux. Donc peut-être la forme idéale enfin trouvée de la communication immédiate des égaux. Le remède, en vérité, pourrait se révéler pire que le mal en rendant plus problématique encore le lien de l individu et de l ensemble. Peut-être est-ce sur ce théâtre que la crise de la médiation et des médiations est destinée à trouver son expression la plus complète. Est-il encore possible de lier le particulier et l universel autrement que sur le mode de la résolution fantasmagorique procurés par les différents populismes? Telle est la difficulté avec laquelle les démocraties vont devoir apprendre à vivre.

7 26 dossier L ŒIL DU POLITOLOGUE NICOLAS SAUGER Des partis de militants aux partis de supporters Les adhérents deviennent des acteurs de premier plan, supplantant délégués et cadres intermédiaires, en étant dorénavant systématiquement consultés tant pour l adoption des programmes que pour la désignation des candidats, notamment le candidat présidentiel. Le désamour entre les Français et les partis politiques est patent. Moins du quart d entre eux font confiance aux partis (24 % suivant les données du panel électoral français de 2002). Le fait n est bien sûr pas nouveau. Base du dissensus démocratique, les partis sont régulièrement remis en question parce qu ils représentent le constat de la pluralité (celle des appartenances mais également celle des intérêts) contre une vision d une Nation incarnée plutôt que représentée ou bien parce que, centrés sur leurs propres objectifs de conquête ou de conservation du pouvoir, ils agiraient plus comme courtiers d intérêts divers que dans une logique de représentation. La perspective des élections de 2007 pourrait sembler avoir changé la donne. L UMP ainsi que le Parti socialiste se sont lancés, avec succès, dans des campagnes de recrutement de nouveaux adhérents, multipliant par deux, voire par trois, le nombre de leurs membres pour atteindre, pour l UMP, le seuil symbolique des adhérents. Sans atteindre encore les niveaux de recrutement de nos voisins européens, la France abandonnerait ainsi néanmoins son modèle traditionnel de partis de notables, caractérisés par leur faiblesse, avec des effectifs militants étiques et principalement composés par un réseau d élus locaux. Au-delà de ces chiffres, ce sont les modèles mêmes d organisation des principaux partis français qui ont été repensés. Les adhérents deviennent des acteurs de premier plan, supplantant délégués et cadres intermédiaires, en étant dorénavant systématiquement consultés tant pour l adoption des programmes que pour la désignation des candidats, notamment le candidat présidentiel. PS et UMP, même combat La concomitance de ces transformations est frappante entre Parti socialiste et UMP. Les premiers signes en ont été donnés en , avec la primaire organisée à l intérieur du Parti socialiste pour la désignation de son candidat à l élection présidentielle, dont Lionel Jospin est finalement sorti vainqueur contre Henri Emmanuelli. D.R. Elles se sont diffusées ensuite rapidement à l ensemble des partis français, RPR et UDF adoptant dès 1998 une procédure d élection du chef du parti par l ensemble des adhérents. Le changement s est encore accéléré avec l arrivée à la tête de l UMP de Nicolas Sarkozy, dont la politique active de recrutement militant a obligé le Parti socialiste, également, à entreprendre une vaste campagne d adhésion. Si les logiques de concurrence et d imitation organisationnelles jouent ainsi un rôle moteur dans la transformation que connaissent aujourd hui les partis français, il est également possible de faire l hypothèse d une logique autonome dans ce processus : la démocratisation des organisations (avec la multiplication des votes) incitant les adhésions, l arrivée de ces nouveaux adhérents peut elle-même bousculer le rapport des forces internes des partis et, de ce fait, approfondir la logique de la démocratisation. La démocratisation des partis reste en effet à ce jour un phénomène partiel et inachevé. Pour les programmes, le rôle des grands élus et des cabinets de conseil en analyse de l opinion, en stratégie et en communication reste déterminant en ce qu il représente souvent l étape préalable à la constitution de tout programme soumis au suffrage des adhérents. Les compétitions internes aux partis restent le plus souvent limitées à un can-

8 dossier 27 L ŒIL DU POLITOLOGUE didat, la désignation de Nicolas Sarkozy le 15 janvier 2007 étant tout à fait symptomatique de ce point de vue. En fait, les adhérents n ont de véritable pouvoir que dans les moments où les élites du parti ne parviennent plus à un consensus. La «loi d airain» de l oligarchie chère à Roberto Michels a pu certes être ébréchée, mais elle n en demeure pas moins valide dans le fonctionnement courant des partis. Le vote des adhérents permet en fait surtout, dans un premier temps, aux élites nationales du parti de s émanciper du poids des militants les plus actifs et des cadres intermédiaires. En d autres termes, la démocratisation sert d abord à la personnalisation et donc à la présidentialisation des organisations. Il n en reste pas moins que cette démocratisation a des effets incontestables. L arrivée de Michèle Alliot-Marie à la tête du RPR en 1999, ou la désignation de Ségolène Royal comme candidate du Parti socialiste pour l élection présidentielle de 2007 en sont assurément les manifestations les plus visibles. Elle transforme également le rôle des partis. D un côté, les partis sont affaiblis. Ils maîtrisent de moins en moins leur propre recrutement. Des outsiders peuvent ainsi réussir à s imposer grâce à l image qu ils ont pu se construire hors du parti plutôt que sur les réseaux qu ils ont réussi à se construire en interne. De l autre côté, les partis ont également gagné en force avec cette nouvelle démocratisation. Ils sont également devenus le lieu d arbitrage de la compétition à l intérieur de chaque camp. Et, pour la première fois depuis 1981, chacun des principaux partis parvient à se présenter ainsi uni à l élection présidentielle. L échec de Laurent Fabius à gauche ou de Dominique de Villepin à droite en est une preuve patente. Il faut reconnaître, néanmoins, que la démocratisation des organisations n en est pas la seule raison. Les lois de financement des activités politiques introduites depuis 1988 ont en effet permis aux partis de représenter les centres de ressources-clé pour toute ambition politique. Mais surtout, en mettant en œuvre leur démocratisation, les partis français ont su conjurer, au moins temporairement, d autres transformations mettant en cause plus fondamentalement leur rôle dans le fonctionnement démocratique contemporain : d une certaine manière, la Des outsiders peuvent ainsi réussir à s imposer grâce à l image qu ils ont pu se construire hors du parti plutôt que sur les réseaux qu ils ont réussi à se construire en interne. démocratisation interne est un prix à payer pour éviter la mise en place de primaires, sur le modèle américain, où la notion d adhérent même est complètement éclipsée. Autrement dit, un nouveau mode de légitimation et de fonctionnement de la tâche de sélection du personnel politique dévolue aux partis a été inventé de manière à pouvoir préserver l ordre partisan luimême. Des raccourcis cognitifs puissants Ces transformations des partis ont des conséquences bien au-delà des partis euxmêmes. Les partis sont en effet intimement liés au fonctionnement des systèmes démocratiques contemporains. Ils y assurent en effet des fonctions de coordination temporelles et spatiales essentielles : les partis constituent en effets des raccourcis Nicolas Sauger Chargé de recherche au Cevipof (Sciences Po CNRS), Nicolas sauger étudie principalement les partis politiques et l évolution des structures de la compétition électorale. Il publie prochainement Les Français contre l Europe? (Presses de Sciences Po, à paraître en mai 2007). cognitifs puissants permettant aux électeurs de mieux appréhender l offre politique ; ils permettent également, en réduisant drastiquement la complexité des clivages et des enjeux, d aboutir à des décisions plus proches de ce que souhaite la majorité des gens (dans un espace politique complexe, où il existe beaucoup d acteurs et beaucoup d enjeux, Kenneth Arrow a en effet montré qu il y a avait toutes les chances d aboutir à une décision à laquelle une majorité s opposait pourtant). Or, de toute évidence, mode d organisation des partis et organisation de la compétition politique sont étroitement liés. L introduction de la démocratie interne dans les partis français aboutit de ce point de vue à une aporie d ailleurs régulièrement soulevée : l efficacité électorale d un parti est dans un rapport de proportionnalité inverse de son niveau de pluralité interne. En effet, l introduction d une compétition électorale à l intérieur d un parti multiplie tant les objectifs que les niveaux de jeu des différents acteurs. Dès lors, un perdant de la course interne pour l investiture pourra régulièrement préférer voir perdre son concurrent interne plutôt que de le voir triompher, dans la perspective de l élection suivante. Un candidat investi à l issue d une compétition pluraliste verra ainsi ses chances de victoire lors de l élection générale d autant plus diminuées que sa marge de victoire à l intérieur du parti a été limitée. Dès lors un parti qui viserait la victoire électorale ne pourrait plus que se transformer en parti de supporters. Et la situation française, à la veille des échéances électorales de 2007, n est pas sans rappeler ces conclusions, si théoriques qu elles soient. Si les partis français devaient en tirer des conclusions, cela serait donc qu il est imprudent de vouloir recruter des adhérents pour arbitrer la compétition entre ses élites. Il est plus sage de les attirer sur un projet déjà fermement établi pour les cantonner dans le rôle qui leur est généralement dévolu, celui de militant.

9 28 dossier TÊTIÈRE THIERRY VEDEL La démocratie d opinion ou l emprise des médias Depuis une cinquantaine d années, la démocratie du public a fait place à une démocratie du public dans laquelle les médias, les sondages et aujourd hui Internet jouent un rôle central et controversé. Comment ceux qui nous gouvernent nous entendent-ils? Depuis deux siècles, les formes de la médiation politique ont profondément évolué. Comme l a montré Bernard Manin, nous sommes passés d une démocratie parlementaire, principalement animée par des notables, à une démocratie des partis avec l apparition de grandes organisations de masse au début du vingtième siècle ; puis, depuis une cinquantaine d années, à une démocratie du public, dans laquelle les médias et les sondages jouent un rôle central 1. 1 Manin B. (1995). Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, Pour un inventaire récent de ces critiques, voir par exemple Rieffel Rémy, Que sont les médias?, Gallimard, 2005, chapitre 4. La démocratie d opinion et ses critiques Cette dernière modalité, que d autres appellent la démocratie d opinion, a été beaucoup critiquée. Ce sont d abord les médias qui sont accusés de dégrader la qualité du débat démocratique. Trois grand types de reproches leur sont communément adressés 2. Ils propageraient une vision déformée de la société, par exemple en sous-représentant certains courants d opinion ou en imposant des cadrages de la réalité biaisés. En second lieu, ils obligeraient les acteurs politiques à se plier à leur logique de fonctionnement : le discours politique serait soumis à l empire du temps court et de la petite phrase ; l émotion serait préférée à l argumentation ; la politique, dramatisée, personnalisée et esthétisée, deviendrait un spectacle. Enfin, les médias seraient peu attentifs aux véritables attentes et préoccupations des citoyens, considérés comme de simples consommateurs, passifs et incapables de coproduire l information politique. L omniprésence des sondages dans les démocraties contemporaines a été également dénoncée. C est, d une part, leur validité en tant qu outil de connaissance ou de mesure de l opinion publique qui est discutée : les sondages construiraient artificiellement une opinion qui n existe pas et ne rendraient pas compte de la réalité des forces sociales. Le second procès fait aux sondages concerne leur utilisation sociale : ils seraient instrumentalisés pour promouvoir des causes marginales ; ils contribueraient à une personnalisation exagérée de J. SASSIER la vie politique et transformeraient les périodes électorales en course de chevaux ; ils imposeraient constamment la norme sociale d une majorité imaginaire, sans compter le pouvoir de prescription donné à leurs commentateurs patentés. Plus généralement, la démocratie d opinion serait sous l emprise de la communication. De fait, dans de nombreux pays occidentaux, les personnalités politiques font un appel croissant à des conseillers en image ou à des spin doctors, chargés d agir sur la façon dont les médias perçoivent et interprètent certains événements grâce à diverses techniques de persuasion. Désormais, toute action collective comporte presque systématiquement une forte dimension communicationnelle, s appuyant sur des stratégies destinées à capter l attention médiatique. Et l on assiste à l émergence d opérateurs spécialisés dans l expression publique des sans voix 3, comme on l a vu récemment au travers de l opération des Enfants de Don Quichotte ou auparavant dans les actions menées par des organisations telles que Droit au logement. En fin de compte, nous disent les critiques de la démocratie d opinion, celle-ci ne serait qu une forme de représentation politique pervertie et dévoyée. 3 Hays A., Who Speaks for the Poor, New York & London, Routledge, 2001.

10 TÊTIÈRE dossier 29 L Internet, nouvel outil de représentation politique? Dans ce contexte de désenchantement démocratique 4, l Internet est souvent vu comme un outil favorisant un renouvellement de la vie politique et contribuant à l émergence de formes démocratiques plus authentiques, participatives ou délibératives. L Internet permettrait une meilleure information des citoyens et un dialogue direct entre gouvernants et gouvernés. Il démocratiserait l expression publique et offrirait de nouveaux espaces pour la discussion politique. Au total, l Internet serait le ferment d un nouvel âge de la démocratie : la démocratie électronique. Parmi les diverses applications de l Internet, ce sont surtout les blogs qui sont perçus depuis quelques années comme l outil par excellence d une expression citoyenne. On imagine volontiers les blogs comme un vecteur qui permettrait de contourner les médias traditionnels, sinon de se passer de ceux-ci. Grâce aux blogs, il serait possible de diffuser des informations ou des analyses qui n apparaissent pas dans la presse écrite ou à la télévision. On échapperait ainsi à la sélection des nouvelles que les médias faute d espace, de temps ou par orientation politique opèrent, ce que les sociologues appellent la fonction de gate-keeping des médias. Mais en pratique, plutôt que de remettre en question les médias traditionnels, les blogs politiques semblent se développer dans une relation d étroite interdépendance avec ceux-ci. D un côté, les blogs sont très dépendants de la presse et de la télévision. Ils se bornent essentiellement à commenter les nouvelles que diffusent les grands médias. Très peu de blogs apportent des informations inédites ou des données découlant d un travail d investigation indépendant. Par ailleurs, la visibilité et la popularité des blogs politiques est d autant plus forte que ceux-ci sont cités ou 4 Perrineau P. (dir.), Le Désenchantement démocratique, La Tour d Aigues, Éditions de l aube, On peut se demander si l Internet ne va pas accroître la fracture civique entre des citoyens surinformés, fortement politisés et aux compétences élevées, et des citoyens sous-informés, ne disposant que de faibles, et mal intégrés au système politique. mentionnés par les médias traditionnels. En sens inverse, les blogs sont parfois amenés à exercer un rôle de veille critique sur les médias. Ils sont en quelque sorte les chiens de garde du chien de garde auquel on assimile souvent la presse. Ainsi, le 8 septembre 2004, dans les heures suivant la diffusion du magazine 60 minutes sur CBS, au cours duquel il avait été fait état de documents mettant en cause la conduite de George Bush lors de la guerre du Vietnam, plusieurs blogs 5 ont établi que ces documents étaient des faux, obligeant la chaîne CBS à présenter ses excuses. Les blogs permettent également d instaurer de nouvelles relations entre les médias et leurs lecteurs : ils servent à mieux connaître les réactions des lecteurs ; ils fidélisent les publics des journaux en servant de support à des communautés de lecteurs. Pour autant, même si les blogs peuvent être un instrument pour prendre le pouls de l opinion, ils n exercent pas véritablement un effet d agenda en définissant de façon autonome les questions autour desquelles le débat politique se structure. Ainsi, sur l Internet il est probable que circulent en ce moment de très nombreuses informations mettant en cause des candidats à la présidence de la République ou leurs soutiens. Mais si quelques-unes émergent dans le débat public (comme la vidéo reproduisant les déclarations de Ségolène Royal sur le temps de travail des 5 Dont Little Green Football ( et Power Line ( enseignants ou celle dans laquelle Alain Duhamel déclare qu il votera François Bayrou), c est parce qu elles sont reprises, et en quelque sorte validées, par les médias traditionnels. On présente également les blogs comme un nouveau support pour des conversations politiques, plus libres et diversifiées. Pour autant renouvellent-ils le débat politique et nous engagent-ils dans une démocratie réellement délibérative, comme on le dit souvent? La démocratie délibérative ne peut se réduire à un simple échange d opinions. Elle suppose que chacun des participants au débat ne se contente pas de dire ce qu il pense, mais s expose à des opinions contraires aux siennes et s efforce de comprendre les arguments contraires pour parvenir à la définition d un intérêt général qui transcende les opinions individuelles. De ce point de vue, il n est pas sûr que les blogs favorisent un authentique débat politique. Les travaux menés à leur sujet montrent qu ils tendent à exacerber l individualité. Ils conduisent à une profusion de micro-communautés de citoyens, fondées sur la proximité d opinions ou la sympathie intellectuelle, et qui ne communiquent pas forcément en dehors d elles-mêmes. Les internautes lisent et commentent les billets de blogueurs qui leur ressemblent ; les blogueurs référencent les liens de blogs qui partagent leur sensibilité 6. Les blogs pourraient même générer une frustration chez les citoyens. Ils donnent à chacun le pouvoir de s exprimer mais non celui d être entendu. Au contraire, en multipliant les canaux d expression, les blogs rendent plus difficiles l écoute des citoyens. On l a vu durant la crise du CPE, où le sentiment de parler dans le vide était très répandu sur Internet. 6 Ainsi, une étude réalisée par l université technologique de Compiègne lors de la campagne autour du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005 a montré que les sites et blogs en faveur du oui se référençaient mutuellement mais proposaient très peu de liens vers les sites et blogs partisans du non (et inversement).

11 30 dossier TÊTIÈRE En fin de compte, les blogs fragmentent davantage l espace public qu ils ne le revitalisent. S ils outillent l expression citoyenne, ils n apportent pas de solution au problème si difficile de la construction du contrat social. Plus généralement, on constate que les utilisations de l Internet à des fins politiques sont surtout le fait d une minorité de la population, dans laquelle les professions intellectuelles et les diplômés de l enseignement supérieur sont sur-représentés. Et l on peut se demander si l Internet ne va pas accroître la fracture civique, déjà si prégnante dans le monde physique, entre des citoyens surinformés, fortement politisés et aux compétences élevées, et des citoyens sous-informés, ne disposant que de faibles ressources en temps ou cognitives, et mal intégrés au système politique. Thierry Vedel (PES 80, DEA d Études Politiques 81) Chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof-FNSP/CNRS), les travaux de Thierry Vedel portent sur les transformations de la communication politique dans les démocraties occidentales et sur les relations entre Internet et politique. Il enseigne à l IEP de Paris ainsi qu à l Institut français de Presse (Paris-2). Son dernier ouvrage, Comment devient-on président(e) de la République? Les stratégies des candidats, est paru en février 2007 aux Éditions Robert Laffont. «Chaque époque doit réinventer sa démocratie» Par Carine Doganis Responsable de la section Grèce au sein de l Association des anciens élèves, Carine Doganis vient de publier un ouvrage 1 qui offre un nouvel éclairage sur la démocratie. La démocratie antique n est-elle pas idéalisée de nos jours? Il est vrai que la politique telle que nous la vivons à l heure actuelle est critiquée, avec le regret sous-jacent d un âge d or de la démocratie, comme on l imagine en Grèce ancienne. En abordant les thèmes de la délation et de la corruption dans mon ouvrage, je n ai pas cherché à briser un mythe ou déconstruire un modèle, mais à montrer que la démocratie antique nous permet aussi, par ses dérives, ses défaillances et ses crises, de mieux comprendre notre propre système politique. Chaque époque doit réinventer sa démocratie! Sur quoi était fondée la démocratie grecque? Sur la confiance des citoyens à l égard de leurs institutions et de la parole politique. L une des raisons de la crise politique actuelle est que l on ne croit plus aux promesses. Mais nous sommes à un tournant : on sent aujourd hui une vraie volonté d associer les citoyens aux débats et à l action publique pour restaurer cette confiance. Comme vous l indiquez, la délation et la corruption étaient aussi très présentes dans le système? Oui. Comme le parquet n existait pas dans le système juridique athénien à l époque classique, l accusation publique volontaire était indispensable pour requérir l application de la loi au nom de la société et rendre justice à la cité tout entière. Mais cette justice populaire a donné lieu à des dérives : les citoyens qui abusaient du principe de dénonciation publique pour tenir des propos calomnieux, répandre de fausses rumeurs, extorquer de l argent et fomenter des coups politiques étaient qualifiés de «sycophantes», c est-à-dire de délateurs. La désaffection à l égard de la politique était-elle un phénomène existant à l époque? Non, car l engagement politique était valorisé. Le législateur Solon avait clairement indiqué que si la cité était divisée, les citoyens devaient obligatoirement prendre parti. Il est d ailleurs intéressant de constater que le mot «idiot» provient du grec «idiôtes» désignant un individu qui, par son refus de participer aux affaires publiques, devenait inutile et ne méritait donc pas de garder ses droits civiques. Propos recueillis par Laurent Acharian (CRH 2000) 1 Carine Doganis, Aux origines de la corruption. Démocratie et délation en Grèce ancienne. Préface de Claude Mossé, PUF, collection Fondements de la politique, janvier 2007.

12 TÊTIÈRE dossier 31 HENRI REY La démocratie participative Notion aux contours mal définis, la démocratie participative est devenue une référence pour les différentes sensibilités de gauche, le dernier mot et le pouvoir de décision restant aux représentants élus. On n avait pas beaucoup évoqué le thème de la démocratie participative avant la campagne présidentielle de Bien sûr, les quartiers des grandes villes (de plus de habitants) s étaient vus dotés depuis 2002 de conseils, auxquels leurs habitants étaient invités à participer, et tous ceux qui se tenaient informés des affaires du monde n ignoraient pas que beaucoup de villes du Brésil (200 à 250), dans le sillage de Porto Alegre, établissaient leur budget avec la participation directe de leurs administrés ; mais l idée, imprécise dans son contenu, paraissait concerner les horizons lointains ou les strictes questions de voisinage. Il a fallu le tumulte provoqué par la proposition de «jurys de citoyens», formulée par Ségolène Royal au cours de la primaire socialiste, proposition reprise dans son discours programme de Villepinte du 11 février, pour que la question de l élargissement de la participation des citoyens à la décision politique commence à être débattue. Non sans dommage d abord tant les charges n ont pas fait dans la dentelle : pour avoir envisagé que les élus de différents niveaux prennent l avis d un échantillon de citoyens ordinaires, la candidate socialiste a été assimilée aux procès révolutionnaires de la Terreur ou à la révolution culturelle chinoise, rien de moins. Certes, la proposition, nouvelle, s agissant de l évaluation de l action des élus, et en ce sens inédite en Europe, où ont été formés depuis une trentaine d années de nombreux jurys citoyens, a été présentée de manière abrupte et insuffisamment argumentée. Mais les réactions qu elle a provoquées ont bien révélé l ignorance, tant dans le monde politique lui-même que parmi les observateurs, de procédures familières à certains de nos voisins depuis plus de vingt ans. Par-delà la dimension polémique, inévitable en campagne électorale, il serait utile d envisager avec réalisme l intérêt et aussi bien les limites d une démarche participative. Notion aux contours mal définis et tiraillée entre des stratégies différentes sinon opposées, allant du new management libéral à un radicalisme autogestionnaire, la démocratie participative est devenue une référence pour les différentes sensibilités de gauche, à la suite des Forums sociaux mondiaux (2001, 2002) de Porto Alegre, très fréquentés par des responsables français de toutes tendances politiques. L importance des taux d abstention aux consultations électorales, le discrédit D.R. d une grande partie du personnel politique, le renvoi dos-à-dos des partis de gauche et de droite par de nombreux électeurs ou encore la montée des courants populistes soulignent depuis une vingtaine d années les limites de la démocratie représentative, établie depuis deux siècles et basée sur la seule élection de représentants. Dans le même temps, dans de plus en plus de sphères d activité sociale, la volonté des citoyens de s impliquer directement et d exercer un contrôle sur les choix qui les concernent gagne du terrain. De ce double mouvement, résultent des tentatives limitées, localisées, encore expérimentales de participation démocratique. Leur ambiguïté tient au fait que ces initiatives sont généralement inspirées par les autorités en place dans une logique descendante (top/down) et qu elles ne résultent pas, à la différence des aspirations autogestionnaires des années soixante-dix, de mouvements sociaux. Mise en place des conseils de quartier Un ensemble de textes législatifs fixe leur statut : les trois plus récents sont en 1999 la loi Voynet pour l Aménagement du territoire et le développement durable, qui prévoit la mise en place de conseils de développement, avec la participation de représentants de la société civile, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000 qui rend obligatoire la concertation dans l élaboration des plans locaux

13 32 dossier TÊTIÈRE d urbanisme et la loi Vaillant de 2002 sur les conseils de quartier et l organisation du débat public. Les premiers conseils de quartier ont été mis en place, bien avant le vote de la loi Vaillant, dans des communes souvent situées en périphérie parisienne (Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis par exemple), dont le conseil municipal avait été élu par une partie très réduite de la population résidente (de l ordre de 15 à 20 % en 1995 et en 2001), en raison du nombre élevé d étrangers et d abstentionnistes. Dans ces communes, la fragilité de la seule légitimité acquise par l élection a conduit certains élus novateurs à développer des formes de concertation destinées à l ensemble des habitants. Il s agissait aussi de suppléer aux formes classiques d encadrement de la population par un parti communiste en constant déclin et avec lequel ces élus faisaient souvent valoir leur différence. Des conseils de quartier ont aussi été mis en place à partir de 1995 dans des arrondissements de l Est parisien, gagnés par la gauche, après une forte mobilisation associative sur la politique urbaine, puis plus systématiquement en 2001 dans les villes gagnées par la gauche et dans beaucoup de celles qu elle avait conservées. Ces premières expériences ont fait apparaître les limites et les difficultés de l introduction d une démarche participative, sensiblement étendue depuis par la loi de 2002 : faiblesse relative du nombre des citoyens intéressés, esprit de clocher, sousreprésentation des catégories populaires, des jeunes et des étrangers, monopolisation de la parole par les élus, techniciens et responsables associatifs. Si leur mise en œuvre n a eu jusqu ici aucun effet sur le niveau de la participation électorale, tout au moins dans le court terme, les démarches participatives tendent cependant, en amont de ces comportements, à réduire la distance entre représentés et représentants et à reconstruire les liens défaits de la confiance. Les attentes et les stratégies de leurs promoteurs varient considérablement : simples opérations de communication tendant à faire avaliser un programme déjà conçu pour l essentiel, recueil des savoirs d usage des citoyens concernés pour une meilleure fonctionnalité des équipements, dynamisation de la vie locale et renforcement du capital social, formation pédagogique aux défis et contradictions de la gestion urbaine La volonté d inclure dans le cercle de la décision le plus grand nombre de citoyens ou, du moins, les citoyens les plus divers par le statut social et le niveau d éducation, n est pas la plus répandue, même si elle est, en théorie, au cœur de la démarche participative. Henri Rey Directeur de recherche FNSP au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof-FNSP/CNRS), Henri Rey étudie les comportements politiques dans les périphéries urbaines, le militantisme partisan (au Parti socialiste) et la démocratie participative. Il enseigne à Sciences Po l analyse des partis politiques. Il est membre du comité scientifique de l ACI «Démocratie participative, délibération et mouvements sociaux». Dernières publications : Avec Marie-Hélène Bacqué et Yves Sintomer, Démocratie participative et gestion de proximité, Paris, La Découverte, La Gauche et les Classes populaires, histoire et actualité d une mésentente, Paris, La Découverte, «Les représentations de la démocratie chez des militants du Parti socialiste» in Pascal Perrineau, Le Désenchantement démocratique, Éditions de l Aube, La Tour d Aigues, La démocratie élective toujours légitime La démocratie participative est ainsi fréquemment entendue comme démocratie locale et, pour ainsi dire, limitée sur le plan local. Telle n est pas pour autant sa vocation : des initiatives comme les conférences de consensus ou conférences de citoyens, prises dans différents pays européens (en France, en 1998, sur le thème des plantes transgéniques par exemple) concernent des citoyens ordinaires, le plus souvent tirés au sort, à qui on apporte les informations et les expertises nécessaires (et contradictoires) sur un sujet d ordre scientifique ou technique dans un cycle de réunions étalées dans le temps et dont le résultat (jugement, propositions) est rendu public. Sur le même principe, de nombreux jurys citoyens ont été formés en Grande-Bretagne, en Allemagne ou en Espagne. Tirés au sort sur les listes électorales ou mieux encore sur des listes d habitants quand il en existe, quinze à trente citoyens, réunis autour d un problème d intérêt général, consultent des experts, des spécialistes, des représentants d associations ou de groupes d intérêt. La conduite des débats est confiée à des personnes extérieures aux intérêts en présence, souvent des universitaires ou des consultants. Après délibération, les propositions du jury, présentées au public, sont destinées aux autorités qui s obligent sinon à les appliquer du moins à dire en quoi ils en tiennent compte. L intérêt est d abord de donner acte publiquement de l insuffisance de la mise en œuvre du seul principe représentatif. La participation effective au processus délibératif de simples citoyens est au demeurant une dimension nécessaire d une démocratie participative, qui ne se limiterait pas à une simple information et à une simple consultation des citoyens, mais tendrait à devenir un quatrième pilier du pouvoir. Mais, y compris dans cette définition exigeante de la démocratie participative, le dernier mot et le pouvoir de décision restent aux représentants élus, la démocratie élective conservant toute sa légitimité.

14 L ŒIL DU POLITOLOGUE dossier 33 PIERRE LASCOUMES Politiques et citoyens : une relation corruptible La relation des citoyens à leurs élus apparaît comme une relation corruptible dans la mesure où ce sont souvent des normes contradictoires qui, selon les personnes et les circonstances, indiquent ce qui est acceptable et ce qui ne l est pas. «If political corruption is the mainstream of american politics, why is it not in the mainstream of american politics research?» 1 J. G. Peters et S. Welch, 1978 Depuis la fin des années quatrevingt, les affaires et les scandales politiques impliquant la gauche autant que la droite ont suscité en France beaucoup de réactions. Au premier abord l argumentaire du «tous pourris» n a cessé de prendre de l ampleur et a renforcé une partie des citoyens dans leur défiance à l égard du personnel et des institutions politiques. Plus généralement, la plupart des analyses s accordent pour considérer la «corruption politique» et toutes les formes d atteinte à la probité publique 2 comme un indicateur d une crise de la démocratie. Pourtant, la carrière politique et les résultats électoraux d élus mis en cause et 1 «Si la corruption politique est au cœur des mœurs politiques américaines, pourquoi n est-elle pas au cœur de la recherche en science politique américaine?» 2 La probité publique recouvre un ensemble de comportements qui vont de la corruption au sens juridique aux différents types d abus de fonction (inégalement sanctionnés tels les clientélismes) en passant par le trafic d influence, le détournement de fonds publics et les fraudes dans les marchés publics. même condamnés montrent que la sanction par le vote est loin d être automatique. De même, aucun mouvement de protestation collective ne s est manifesté à l occasion de ces affaires censées scandaliser l opinion. Les citoyens français seraientils tous devenus cyniques ou totalement désabusés? Pour répondre à ces questions le Cevipof a réalisé en mars 2006 une enquête sur un échantillon représentatif de personnes. Son originalité est de mettre en relation le système de valeurs des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur les atteintes à la probité publique. Les résultats les plus significatifs montrent que la relation entre les politiques (élus et dirigeants) et les citoyens reste une relation fragile, peu cadrée, sous influence, largement ouverte aux échanges. Certes, les D.R. comportements les plus explicitement corrompus sont largement réprouvés, mais il n en va pas de même pour le favoritisme et les différentes formes de clientélisme. La relation des citoyens à leurs élus apparaît comme une relation corruptible dans la mesure où ce sont souvent des normes contradictoires qui, selon les personnes et les circonstances, indiquent ce qui est acceptable et ce qui ne l est pas. Les travaux classiques sur la délégation politique rendent très mal compte de cette situation. Plus largement, cette enquête permet d approfondir les différentes formes de discuter et de critiquer la politique et les pratiques de ses acteurs et des institutions. Des opinions alarmistes La sévérité des jugements portés sur les élus est fréquemment relevée. En 2006, 60 % des personnes estimaient que «les élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus». Cet indicateur a beaucoup augmenté dans les années quatre-vingt en passant de 38 % en 1977 à 55 % en Il atteint 65 % en 1991 et se maintient depuis entre 60 et 65 %. Les enquêtés sont aussi plus directement sensibilisés à cet enjeu les «sans réponse» passant de 30 % en 1977 à 14 % en 1991 pour n être plus aujourd hui que 5 %. D autres résultats vont dans le même sens : un tiers des enquêtés estime qu il y a plus de corruption aujourd hui qu avant (32,6 %) et plus

15 34 dossier L ŒIL DU POLITOLOGUE des deux tiers des enquêtés considèrent que le niveau de corruption est élevé dans les principales institutions politiques : le gouvernement 77,9 %, la présidence de la République 69,1 %, chez les députés 68 %. Le contexte des procès successifs sur les financements illicites des partis et sur les abus de fonction de différents élus a contribué à intensifier les positions critiques. Peu nombreuses, mais bien médiatisées, les affaires donnent depuis quinze ans une visibilité nouvelle aux pratiques déviantes du personnel politique et par là même entretiennent les suspicions et les jugements péjoratifs. Depuis les travaux de Campbell et al. (1960) sur The American voter, on sait que les formes ordinaires de critique de la politique reposent souvent sur des catégories morales quotidiennes à défaut d argumentaires plus développés. La réprobation du mensonge, de la vaine Degré de corruption perçue FAIBLE Le moralisme ou le rigorisme ne peuvent pas être des clefs de compréhension satisfaisantes des phénomènes de corruption. Ce sont les interactions politiques, leurs cadrages et leurs débordements qui doivent être au centre de la réflexion. compétition et de la cupidité des élus sont ainsi des thèmes récurrents dans les propos des citoyens. Ces jugements, souvent sévères, attestent globalement d une distance, voire d une défiance vis-à-vis des institutions politiques et de leurs acteurs. Des attitudes ambivalentes Au-delà de ces opinions de surface, notre recherche montre que sur ces sujets il n y a pas d unanimisme moral ou normatif. Degré de corruption perçue FORT Tolérance élevée Type 1 Type 3 Tolérant Réaliste inquiet 61 % 25,9 % 35,1 % Réprobation élevée Type 2 Type 4 Réaliste fataliste Dénonciateur 39 % 14,4 % 59,7 % 40,3 % 59,7 % L opposition schématique de personnes ayant une vision enchantée du politique à celles qui la percevraient de façon désenchantée est aujourd hui dépassée. C est pourquoi, il nous a semblé important d explorer l ambiguïté des jugements, leurs variations en fonction des types de situation et des personnes impliquées. Les tensions qui s observent entre des normes et des valeurs contradictoires influent en particulier sur ce qui est considéré comme relevant (ou non) d une atteinte à la probité. Qu est-ce qui est acceptable/inacceptable parce que relevant de «la politique officielle/officieuse»? Il n y a jamais d acte corrompu en soi, il faut comprendre les motifs qui expliquent pourquoi tel acte est repéré et tel autre pas ; comment il est disqualifié ou excusé ; comment s organise la réaction sociale à son égard. C est pourquoi nous avons accordé une grande place aux perceptions de la zone grise, non pas seulement les atteintes explicites à la probité, mais aussi ce qui relève du favoritisme et des atteintes à la probité privée. Les opinions à l égard des atteintes à la probité se différencient à partir de deux dimensions qui sont construites sur la base des réponses à plusieurs questions : 1. Les personnes estiment-elles que le niveau d atteinte à la probité publique est fort ou faible? 2. Face au niveau perçu d atteinte à la corruption, les personnes ont-elles une réaction de tolérance ou de forte réprobation?

16 dossier 35 L ŒIL DU POLITOLOGUE Comme l indique le tableau ci-contre les attitudes de tolérance relative (61 %) l emportent sur celles de réprobation (39 %). De plus, la population se différencie nettement entre ceux qui ont une opinion tranchée pour minimiser (type 1) ou dramatiser (type 4) les atteintes à la probité. Le résultat le plus intéressant est l importance des attitudes ambivalentes qui minimisent en réprouvant fortement (type 2), ou dramatisent tout en tolérant (type 3). L importance des différences sociales Les facteurs socio-économiques et la socialisation politique jouent dans la caractérisation des positions précédentes. L opposition est assez nette entre le type 1 (plutôt masculin, âgé, au niveau de revenu élevé et proche de la droite) et le type 4 (plutôt jeune, de qualification faible et proche de l extrême gauche ou hors partis). Elle l est moins pour les deux autres, plus mélangés socialement, même si le type 2 est assez féminin, qualifié et proche de la gauche, alors que le type 3 regroupe des personnes peu qualifiées, souvent proches de l extrême droite ou sans attache partisane déclarée. Mais d autres variables servent d intermédiaires entre la position sociale et le jugement sur la probité. C est surtout le cas pour la confiance dans les institutions publiques, l intérêt pour la politique et la participation. Ainsi, c est le degré de proximité, de compréhension et donc de confiance/défiance à l égard du système politique et administratif qui influe le plus sur les jugements en matière de probité. Enfin, la question de la relation «politiquecitoyen» s avère centrale. La conception de la probité s inscrit dans une conception du lien politique et de l échange. Ce qui est en cause ce n est pas le degré de moralité/immoralité des élus et des dirigeants, mais bien les formes de relation entre les représentants et les citoyens, et la façon dont elles sont normées. Or, ces relations sont pour le moins complexes, multidimensionnelles. Les critères de jugement de ces relations de pouvoir varient selon les contextes et selon les conceptions de la relation politique. Cette enquête est une première en France, elle ne prétend pas répondre à toutes les questions que posent les jeux multiformes liés aux relations politiques officielles et officieuses. Mais elle montre déjà que le moralisme ou le rigorisme ne peuvent pas être des clefs de compréhension satisfaisantes de ces phénomènes. Ce sont les interactions politiques, leurs cadrages et leurs débordements qui doivent être au centre de la réflexion. Pierre Lascoumes Docteur en droit et diplômé en sociologie et criminologie (Montréal). Pierre lascoumes est directeur de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof-FNSP/CNRS). Il a aussi travaillé dans le domaine de la sociologie du droit et de la justice. Il s est orienté vers l analyse des politiques publiques, en étudiant notamment les politiques environnementales et les politiques de lutte contre la délinquance financière. Il mène aujourd hui au Cevipof un ensemble d enquêtes sur les représentations sociales de la corruption politique. Il enseigne dans le master Politique et sociétés en Europe et il est responsable de la spécialité Politique publique. Il fait partie des réseaux européens «Déviance et société» et «Droit et société». Dernières Publications : Gouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2005, (codirection avec Patrick Le Galès) ; Décider en incertitude, les cas d une technologie à risques et de l épidémie d hépatite C, L Harmattan, 2005, (codirection avec Jean-Noël Jouzel et Dorothée Landel) ; Gouverner et enfermer, la prison modèle indépassable? Presses de Sciences Po, 2004, (codirection avec Philippe Artières).

17 36 dossier L ŒIL DU POLITOLOGUE SOPHIE DUCHESNE Apprendre l Europe La légitimité d un système politique n est pas seulement fondée sur l utilité, sur l efficacité des décisions qu il produit : il est aussi le fruit de l habitude et d un apprentissage, voire d un enseignement. La progression du processus d intégration européenne se traduit par une part croissante prise par l Union dans la fixation des normes, des règles et des standards qui s imposent à ses citoyens, laquelle suscite des interrogations également grandissantes sur la légitimité du système politique européen. Dans un premier temps, la légitimité démocratique de ce qui était alors la Communauté économique européenne découlait essentiellement de celle des gouvernements nationaux qui participaient (via le Conseil des ministres devenu Conseil de l Union) ou désignaient les participants (dans la Commission) au gouvernement de l Union. En 1979, l élection au suffrage universel des membres du Parlement européen est venue introduire un élément de légitimité directe dans ce système politique, d abord considéré comme secondaire, étant donné le rôle alors limité du PE. Cette période est désignée par les analystes de l opinion publique européenne comme celle du «consensus permissif» : l intégration européenne apparaissait comme un phénomène lointain, dont les citoyens laissaient à leurs élites le soin d évaluer les bienfaits. Depuis les années quatre-vingt-dix, depuis qu il est devenu clair, ainsi que l a entériné le traité de Maastricht, que le projet initial de création d un marché commun est dépassé et que la Communauté intervient de plus en plus dans l existence des citoyens des Étatsmembres, la question de la part directe que ces citoyens prennent à ces décisions ou au choix de ceux qui décident pour elle a pris de plus en plus d importance dans le débat public, en tout cas en France. Pourtant, les occasions offertes aux citoyens européens d intervenir directement rencontrent peu de succès, à commencer par les élections européennes dont le taux de participation est particulièrement faible, et va décroissant. Un système compliqué Est-ce, comme on l entend souvent dire, que les institutions européennes sont trop compliquées et découragent la participation? Les citoyens seraient d ailleurs globalement persuadés que le Parlement européen ne décide de rien, que c est au niveau de la Commission, de la bureaucratie européenne et des lobbies que les D.R. choses se décident. L intégration européenne souffre-t-elle vraiment d un «déficit démocratique»? Bien sûr le système européen est compliqué : comment ne le serait-il pas? Mais tout système politique est compliqué et ce n est pas parce qu ils comprennent les ressorts de leur gouvernement que les citoyens vont aux urnes et tendent à considérer les décisions qui s imposent à eux comme légitimes. L analyse de la dynamique politique française permet de comprendre comment la compétition interne au système partisan a produit un nombre croissant de discours et positionnements eurosceptiques au sein de l élite politique et a ainsi contribué à mettre fin au consensus permissif, puisque celui-ci supposait le consensus des élites elles-mêmes. Mais on peut aussi comprendre une partie des difficultés spécifiques que les citoyens français ont à s approprier le système européen en notant à quel point celui-ci diffère du modèle français de démocratie auquel ils sont habitués. Le système majoritaire présidentiel français, qui valorise à l extrême l intérêt général, s oppose terme à terme avec le système européen, proportionnel, gouverné par une commission qui arbitre entre les intérêts particuliers. La difficulté des Français à comprendre et accepter la légitimité du système politique européen qui en résulte apparaît bien dans une enquête comparative portant sur la politisation de discussions organisées à propos de l Europe. Dans ces focus-groups que nous avons organisés,

18 dossier 37 L ŒIL DU POLITOLOGUE on voit bien la très grande difficulté des Français à appréhender le double système de représentation, territorial et idéologique les nations et les courants politiques, qui caractérise le système politique européen, et à accepter la complexité qui en découle, notamment en matière de pluralité des niveaux et des arènes de décision. Par comparaison, les participants belges manifestent beaucoup d aisance et de tranquillité à l égard de ces institutions. De même, les Français expriment beaucoup de suspicion à l égard de l intervention des lobbies dans la gouvernance européenne, quand les Anglais semblent trouver tout naturel que les intérêts s organisent et cherchent à se faire entendre, et très légitime que le système européen contribue à soutenir, voire organiser, certains de ces intérêts. (Les Anglais pour leur part, outre un fort sentiment d extériorité qui rend de toute façon la notion même de légitimité de l Union illusoire pour ce qui les concerne, ont en revanche beaucoup de mal à accepter l absence de sanction électorale directe de l équipe qui gouverne l Europe, qui leur semble priver les citoyens de leur pouvoir.) Troisième caractéristique très visible des participants français à ces groupes de discussion qui contribue à leur difficulté à s approprier le système politique européen : ils ont une culture politique qui fait du conflit, du rapport de force entre intérêts et valeurs envisagées dans leurs conséquences les plus générales, le ressort de la discussion et, par-delà, de la décision ; quand leurs homologues belges et anglais manifestent une grande aptitude à la délibération et, partant, à la négociation. Autrement dit, si l euroscepticisme exprimé par les électeurs français au printemps 2005 a certainement beaucoup à voir avec la teneur du débat politique et avec la façon dont leurs gouvernants leur ont menti, imputant systématiquement à l Europe les difficultés et les contraintes rencontrées, il s explique aussi par la spécificité de l héritage institutionnel français, malheureusement conçu comme universel. À cela s ajoute une autre difficulté dont on voit bien les traces dans les enquêtes comparatives européennes, à savoir l ambiguïté fondamentale du projet européen : s agit-il principalement d une intégration continentale ou d une étape, provisoire, dans un processus de mondialisation? Comment démocratiser l Europe? Dans le premier cas, l Europe apparaît comme une extension, un renforcement de l échelon national devenu trop étroit pour peser à l échelle du monde. Mais les ressorts restent les mêmes, et la réussite de l intégration, autrement dit la légitimation du système politique européen, suppose à la fois le développement de systèmes de partis européens, un certain degré d articulation des débats publics nationaux, l européanisation des mobilisations politiques, l augmentation de la participation aux élections européennes nourrie par le développement d une identité européenne entendue comme un sentiment d appartenance des Français à leur continent et de la solidarité à l égard des Européens. Dans le deuxième cas, l Europe est une première étape dans le dépassement et la disparition d un mode de fonctionnement démocratique fondé sur un certain degré de centralisation du pouvoir, sur la représentation et l élection, et inaugure une gouvernance mondiale articulant une Sophie Duchesne (PES 86, DEA Ét. Pol. 87) Chercheuse au Cévipof (CNRS), coordinatrice du Groupe de recherche européen Sciences Po / Oxford ( et d une recherche comparative sur la politisation des discussions à propos de l Europe, Sophie Duchesne prépare un livre sur l identité nationale à partir du cas britannique. multiplicité de niveaux de décision et une multiplicité d acteurs selon des modes diversifiés et souples de participation aux processus de décision. La légitimité de cette Europe-là ne suppose ni participation électorale massive, ni identité européenne ; son bon fonctionnement supposerait plutôt le développement d une citoyenneté mondiale et morale, à l appui d un pouvoir politique destiné à contrebalancer le pouvoir économique. Qui peut dire aujourd hui laquelle de ces Europe émergera de l Union actuelle? Comment dès lors savoir de quelle façon démocratiser l Europe, de quelle façon agir pour développer sa légitimité? Les Français ont facilement accepté l Union comme prolongement de la France, c est cette Europe-là qu a incarnée Jacques Delors ; ils découvrent maintenant que c est peut-être un leurre. Une chose est sûre, si l Union se construit à vive allure, ses citoyens ont néanmoins besoin de temps pour s adapter aux changements qu ils connaissent. La légitimité d un système politique n est pas seulement fondée sur l utilité, sur l efficacité des décisions qu il produit : il est aussi le fruit de l habitude et d un apprentissage, voire d un enseignement. Pour revenir à ces groupes de discussion évoqués plus haut, on voit bien comment les participants belges, contrairement aux français et aux anglais, ont déjà appris l Europe, comment elle leur a été enseignée comme un des niveaux légitimes de décision pour ce qui les concerne. Les Français en sont encore loin. 1 L enquête en question, d abord financée par une action concertée incitative d «internationalisation des sciences sociales», mais également soutenue par le Centre européen de Sciences Po, le FNRS belge et le Leverhulme Trust britannique, est menée à l initiative de Sophie Duchesne et Florence Haegel, du Cévipof, en partenariat avec André-Paul Frognier, de l Université catholique de Louvain la Neuve, et Elizabeth Frazer, de l université d Oxford. Le traitement des données est en cours.

19 38 dossier L ŒIL DE L ÉCONOMISTE FRANÇOIS RACHLINE Démocratie et marché Sans exagérer l importance de l analogie, démocratie et marché sont a priori faits pour s entendre. Ce constat initial appelle une réflexion sur l articulation entre ces deux champs distincts, quoique imbriqués au quotidien. Démonstration. Il existe une correspondance plus ou moins manifeste entre les fondements de la démocratie et les règles de fonctionnement du marché. Dans l un et l autre cas, le pluralisme est placé au cœur du système. Le discours politique parle de confrontation, le langage économique de concurrence. Ici, la comparaison joue sur l innovation, la qualité, les prix ; là, elle opère sur les idées, les programmes, l aptitude à gouverner. Le politicien et le marchand s efforcent de rendre leurs offres attrayantes ; l électeur et l acheteur les évaluent avant de choisir. Le renouvellement d un mandat ou d un achat est conditionné par la satisfaction, sa rupture par la déception. Si l on poursuit la comparaison, nulle part ailleurs que dans la délégation des services publics industriels et commerciaux (par concession ou par fermage) la convergence n est allée aussi loin entre démocratie et marché : quand on examine le versant économique appel d offres, examen des propositions, choix du prestataire, contrôle de l exécution du contrat (régulateur, instances juridiques, presse), comment ne pas penser au processus de la démocratie représentative? Dans ce système, un élu n est-il pas un délégataire de la souveraineté du peuple? L élection d un parlementaire ou du président de la République n est-il pas un contrat par lequel un droit exclusif de gestion des affaires publiques est concédé à une personne, pour une durée déterminée? Ce monopole temporaire n est-il pas accordé à l issue d une consultation concurrentielle? Ne donne-t-il pas lieu à un contrôle par la justice, la presse, l opposition politique? N appelle-t-il pas un jugement sur les résultats quand survient l échéance? Sans exagérer l importance de l analogie, démocratie et marché sont donc a priori faits pour s entendre. Ce constat initial appelle une réflexion sur l articulation entre ces deux champs distincts, quoique imbriqués au quotidien. C est ce que proposent les lignes qui suivent. Par un triple questionnement : Quelle est la nature du lien entre pouvoir et marché? En quoi ce lien s est-il modifié depuis deux siècles? Quel est son sens actuel? Subordination traditionnelle Même si le langage courant ne s embarrasse guère de nuances, il serait excessif de J.R. confondre des échanges occasionnels ou des transactions passagères avec un marché. Les premiers comme les secondes s expriment au hasard des rencontres. Le marché, lui, est une institution qui a pour objet de régulariser le commerce, dans les deux sens de ce dernier verbe : rendre légal et supprimer l intermittent ou l inégal. Il canalise les quatre grands flux économiques (personnes, biens, capitaux, information) que tout pouvoir entend identifier, circonscrire, mesurer, orienter, taxer, en un mot contrôler. Le marché n est ni un don du ciel ni un ordre spontané des sociétés humaines. Qu il soit archaïque, comme les différents lieux visités par le touriste au cours de ses voyages (marché aux poissons, aux tapis, aux épices, aux puces, aux volailles, aux oiseaux, etc.) ou électronique, comme pour les cotations boursières, il est toujours l expression d un ensemble de règles, de pratiques, de techniques, de coutumes ou d usages, inscrits dans une évolution historique. Son organisation suppose des instances qui en assurent tout à la fois le bon fonctionnement et la pérennité. La récente expérience des pays d Europe centrale et d Europe de l Est l a amplement illustré, pour ainsi dire in vivo : l effondrement des structures planifiées n a pas spontanément créé d économie de marché. La place du marché, dans les deux sens de l expression (lieu physique et statut social), relève du politique. Tel est du moins l enseignement de l histoire. À Mycènes (XIV e siècle avant JC), dans l Inde régie par le

20 L ŒIL DE L ÉCONOMISTE dossier 39 traité Arthashastra (IV e avant JC), à Rome, dans l Occident médiéval, en Chine jusqu à encore aujourd hui, le pouvoir politique subordonne l activité économique à ses impératifs. Certes, avec plus ou moins d intensité, mais toujours dans le sens d une sujétion de l économique au politique. Le marché devient pour la souveraineté un puissant levier d affermissement, que ce soit au nom de la gloire du monarque, de la puissance de l État, de la richesse du pays ou de la cohésion sociale. Vitrines du capitalisme, pour reprendre une image de Fernand Braudel, les marchés permettent au pouvoir d exercer son emprise, de rendre visibles les quatre grands flux qui traversent le territoire sur lequel s assoit sa domination, de prélever la part qui lui revient (à titre indicatif, l impôt se disait «prisée» en ancien français). Le libéralisme d inspiration démocratique n a pas peu contribué à remettre en question cette articulation. Renversement du lien de subordination Le dix-neuvième siècle nous montre les pays les plus avancés, à commencer par le premier d entre eux, la Grande-Bretagne, dans la situation du docteur Victor Frankenstein, le héros de Mary Shelley. Entre 1790 et 1820, ils ont promu l émergence de marchés «libres», c est-à-dire dégagés des corps intermédiaires entre l État et l individu, comme en témoignent la loi Le Chapelier (1791) en France et les Combination Acts (1799/1800) en Grande- Bretagne. Il ne s agissait pas de laisser faire «la nature des choses» mais bien d organiser un certain type de «laisser faire», pour que les choses devinssent «naturelles». Cela entraîna plus particulièrement l interdiction des syndicats et de la grève. Devant les excès d une régulation sociale peu à peu assurée par le marché, décrits dans les romans de Dickens ou exposés dans le Capital de Marx, il fallut intervenir en sens inverse pour tenter de réguler le marché lui-même. Karl Polanyi a rendu La place du marché, dans les deux sens de l expression (lieu physique et statut social), relève du politique. Tel est du moins l enseignement de l histoire. compte de ce mouvement dans son œuvre maîtresse, La Grande Transformation (1946, traduction française, Gallimard, 1983). Le vingtième siècle d après la crise de 1929 illustre cette démarche, au moins jusqu aux années soixante-dix, théorisée par Keynes dans les années trente. Les marchés semblaient de mieux en mieux obéir aux injonctions du pouvoir. La tradition historique reprenait le dessus. Elle a aussi laissé des traces : en France, le marché inspire une certaine suspicion, en raison de ses défaillances (market failures). Aussi préfère-t-on le contraindre a priori, alors qu aux États-Unis, par exemple, le rôle social d un gouvernement est de corriger les défauts du marché, mais a posteriori. Cependant, comme la créature de Frankenstein, les marchés ne rendent pas les armes facilement. Un des mouvements propres au XX e siècle fut leur connexion progressive, irrésistible, généralisée. L évolution des techniques d information et de communication explique largement ce phénomène. En atteste une publicité de la firme Siemens, datant des années quatrevingt-dix, qui proclamait : «We tie markets together» nous relions les marchés les uns aux autres. Ainsi, la mise en relation des marchés du travail se perçoit par les «délocalisations» ; celle des marchés de biens et de services par la multiplication des flux transfrontaliers ; celle des marchés de capitaux par l importance des transactions financières en devises ; celle de l information par l existence de réseaux informatiques, notamment Internet. Ces quatre types de connexions ressortissent à une interdépendance généralisée, ou encore, pour employer un vocable à la mode, à la globalisation. À partir du moment où la liberté de circulation s annonce comme une donnée première d un monde libéral, une architecture nouvelle se met en place. Au cadre traditionnel d un pouvoir politique contrôlant, à l intérieur de frontières bien établies, des marchés dont il a défini les règles, se substitue un ordre où ces derniers, interconnectés, atténuent jusqu à parfois inverser leur lien de subordination à l égard des autorités publiques. Ce fut notamment le

21 40 dossier L ŒIL DE L ÉCONOMISTE cas des flux financiers durant le dernier tiers du XX e siècle. Après les deux chocs pétroliers (1943 et 1979), le volume des dollars détenus par des non résidents américains dépassait de loin le total cumulé des réserves officielles des dix plus grandes Banques centrales du monde, c est-à-dire les devises détenues par les pouvoirs publics leur servant à racheter ou à vendre une monnaie pour en soutenir le cours sur les marchés des changes. Les gouvernements, jusque là plus ou moins maîtres des volumes monétaires en circulation, devaient se rendre à l évidence : ils ne parvenaient plus à contrôler la valeur extérieure de leur monnaie nationale. Tout se passait comme si les marchés avaient pris le pouvoir. Certes, ils ne constituaient pas un sujet de l histoire, seulement des solidarités passagères, mais leur puissance pouvait condamner une politique (la relance par la consommation dans la France de 1981) ou au contraire lui fournir un appui décisif (le soutien du dollar lors du fameux «America is back» de Ronald Reagan dans les années quatre-vingt aux USA). Une redéfinition des stratégies s imposa. Il fallait tout à la fois conserver les avantages procurés par le libéralisme (la concurrence généralisée promotrice de progrès économique) et le tempérer par de nouvelles régulations issues de l attirail démocratique (autorités indépendantes, mécanismes de solidarité sociale). Marchés réunis, démocratie partagée Des écarts durables de réglementation entre différents territoires engendrent des flux économiques tout comme des différences de potentiel provoquent des courants électriques. Les déplacements de capitaux l illustrent tout autant que les délocalisations d usines ou de services (les plates-formes téléphoniques au Maroc François Rachline (PS 72) Docteur d État ès sciences économiques et diplômé du British Institute, François Rachline est professeur à Sciences Po, vice-président de son conseil de direction et directeur de la société de conseil Sciences Po Développement. Il est l auteur de plusieurs essais et d une trilogie romanesque, Le Châtiment des dieux, (Albin Michel et Points/Seuil (2002/2007). Dernier ouvrage paru : D où vient l argent? (Panama, 2006). sont les plus connues) et les flux migratoires (les fameux plombiers polonais ont effectivement quitté leur pays, mais pour la Grande-Bretagne essentiellement). Exposés aux coups de boutoir d une économie triomphante, confrontés à des marchés réunis, les États, s ils demeurent désunis, s efforcent de se rapprocher les uns des autres, au nom du réalisme. Du temps des marchés cloisonnés, chaque gouvernement pouvait encore agir avec une relative autonomie. Le décloisonnement et l intégration croissante qui en dérive impliquent un changement profond dans les politiques mises en œuvre par les différents pays du monde. À l interdépendance ignorée, ou refusée, qui prévalait jusqu à la première moitié du vingtième siècle, s est substituée une interdépendance reconnue, certes, mais d abord supportée (guerre froide, coexistence pacifique) avant d être affirmée, assumée, aménagée (Gatt, OMC, G5, G7, G8, G20, Union européenne). La coopération, les alliances, la concertation témoignent de ce revirement. Ce sont les démocraties qui l ont initié. Tout simplement parce qu il est dans leur nature de préférer les jeux à sommes positives, où tous gagnent, ne fût-ce que peu, aux jeux à sommes nulles, de loin les préférés des régimes autoritaires, lesquels pour obtenir gain de cause s efforcent de priver l autre de tout. Dans un monde organisé pour le dialogue, notamment au sortir de la dernière guerre mondiale avec la création de l Onu, la mise en œuvre du chantier européen est emblématique. Les démocraties qui se sont attelées à cette tâche ont opté pour un «marché commun», avec en ligne de mire un «marché unique», potentiellement domestique. L élaboration d une souveraineté partagée (le domaine de compétence exclusif de l Union aujourd hui, notamment la monnaie unique, l euro) sans la construction d un marché n aurait revêtu aucun sens. Les marchés nationaux, connectés aux marchés extra européens auraient eu vite fait de contrecarrer toute tentative concrète de rapprochement économique. Or, celui-ci s imposait au nom de l élaboration même d une entité européenne commune. Dans ce sens, le Marché commun, la CEE puis l Union européenne ne sont peut-être qu une réaction obligée : ou les pays européens se voyaient peu à peu dessaisis de leur pouvoir de décision économique, où ils s organisaient pour récupérer une capacité décisionnelle. Même si la question n est pas aujourd hui tranchée, cette «démocratie partagée» représente la tentative la plus élaborée pour contenir des marchés envahis par l air du grand large. Non en s opposant à leurs règles, ou en cassant leur dynamique par des réglementations décourageantes, mais en redéfinissant le périmètre de leur exercice, en les englobant dans un espace de souveraineté plus large. Une manière de reprendre la main.

22 L ŒIL DES ENTREPRISES dossier 41 ENTRETIEN AVEC MARIE-CHRISTINE COISNE-ROQUETTE L obligation d un langage de vérité L opinion de la présidence de la Commission fiscalité du Medef, par ailleurs chef d entreprise. Les programmes des différents candidats vous semblent-ils aller vers plus de réalisme économique et une meilleure prise en compte des contraintes inspirées par l Europe et la mondialisation? Une chose nous réjouit tout d abord : nous avons le sentiment que, plus que par le passé, l économie est présente dans le débat et qu en particulier le rôle des entreprises dans la création de richesses est aujourd hui reconnu. On reconnaît aussi que sans création de richesse, il n y a pas de redistribution. Deuxièmement, le diagnostic de l endettement semble être partagé par tous les partis, chacun avec ses nuances et l usage qu il en fera. Sur le plan macroéconomique, la base de diagnostic partagée, sans doute grâce à la publicité faite au remarquable rapport Pébereau, est que l on ne peut pas continuer à aggraver le déficit. Un point clé qui signifie que toutes les mesures proposées par les candidats devront tout au moins avoir un financement assuré, et qui conditionne au final les marges de manœuvres politiques. J ai l impression qu aujourd hui tout le monde est convaincu qu au-delà du coût direct que nous subissons nous-même, il serait injuste de creuser ce déficit pour nos enfants. En revanche, en ce qui concerne l Europe, j ai le sentiment de ne pas entendre de propos forts qui présenteraient l Europe, non comme une menace, mais comme une opportunité, un atout avec la création d un grand marché élargi. On oublie que, dans sa nouvelle dimension des 25 puis 27 pays, l UE est la première puissance économique D.R. mondiale, plus grande que les États-Unis. Il faut être pédagogique sur ce sujet. Aujourd hui, méconnaître l Europe, c est aussi méconnaître que 70 % des lois et règlements sont de son ressort. Imaginer un ensemble de solutions franco-françaises, à l intérieur d un marché ouvert et d une entité politico-économique qui sont le premier auteur des lois et règlements, c est ignorer la réalité. Il faudrait travailler avec l Europe sur la formation des normes et des règles plutôt que de faire croire qu on pourrait l ignorer. Je crois que le monde pourrait se passer de la France, mais la France ne pourrait pas se passer ni de l Europe, ni du monde. Il serait bon que la future présidence en soit convaincue et explique aux Français dans quel sens on va utiliser l Europe de manière positive. Quant à la mondialisation, on n arrive pas à la dédiaboliser. Il est évident que la mondialisation, par les mutations qu elle entraîne, par les pans entiers de compétitivité qui changent de main, crée des peurs. Là encore, on a beaucoup plus de publicités négatives que d explication ou de pédagogie des opportunités qu elle représente. Pourtant, la mondialisation est un fait qui s impose à nous sauf à décider de se replier entièrement sur nous-mêmes, ce qui est complètement impossible. Les Français ne sont pas prêts aux conséquences dramatiques d une fermeture complète des frontières. À partir du moment où l on est un pays ouvert aux autres et vers les autres, la France et notre démocratie a des possibilités pour tirer profit de la mondialisation. Un certain nombre de grands secteurs de l économie sont très performants. Pour ceux-là, la mondialisation est une source de développement et d expansion. Il est évident que certains de nos secteurs ne peuvent pas résister à la baisse des prix. Ce qui implique des mutations lourdes. Mais en face de ces disparitions, la mondialisation peut apporter autant, voire plus, d opportunités pour d autres pans sectoriels ou géographiques. Je ne suis pas très optimiste sur la manière dont est réalisée la pédagogie de la mondialisation. Tous auraient intérêt à faire un vrai travail parce que c est un mensonge que de dire aux Français que l on pourrait complètement s en protéger. Les Français et les partenaires sociaux vous semblent-ils prêts à accepter un langage de vérité? N y a-t-il pas un désespoir des Français vis-à-vis de l État,

23 42 dossier L ŒIL DES ENTREPRISES voire un rejet de l État? Les Français pensent-ils qu il y a impuissance des États? J aime bien la notion de langage de vérité. Dans quelques articles qui m ont réjoui, on a pu lire que les Français seraient prêts à ce langage. L hebdomadaire The Economist expliquait récemment que les Français étaient prêts à la réforme mais que leurs dirigeants, eux, n en étaient pas convaincus. Moi, je crois que les Français sont prêts à un langage de vérité. Ils sentent que beaucoup de choses ne vont pas et ne peuvent plus durer. Ils le sentent confusément, car ils n ont pas les éléments pour appréhender la situation et comprendre ce que veulent dire réellement certains faits et quelles solutions pourraient marcher il y a très peu de culture économique en France. Mais le flou dans lequel on les entretient est source de peurs beaucoup plus grandes que si on leur tenait un langage de pragmatisme et de vérité. J ai l impression qu on prend les Français pour des imbéciles. Chaque Français gère son budget et sait pertinemment qu il ne peut s endetter au-delà d une certaine limite. Que chacun, dans sa vie, connaisse un réalisme économique lié à ses revenus, à son pouvoir d achat, et module son activité en fonction de ses capacités montre que les Français pourraient entendre qu à l échelle de l État, la problématique est de même nature : que l État, avec ses recettes, ne peut pas tout. Je le crois d autant plus que dans l entreprise, dès qu il faut innover, régler un problème qui met en cause les habitudes de travail d un certain nombre d entre eux, les salariés le pressentent, comprennent, mais ils attendent que la hiérarchie intervienne. Ce point renvoie à l interrogation sur le désespoir des Français. Quand je parle aux gens de mon entreprise, au coiffeur, au boucher, ils disent : «On sait que ça ne peut plus marcher et ça doit changer». C est plus un jugement voire le rejet de l État qui n est pas courageux et refuse d aller au-devant des réformes nécessaires que celui de la mondialisation parfois brandie comme bouc émissaire. Je pense que les Français attendent des gouvernants qu ils gouvernent et disent clairement ce qu il faut faire et comment. Quant aux partenaires sociaux, c est plus compliqué. D abord, ils ont une base d adhérents plus étroite que la majorité des Français. Ensuite, leur base historique est probablement très marquée par un mode de dialectique historique. Donc, je sens les partenaires sociaux à la fois très réalistes dans leur jugement et très contraints dans leurs prises de position par une histoire et une dialectique issues de périodes qui ont fondamentalement changé. Je sens malgré tout quelque chose de Marie-Christine Coisne-Roquette Présidente-directrice générale du groupe Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette siège actuellement au conseil exécutif du Medef dont elle préside la commission Fiscalité. Titulaire d une maîtrise en droit français et d un Specialized Law Certificate du barreau de New York, Marie-Christine Coisne-Roquette a exercé comme avocate aux barreaux de Paris et de New York, de 1981 à 1988, avant de prendre, à 41 ans, la direction du groupe familial Sonepar, leader mondial de la distribution électrique. très nouveau dans le monde de l entreprise. Là où la donne a changé c est que, malgré quelques cas dramatiques de fermetures d activités, l entreprise est aujourd hui un lieu de convergence d intérêts entre un marché, des collaborateurs et la mission de l entreprise. Un sondage récent montre l incroyable appréciation que les salariés portent sur leurs entreprises et leurs patrons, et les entrepreneurs sur leurs salariés. Il ne faut pas se leurrer, les salariés aimeraient être mieux payés et les entreprises ont intérêt à moins bien payer, en théorie. Il demeure donc d apparents conflits d intérêts, mais au final, le réalisme prime dans l appréciation de ce qui est nécessaire pour qu une entreprise se développe tant en qualité qu en quantité. Ce constat partagé débouche sur un engagement et une motivation de l ensemble des acteurs de l entreprise pour la faire prospérer. Cette donne, assez récente, constitue un vrai changement des conditions du dialogue social qu il n est pas facile pour les partenaires sociaux d appréhender car il implique de passer d une dialectique plus systématiquement frontale à une dialectique de construction en commun. Ils avancent dans le bon sens, mais c est difficile. Ils ont à surmonter un atavisme, mais ils sont contraints de le faire nous le sommes tous et ils le font sur des microchoses, même si ce n est pas encore le discours dominant dans la presse. Je pense que l affaiblissement du pouvoir politique vis-à-vis de l économie est lié au fait que nos dirigeants n arrivent pas à s éloigner de nos vieux démons. Je le vois dans la campagne : chacun propose des micromesures. Un des défauts de la démocratie est de proposer des petits segments de telle ou telle mesure pour créer des microrégimes protégés. Ils engendrent de multiples aides parcellaires qui créent de la complexité, une lourdeur de contrôle

24 L ŒIL DES ENTREPRISES dossier 43 considérable, et font perdre de l efficacité à l objectif poursuivi. Un exemple : le Crédit d impôt recherche et développement (Cir). C est une aide remarquable, plutôt plus généreuse en montants que dans tous les pays européens. Mais les textes sont si compliqués qu il est difficile de savoir si telle dépense est considérée comme de la recherche et développement ou pas. Si bien que ce magnifique pan de régime censé soutenir cette R & D et l innovation n est finalement utilisé ni par les PME ni par les PMI car elles ont peur de ne pas être en conformité avec les textes. Seules les très grosses entreprises en font donc usage car elles disposent de la capacité de lecture et d interprétation nécessaire. Quel rôle le Medef s est-il assigné dans la campagne électorale et a-t-il le sentiment d être écouté et entendu? Nos objectifs pendant cette campagne sont de contribuer à faire émerger les vrais problèmes économiques du pays et de faire en sorte que soient présents, dans les débats, les grands sujets des réformes nécessaires autour de la santé, de la retraite et de l emploi. Il y a ensuite plusieurs façons de conduire ces réformes, mais il faut que les candidats éligibles prennent position sur ces sujets. Le Medef a conduit une réflexion sur les moyens d alléger le coût du travail. Aujourd hui, le coût du salaire est assorti d un ensemble de prélèvements de charges dont les plus coûteuses sont celles liées à la retraite et à la santé, qui représentent quasiment les deux tiers des charges sociales. Elles sont, en réalité, des charges de solidarité nationale : politique nationale pour la santé, solidarité intergénérationnelle pour les retraites. Or, aujourd hui, c est toujours sur le seul travail que repose la charge du financement des retraites et de la santé. Par conséquent, en France, le coût du travail est bien plus élevé qu ailleurs. Sur cet enjeu de solidarité démocratique, nous avons été présents dans les débats pour expliquer que l allègement des coûts est nécessaire à la compétitivité des entreprises françaises, et qu il passera probablement par un transfert d une partie des charges qui pèsent sur le travail vers une assiette plus large d impôts généraux, qui touchent toutes les catégories. «La future présidence ferait faire un grand progrès à notre pays si elle se rendait compte que globalement les entreprises ne demandent pas des subventions ni des mesures particulières, mais des allègements de réglementation ainsi que des mesures aussi généreuses que possible, c est-à-dire générales, simples, claires et lisibles.» L autre aspect lié à la démocratie est juridique. La France semble détenir le record européen et mondial du nombre de lois et réglementations avec près de textes, pour une moyenne européenne entre et Un adage dit : «Nul n est censé ignorer la loi», et les entreprises, dans la très vaste majorité, ont le souci de le respecter pour autant qu elle puisse connaître la loi, la comprendre ou la suivre! Or, dès qu un problème surgit, nous essayons de le régler par la loi. Ces lois, réactives, n ont donc pas été pensées dans le contexte général. Au bout du compte, cette dérive de pratique nous a amenés à ne pas supprimer des lois anciennes tout en en adoptant de nouvelles. Il y a donc un empilement de normes réglementaires qui parfois se contredisent, sont difficilement compréhensibles dans leur addition et créent une complexité, éventuellement de la paperasserie. Si les très grandes entreprises, organisées, peuvent facilement faire face, les PME, elles, disent qu il faut leur simplifier la vie. Pour que ce pays connaisse la croissance que seules les entreprises sont capables de générer il faudra donc un allègement réglementaire ainsi qu un allègement administratif. Face à cette complexité juridique et administrative, il faut plus de fluidité pour simplifier la vie des entreprises. Il faut aussi plus de sécurité juridique. Quand une loi incitative change au bout d un ou deux ans, la confiance dans la pérennité de la loi est rompue Et on sousestime l impact considérable de cet effet psychologique, non chiffrable, sur le manque d ambition de développement des entreprises. Pendant la campagne, beaucoup découvrent qu en France, les petites entreprises n arrivent pas à grossir. Une de mes hypothèses est que la masse de réglementations à effet de seuil, qu elles soient sociales ou fiscales, et l effet psychologique d incertitude sur la pérennité de la loi provoquent des comportements malthusiens. Je pense donc que la future présidence ferait faire un grand progrès à notre pays si elle se rendait compte que globalement les entreprises ne demandent pas des subventions ni des mesures particulières, mais des allègements de réglementation ainsi que des mesures aussi généreuses que possible, c est-à-dire générales, simples, claires et lisibles. Elle devrait prendre le risque d édicter des mesures non restrictives qui peuvent créer chez les entrepreneurs de l enthousiasme et de la confiance. Car la simplicité est source de confiance. Et, quand ils ont confiance, les entrepreneurs investissent et peuvent se développer.

25 44 dossier L ŒIL DE L ÉCOLOGISTE DANIEL BOY Environnement et gouvernance Les institutions démocratiques sont-elles adaptées à la gravité de la situation environnementale? On s accorde aujourd hui à considérer que notre environnement est fortement menacé par les conséquences indésirables de l industrialisation : pollution de l air et de l eau, pertes sensibles de la biodiversité, réchauffement climatique, etc. Pour faire face à la gravité de cette situation, les institutions démocratiques sont-elles adaptées? Certains auteurs en doutent, pour plusieurs raisons. D abord à cause de l urgence des enjeux environnementaux : puisque tout retard à prendre les bonnes décisions induit une aggravation de la situation, il faudrait faire l économie de la démocratie. Ensuite en raison du fait que si dans une société démocratique, les intérêts qui émanent du corps social sont bien représentés par le processus de l élection, il n en est pas de même des intérêts de la nature ou de ceux des générations futures. Faute de savoir représenter ces intérêts il faudrait donc se passer de démocratie. Pourtant, en contradiction avec ces présupposés philosophiques, la théorie et la pratique des politiques d environnement ont au contraire cherché à maintenir voire à renouveler les processus démocratiques. Dès l origine, le concept de développement durable s est appuyé sur l idée d une participation de la société à la recherche de l équilibre souhaité dans le triangle formé par les enjeux de l environnement, de l économie et du social. Bien plus, il est vite apparu que les politiques environnementales ne pouvaient s affirmer sans inventer de nouveaux instruments de gouvernance. Enfin, bon nombre d enjeux environnementaux intéressent les citoyens de façon si directe et concrète qu il paraît impossible de prendre des décisions les concernant sans mettre en œuvre des procédures d information voire de concertation. Premier degré de la démocratie, le processus d information en matière d enjeux environnementaux a été précisé par la convention d Aarhus signée en 1998 par Daniel Boy (PS 69) Directeur de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof-FNSP/CNRS), Daniel Boy exerce ses activités de recherche et d enseignement dans trois domaines principaux : la sociologie électorale, l analyse des mouvements écologistes en Europe, l évolution des attitudes du public à l égard du développement scientifique et technique. Derniers ouvrages parus : Les Biotechnologies en débat, Paris, Balland, 2002 (en collaboration) ; Avec Dominique Bourg, Les conférences de citoyens, mode d emploi, Paris, Éditions Charles Léopold Mayer, Descartes et Cie, D.R. 39 États, parmi lesquels la France. En 2002, une loi, puis un décret d application sont venus préciser les conditions dans lesquelles les autorités publiques sont tenues de mettre à la disposition du public les informations sur l environnement qui leur sont demandées. En deçà de cette réglementation d origine internationale, il existait aussi, dans le droit français, des procédures très anciennes destinées à ménager les intérêts des propriétaires lors de la réalisation d un équipement : l enquête publique permettait, dès le XIX e siècle, aux riverains d un projet d équipement de porter à la connaissance des promoteurs leur opposition au projet en question. Modernisées par la loi Bouchardeau (1983) puis par la loi Barnier (1995), les procédures d information et de concertation avec le public en matière d impacts environnementaux ont abouti à la naissance d une Commission nationale du débat public (CNDP). Selon les textes qui organisent son fonctionnement, la CNDP «est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d élaboration des projets d aménagement ou d équipement d intérêt national, dès lors qu ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l environnement ou l aménagement du territoire». Enfin, d autres méthodes de démocratisation des choix scientifiques, techniques ou industriels sont apparues ailleurs en Europe et ont parfois été utilisées en France. C est le cas, par exemple, des Conférences de consensus danoises qui organisent la confrontation publique entre une quinzaine de citoyens ordinaires (à qui une formation a été dispensée) et un panel d experts.

26 L ŒIL DU SOCIOLOGUE dossier 45 SEBASTIAN ROCHÉ La sécurité, une réflexion obligatoire L absence de réflexion sur le sens de la sécurité des biens et des personnes alimente la crise de la démocratie. Un lieu commun veut que la recherche de trop de sécurité menace la démocratie, parce que la recherche de sécurité pèse sur les libertés individuelles. Et si cette manière de penser le problème, très datée au demeurant car identifiant quête de sécurité et État totalitaire dans une problématique liée au contexte politique des années soixante et soixante-dix, était simplement si caricaturale qu elle amplifiait par elle-même la crise de la démocratie? Une telle formulation raisonne comme si la démocratie ne devait pas chercher à protéger ses valeurs contre ses ennemis souvent fanatiques ou radicaux (fussent-ils formés de groupes minoritaires) et pas chercher non plus à protéger les citoyens et leurs biens. Voilà bien la meilleure manière de faire le lit de propositions démagogiques ou d orientations radicales qui voudront se démarquer de ce désintérêt. Voilà surtout comment ne pas se poser la question des relations entre démocratie et sécurité d une manière approfondie, et donc nécessairement technique dès lors qu il s agit non plus des principes mais des mises en œuvre de politiques publiques. Les philosophes politiques comme Hobbes ou Locke ont placé la sécurité, y compris celle des biens et des personnes au sens physique du terme, au cœur de la réflexion sur le bon gouvernement. Aucune démocratie ne saurait exister et n a jamais existé sans police. Parce que la stabilité des institutions et l application de la loi exigent la mise sur pied et l usage des forces de police. C est pourquoi la faiblesse et parfois l absence de réflexion sur l importance de la sécurité dans les démocraties contemporaines favorise leur crise. À force d imaginer que le progrès économique (plus de croissance) et social (plus d éducation et de La faiblesse et parfois l absence de réflexion sur l importance de la sécurité dans les démocraties contemporaines favorise leur crise. santé pour tous) suffit à engendrer naturellement plus de sécurité, il en découle que l on peut négliger la sécurité. Cela est une erreur. D une part, différentes atteintes (vols, homicides, terrorisme) se sont développées durant les périodes de prospérité ( ), même s il est vrai que d autres délits sont favorisés par la D.R. crise sociale et urbaine (violence non mortelle contre les personnes, émeutes) ( ). D autre part, une fois la violence la plus liée aux inégalités installée dans les banlieues des métropoles, il faut la limiter pour pouvoir redynamiser l emploi ou l éducation dans ces zones. Ignorer la demande de sécurité des habitants des quartiers défavorisés (qui est nettement plus élevée que celle des habitants des villes auxquelles appartiennent ces zones), ignorer que la qualité de la vie est liée à la sécurité et que la confiance dans les organisations publiques (mairie, police notamment) est liée à leur capacité à s occuper de ces désordres n est pas une manière de rapprocher la population et ses élites. Le malaise est bien perceptible lorsque les solutions préconisées par les élites politiques et administratives pour les populations des couches moyennes (retournez dans les quartiers populaires pour y assurer la mixité!) sont des options dont elles ne veulent pas pour ellesmêmes. Que les préfets donnent l exemple en allant habiter dans les zones urbaines sensibles, suivis des maires, et cela donnera du poids et de la crédibilité à la désirabilité de la mixité pour lutter contre l insécurité. Le malaise est tout autant perceptible quand la police encercle les quartiers pauvres, les fait survoler par des drones, y opère des raids massifs dans des tenues qui rappellent les opérations extérieures, comme en territoire hostile, au lieu d y implanter une police de

27 46 dossier L ŒIL DU SOCIOLOGUE proximité opérant de l intérieur. C est bien l absence de réflexion sur le sens de la sécurité des biens et des personnes dans notre démocratie la faiblesse endémique de la réflexion académique mais aussi des élites politiques et administratives sur les fonctions policières et judiciaires et l absence d outils de prospective au service des pouvoirs publics qui alimentent la crise de la démocratie. Des solutions crédibles et raisonnables, durables et applicables dans le monde contemporain tel qu il est ne seront envisageables qu une fois la peur des élites de réfléchir à la sécurité surmontée. Sebastian Roché Directeur de recherche au CNRS (Centre de recherche sur le politique, l action publique et le territoire) Sébastian Roché est responsable du pôle Sécurité et Cohésion au CNRS/Pacte et à l Institut d études politiques de Grenoble. Il est aussi au collège interarmées de défense, à l École nationale supérieure de la police de Saint-Cyr au Mont d Or (Lyon), au Centre interarmées de défense pour la gendarmerie (CID, Paris). Il est enfin expert «violences urbaines» du Centre d analyse stratégique (Premier ministre), pour la commission sur la récidive (ministère de la Justice), pour le Conseil de l Europe (mission Violences urbaines) et responsable du groupe Contact pour la direction générale de la gendarmerie nationale. Il a notamment publié Police de proximité, nos politiques de sécurité (Seuil, 2005) et Le Frisson de l émeute, violences urbaines et banlieues (Seuil, 2006).

28 L ŒIL DU PHILOSOPHE dossier 47 GIL DELANNOI Définir la démocratie, une tâche complexe La définition de la démocratie est une équation à plusieurs entrées. L élection n en est qu un critère minimal. Définir la démocratie n est pas une préoccupation spécialisée de théoricien. Cet enjeu est au cœur de la pratique. Je le montre par un exemple : l argumentation Amartya Sen dans La démocratie des autres (Rivages). L intention de cette conférence faite en 1999 est bonne. Sen veut combattre la thèse selon laquelle il y aurait des obstacles culturels insurmontables à la démocratie dans les pays non occidentaux. Il prend pour cela un chemin original. D abord, il conteste que le simple fait d organiser des élections suffise à installer une démocratie. Il peut puiser des exemples dans l histoire des dictatures, et même dans des élections réellement concurrentielles quand elles se déroulent dans un contexte de guerre civile : le désastre irakien aujourd hui. Avec une intensité moindre, les exemples de l Irlande du Nord, du Pays Basque conviendraient aussi, d autant plus qu ils sont occidentaux. Sen soupçonne que parfois le critère de l incompatibilité culturelle est utilisé par les Occidentaux pour dénier aux autres le droit à la démocratie. Pas toujours, me semble-t-il. Et l exemple irakien lui fournissait un exemple allant sans doute en sens inverse. Bref, récusant avec de bonnes raisons le seul critère des élections, il choisit (citant Rawls) de définir la démocratie comme «espace public de libre débat et de délibération». Et prenant appui sur cette définition, il tente de montrer que les origines de la démocratie sont moins occidentales, moins grecques, moins anglaises, françaises, américaines qu on ne croit. Il y avait des débats publics en Inde, en Chine, en Afrique. Soit! Mais la bonne prémisse mène à une Je tolère qu une mouche occupe ma chambre ; je ne tolère pas qu un lion reste dans sa cage s il me prend la fantaisie de m y promener. conclusion douteuse. Pourquoi? Parce que ce critère-là n est pas meilleur que celui des élections. En effet, toutes sortes de régimes peuvent admettre ou même organiser des débats publics. Une telle ouverture ne suffit pas. Aujourd hui, même de tels débats sont libres dans les universités D.R. chinoises (je l atteste) comme ils l étaient d ailleurs entre bouddhistes, taoïstes et confucéens pendant la dynastie Tang. La Chine n était alors pas plus une démocratie qu aujourd hui, n est-ce pas? Car la démocratie n est pas un régime qui organise des débats publics, mais le régime qui résulte d un débat public. La tolérence n est pas démocratique Je vois se confirmer mon hypothèse (sur la déduction hâtive faite par Sen) dans l importance qu il accorde à la notion de tolérance. Or, celle-ci n est nullement démocratique. L idée de tolérance est liée à la modération de la puissance. Quand Voltaire réclame de la tolérance envers les protestants de la part de la monarchie française, c est bien parce qu il sait que celle-ci peut les écraser. Je tolère qu une mouche occupe ma chambre ; je ne tolère pas qu un lion reste dans sa cage s il me prend la fantaisie de m y promener. Ce n est pas la tolérance qui distingue la démocratie (ce régime est même enclin à certaines formes d intolérance spécifiques), mais la pluralité, autrement dit le fait que des pratiques ou des points de vue soient sur un pied de complète égalité. Qu il en résulte des effets de tolérance, par exemple dans des cas de déséquilibre numérique entre groupes, sectes ou partis vivant en démocratie, n est qu une conséquence. Comment réconcilier la juste pré-

29 48 dossier L ŒIL DU PHILOSOOPHE misse de Sen sans passer à la mauvaise déduction? Il suffisait de dire que l élection est le critère minimal de la démocratie quand elle permet pacifiquement, périodiquement et régulièrement (selon des règles bien définies) de démettre les gouvernants et de les remplacer. Cette définition minimale, soulignée avec force par Schumpeter et Popper, réalise la synthèse entre les deux premières époques de la démocratie (la Grèce qui donna l étymologie et la démocratie directe) et l Europe moderne (qui donna le concept d opposition légale et la démocratie représentative). Cette expérimentation-là, c est bien en Occident au sens large, au niveau le plus crucial, celui de la souveraineté étatique, qu elle est apparue et s est stabilisée. Le phénomène n en est pas moins universel, comme le prouve l histoire récente du Japon, de l Inde, de Taiwan, etc. Essai de typologie Ces questions d origine ne devraient d ailleurs pas obnubiler les théoriciens et les praticiens de la démocratie. Ce que peut homo sapiens hier et là-bas, il le peut aussi demain et ailleurs. Les idéologues des régimes non démocratiques qui se donnent des arguments culturels pour récuser la possibilité de la démocratie ne renâclent pas autant devant la provenance occidentale quand il s agit de physique nucléaire. Enfin, il leur reste la possibilité d être hypocrites, c est-à-dire de tolérer un peu d élections restreintes, tolérer un peu de débat public, pourvu qu ils les contrôlent. Une fois de plus, il est facile de discerner ce qui manque dans le dispositif. Tout régime ou Gil Delannoi (PES 78, Doct. d État de Sc. Po. 82) Directeur de recherche à Sciences Po au Centre de recherches politiques (Cevipof-FNSP/CNRS), Gil delannoi est responsable du cours «théorie de la démocratie» au master «Histoire et théorie du politique», membre du comité de rédaction des revues Commentaire et Esprit. état de société qui ne peut évoluer autrement que par une révolution n est certainement pas démocratique. Terminons par une typologie qui ouvre des perspectives bien au-delà de notre exemple initial. Définitions à une entrée : étymologie (le pouvoir du peuple) changer pacifiquement, périodiquement et régulièrement les dirigeants. Définitions à deux entrées : Aristote (la démocratie est un régime politique et un ensemble de comportements) et Tocqueville (la démocratie est un état de société marqué par le renforcement de l égalité dans les lois et les mœurs). directe et indirecte Définition à trois entrées : espace public de libre recherche, régime politique de souveraineté populaire, culture égalitariste Définition à quatre entrées : directe, représentative, délibérative, participative. On peut continuer à jouer à ce petit jeu à l infini.

30 L ŒIL DE L HISTORIEN dossier 49 JEAN-PIERRE RIOUX Peut-on encore mourir pour la démocratie? L exercice de la démocratie, sous nos latitudes, a-t-il jamais imposé le sacrifice suprême pour sa défense ou sa promotion? Historiquement, la réponse est négative. Nous avons bel et bien basculé dans un âge où rien ne semble justifier qu on songe délibérément à mourir pour un idéal, une valeur, une communauté ou un territoire. D.R. Comme disait Benjamin Constant, la démocratie est un «calcul civilisé» qui exprime trop bien les progrès du doux commerce négocié entre les hommes pour ne pas vaincre «l impulsion sauvage» des vieux affrontements sacrificiels et sanguinaires. Les Anciens, rappelons-le, ont mis aux panthéons les héros morts pour la défense de la cité ou pour la gloire de l empire. Les grandes religions ont eu leurs martyrs de la foi. Comme l a si bien vu Kantorowicz, au Moyen Âge, chez nous, mourir pour la patrie charnelle, se sacrifier pour l État séculier ont été une extrapolation de la foi chrétienne, un passage du corps mystique du Christ au corps moral et politique du nouveau peuple élu et de son roi, de la Terra Sancta et sa Jérusalem à la doulce France. Ainsi la patrie française était-elle devenue une nouvelle terre sainte et sa défense mobilisait la vertu de chacun au nom des vertus théologales, la foi, l espérance et l amour ; héroïsme, sacrifice et sainteté participaient d une même promesse, Gesta Dei per Francos. Après 1789, cette injonction sacrée a été sécularisée mais non ruinée par la Révolution sanglante, aux accents des soldats de l an II, des terroristes et des guillotinés, au cri de «la liberté ou la mort». Le XIX e siècle imposa que ces mots-là adhèrent à ceux de suffrage universel et d éducation à leur coalition, la République. Et c est ainsi que, jusqu en 1962 (fin de la dernière guerre qui vît donner le contingent ) puis en 1996 (fin sans débat, sans gloire ni referendum du service national), nous avons appris à servir et mourir massivement, militairement et frontalement pour la Liberté, à militer et combattre au passage pour l Égalité, mais bien peu à nous empoigner pour la Fraternité ; et nous avons aussi appris à souffrir jusqu en 1945 puis 1962 d une très sanglante «guerre franco-française», passée au fil des siècles du religieux au politique. Depuis 1957, l Europe a beaucoup fait pour nous faire sortir de ces âges du sang et des larmes (mais qui en a convenu, surtout en 2005?). On aura remarqué que la démocratie ne figure pas au catalogue des mots en majuscule qu on vient de citer. Comme si l avènement du bien, du droit et du bonheur démocratiques dont nous sommes tant imbus aujourd hui avait fait oublier l âge brutal des martyrs, des révolutionnaires et des patriotes. Ce pressentiment est juste : nous avons bel et bien basculé dans un âge où rien ne semble justifier qu on songe délibérément à mourir pour un idéal, une valeur, une communauté ou un territoire. L héroïsme défensif, le sacrifice tricolore se sont dilués dans l universalité du droit, de l individu, du changement social, technologique ou culturel : dans une marche ou une fuite? en avant massivement démocratisée et médiatisée, si régulière, si lénifiante et si prometteuse que rien désormais ne vaudrait sacrifice. La douceur, baume des démocrates Tocqueville nous l avait déjà dit quand le XIX e siècle entrait dans l âge du bonheur éclairé et du bon pouvoir : la douceur est le baume des démocraties. Le compromis pacifique, la négociation et la

31 50 dossier L ŒIL DE L HISTORIEN Jean-Pierre Rioux Historien, ancien directeur de recherche au CNRS et inspecteur général de l Éducation nationale, Jean-Pierre Rioux a enseigné et fait séminaire à Sciences Po pendant près de trente ans. Directeur de Vingtième Siècle. Revue d histoire, il est chroniqueur à La Croix et Sud-Ouest. Derniers ouvrages parus : Au bonheur la France (Perrin), Jean Jaurès, La France perd la mémoire (Perrin), Rallumer tous les soleils (Omnibus), Tableaux de la France (Omnibus) et Les Populismes (Tempus). réforme en continu, le respect de la minorité par la majorité, le commerce, l échange et le progrès dans tous les domaines, l espoir de paix universelle : voilà les vertus et les ressorts démocratiques par excellence. Oui, la démocratie rend vains les assauts guerriers et mortifères lancés au nom de l État ou de la Liberté, elle installe chez ses citoyens, souverains entrés dans la civilisation des mœurs, les douceurs du progressisme et de l égalitarisme. Car, ajoutait-il, seul l homme aristocratique, religieux ou holiste peut faire couler le sang, alors que l individualisme de l homme démocratique diffuse dans la société «un sentiment réfléchi et paisible» qui ne peut pas porter à la violence extrême. Le XX e siècle des totalitarismes, des «guerres en chaîne» et des crimes contre l humanité a copieusement et abominablement démenti Tocqueville. Si bien que sont nombreux, aujourd hui, ceux qui pensent que ces millions et millions de morts ont ruiné à jamais les vieilles philosophies de l ordre politique. Et qu il s agit donc d en légitimer un nouveau, fondé sur des valeurs et non plus des idéaux, sur l individu, le droit et la justice, ces universaux concrets de notre temps dont l avènement sonnerait la fin des sacrifices inutiles et l aube, enfin, d une démocratie à notre guise.

32 MISE EN PERSPECTIVE dossier 51