DOSSIER D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE INSTRUCTIONS

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1 DOSSIER D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE INSTRUCTIONS ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013

2 LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER D INSCRIPTION PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT L original du relevé des notes du baccalauréat 1 ère inscription à l Université de Poitiers (sauf transfert) Réinscription à l Université de Poitiers Non-titulaires de diplômes français : original du ou des diplômes obtenus ou admis en équivalence, et leur traduction en français L attestation de réussite ou relevé de notes 2011/2012 (UFR lettres Langues) La photocopie d une pièce d identité (carte d identité ou passeport) Pour les étudiants boursiers : original de l attribution conditionnelle de bourse. Pour les étudiants Faculté de Sciences du Sport : certificat d'aptitude à la pratique Sportive datant de moins de 3 mois. - La carte d immatriculation sécurité sociale de l étudiant - La copie de votre attestation de la carte vitale (pas de la carte!), ou à défaut celle du parent assurant la couverture sociale - 1 relevé d identité bancaire ou postal (de l étudiant) que vous remettrez, à la fin de votre inscription, à la mutuelle que vous aurez choisie pour la gestion de vos prestations de sécurité sociale étudiante 1 photo d identité récente en cas d inscription par correspondance : (FAD étranger) merci de noter votre nom et prénom au dos de la photo. x x Paiement 3 fois 2 exemplaires de l autorisation de prélèvement bancaire dûment complétées et signées par le titulaire du compte + RIB. (Attention : la mise en place du paiement 3 fois peut engendrer selon organismes bancaires, des coûts supplémentaires veiller à l approvisionnement du compte aux dates d échéances) Etudiants de nationalité française : appel de préparation à la défense (APD) (garçons nés à partir de 1979 et filles nées à partir de 1983) Si journée de préparation effectuée : fournir le certificat Si journée A.P.D. non effectuée : fournir l attestation de recensement ATTENTION : en l absence de présentation d un des deux documents, la délivrance du diplôme ne sera pas autorisée. Pour les étudiants inscrits dans un autre établissement (exemple CPGE) : - certificat de scolarité du Lycée ou de l établissement principal - attestation de paiement de la cotisation de sécurité sociale étudiante Pour les étudiants salariés : > 1 photocopie du contrat de travail ; le contrat doit être établi sur toute l année universitaire du 01/10/12 au 30/09/2013 précisant les horaires > 1 attestation de l employeur datant de moins d un mois précisant le volume horaire mensuel ou trimestriel (au moins 60h par mois ou 120 heures trimestre) > 1 photocopie du contrat signé pour les assistants d éducation Notification d admission spécifique à l Université de Poitiers Pour les validations d acquis et équivalence : notification du résultat de la commission pédagogique Pour les transferts : fiche d accueil Pour les filières sélectives (I.U.T., licence professionnelle, master) : notification du résultat de jury d admission Pour les étudiants en reprise d études ou en validation des acquis de l expérience ou validation des acquis professionnels : fournir la fiche de liaison du SAFIRE Pour les étudiants sportifs de haut niveau : document attestant la qualité de sportif de haut niveau ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE 2

3 COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER D INSCRIPTION Votre année universitaire est conditionnée par deux inscriptions obligatoires : 1 Votre inscription administrative : Elle est annuelle et vous permet d obtenir votre carte d étudiant après paiement des droits universitaires. Elle est également exclusive : nul ne peut être inscrit dans 2 universités en vue de préparer le même diplôme. Annulation d inscription : dans certains cas exceptionnels, une annulation d inscription peut être accordée. Cette demande d annulation doit être formulée auprès de la scolarité de votre U.F.R. avant le 30 novembre (cachet de la poste faisant foi), délai impératif. Elle ne donne pas lieu à un remboursement des droits d inscription (sauf cas très exceptionnels). La cotisation à la sécurité sociale étudiante n est pas remboursable. 2 Votre inscription pédagogique : L Inscription Pédagogique (IP) est une procédure obligatoire, Elle n est possible qu une fois l inscription administrative réalisée. Il s agit de vous inscrire dans les enseignements que vous suivrez pendant les 2 semestres de l année universitaire et d effectuer, le cas échéant, les choix qui s offrent à vous en matière d options proposées. Elle s effectue : soit dans les scolarités des différentes composantes, soit par internet (via l ENT) pour les formations qui proposent l IP par le Web. Nous vous conseillons de consulter le site internet de votre composante ou institut. Les numéros : 1 N étudiant : À ne pas remplir pour les nouveaux inscrits à l Université de Poitiers. Pour les réinscriptions, il figure sur votre ancienne carte d étudiant. 2 N INE ou BEA obligatoire - I.N.A. : C est le numéro d Identifiant National Etudiant ou Base Elève Académie. Il vous est attribué lors de votre inscription en lycée. Il est unique et personnel et vous suivra pendant toute la durée de vos études universitaires en France. Pour les bacheliers, depuis 1995, ce numéro figure sur votre relevé de notes du baccalauréat sous le n BEA : il s agit d un numéro à 10 chiffres + 1 lettre. En cas de perte, vous pouvez obtenir ce numéro auprès du Rectorat de votre académie d origine. L I.N.A. est attribué lors de votre inscription en lycée agricole. Les droits d inscription : Les tarifs pour l année 2012/2013 ne sont pas connus au jour de l édition du document. o A titre indicatif, les tarifs pour l année 2011/2012 étaient les suivants : - pour un diplôme de niveau L (licence) : 181,57, comprenant : les droits de scolarité la médecine préventive 4, pour l inscription complémentaire à un diplôme de niveau L - pour un diplôme de niveau M (master) : , comprenant : les droits de scolarité la médecine préventive 4, pour l inscription complémentaire à un diplôme de niveau M Des frais pour prestations de service peuvent être demandés par certaines UFR (fourniture de documents pédagogiques, utilisation de laboratoires de langues etc..). Se reporter au document spécifique de l UFR. PAIEMENT DES DROITS D INSCRIPTION Pour un paiement en une seule fois : Le paiement est possible par carte bancaire, par chèque (libellé à l ordre de l agent comptable de l Université de Poitiers) ou en espèces. Pour un paiement en trois fois Conditions à remplir : - ne pas être boursier - s'inscrire obligatoirement avant le 30 septembre ne s'applique qu'à l'inscription principale - Ne concerne que les diplômes nationaux - Ne concerne pas les Diplômes universitaires (paiement en une seule fois) - La première échéance est à régler immédiatement avec un mode de paiement classique (chèque, carte bancaire, numéraire). 2ème et 3ème versements par prélèvement automatique. 3

4 Attention : En cas de défaut de paiement au 2 ème ou au 3 ème versement, l étudiant devra prendre contact rapidement avec le service de scolarité pour régler le problème. L'étudiant recevra un rappel de sa situation avec un délai pour régler ses droits. En l'absence de retour dans les délais indiqués, le service de scolarité ne pourra autoriser l étudiant à composer lors des sessions d examen et l inscription sera annulée. Le remboursement des prestations maladie-maternité par la mutuelle étudiante pourra être suspendu. Les pièces à joindre : 2 exemplaires de l Autorisation de prélèvement automatique signée et complétée par le titulaire du compte et un RIB. S il s agit d une première inscription à l Université de Poitiers : Complétez l ensemble des rubriques du dossier. Veillez à compléter soigneusement le dossier et à vous munir de l ensemble des pièces justificatives nécessaires pour votre inscription administrative Cadre 1 Etat civil situation de famille Nom de naissance Prénom 1, 2 et 3 dans l ordre de l état civil Nom marital ou nom d usage : concerne les étudiantes mariées N du département de naissance : pour les étudiants nés en France ou DOM TOM : indiquer le code du département de naissance Nationalité : indiquer le pays Pays de naissance : à indiquer pour tous les étudiants nés à l étranger Situation de famille : il s agit de la situation de famille de l étudiant Cadre 2 Situation militaire Appel de préparation à la défense : La loi portant réforme du service national fait obligation aux jeunes Français de se faire recenser puis de participer à une journée d appel de préparation à la défense (JAPD). Elle stipule que les intéressé(e)s ne peuvent s inscrire à un examen ou à un concours soumis à l autorité publique que s ils sont en règle avec la loi. - Public concerné par la loi : Jeunes hommes, de nationalité française, nés à partir de 1979 Jeunes filles de nationalité française, nées à partir de 1983 Joindre obligatoirement au dossier : - si JAPD effectuée : certificat de participation - si JAPD non effectuée : attestation ou récépissé de recensement Cadre 3 Handicap Si vous avez ou pensez avoir un handicap, vous devez le signalez à la scolarité de votre composante. Cela permet à l Université de recenser les étudiants handicapés et de préparer différents aménagements nécessaires à la bonne intégration de tous les étudiants à l Université. Concerne les étudiants handicapés reconnus par la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées), anciennement COTOREP. Voir informations complémentaires sur l accueil des étudiants handicapés en page 13 Cadre 4 Première inscription dans l enseignement supérieur Année de 1 ère inscription dans l enseignement supérieur : c est l année de votre 1 ère inscription dans tout établissement de l enseignement supérieur français (ex. : BTS, Classes Préparatoires (CPGE), Ecole de commerce ) Année de 1 ère inscription dans une université française : c est l année de votre 1 ère inscription dans toute université, y compris pour les IUT. Etablissement : indiquez le nom de l Université. Pour les IUT, indiquez l Université de rattachement. Année de votre 1 ère inscription à l université de Poitiers : indiquez l année (qui peut être identique à votre 1 ère inscription dans une université française) Exemple : pour l année universitaire 2012/2013, inscrire Attention : pour certaines universités, ne pas oublier de préciser l intitulé complet ( ex. Paris I, Bordeaux II, Rennes I ) Cadre 5 Diplôme d accès à l université Année d obtention du bac : ex : année scolaire 2011/2012 : saisir 2012 année scolaire 2011/2012 saisir Baccalauréat ou équivalent : reportez la série du bac ou équivalent du bac Pour les mentions, indiquez : P pour passable AB pour assez bien B pour bien TB pour très bien - Si vous avez obtenu votre baccalauréat dans l Académie de Poitiers, inscrivez le nom du lycée et la ville. - Si vous avez obtenu votre baccalauréat hors de l académie de Poitiers, indiquez la ville et le département d obtention 4

5 (il s agit de la ville du lycée où vous étiez en terminale) Cadre 6 - Adresses Adresse fixe : adresse stable à laquelle vous pourrez être contacté(e) durant les vacances ou à la fin de votre cursus. Adresse de l étudiant (pendant l année universitaire) : adresse à laquelle vous seront envoyés les courriers de l Université de Poitiers. Si c est la même que l adresse fixe, reportez dans cette rubrique l adresse fixe. Si vous êtes en recherche ou en attente de logement, indiquez-le au moment de l inscription et pensez à communiquer, dès que possible, votre adresse au service de scolarité de votre U.F.R. (Unité de Formation et de Recherche). Adresse mèl : indiquez votre adresse mèl personnelle. Téléphone : si possible, indiquez un n de téléphone fixe et un n de portable. Pour tout changement d'adresse, téléphone ou mèl, pensez à prévenir le service de scolarité de votre UFR Cadre 7 - Activité Professionnelle Profession de l étudiant : si vous exercez une activité professionnelle pendant toute l année universitaire (du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013, sans interruption) et que vous assurez plus de 60h par mois ou 120h par trimestre, les cotisations que vous versez assurent votre couverture sociale et vous ne payez pas la cotisation de sécurité sociale étudiante. Si non, vous devez vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante. Vous présenterez, le jour de l inscription, la copie de votre contrat de travail précisant clairement les dates de début et de fin de contrat ainsi que le nombre d heures assurées, et une attestation de l'employeur datée de moins d'un mois. A défaut de ces documents, vous devrez acquitter la cotisation de sécurité sociale étudiante. Profession des parents (père, mère ou tuteur) Même si vous êtes autonome, merci d indiquer leur profession. Cadre 8 Aides financières bourses Les étudiants boursiers de l'enseignement Supérieur (CROUS) étant exonérés des droits d'inscription et de la cotisation de Sécurité Sociale, vous payez uniquement la cotisation due au titre du contrôle médical (Médecine Préventive). Le montant de cette cotisation était de 4,57 pour l année universitaire 2010/2011. Attention! Vous venez de recevoir, ou vous allez recevoir un avis conditionnel d'attribution de bourses. CONSERVEZ UNE COPIE du document avant de remettre l original au service de scolarité lors de votre inscription : vous en aurez besoin ultérieurement. L avis conditionnel d attribution de bourses doit être présenté au moment de l inscription. En l absence de celui-ci, vous devrez acquitter les droits universitaires et éventuellement la cotisation de sécurité sociale étudiante. Précisions : le maintien du droit à bourses sur critères sociaux pour les cursus licence et master est accordé : - pour le 3 ème droit à bourse si l étudiant a validé 60 ECTS dans le même diplôme - pour le 4 ème et le 5 ème droit à bourse si l étudiant a validé 120 ECTS dans le même diplôme Le maintien du droit à bourse sera vérifié au moment de votre inscription. Cadre 9 Sportif de haut niveau Ne concerne que les étudiant(e)s appartenant à une des deux structures Pôle ou CREF, ou inscrits sur une des listes du ministère de la Jeunesse et des Sports. En cas d inscription sur liste SHN, un contrat d aménagement des études peut être réalisé en accord avec la direction de l UFR, prendre contact dès le début de l année avec le responsable pédagogique. Vous devrez fournir l attestation d inscription sur la liste concernée. Cadre 10 Echanges internationaux Au titre d un programme d échange international : cochez le programme concerné et fournir le document établi par le service des Relations Internationales de l Université de Poitiers. Cadre 11 Dernier établissement fréquenté Situation année précédente dernier diplôme obtenu dernier établissement fréquenté : - Indiquez précisément votre dernière année d études même si vous avez interrompu depuis longtemps vos études. Renseignez le type (voir tableau ci-dessous), l année universitaire (ex. 2010/2011 indiquer 2010), le dernier établissement 5

6 fréquenté, la ville et le département ou le pays Lycée (terminale) Université (IUT, pour IUFM depuis 2008/2009) école d ingénieurs (universitaire ou non) STS préparation d un BTS CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) ou préparation intégrée Si jamais entré dans l enseignement supérieur Français : Veuillez le préciser Situation année précédente (année 2011/2012) Lycée (terminale) Université (IUT, pour IUFM depuis 2008/2009) école d ingénieurs (universitaire ou non) STS préparation d un BTS CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) ou préparation intégrée Il s agit de votre situation l année précédente (2011/2012) et ceci uniquement l année précédente et non pas une année antérieure. En cas de non scolarisation l année dernière, mentionner une des deux dernières lignes du tableau ci-dessous «non scolarisé» vous concernant. Indiquez, également, l établissement et le département ou le pays.. - Lycée/terminale (y compris par correspondance) - STS (BTS) - IUT - CPGE - Ecole ou formation d ingénieurs (universitaire ou non) - Université (hors IUT, IUFM, école d ingénieur univ) Le DAEU la capacité en droit sont repérés dans cette modalité. - Grandes Ecoles de l'ens Sup Français (Inst. Catho, ENS, EHESS, ENC, EPHE, INALCO...) - Etablissement hors Université préparant aux concours paramédicaux - Etablissement étranger d enseignement supérieur ou secondaire - Autre établissement ou cursus - Non scolarisé l'année précédente et jamais entré dans l'enseignement supérieur (prise d'études différée) - Non scolarisé l'année précédente mais précédemment entré dans l'enseignement supérieur (reprise d'études) Dernier diplôme obtenu Indiquez le dernier diplôme obtenu l année précédente ou auparavant dans l enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, selon le tableau ci-dessous et le code : Code Code 001 Baccalauréat français 016 Attestation de fin de 1 ère année médecine, pharmacie et d ontologie 002 DAEU 055 Diplôme fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques 004 Capacité en droit 080 Docteur en médecine 011 DUT 088 Docteur en Pharmacie 012 Attestation délivrée suite cursus CPGE 081 DES Pharmacie ème Année de Licence ou DEUG 082 DES Médecine 040 Licence (Année 3) 084 Attestation formation spécialisée (AFS) 041 Licence professionnelle 085 Attestation formation spécialisée approfondie (AFSA) 029 Autre diplôme de 1 er cycle (Diplôme d Université) 086 DIS Médecine 052 MST (Maitrise Sciences et Techniques) avant Diplôme Etudes Spécialisées Complémentaires Médecine 053 MSG ère année de Master ou Maitrise 056 Diplôme de Sage Femme 072 Master (Année 2) 030 Diplôme éducateur 069 Autre diplôme de 2è cycle (Diplôme d Université) 031 Diplôme d infirmier 070 DEA 033 Diplôme d assistante sociale 071 DESS 034 Autre diplôme paramédical et social 073 Diplôme d ingénieur (universitaire ou non) Autre diplôme 3è cycle hors diplôme Ingénieur. (doctorat, DU..) 519 Autre diplôme supérieur français Aucun diplôme supérieur français (attention : Bac = 1er diplôme enseignement supérieur français) 500 Diplôme d établissement étranger Supérieur Diplôme d établissement étranger secondaire Précisions : Dans le cas où vous avez obtenu plusieurs diplômes la même année, il convient de retenir : - le diplôme de niveau le plus élevé - L attestation de CPGE dans le cas où vous possédez une attestation de CPGE et un DEUG - Le diplôme d ingénieur lorsque vous avez un diplôme d ingénieur et un Master. Indiquez l année d obtention. 12 Préparation envisagée pour 2011/2012 Indiquez l intitulé de la formation choisie Vous vous inscrivez: 6

7 à titre principal à un cursus parallèle (cumulatif) : concerne les étudiants inscrits dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des lycées, dans une autre université (inscription dans un autre diplôme que celui préparé à l université de Poitiers), ou dans une grande école (commerce, ingénieur) Indiquez le nom de l établissement où est enregistrée votre autre inscription. A titre d auditeur libre : l inscription en qualité d auditeur libre vous permet d assister à l ensemble des cours magistraux de l Université de Poitiers pour votre culture personnelle. Vous ne participez pas aux travaux dirigés et aux travaux pratiques. La qualité d auditeur libre ne vous donne pas le statut étudiant et ne vous permet pas de vous présenter aux examens. à une 2 ème formation : vous permet de préparer un 2 ème diplôme parallèlement au 1 er que vous avez choisi en inscription principale (avec paiement de droits complémentaires). Vous vous inscrivez cette année après une interruption de vos études d au moins deux ans ou vous êtes bénéficiaire d une allocation chômage : Prenez obligatoirement contact avec le SAFIRE (Service d Accompagnement à la Formation, à l Insertion et à la Reprise d Etudes) selon votre situation. Le SAFIRE est là pour vous apporter conseils et accompagnement dans votre projet de reprise d études (prise en charge dans le cadre d un dispositif de formation continue que vous soyez salarié ou demandeur d emploi, validation d acquis de l expérience, coordination d actions favorisant la reprise d études). SAFIRE, 2, Rue Pierre Brousse Bât B POITIERS safire@univ-poitiers.fr Cadre 13 Sécurité sociale Etudiante REGLEMENTATION SECURITE SOCIALE ETUDIANTE L affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire dès votre inscription à l université (décret n du 30 avril 1996). Elle est déterminée en fonction de l âge de l étudiant et de la profession du parent ou de la personne qui assure la couverture sociale. Un étudiant qui refuse d acquitter sa cotisation perd toute protection sociale et inscription à l établissement universitaire (article R du code de la sécurité sociale). Le décret du 24 juillet 2008 permet le versement fractionné de la cotisation d assurance maladie des étudiants en même temps que les sommes dues pour frais d études à la demande de l étudiant. Chaque versement est égal à un tiers de la cotisation forfaitaire. Il est acquitté lors de la première inscription pour le 1 er versement, puis au cours des 1 er et 2 ème mois suivant celui de l inscription pour les 2 ème et 3 ème versements. A défaut de versement des 2 èmes et 3 ème fractions de la cotisation, la somme restant due est exigible dans les trente jours suivant l incident de paiement, après mise en demeure, sous peine de suspension du versement des prestations prévue par la présente section (Art.5 du décret).le service de scolarité ne pourra autoriser l étudiant à composer lors des sessions d examen et l inscription sera annulée. Pour permettre cette affiliation, vous devez apporter les pièces suivantes : - la carte d immatriculation comportant votre n sécurité sociale - la copie de votre attestation de carte vitale ou, à défaut, celle du parent auquel vous êtes rattaché - l'avis conditionnel d'attribution de bourse LES CONDITIONS D AFFILIATION DES ETUDIANTS A LA SECURITE SOCIALE SONT DEFINIES CI-DESSOUS : Votre âge 7

8 profession du parent dont vous êtes ayant droit sécurité sociale 15 à 19 ans Né(e) entre le 1/10/93 et le 30/09/97 19 à 20 ans Né(e) entre le 1/10/92 et le 30/09/93 21 à 28 ans Né(e) entre le 1/10/84 et le 30/09/92 Salariés y compris fonctionnaires d Etat, territoriaux, hospitaliers et professionnels de santé conventionnés (dentistes, médecins et auxiliaires médicaux) Professions agricoles salariés et exploitants Banque de France Artisans, commerçants, professions libérales, y compris professionnels de santé non conventionnés (médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes, auxiliaires médicaux ) Professions relevant de régimes spéciaux (EDF, RATP, Mines, militaires de carrière, employés de notaires ) Assurés de la Caisse des Français à l étranger à Rubelles (77) Chambre de Commerce et d Industrie de Paris Port Autonome de Bordeaux Marine Marchande (ENIM) Théâtre national de l opéra et Comédie Française Agents «fonctionnaires» d organismes internationaux (ONU, OMS, BIT, CERN..) SNCF Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et GRATUITE Couvert(e) par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE Couvert(e) par la sécurité sociale des parents Couvert(e) par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE Sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE et PAYANTE (gratuite si boursier de l Enseignement supérieur) o o Si vous n avez pas 20 ans durant l année universitaire, vous serez couvert(e) par le régime sécurité sociale de vos parents. A partir de l âge de 16 ans et sauf cas particuliers, vous devrez choisir un organisme de sécurité sociale «étudiant» pour vos remboursements : LMDE ou SMECO. Dans ce cas, vous serez affilié(e) au régime étudiant de sécurité sociale mais non cotisant : vous n aurez pas à payer les droits de sécurité sociale au moment de l inscription mais vous enverrez vos feuilles de remboursement de soins à l organisme choisi. Cas Particulier : CMU : l affiliation au régime de la sécurité sociale est obligatoire pour les de 28 ans Statut étudiant et RSA (revenu de solidarité active) : Le statut étudiant met fin aux droits au RSA. Vous retrouverez toutes les informations sur le site : Etudiant ayant droit de son conjoint, concubin, ou partenaire (PACS) Si le conjoint, concubin ou partenaire exerce une activité professionnelle ouvrant droit au régime obligatoire, l étudiant peut devenir ayant droit de sa sécurité sociale. Dans ce cas, il sera dispensé de l affiliation au régime de sécurité sociale étudiante. Si le conjoint, concubin ou partenaire est affilié au régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, l étudiant devra s affilier au régime étudiant s'il remplit les conditions d affiliation. Si le conjoint, concubin ou partenaire est aussi étudiant, les deux devront s affilier à la sécurité sociale étudiante : un ménage d étudiants doit présenter, pour chacun d eux, une affiliation distincte avec double paiement de la cotisation, dans la mesure ou les autres conditions (scolarité ; âge) sont remplies. Vous devrez présenter le jour de l inscription une copie de l attestation de la caisse d assurance maladie dont vous dépendez précisant votre qualité d ayant droit et les dates d ouverture de ces droits. A défaut de cette attestation, vous devrez acquitter la cotisation de sécurité sociale étudiante. Si votre conjoint, concubin ou partenaire est assuré au titre du maintien de droit gratuit ou au titre de la couverture maladie universelle (CMU) vous devrez adhérer au régime de la sécurité sociale des étudiants. 8

9 Etudiant salarié Si l activité salariée de l étudiant est continue et régulière (du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 et l activité égale à 60h par mois ou 120h par trimestre), la sécurité sociale est assurée par le régime général Si l étudiant effectue un travail saisonnier, il devra s acquitter de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale. Si le contrat de travail de l étudiant cesse en cours d année, il devra s acquitter de la cotisation au régime étudiant de la sécurité sociale. L étudiant en contrat à durée déterminée, ne couvrant pas toute l année universitaire, et qui, par suite du renouvellement de son contrat, remplit les conditions (contrat couvrant toute l année universitaire et nombre d heures effectuées) peut demander le remboursement de la cotisation de sécurité sociale étudiante au titre de l année considérée. La demande est à présenter auprès du service de scolarité d inscription de l étudiant. Vous êtes bénéficiaire : de l allocation de parent isolé (API) de l allocation adulte handicapée (AAH) de la couverture maladie universelle (CMU) Vous devez adhérer au régime de la sécurité sociale des étudiants Recul de limite d âge : Si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d âge de 28 ans est reportée d un temps égal à la durée de la période d interruption de vos études ; Cette limite d âge est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues : Les doctorants âgés de plus de 28 ans (entre le 1 er octobre 2012 et le 30 septembre 2013) peuvent prétendre à l affiliation et cotiser à la sécurité sociale étudiante s ils ont pris leur 1 ère inscription en doctorat avant l âge de 28 ans, le bénéfice du régime pouvant aller jusqu à l âge de 32 ans. - pour les étudiants inscrits en médecine ou en pharmacie (report de 1 à 4 ans suivant le cas) L étudiant de plus de 28 ans, s inscrivant pour la première fois en doctorat, doit s adresser à la caisse primaire d assurance maladie dont relève son domicile. Etudiants étrangers : Etudiants ressortissants d un Etat membre de l Union Européenne (UE) et/ou de l espace économique européen (EEE) et étudiants hors UE et/ou EEE en situation régulière dans un Etat membre de l EEE : - Inscrits dans le cadre d un programme d échanges : Vous êtes inscrit dans une université d un état membre de l UE ou de l EEE et vous vous inscrivez à l Université de Poitiers : la Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) délivrée par une caisse étrangère, vous dispense d adhérer au régime de sécurité sociale des étudiants français si elle couvre toute l année universitaire. - inscrits hors d un programme d échanges : Vous devez vous affilier au régime des étudiants français, sauf si vous présentez la carte européenne CEAM ou une attestation d affiliation à un régime d assurance maladie conventionnel ou à une assurance privée, à condition que la couverture sociale couvre l année universitaire. Pour les étudiants ressortissants d états non membres et ne résidant pas dans l espace économique européen : Aucune convention ou accord particulier signé par la France ne prévoit le maintien des étudiants étrangers au régime de leur pays d origine afin de les exonérer du régime français applicable aux étudiants. - inscrits dans le cadre et hors programme d échanges pour toute une année universitaire : Pour suivre une formation conduisant à la délivrance d un diplôme, vous devez vous affilier au régime obligatoire des étudiants français dès lors que vous remplissez les conditions générales - inscrits pour suivre quelques modules d enseignement sur une période ne couvrant pas l année universitaire et ne débouchant pas sur la délivrance d un diplôme, vous devez justifier d une couverture sociale de votre pays d origine. Si le séjour pour études est supérieur à 3 mois, l affiliation au régime français est obligatoire. 9

10 N national d identification (n INSEE de l étudiant) : Obligatoire Il s agit du numéro attribué par l INSEE, ce numéro comporte 15 chiffres et Il figure sur votre carte vitale. Cadre 14 - Centre de paiement des prestations de sécurité sociale (à choisir obligatoirement) Deux organismes, la LMDE et la SMECO, sont habilités pour la gestion des prestations de la sécurité sociale étudiante. Attention : ce choix d une mutuelle étudiante, centre gestionnaire de la sécurité sociale étudiante, n implique pas la souscription d une complémentaire santé. Vous devrez obligatoirement choisir l un de ces 2 organismes : LMDE ou SMECO. Pour vous aider dans votre choix, nous vous invitons à prendre conseil auprès des stands des deux mutuelles qui seront présents dans le hall de votre UFR durant les inscriptions administratives. Ces deux centres de sécurité sociale offrent des garanties complémentaires et assurances obligatoires couvrant les stages ainsi que les départs à l étranger dont les détails sont présentés dans les brochures jointes au dossier d inscription. L adhésion à une mutuelle complémentaire santé (hors sécurité sociale) est facultative. Elle vous permet de compléter les remboursements de la sécurité sociale ou de vous assurer. Renseignez vous auprès des mutuelles étudiantes ou d une société d assurance de votre choix. Attention : vous devez impérativement vous procurer votre carte vitale 2.. Responsabilité civile : Nous vous invitons à vous rapprocher du centre payeur que vous avez choisi L attention des étudiants est attirée sur l intérêt qu ils ont à souscrire une assurance en responsabilité civile pour la réparation des dommages corporels ou matériels causés par eux-mêmes (ne pas confondre avec l assurance maladie : sécurité sociale et mutuelle complémentaire). La responsabilité civile n est pas couverte par l inscription à l Université ou par l affiliation à la sécurité sociale. L étudiant majeur ou les parents de l étudiant mineur devront vérifier auprès de leur assureur qu ils bénéficient d une couverture en responsabilité civile. Dans le cas contraire, ils pourront contracter une assurance volontaire (responsabilité civile) auprès de leur assureur habituel ou auprès des Mutuelles étudiants : LMDE ET SMECO. 10

11 Cadre 15 Activités sportives SUAPS - Droit complémentaire facultatif non remboursable Pour une cotisation annuelle de 10 (non remboursable), l adhésion au SUAPS permet à l étudiant d accéder à l offre d activité. Comment s inscrire aux activités et réserver un créneau : 1/ vous devez être inscrit administrativement à l Université, avoir acquitté la cotisation et validé votre compte de service en ligne (SEL). 2/ S informer et Réserver un créneau d activité sur rubrique «bouger» puis «sport» Renseignements : UFR des Sciences du Sport, bâtiment C6, 8 allée Jean Monnet POITIERS Tél : Remarque : pour suivre et valider une Unité Enseignement Libre sport dans votre diplôme, pas de cotisation. information page 12) (Voir Cadre 16 - Charte informatique Tous les étudiants ont accès au réseau informatique de l Université et ont une adresse électronique à condition qu ils s engagent à respecter la charte de bon usage de l informatique à lire et à conserver. Après en avoir pris connaissance, veuillez signer en dernière page du dossier d inscription. Cadre 17 Charte des examens Nous vous invitons à prendre connaissance de la charte des examens jointe. Après en avoir pris connaissance, veuillez signer en dernière page du dossier d inscription INFORMATIONS ET MODALITES PRATIQUES Accès aux technologies d information et de communication une adresse électronique pour chaque étudiant des services en ligne avec un site spécifique informations, notes et résultats d examens, CV en ligne, offres d emplois et de stages, petites annonces, une web TV ( des salles informatiques en libre service liste sur (Rubrique pratique) le «prêt de portables» : mise à disposition gratuitement des ordinateurs portables pour une durée maximum de 30 jours par an. Vous devez activer votre compte SEL (Services En Ligne) : Autres sites importants Guichet unique, un accueil privilégié à la Maison des Etudiants: mde@univ-poitiers.fr Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) : Service d'information et d'orientation : Planète Info planete.info@univ-poitiers.fr Médecine Préventive Universitaire medecine.preventive@univ-poitiers.fr Bibliothèques universitaires CROUS Service social étudiant crous.service-social@ac-poitiers.fr 11

12 Le Sport à l Université de Poitiers L offre du SUAPS Avec une cotisation de 10, je peux Une pratique encadrée et dirigée par un professeur parmi plus de 30 activités proposées (Sur le Site de Poitiers mais aussi sur Niort, Angoulême, Châtellerault) 3 Sports ou 3 Cours d un même sport possibles par semestre Et/ ou Et /ou Des stages de pleine nature, Sans limitation Une pratique sportive autonome sur les installations sportives de l Université : Tennis, Musculations. Ou s inscrire : Dans votre scolarité lors de votre inscription administrative en choisissant de régler la redevance de 10 euros. Attention cette somme n est pas remboursable. Elle vous permet d accéder à l application de réservation en ligne des cours du SUAPS. Les cors se remplissent au fur et à mesure des inscriptions. La disponibilité pour un créneau donné ou pour une activité n est pas assurée. Dans votre scolarité à partir du 1 er octobre : si vous n avez pas choisi de vous acquitter de la redevance sport lors de votre inscription administrative. S INFORMER ET RESERVER UN CRENEAU Sur le site : Rubrique : «bouger» puis «sport» UFR Sport Bât C6-8, Allée Jean Monnet POITIERS Vous pouvez sans cotisation valider une UEL sport dans votre diplôme Réserver un créneau pour suivre une UEL Sport Accès direct sur l application de réservation des cours du SUAPS sous réserve d avoir réalisé son inscription administrative 2012/2013 (dans votre scolarité) et d avoir un compte de service validé. Pratiquer en compétition avec l association sportive de l Université Bureau de l association sportive Saisie des licences FF Sport (GU2)

13 Accueil des étudiants en situation de handicap Les étudiants handicapés de façon permanente ou temporaire ainsi que ceux atteints d une maladie invalidante, qu ils soient ou non reconnus auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, peuvent demander à bénéficier d aides spécifiques ou de dispositions particulières concernant : - Les études - L accessibilité des locaux - Les contrôles et examens - la vie quotidienne Afin de bénéficier de ces aménagements, veuillez le signaler lors de votre inscription administrative et contacter le Service Handicap de l Université Le Service Handicap : - Vous aide à déterminer vos besoins et met en place les aménagements - Coordonne la mise en place de vos aménagements, - Vous prête du matériel (fauteuil roulant, dictaphone, ordinateur..), - Vous accompagne dans votre demande de reconnaissance de handicap ou dans votre renouvellement auprès delà MDPH - Vous informe sur vos droits et vos démarches L Association Handisup : - vous aide dans votre recherche de stage, de job ou d emploi - vos accompagne dans vos déplacements et votre vie quotidienne - vous prête du matériel (fauteuils, vidéo-agrandisseurs, caméra numérique.) - numérise vos documents pédagogiques, - vous informe et vous met en relations avec ses partenaires Service handicap Maison des étudiants Bât A6 1 rue Neuma Fechine Borges BP Poitiers Cedex Tél /Fax : Courriel : accueil.handicap@univ-poitiers.fr Association Handisup Maison des étudiants Bât A6 1 rue Neuma Fechine Borges BP Poitiers Cedex Tél Courriel : contact@handisup-co.fr Site Web : Maison des étudiants 13