Libre cours à l innovation : Soins de santé excellents pour le Canada. Rapport du Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé

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1 Libre cours à l innovation : Soins de santé excellents pour le Canada Rapport du Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé

2 Le D r Cyril B. Frank ( )

3 Autres membres du Groupe Neil Fraser Président de Medtronic du Canada Ltée Il a assumé un éventail de rôles consultatifs, y compris à titre de membre du Conseil ontarien de l innovation en santé Francine Girard (vice-présidente) Doyenne et professeure agrégée à la Faculté des sciences infirmières de l Université de Montréal (jusqu au printemps 2015) Elle a présidé le Groupe de travail sur les conditions de travail des infirmières au Québec et en 2013, elle était membre du Comité interministériel du Québec sur le futur de la formation infirmière Toby Jenkins Chargée de cours exécutifs à la School of Public Policy de l' Université de Calgary, intervenante dans les politiques urbaines et le domaine de la santé Membre du conseil de la Canada Lands Company, présidente du comité de gestion de risque et membre du conseil de TVOntario Jack Mintz Fellow du président à la School of Public Policy de l' Université de Calgary, après avoir été titulaire de la chaire Palmer et directeur depuis 2008 Il siège aux conseils de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et de Morneau Shepell, en plus d'être président et vice-président du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) Christine Power Directrice générale de l'institut canadien pour la sécurité des patients (depuis mars 2015) Elle a auparavant été huit ans présidente et chef de la direction de Capital Health, en Nouvelle- Écosse

4 Aperçu du mandat et des activités du Groupe Le 24 juin 2014, la ministre de la Santé du gouvernement du Canada, l honorable Rona Ambrose, a lancé le Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé. Mandat : Déterminer les cinq domaines d innovation les plus prometteurs au Canada et à l échelle mondiale qui offrent la possibilité de réduire la hausse des dépenses en soins de santé tout en entraînant des améliorations au niveau des soins. Recommander cinq façons dont le gouvernement fédéral pourrait appuyer l innovation dans ces domaines. Le travail du Groupe comprenait : Consultations avec les intervenants et le public (plus de 400 présentations écrites) Revue de la littérature et recherche commandée Participation des experts nationaux et internationaux Rapport publié le 17 juillet 2015

5 Comparaison internationale des dépenses de santé Remarques : Les pays semblables comprennent l Australie, la France, l Allemagne, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, la Suisse, les États-Unis et le Royaume-Uni. Les classements sont en ordre des dépenses les plus élevées aux plus basses; fondé sur les données de 2013 lorsqu elles étaient disponibles ou de la prochaine année précédente disponible; Tous les chiffres sont en USD et ajustés aux fins de parité des pouvoirs d achat Source : Statistiques de l OCDE sur la santé 2015

6 Résultats sommaires des pays sur le rendement des systèmes de santé Les dépenses sont en USD PPA; les données de l Australie proviennent de Données: OCDE, Statistiques de l OCDE sur la santé, Adapté de Davis K, Stremikis K, Squires D, et coll. Mirror, Mirror on the Wall: How Performance of the U.S. Health Care System Compares Internationally. New York (États Unis) : The Commonwealth Fund; Disponible à : publications/fund-report/2014/jun/1755_davis_mirror_mirror_2014.pdf

7 Aperçu des constatations Deux mesures habilitantes clés de l innovation des soins de santé : Fonds d innovation pour les soins de santé Agence d innovation des soins de santé du Canada Cinq domaines prioritaires d innovation des soins de santé : Mobilisation et habilitation des patients Intégration des systèmes de santé par la modernisation de l effectif Transformation technologique au moyen de la santé numérique et de la médecine de précision Une valeur accrue par le biais de l approvisionnement, de la rémunération et de la réglementation L industrie comme moteur économique et catalyseur de l innovation Deux thèmes d intérêt ciblés du fédéral : Établissement d un consensus à l échelle nationale Équité financière

8 Organisations pancanadiennes de la santé financées par le gouvernement fédéral xii Prélèvements de sur les allocations de 2007 à xiii Estimation des dépenses en 2014 découlant de la dotation.

9 Dénouer l impasse : mesures habilitantes clés Un Fonds d innovation pour les soins de santé est essentiel à l appui des initiatives qui éliminent les obstacles structurels et pour accélérer le déploiement à grande échelle des idées et des approches les plus prometteuses L objectif serait d améliorer la qualité et la valeur des soins de santé, tout en améliorant le rendement des systèmes de soins de santé Non fondé sur une formule, non utilisé pour les services assurés Un investisseur stratégique à l appui de coalitions de partenariats volontaires de divers secteurs Une période initiale de 10 ans, dans les circonstances idéales, une cible d état stable de 1 milliard de dollars par an, dès 2020 si possible. Une Agence d innovation des soins de santé du Canada (AISSC) est tout aussi essentielle pour faciliter la collaboration entre les intervenants et les gouvernements, appuyer le travail dans les cinq domaines prioritaires et gérer le Fonds d innovation Incorporerait l expertise et le champ d action de la FCASS, de l ICSP et, après une période de transition pour l achèvement des projets en cours, d Inforoute

10 Pourcentage des médecins déclarant que «presque tous» leurs patients peuvent obtenir un rendez-vous le jour même ou le lendemain Source : Adapté du Schoen C, Osborn R. The Commonwealth Fund 2012 International Health Policy Survey of Primary Care Physicians. New York (États-Unis): The Commonwealth Fund; Disponible à : pdfcommonwealth Fund

11 1. Mobilisation et habilitation du patient Constatations De nombreuses innovations prometteuses dans l ensemble du Canada Un écart persiste entre la rhétorique des soins axés sur les patients et l expérience de nombreux patients et familles. La mobilisation des patients est essentielle à tous les niveaux : au niveau individuel, organisationnel et des systèmes. Ensemble de recommandations, p. ex. : Élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir les soins axés sur le patient et la famille en partenariat avec les gouvernements, les patients, les fournisseurs et d autres La littératie en santé, portails destinés aux patients, santé mobile et soins virtuels, mobilisation des patients et des familles dans la conception et l évaluation des services de soins de santé.

12 2. Intégration des systèmes de santé par la modernisation de l effectif Constatations Des soins plus intégrés sont essentiels pour améliorer la qualité des soins et les résultats en matière de santé et l optimisation des champs d exercice professionnels. Des systèmes hautement intégrés (p. ex. Kaiser Permanente) reposent sur ce qui suit : des équipes interprofessionnelles de fournisseurs une collaboration sans cloisons entre les organisations et les secteurs les technologies de l information pour relier les fournisseurs, les patients et les établissements l intégration des modèles de paiement et des responsabilités du fournisseur l accent sur la sensibilisation et la prévention/mieux-être. Étapes vers l intégration : L expérience des É.-U., notamment les modèles de paiements regroupés. Au Canada, l intégration des soins est non réalisée La fragmentation des soins est un problème particulier pour les Premières Nations.

13 2. Intégration des systèmes de santé par la modernisation de l effectif Ensemble de recommandations Soutenir les provinces, les territoires et les autorités sanitaires régionales pour la mise en œuvre de systèmes de prestation hautement intégrés qui font l essai de nouvelles formes de rémunération où les soins sont organisés et financés en fonction des besoins du patient. Assurer que les arrangements de prestation intégrée traitent des besoins sociaux et des déterminants de la santé, protègent et favorisent la santé et préviennent la maladie Appuyer l adaptation et le déploiement à grande échelle des modèles d intégration partiels, p.ex. les modèles de paiements regroupés. Appuyer la mise en œuvre du rapport de l Académie canadienne des sciences de 2014 Optimisation des champs d exercice

14 Eric Topol Cardiologue et futurologue

15 3. Transformation de la technologie par l entremise de la santé numérique et de la médecine de précision Constatations La santé numérique et les soins axés sur les données offrent un énorme potentiel, mais le Canada a pris du retard: normalisation et utilisation inégales des DSE; santé mobile et soins virtuels limités utilisation inégale de données pour produire des renseignements traitables et en temps réel pour le processus décisionnel les lacunes de connaissances doivent être corrigées, p. ex. la santé et les soins de santé des Premières Nations, les dépenses privées en santé, les mesures des résultats axés sur les patients. Le Canada est lamentablement mal préparé face au changement vers la médecine de précision Progresse au niveau de la recherche, mais accuse un retard sur le plan de la mise en œuvre, alors que d autres progressent. Ensemble de recommandations, p. ex. : Accélérer la normalisation et l utilisation significative des DES; assurer l accès des patients à leurs dossiers Élaborer Inforoute 2.0 au sein de la nouvelle Agence. Élaborer et lancer une stratégie nationale pour la mise en œuvre de la médecine de précision, de concert avec les PT et les organismes de recherche en santé.

16 Les médicaments d ordonnance 2005, 2013 Ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada Source : Adapté de: Conseil d examen du prix des médicaments brevetés. Rapport annuel du CEPMB Ottawa: Conseil d examen du prix des médicaments brevetés; 30 mai Disponible à : CMFiles/Publications/Annual%20Reports/2013/2013-Annual-Report_ _EN.pdf. P.24

17 4. Une valeur accrue par le biais de l approvisionnement, de la rémunération et de la réglementation Constatations Le Canada n est pas solidement orienté vers la rentabilité des soins de santé. Des changements doivent être apportés au chapitre des finances, des achats et de la réglementation des soins de santé. Les innovateurs sont frustrés par un système multi-niveaux pour l approbation réglementaire et par les achats fragmentés. Ensemble de recommandations, p. ex. : Coordonner et intégrer les régimes d assurance-médicaments fédéraux et se joindre à l Alliance pharmaceutique pancanadienne du Conseil de la fédération Mobiliser les régimes privés; assurer la transparence du processus réglementaire; se concentrer sur la valeur des médicaments et des appareils; assurer la coordination et la collaboration dans l ensemble des administrations. Examiner l efficacité du CEPMB dans son rôle de protection des consommateurs contre les prix élevés des médicaments. Commission nationale sur la rémunération/analyse des champs d exercice des RHS relativement à la valeur. Appuyer une gamme d activités, y compris la mise en œuvre et l évaluation de la campagne Choisir avec soin.

18 5. L industrie comme moteur économique et catalyseur de l innovation Constatations L industrie des produits et des services de soins de santé a le potentiel d engendrer la prospérité tout en améliorant les soins Le Danemark et le Royaume-Uni ont des politiques et des processus pour l établissement de partenariats avec l industrie qui les avantagent mutuellement Le Canada a un potentiel non réalisé de se dépasser dans l élaboration, la commercialisation, l adoption et l exportation de produits et de services de soins de santé novateurs. Besoin du leadership fédéral au moyen d une organisation unique dont le mandat est de favoriser les partenariats mutuellement avantageux pour l industrie et les Canadiens. Ensemble de recommandations, p. ex. : Mettre sur pied un Bureau d accélération des innovations des soins de santé dans la nouvelle Agence. Accélérer l adoption de technologies potentiellement perturbatrices qui promettent une efficience de système et un avantage pour les patients. Plus d harmonisation et de convergence réglementaire en fonction des normes internationales. Élaborer une stratégie fédérale pangouvernementale à l appui de la croissance des entreprises commerciales canadiennes dans le domaine des soins de santé.

19 Domaines d intérêt ciblés du fédéral : Établissement d un consensus à l échelle nationale L établissement d un consensus à l échelle nationale sur les problèmes éthiques, sociaux et légaux est essentiel pour permettre l innovation des soins de santé Santé Canada, en partenariat avec l AISSC, devrait prendre la tête de la consultation et de l établissement de consensus dans l ensemble des provinces et des territoires afin de prévoir les enjeux émergents et résoudre les ambiguïtés législatives, p. ex. : la protection de la vie privée des patients tout en habilitant l innovation (p. ex. dans les soins numérisés et la santé mobile) la protection des patients contre toute discrimination génétique l aide médicale à mourir. «Une grande partie des soins de santé se concentre sur la guérison de l incurable. Je m interroge sur les coûts et la souffrance associés aux tentatives de préservation de la vie lorsque la qualité sera limitée. C est une question chargée, parce que je me rends compte également que la qualité peut être présente dans de nombreux ensembles différents et qu il ne m appartient pas de décider de cela pour les autres Peut-être que le fait d avoir d autres entretiens sur les «attentes» et l éthique permettrait d éclaircir les eaux troubles.» - Présentation du public

20 Pourcentage de ménages dont les coûts de soins de santé non remboursés représentent plus de 5 p. cent du revenu total du ménage, par quintile de revenu familial au Canada, à l exclusion des territoires, de 1997 à 2009 Source : Statistique Canada, Enquête sur les dépenses des ménages

21 Domaines d intérêt ciblés du fédéral : Assurer l équité financière dans les soins de santé Les dépenses directes pour les soins de santé augmentent en termes relatifs, entraînant un fardeau inéquitable sur les Canadiens à faible revenu Nouveau crédit d impôt pour alléger le fardeau sur les travailleurs à faible revenu Un crédit d impôt de santé remboursable (CISR) serait appliqué parallèlement au crédit d impôt pour frais médicaux existant CISR = un allègement fiscal de 25 % sur les coûts admissibles de soins de santé direct jusqu à concurrence de 3000 $ par année, dès le premier dollar versé en dépenses admissibles Financé par l imposition des primes versées par l employeur pour les régimes de santé et de soins dentaires.

22 Conclusion Besoin urgent d un engagement renouvelé à l égard de la collaboration et de la volonté politique commune de la part de toutes les administrations pour améliorer les systèmes de soins de santé canadiens. Le nouveau modèle de participation fédérale dans les soins de santé devraient miser sur : une philosophie de partenariat un engagement commun pour déployer à plus grande échelle les innovations existantes et apporter des changements fondamentaux aux incitatifs, à la culture, à la responsabilisation et aux systèmes d'information un investissement prudent et une catalyse par l intermédiaire d un centre d excellence. Le Groupe a la ferme conviction qu une action concertée sur ses recommandations fera une différence considérable qui sera constatée et ressentie dans l ensemble du Canada d ici 2025.