Mise en regard des procédés d élimination spécifiques (processus) et des procédés d élimination selon l annexe 2 LMoD
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1 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l'environnement OFEV Division Déchets et matières premières Berne, Mise en regard des procédés d élimination spécifiques (processus) et des procédés d élimination selon l annexe 2 LMoD Déchets de bois usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) R103 Valorisation dans une chaufferie industrielle 2032 Incinération dans une chaudière pour bois usagé R104 Valorisation dans une 2041 Incinération dans une R3 Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants des récipients ne sont pas 6011 Production de matériaux en bois pas stockage intermédiaire (sans tri) 3022 Broyage R160 Traitement par une 3023 Broyage dans une 1/6
2 Pneus usagés R104 Valorisation dans une R3 Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants des récipients ne sont pas R160 Traitement par une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) 2041 Incinération dans une 6012 Fabrication de produits en caoutchouc 6022 Rechapage 6023 Séparation des pneus profilés afin de leur réutilisation pas stockage intermédiaire (sans tri) 3024 Broyage et/ou pulvérisation 3023 Broyage dans une Véhicules hors d usage 7031 Stockage intermédiaire (les véhicules ne sont pas comprimés) 2/6 2/6
3 3015 Vidange, dépollution et/ou démontage 3022 Broyage Appareils électriques et électroniques ainsi que câbles R4 Valorisation ou récupération des métaux et des composés métalliques des récipients ne sont pas 6021 Réparation pas stockage intermédiaire (sans tri) 3014 Démontage 3025 Broyage et séparation Déchets de chantier D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.) 1011 Stockage dans une décharge contrôlée pour matériaux inertes 1031 Stockage dans une décharge contrôlée bioactive 3/6 3/6
4 D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l un des procédés énumérés dans la partie A D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l un des procédés énumérés dans la partie A (par exemple évaporation, séchage, calcination, etc.) 5021 Traitement biologique aérobie 3043 Lavage, traitement thermique usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) R104 Valorisation dans une 2041 Incinération dans une R5 Valorisation ou récupération d autres matières inorganiques des récipients ne sont pas R160 Traitement par une 6013 Confection de matériaux de construction minéraux recyclés pas stockage intermédiaire (sans tri) 3012 Tri ou traitement des matériaux de démolition (dans une installation stationnaire) 3013 Tri ou traitement des matériaux de démolition dans une 4/6 4/6
5 Huiles et graisses alimentaires usagées usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) R103 Valorisation dans une chaufferie industrielle 2031 Incinération dans une chaufferie industrielle R104 Valorisation dans une 2041 Incinération dans une R3 Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants des récipients ne sont pas R160 Traitement par une D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l un des procédés énumérés dans la partie A 5011 Méthanisation dans une installation de biogas, STEP, etc Fabrication du biodiesel, nourriture pour animaux, etc. intermédiaire de pas 7021 Mélange et stockage intermédiaire 3041 Déshydratation et filtration (dans une installation stationnaire) 3042 Déshydratation et filtration dans une 5021 Traitement biologique aérobie 5/6 5/6
6 Débris de ferraille et résidus de chargement des récipients ne sont pas intermédiaire de pas stockage intermédiaire (sans tri) 6/6 6/6
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