SOCIÉTÉ CANADIENNE DE L ECZÉMA DEMANDE EN VERTU DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE PROJETS ÉDUCATIFS OU DE RECHERCHE SUR L'ECZÉMA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOCIÉTÉ CANADIENNE DE L ECZÉMA DEMANDE EN VERTU DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE PROJETS ÉDUCATIFS OU DE RECHERCHE SUR L'ECZÉMA"

Transcription

1 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE L ECZÉMA DEMANDE EN VERTU DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE PROJETS ÉDUCATIFS OU DE RECHERCHE SUR L'ECZÉMA Détails concernant la demande La demande et tous les documents justificatifs qui l accompagnent doivent être reçus au bureau de la SCE au plus tard le 1 er octobre Veuillez faire parvenir votre demande et tout document justificatif par courriel à : director@eczemahelp.ca ou par courrier postal à : Société canadienne de l eczéma, 411 The Queensway South, C.P , Keswick (Ontario) L4P 2C7, Canada Introduction La Société canadienne de l'eczéma (SCE) sollicite actuellement des demandes de financement de projets éducatifs ou de recherche novateurs et ciblés se rapportant à l'eczéma. L objectif doit être l'amélioration de la qualité de vie des personnes aux prises avec l'eczéma ainsi que des soins qu'elles reçoivent. Les champs d'études précis peuvent être, notamment, la dermatite atopique, l'eczéma des mains ou la dermatite de contact. Les demandes de partout au Canada sont les bienvenues. Les propositions de projets éducatifs ou de recherche seront examinées en fonction de leur mérite scientifique et de leurs répercussions potentielles sur la vie des Canadiens atteints d'eczéma et doivent répondre à la mission de la SCE et à ses Lignes directrices en matière d'essais cliniques. Processus d'examen Toutes les demandes présentées en vertu du Programme de subventions de projets éducatifs ou de recherche sur l'eczéma seront examinées sur la base de la concurrence par le comité d'examen du Programme de subventions de projets éducatifs ou de recherche de la SCE. Le conseil d'administration de la SCE se chargera de déclarer les vainqueurs. Les gagnants seront avisés par courriel dès que possible après que les choix auront été faits, au plus tard le 30 juin Paiement des fonds Les fonds octroyés en vertu du Programme de subventions de projets éducatifs ou de recherche de la SCE seront remis directement à l'agent responsable du budget de l'établissement concerné, dont le nom figure au formulaire de demande. Tous les fonds sont destinés exclusivement à l'usage du récipiendaire

2 pour le projet ayant fait l'objet de la demande. Les subventions sont versées en deux paiements égaux. Le premier est payable au moment de l'octroi de la subvention, et le second est conditionnel à la réception par la SCE du rapport final de recherche. Toutes les subventions sont uniques et octroyées une seule fois, et leur valeur varie de à $. Les fonds octroyés en vertu du Programme de subventions de projets éducatifs ou de recherche de la SCE ne peuvent pas servir à couvrir le salaire de chercheurs établis; toutefois, ils peuvent servir à appuyer des boursiers de recherches postdoctorales ou des professeurs au tout début de leur carrière, selon certaines conditions. Les coûts indirects ne sont pas autorisés.

3 EXIGENCES RELATIVES À LA DEMANDE La démarche compte 8 étapes : 1) SOMMAIRE DE LA PROPOSITION (300 mots au maximum) Fournir une brève description des objectifs, du bien-fondé et de la pertinence du projet de recherche ou éducatif proposé. Inclure suffisamment de détails pour permettre l'évaluation. Cette description pourrait être utilisée sur le site Web et les médias sociaux de la SCE ainsi que dans ses communications et communiqués de presse et doit comprendre les détails de votre proposition et expliquer comment le projet contribue à améliorer la vie des personnes eczémateuses. 2) DESCRIPTION DE LA PROPOSITION POUR L'ÉVALUATION (1 500 mots au maximum) Fournir une description détaillée de votre proposition qui sera présentée au comité d'examen du Programme de subventions de projets éducatifs ou de recherche de la SCE, en suivant le plan suivant : a) Objectifs : Quels sont les buts précis? Quelle est l'hypothèse? b) Portée : Quelles sont la portée et la pertinence de votre projet pour le domaine de l'eczéma? c) Études préliminaires : Qu'est-ce qui a déjà été fait sur le même sujet? (Citer toutes documentation et références pertinentes) d) Méthodologie : Comment allez-vous mener la recherche ou le projet éducatif? Décrire les procédures et l'analyse des données en détail. 3) FORMULAIRE DE DEMANDE EN VERTU DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE PROJETS ÉDUCATIFS OU DE RECHERCHE DE LA SCE Remplir le formulaire de demande et inclure le budget en pièce jointe. 4) BIOGRAPHIE Fournir une biographie professionnelle de 200 à 400 mots. 5) FORMULAIRE SUR LES DONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT Soumettre le formulaire dûment rempli et signé. 6) LETTRE DE RECOMMANDATION Soumettre une lettre de recommandation de votre superviseur hiérarchique. 7) FORMULAIRE D'ENTENTE DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE RECHERCHE Soumettre le document signé. 8) FORMULAIRE D'AUTORISATION DU CONSEIL D'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Soumettre le formulaire final ou le formulaire d'autorisation du conseil d'éthique de la recherche, le cas échéant.

4 ENTENTE DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE RECHERCHE 2014 Je certifie par la présente que les énoncés contenus dans la demande sont, à ma connaissance, véridiques, exacts et complets. S'il reçoit une subvention de la part de la SCE, le soussigné accepte par la présente de fournir les rapports écrits suivants à la SCE : i) Un rapport de mi-étape, au plus tard 6 mois après la date de début; ii) un rapport final dans les 30 jours suivant la fin du projet, sans dépasser 18 mois suivant la date de réception de la subvention. Ces rapports doivent être de nature scientifique, et chacun doit inclure un sommaire en langage profane qui servira aux communications destinées aux patients eczémateux et à la population en général de la SCE. Le soussigné reconnaît que la subvention de la SCE est déboursée de la façon suivante : 50 % du montant total de la subvention seront versés à la réception de l'entente et de la Certification du Programme de subventions de recherche de la SCE signées, et le montant restant après la réception du rapport final par la SCE. Le soussigné reconnaît que la subvention prendra fin si le rapport final n'est pas remis, et les fonds restants seront suspendus. Le soussigné reconnaît également que, dans l'éventualité où le projet de recherche nécessiterait moins de fonds que le montant prévu dans le budget (moins que le montant total de la subvention), les sommes inutilisées demeurent la propriété exclusive de la SCE et doivent lui être remboursées. Un sommaire du budget final, comprenant un compte rendu détaillé, doit accompagner le rapport final. Date Signature du demandeur Nom en caractères d'imprimerie

5 PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE PROJETS ÉDUCATIFS OU DE RECHERCHE DE LA SCA Certification Cette entente doit être remplie avec la Société canadienne de l'eczéma (SCE) avant que la subvention en vertu du Programme de subventions de recherche de la SCE ne soit versée. Je certifie/nous certifions : (initialer à côté de chaque ligne) Aucun groupe de discussion n'interférera avec les événements de la SCE ni ne leur fera concurrence. Les renseignements personnels des patients qui répondent à tout questionnaire seront tenus confidentiels. Le produit/médicament utilisé aux fins du projet de recherche décrit ci-dessous est homologué par Santé Canada. Le promoteur ou le fabricant du médicament faisant l'objet de l'étude appuie le projet de recherche. J'accepte/Nous acceptons de dégager la SCE de tous litiges pouvant découler du projet de recherche. Voici la description du projet : Nom/Titre du principal chercheur (Caractères d'imprimerie) : (Signature) :

6 Nom du commanditaire du projet : Nom/Titre du répondant à ce questionnaire : Adresse : Téléphone : Téléc. : Signature : Date : Date à laquelle le recrutement des patients prendra fin :

7 LISTE DE VÉRIFICATION DES FORMULAIRES ET DOCUMENTS REMPLIS [] Sommaire de la proposition [] Description de la proposition en vue de l'évaluation [] Formulaire de demande en vertu du Programme de subventions de projets éducatifs ou de recherche de la SCE (voir formulaire fourni; joindre le budget) [] Biographie (fournir une biographie professionnelle de 200 à 400 mots) [] Formulaire de données de l'établissement signé [] Lettre de recommandation (de votre superviseur hiérarchique) [] Entente signée (voir entente fournie) [] Certification remplie et signée (voir formulaire fourni) [] Inclure Formulaire d'autorisation du conseil d'éthique de la recherche (le cas échéant)

8 Société canadienne de l eczéma Lignes directrices de la SCE en matière d'essais cliniques 2014 Préambule Les essais cliniques de recherche jouent un rôle essentiel dans la découverte de nouveaux traitements contre des troubles médicaux, comme l'eczéma. Les sociétés pharmaceutiques et fabricants d'instruments médicaux mènent des essais cliniques pour recueillir des données portant sur l'efficacité et l'innocuité des nouveaux traitements. De nombreux traitements se rendent à la phase des tests en laboratoire, mais très peu parviennent au stade de mise au point initiale, qui comprend des tests chez l'humain. Les tests sur de vrais patients atteints d'une maladie sont une part très importante et extrêmement coûteuse du processus. En raison de risques potentiels pour la santé des sujets, les études de recherche menées chez des humains sont hautement réglementées par Santé Canada, en vue de protéger la santé des Canadiens. Le recrutement de participants aux fins d essais cliniques est essentiel à la mise au point de nouveaux traitements, mais peut s avérer difficile pour les chercheurs. La Société canadienne de l'eczéma (SCE) appuie les activités de recherche continues menées au Canada, y compris le processus d'essais cliniques. Afin de servir au mieux les Canadiens atteints d'eczéma, la SCE a adopté les lignes directrices suivantes pour régir le rôle qu'elle joue dans la détermination des essais cliniques qui sont pertinents pour la population canadienne : 1. La SCE ne mène aucuns essais cliniques. 2. La SCE n endosse pas les essais cliniques. 3. La SCE ne recrute pas de participants aux fins d'essais cliniques. 4. La SCE peut, à l'occasion, financer la totalité ou une partie des essais cliniques portant sur l'eczéma, selon les recommandations de son conseil d'administration et dans le cadre du Programme de subventions de recherche de la SCE. Tout le soutien accordé à des essais cliniques le sera conformément à la mission et à l'énoncé de recommandation sur les essais de recherche cliniques de la SCE, ainsi qu'en fonction des ressources humaines et financières dont elle dispose. 5. La SCE doit faire des efforts raisonnables pour être à l affût des essais cliniques portant sur l'eczéma et en informer ses membres, de son propre chef ou à la demande de commanditaires et de chercheurs. 6. Les communications émises par la SCE portant sur des essais cliniques doivent être accompagnées de l'énoncé de recommandation sur les essais de recherche cliniques de la SCE :

9 Énoncé de recommandation sur les essais cliniques de recherche de la Société canadienne de l'eczéma La Société canadienne de l'eczéma est un organisme de bienfaisance enregistré canadien qui se consacre à améliorer la vie des Canadiens atteints d eczéma en offrant du soutien et de l information, en sensibilisant à la cause et en soutenant les activités de recherche en cours. La SCE ne prodigue pas de conseils médicaux particuliers et recommande aux patients de consulter un médecin qualifié pour obtenir un diagnostic, un traitement et une consultation continue. Une partie du mandat de la SCE est d'informer les Canadiens à propos des essais cliniques. Ces renseignements portant sur les essais cliniques menés ici, au Canada, peuvent vous intéresser, soit à titre d'information générale sur les progrès de la recherche sur l'eczéma au pays, ou en vue d'une éventuelle participation. La SCE ne mène pas d'essais cliniques ni ne recrute de participants pour de tels essais. Les essais cliniques au Canada sont menés conformément aux lois et aux règlements de Santé Canada. Les protocoles d'études ne sont ni surveillés ni revus par la SCE. Bien que nous tentions d'être au fait des essais cliniques en cours sur l'eczéma, nous n appuyons aucun essai en particulier. Par conséquent, la SCE ne peut être tenue responsable de tout événement ou incident qui surviendrait à la suite d'une publication ou d'un avis émis par la SCE pour informer le public de l'existence d'études cliniques. Les questions relatives aux études doivent être adressées directement à leur commanditaire. Il est possible que la SCE soit remboursée par le commanditaire d'une étude pour des frais engagés relativement à des avis envoyés à ses abonnés et à la population en général pour les informer de l'existence de cette étude au Canada. La SCE respecte rigoureusement sa politique en matière de confidentialité et ne divulgue vos renseignements personnels à aucune personne, entreprise ou organisation ni à aucun organisme caritatif de l'extérieur. Le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements sont importants pour nous. 7. Il est possible que la SCE soit remboursée par le commanditaire d'une étude ou un chercheur y participant pour des frais engagés relativement à des avis envoyés à ses abonnés et à la population en général pour les informer de l'existence de cette étude au Canada.

10 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE L ECZÉMA FORMULAIRE DE DEMANDE EN VERTU DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE PROJETS ÉDUCATIFS OU DE RECHERCHE Date : Titre de la proposition faisant l'objet de la subvention : Montant minimal demandé : Montant maximal demandé : Date de début du projet de recherche : DEMANDEUR (DOIT ÊTRE UN CHERCHEUR) Nom : Titre : Fonction : Adresse postale actuelle : Téléphone : Courriel : Citoyenneté/type de visa (le cas échéant) : COCHERCHEUR(S) Nom : Titre : Fonction : Adresse postale actuelle : Téléphone : Courriel : Citoyenneté/type de visa (le cas échéant) :

11 Nom : Titre : Fonction : Adresse postale actuelle : Téléphone : Courriel : Citoyenneté/type de visa (le cas échéant) : SOUTIEN FINANCIER : ACTUEL ET EN ATTENTE Énumérer toutes les sources (publiques et privées) de soutien financier, actuel et en attente, visant le projet de recherche pour lequel vous faites une demande. Indiquer les montants précis en dollars et si le financement est garanti ou non. Source : Description : Montant : Années : Garanti : O/N Total : Source : Description : Montant : Années : Garanti : O/N Total : Source : Description : Montant : Années : Garanti : O/N Total : Source : Description : Montant : Années : Garanti : O/N Total : BUDGET Fournir une copie de votre budget détaillé en pièce jointe. Inclure un résumé de l'affectation des fonds.

12 Veuillez répondre aux questions suivantes. 1. Fournir la répartition du temps consacré à la recherche par chacun des demandeurs, y compris le principal chercheur et les cochercheurs. 2. Énumérer tous les autres projets, de recherche et autres, sur lesquels vous travaillez actuellement. Quel est le soutien financier pour ces travaux? Quelle portion de votre temps consacrez-vous à ces projets? 3. Avez-vous déjà reçu du financement de la SCE? Expliquez. 4. Est-ce des travaux financés dans le passé par la SCE ont été publiés? Veuillez indiquer les titres, le nom et la date des publications. 5. Est-ce que le programme de protection des participants humains à la recherche de votre établissement est agréé? Si oui, par quel organisme d'agrément? Si non, votre établissement veut-il obtenir cet agrément?

13 PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE RECHERCHE DE LA SCE DONNÉES SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT Prière de dûment remplir et signer, puis soumettre avec la trousse de demande complète. Nom de l'établissement : Lieu : Service/département parrainant le projet : Chef du service/département : Téléphone : Adresse : Courriel : Doyen ou agent administratif : Titre : Téléphone : Adresse : Courriel : LES RENSEIGNEMENTS COMPLETS ET PRÉCIS SONT REQUIS DANS CETTE SECTION AFIN DE PERMETTRE LE PAIEMENT DE LA SUBVENTION. Les chèques doivent être rédigés à l ordre de : Agent responsable du budget (à qui le chèque doit être posté) Nom : Titre : Téléphone : Adresse : Courriel : Agent responsable du budget/service ou département (en caractères d'imprimerie) Directeur de projet ou demandeur (en caractères d'imprimerie) Chef du service ou département (en caractères d'imprimerie) Signature Signature Signature Agent administratif (en caractères d'imprimerie) Signature

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Commandites et publicités

Commandites et publicités Commandites et publicités L'évaluation pour un monde meilleur Sheraton Montréal, 24 au 27 mai 2015 La Société canadienne d'évaluation (SCÉ) vous invite cordialement à appuyer son congrès annuel 2015 qui

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015

Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Description du programme Crohn et Colite Canada offrira dix (10) bourses uniques d une valeur maximale de 5 000 $CAN à des étudiants vivant

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

A. Protocole de recherche (ainsi que l abrégé en langue française)

A. Protocole de recherche (ainsi que l abrégé en langue française) Commission d'éthique cantonale (VD) de la recherche sur l'être humain Av. de Chailly, 23, 1012 Lausanne Courriel : secretariat.cer@vd.ch 5.12.2013/mz Recommandations pour la soumission d un dossier Tous

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Déclaration du ou des promoteurs Soutien au travail autonome

Déclaration du ou des promoteurs Soutien au travail autonome Déclaration du ou des promoteurs Soutien au travail autonome 1 Identification du ou des promoteurs Nom et prénom Note La forme masculine utilisée dans ce formulaire désigne aussi bien les hommes que les

Plus en détail

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX WES_BrochureFrench.qxd:WES_brochure.qxd 12-11-27 10:01 AM Page 1 Des évaluations de diplôme crédibles Faire évaluer vos diplômes par WES peut vous donner l avantage sur les autres étudiants. Votre rapport

Plus en détail

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

Programme d assurance-invalidité de courte durée

Programme d assurance-invalidité de courte durée Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu

Plus en détail

Code postal : Téléphone : ( ) - ( ) - ( ) - Domicile Cellulaire Autre (précisez)

Code postal : Téléphone : ( ) - ( ) - ( ) - Domicile Cellulaire Autre (précisez) BARREAU DU NOUVEAU-BRUNSWICK Bureau de la registraire des plaintes Formule de plainte Si vous avez des questions au sujet de la façon de déposer votre plainte, vous pouvez nous téléphoner au 506-458-8540.

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande é Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande OÙ SOUMETTRE VOTRE DEMANDE? Faire parvenir votre demande avec les documents requis (incluant photo et paiement)

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année.

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année. OBJET: ACCRÉDITATION ET PROGRAMME DE CRÉDIT DE L'ACJ Nous vous remercions de votre demande concernant l'accréditation auprès de l'association canadienne des journaux. Nous vous retournons ci-joint un formulaire

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016!

Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016! Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016! Si vous êtes une agence de retour, veuillez noter que des modifications ont été apportées à la demande. Répartition des fonds

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

Type d'organisation. 2. Décrivez comment le système d'information qui appuie la recherche et les activités de financement est organisé.

Type d'organisation. 2. Décrivez comment le système d'information qui appuie la recherche et les activités de financement est organisé. Enjeux et questions Nom de l'établissement Type d'organisation Adresse Définition Voici les enjeux et les questions pris en considération dans l'évaluation de l'efficacité du cadre de contrôle administratif

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude.

DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude. AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) WAGRAMER STRASSE 5, P.O. Box 100, A-1400 VIENNA (AUSTRIA) TELEPHONE (+43 1) 2600, FACSIMILE: (+43 1) 26007 E-MAIL: Official.Mail@iaea.org, TC WEB SITE:

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

La recherche et vous. Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche?

La recherche et vous. Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche? La recherche et vous Pourquoi accepter ou refuser de participer à un projet de recherche? La recherche et vous Dépôt légal - octobre 2012 Bibliothèque et archives nationales du Québec Bibliothèque et archives

Plus en détail

APPEL D OFFRES. CONCERNANT LES CARTES ENTREPRISE DÉPLACEMENTS ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION, LES CARTES APPROVISIONNEMENT ET LES CARTES UNIQUES

APPEL D OFFRES. CONCERNANT LES CARTES ENTREPRISE DÉPLACEMENTS ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION, LES CARTES APPROVISIONNEMENT ET LES CARTES UNIQUES APPEL D OFFRES. CONCERNANT LES CARTES ENTREPRISE DÉPLACEMENTS ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION, LES CARTES APPROVISIONNEMENT ET LES CARTES UNIQUES Entreprise XYZ inc., ses filiales et sociétés affiliées

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir

Plus en détail

PLAN VISION POUR L AVENIR

PLAN VISION POUR L AVENIR FRENCH (FR) PLAN VISION POUR L AVENIR Subventions mondiales Bourse d études Candidature Les subventions mondiales de la Fondation Rotary peuvent servir à financer des bourses à l impact tangible et durable

Plus en détail

EXEMPLE D ENTENTE AVEC UN DISTRIBUTEUR AU DÉTAIL

EXEMPLE D ENTENTE AVEC UN DISTRIBUTEUR AU DÉTAIL EXEMPLE D ENTENTE AVEC UN DISTRIBUTEUR AU DÉTAIL Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Benoît Tremblay avec la collaboration de Gaétan Lavoie, Pierre Léveillé et Jean Fauteux

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

Mémoire présenté par le

Mémoire présenté par le L harmonisation de l Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) et des Bonnes Practices Cliniques de l ICH : Conflit ou éclaircissements? Mémoire présenté

Plus en détail

Assurance de soins de longue durée

Assurance de soins de longue durée Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Sommaire de gestion À la demande du Groupe de travail national sur

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'as surance crédit en c as d'invalidité La trousse de demande de règlement de l'assurance crédit

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

Formulaire de consentement et conditions d utilisation pour les ressortissants utilisant les services de

Formulaire de consentement et conditions d utilisation pour les ressortissants utilisant les services de Partnering Governments. Providing Solutions. Formulaire de consentement et conditions d utilisation pour les ressortissants utilisant les services de 1. Service CRDV VFS Global Services France VFS Global

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits

Plus en détail

Autorisation du soignant

Autorisation du soignant Nous sommes à votre service sans frais au LE PRÉSENT DOCUMENT EST IMPORTANT. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. Autorisation du soignant Page 1 de 4 Vous trouverez ci-joint un document de trois pages concernant

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

Ligne directrice. Critères de prêts commerciaux. N o : E-2 Date : Juin 1992

Ligne directrice. Critères de prêts commerciaux. N o : E-2 Date : Juin 1992 Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

Administration des subventions du CRDI aux institutions

Administration des subventions du CRDI aux institutions Administration des subventions du CRDI aux institutions Lignes directrices pour la préparation des rapports financiers Division de l aministration des subventions Information concernant le projet RF1 Chiffriers

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail