REDEVANCES EXTRA-AERONAUTIQUES

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1 REDEVANCES EXTRA-AERONAUTIQUES 01/01/2015 au 30/06/2015

2 2 Table des matières REDEVANCES DOMANIALES... 3 ESPACE AEROSERVICES... 3 AEROGARE PASSAGERS... 3 ANNEXE AEROGARE PASSAGERS... 4 AEROGARE FRET... 4 ZONE D AVIATION GENERALE... 4 PARKINGS... 5 TERRAINS... 5 REDEVANCES DOMANIALES MOBILES... 6 AEROGARE PASSAGERS... 6 AUTRES TARIFS... 7 STATIONNEMENT PARKING PUBLIC... 7 UTILISATION RESSOURCES AEROPORTUAIRES... 7 PRESTATIONS INDUSTRIELLES... 9 TELEPHONIE ET SERVICES ASSOCIES... 9 RESEAUX PRESTATIONS DE SERVICE SAMAC FOURNITURES... 12

3 3 REDEVANCES DOMANIALES ESPACE AEROSERVICES Libellé Redevance domaniale Bureau Aménagé Unité Prix Unitaire m² 26,61 Sols, murs et plafond revêtus, électricité, fermetures (portes et fenêtres) Redevance domaniale Entrepôt m² 21,30 Brut de décoffrage Redevance domaniale Bureau Aménagé et équipé Redevance domaniale Local de Stockage m² 42,66 Sols, murs et plafond revêtus, électricité, fermetures (portes et fenêtres), bureau, chaises, fauteuil, m² 10,65 AEROGARE PASSAGERS Redevance domaniale Bureau Aménagé Libellé Unité Prix Unitaire Redevance domaniale Salon Salle Embarquement Redevance domaniale Local m² 11,96 Technique Redevance domaniale Activité m² 34,67 commerciale (Boutiques, Duty Free, Pharmacie, Loueur,.) Redevance domaniale Litige bagages Forfait 197,03 Redevance domaniale box (Glacier) m² 20,80 Redevance domaniale box (TO) Forfait 143,90 m² 31,21 Sols, murs et plafond revêtus, électricité, fermetures (portes et fenêtres) Abattement de 10 % pour surface occupée supérieure à 300m² m² 46,57 Espace Aménagé

4 4 ANNEXE AEROGARE PASSAGERS Redevance domaniale Bureau Aménagé Libellé Unité Prix Unitaire m² 22,50 Sols, murs et plafond revêtus, électricité, fermetures (portes et fenêtres) AEROGARE FRET Redevance domaniale Bureau Aménagé Libellé Unité Prix Unitaire m² 27,90 Sols, murs et plafond revêtus, électricité, fermetures (portes et fenêtres) Abattement de 7,85% pour surface occupée supérieure à 300 m2 Redevance domaniale Auvent m² 10,84 Abattement de 7,85% pour surface occupée supérieure à 1000 m2 Redevance domaniale Quai m² 8,66 Abattement de 7,85% pour surface occupée supérieure à 200 m2 Redevance domaniale Magasin m² 17,36 Abattement de 7,85% pour surface occupée supérieure à 1500 m2 ZONE D AVIATION GENERALE Redevance domaniale Bureau Aménagé Libellé Unité Prix Unitaire Redevance domaniale Hangar m² 7,48 Redevance domaniale local m² 8,24 technique m² 16,98 Sols, murs et plafond revêtus, électricité, fermetures (portes et fenêtres)

5 5 PARKINGS Libellé Unité Prix Unitaire Redevance domaniale Place de Place 20,98 Utilisation des places pour une parking Redevance domaniale Place de parking pour personnel Place activité commerciale 19,03 Utilisation des places pour stationnement personnel TERRAINS Libellé Unité Prix Unitaire Redevance domaniale Terrain Activité aéronautique/aéroportuaire 1,15 Activité d Assistance en escale ou assistance aux aéronefs Redevance domaniale Aire de m² 1,37 Surfaces gazonnées stockage Redevance domaniale Aire de m² 2,27 Surfaces revêtues stockage Redevance domaniale Aire de m² 3,12 Surfaces revêtues et éclairées stockage éclairée Redevance domaniale Terrain nu non viabilisé m² 0,08 Investissements pour viabilité obligatoires Redevance domaniale Terrain nu m² 1,30 viabilisé Redevance domaniale Terrain nu viabilisé m² 12,13 Surfaces pour opérateur Télécom

6 6 REDEVANCES DOMANIALES MOBILES AEROGARE PASSAGERS Libellé (Duty Free) (Presse, Plastification bagages) (Boutiques, Restauration ZAG, ) (Publicité) (Loueurs, Parking gardé) (Pharmacie) (Station nettoyage véhicules) (Carburant) (Loueur) (Distribution automatique) (Restauration & Bar) Unité Mensuelle Pourcentage 20% 2% 8% Pourcentage chiffre d affaires supérieur à redevance domaniale 45% 7% 3% 4% 1 /hl 5% Si investissement à partir d un terrain nu non viabilisé 10% 6%

7 7 AUTRES TARIFS Libellé Unité Prix Unitaire Prises de vue jour 1 000,00 Autorisation de filmer pour production d un film ou d une émission. Prises de vue Nuit 2 500,00 Autorisation de filmer pour production d un film ou d une émission. Accompagnement en partie critique heure 31,00 Pour un groupe de 5 personnes au maximum, de la prise en charge à la fin de prise en charge Agent de Sécurité Heure 26,50 Surveillance d un espace ou d une zone côté ville STATIONNEMENT PARKING PUBLIC Libellé Unité Prix Unitaire Abonnement Parking public Forfait/an 623,53 Abonnement Parking public Forfait/an 57,14 Uniquement pour le personnel d entreprise hébergée sur le site Carte d abonnement Carte 7,37 Carte seule UTILISATION RESSOURCES AEROPORTUAIRES Libellé Unité Prix Unitaire Forfait/passager Banques d enregistrement, Portes d embarquement 0,70 Informatique banalisée comprise

8 8 Libellé Unité Prix Hors Taxes Passerelles Longs Courriers (Plus de 150 Tonnes ) Rotation 2 Heures (base facturation) 2 Heures 170,75 Abattement de 50 % pour les arrivées après 20 h 00 et départs avant 12 h 00 1/2 H suivant les 2 premières Heures ½ Heure 39,65 montant de la 1/2 H 1/2 H suivantes précédente majoré de 25 % Deuxième Contact Toucher 85,40 Toucher Technique Toucher 85,40 Rotation 45 Minutes (base facturation) Moyens Courriers (Moins de 150 Tonnes) 45 minutes 48,00 1/4 H suivant les 45 premières mn ¼ heure 16,00 1/4 H suivants montant du 1/4 H précédent majoré de 25 % Deuxième Contact Toucher 23,93 Toucher Technique Toucher 23,95 Longs Courriers ( Tonnes ) Moyens Courriers ( - de 150 Tonnes) Utilisation abusive de postes de stationnement Utilisation 3 049,00 Utilisation 762,25

9 9 PRESTATIONS INDUSTRIELLES TELEPHONIE ET SERVICES ASSOCIES Désignation Prix HT Remarque Création de ligne téléphone: 56,55 Déplacement de poste: 62,85 Extérieur bâtiment Déplacement de poste : 56,55 Intérieur bâtiment Suppression abonnement : Modification programmation 47,15 Désignation Prix HT Remarque Abonnement téléphonique Location, Entretien ligne : Abonnement liaisons 2 fils Location, Entretien ligne : Abonnement liaisons 2 fils Location, Entretien ligne : 5,28 /Mois 7,32 /Mois 6,42 /Mois Coût abonnement Par poste Entre deux bâtiments Intérieur d un même bâtiment

10 10 Désignation Prix HT Remarque DECT (téléphone portable) Location 6,20 /Mois Coût par poste Poste téléphonique avec affichage Location 6,20 /Mois Coût par poste Boîte vocale Location 5,44 /Mois Coût par poste Désignation Prix HT Remarque Abonnement téléphonique Location, Entretien ligne: /Mois 5,28 Coût abonnement Par poste RESEAUX Désignation Entre bâtiments Frais établissement 2 fils : Intérieur bâtiment Frais établissement 2 fils : Prix HT 125,70 94,25 Remarque Suppression de liaison : 47,15 Désignation Prix HT Remarque Abonnement liaisons 2 fils Location, Entretien ligne: 7,32 /Mois Entre deux bâtiments Abonnement liaisons 2 fils Location, Entretien ligne: 6,42 /Mois Intérieur d un même bâtiment

11 11 PRESTATIONS DE SERVICE SAMAC Désignation Prix HT/ Heure Remarque Intervention Manœuvre : 14,90 Intervention Personnel qualifié : 29,50 Intervention Technicien : 50,00 Intervention Hôtesse : 34,85 Désignation Prix HT/ Heure Remarque Intervention Secrétaire : 58,05 Intervention Ingénieur : 150,00 Nettoyage sur parking avion : 350,00 Suite déversement hydrocarbure ou autre

12 12 FOURNITURES Désignation Prix HT Remarque Néons 32,00 Starter : 00,50