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2 S o m m a i r e DESCRIPTION GENERALE DE LA COMMUNE... 4 CADRE JURIDIQUE... 5 Cadre juridique (suite)... 6 SUIVI DU DOCUMENT... 7 MODALITES DE DECLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE... 8 I/ DIAGNOSTIC DES RISQUES... 9 A) RISQUES NATURELS le risque "inondation" le risque "mouvements de terrain / marnière / minier le risque "feux de forêt" le risque "tempête" le risque "intempéries hivernales...15 B) RISQUES TECHNOLOGIQUES le risque "rupture de barrage" le risque "transport de matières dangereuses" le risque "industriel" le risque "nucléaire"...20 C) RISQUES SANITAIRES le risque "pandémie" le plan "canicule" le plan "grand froid"...22 D) RISQUES LIES AUX REGROUPEMENTS DE PERSONNES établissements recevant du public grandes manifestations activités sportives...28 E) RISQUES LIES AUX RESSOURCES DE LA COMMUNE

3 II/ RECENSEMENT DES MOYENS A) LES MOYENS DE L ALERTE moyens techniques Moyens humains 32 B) MOYENS DE SECOURS C) MOYENS MATERIELS DE GESTION DE CRISE stockage transports centre de regroupement des populations engins et outillage : entreprises artisans commerçants récapitulatif matériels d urgence, communication et mobilier ravitaillement...38 III/ ORGANISATION DU POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL Composition du Poste de Commandement Communal Localisation du poste de commandement communal (+ cartographie) Rôle et missions de chaque membre le maire, Directeur des opérations de secours le secrétariat du PCC le responsable logistique le responsable de l'information / communication le responsable de la protection des populations...54 IV/ L ORGANISATION DE L ALERTE La réception de l alerte La diffusion de l alerte Le circuit d alerte L information de la population V/ LES PLANS DE SECOURS Plans départementaux Plans communaux VI/ PRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE Plan cadastral Cartographie IGN VII/ FICHES ACTIONS VIII/ ANNUAIRE D URGENCE

4 DESCRIPTION GENERALE DE LA COMMUNE Localisation de la commune : Nombre d habitants permanents :... habitants Surface du territoire de la commune :... hectares Activités, géographie

5 CADRE JURIDIQUE Arrêté municipal concernant le PCS Vu : - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , , , , , relatifs aux pouvoirs de police du maire ; - Le Code de l environnement et notamment son article L relatif à l information préventive sur les risques majeurs ; - La Loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses articles 13 et 16 ; - le Décret n du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde ; Considérant : - que la commune est exposée aux risques tels que... - qu il est important de prévoir, d organiser et de structurer l action communale en cas de crise ; A R R E T E : Article 1er : le plan communal de sauvegarde de la commune de... est applicable à compter du:... Article 2 : le plan communal de sauvegarde fera l objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application Article 3 : le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie Article 4 : copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises : -à Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet) de.. ; -à Monsieur le Directeur du Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civiles ; -à Monsieur le Directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours ; -à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie ou Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; -à Monsieur le Directeur Départemental de l'équipement et de l Agriculture. Fait à, le 5

6 Cadre juridique (suite) Le Code Général des Collectivités Territoriales articles L , , , , , relatifs aux pouvoirs de police du maire ; - Le Code de l environnement et notamment son article L relatif à l information préventive sur les risques majeurs ; - La Loi de modernisation de la sécurité civile n du 13 août 2004, dans ses articles 13 et 16 ; - Le Décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ; - Le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de la Haute-Vienne, mis à jour en novembre 2005 ; - Les plans particuliers d intervention (PPI) et/ou plans de prévention des risques (PPR) concernant la commune 6

7 SUIVI DU DOCUMENT Titre du document : Chemin d'accès : Responsable de la mise à jour : Rédacteur : Date : Dernière modification : Date : Vérificateur : Date : Approbateur : Date : Evolutions : Edition Date Objet Pages modifiées Xxx Xxx 1 ère version Documents abrogés par la présente édition : Référence : Date Objet Xxx Xxx XX Informer de toutes modifications les destinataires du PCS : - Préfet (Service de Protection civile) - Sous-préfet d arrondissement - Service départemental d incendie et de secours - Gendarmerie et /ou police - Direction départementale de l Equipement et de l Agriculture 7

8 MODALITES DE DECLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Le plan est mis en œuvre : de. en cas de survenance d un événement majeur ou de gravité impactant de le territoire de la ville en cas de prévision d un événement majeur ayant une forte probabilité d impacter la ville telle qu une alerte météorologique ou une situation de risque évolutive sur demande de l autorité préfectorale en particulier en cas de déclenchement d un plan ORSEC Les autorités habilitées à déclencher le plan sont : le maire ou l adjoint au maire de permanence l adjoint au maire chargé de la sécurité 1 le directeur général des services ou le directeur général adjoint de permanence 1 Processus de déclenchement : le déclenchement du plan fait l objet d un arrêté municipal dès la décision de mise en œuvre du PCS, le poste de commandement défini dans le plan se réunit, décide et engage en fonction des renseignements à sa disposition les moyens nécessaires à mettre en œuvre l autorité préfectorale est immédiatement alertée du déclenchement du plan 1 Rayer les mentions inutiles 8

9 I/ DIAGNOSTIC DES RISQUES La présentation des risques doit s accompagner d un historique recensant les principaux évènements qui se sont produits sur la commune ainsi que d une cartographie (si possible) présentant les zones d aléas et d enjeux. Il faut également présenter les mesures qui ont été prises par la commune et les consignes générales de comportement. Pour ce faire, le maire peut s appuyer dans un premier temps sur les documents existants notamment le DDRM (dossier départemental des risques majeurs), le SDACRE (Schéma départemental d analyse et de couverture des risques) et le DICRIM (document d information communal sur les risques majeurs) mais il s agit aussi de déterminer des risques connus par la commune seule. Les risques : - Naturels : Inondation Mouvement de terrain/ Marnières/ Risque minier Feux de forêt Tempête Intempéries hivernales - Technologiques : Rupture de barrage Transport de marchandises dangereuses Industriel Nucléaire - Sanitaires : Pandémie Canicule Grand froid 9

10 - Risques liés aux regroupements de personnes - Risques liés aux ressources de la communes Le questionnaire qui suit sert à répertorier les risques de la commune. Après les avoir répertoriés, il est important de se poser la question des CONSEQUENCES de ces risques. En effet, cette étape est primordiale afin de rédiger les fiches ACTIONS correspondantes. Exemple : Risque inondation Conséquences : inondation des habitations, routes coupées Fiches Actions à créer : alerte de la population, évacuation de la population, hébergement des personnes évacuées 10

11 A) RISQUES NATURELS 1. Le risque INONDATION La commune est-elle exposée au risque inondation 1? Pour quelle(s) rivière(s)? La commune fait-elle l objet d un Plan de Prévention des Risques Inondations 2? Nom du PPRI :... Des secteurs de la commune sont-ils situées en zone d aléa fort 2? Quel(s) secteur(s)? La commune a-t-elle fait l objet d une reconnaissance de l état de catastrophe naturelle pour cause d inondation 3? En quelle(s) année(s) : En dehors de risques majeurs mentionnés par le DDRM, la commune est-elle soumise à un autre risque d inondation (zone à risque selon la commune)? 2 Pour le savoir, consultez le site internet du BRGM 11

12 Quel(s) secteur(s)? Pour faciliter la navigation et l appropriation du PCS, il est conseillé de créer des liens informatiques des risques vers les fiches Actions correspondantes : Lien vers fiche Actions INONDATION &&&& 2. Le risque MOUVEMENTS DE TERRAIN / MARNIERE / MINIER (Les marnières sont des cavités artificielles creusées pour extraire de la marne destinée à l'amendement des sols agricoles. La détérioration de ces carrières souterraines peut entraîner des dégâts en surface qui constituent des menaces pour les personnes et pour les biens.) La commune est-elle exposée au risque mouvements de terrain / minier / marnières 4? Quels secteurs ou quelles exploitations 5? La commune fait-elle l objet d un Plan de Prévention des Risques Miniers 5? Nom du PPRM :... 3 Pour consulter la liste des reconnaissances de catastrophe naturelle, consultez 4 Pour le savoir, consultez le Document Départemental sur les Risques Majeurs 5 Pour le savoir, consultez le site internet du BRGM 12

13 Des secteurs de la commune sont-ils situées en zone de risque élevé? Quel(s) secteur(s)? La commune a-t-elle fait l objet d une reconnaissance de l état de catastrophe naturelle pour marnière, mouvement de terrain ou effondrement 6? En quelle(s) année(s) : En dehors de risques majeurs donnés par le DDRM, la commune est-elle soumise à un risque mouvements de terrain / marnière / minier (zone à risque selon la commune)? Quels secteurs? La commune abrite-t-elle des grottes et autres cavités souterraines? Nom Lieu &&&& 6 Pour consulter la liste des reconnaissances de catastrophe naturelle, consultez 13

14 3. Le risque FEUX DE FORET La commune accueille-t-elle des forêts importantes? Quels secteurs? Combien d hectares? La commune est-elle soumise à un risque feu de forêt. &&&& 4. Le plan GRAND FROID Le 4. grand Le Risque froid, TEMPETE le vent glacé, la neige sont des risques météorologiques à ne pas négliger. L ensemble des communes du département de la Haute-Vienne est concerné par le risque de tempête. (zone à risque selon la commune)? Les tempêtes sont, après les inondations, le phénomène climatique qui cause le plus de dégâts. Ils peuvent avoir un impact considérable aussi bien pour l homme que pour ses activités ou pour son environnement (les chutes d'arbres des forêts, les dégâts des habitats...). Le nombre de victimes peut être plus ou moins important selon le lieu, l'étendue et la puissance de la tempête. Les conséquences des tempêtes sont surtout économiques. Il s agit des coûts et pertes ou perturbation d activités résultant des destructions ou dommages (édifices privés ou publics, infrastructures de transports ou industrielles, etc.). &&&& 14

15 5. Le risque INTEMPERIES HIVERNALES Les intempéries hivernales peuvent se caractériser par de fortes chutes de neige ou des périodes de grands froids.. L accumulation des deux phénomènes est également possible. L enneigement et le verglas rendent les conditions de circulation particulièrement difficiles. Le Maire est tenu de prendre toutes les dispositions pour assurer la sûreté dans les rues et sur les chemins dont il a la charge (les tenir en état). 15

16 B) RISQUES TECHNOLOGIQUES 1. Le risque RUPTURE DE BARRAGE La commune est-elle exposée au risque Rupture de barrage 1? Pour quel(s) ouvrage(s)? L ouvrage fait-il l objet d un plan particulier d intervention 8? Nom du PPI :... Des secteurs de la commune sont-ils situées en zone d aléa fort 7? Quel(s) secteur(s)? Combien de personnes sont exposées à cet aléa 9?... Le périmètre de danger comprend-il des ERP (écoles, magasins )? En dehors des risques majeurs mentionnées par le DDRM, la commune est-elle soumise à un risque rupture de digue (zone à risque selon la commune)? 7 et 10 Pour le savoir, consultez le PPI de l ouvrage consultable en mairie 16

17 Pour quel(s) ouvrage(s)? Des secteurs de la commune sont-ils situées en zone d aléa fort? Quel(s) secteur(s)? Combien de personnes sont exposées à cet aléa?... &&&& 2. Le risque TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES La commune est-elle exposée au risque transport de matières dangereuses 1? Axes routiers concernés : Voie ferrée concernée? 1. Gare de fret concernée? 1. Y a-t-il des canalisations de transport de gaz naturel sous haute pression traversant le sous-sol de la commune? 17

18 3. Le Risque INDUSTRIEL La commune est-elle exposée au risque industriel 1? La commune est-elle située dans le périmètre de danger d un site SEVESO? Quel(s) établissement(s)? Nom de l établissement industriel Périmètre de danger (mètres) (ANNUAIRE D URGENCE A COMPLETER) Quelle est la nature du risque principal 8? Explosion Incendie Toxique Autre Des secteurs habités de la commune sont-ils situés dans une zone PPI? Combien de personnes sont exposées à cet aléa?... Le périmètre de danger comprend-il des ERP (écoles, magasins )? Quel(s) ERP(s)? Les écoles situées dans le périmètre sont-elles dotées de leur PPMS 9 (Plan Particulier de Mise en Sûreté)? 8 Pour le savoir, consultez le PPI de l ouvrage consultable en mairie 9 L objectif du PPMS est de mettre en place une organisation interne à l établissement permettant d assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l arrivée des secours. Il doit être réalisé par le chef d établissement ou le directeur d école. 18

19 La commune héberge-t-elle des installations classées pour la protection de l environnement 10? (Les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, ou la conservation des sites et des monuments (silo, exploitation agricole, menuiserie, élevages, industries ). Quelle(s) installation(s)? Nom de l installation &&&& 3. Le plan GRAND FROID Le grand froid, le vent glacé, la neige sont des risques météorologiques à ne pas négliger. En cas d accident, des nuages radioactifs peuvent survoler l ensemble du département. 10 Si vous n avez plus l information en mairie, vous pouvez interroger le bureau de l environnement de la préfecture 19

20 C) RISQUES SANITAIRES 1- Le risque PANDEMIE Risque de pandémie grippale : Une pandémie grippale est une épidémie caractérisée par sa diffusion géographiquement très étendue (plusieurs continents ou monde), à l occasion de l apparition d un nouveau sous-type de virus résultant d une modification génétique. Le virus possédant des caractéristiques nouvelles, l immunité de la population est faible ou nulle. Il peut en résulter un nombre important de cas graves ou de décès. Circulaire du 10 janvier 2006 relative à l action des maires dans la gestion d une crise sanitaire majeure de type «pandémie grippale». 6 phases conditionnent la gradation de l alerte (classement de l OMS) : Phase interpandémique Phase prépandémique Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Pas de virus circulant chez l homme Pas de nouveau virus circulant chez l homme mais présence d un virus animal causant un risque substantiel de maladie humaine Infection humaine par un nouveau virus (mais sans transmission interhumaine ou dans des cas isolés liés à des contacts rapprochés) Petits groupements (cluster) de transmission interhumaine limités, mais extension localisée (virus mal adapté aux humains). Larges groupements, mais transmission interhumaine toujours localisée (le virus s adapte à l homme) Phase pandémique Phase 6 Forte transmission interhumaine dans la population 20

21 2. Le plan CANICULE L exposition d une personne à une température extérieure élevée pendant une période prolongée, sans période de fraîcheur suffisante pour permettre à l organisme de récupérer, est susceptible d entraîner de graves complications par dépassement des capacités de régulation thermique du corps humain. Les périodes de fortes chaleurs sont alors propices aux pathologies liées à la chaleur, à l aggravation de pathologies préexistantes ou à l hyperthermie, surtout chez les personnes fragiles et les personnes particulièrement exposées à la chaleur. La canicule exceptionnelle de l été 2003 a entraîné une surmortalité estimée à près de décès. &&&& 3. Le plan GRAND FROID Le grand froid, le vent glacé, la neige sont des risques météorologiques à ne pas négliger. Ils peuvent être dommageables pour la santé, surtout pour les personnes fragiles ou souffrant de certaines pathologies. Leurs effets sont insidieux et peuvent passer inaperçus. Chaque année des centaines de personnes sont victimes de pathologies provoquées par le froid. Sont en cause : Les maladies liées directement au froid telles que les gelures ou l hypothermie, responsables de lésions graves, voire mortelles ; L aggravation de maladies préexistantes (notamment cardiaques et respiratoires) ; Des effets indirects comme le risque accru d intoxication au monoxyde de carbone due au dysfonctionnement d appareils de chauffage (au gaz, au fioul ou au charbon) ou lorsque les aérations du logement ont été obstruées. Ce Plan se décompose en 3 niveaux déclenchés par le Préfet : Niveau 1 «Mobilisation Hivernale», du 1er novembre au 31 mars de chaque année : Il correspond à un renforcement des capacités d'hébergement et à la mise en place des équipes mobiles, notamment en soirée et la nuit. 21

22 Niveau 2 «Grand Froid» : Il est déclenché lorsque, pendant plusieurs jours, les températures sont négatives le jour et comprises entre -5 C et -10 C la nuit. Dès lors, les lieux d'accueil de jour restent ouverts la nuit, les équipes du 115 sont renforcées ainsi que les maraudes. Les capacités d'hébergement sont accrues. Niveau 3 «Froid Extrême» : Il correspond à des températures diurnes exceptionnellement basses pendant plusieurs jours et inférieures à - 10 C la nuit. La mairie doit mettre à disposition de personnes sans domicile, des locaux pour un hébergement de nuit. 22

23 D) RISQUES LIES AUX REGROUPEMENTS DE PERSONNES L ANNUAIRE D URGENCE DEVRA ETRE REMPLI CONSECUTIVEMENT A CE QUESTIONNAIRE. 1- Etablissements recevant du public La commune héberge-t-elle des établissements recevant du public de 1ère catégorie? (centres commerciaux ) Si oui, quel(s) établissement(s)? Nom de l établissement Capacité d accueil La commune héberge-t-elle des établissements recevant du public avec locaux à sommeil (hôtels, gîtes )? Le cas échéant, quel(s) établissement(s)? Nom de l établissement Capacité d accueil 23

24 La commune héberge-t-elle des établissements de santé (hôpital, maison de retraite )? Le cas échéant, quel(s) établissement(s)? Nom de l établissement Capacité d accueil La commune héberge-t-elle des lieux accueillants des enfants? Quel(s) établissement(s)? Nom de l établissement Localisation Capacité d accueil GARDERIES CRECHES ECOLES PRIMAIRES ECOLES MATERNELLES 24

25 La commune héberge-t-elle des campings ou hôtellerie de plein air (bases de plein Air, centre de loisirs, centre de vacances)? Quel(s) établissement(s)? Nom Adresse Capacité d accueil Des campings ou hôtelleries de plein air sont-ils en zone inondable? Quel(s) camping(s)? Nom Adresse La commune héberge-t-elle un lieu de regroupement d un grand nombre de personnes (marché, stade, piscine, gare )? Quel(s) lieu(x)? Nom Adresse Capacité d accueil 25

26 2- Grandes manifestations La commune accueille-t-elle périodiquement de grandes manifestations à but économique ou culturel? (foire à tout, foire exposition, festival, rave partie ) Quelle(s) manifestation(s)? Nom Période de l année Capacité d accueil (affluence) La commune accueille-t-elle périodiquement de grandes manifestations sportives? (courses cyclistes, rallyes automobiles, randonnées pédestres ) Quelle(s) manifestation(s) sportive(s)? Nom Période de l année Capacité d accueil (affluence) 26

27 3- Activités sportives La commune accueille-t-elle des activités sportives à risque (Canoë kayak, escalade, parapente, moto cross, spéléologie )? Quelle(s) activité(s) sportive(s)? Nom Période de l année Capacité d accueil (affluence) La commune accueille-t-elle un aéro-club ou une plate-forme ULM? Nom Période de l année Capacité d accueil (affluence) 27

28 E) RISQUES LIES AUX RESSOURCES DE LA COMMUNE La commune héberge-t-elle des captages d eau? Les captages d eau sont très sensibles aux pollutions. Ils méritent une attention toute particulière notamment en cas d accident de transports de marchandises dangereuses. Lesquels? Nom La commune héberge-t-elle un château d eau? Lesquels? Nom La commune héberge-t-elle des éoliennes? Lesquelles? Nom 28

29 II/ RECENSEMENT DES MOYENS Le recensement des moyens vise à établir une liste du matériel et des personnes disponibles sur la commune. Même pour une commune ne disposant que de très peu de moyens propres, il est indispensable de dresser cet inventaire et de le compléter par le recensement des moyens privés. En effet, le maire dispose d un pouvoir de réquisition sur le territoire de sa commune en cas de nécessité. L ANNUAIRE D URGENCE DEVRA ETRE REMPLI CONSECUTIVEMENT A CE QUESTIONNAIRE. A) LES MOYENS DE L ALERTE 1- Moyens techniques La commune dispose-t-elle d une sirène? Qui peut la déclencher? Nom Fonctions La commune dispose-t-elle d un véhicule équipé d un haut parleur? Qui peut le mettre en œuvre? Nom Fonctions La commune dispose-t-elle d un automate d appel? 29

30 Qui peut le mettre en œuvre? Nom Fonctions Qui est responsable de la mise à jour du système? Nom Fonctions La commune dispose-t-elle d un autre système d alerte? Quel est ce système?... Qui sait le mettre en œuvre? Nom Fonctions Qui est responsable de la mise à jour et de l entretien du système? Nom Fonctions 30

31 2- Moyens humains La commune a-t-elle mis en place un système de relais de quartier? Qui sont les têtes de réseau? Nom La commune a-t-elle mis en place un système d information par porte à porte? Qui sont les têtes de réseau? Nom Téléphone d urgence

32 B) MOYENS DE SECOURS Dans l annuaire en annexe, compléter les coordonnées des «moyens de secours» - Centre de secours le plus proche - SMUR le plus proche - Gendarmerie ou commissariat de police le plus proche - Hôpital le plus proche - Morgue ou établissement funéraire le plus proche - Gestionnaire de routes La commune a-t-elle mis en place une réserve communale de sécurité civile? La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé, avec les nouveaux articles L à L du CGCT, un nouvel outil de mobilisation civique : les réserves communales de sauvegarde. La circulaire INTE C du 12 août 2005 définit leur mise en place. La réserve communale a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales. Elle participe au soutien et à l assistance aux populations, à l appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques. La réserve communale est créée par délibération du conseil municipal et organisée sous l autorité du maire. La réserve communale de sécurité est constituée sur la base du bénévolat. La loi prévoit la signature d un contrat d engagement entre les réservistes et l autorité communale. Combien y a-t-il de membre? (La liste des membres est à compléter dans l annuaire d urgence) C) MOYENS MATERIELS DE GESTION DE CRISE (La liste des moyens matériels est à compléter dans l annuaire d urgence) 1- Stockage La commune stocke-t-elle du matériel d urgence (lits, couvertures )? 32

33 La commune stocke-t-elle des masques (en cas de pandémie grippale)? La commune stocke-t-elle des comprimés d iode (en cas d accident de transport de matières radioactives)? Dans quels lieux? Lieux La commune dispose-t-elle d une salle permettant la distribution des comprimés? lieu En cas de vaccination de masse, le maire doit être en mesure de disposer d une salle et de personnels effectuant ou concourant à la vaccination (création d une unité de vaccination de base : UVB) La commune dispose-t-elle d une salle permettant une vaccination collective? lieu La commune dispose-t-elle d un lieu pour le stockage des vaccins? lieu 33

34 Quel moyen de transport est prévu pour assurer l acheminement des vaccins vers le lieu de vaccination? Type de véhicule (nombre de Localisation Numéro d immatriculation places) 2- Transports Les services communaux détiennent-ils des véhicules? Si oui, lesquels : Type de véhicule Numéro d immatriculation Nombre de places La commune dispose-t-elle de moyens de transports collectifs? Type de véhicule Nombre de places Localisation 34

35 La commune détient-elle des matériels pouvant servir en cas d événement de sécurité civile (engins, matériels divers )? Nature du matériel Quantité Localisation La commune dispose-t-elle de personnels détenant les permis pour la conduite de véhicules et matériels spécifiques communaux? Nom prénom Type de permis de conduire Qui est susceptible de mettre à disposition des véhicules de transport pendant une crise (véhicules légers, poids lourds, transport collectif, barque )? Type de véhicule (nombre de places) Numéro d immatriculation Nombre de places Localisation Modalités de mobilisation (entreprises, particuliers ) 35

36 3- Centre de regroupement des populations La commune dispose-t-elle de moyens de lieux d hébergement de secours? Ce lieu d accueil pourra servir de centre de regroupement des populations. + cartographie Nom Localisation Superficie Capacité d accueil Caractéristiques (superficie, chauffage, alimentation électrique ) Qui dispose des clés? Nom fonctions Une salle dispose-t-elle de moyens de restauration? Laquelle? Salle La salle dispose-t-elle de moyens de communication? La salle dispose-t-elle de moyens de couchage (Lits, couvertures )? 36

37 Qui peut procurer ces matériels? Nom Fonctions (particuliers, associations ) La commune dispose-t-elle de pièces rafraîchies pouvant accueillir des personnes fragiles 11? Nom Localisation Capacité La commune dispose-t-elle de lieux pouvant servir de chapelle ardente? Nom Localisation Capacité 4- Engins et outillage : entreprises artisans commerçants Quelles entreprises sont susceptibles de fournir du matériel de travaux public (véhicules de déblaiement, tracteur, tractopelle, tronçonneuse, pelles, balais, cuves avec pompes haute pression, tronçonneuses, souffleurs, nettoyeurs haute pression )? Raison sociale et identité de l exploitant Adresse Type de matériel nombre 11 Ces pièces peuvent s avérer utiles en cas de déclenchement du plan canicule 37

38 5- Récapitulatif matériels d urgence, communication et mobilier Dans cette catégorie de moyens matériels, on peut retrouver par exemple : les groupes électrogènes, le carburant, les moyens de communication interne ou d information à la population (radios, les porte voix ), les trousses de secours, les lits, les chaises, les matelas, les radiateurs Il est important de bien notifier le détenteur du matériel dans la colonne «Nom et coordonnées du détenteur» afin de connaître la disponibilité de ce matériel pendant la crise. Nature du matériel Quantité Localisation 6- Ravitaillement Où la commune peut-elle se procurer l alimentation nécessaire en cas de crise (eau, nourriture )? Nom Localisation Modalités de mobilisation (entreprises, particuliers ) Où la commune peut-elle se procurer les aliments de première nécessité pour enfants en bas âge? Nom Localisation Modalités de mobilisation (entreprises, particuliers ) Où la commune peut-elle se procurer des produits de première nécessité (savons, dentifrices )? Nom Quantité Localisation Modalités de mobilisation (entreprises, particuliers ) 38

39 III/ ORGANISATION DU POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL La cellule de crise communale doit être capable de réagir immédiatement en cas d évènements graves ou de risques majeurs afin de permettre au maire de prendre les dispositions les mieux adaptées. Elle constitue alors un Poste de Commandement Communal (PCC). Elle doit conseiller et proposer au maire les actions concrètes visant à limiter les effets du sinistre, à mettre en sécurité et à protéger les populations. Rappel : Le maire est le DOS (Directeur des opérations de secours). Son rôle : - il dirige et coordonne les actions de tous les intervenants ; - il assure et coordonne la communication ; - il informe les niveaux administratifs supérieurs ; - il anticipe les conséquences ; - il mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence. Dès la mise en place d un PCC, le DOS doit se mettre en liaison avec la préfecture (voir le numéro dans l annuaire). Composition du Poste de Commandement Communal EXEMPLE DE PCC : MAIRE Directeur des Opérations de Secours Nom : Secrétariat du PCC Nom : Responsable Information / Communication Responsable Protection de la population Responsable Logistique Nom : Fusion possible Nom : Nom : 39

40 Les responsables sont des membres élus de la commune. Localisation du poste de commandement communal (+ cartographie) L ANNUAIRE D URGENCE DEVRA ETRE REMPLI CONSECUTIVEMENT A CE QUESTIONNAIRE. La commune dispose-t-elle d une salle de crise permanente? Quelle salle pourra recevoir le PCC? Nom Localisation Qui dispose des clés? Nom Fonctions Qui sait le mettre en œuvre? (exp : mise en place du matériel du PCC ) Nom Téléphone d urgence Le poste de commandement communal dispose-t-il d un fax? 40

41 Les moyens du PCC : Moyens Nombre Observations Ordinateurs (ne pas oublier de communiquer le mot de passe le cas échéant) Imprimante Ligne téléphonique fixe Cartes et plans de la commune Générateur électrique Ressources en papeterie Messagerie électronique Acteurs du poste de commandement communal : Fonction Nom Observations Maire Remplaçant Secrétariat Remplaçant Responsable Information / communication Remplaçant Responsable Logistique Remplaçant Responsable Protection de la population Remplaçant 41

42 Rôle et missions de chaque membre LE POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL DEVANT ETRE OPERATIONNEL DURANT PLUSIEURS JOURS, IL EST IMPORTANT D ORGANISER LA RELEVE DES RESPONSABLES. Les missions des chacun des membres sont données à titre d EXEMPLE. Chaque commune doit décider le rôle qui lui semble opportun de confier à chacun des membres du PCC. 42

43 Le maire, Directeur des opération de secours Identité :. Le Maire est le directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune jusqu à l arrivée du représentant du préfet, membre du corps préfectoral, lorsque le dispositif ORSEC départemental est déclenché. En cas d alerte (météo, inondations ), le maire doit répercuter l'information auprès de ses administrés. En cas d accident et selon sa gravité, dès le début des opérations, le maire ou son adjoint peut se mettre en liaison avec le responsable local de la gendarmerie ou de la police, et avec l officier des sapeurs-pompiers : 1 - Prévoir le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe ; aider à la régulation de la circulation, empêcher qu un sur-accident ne se produise 2 - Indiquer aux gendarmes et mettre à la disposition des secours un local pouvant servir de poste de commandement 3 - Mettre en œuvre le plan de rappel des responsables communaux et activer le poste de commandement communal 4 - Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le préfet, déterminer l emplacement d une chapelle ardente et la faire équiper par une société de pompes funèbres 5 - Organiser l évacuation, le rassemblement, l'accueil, l hébergement, le ravitaillement et le soutien socio-psychologique des victimes ou sinistrés 6 - Mettre à disposition des secouristes un (ou plusieurs) local de repos, prévoir leur ravitaillement 7 - S assurer de la protection des biens contre le vandalisme ou le pillage en liaison avec les services de police 8 - Prendre, si nécessaire, les ordres de réquisition afin d assurer le respect ou le retour du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques, 9 - Se tenir informé et rendre compte auprès de la préfecture. 43

44 Le secrétariat du PCC Identité du titulaire :... Identité du suppléant :... Au début de la crise : - est informé de l alerte - se rend au lieu déterminé pour contacter et accueillir les membres du PCC (vérifier matériel : téléphones, fax, tableaux, main-courante, exemplaires du PCS,...) - organise l installation du PPC avec le Maire - ouvre le calendrier des événements (ou Main Courante), informatisé ou manuscrit (pièce essentielle notamment en cas de contentieux). Pendant la crise - assure l accueil téléphonique du PCC - assure la logistique du PCC (approvisionnement en matériel, papier, ) - assure la frappe et la transmission des documents émanant du PCC (envoi et transmission des télécopies, ) - appuie les différents responsables du PCC en tant que de besoin - tient à jour le calendrier des évènements du PCC - assure la liaison avec les chargés de communication des autorités - gère les sollicitations médiatiques en lien avec le Maire Fin de la crise - assure le classement et l archivage de l ensemble des documents liés à la crise - participe avec le Maire à la préparation de la réunion de retour d'expérience. 44

45 Le responsable logistique Identité du titulaire :... Identité du suppléant :... Au début de la crise - est informé de l alerte - se rend au PCC - met en alerte le personnel des services techniques (liste et coordonnées dans l annuaire) Pendant la crise - met à disposition des autorités le matériel technique de la commune (ex : barrières, parpaings etc ) - recherche du matériel supplémentaire auprès des entreprises ou associations identifiées (matériel de travaux public, lits, couvertures,...) - met à disposition des autorités le ou les circuits d alerte cartographiés de la commune et facilite leur mise en œuvre - active et met en œuvre le(s) centre(s) de regroupement de la population - s assure du bon fonctionnement des moyens de transmissions A L AIDE DE L ANNUAIRE Fin de la crise : -informe les équipes techniques de la commune mobilisées de la fin de la crise -assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise -participe à la réunion de retour d'expérience présidée par le Maire 45

46 Le responsable de l information / communication Identité du titulaire :... Identité du suppléant :... Au début de la crise - est informé de l alerte - se rend au PCC - alerte et informe les gestionnaires de réseaux (alimentation en eau, assainissement, électricité, téléphone, etc.) Pendant la crise - réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées par les médias, et en informe le Maire - mobilise les associations agréées de Sécurité Civile (logistique hébergement, soutien sociopsychologique, etc.) - s assure de l information de l ensemble de la population (personnes isolées, handicapées, résidents secondaires, ) sur les événements et sur les mesures de protection adoptées (mise à l abri, évacuation, ingestion d iode stable) - informe les établissements suivants : lieux publics institutionnels : hôpital, maison de retraite lieux publics de loisirs : bibliothèque, cinéma, piscine, salle polyvalente, stade lieux publics accueillant des enfants : école, crèche - et remplit pour chacun la fiche correspondante (voir Fiche Action n...) - informe : commerçants artisans entreprises situés sur le territoire de la commune VOIR LISTE DANS L ANNUAIRE DE CRISE et remplit pour chacun la fiche correspondante (voir Fiche Action n ) Fin de la crise - assure, sous l autorité du Maire, l information des établissements, de la population, des commerçants, artisans, entreprises et médias sur la gestion de la crise au sein de la commune - participe à la réunion de retour d expérience présidée par le maire. POUR UNE PETITE COMMUNE, CE POSTE PEUT ETRE FUSIONNE AVEC CELUI DE RESPONSABLE DE LA POPULATION 46

47 Le Responsable de la protection des populations Identité du titulaire :... Identité du suppléant :... Au début de la crise - est informé de l alerte - se rend au PCC Pendant la crise - organise la mise en œuvre de toute mesure d évacuation - organise le transport collectif des personnes - organise l acheminent de tout matériel (gestion des transports) - assure l approvisionnement des habitants (eau potable, iode stable ) - assure la fourniture des repas aux personnes hébergées ou sinistrées - recense les personnes hébergées ou regroupées Fin de la crise : -participe à la réunion de retour d'expérience présidée par le Maire POUR UNE PETITE COMMUNE, CE POSTE PEUT ETRE FUSIONNE AVEC CELUI DE RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION / INFORMATION 47

48 La commune a-t-elle désigné un responsable sécurité civile? Nom fonctions La commune a-t-elle désigné un correspondant Pandémie Grippale? Nom fonctions 48

49 IV/ L ORGANISATION DE L ALERTE A tout moment, la commune doit être à la fois en mesure de recevoir une alerte des autorités et capable de diffuser une alerte à la population et aux équipes constituant le dispositif de secours. A PARTIR DE LA PARTIE «MOYENS», ETABLIR LA CHAINE D ALERTE ET REMPLIR LA FICHE ACTIONS «ALERTE DE LA POPULATION» La réception de l alerte Système d alerte GALA. GALA est un automate d appel qui permet d alerter les maires de tout ou partie du département soit par téléphone fixe ou portable, voire par SMS ou . Qui est destinataire des alertes du système GALA? Destinataire 1 Destinataire 2 Destinataire 3 Nom : Nom : Nom : Rôle Rôle Rôle Qui est le responsable de la mise à jour du système d alerte? L actualisation de GALA se fait au près de la Préfecture SIRDPC par courriel défense-proctectioncivile@haute-vienne.pref.gouv.fr ou par fax au Schéma de réception de l alerte : GALA...M Le schéma de réception de l alerte peut faire l objet d une fiche ACTION «Alerte des responsables locaux» La diffusion de l alerte La diffusion de l alerte et l information des populations en cas d événement de sécurité civile est une priorité. Elle doit permettre aux administrés d adopter les bons comportements face à un phénomène les menaçant. En cas de menace ou de survenance d un phénomène sur la commune, le maire doit dès qu il en a connaissance : 49

50 - mettre en vigilance ou alerter ses concitoyens afin que chacun puisse adopter un comportement adéquat et se mettre en sécurité, - informer de l évolution de la situation pour que tout le monde sache ce qui se passe et respecte d éventuelles nouvelles consignes, - les informer de la fin du sinistre lorsque tout danger est écarté et des mesures d accompagnement prévues (organisation mise en place pour aider les personnes ). Le circuit d alerte Qui alerte et qui est alerté? A partir du questionnaire réalisé, il est préconisé de réaliser un circuit d alerte. Exemple de circuit d alerte externe : Exemple de circuit d alerte pour la commune : Circuit d alerte Moyens d alerte Responsable Zone couverte Rues Observations 50

51 Quel message d alerte? Composition du message d alerte : - nature de l accident ou de la situation - consignes de sécurité à suivre - moyens de se tenir informé de l évolution de la situation - s il s agit d une évacuation, rappeler les points de rassemblement et que les personnes doivent se munir du minimum d affaires personnelles dont papiers d identité, vêtements chauds, etc. Le message doit être concis et objectif. Exemple pour le risque d inondation : Message Type 1 ATTENTION, ALERTE (SANS EVACUATION DES POPULATIONS) Un risque d inondation menace votre quartier. Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire. Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité. Pour votre habitation appliquez les consignes pratiques données par la Mairie. Message Type 2 ATTENTION, ALERTE (AVEC EVACUATION DES POPULATIONS ) Une inondation approche. Évacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme. Rejoignez le lieu de regroupement dont vous relevez et suivez toutes les instructions des forces de l ordre. Message Type 3 Votre habitation étant située en zone dangereuse du fait de: (préciser le risque) Dû à la montée des eaux survenue le..., à...h. Une évacuation est envisagée. Nous vous demandons donc de: Fermer vos réseaux de gaz, électricité, eau et chauffage Attacher vos objets encombrants susceptibles de flotter Si ce n est déjà fait, monter les objets que vous souhaitez protéger ainsi que les produits qui pourraient être dangereux le plus haut possible. Une fois évacués, vous n aurez plus, temporairement, la possibilité de revenir à votre domicile. Ainsi, en attendant l ordre définitif d évacuation, munissez-vous de: Vêtements de rechange Nécessaire de toilette Médicaments indispensables 51

52 Papiers personnels Un peu d argent N oubliez pas de fermer à clé votre habitation une fois évacuée. Soyez attentifs aux consignes qui vous seront données TENEZ-VOUS PRETS A EVACUER DES QUE VOUS EN AUREZ RECU L ORDRE. L information de la population L information de la population peut faire l objet d une fiche Actions. Il est possible de reprendre le circuit de l alerte pour l information de la population. Autres moyens pour l information : radio, répondeur téléphonique de la mairie, panneaux à messages variables

53 V/ LES PLANS DE SECOURS Les mesures de prévention, la vigilance et les systèmes d alerte, bien qu indispensables, ne suffisent pas toujours pour éviter que les accidents ne se produisent. Il faut que les services de secours soient prêts à réagir en toutes circonstances quelle que soit la nature ou le lieu de l accident. La planification a pour objet d'assurer la préparation des mesures de sauvegarde et la mise en œuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs, aux événements et aux accidents. La plupart des plans départementaux comportent des fiches actions à l intention des maires. Plans départementaux La commune dispose-t-elle des plans de secours Départementaux? Si oui, lesquels? Plans communaux Plan de continuité des services 12? Plan d évacuation de la population? 12 Un plan de continuité des services est indispensable en cas de pandémie grippale pour maintenir le fonctionnement des services essentiels (ordre public, état civil, portage des repas ) Voir sur ce sujet le plan national pandémie grippale sur et notamment la fiche G1 ( 53

54 VI/ PRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE Plan cadastral Limites de la commune Identification des principaux points sensibles Cartographie IGN Identification des routes, voies et chemins communaux Voies ferrées VII/ FICHES ACTIONS (dossier à part) VIII/ ANNUAIRE D URGENCE (dossier à part) 54