Sommaire détaillé. CHAPITRE 1-Lafixation du salaire de base AF. Pages témoins... 5 Index alphabétique

Transcription

1 Sommaire détaillé Pages témoins... 5 Index alphabétique CHAPITRE 1-Lafixation du salaire de base A - Les sources des éléments du salaire Les limites à la liberté de fixation du salaire Le contrat de travail et les usages Les conventions collectives Les accords collectifs de salaire Les recommandations patronales B - Le SMIC Le champ d application La fixation du SMIC La comparaison avec les salaires réels C - La rémunération mensuelle minimale Le champ d application Le mécanisme de garantie d une rémunération mensuelle minimale D - La garantie de rémunération des salariés payés au SMIC RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -OCTOBRE AF

2 E - Le salaire minimum conventionnel Le caractère obligatoire des grilles de salaires minimaux La fixation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers La fixation des salaires minimaux conventionnels des ETAM La fixation des salaires minimaux conventionnels des IAC Les effets de la revalorisation des salaires minimaux conventionnels La comparaison des salaires minimaux conventionnels et des salaires réels A1 - Annexes... A Annexe I - SMIC et minimum garanti... A Annexe II - Salaires minimaux des jeunes en formation en alternance... A Annexe III - Appointements minimaux des IAC... A1.109 CHAPITRE 2 - Les composantes du salaire A - Le salaire de base et les majorations pour heures supplémentaires B - Les primes et gratifications diverses Généralités Les conditions d attribution des primes et gratifications Le caractère obligatoire des primes et gratifications Le cas particulier de la prime de vacances dans le BTP Les commissions C - Les indemnités de petits déplacements allouées aux ouvriers Le champ d application du régime conventionnel Le régime des petits déplacements Le système d indemnisation Les indemnités conventionnelles de petits déplacements D - Les indemnités de grands déplacements allouées aux ouvriers Le champ d application du régime conventionnel L indemnisation des grands déplacements E - Les déplacements des ETAM et des cadres Le régime conventionnel d indemnisation des déplacements en France Le régime conventionnel des déplacements dans les DOM-TOM et hors de France Les modalités d indemnisation des déplacements dans les DOM-TOM et hors de France AB RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -OCTOBRE 2009

3 F - Les avantages en nature L attribution d avantages en nature La prise en compte des avantages en nature La fourniture d avantages en nature G - Les sommes versées à la cessation du contrat de travail Le règlement de l indemnité compensatrice de congés payés Les sommes versées lors de la rupture du contrat à durée déterminée Les sommes versées lors de la rupture du contrat à durée indéterminée : le préavis et les heures pour recherche d emploi Les sommes versées lors de la rupture du contrat à durée indéterminée : l indemnité de licenciement Les indemnités de départ et de mise à la retraite L indemnisation de la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée CHAPITRE 3-Lecalcul du salaire A - La rémunération du travail effectif et du temps de présence La distinction entre travail effectif et temps de présence La rémunération des temps de pause, d habillage et autres périodes assimilées La rémunération des astreintes B - La mensualisation du salaire de base Le champ d application Le principe et les effets de la mensualisation Les avantages liés à la mensualisation : la rémunération des jours fériés Les avantages liés à la mensualisation : les autorisations d absence lors d événements familiaux C - Les heures supplémentaires Le champ d application La définition et le décompte des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires Le traitement des heures supplémentaires : mention sur le bulletin de paie Le régime des heures choisies RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -OCTOBRE AF

4 D - Les conventions de forfait Le champ d application Les conditions générales de validité Les conventions de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle Les conventions de forfait annuel en heures Les conventions individuelles de forfait annuel en jours E - Les repos compensateurs légaux et conventionnels La contrepartie obligatoire en repos Les repos compensateurs conventionnels des ouvriers Les repos compensateurs conventionnels des ETAM Le repos compensateur de remplacement F - Annualisation du temps de travail La répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l année G - La récupération des heures perdues La définition des heures récupérables Les conditions de récupération des heures perdues Les incidences de la récupération sur le montant du salaire H - Le compte épargne-temps Champ d application Alimentation du compte épargne-temps Utilisation des droits épargnés sur le CET A3 - Annexe I : Modèles de bulletins de paie simplifiés... A Bulletin de paie simplifié n A Horaire collectif de travail de 35 heures Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale de travail... A Bulletin de paie simplifié n A Horaire collectif de travail de 39 heures Dépassement au cours du mois Paiement au taux majoré correspondant des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale de travail... A AE RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -JUILLET 2010

5 3 - Bulletin de paie simplifié n A Horaire collectif de travail de 39 heures Mensualisation des 4 premières heures supplémentaires Dépassement de l horaire collectif de travail au cours du mois... A Bulletin de paie simplifié n A Entreprise inscrite au répertoire des métiers Horaire collectif de travail de 35 heures Conclusion d un contrat d apprentissage en septembre A Bulletin de paie simplifié n A Entreprise non inscrite au répertoire des métiers Horaire collectif de travail de 35 heures Conclusion d un contrat d apprentissage en septembre A3.109 CHAPITRE 4-Le calcul du salaire intégrant des périodes d absence A - La déduction des heures d absence Les heures à déduire La méthode de déduction des heures d absence des ouvriers La méthode de déduction des heures d absence des ETAM et des cadres La méthode de déduction des heures d absence dans le cadre d une modulation de la durée du travail B - L indemnisation complémentaire des arrêts de travail pour maladie ou accident des ouvriers Les conditions sous-tendant l indemnisation des arrêts de travail des ouvriers Les modalités d indemnisation des maladies et des accidents d origine non professionnelle Les modalités d indemnisation des maladies et des accidents d origine professionnelle Les modalités de calcul de l indemnité conventionnelle complémentaire C - L indemnisation complémentaire des arrêts de travail pour maladie ou accident des ETAM et des cadres Les conditions sous-tendant l indemnisation des arrêts de travail des ETAM Les modalités d indemnisation des arrêts de travail des ETAM et des cadres Les modalités d indemnisation des arrêts de travail des IAC RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -OCTOBRE X

6 D - Le maintien de la rémunération Le maintien de la rémunération nette d activité Les cas particuliers de maintien du salaire E - L indemnisation par l employeur du congé de maternité La durée légale du congé Les dispositions conventionnelles F - L indemnisation des périodes de chômage-intempéries L ouverture du droit à indemnisation Les modalités d indemnisation G - L indemnisation des périodes de chômage partiel L ouverture du droit à indemnisation Les modalités d indemnisation du régime public Les modalités d indemnisation du régime conventionnel Le chômage partiel de longue durée CHAPITRE 5 - Les retenues sur salaire effectuées par l employeur A - Le remboursement des avances, acomptes et prêts La compensation légale sur le salaire Le remboursement des acomptes Le remboursement des avances et des prêts Les compensations pour autres créances L interdiction des sanctions pécuniaires B - La saisie-arrêt et cession des salaires Le champ d application La détermination de la quotité saisissable ou cessible La procédure de saisie-arrêt sur salaire La procédure de cession des salaires C - La déduction des avantages en nature Rappel des règles de réintégration des avantages en nature Les modalités de déduction des avantages en nature D - L attribution de titres et chèques par l entreprise La mise en place et le financement des titres-restaurant La mention sur le bulletin de paie AD RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -AVRIL 2010

7 3 - La mise en place et le financement des chèques-vacances Le régime fiscal et social des chèques-vacances A5 - Annexe I... A Saisie et cession des rémunérations : barème... A Saisie et cession des rémunérations : exemples... A5.104 CHAPITRE 6-La particularité de la paie de certaines catégories de salariés A - La paie des salariés sous contrat à durée déterminée Le principe d égalité des droits Le calcul de la paie et l établissement du bulletin de paie B - La paie des salariés à temps partiel Le principe d égalité des droits La rémunération du temps partiel de droit commun La rémunération dans le cadre d un temps partiel aménagé sur tout ou partie de l année C - La paie des salariés sous contrat aidé Le mode de calcul de la rémunération minimale des apprentis Les accessoires de salaire versés aux apprentis L emploi de salariés sous contrat de professionnalisation D - La paie des stagiaires en entreprise Le recours à un stagiaire La rémunération des stages Le traitement social et fiscal de l indemnité de stage CHAPITRE 7 - Les modalités de paiement du salaire A - Les modalités de paiement du salaire Les modes de paiement B - Le débiteur et le destinataire du salaire Le destinataire du salaire Le débiteur du salaire RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -OCTOBRE AF

8 C - Le lieu de paiement du salaire La réglementation Les usages Le paiement de salaires à l étranger D - La périodicité du paiement La périodicité applicable dans le Bâtiment La prescription des salaires Le reçu pour solde de tout compte CHAPITRE 8 - L établissement du bulletin de paie A - Le champ d application Employeurs et salariés concernés B - La valeur et la forme du bulletin de paie La valeur du bulletin de paie La forme du bulletin de paie Les mentions obligatoires Les mentions interdites Le bulletin de paie simplifié L établissement et la conservation du bulletin de paie Modèles de bulletins de paie CHAPITRE 9 - L assiette des cotisations dans le Bâtiment A - L assiette des cotisations : généralités La définition de l assiette de cotisations Le principe d une assiette minimale des cotisations Les assiettes forfaitaires de cotisations L assiette de cotisations des gratifications des stagiaires B - Le salaire et les accessoires de salaire L assujettissement à cotisations des compensations salariales versées suite à une réduction du temps de travail L assujettissement à cotisations des primes, indemnités et gratifications Le traitement social des indemnités versées à la rupture du contrat de travail AD RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -AVRIL 2010

9 4 - L assujettissement des contributions patronales au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance C - Les frais professionnels : généralités La définition et le caractère professionnel des frais D - L abattement supplémentaire de 10 % pour frais professionnels Le principe et l option pour la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % Les catégories de salariés bénéficiaires de la déduction forfaitaire de 10 % Les effets de l option pour la déduction forfaitaire de 10 % E - Les petits déplacements : option pour l abattement supplémentaire de 10 % pour frais professionnels Les frais professionnels de nourriture Les frais professionnels de transport F - Les petits déplacements : pas d option pour l abattement supplémentaire de 10 % les frais professionnels de repas Le versement d indemnités forfaitaires La prise en charge intégrale du repas par l employeur : le remboursement de la note de restaurant et le paiement direct au restaurateur G - Les petits déplacements : pas d option pour l abattement supplémentaire de 10 % les frais professionnels de transport Les frais de transport domicile-travail Les frais de transport engagés dans le cadre de trajets professionnels H - Partie réservée I - Les frais professionnels du personnel sédentaire Les frais professionnels de nourriture des sédentaires Les frais professionnels de transport des sédentaires J - Les grands déplacements en France La circonstance de grand déplacement dans le Bâtiment Le traitement des indemnités forfaitaires pendant les 3 premiers mois Le traitement des indemnités forfaitaires au-delà des 3 premiers mois RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -JANVIER Y

10 4 - Le traitement des frais professionnels hors nourriture et logement Le traitement des frais de voyage et des frais engagés lors des voyages périodiques K - Les grands déplacements à l étranger et dans les DOM-TOM Les limites d exonération La durée d exonération L - L institution d un système de titres-restaurant La réglementation afférente aux titres-restaurant Le traitement social de la participation patronale à l acquisition des titres-restaurant Le versement d une indemnité complémentaire de repas M - Les avantages en nature L assujettissement des avantages en nature Les avantages en nature nourriture-logement Les autres avantages en nature N - Les prestations fournies par le comité d entreprise Financement d activités de services à la personne et de garde d enfants Attribution de bons d achat et de cadeaux Attribution de chèques-vacances et de chèques-culture Versement de primes et gratifications à l occasion de fêtes ou d un événement Participation du CE au financement d un régime de retraite complémentaire Participation du CE au financement d un régime de prévoyance complémentaire ou d une mutuelle Prestations diverses A9 - Annexe I : Assiette des cotisations... A Limites d exonération applicables aux indemnités de repas et de transport des salariés sédentaires... A Limites d exonération applicables aux indemnités de petits déplacements Limite d exonération des titres-restaurant... A Limites d exonération applicables aux indemnités forfaitaires de transport des ouvriers... A AD RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -AVRIL 2010

11 4 - Barème fiscal : prix de revient kilométrique en euros applicable aux véhicules automobiles (frais de garage et intérêts d emprunt exclus)... A Barème fiscal : prix de revient kilométrique en euros applicable aux deux-roues... A Avantages en nature nourriture-logement Valeurs A Avantages en nature Mise à disposition d un véhicule Modes d évaluation de l avantage en nature... A Limites d exonération applicables aux indemnités de grand déplacement allouées sur le territoire métropolitain Valeurs A Limites d exonération applicables aux indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés dans les DOM-TOM... A Limites d exonération applicables aux indemnités de grand déplacement versées aux salariés détachés à l étranger Valeurs au 1 er juin A9.113 A9 - Annexe II : Feuilles de paie - Valeurs applicables au 1 er janvier A Option pour l abattement supplémentaire de 10 % Salarié en situation de petit déplacement... A Bulletin de paie n 9-1 : versement d indemnités forfaitaires... A Bulletin de paie n 9-2 : versement d indemnités forfaitaires de repas et paiement direct de la note de restaurant par l employeur... A Pas d option pour l abattement supplémentaire de 10 % Salarié en situation de petit déplacement... A Bulletin de paie n 9-4 : prise du repas sur le chantier versement d allocations forfaitaires indemnités de repas inférieures aux limites d exonération indemnités de transport réintégrées... A Bulletin de paie n 9-5 : versement de 3 allocations forfaitaires prise du repas au restaurant indemnités de repas inférieures aux montants forfaitaires d exonération... A Bulletin de paie n 9-6 : cadre de chantier en situation de petit déplacement prise du déjeuner au restaurant indemnités de repas supérieures aux montants forfaitaires d exonération, absence de justificatifs indemnisation des trajets professionnels par le biais d indemnités kilométriques... A9.210 RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -JUILLET AE

12 3 - Non-option de l entreprise pour l abattement supplémentaire de 10 % Salarié en grand déplacement... A Bulletin de paie n 9-7 : indemnités de grand déplacement inférieures aux montants forfaitaires d exonération... A Option pour l abattement supplémentaire de 10 % Mise en place d une formule de titres-restaurant... A Bulletin de paie n 9-8 : versement d une indemnité complémentaire de repas... A Pas d option pour l abattement supplémentaire de 10 % Mise en place d une formule de titres-restaurant... A Bulletin de paie n 9-9 : versement d une indemnité complémentaire de repas cumul de l exonération de la participation patronale à l achat des titres et de l indemnité complémentaire de repas... A9.217 CHAPITRE 10 - La date d exigibilité et le paiement des cotisations de Sécurité sociale A - La périodicité et la date d exigibilité des cotisations Comment déterminer son effectif? Les règles applicables aux entreprises de moins de 10 salariés Les règles applicables aux entreprises de plus de 9 salariés Le paiement des cotisations de Sécurité sociale B - La fixation du plafond périodique Le principe général Le traitement des situations particulières Le plafond applicable aux salariés à temps partiel C - Les mécanismes de réduction du plafond Le principe général de réduction du plafond Les règles spécifiques de réduction du plafond dans le Bâtiment A10 - Annexes... A Annexe I : Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)... A AB RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -OCTOBRE 2009

13 CHAPITRE 11 - Les prélèvements sur salaires A - Les cotisations de Sécurité sociale Les cotisations d assurances sociales Les cotisations d accidents du travail Les cotisations FNAL et participation construction Le versement de transport B - Les cotisations et taxes à caractère particulier La CSG et la CRDS La taxe de 8 % Les autres cotisations patronales à caractère particulier Les taxes et participations sur les salaires C - Les cotisations versées aux organismes professionnels Les cotisations de retraite et de prévoyance versées à PRO BTP Les cotisations de formation versées aux organismes professionnels Les cotisations appelées par les caisses de congés payés A11 - Annexes... A Annexe I :... A Les taux de cotisations des entreprises du BTP... A Les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des entreprises du BTP... A Les taux de cotisations de retraite PRO BTP... A Annexe II :... A Cotisations forfaitaires des apprentis dans les entreprises de 11 à 19 salariés... A Cotisations forfaitaires des apprentis dans les entreprises de plus de 20 salariés... A Annexe III :... A Liste des organismes collecteurs de la taxe d apprentissage dans le BTP... A RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -JUILLET AE

14 CHAPITRE 12 - Les allègements et exonérations de cotisations de Sécurité sociale A - Les exonérations de cotisations et aides financières afférentes à l embauche de jeunes Les exonérations de cotisations et aides financières afférentes au contrat d apprentissage Les exonérations de cotisations et l aide financière ouvertes au titre du contrat de professionnalisation B - Les exonérations de cotisations afférentes à l embauche de publics en difficulté L aide financière allouée dans le cadre du contrat initiative-emploi : conventions conclues jusqu au 31 décembre L aide financière allouée dans le cadre du CUI-CIE : conventions conclues depuis le 1 er janvier C - Les exonérations de cotisations et aides financières à l embauche de salariés accordées à certaines entreprises ou dans certaines zones économiques Les exonérations de cotisations afférentes aux embauches en zones franches urbaines (ZFU) Les exonérations de cotisations afférentes aux embauches du 1 er au 50 e salarié en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et de revitalisation rurale (ZRR) Les exonérations de cotisations afférentes aux embauches effectuées dans les bassins d emploi à redynamiser (BER) Aide financière à l embauche pour les TPE D - La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale Dispositif et modalités de calcul de la réduction «Fillon» E - Les allègements de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires Quelles sont les heures concernées par le dispositif? La réduction de cotisations salariales La déduction forfaitaire de cotisations patronales L exonération d impôt sur le revenu liée à l exécution d heures supplémentaires et complémentaires AC RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -JANVIER 2010

15 A12 - Annexe I : L appréciation des heures et jours supplémentaires de travail pour le calcul des allègements de cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale... A Appréciation des heures supplémentaires sur la semaine... A Appréciation des heures supplémentaires sur l année dans le cadre d un accord de modulation... A Tableau récapitulatif du traitement des heures supplémentaires mensualisées en cas de périodes de travail incomplètes... A Appréciation des heures supplémentaires pour les salariés en forfait «jours» ou relevant de dispositifs de RTT en jours... A A12 - Annexe II : Modalités de calcul de l effectif Réduction Fillon et déduction forfaitaire de cotisations patronales... A Quelles sont les modalités de calcul de l effectif pour la réduction Fillon et la déduction forfaitaire de cotisations patronales?... A Comment est apprécié cet effectif en cas de création d entreprise en cours d année?... A Pourquoi l appréciation de cet effectif revêt-il une importance particulière?... A Quels sont les salariés à prendre en compte et ceux à exclure de l effectif?... A A12 - Annexe III : Bulletins de paie... A Réduction Fillon et déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires Abattement de 10 % non pratiqué Période d emploi complète... A Réduction Fillon et déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires Option pour l abattement de 10 % Mois de travail incomplet Période de congés payés et intempéries... A Réduction Fillon et déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires Pas de pratique de l abattement de 10 % Mois de travail incomplet Période de maladie en cours de mois... A Réduction des cotisations salariales et exonération des heures supplémentaires Exemple standard... A RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - ÉDITIONS TISSOT -OCTOBRE X