Formation continue des Experts Judiciaires

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1 1 COMPAGNIEDES EXPERTS Près la COUR D APPEL DE COLMAR Formation des Experts Judiciaires Interprofessionnelle Région Est Déclaration d activité enregistrée sous le n auprès du Préfet de la Région Alsace NAF 9412Z - SIRET Formation continue des Experts Judiciaires Session par atelier du11 OCTOBRE 2013 FORUM de la Faculté de Médecine 4 Rue Kirschleger à STRASBOURG Secrétariat 8 Rue du Fossé des Tailleurs STRASBOURG Téléphone : herzog.expert@gmail.com

2 2 Informations générales 08 h h 00 Emargement, remise de documents, café-accueil 09 h h 00 Travaux en atelier 12 h h 00 Déjeuner en commun sur place 14 h h 00 Travaux en atelier FORUM Faculté de Médecine 4 Rue Kirschleger STRASBOURG Tél Parking Parking intérieur de la Faculté (accès par la Rue Kirschleger) la barrière sera levée, sinon merci de préciser à l employé installé dans la guérite, que vous participez à une formation au Forum, dirigée par le Professeur LUDES FORUM Entrée du PARKING Pour toute correspondance ou renseignement : Christiane HERZOG Secrétaire Général Cie des Experts Judiciaires 8 Rue du Fossé des Tailleurs STRASBOURG Tél : Portable : herzog.expert@gmail.com

3 3 Atelier 1 - BATIMENT Animateurs : Claude BUCHER, Architecte-Expert,Vice-président de la Cie des Experts C.A.Colmar Daniel JOLIVALT, Ingénieur-Expert, Membre de la Cie des Experts C.A.Colmar 09 h 00 à 12 h 00 Les Missions de l'expert 1) Expert ou maître d œuvre?cadre juridique et responsabilités 2) Préconisation de travaux - Définition prestations, limites et responsabilités 3) Etablissement des préjudices 4) Responsabilités : Attente des Magistrats, attente des parties, rôle et limites de l Expert 5) Imputabilité, cas spécifique de l impropriété à destination Intervenants :Maître Philippe HOEPPFNER, Avocat honoraire M. Edouard MAZARIN, Président de Chambre Cour d Appel de Besançon M. Guy CHATILA, Expert, Vice-président de la Cie des Experts C.A.Colmar M. Claude BUCHER, Expert, Vice-président de la Cie des Experts C.A.Colmar 14 h 00 à 17 h 00 A la recherche des règles de l art et le labyrinthe de la normalisation Européenne 1) Etat d avancement entre normes européennes et transcription au plan national 2) Comment repérer le document applicable 3) Quid de l absence de référence normative au niveau de la commande 4) Normes et règles de l Art, Claude BUCHER - Expert Intervenant : M. Yannick LEMOIGNE - Représentant du CSTB au Bureau Technique de l'organisation Européenne pour l'agrément Technique (EOTA) M. Claude BUCHER, Architecte-Expert

4 4 Atelier 2 - IMMOBILIER Animateurs : Claude MEICHELBECK, Expert immobilier - Membre de la Cie C.A. Colmar Laurence GENG, Expert immobilier - Membre de la Cie C.A. Colmar " L'APPORT DES MATHEMATIQUES FINANCIERES DANS L'ESTIMATION DES BIENS IMMOBILIERS " Les mathématiques financières sont-elles essentielles pour calculer des "Droits" sur la durée? 09 h 00 à 11 h 00 De la Théorie : Traitement des nombres, probabilités, statistiques, Algorithmes Maitrise des outils Table financière, tableau excel Mise en application de quelques fonctions essentielles (TRI-VAN-Taux de rendement) (Capitalisation, actualisation, valeur actuelle) Madame Aurélie JUND, Agent Immobilier à OBERNAI Diplômée IECS Strasbourg- Etudiante en master en mathématiques financières à l ESCP 11 h 00 à 12 h 00 Analyse d'un cas pratique sur la méthode d'évaluation par le CASH FLOW M. Abdallah OULD BRAHIM, MRICS Directeur du Pôle Conseil CBRE Valuation 14 h 00 à 15 h 00 Analyse d'un cas pratique sur la méthode d'évaluation par le CASH FLOW (Suite) Importance des Cash Flow pour un investisseur, dans le cadre de l'estimation immobilière Immeubles : Locaux d'activités, entrepôts, locaux commerciaux, Bureaux, habitation (Différents taux de rendement) M. Abdallah OULD BRAHIM, MRICS 15 h 00 à 17 h 00 " LE VIAGER " Afin de maintenir un certain niveau de vie, de plus en plus de retraités ont recours à la vente en " Viager " de leur résidence principale Explication du mécanisme du " VIAGER " et méthode d'évaluation Maître Martial FEURER, Notaire à Obernai Questions - Réponses

5 5 Atelier 3 - AUTOMOBILE Animateur : Bernard BARTH, Expert Automobile, Administrateur de la Cie des Experts C.A. Colmar "Expert en automobile ou en informatique? " 09 h 00 à 10 h 30 - Lecture de divers calculateurs avec quelques outils " légaux " : extraction de données Marc PUECH, Expert en Automobile C.A. de RIOM, spécialisé en accidentologie et reconstruction d'accident 10 h 30 à 12 h 00 - Analyse de GPS : 1. Introduction (principe de base du GPS, vocabulaire) 2. Les différents types de GPS 3. Cas particulier des GPS embarqués 4. Extraction des données d'un GPS amovible (TomTom, Garmin,...) 5. Interprétation des données récupérées 6. Horodatage. Mise en forme sous "Google Earth" Gilles GRIMAULT, Expert en informatique, Membre de la Cie des Experts CA Colmar 14 h 00 à 17 h 00 - Présentation d'outils en accidentologie et logiciel VCRASH Cas pratique : moto c/ véhicule (les plus fréquents) Marc PUECH, Expert en Automobile C.A. de RIOM, spécialisé en accidentologie et reconstruction d'accident

6 6 Atelier 4 - COMPTABILITE Animateurs : Bertrand BENHESSA, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar Albert LINDEN, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Vice-président de la Cie des ExpertsC.A.Colmar 09 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 " Spécificités du commissariat aux comptes dans les associations et les syndicats " Ce thème doit permettre aux experts-comptables de justice de faire le point sur les spécificités et les contraintes de ce toujours plus important «secteur non marchand» Intervenant : M.Hervé LOHIER, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes Formateur National agréé par la Cie Nationale des Commissaires aux Comptes

7 7 Atelier 5 - PSYCHIATRIE - PSYCHOLOGIE COMMENT TRAITER DES PERSONNES EVALUEES PAR LES TECHNIQUES MODERNES FONDEES SUR LES NOSOGRAPHIES? QUELLE PLACE POUR LA CLINIQUE? Responsables : Pr. Michel PATRIS, Psychiatre, Psychanalyste, P.U., Expert de Justice, Membre de la Cie des Expert, CA Colmar François BIRINGER, Psychologue, Expert de Justice, Membre de la Cie des Expert, CA Colmar Intervenants : Pr. Michel PATRIS, Psychiatre, Psychanalyste, P.U., Expert de Justice Dr. Philippe AMARILLI, Psychiatre EPSAN BRUMATH, Expert de Justice M. Vincent RAMETTE, Juge d Application des Peines, TGI COLMAR Maître Thierry MOSER, Avocat au Barreau de MULHOUSE Mme Khadija NIZARI-BIRINGER, Psychologue, Psychanalyste, Strasbourg M. François BIRINGER, Psychologue, Expert de Justice Matin : 09 h h 45 - Introduction François BIRINGER - Les limites du mesurable en clinique Pr. Michel PATRIS - Inconscient, Mesure et Justice Khadija NIZARI-BIRINGER 10 h h 00 - Pause 11h 00-12h 00 - La clinique dans l expertise psychiatrique Dr. Philippe AMARILLI Après-midi : - Discussion 14h 00-15h45 - L intérêt des mesures pour le Juge d Application des Peines M. Vincent RAMETTE - Le point de vue de l avocat Maître Thierry MOSER 15h45-16h 00 - Pause 16h 00-17h 00 - Les échelles actuarielles synthèse, François BIRINGER - Discussion et clôture