PIU Plan interne d urgence

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1 Référence Référence : : INF_SCIENT_DOS_27 Version Version : 1.0 : 1.0 Date Date : : PIU Plan interne d urgence DOSSIER Sommaire : I. Cadre de l analyse Référence : INF_SCIENT_PIU_01 II. III. Version commentée Référence : INF_SCIENT_PIU_02 Check List Risques Référence : INF_SCIENT_PIU_03 IV. Fiches : Fiche Incendie Référence : INF_SCIENT_PIU_04 Fiche Seveso Référence : INF_SCIENT_PIU_05 Fiche Alerte nucléaire Référence : INF_SCIENT_PIU_06 Fiche Menace terroriste Référence : INF_SCIENT_PIU_07 Fiche Catastrophes naturelles Référence : INF_SCIENT_PIU_08 Fiche Intoxication alimentaire Référence : INF_SCIENT_PIU_09 Fiche Incidents critiques Référence : INF_SCIENT_PIU_10 Fiche signalétique Référence : INF_SCIENT_PIU_11 V. Version à compléter Référence : INF_SCIENT_PIU_12 Coralie CARTON, Conseiller en prévention psychosocial Anne-Claire HENRY, Conseiller en prévention psychosocial Marie KOZIOL, Conseiller en prévention Ergonome - Le SPMT veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne peuvent toutefois engager sa responsabilité - Carine ONGARO, Conseiller en prévention Cellule scientifique Commission scientifique Page 1 sur 12

2 I. Cadre de l analyse

3 Obligations légales : PIU PLAN INTERNE D URGENCE Cadre de l analyse 1. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B ) 2. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, Code du bien-être, TITRE I, Chapitre III Section IV (mesures en situation d urgence en cas de danger grave et immédiat) Art 22 (M.B ) : «L employeur élabore un plan d urgence interne à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs lorsque cela s avère nécessaire suite aux constatations faites lors de l analyse des risques. Ce plan est basé sur des procédures appropriées aux situations dangereuses et aux cas d accident ou d incident possibles spécifiques à l entreprise ou à l institution, ainsi qu aux cas de violence d origine externe (A.R. 11/07/2002) 1. INF_SCIENT_PIU_01 Ces procédures portent sur : l information et les instructions relatives aux mesures d urgence ; le système d alarme et de communication ; les exercices de sécurité ; les opérations d évacuation et de premiers secours ; les dispositifs de soins d urgence». 3. Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention (M.B ) : Actualiser les principes de la planification d urgence ; Fournir au bourgmestre et au gouverneur un outil clair et précis les aidant dans leur obligation légale d établir un plan d urgence et d intervention (PUI), afin de gérer de manière optimale les situations d urgence auxquelles ils seraient confrontés ; Harmoniser la terminologie et le contenu des plans. Différents types de plans d urgence et d intervention : 1 L AR du 11/07/2002 étant abrogé, référence sera faite à l AR du 17/05/2007 relatif à la prévention de la charge sychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. Version /11/2012 Page 1 de 2

4 Définitions : PIU ASBL PIU PLAN INTERNE D URGENCE «Le plan interne d urgence (à ne pas confondre avec le PUI) est un document au niveau de l entreprise et/ou de l institution, visant à limiter les conséquences néfastes d une situation d urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d urgence adaptées, rédigé par l entreprise et/ou l institution concernée» (AR du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention, M.B ). INF_SCIENT_PIU_01 Situation d urgence «Tout évènement qui entraine ou qui est susceptible d entrainer des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessitent la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes» (AR du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention, M.B ). Etapes d élaboration du PIU : 1. Dépistage et identification des risques Réunion préparatoire organisée par le SIPP ou à défaut l employeur pour identifier et recenser les risques qui pourraient entrainer une situation d urgence. Exemples : Incendie, catastrophes naturelles, intoxication alimentaire, 2. Détermination des moyens d action pour répondre aux situations d urgence A chaque fois qu un risque pouvant entraîner une situation d urgence est dépisté, il s agira de constituer : Le dossier de sécurité : plans d implantation, moyens d accès, moyens de luttes contre l incendie, points de rassemblement, ; Les modalités de déclenchement du PIU ; La répartition des responsabilités ; Une chaîne d alerte et de rappel Rôles de garde ; La mise en place d un centre de crise interne ; Des fiches de consignes individuelles et collectives. 3. Elaboration et approbation du PIU Sur base des moyens d action déterminés par l employeur : Elaboration du PIU, Information et avis du CPPT/CCB, Approbation par le Service Régional d Incendie. 4. Mise à jour régulière du PIU Pour tout changement ou modification relative au contenu du PIU, une mise à jour sera effectuée par le SIPP ou par l employeur (Code du Bien-être, Titre II ; Chapitre I, Section II, Article 5, al.13). Toutes ces étapes peuvent être réalisées par la Section Gestion des risques du SPMT uniquement dans le cadre d une collaboration avec le SIPP et/ou l employeur. Version /11/2012 Page 2 de 2

5 II. Version commentée

6 Plan interne d urgence INF_SCIENT_PIU_02 PARTIE 1 Version commentée Dernière mise à jour : 1. Coordonnées du bâtiment Dénomination : Adresse complète : Téléphone : Fax : 2. Approbation du plan Date avis du Service Régional d Incendie : Date avis du CCB / CPPT : Version /11/2012 Page 1 de 17

7 3. Coordonnées des personnes ressources FONCTION(S) NOM(S) TELEPHONE FIXE GSM Employeur : Suppléant(s) : Concierge / gardien : Membre(s) SIPP : Chef(s) Equipier de Première Intervention (EPI) : EPI : Personne(s) chargée(s) du recensement et suppléant(s) : Secouristes : INF_SCIENT_PIU_02 4. Coordonnées des services de secours externes SERVICES DE SECOURS NOMS Secours médicaux (ambulance/médecins) : 112 Incendie / Pompiers : 112 Police : 101 Centre anti-poisons : 070 / TELEPHONE 5. Occupation des bâtiments Activités : Plages horaires des activités (maximum) DE A NUIT LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Personnes présentes sur le site (nombre approximatif) Personnel (administratif, technique, intérimaire, sous-traitant, étudiant, autre) : Tiers, visiteurs : Cas particuliers Nombre de personnes nécessitant une assistance particulière (mobilité réduite, malentendant, malvoyant ) et type d handicap : Société de gardiennage, vigiles de nuit, : Version /11/2012 Page 2 de 17

8 6. Attribution des tâches (voir détails instructions au point 7) TÂCHES NOM(S) ET QUALITE(S) TELEPHONE SUPPLEANT(S) TELEPHONE SPECIFIQUES AU DECLENCHEMENT 1 Déclenchement et direction des opérations : Contact avec les Services de secours (internes et externes) : Diffusion des consignes en interne : En cas d accident nucléaire ou d alerte SEVESO 2 : - Mise à l abri - Fermeture de tous les accès, des ouvertures du bâtiment en cas de mise à l abri - Accès et prise des comprimés d iode - Affichage du message d évacuation et du chiffon rouge Evacuation du (des) bâtiment(s) : Recensement des personnes présentes : Fermeture des issues et des alimentations eau, gaz, électricité : Contact avec les familles, proches : Contact avec les médias : INF_SCIENT_PIU_02 1 Le Directeur des opérations peut apporter des modifications quant à la désignation des personnes en fonction des personnes présentes au moment de la survenue de l incident (absences congés, maladies, horaires à pauses,.) 2 Ne concerne que les entreprises à proximité d un site concerné (http://www.risquenucleaire.be/sites-nucleaires) Version /11/2012 Page 3 de 17

9 TÂCHES NOM(S) ET QUALITE(S) TELEPHONE PREVENTIVES / RECURRENTES PIU : - Mise à jour - Validation - Diffusion Recensement des locaux disponibles (voir liste établie au point 7. B. 2.) : Dossier pompiers : - Fichier d intervention - Coffret Plan du (des) bâtiment(s) et des abords : Organisation des exercices : - Mise à l abri - Alarme incendie - Evacuation AUTRES SIPP Employeur.. (à compléter) INF_SCIENT_PIU_02 Version /11/2012 Page 4 de 17

10 7. Instructions 7.A. Spécifiques au déclenchement 1. Déclenchement et direction des opérations (qui, quand, comment?) Expliquer les procédures mises en place pour déclencher : L évacuation du bâtiment (alarme incendie) La mise à l abri (confinement à l intérieur du bâtiment, à savoir l alerte en interne (ex : voix humaine, mégaphone à sirène, haut- parleur, téléphone, ). INF_SCIENT_PIU_02 Pour rappel, ces signaux doivent être clairement distincts. Il est important de ne pas les confondre: l alarme incendie indique l évacuation du bâtiment tandis qu un autre signal (à définir) signifie la mise à l abri (confinement à l intérieur du bâtiment). 2. Contact avec les Services de secours (internes et externes) Procédure d annonce d un sinistre (appel au 112, 101, et d alerte à la Direction et aux Equipiers de première intervention (EPI ) de jour : de jour en cas de panne de courant : Indiquer le message à dire : par exemple, incendie à l école du centre, 4 rue du Centre à Charleroi, accès par la rue de l Eglise. de nuit : de nuit en cas de panne de courant : Seulement si la procédure est différente la nuit (absence de personnel à l accueil par exemple) Pour l appel des EPI et de la Direction, se référer aux listes du Point 3 (coordonnées des personnes ressources) RAPPEL Il faut toujours appeler le 112 AVANT d appeler la police au 101. En cas de catastrophe, la centrale 112 mobilisera aussi les Services de police. Expliquer les procédures mises en place Choix du téléphone Les services de secours sont de préférence appelés avec un téléphone fixe afin qu ils puissent localiser l appel. Les systèmes téléphoniques à centrale ne fonctionnent souvent pas en cas de panne de courant. Contrôler les possibilités des installations. Indiquer où se trouve le téléphone fixe fonctionnant en cas de panne de courant et si il faut composer le 112 ou le Version /11/2012 Page 5 de 17

11 Problématique des téléphones portables internes (type DECT par exemple) : Il est à remarquer que les téléphones non fixes (téléphones portables avec socle fixe), vendus couramment dans le commerce et reliés sur le réseau téléphonique ne conviennent pas pour l appel des secours car ils ne fonctionnent généralement pas en cas de panne de courant. Il existe cependant des versions munies d'un système d'alimentation de secours, vendues par des firmes spécialisées. Problématique des téléphones portables gsm : L'utilisation seule du téléphone portable (GSM) n'est pas autorisée dans la mesure où ce système pose les problèmes suivants dans le domaine concerné : - Il n est pas possible pour les centres 112 de localiser précisément l'appelant. - Dans certains cas d'immeubles isolés, la puissance du signal varie et n'est pas toujours disponible dans tous les locaux de l'immeuble. INF_SCIENT_PIU_02 Autres cas particuliers : - Lorsque l'installation téléphonique comporte des appareils ne fonctionnant pas en cas de panne de courant, les appareils de secours doivent être repérés au moyen d'étiquettes de type DYMO de couleur rouge "poste de secours en cas de panne de courant". - La téléphonie par Internet VOIP (ou «Voice over IP») est actuellement également difficilement gérable pour le centre Diffusion des consignes en interne Indiquer et expliquer la diffusion des consignes en interne Expliquer les moyens mis en œuvre afin d informer le personnel en cas de situation de crise. Information du personnel Tous les membres du personnel doivent connaître au moins les signaux d évacuation et de mise à l abri ainsi que les consignes qui en découlent. Certains membres du personnel devront connaître, en fonction de leur rôle, des procédures complémentaires comme par exemple le fonctionnement de l installation de détection incendie. Des séances d'information doivent être organisées aussi souvent que nécessaire. Le respect des consignes et des procédures sera également vérifié à l'occasion des exercices. 4. En cas d accident nucléaire ou alerte SEVESO Mise à l abri, fermeture de tous les accès en cas de mise à l abri, accès et prise des comprimés d iode, affichage du message d évacuation et du chiffon rouge Expliquer les procédures mises en place 5. Evacuation du (des) bâtiment(s) Procédure d évacuation Expliquer la procédure d évacuation en interne (notamment l évacuation des personnes présentes) et les itinéraires suivis Version /11/2012 Page 6 de 17

12 Personnes nécessitant une assistance particulière Indiquer les mesures prises pour l évacuation des personnes nécessitant une assistance particulière ainsi que la localisation des points de ralliement. Chaque situation doit être examinée avec le Service d'incendie compétent. Dans ce cadre, les équipiers de première intervention sont chargés : d encadrer les personnes nécessitant une assistance particulière en cas d évacuation afin de les mettre en sécurité au niveau du point de ralliement. de signaler à la Direction et aux Services de secours la présence de ces personnes (nombre). de s assurer que les Services de secours ont bien connaissance de la présence et de l emplacement de ces personnes. Les Services de secours procèderont à l évacuation des personnes nécessitant une assistance qui ne peuvent se déplacer. Il est à remarquer que les personnes nécessitant une assistance ne peuvent être acceptées aux étages si elles ne peuvent évacuer seules. Néanmoins, si le cas se présente, au moins une des conditions suivantes doit être respectée INF_SCIENT_PIU_02 existence d un ascenseur réservé à cet effet (ascenseur compartimenté au feu et prioritaire). présence au moins de 2 compartiments à l étage afin que les personnes puissent changer de compartiment en cas d incendie. les pompiers peuvent évacuer les personnes à partir d un endroit facilement accessible par leur service et suite à leur accord écrit. Lieux de rassemblement En cas d évacuation du bâtiment (ex : incendie, alerte à la bombe, fuite de gaz, ) : Critères de choix : Facilité d accès (ne pas traverser de rue par ex.) ; A l'écart des voies de circulation routière, des accès aux véhicules de secours et à l'écart des plans d'eau ; Si possible à au moins 200 m du site et éloigné de surfaces vitrées (notamment en cas d alerte à la bombe). En cas de mise à l abri (ex: alerte nucléaire, alerte SEVESO) : Critères de choix : Préférer les bâtiments et/ou locaux : o en dur (éviter les bâtiments RTG) ; o centraux situés au rez-de-chaussée ; o facilement isolables de l extérieur (vérifier l état des châssis) ; o d accès facile vers les commodités (toilettes, eau, ) ; o munis d un éclairage de sécurité ; o pourvus d une installation de ventilation pouvant être mise hors service et isolée facilement afin d éviter toute pollution provenant de l extérieur ; o d un volume total disponible pour la mise à l abri de 30 m³ par personne pour une période de 24 heures. Si cette valeur ne peut être atteinte de par le choix du local, il faudra informer les Autorités (Bourgmestre) de la durée maximale de confinement possible. Joindre un plan de situation. Indiquer également les équipements prévus (sanitaires, eau,.) Accès pour les secours Le site doit être accessible en permanence aux véhicules de secours. Des aires de stationnement devront être prévues en suffisance aux abords immédiats des installations de manière à permettre un parking aisé des différents véhicules des Services de secours (pompiers, police, ambulance,..). Joindre le cas échéant, un plan d accès. En cas de catastrophe avec plusieurs victimes, les Services de secours médicaux auront besoin d un espace de manœuvre entrante et sortante pour permettre l embarquement aisé et le départ des ambulances selon un principe dit de NORIA (évacuation des victimes vers le poste médical avancé). Il est possible également qu un poste médical avancé (PMA) soit mis en place. Il faut donc envisager la localisation de ce PMA combiné au circuit des ambulances. Version /11/2012 Page 7 de 17

13 6. Recensement des personnes présentes Des procédures doivent être mises en place afin de permettre le recensement du personnel, des tiers et des éventuels visiteurs présents dans l établissement. Les listes doivent être tenues à jour et doivent pouvoir être communiquées à tout moment au Directeur des Opérations (généralement l officier du Service d Incendie) et, en cas de mise en œuvre d un soutien psychosocial aux impliqués, à l équipe d intervention psychosociale. Un exemple de liste est fourni en annexe n 1. INF_SCIENT_PIU_02 7. Fermeture des issues et des alimentations eau, gaz, électricité Expliquer les procédures mises en place 8. Contact avec les familles, proches Contact avec les médias Expliquer les procédures mises en place Notez que lorsque le plan communal ou provincial est déclenché, l autorité responsable (bourgmestre ou gouverneur) se chargera des communications et donc des contacts avec familles et/ou médias. 7.B. Préventives / Récurrentes 1. PIU : mise à jour, validation et diffusion du plan Indiquer er expliquer les consignes et modalités de rédaction et de mise à jour du PIU Expliquer les procédures de mise à jour du plan, de disponibilité du plan, de vérification du matériel, des personnes concernées 2. Recensement des locaux disponibles Fonction Localisation N du local Téléphone Gestion de crise Accueil/information Premiers soins Réserve logistique Réserve de comprimés d iode (+ emplacement des clés) Local de distribution des comprimés d iode Mise à l abri Préparation de l évacuation Version /11/2012 Page 8 de 17

14 3. Dossier pour les pompiers Fiche d intervention Cette fiche, destinée exclusivement aux pompiers, reprend de manière synthétique les informations de base pour une intervention rapide Cette fiche contient : L adresse exacte du (des) bâtiment(s) Le type d activités, Le nombre de personnes et hôtes (au maximum), Le nom des personnes responsables et leurs coordonnées, Les moyens d accès pour les secours (avec plan de situation), Les moyens de prévention incendie (bornes d incendie, dévidoirs, exutoire de fumée, sprincklage, ), Les informations techniques : hauteur du bâtiment, type de construction, compartimentage, localisation des vannes de coupure (eau, gaz, électricité), localisation du central de détection incendie, localisation du coffret pompier, Un plan où sont mentionnés les locaux et installations à risques (chaufferie, vanne principale gaz, dépôts de liquides inflammables, laboratoire, cabine à haute tension,.), Le(s) lieu(x) de rassemblement dont celui prévu spécifiquement pour les personnes nécessitant une assistance particulière INF_SCIENT_PIU_02 Cette fiche doit être réalisée en collaboration avec le Service Régional d'incendie. Elle se présente sous un format A3 ou A4 en recto/verso et est plastifiée. Coffret pompiers Un dossier comprenant la fiche d intervention, les clefs d accès au(x) bâtiment(s) et les plans du (des) bâtiment(s) doit être déposé dans un coffre spécialement réservé à cet effet à l'entrée du (des) bâtiment(s) (en accord avec le Service d'incendie compétent). Eventuellement, pour éviter le risque de vandalisme et de vol des clefs, ce coffre sera installé en hauteur en un endroit à convenir d'un commun accord avec le Service Régional d'incendie. 4. Plans du bâtiment et des abords Placer ci-après les plans de l entreprise : Plans de niveaux occupés Ce plan, à l'échelle, mentionne les chemins d évacuation, les moyens d extinction, les locaux à risques (archives, dépôts de liquides inflammables, ), les chaufferies, les tableaux électriques principaux, la vanne générale d arrêt de gaz, Plans des sous-sols Un plan des étages en sous-sol doit être affiché à proximité immédiate des escaliers qui y conduisent. Ce plan, à l'échelle, indique l'affectation des locaux (locaux à risques). Les moyens d'extinction et les locaux ou installations présentant un risque particulier seront également mentionnés sur ce plan. Plans d ensemble des bâtiments (plans d implantation) Un plan d'ensemble des bâtiments (plan d implantation) doit également être établi avec indication : du nom des bâtiments, des voies d'accès, des moyens en eau disponibles (bouches et bornes d incendie), de l'interrupteur général du réseau d'électricité, de la vanne principale du réseau de distribution du gaz, de la chaufferie et de ses locaux attenants, des dépôts de liquides inflammables, des dépôts de gaz, de la cabine à haute tension, Ces plans doivent être tenus à jour (article du RGPT). Version /11/2012 Page 9 de 17

15 5. Organisation des exercices Expliquer l organisation des divers exercices. Exercices d évacuation en cas d alarme incendie : Pour mémoire, un exercice doit être prévu annuellement. Il est recommandé de demander au Service compétent d'incendie d'envoyer, une fois l'an, un délégué pour assister à ces exercices afin que celui-ci puisse formuler des remarques quant à la manière dont l'évacuation se déroule. INF_SCIENT_PIU_02 Exercice de mise à l abri Un exercice doit être effectué annuellement. Chaque exercice fera l'objet d'un compte rendu qui sera acté dans le registre de sécurité du bâtiment Version /11/2012 Page 10 de 17

16 PARTIE 2 : FICHES SPECIFIQUES Les fiches proposées par le SPMT sont établies sur base de recommandations. Lors de la rédaction des fiches spécifiques à votre entreprise, celles-ci deviendront des procédures ou instructions. 1. INCENDIE Recommandations en cas d incendie Fiche à insérer INF_SCIENT_PIU_02 2. ALERTE SEVESO Recommandations en cas d alerte SEVESO Fiche à insérer 3. ALERTE NUCLEAIRE Recommandations en cas d incident / accident nucléaire Fiche à insérer 4. MENACE TERRORISTE Recommandations en cas de menace biologique ou chimique Fiche à insérer 5. CATASTROPHES NATURELLES Recommandations en cas de catastrophes naturelles (tempête, séisme, inondation) Fiche à insérer 6. INTOXICATION ALIMENTAIRE Recommandations en cas d intoxication alimentaire Fiche à insérer 7. INCIDENTS CRITIQUES PROVOQUANT UNE CHARGE PSYCHOSOCIALE Version /11/2012 Page 11 de 17

17 PARTIE 3 : FORMALITES FINALES / CONCLUSIONS 1. PROBLEMES RENCONTRES Pour tout problème rencontré durant la crise, informez, par fax ou courriel, le Bourgmestre au moyen du formulaire adéquat. Voir annexe 4. INF_SCIENT_PIU_02 2. CONSIGNES DE FIN D INCIDENT La réintégration des locaux ne peut s effectuer qu après décision prise par les Autorités (Directeur des Opérations, Bourgmestre, Gouverneur, Ministre, en fonction du type et de l ampleur de la situation) et après transmission de la décision au responsable du bâtiment. 3. ATTESTATION DE RECEPTION DES CONSIGNES DE SECURITE Dans le cadre d une occupation temporaire du bâtiment par un groupe extérieur, il est impératif que les responsables de groupe reçoivent les consignes de sécurité. 4. SIGNATURES Le plan interne d urgence doit être signé par l employeur ainsi que par le responsable SIPP. Préciser sous la signature le nom de la personne et sa fonction. Signatures : Date : Nom(s) / Prénom(s) Employeur Nom / Prénom Responsable SIPP Version /11/2012 Page 12 de 17

18 NOM Prénom Présent Iode Oui/Non ANNEXES ANNEXE 1 : RECENSEMENT DU PERSONNEL ET AUTRES Heure prise Contreindication Evacuation Remarques INF_SCIENT_PIU_02 Version /11/2012 Page 13 de 17

19 ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE MOYENS DE TRANSPORT A renvoyer par fax (n : ) à l Autoritéconcernée Dénomination : Adresse : INF_SCIENT_PIU_02 : : : Demandeur : Nom : Fonction : : Nombre de personnes à évacuer : Nombre Adultes Enfants (<12 ans) Nombre de véhicule(s) disponible(s) dans l établissement : Nombre de personnes pouvant être évacuées : Nombre de personnes restant à évacuer : Nombre de personnes nécessitant une assistance particulière (mobilité réduite, ) et type d handicap : Proposition d un lieu de rassemblement des véhicules : Adresse : Date : Heure : NOM : SIGNATURE : Version /11/2012 Page 14 de 17

20 ANNEXE 3 : LE BÂTIMENT EST INF_SCIENT_PIU_02 ENTIEREMENT EVACUE Nom : COORDONNEES DU CENTRE D ACCUEIL Adresse : Tél. : Fax : Nom : GSM : Responsable du bâtiment : Version /11/2012 Page 15 de 17

21 ANNEXE 4 : PROBLEMES RENCONTRES AU SEIN DU BATIMENT A renvoyer par fax (n : ) au Bourgmestre de la Commune concernée Dénomination : Adresse : : INF_SCIENT_PIU_02 : : Nombre Adultes Enfants (<12 ans) PROBLEMES RENCONTRES : 1. Mauvaise compréhension du message d alerte : 2. Problèmes au niveau de la mise à l abri : 3. Problèmes au niveau de la prise d iode : 4. Problèmes au niveau de la préparation de l évacuation : 5. Autres problèmes : Date : Heure : NOM : SIGNATURE : Version /11/2012 Page 16 de 17

22 ANNEXE 5 : Attestation de réception des consignes de sécurité dans le cadre d une occupation temporaire du bâtiment par un groupe extérieur INF_SCIENT_PIU_02 NOM DE L ENTREPRISE Manifestation : Date(s) : Je soussigné(e) (Nom, fonction)..... déclare être responsable de l'activité : Je reconnais avoir reçu de la Direction de l Entreprise (ou de son représentant), les consignes en matière de sécurité, prévention des incendies, accidents et incidents. Je m'engage à faire respecter les consignes aux membres de mon groupe. Fait à, le.. Signature Version /11/2012 Page 17 de 17

23 III. Check List Risques

24 DANGERS ET FACTEURS DE RISQUE IDENTIFIÉS Bâtiment - Activité Check-list : Identification des risques OUI - NON PROCEDURE EXISTANTE (consignes en cas de) OUI - NON INF_SCIENT_PIU_03 INCENDIE / EXPLOSION Présence de matériaux ou produits combustibles Commentaires Présence d installation au gaz Présence d un équipement ou d une installation susceptible de générer de la chaleur ou de provoquer une explosion Présence d une installation électrique MENACE SEVESO Présence d un site Seveso à proximité Commentaires MENACE NUCLEAIRE Présence d un site nucléaire à proximité MENACES PHYSIQUES Présence de rayonnements nuisibles Commentaires MENACES CHIMIQUES Présence de produits dangereux du fait du risque de contamination Commentaires MENACES BIOLOGIQUES Présence de Commentaires Version /11/2012 Page 1 de 2

25 CATASTROPHES NATURELLES Tempête / séisme? Commentaires INF_SCIENT_PIU_03 Inondation INTOXICATION ALIMENTAIRE Installation de cuisine Présence de denrées alimentaires ALERTE A LA BOMBE / MENACE TERRORISTE Commentaires INCIDENTS CRITIQUES Agression, suicide, accident, décès, soit tout évènement susceptible d entraîner un stress post-traumatique, AUTRES Commentaires Commentaires Version /11/2012 Page 2 de 2

26 IV. Fiches

27 1. De quoi s agit-il? Incendie Il s agit des incendies tant d origine humaine (erreur de manipulation, malveillance) que technique (courtcircuit, surchauffe, ) et naturelle (foudre ) qui exposent les personnes présentes ou proches des lieux concernés à des risques de brûlures, d intoxication mais également d une explosion et dégâts matériels. INF_SCIENT_PIU_04 2. Que faire préventivement? RECENSEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE Central de détection incendie / alarme incendie L établissement est surveillé : Par une installation de détection généralisée Oui Non Par une installation de détection ponctuelle Oui Non Marque :... Année de construction :. Nom de l installateur :... Localisation : Type Central de détection incendie Tableaux répétiteurs Localisation dans l établissement Autonomie de fonctionnement (en nombre d heures) du central et des tableaux répétiteurs en cas de panne du courant : Equipé d un système de rappel automatique Oui Non Si oui, liste et n de téléphone enregistrés : Nom Téléphone Remarques Il y a lieu de veiller à placer à côté du central de détection : Les consignes d'utilisation de l'installation Un plan de situation des locaux protégés montrant les différentes zones et les divers accès La notice de fonctionnement et d'entretien Le registre de contrôle de l'installation L organigramme de détection incendie, fourni par l installateur, qui décrit la programmation logique du central Le numéro d appel aux secours Version /12/2012 1

28 Si Installation de détection incendie ponctuelle, Tableau récapitulatif des points «dangereux» de l établissement : Points «dangereux» de l établissement Type de détecteurs INF_SCIENT_PIU_04 Moyens d extinction (à préciser si les plans d évacuation sont insuffisamment complets) Concerne les extincteurs, dévidoirs, bouches et bornes d incendie, le sprinklage, les systèmes d extinction automatique,.indiquez leur localisation N Emplacement Type d extinction Capacité Exutoire de fumée. Localisation de l exutoire de fumée: Localisation de la commande de l exutoire Installations dangereuses : localisations et coupures des installations Type Localisation Compteur(s) à gaz et distribution de gaz (+ moyen de coupure) Bonbonnes de gaz Compteur(s) électrique(s) Citerne(s) à mazout Matières inflammables Matières toxiques Friteuses Autres AFFICHAGE DES CONSIGNES DE SECURITE Les consignes en cas d incendie 1 doivent être affichées : en nombre suffisant à des endroits apparents facilement accessibles Il est également intéressant que ces consignes renseignent les noms et numéros de téléphone des responsables de la sécurité incendie ainsi que la date à laquelle elles ont été réalisées. 1 Consignes développées au point 3 ci-après (Que faire en cas d incendie?) Version /12/2012 2

29 Ces instructions seront rappelées à proximité des postes téléphoniques permettant d atteindre le service 112. Ces téléphones doivent fonctionner en cas de panne de courant. Faire un test préalable. Il y aura lieu de s assurer régulièrement que les consignes de sécurité sont toujours en place. Les plans d évacuation du sous-sol sont à afficher : A l entrée de l escalier donnant accès au sous-sol (RGPT art.52.13) Dans le bâtiment quand cela s avère nécessaire INF_SCIENT_PIU_04 Les plans d accès, plan de chaque niveau, éventuellement schématique indiquera : Le compartimentage Les accès Les moyens de lutte contre l incendie Les risques (matières inflammables) Les moyens d extinction automatique L emplacement de la centrale incendie Les exutoires de fumée L emplacement des vannes de gaz L emplacement du tableau électrique général La liste des Equipiers de Première Intervention (EPI) devra également être affichée. 3. Que faire en cas d incendie? EXEMPLE DE CONSIGNES GENERALES : 1. AVERTIR a) Actionner le système d alerte 2 b) Appeler les EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION (si existants) ou les pompiers : 112 S identifier Préciser l endroit : Nom de l entreprise :. Adresse :... Accès particulier :.. Donner des indications sur l importance de l incendie Préciser le nombre de personnes présentes dans le bâtiment Préciser s il y a des victimes et le nombre Aller à la rencontre des secours afin de les guider Version /12/ A spécifier en fonction des moyens de lutte contre l incendie présents et recensés dans le bâtiment (point 2 Quoi faire préventivement?) 3

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