PIU Plan interne d urgence

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PIU Plan interne d urgence"

Transcription

1 Référence Référence : : INF_SCIENT_DOS_27 Version Version : 1.0 : 1.0 Date Date : : PIU Plan interne d urgence DOSSIER Sommaire : I. Cadre de l analyse Référence : INF_SCIENT_PIU_01 II. III. Version commentée Référence : INF_SCIENT_PIU_02 Check List Risques Référence : INF_SCIENT_PIU_03 IV. Fiches : Fiche Incendie Référence : INF_SCIENT_PIU_04 Fiche Seveso Référence : INF_SCIENT_PIU_05 Fiche Alerte nucléaire Référence : INF_SCIENT_PIU_06 Fiche Menace terroriste Référence : INF_SCIENT_PIU_07 Fiche Catastrophes naturelles Référence : INF_SCIENT_PIU_08 Fiche Intoxication alimentaire Référence : INF_SCIENT_PIU_09 Fiche Incidents critiques Référence : INF_SCIENT_PIU_10 Fiche signalétique Référence : INF_SCIENT_PIU_11 V. Version à compléter Référence : INF_SCIENT_PIU_12 Coralie CARTON, Conseiller en prévention psychosocial Anne-Claire HENRY, Conseiller en prévention psychosocial Marie KOZIOL, Conseiller en prévention Ergonome - Le SPMT veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne peuvent toutefois engager sa responsabilité - Carine ONGARO, Conseiller en prévention Cellule scientifique Commission scientifique Page 1 sur 12

2 I. Cadre de l analyse

3 Obligations légales : PIU PLAN INTERNE D URGENCE Cadre de l analyse 1. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B ) 2. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, Code du bien-être, TITRE I, Chapitre III Section IV (mesures en situation d urgence en cas de danger grave et immédiat) Art 22 (M.B ) : «L employeur élabore un plan d urgence interne à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs lorsque cela s avère nécessaire suite aux constatations faites lors de l analyse des risques. Ce plan est basé sur des procédures appropriées aux situations dangereuses et aux cas d accident ou d incident possibles spécifiques à l entreprise ou à l institution, ainsi qu aux cas de violence d origine externe (A.R. 11/07/2002) 1. INF_SCIENT_PIU_01 Ces procédures portent sur : l information et les instructions relatives aux mesures d urgence ; le système d alarme et de communication ; les exercices de sécurité ; les opérations d évacuation et de premiers secours ; les dispositifs de soins d urgence». 3. Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention (M.B ) : Actualiser les principes de la planification d urgence ; Fournir au bourgmestre et au gouverneur un outil clair et précis les aidant dans leur obligation légale d établir un plan d urgence et d intervention (PUI), afin de gérer de manière optimale les situations d urgence auxquelles ils seraient confrontés ; Harmoniser la terminologie et le contenu des plans. Différents types de plans d urgence et d intervention : 1 L AR du 11/07/2002 étant abrogé, référence sera faite à l AR du 17/05/2007 relatif à la prévention de la charge sychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. Version /11/2012 Page 1 de 2

4 Définitions : PIU ASBL PIU PLAN INTERNE D URGENCE «Le plan interne d urgence (à ne pas confondre avec le PUI) est un document au niveau de l entreprise et/ou de l institution, visant à limiter les conséquences néfastes d une situation d urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d urgence adaptées, rédigé par l entreprise et/ou l institution concernée» (AR du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention, M.B ). INF_SCIENT_PIU_01 Situation d urgence «Tout évènement qui entraine ou qui est susceptible d entrainer des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessitent la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes» (AR du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention, M.B ). Etapes d élaboration du PIU : 1. Dépistage et identification des risques Réunion préparatoire organisée par le SIPP ou à défaut l employeur pour identifier et recenser les risques qui pourraient entrainer une situation d urgence. Exemples : Incendie, catastrophes naturelles, intoxication alimentaire, 2. Détermination des moyens d action pour répondre aux situations d urgence A chaque fois qu un risque pouvant entraîner une situation d urgence est dépisté, il s agira de constituer : Le dossier de sécurité : plans d implantation, moyens d accès, moyens de luttes contre l incendie, points de rassemblement, ; Les modalités de déclenchement du PIU ; La répartition des responsabilités ; Une chaîne d alerte et de rappel Rôles de garde ; La mise en place d un centre de crise interne ; Des fiches de consignes individuelles et collectives. 3. Elaboration et approbation du PIU Sur base des moyens d action déterminés par l employeur : Elaboration du PIU, Information et avis du CPPT/CCB, Approbation par le Service Régional d Incendie. 4. Mise à jour régulière du PIU Pour tout changement ou modification relative au contenu du PIU, une mise à jour sera effectuée par le SIPP ou par l employeur (Code du Bien-être, Titre II ; Chapitre I, Section II, Article 5, al.13). Toutes ces étapes peuvent être réalisées par la Section Gestion des risques du SPMT uniquement dans le cadre d une collaboration avec le SIPP et/ou l employeur. Version /11/2012 Page 2 de 2

5 II. Version commentée

6 Plan interne d urgence INF_SCIENT_PIU_02 PARTIE 1 Version commentée Dernière mise à jour : 1. Coordonnées du bâtiment Dénomination : Adresse complète : Téléphone : Fax : 2. Approbation du plan Date avis du Service Régional d Incendie : Date avis du CCB / CPPT : Version /11/2012 Page 1 de 17

7 3. Coordonnées des personnes ressources FONCTION(S) NOM(S) TELEPHONE FIXE GSM Employeur : Suppléant(s) : Concierge / gardien : Membre(s) SIPP : Chef(s) Equipier de Première Intervention (EPI) : EPI : Personne(s) chargée(s) du recensement et suppléant(s) : Secouristes : INF_SCIENT_PIU_02 4. Coordonnées des services de secours externes SERVICES DE SECOURS NOMS Secours médicaux (ambulance/médecins) : 112 Incendie / Pompiers : 112 Police : 101 Centre anti-poisons : 070 / TELEPHONE 5. Occupation des bâtiments Activités : Plages horaires des activités (maximum) DE A NUIT LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Personnes présentes sur le site (nombre approximatif) Personnel (administratif, technique, intérimaire, sous-traitant, étudiant, autre) : Tiers, visiteurs : Cas particuliers Nombre de personnes nécessitant une assistance particulière (mobilité réduite, malentendant, malvoyant ) et type d handicap : Société de gardiennage, vigiles de nuit, : Version /11/2012 Page 2 de 17

8 6. Attribution des tâches (voir détails instructions au point 7) TÂCHES NOM(S) ET QUALITE(S) TELEPHONE SUPPLEANT(S) TELEPHONE SPECIFIQUES AU DECLENCHEMENT 1 Déclenchement et direction des opérations : Contact avec les Services de secours (internes et externes) : Diffusion des consignes en interne : En cas d accident nucléaire ou d alerte SEVESO 2 : - Mise à l abri - Fermeture de tous les accès, des ouvertures du bâtiment en cas de mise à l abri - Accès et prise des comprimés d iode - Affichage du message d évacuation et du chiffon rouge Evacuation du (des) bâtiment(s) : Recensement des personnes présentes : Fermeture des issues et des alimentations eau, gaz, électricité : Contact avec les familles, proches : Contact avec les médias : INF_SCIENT_PIU_02 1 Le Directeur des opérations peut apporter des modifications quant à la désignation des personnes en fonction des personnes présentes au moment de la survenue de l incident (absences congés, maladies, horaires à pauses,.) 2 Ne concerne que les entreprises à proximité d un site concerné (http://www.risquenucleaire.be/sites-nucleaires) Version /11/2012 Page 3 de 17

9 TÂCHES NOM(S) ET QUALITE(S) TELEPHONE PREVENTIVES / RECURRENTES PIU : - Mise à jour - Validation - Diffusion Recensement des locaux disponibles (voir liste établie au point 7. B. 2.) : Dossier pompiers : - Fichier d intervention - Coffret Plan du (des) bâtiment(s) et des abords : Organisation des exercices : - Mise à l abri - Alarme incendie - Evacuation AUTRES SIPP Employeur.. (à compléter) INF_SCIENT_PIU_02 Version /11/2012 Page 4 de 17

10 7. Instructions 7.A. Spécifiques au déclenchement 1. Déclenchement et direction des opérations (qui, quand, comment?) Expliquer les procédures mises en place pour déclencher : L évacuation du bâtiment (alarme incendie) La mise à l abri (confinement à l intérieur du bâtiment, à savoir l alerte en interne (ex : voix humaine, mégaphone à sirène, haut- parleur, téléphone, ). INF_SCIENT_PIU_02 Pour rappel, ces signaux doivent être clairement distincts. Il est important de ne pas les confondre: l alarme incendie indique l évacuation du bâtiment tandis qu un autre signal (à définir) signifie la mise à l abri (confinement à l intérieur du bâtiment). 2. Contact avec les Services de secours (internes et externes) Procédure d annonce d un sinistre (appel au 112, 101, et d alerte à la Direction et aux Equipiers de première intervention (EPI ) de jour : de jour en cas de panne de courant : Indiquer le message à dire : par exemple, incendie à l école du centre, 4 rue du Centre à Charleroi, accès par la rue de l Eglise. de nuit : de nuit en cas de panne de courant : Seulement si la procédure est différente la nuit (absence de personnel à l accueil par exemple) Pour l appel des EPI et de la Direction, se référer aux listes du Point 3 (coordonnées des personnes ressources) RAPPEL Il faut toujours appeler le 112 AVANT d appeler la police au 101. En cas de catastrophe, la centrale 112 mobilisera aussi les Services de police. Expliquer les procédures mises en place Choix du téléphone Les services de secours sont de préférence appelés avec un téléphone fixe afin qu ils puissent localiser l appel. Les systèmes téléphoniques à centrale ne fonctionnent souvent pas en cas de panne de courant. Contrôler les possibilités des installations. Indiquer où se trouve le téléphone fixe fonctionnant en cas de panne de courant et si il faut composer le 112 ou le Version /11/2012 Page 5 de 17

11 Problématique des téléphones portables internes (type DECT par exemple) : Il est à remarquer que les téléphones non fixes (téléphones portables avec socle fixe), vendus couramment dans le commerce et reliés sur le réseau téléphonique ne conviennent pas pour l appel des secours car ils ne fonctionnent généralement pas en cas de panne de courant. Il existe cependant des versions munies d'un système d'alimentation de secours, vendues par des firmes spécialisées. Problématique des téléphones portables gsm : L'utilisation seule du téléphone portable (GSM) n'est pas autorisée dans la mesure où ce système pose les problèmes suivants dans le domaine concerné : - Il n est pas possible pour les centres 112 de localiser précisément l'appelant. - Dans certains cas d'immeubles isolés, la puissance du signal varie et n'est pas toujours disponible dans tous les locaux de l'immeuble. INF_SCIENT_PIU_02 Autres cas particuliers : - Lorsque l'installation téléphonique comporte des appareils ne fonctionnant pas en cas de panne de courant, les appareils de secours doivent être repérés au moyen d'étiquettes de type DYMO de couleur rouge "poste de secours en cas de panne de courant". - La téléphonie par Internet VOIP (ou «Voice over IP») est actuellement également difficilement gérable pour le centre Diffusion des consignes en interne Indiquer et expliquer la diffusion des consignes en interne Expliquer les moyens mis en œuvre afin d informer le personnel en cas de situation de crise. Information du personnel Tous les membres du personnel doivent connaître au moins les signaux d évacuation et de mise à l abri ainsi que les consignes qui en découlent. Certains membres du personnel devront connaître, en fonction de leur rôle, des procédures complémentaires comme par exemple le fonctionnement de l installation de détection incendie. Des séances d'information doivent être organisées aussi souvent que nécessaire. Le respect des consignes et des procédures sera également vérifié à l'occasion des exercices. 4. En cas d accident nucléaire ou alerte SEVESO Mise à l abri, fermeture de tous les accès en cas de mise à l abri, accès et prise des comprimés d iode, affichage du message d évacuation et du chiffon rouge Expliquer les procédures mises en place 5. Evacuation du (des) bâtiment(s) Procédure d évacuation Expliquer la procédure d évacuation en interne (notamment l évacuation des personnes présentes) et les itinéraires suivis Version /11/2012 Page 6 de 17

12 Personnes nécessitant une assistance particulière Indiquer les mesures prises pour l évacuation des personnes nécessitant une assistance particulière ainsi que la localisation des points de ralliement. Chaque situation doit être examinée avec le Service d'incendie compétent. Dans ce cadre, les équipiers de première intervention sont chargés : d encadrer les personnes nécessitant une assistance particulière en cas d évacuation afin de les mettre en sécurité au niveau du point de ralliement. de signaler à la Direction et aux Services de secours la présence de ces personnes (nombre). de s assurer que les Services de secours ont bien connaissance de la présence et de l emplacement de ces personnes. Les Services de secours procèderont à l évacuation des personnes nécessitant une assistance qui ne peuvent se déplacer. Il est à remarquer que les personnes nécessitant une assistance ne peuvent être acceptées aux étages si elles ne peuvent évacuer seules. Néanmoins, si le cas se présente, au moins une des conditions suivantes doit être respectée INF_SCIENT_PIU_02 existence d un ascenseur réservé à cet effet (ascenseur compartimenté au feu et prioritaire). présence au moins de 2 compartiments à l étage afin que les personnes puissent changer de compartiment en cas d incendie. les pompiers peuvent évacuer les personnes à partir d un endroit facilement accessible par leur service et suite à leur accord écrit. Lieux de rassemblement En cas d évacuation du bâtiment (ex : incendie, alerte à la bombe, fuite de gaz, ) : Critères de choix : Facilité d accès (ne pas traverser de rue par ex.) ; A l'écart des voies de circulation routière, des accès aux véhicules de secours et à l'écart des plans d'eau ; Si possible à au moins 200 m du site et éloigné de surfaces vitrées (notamment en cas d alerte à la bombe). En cas de mise à l abri (ex: alerte nucléaire, alerte SEVESO) : Critères de choix : Préférer les bâtiments et/ou locaux : o en dur (éviter les bâtiments RTG) ; o centraux situés au rez-de-chaussée ; o facilement isolables de l extérieur (vérifier l état des châssis) ; o d accès facile vers les commodités (toilettes, eau, ) ; o munis d un éclairage de sécurité ; o pourvus d une installation de ventilation pouvant être mise hors service et isolée facilement afin d éviter toute pollution provenant de l extérieur ; o d un volume total disponible pour la mise à l abri de 30 m³ par personne pour une période de 24 heures. Si cette valeur ne peut être atteinte de par le choix du local, il faudra informer les Autorités (Bourgmestre) de la durée maximale de confinement possible. Joindre un plan de situation. Indiquer également les équipements prévus (sanitaires, eau,.) Accès pour les secours Le site doit être accessible en permanence aux véhicules de secours. Des aires de stationnement devront être prévues en suffisance aux abords immédiats des installations de manière à permettre un parking aisé des différents véhicules des Services de secours (pompiers, police, ambulance,..). Joindre le cas échéant, un plan d accès. En cas de catastrophe avec plusieurs victimes, les Services de secours médicaux auront besoin d un espace de manœuvre entrante et sortante pour permettre l embarquement aisé et le départ des ambulances selon un principe dit de NORIA (évacuation des victimes vers le poste médical avancé). Il est possible également qu un poste médical avancé (PMA) soit mis en place. Il faut donc envisager la localisation de ce PMA combiné au circuit des ambulances. Version /11/2012 Page 7 de 17

13 6. Recensement des personnes présentes Des procédures doivent être mises en place afin de permettre le recensement du personnel, des tiers et des éventuels visiteurs présents dans l établissement. Les listes doivent être tenues à jour et doivent pouvoir être communiquées à tout moment au Directeur des Opérations (généralement l officier du Service d Incendie) et, en cas de mise en œuvre d un soutien psychosocial aux impliqués, à l équipe d intervention psychosociale. Un exemple de liste est fourni en annexe n 1. INF_SCIENT_PIU_02 7. Fermeture des issues et des alimentations eau, gaz, électricité Expliquer les procédures mises en place 8. Contact avec les familles, proches Contact avec les médias Expliquer les procédures mises en place Notez que lorsque le plan communal ou provincial est déclenché, l autorité responsable (bourgmestre ou gouverneur) se chargera des communications et donc des contacts avec familles et/ou médias. 7.B. Préventives / Récurrentes 1. PIU : mise à jour, validation et diffusion du plan Indiquer er expliquer les consignes et modalités de rédaction et de mise à jour du PIU Expliquer les procédures de mise à jour du plan, de disponibilité du plan, de vérification du matériel, des personnes concernées 2. Recensement des locaux disponibles Fonction Localisation N du local Téléphone Gestion de crise Accueil/information Premiers soins Réserve logistique Réserve de comprimés d iode (+ emplacement des clés) Local de distribution des comprimés d iode Mise à l abri Préparation de l évacuation Version /11/2012 Page 8 de 17

14 3. Dossier pour les pompiers Fiche d intervention Cette fiche, destinée exclusivement aux pompiers, reprend de manière synthétique les informations de base pour une intervention rapide Cette fiche contient : L adresse exacte du (des) bâtiment(s) Le type d activités, Le nombre de personnes et hôtes (au maximum), Le nom des personnes responsables et leurs coordonnées, Les moyens d accès pour les secours (avec plan de situation), Les moyens de prévention incendie (bornes d incendie, dévidoirs, exutoire de fumée, sprincklage, ), Les informations techniques : hauteur du bâtiment, type de construction, compartimentage, localisation des vannes de coupure (eau, gaz, électricité), localisation du central de détection incendie, localisation du coffret pompier, Un plan où sont mentionnés les locaux et installations à risques (chaufferie, vanne principale gaz, dépôts de liquides inflammables, laboratoire, cabine à haute tension,.), Le(s) lieu(x) de rassemblement dont celui prévu spécifiquement pour les personnes nécessitant une assistance particulière INF_SCIENT_PIU_02 Cette fiche doit être réalisée en collaboration avec le Service Régional d'incendie. Elle se présente sous un format A3 ou A4 en recto/verso et est plastifiée. Coffret pompiers Un dossier comprenant la fiche d intervention, les clefs d accès au(x) bâtiment(s) et les plans du (des) bâtiment(s) doit être déposé dans un coffre spécialement réservé à cet effet à l'entrée du (des) bâtiment(s) (en accord avec le Service d'incendie compétent). Eventuellement, pour éviter le risque de vandalisme et de vol des clefs, ce coffre sera installé en hauteur en un endroit à convenir d'un commun accord avec le Service Régional d'incendie. 4. Plans du bâtiment et des abords Placer ci-après les plans de l entreprise : Plans de niveaux occupés Ce plan, à l'échelle, mentionne les chemins d évacuation, les moyens d extinction, les locaux à risques (archives, dépôts de liquides inflammables, ), les chaufferies, les tableaux électriques principaux, la vanne générale d arrêt de gaz, Plans des sous-sols Un plan des étages en sous-sol doit être affiché à proximité immédiate des escaliers qui y conduisent. Ce plan, à l'échelle, indique l'affectation des locaux (locaux à risques). Les moyens d'extinction et les locaux ou installations présentant un risque particulier seront également mentionnés sur ce plan. Plans d ensemble des bâtiments (plans d implantation) Un plan d'ensemble des bâtiments (plan d implantation) doit également être établi avec indication : du nom des bâtiments, des voies d'accès, des moyens en eau disponibles (bouches et bornes d incendie), de l'interrupteur général du réseau d'électricité, de la vanne principale du réseau de distribution du gaz, de la chaufferie et de ses locaux attenants, des dépôts de liquides inflammables, des dépôts de gaz, de la cabine à haute tension, Ces plans doivent être tenus à jour (article du RGPT). Version /11/2012 Page 9 de 17

15 5. Organisation des exercices Expliquer l organisation des divers exercices. Exercices d évacuation en cas d alarme incendie : Pour mémoire, un exercice doit être prévu annuellement. Il est recommandé de demander au Service compétent d'incendie d'envoyer, une fois l'an, un délégué pour assister à ces exercices afin que celui-ci puisse formuler des remarques quant à la manière dont l'évacuation se déroule. INF_SCIENT_PIU_02 Exercice de mise à l abri Un exercice doit être effectué annuellement. Chaque exercice fera l'objet d'un compte rendu qui sera acté dans le registre de sécurité du bâtiment Version /11/2012 Page 10 de 17

16 PARTIE 2 : FICHES SPECIFIQUES Les fiches proposées par le SPMT sont établies sur base de recommandations. Lors de la rédaction des fiches spécifiques à votre entreprise, celles-ci deviendront des procédures ou instructions. 1. INCENDIE Recommandations en cas d incendie Fiche à insérer INF_SCIENT_PIU_02 2. ALERTE SEVESO Recommandations en cas d alerte SEVESO Fiche à insérer 3. ALERTE NUCLEAIRE Recommandations en cas d incident / accident nucléaire Fiche à insérer 4. MENACE TERRORISTE Recommandations en cas de menace biologique ou chimique Fiche à insérer 5. CATASTROPHES NATURELLES Recommandations en cas de catastrophes naturelles (tempête, séisme, inondation) Fiche à insérer 6. INTOXICATION ALIMENTAIRE Recommandations en cas d intoxication alimentaire Fiche à insérer 7. INCIDENTS CRITIQUES PROVOQUANT UNE CHARGE PSYCHOSOCIALE Version /11/2012 Page 11 de 17

17 PARTIE 3 : FORMALITES FINALES / CONCLUSIONS 1. PROBLEMES RENCONTRES Pour tout problème rencontré durant la crise, informez, par fax ou courriel, le Bourgmestre au moyen du formulaire adéquat. Voir annexe 4. INF_SCIENT_PIU_02 2. CONSIGNES DE FIN D INCIDENT La réintégration des locaux ne peut s effectuer qu après décision prise par les Autorités (Directeur des Opérations, Bourgmestre, Gouverneur, Ministre, en fonction du type et de l ampleur de la situation) et après transmission de la décision au responsable du bâtiment. 3. ATTESTATION DE RECEPTION DES CONSIGNES DE SECURITE Dans le cadre d une occupation temporaire du bâtiment par un groupe extérieur, il est impératif que les responsables de groupe reçoivent les consignes de sécurité. 4. SIGNATURES Le plan interne d urgence doit être signé par l employeur ainsi que par le responsable SIPP. Préciser sous la signature le nom de la personne et sa fonction. Signatures : Date : Nom(s) / Prénom(s) Employeur Nom / Prénom Responsable SIPP Version /11/2012 Page 12 de 17

18 NOM Prénom Présent Iode Oui/Non ANNEXES ANNEXE 1 : RECENSEMENT DU PERSONNEL ET AUTRES Heure prise Contreindication Evacuation Remarques INF_SCIENT_PIU_02 Version /11/2012 Page 13 de 17

19 ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE MOYENS DE TRANSPORT A renvoyer par fax (n : ) à l Autoritéconcernée Dénomination : Adresse : INF_SCIENT_PIU_02 : : : Demandeur : Nom : Fonction : : Nombre de personnes à évacuer : Nombre Adultes Enfants (<12 ans) Nombre de véhicule(s) disponible(s) dans l établissement : Nombre de personnes pouvant être évacuées : Nombre de personnes restant à évacuer : Nombre de personnes nécessitant une assistance particulière (mobilité réduite, ) et type d handicap : Proposition d un lieu de rassemblement des véhicules : Adresse : Date : Heure : NOM : SIGNATURE : Version /11/2012 Page 14 de 17

20 ANNEXE 3 : LE BÂTIMENT EST INF_SCIENT_PIU_02 ENTIEREMENT EVACUE Nom : COORDONNEES DU CENTRE D ACCUEIL Adresse : Tél. : Fax : Nom : GSM : Responsable du bâtiment : Version /11/2012 Page 15 de 17

21 ANNEXE 4 : PROBLEMES RENCONTRES AU SEIN DU BATIMENT A renvoyer par fax (n : ) au Bourgmestre de la Commune concernée Dénomination : Adresse : : INF_SCIENT_PIU_02 : : Nombre Adultes Enfants (<12 ans) PROBLEMES RENCONTRES : 1. Mauvaise compréhension du message d alerte : 2. Problèmes au niveau de la mise à l abri : 3. Problèmes au niveau de la prise d iode : 4. Problèmes au niveau de la préparation de l évacuation : 5. Autres problèmes : Date : Heure : NOM : SIGNATURE : Version /11/2012 Page 16 de 17

22 ANNEXE 5 : Attestation de réception des consignes de sécurité dans le cadre d une occupation temporaire du bâtiment par un groupe extérieur INF_SCIENT_PIU_02 NOM DE L ENTREPRISE Manifestation : Date(s) : Je soussigné(e) (Nom, fonction)..... déclare être responsable de l'activité : Je reconnais avoir reçu de la Direction de l Entreprise (ou de son représentant), les consignes en matière de sécurité, prévention des incendies, accidents et incidents. Je m'engage à faire respecter les consignes aux membres de mon groupe. Fait à, le.. Signature Version /11/2012 Page 17 de 17

23 III. Check List Risques

24 DANGERS ET FACTEURS DE RISQUE IDENTIFIÉS Bâtiment - Activité Check-list : Identification des risques OUI - NON PROCEDURE EXISTANTE (consignes en cas de) OUI - NON INF_SCIENT_PIU_03 INCENDIE / EXPLOSION Présence de matériaux ou produits combustibles Commentaires Présence d installation au gaz Présence d un équipement ou d une installation susceptible de générer de la chaleur ou de provoquer une explosion Présence d une installation électrique MENACE SEVESO Présence d un site Seveso à proximité Commentaires MENACE NUCLEAIRE Présence d un site nucléaire à proximité MENACES PHYSIQUES Présence de rayonnements nuisibles Commentaires MENACES CHIMIQUES Présence de produits dangereux du fait du risque de contamination Commentaires MENACES BIOLOGIQUES Présence de Commentaires Version /11/2012 Page 1 de 2

25 CATASTROPHES NATURELLES Tempête / séisme? Commentaires INF_SCIENT_PIU_03 Inondation INTOXICATION ALIMENTAIRE Installation de cuisine Présence de denrées alimentaires ALERTE A LA BOMBE / MENACE TERRORISTE Commentaires INCIDENTS CRITIQUES Agression, suicide, accident, décès, soit tout évènement susceptible d entraîner un stress post-traumatique, AUTRES Commentaires Commentaires Version /11/2012 Page 2 de 2

26 IV. Fiches

27 1. De quoi s agit-il? Incendie Il s agit des incendies tant d origine humaine (erreur de manipulation, malveillance) que technique (courtcircuit, surchauffe, ) et naturelle (foudre ) qui exposent les personnes présentes ou proches des lieux concernés à des risques de brûlures, d intoxication mais également d une explosion et dégâts matériels. INF_SCIENT_PIU_04 2. Que faire préventivement? RECENSEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE Central de détection incendie / alarme incendie L établissement est surveillé : Par une installation de détection généralisée Oui Non Par une installation de détection ponctuelle Oui Non Marque :... Année de construction :. Nom de l installateur :... Localisation : Type Central de détection incendie Tableaux répétiteurs Localisation dans l établissement Autonomie de fonctionnement (en nombre d heures) du central et des tableaux répétiteurs en cas de panne du courant : Equipé d un système de rappel automatique Oui Non Si oui, liste et n de téléphone enregistrés : Nom Téléphone Remarques Il y a lieu de veiller à placer à côté du central de détection : Les consignes d'utilisation de l'installation Un plan de situation des locaux protégés montrant les différentes zones et les divers accès La notice de fonctionnement et d'entretien Le registre de contrôle de l'installation L organigramme de détection incendie, fourni par l installateur, qui décrit la programmation logique du central Le numéro d appel aux secours Version /12/2012 1

28 Si Installation de détection incendie ponctuelle, Tableau récapitulatif des points «dangereux» de l établissement : Points «dangereux» de l établissement Type de détecteurs INF_SCIENT_PIU_04 Moyens d extinction (à préciser si les plans d évacuation sont insuffisamment complets) Concerne les extincteurs, dévidoirs, bouches et bornes d incendie, le sprinklage, les systèmes d extinction automatique,.indiquez leur localisation N Emplacement Type d extinction Capacité Exutoire de fumée. Localisation de l exutoire de fumée: Localisation de la commande de l exutoire Installations dangereuses : localisations et coupures des installations Type Localisation Compteur(s) à gaz et distribution de gaz (+ moyen de coupure) Bonbonnes de gaz Compteur(s) électrique(s) Citerne(s) à mazout Matières inflammables Matières toxiques Friteuses Autres AFFICHAGE DES CONSIGNES DE SECURITE Les consignes en cas d incendie 1 doivent être affichées : en nombre suffisant à des endroits apparents facilement accessibles Il est également intéressant que ces consignes renseignent les noms et numéros de téléphone des responsables de la sécurité incendie ainsi que la date à laquelle elles ont été réalisées. 1 Consignes développées au point 3 ci-après (Que faire en cas d incendie?) Version /12/2012 2

29 Ces instructions seront rappelées à proximité des postes téléphoniques permettant d atteindre le service 112. Ces téléphones doivent fonctionner en cas de panne de courant. Faire un test préalable. Il y aura lieu de s assurer régulièrement que les consignes de sécurité sont toujours en place. Les plans d évacuation du sous-sol sont à afficher : A l entrée de l escalier donnant accès au sous-sol (RGPT art.52.13) Dans le bâtiment quand cela s avère nécessaire INF_SCIENT_PIU_04 Les plans d accès, plan de chaque niveau, éventuellement schématique indiquera : Le compartimentage Les accès Les moyens de lutte contre l incendie Les risques (matières inflammables) Les moyens d extinction automatique L emplacement de la centrale incendie Les exutoires de fumée L emplacement des vannes de gaz L emplacement du tableau électrique général La liste des Equipiers de Première Intervention (EPI) devra également être affichée. 3. Que faire en cas d incendie? EXEMPLE DE CONSIGNES GENERALES : 1. AVERTIR a) Actionner le système d alerte 2 b) Appeler les EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION (si existants) ou les pompiers : 112 S identifier Préciser l endroit : Nom de l entreprise :. Adresse :... Accès particulier :.. Donner des indications sur l importance de l incendie Préciser le nombre de personnes présentes dans le bâtiment Préciser s il y a des victimes et le nombre Aller à la rencontre des secours afin de les guider Version /12/ A spécifier en fonction des moyens de lutte contre l incendie présents et recensés dans le bâtiment (point 2 Quoi faire préventivement?) 3

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes PL/PL/SIPPT/200802784RA.9990

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes PL/PL/SIPPT/200802784RA.9990 Note à Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires généraux(ales). Votre lettre du Vos références Nos références Annexes PL/PL/SIPPT/200802784RA.9990 Objet : Sécurité: Plan interne d urgence 1. INTRODUCTION

Plus en détail

CONSIGNES EN CAS D INCENDIE.

CONSIGNES EN CAS D INCENDIE. CONSIGNES EN CAS D INCENDIE. En cas de découverte (feu, fumée suspecte, ) : Quittez le local où il y a le feu Déclenchez l alarme et avertissez l accueil, le secrétariat ou la conciergerie Évacuez le bâtiment

Plus en détail

CAHIER ANNUEL DE SECURITE

CAHIER ANNUEL DE SECURITE Situer sur les plans de(s) bâtiment(s) : ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 L emplacement des organes de coupure : GAZ.. ELECTRICITE. HT BT CAHIER ANNUEL DE SECURITE EAU... MAZOUT.. PLAN PARTICULIER de MISE EN SURETE

Plus en détail

INFORMATION AU PUBLIC

INFORMATION AU PUBLIC Ville de Versailles INFORMATION AU PUBLIC SECURITE CIVILE COMMUNALE LES GESTES ESSENTIELS EN CAS DE RISQUES LES ALERTES L ALERTE PAR LA SIRENE En cas de danger imminent, le signal national d alerte comporte

Plus en détail

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien Tous droits réservés Design Spirale Communication visuelle Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien > d un événement majeur Alerte à la bombe Violentes intempéries

Plus en détail

CAHIER ANNUEL DE SECURITE

CAHIER ANNUEL DE SECURITE INSPECTION DE L EDUCATION NATIONALE SARREGUEMINES EST ANNEE SCOLAIRE 20 / 20 6 rue Claire Oster - 57216 Sarreguemines Tél. : 03.87.95.13.87 Fax.: 03.87.95.61.96 CAHIER ANNUEL DE SECURITE PLAN PARTICULIER

Plus en détail

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux

Plus en détail

Sécurité au travail: prévention Préparer un exercice d évacuation. 1423 Michel Antoine 2012 1

Sécurité au travail: prévention Préparer un exercice d évacuation. 1423 Michel Antoine 2012 1 Sécurité au travail: prévention Préparer un exercice d évacuation 1423 Michel Antoine 2012 1 Sommaire Buts et objectifs Organisation Déroulement Evaluation 1423 Michel Antoine 2012 2 Remarque générale

Plus en détail

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité Mai 2015 Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité PREAMBULE SOYEZ PRUDENTS! Surveillez vos enfants en bas âge, éloignez d eux tout ce qui peut être source d incendie (allumettes,

Plus en détail

OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1. Alerte de la population FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE

OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1. Alerte de la population FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1 FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE R E C E P T I O N Standard mairie Période ouvrable de la mairie OU ALERTE Service de secours, système de vigilance,

Plus en détail

Note à l attention de Mesdames, Messieurs les Directeurs et Responsables d Institutions et Services provinciaux.

Note à l attention de Mesdames, Messieurs les Directeurs et Responsables d Institutions et Services provinciaux. Note à l attention de Mesdames, Messieurs les Directeurs et Responsables d Institutions et Services provinciaux. N/Réf. : SM/MC/013-2010 MONS, le 02 mars 2010. Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, A toutes

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

Location ou acquisition d immeubles destinés à accueillir du personnel de la Communauté française et leurs hôtes.

Location ou acquisition d immeubles destinés à accueillir du personnel de la Communauté française et leurs hôtes. Note à Monsieur Léon ZAKS, Administrateur général. Administration générale de l Infrastructure. Votre lettre du Vos références Nos références Annexes MT/MT/SIPPT/200802444RA.9980 Objet : Sécurité: Location

Plus en détail

La procédure interne de gestion des accidents du travail

La procédure interne de gestion des accidents du travail La procédure interne de gestion des accidents du Sandrine Reep GR- CP Niveau I Paperasse!! J ai pas le temps d écrire des procédures!! PROCEDURE Ca ne sert à rien!! QUELS SONT ALORS LES OBJECTIFS? - Respecter

Plus en détail

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014)

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Section première.- Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté s applique

Plus en détail

Sommaire. Les principaux acteurs. fiche 1: Feu explosion. fiche 2: Mouvements de terrain. fiche 3: Nuage toxique. fiche 4: Tempête

Sommaire. Les principaux acteurs. fiche 1: Feu explosion. fiche 2: Mouvements de terrain. fiche 3: Nuage toxique. fiche 4: Tempête 1 Sommaire page 3 Qui? Pourquoi? Quand? Comment? page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page 13 page 14 Les principaux acteurs fiche 1: Feu explosion fiche 2: Mouvements de terrain

Plus en détail

Page 1 sur 10 Académie de Lyon Hygiène et Sécurité

Page 1 sur 10 Académie de Lyon Hygiène et Sécurité Page 1 sur 10 Académie de Lyon Hygiène et Sécurité Ce document a été élaboré par : Yannick BRUXELLE, correspondante risques majeurs, Elisabeth RIMBEAU, inspectrice hygiène et sécurité, Commandant Pascal

Plus en détail

CONSIGNES : Risques Majeurs ALERTE : SIRENE CITE SCOLAIRE

CONSIGNES : Risques Majeurs ALERTE : SIRENE CITE SCOLAIRE CONSIGNES : Risques Majeurs ALERTE : SIRENE CITE SCOLAIRE Sur décisions des Chefs d établissement : Directeurs de Crise Soit EVACUATION Soit CONFINEMENT Personnes Ressources Personnes Ressources Personnels

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

La Réglementation : Code du travail - Livre 2 - Section 4. La Réglementation :

La Réglementation : Code du travail - Livre 2 - Section 4. La Réglementation : La Réglementation : Code du travail - Livre 2 - Section 4. I - Prévention des Incendies. La Réglementation : Sous - Section 1 : Dispositions générales. Article R 232-12 : Les dispositions de la présente

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle 1 Conformément à l article 3a en association avec l article 6 de la loi sur le travail et à l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, l employeur (canton) est tenu d adopter des mesures appropriées

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être :

Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être : 7.1.2 Lutte contre les accidents du travail graves Qu est-ce qu un accident du travail grave? Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être : «Un accident

Plus en détail

Par le Commandant Sougné Intercommunale d'incendie de Liège et Environs

Par le Commandant Sougné Intercommunale d'incendie de Liège et Environs Le point de vue des pompiers sur l évolution de la législation Par le Commandant Sougné Intercommunale d'incendie de Liège et Environs Journée d étude du 26/11/2015 Détection Incendie Point de vue du Service

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

10 Nombre de chambres au total. 1 Nom de l établissement. Société d exploitation. sans bain/douche/wc. Chambres à deux lits sans bain/douche/wc

10 Nombre de chambres au total. 1 Nom de l établissement. Société d exploitation. sans bain/douche/wc. Chambres à deux lits sans bain/douche/wc Catalogue des critères 2011 2015 Statistique/Sécurité Catalogue des critères 2011 2015 Page 02 Partie statistique Déclaration par l hôtelier Constatations PNA Constatations CRI 1 Nom de l établissement

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE En application des articles R237-1 et suivants du Code du Travail

PROTOCOLE DE SECURITE En application des articles R237-1 et suivants du Code du Travail 1- ENTREPRISE D ACCUEIL (E.A.) Entreprise : Adresse postale : GCS Cité Sanitaire Georges Charpak 11 Boulevard Georges Charpak BP 414 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX : 02 72 27 86 40 Fax : 02 72 27 86 41 Référent

Plus en détail

INSTITUT DE SÉCURITÉ

INSTITUT DE SÉCURITÉ INSTITUT DE SÉCURITÉ Organisation de l extinction dans l entreprise Fiche de sécurité 1801-00.f précédemment Feuille SPI AE 7 Page 1 Généralités 2 2 Formation du personnel 2.1 Principes fondamentaux 2

Plus en détail

CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE

CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE Sommaire du document : PROCEDURE D EVACUATION POUR LES EPLE DU 1 er DEGRE... 2 FICHE GUIDE DU DIRECTEUR D ÉCOLE... 3 LA FICHE

Plus en détail

Pour le savoir, faites le test et répondez aux 10 questions suivantes, en cochant la case de la bonne réponse.

Pour le savoir, faites le test et répondez aux 10 questions suivantes, en cochant la case de la bonne réponse. CAMPAGNE D INFORMATION ET DE PRÉVENTION SUR LES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS CÔTE D OPALE - FLANDRE 2010 Pour le savoir, faites le test et répondez aux 10 questions suivantes, en cochant la case de la bonne

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

C.C.F. LIVRET DE FORMATION

C.C.F. LIVRET DE FORMATION C.C.F. LIVRET 1 CAP AGENT DE SECURITE CCF SESSION 2015 PAGE DE GARDE A COMPLETER NOM et PRENOMS : LIEUX : ANNEE SCOLAIRE : Consignes d utilisation du livet de suivi Elève : Apporte le livret sur le lieu

Plus en détail

A L ATTENTION DES DIRECTEURS D ECOLES DES CHEFS D ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. Académie de Lyon Hygène et Sécurité Page 1 sur 25

A L ATTENTION DES DIRECTEURS D ECOLES DES CHEFS D ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. Académie de Lyon Hygène et Sécurité Page 1 sur 25 A L ATTENTION DES DIRECTEURS D ECOLES ET DES CHEFS D ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Académie de Lyon Hygène et Sécurité Page 1 sur 25 Ce fascicule de crise est un document opérationnel destiné à aider les directeurs

Plus en détail

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie Karen Lamothe, T.P.I. Présidente www.gomesuresdurgence.com 514.799.3110 Congrès AQHSST 2011 Trois-Rivières 14 mai 2011 13h30 à 14h15 Plan de la conférence

Plus en détail

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE Comment remplir Votre Document Unique? Page 1 sur 17 Ce support a été réalisé par le (SHS). L objectif est d harmoniser les réponses de chaque unité, en vue de faciliter l exploitation de l ensemble des

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION. Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail. Localisation de l intervention :

Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION. Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail. Localisation de l intervention : Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail Entreprise utilisatrice (client) Raison sociale : Représentée par : Coordonnées : Téléphone : Entreprise

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Activités essentielles :

Activités essentielles : Localisation du poste : Université du Littoral Côte d Opale L opérateur logistique exécute un ensemble de tâches qui concourent au bon fonctionnement d un site dans les domaines suivants : entretien, prévention,

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

1 - Identification des contraintes régissant l alerte

1 - Identification des contraintes régissant l alerte FICHE N 13 : ÉLABORER UNE CARTOGRAPHIE DE L ALERTE Si le document final du PCS ne contient que le règlement d emploi des moyens d alerte en fonction des cas envisagés (cf. fiche suivante), l obtention

Plus en détail

VILLE DE MONTMORENCY. Plan communal de sauvegarde. c r h w t. risques majeurs. Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte

VILLE DE MONTMORENCY. Plan communal de sauvegarde. c r h w t. risques majeurs. Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte VILLE DE MONTMORENCY Plan communal de sauvegarde c r h w t a Les risques majeurs Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte à quoi sert ce document d information? Ce guide pratique présente les différents

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE SÛRETÉ LA SALLE DE SPECTACLE

FICHE TECHNIQUE SÛRETÉ LA SALLE DE SPECTACLE Page 1/6 FICHE TECHNIQUE SÛRETÉ LA SALLE DE SPECTACLE Page 2/6 AVERTISSEMENT Le service d information du gouvernement travaille actuellement sur l élaboration d une stratégie de sensibilisation de la population

Plus en détail

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles 7 8 Condition d accès Montage Ouverture - Démontage Planning Horaires exposants En dehors des horaires indiqués, le travail dans le pavillon est interdit pour des raisons de sécurité. Dates de MONTAGE

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Apprenons les bons réflexes! tempête. rupture DE GAZODUC

Apprenons les bons réflexes! tempête. rupture DE GAZODUC Document d Information Communal sur les Risques Majeurs de LA GRANDE MOTTE Les 5 risques majeurs Apprenons les bons réflexes! tempête inondation & SUBMERSION MARINE FEU DE FORÊT transport DE MARCHANDISES

Plus en détail

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la base

Plus en détail

8.3.1. Modèle de registre de sécurité

8.3.1. Modèle de registre de sécurité 8.3.1. Modèle de registre de sécurité Dans les établissements/associations recevant du public, doit être tenu un registre de sécurité incendie, sur lequel sont reportés les renseignements indispensables

Plus en détail

Le feu et ses conséquences

Le feu et ses conséquences Formation SSIAP 1 Le feu et ses conséquences Le triangle du feu Les trois éléments indispensables à l incendie Le Combustible Le Comburant (Solide, liquide, gazeux) l air: L énergie d activation (Thermique,

Plus en détail

REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOM DE LA COLLECTIVITE : RAPPEL REGLEMENTAIRE Article R123-51 du Code de la Construction et de l Habitation Dans les établissements soumis aux

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

Mesures d urgence. Par: Nelson Lamoureux,Directeur. 21 septembre 2009. École Isummasaqvik School

Mesures d urgence. Par: Nelson Lamoureux,Directeur. 21 septembre 2009. École Isummasaqvik School Mesures d urgence Par: Nelson Lamoureux,Directeur 21 septembre 2009 École Isummasaqvik School Quaqtaq, QC J0M 1J0 T (819) 492-9955 F (819) 492-9971 nelson_lamoureux@kativik.qc.ca isummasaqvik.kativik.qc.ca

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION de LA POPULATION SUR LE RISQUE INDUSTRIEL

PLAQUETTE D INFORMATION de LA POPULATION SUR LE RISQUE INDUSTRIEL PLAQUETTE D INFORMATION de LA POPULATION SUR LE RISQUE INDUSTRIEL SYNTHRON Rue du Moulin d Herbault BP 13 37110 AUZOUER-EN-TOURAINE Tél : 02.47.56.90.46 Fax : 02.47.29.60.37 Courriel : postmaster@protex-international.com

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

Guide pour l élaboration du document unique d évaluation des risques pour les établissements scolaires du premier degré

Guide pour l élaboration du document unique d évaluation des risques pour les établissements scolaires du premier degré Guide pour l élaboration du document unique d évaluation des risques pour les établissements scolaires du premier degré Nombre d AVS/EVS Nombre d agents territoriaux Nom de l IEN de circonscription : Nom

Plus en détail

PRÊT À PLAN FAMILIAL D URGENCE INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE

PRÊT À PLAN FAMILIAL D URGENCE INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE PRÊT À INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE INCENDIE DE FORÊT TORNADE PLAN FAMILIAL D URGENCE Une bonne préparation aux situations d urgence

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Albens, PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE : La prévention incendie a pour but d'éviter l'éclosion d'un sinistre, de limiter sa propagation,

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011 CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE FACE AUX RISQUES MAJEURS École :.. Lieu de mise en sûreté : Année scolaire 20.. -20.. LE PLAN TECHNIQUE 1. Liste des risques auxquels l

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE Prévention de l incendie sur les lieux de travail PRINCIPE La nouvelle réglementation relative à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (AR du 28 mars 2014) définit précisément les mesures

Plus en détail

Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU

Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU 1 Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU SOMMAIRE 2 Manipulation extincteur page 3 Equipier de première intervention / évacuation page 4 Equipier d intervention technique page 5 Equipier

Plus en détail

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE Exemple de Projet d Accueil Individualisé Circulaire projet d accueil n 2003-135 du 08/09/2003 (Bulletin Officiel n 34 du 18/9/2003) Circulaire restauration scolaire n 2001-118 du 25/06/2001(BO Spécial

Plus en détail

ANNEXES LETTRE POUR LES PARENTS

ANNEXES LETTRE POUR LES PARENTS ANNEXES 1 LETTRE POUR LES PARENTS A Mme, M.. Parents de l Enfant Classe Madame, Monsieur Vous m avez indiqué que votre enfant présente une allergie pouvant nécessiter un traitement ou des soins à l école.

Plus en détail

FUITE DE GAZ. L utilisation des gaz comprimés et du gaz naturel fait en sorte qu ils représentent pour l organisation un risque d incident.

FUITE DE GAZ. L utilisation des gaz comprimés et du gaz naturel fait en sorte qu ils représentent pour l organisation un risque d incident. FUITE DE GAZ 1. OBJECTIFS L utilisation des gaz comprimés et du gaz naturel fait en sorte qu ils représentent pour l organisation un risque d incident. C est donc dans cette perspective que le présent

Plus en détail

Services de garde en milieu scolaire

Services de garde en milieu scolaire Services de garde en milieu scolaire Planifier Consulter Informer Organiser Collaborer Services éducatifs - Jeunes 1 Mise en garde : Le présent document ne remplace pas le plan de mesures d urgence de

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

Ce document devra être réactualisé en début de chaque année

Ce document devra être réactualisé en début de chaque année Plan Particulier de Mise en Sûreté. À l attention des Directeurs d école et des chefs d établissements scolaires Ce document devra être réactualisé en début de chaque année Patrick Langlois I.H.S. Jean-Joël

Plus en détail

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7. Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.1999) Modifié par: (1) arrêté royal du 10 août 2001 modifiant

Plus en détail

Formation. Protection INCENDIE en maison de repos 09-03-15. La réglementation en Belgique. Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos

Formation. Protection INCENDIE en maison de repos 09-03-15. La réglementation en Belgique. Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos Formation Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos Laurent Vanassche Protection INCENDIE en maison de repos QUELLE REGLEMENTATION? La réglementation en Belgique Différents niveaux de

Plus en détail

RAPPORT. Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis)

RAPPORT. Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis) RAPPORT Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis) Entreprise: xxx Situation de travail: Concertation Etablissement Personnes ayant participé à l'étude: CPPT Dates :

Plus en détail

Note. Charte Hygiène et Sécurité

Note. Charte Hygiène et Sécurité 1/5 Préambule L ENSCMu est un ERP (Etablissement Recevant du Public) de 3 ème catégorie, de type R (enseignement et recherche). Dans ce cadre, l école est soumise au respect de différentes réglementations

Plus en détail

Comportement en cas d incendie. Prévention incendie

Comportement en cas d incendie. Prévention incendie Comportement en cas d incendie Prévention incendie Au feu, que faire? Un incendie peut éclater n importe où et n importe quand. Il est donc important de rapidement localiser et mémoriser les emplacements

Plus en détail

QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER?

QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER? Page : 1/5 QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER? Avant d envisager l aménagement ou la construction d un local ou d une armoire de stockage des produits, il faut se poser plusieurs questions : - L existant

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60) DE L'ETUDE DES DANGERS BONDUELLE CONSERVE Russy-Bémont (60) 1 Environnement et voisinage... 2 2 Potentiels de dangers... 3 3 Evaluation des risques... 4 4 Evaluation des effets des scénarios retenus...

Plus en détail

QUE FAIRE EN CAS D URGENCE?

QUE FAIRE EN CAS D URGENCE? QUE FAIRE EN CAS D URGENCE? Des comportements adaptés peuvent sauver votre vie et celle des autres Incendie Inondation Tremblement de terre Le Centre de secours et d incendie intercommunal de Sierre compte

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DIVERS

RENSEIGNEMENTS DIVERS NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME Dispositions générales Risque chimique Dans tous les cas, se reporter à la Fiche de Données de Sécurité de chaque produit (fournie à l utilisateur par le fabricant

Plus en détail

Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver.

Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver. Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver. Sommaire : Editorial de M. Le Maire ; Définition du risque majeur p 2 Contexte local ; Information préventive ; L alerte

Plus en détail

Prévention et lutte contre l incendie

Prévention et lutte contre l incendie Prévention et lutte contre l incendie Voici les principales obligations des établissements de commerce de détail de l habillement en matière de prévention et de lutte contre l incendie. Cette fiche ne

Plus en détail

MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes

MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Administration communale de Lasne Province du Brabant wallon Belgique Plan de sécurité nécessaire : OUI NON Transmis pour disposition : Police locale Le : Service d incendie

Plus en détail

PROTOCOLE DE SÉCURITÉ ET DE SURVEILLANCE DE L ÉCOLE PIERRE RÉMY 2013

PROTOCOLE DE SÉCURITÉ ET DE SURVEILLANCE DE L ÉCOLE PIERRE RÉMY 2013 SÉCURITÉ 1. Il est interdit de laisser entrer qui que ce soit dans l école. Si vous laissez entrer quelqu un, vous devez l accompagner au secrétariat ou au service de garde. Vous êtes responsable de toutes

Plus en détail

Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508

Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508 Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508 Entreprise: Rue: NPA/ Localité: Brève description de l entreprise: Identification: N Suva: Classe: Effectif: Temps complet:

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T Un arrêté du 18 novembre 1987modifié, fixe des dispositions particulières pour l organisation d expositions, foires expositions ou salons

Plus en détail