VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 AVRIL 2016

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1 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 avril 2016 VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 45 Votants : 43 Convocation du Conseil Municipal : le 29/03/2016 Affichage du Compte-Rendu Sommaire et affichage intégral : le 11/04/2016 SEANCE DU 4 AVRIL 2016 Délibération n D Cession de divers véhicules municipaux - Autorisation de vente aux enchères - Validation du contrat Président : MONSIEUR JÉRÔME BALOGE Présents : Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON. Secrétaire de séance : Elodie TRUONG Excusés ayant donné pouvoir : Excusés : Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

2 CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016 Délibération n D Direction Patrimoine et Moyens Cession de divers véhicules municipaux - Autorisation de vente aux enchères - Validation du contrat Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose : Mesdames et Messieurs, Après examen par la commission municipale compétente Sur proposition de Monsieur le Maire Dans le cadre du renouvellement du parc des véhicules communaux et dans le cadre de la politique de développement durable et de rationalisation des moyens de la collectivité, il apparaît aujourd hui opportun de se séparer de plusieurs véhicules. Depuis trois années, la Ville de Niort s est engagée dans une politique de vente aux enchères, de ses biens mobiliers. Pour cette vente, Monsieur Gaël BIARD, commissaire-priseur à Niort, de la société «Deux-Sèvres enchères et expertises», propose ses services à savoir prise de photos, gestion complète de la vente aux enchères, moyennant une rémunération de 5% HT soit 6% TTC de la vente. Aussi dans ce contexte, il est proposé, aujourd hui de céder les véhicules suivants : Immatriculation Nature du matériel Type de matériel Date 1ère immatriculation Justificatif de Prix de réserve G Pulverisateur Drogeuse 20/09/ SH 79 benne Iveco 24/11/1994 Vétuste 800 G Vélo Gitane 14/03/1997 Vétuste 10 G Vélo Gitane 14/03/1997 Vétuste 10 G Vélo Gitane 14/03/1997 Vétuste 10 G Vélo Gitane 14/03/1997 Vétuste SV 79 Master 06/10/1997 Vétuste VF 79 Pulverisateur Drogeuse 18/05/2006 G Balai ramasseur Balai ramasseur 07/06/2006 Vétuste TD 79 Pulverisateur Drogeuse 17/03/200 G Pulverisateur Drogeuse 24/06/1987 G Matériel spécifique sport SISIS 01/01/1987 Vétuste 80 G26 7 Matériel spécifique sport Marly 07/07/1993 Vétuste 80 G Pulverisateur Drogeuse 26/03/1981 G Pulverisateur Drogeuse 26/03/ TE 79 Véhicule particulier /06/2000 Vétuste 80 G Secateur hydraulique Ducker 06/06/2006 Vétuste 20

3 G Bac 30/12/2003 Bac 40 G Bac 30/12/2003 Bac 40 G Bac 30/12/2003 Bac TS 79 Triporteur Ecoville 27/05/2003 Vétuste TS 79 Triporteur Ecoville 27/05/2003 Vétuste VA 79 Triporteur Ecoville 22/12/2004 Vétuste VA79 Triporteur Ecoville 22/12/2004 Vétuste TS 79 Triporteur Ecoville 22/12/2004 Vétuste VF 79 Triporteur Ecoville 15/05/2006 Vétuste SF 79 Triporteur Ecoville 15/05/2006 Vétuste TE 79 Véhicule particulier /04/2000 Vétuste 80 G Bulldozer Caterpillar 05/11/1990 réintégration au patrimoine 100 G Cribleur Beyer 25/03/1993 réintégration au patrimoine TE 79 /CG- 275-HR Poids lourds Ivéco 2000 Vétuste. Réintégration au patrimoine G Bac 01/12/1994 Bac G Bac Bac G Bac 18/12/1989 Bac

4 G Balai ramasseur Balai ramasseur 27/12/2000 Vétuste 100 G Elévateur sur tracteur 27/05/2002 Vétuste 80 G6 006 Micro balayeuse Applied 14/10/2003 Vétuste SX 79 Minibus Jumper 31/05/1996 Vétuste RT 79 Poids lourds FL /04/2000 Matériel non adapté. Réintégration au patrimoine RX 79 Poids lourds M /04/1991 Matériel non adapté. Réintégration au patrimoine RY 79 Remorque 30/09/1991 Vétuste 3275 VA 79 Tondeuse Autoporté 17/12/2004 Vétuste VA 79 Triporteur Ecoville 22/12/2004 Vétuste TE79 Véhicule particulier /06/2000 Vétuste TE 79 Véhicule particulier /06/2000 Vétuste QX 79 Véhicule particulier Renault 4 05/12/1983 Vétuste RR 79 Trafic 31/10/1989 Vétuste TA 79 Jumper 17/03/1999 Vétuste TR 79 Kangoo 25/02/2003 Vétuste TG 79 Kangoo 04/12/2000 Vétuste SZ 79 Berlingo 21/01/1999 Vétuste TD 79 Citroen 07/01/2000 Vétuste SL 79 C15 08/11/1995 Vétuste 100 G Vélo Electrique 23/10/2007 Vétuste 20 G Vélo Electrique 23/10/2007 Vétuste 20 G Vélo Electrique 23/ Vétuste 20 G Pulverisateur Drogeuse 21/10/1998 G Matériel spécifique Desvoys 15/05/1988 sport 80 Cuve à carburant Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver le principe de vente aux enchères de ces véhicules ; - approuver la liste des biens mobiliers, type véhicule à céder ;

5 - approuver la réquisition de vente proposée par Monsieur Gaël BIARD, commissaire-priseur à Niort, de la société «Deux-Sèvres enchères et expertises» ; - autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à le signer ; - en cas de vente aux enchères infructueuse, approuver le principe de mise en et cession auprès d une casse agréée. LE CONSEIL ADOPTE Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Non participé : 0 Excusé : 2 Pour le Maire de Niort, Jérôme BALOGE L'Adjoint délégué Signé Michel PAILLEY

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