COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE
|
|
- Henriette St-Gelais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE
2 Table des matières Introduction... 1 Projet 1 L agrandissement du restaurant QAV... 3 Projet 2 Transformation de BB en Micro-Brasserie... 3 Financement... 4 Proposition Proposition Autres problèmes de traitement comptable... 5 Mandat... 6
3 Introduction La Société Les 2 Buveurs (SLB) est une société canadienne œuvrant dans l industrie de la restauration et qui exploite deux restaurants dans la région de Québec. Depuis sa création en 2005, le contrôle de la société est partagé à parts égales entre les 2 partenaires et amis Sylvain et Éric. SLB possède le restaurant Quand l Appétit Va Tout Va (QAV) situé à Lévis. Le restaurant sert ce qu il qualifie de «snack de luxe». On y retrouve des hamburgers réinventés, des salades, des tartares, etc., toute cette nourriture concoctée par le chef Joe Bleau. Il réussit à adapter son menu aux différentes saisons de l année. L hiver, ils peuvent accueillir jusqu à 110 personnes. L été, avec l ouverture de la terrasse, la capacité monte à 160 personnes. Le prix des assiettes varie entre 15 $ et 30 $, et le prix par personne est en moyenne de 25 $. Le restaurant fonctionne très bien. Il est plein la majorité du temps, à l exception des lundis et mardis qui sont moins achalandés. Il semblerait que les émissions comme Les Chefs, Et que ça saute, etc. n ont fait qu enflammer le succès que connaissait déjà QAV. Pour remplir les lundis et mardis, ils offrent des réductions sur certains items sélectionnés. L autre restaurant que possède SLB dans la région de Québec est Bonne Bouffe Bonne Bière (BB), un resto-bar situé dans la basse-ville de Québec. Les deux partenaires détiennent 85 % des parts du restaurant BB (8 500 actions ordinaires), les actions restantes (15 %, parts sans contrôle) sont détenues par le groupe La Broue dans L Toupet, constitué de fidèles clients, qui a vu le potentiel qu avait le resto-bar et qui a offert d investir dans l établissement. En tout temps, BB peut accueillir jusqu à 200 personnes. Ils offrent de la nourriture style pub et des bières de brasserie commerciale. Depuis quelques années, la concurrence s est accrue et a aussi modifié son offre. De plus en plus de micro-brasseries ouvrent dans la ville de Québec et sont très populaires auprès des jeunes professionnels. Le nombre de clients fréquentant BB a quelque peu diminué dans les derniers trimestres, dus à la présence de ces micro-brasseries. L exploitation de restaurants requiert d importants capitaux, que ce soit pour l entretien, le fonctionnement ou l achat d équipements. Pour demeurer compétitifs, les restaurants doivent savoir adapter ce qu ils offrent aux nouvelles tendances adoptées par 1
4 les consommateurs. Après des années de croissance incroyable, la rentabilité de SLB fait du surplace. La popularité du restaurant QAV permet de compenser pour la diminution de la rentabilité de BB. Nous sommes le 1 er janvier 2013, les deux associés, Sylvain et Éric, ont en tête quelques projets, soit pour contrer la concurrence des micro-brasseries, soit pour rentabiliser au maximum le potentiel de leur restaurant de la Rive-Sud. Cependant, un dilemme se pose du fait que les liquidités actuelles dont ils disposent ne leur permettent pas d injecter des fonds dans les deux établissements à la fois. Les deux associés vous demandent donc de les conseiller sur le choix du projet dans lequel ils devraient investir. Le taux de rendement effectif visé est de 12 %. 2
5 Projet 1 L agrandissement du restaurant QAV SLB songe à agrandir son restaurant Quand l Appétit Va Tout Va étant donné qu il pourrait accueillir plus de personnes, alors que certaines d entre elles repartent lorsqu elles aperçoivent la file d attente. Le projet d agrandissement débutera en Ils estiment qu ils pourraient accueillir jusqu à 60 personnes de plus chaque soir, pour atteindre 170 personnes en hiver et 220 personnes en été. L investissement initial comporterait l achat du terrain voisin pour un montant de 1.1 M $, la construction pour l agrandissement du restaurant et du stationnement $ et l achat de divers équipements pour $. Pour l année des travaux de construction, soit 2013, SLB estime qu elle devra renoncer à $, revenu qu elle aurait eu si le restaurant avait normalement été ouvert. Dès le début de la deuxième année, l entreprise devra augmenter ses stocks de nourriture de $, cette dépense se répétera annuellement. De façon réaliste, Sylvain et Éric prévoient une augmentation des ventes de 1.4 M $ dès la deuxième année et une augmentation des ventes de 2 % par année pour les 6 prochaines années. Finalement, SLB prévoit des charges annuelles d exploitation supplémentaires de $ dès la première année, dont des coûts de main-d'œuvre de $. Projet 2 Transformation de BB en Micro-Brasserie SLB songe à investir pour transformer BB en micro-brasserie. Ils se sont renseignés sur les procédés pour la préparation de la bière et l équipement requis et ils sont prêts à se lancer dans l aventure, si le projet est rentable bien sûr. Le coût des équipements nécessaires à la préparation de la bière se chiffrerait à $. Cependant, l installation de cet équipement réduira l espace pour les clients. Ils pourront accueillir à l avenir 170 personnes. Cela occasionne des pertes potentielles estimées à $ par an. Les frais administratifs, d entretien, de marketing et autres augmenteront de $. Les propriétaires ne verront pas les entrées de fonds reliés à cette nouvelle installation avant le début de la troisième année (installation de l équipement, achat des stocks, la préparation, la macération, fermentation, etc.). Toutefois, selon leur étude de marché qui a couté $ en novembre 2012, cela leur permettra de relancer leur resto-bar. La pleine exploitation de ces installations leur permettra de générer des entrées de fonds pendant 4 ans, de 2.3 M $ avec un pourcentage de croissance de 1 % avec la vente des 3
6 bières chez BB, mais aussi au QAV et dans différentes boutiques. SLB devra aussi augmenter, à partir de la deuxième année, ses dépenses en stocks d environ $ chaque année. Cependant, aucun des actionnaires n a déjà fabriqué de la bière. Rien n assure qu ils trouveront la bonne recette ni même qu ils réussiront à en produire. Financement La Banque de développement du Canada, ainsi que Samuel Bouthillier, professionnel du monde des technologies de l information, propriétaire de T.I-Bout et fervent amateur de bonne nourriture et bonne bière, ont récemment offert d injecter des capitaux frais dans la société. Proposition 1 Lors d une belle soirée au BB, Sylvain et Éric ont discuté avec Samuel, le propriétaire de la firme informatique T.I-Bout. Ce dernier leur a avoué être intéressé à injecter des fonds dans la Société. Il connait bien les restaurants de la société, les fréquentant fréquemment avec des clients. Il préfère cependant investir dans le restaurant QAV, car il adore leur nourriture et qu il rencontre plus souvent ces clients sur la Rive-Sud. Il serait donc prêt à financer l entreprise pour un montant de 2 M $, en échange de actions privilégiées (valeur nominale de $), à dividende non cumulatif de 80 $ par action, convertible en actions ordinaires à raison de deux AO pour une AP. Par contre, l investisseur exige qu une clause restrictive soit incluse dans l entente interdisant toute émission additionnelle d actions sans son consentement. Proposition 2 La Banque de Développement du Canada est prête à injecter des capitaux pour un montant de 2 M $ sous forme de prêt hypothécaire. Le taux d intérêt sera de 10 % et le prêt sera remboursable en 5 versements annuels à compter du 1 er janvier De plus, la Banque exige des garanties de la part des actionnaires, soit les débiteurs et la valeur des stocks. 4
7 Autres problèmes de traitement comptable Les propriétaires de la société ne sont pas des experts-comptables. Ils ont besoin de vos services afin de les guider dans le traitement comptable de certaines opérations. Les restaurants de la société ont aussi de petites boutiques où ils vendent des produits du terroir emballés sous vide ou en conserve. SLB garde les produits en consignation. Les produits en consignation ont une valeur de $. Au 31 décembre 2011, la marchandise est incluse dans les stocks de fin d année de SLB. Les boutiques vendront des bières faites au resto-bar BB, si c est ce projet qui est retenu. Un client a récemment été malade et il pense que c est dû à une intoxication alimentaire après avoir mangé des moules de chez QAV. Ils réclament $ pour les dommages qu il dit avoir subis. Vos avocats estiment que vous avez 40 % des chances de perdre votre procès. Les propriétaires espèrent que cet incident n aura pas de fâcheuses répercussions auprès de la clientèle alors qu ils songent à agrandir. 5
8 Mandat Sylvain et Éric veulent que vous les conseilliez sur le projet d expansion le plus rentable et que vous justifiiez votre réponse à l aide d une méthode d évaluation ainsi que des raisons qualitatives appropriées. La Société SLB aimerait savoir, entre les 2 offres de financement, laquelle serait la plus profitable et quels en seraient les effets sur les états financiers de l entreprise. Y-a-t-il des facteurs qualitatifs à considérer pour évaluer ces deux options? Pour les stocks en consignation, les dirigeants se questionnent sur la façon de les comptabiliser, ils veulent que vous fassiez une écriture pour corriger la situation, si nécessaire, et que vous expliquiez l impact que la comptabilisation actuelle a eu sur le résultat de 2011 et de Pour ce qui est du procès pour empoisonnement alimentaire, les propriétaires vous demandent de faire l écriture comptable et d expliquer la comptabilisation avec les critères appropriés. Voyez-vous un problème avec la clause imposée par la banque pour la dette long terme de SLB (vous trouverez l information dans les notes ci-dessous)? Proposez une solution pour régler la situation, si problème il y a. Vous trouverez en annexe des états financiers de la société pour guider vos décisions. 6
9 7
10 8
11 Dette à long terme La dette à long terme comprend un prêt de 4 millions, avec des intérêts au taux fixe de 6 % calculés sur la valeur restante de la dette. La valeur remboursée chaque année est de $. La dette a été contractée en Une des conditions imposées par la banque pour accorder et maintenir ce prêt est que le ratio fond de roulement (l actif court terme sur le passif court terme) soit maintenu à un minimum de 1,0. 9
COMPTABILITÉ Édition Collégiale
COMPTABILITÉ Édition Collégiale Table des matières Introduction... 1 Mandat... 1 Amortissement... 2 Recherche et développement... 2 De petits travaux de menuiserie... 2 Attribuer des bonis... 3 Un nouveau
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS
Plus en détailPETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants
Plus en détailentreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation
28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices
Plus en détailCHAPITRE 5 Le passif
CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailPlanification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers
Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant
Plus en détailLa monnaie, les banques et les taux d intérêt
Chapitre 10 La monnaie, les banques et les taux d intérêt 1 Objectifs Définir ce qu est la monnaie et décrire ses fonctions Expliquer les fonctions économiques des banques canadiennes et des autres intermédiaires
Plus en détailMettez vos bénéfices non répartis à l œuvre
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes
Plus en détailRapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Plus en détailEn avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint
Plus en détailUne rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer
Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)
Plus en détailjargon financier Comprendre le Comprendre la langue des affaires, de la finance et de la comptabilité Comprendre les ratios utiles aux entreprises
Comprendre le jargon financier SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Comprendre la langue des affaires, de la finance et de la comptabilité Comprendre les ratios utiles aux entreprises SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES
Plus en détailLe Marketing en ligne: La clé du succès. Planification & outils
Le Marketing en ligne: La clé du succès Planification & outils L agenda de cette présentation Ce que nous allons couvrir : L importance d une bonne planification d affaires Comment créer avec succès un
Plus en détailAnalyse Financière Les ratios
Analyse Financière Les ratios Présenté par ACSBE Traduit de l anglais par André Chamberland andre.cham@sympatico.ca L analyse financière Les grandes lignes Qu est-ce que l analyse financière? Que peuvent
Plus en détailCOMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE
COMMENTAIRE Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE Faits saillants Les ventes de véhicules au Canada ont atteint un sommet
Plus en détailFinancement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada
Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail
Plus en détailActifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.
Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. 2012 1. Introduction Vente d actifs vs Vente d actions: Que faire? 1. Vente d actions: Considérations de l acheteur Considérations du
Plus en détailAPPLICATION POUR FRANCHISÉ
APPLICATION POUR FRANCHISÉ Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères établis pour devenir un franchisé.
Plus en détailBULLETIN FISCAL 2011-119
BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,
Plus en détailEfficience de l actif de l entreprise
Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir
Plus en détailCommuniqué de presse
Communiqué de presse Sportscene maintient le cap malgré le contexte économique actuel Montréal, le 22 janvier 2015 À l occasion de son assemblée annuelle des actionnaires tenue ce matin à la Cage aux Sports
Plus en détailLexique des termes de l industrie *
Lexique des termes de l industrie * Ac t i o n o r d i n a i r e Action détenue dans une enterprise Ac t i o n s p r i v i l é g i é e s Actions d une compagnie qui comprennent les droits préférentiels
Plus en détailQUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003
COMMUNIQUÉ QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 TSX-SMF PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 Montréal, Québec, le 21 avril 2004 SEMAFO (TSX SMF)
Plus en détailMaximiser l utilisation des pertes lorsqu on jette l éponge
La relève Maximiser l utilisation des pertes lorsqu on jette l éponge À l occasion du congrès de l Association de planification fiscale et financière tenu le 5 octobre 2012, l Agence du revenu du Canada
Plus en détailCOMPTABILITÉ APPROFONDIE. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT
COMPTABILITÉ APPROFONDIE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT 1. Expliquer les raisons pour lesquelles la société YPREMIUM ne peut
Plus en détailBulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE
Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de
Plus en détailComment préparer une demande de financement
Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailLe Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011
Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État
Plus en détailLES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE
LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE Un achat de franchise permet de concilier l investissement et la prise de risque minimale. L achat d une franchise nécessite tout d abord la
Plus en détailLa société civile de droit commun et la planification successorale
La société civile de droit commun et la planification successorale PRIVATE BANKING WWW.INGPRIVATEBANKING.BE La société civile de droit commun et la planification successorale La société civile de droit
Plus en détailActions Propres et Consolidation
Actions Propres et Consolidation igmaconso Allen White Les actions propres d une société sont des actions émises et ultérieurement détenues par celle ci, en vue soit de les annuler soit de les revendre.
Plus en détailLes ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme
Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document
Plus en détailChap. 9 : L affectation du résultat
1 / 9 Chap. 9 : L affectation du résultat L affectation du résultat de l exercice N est une opération de l exercice suivant N+1. Les bénéfices peuvent être maintenus dans l entreprise (mis en réserves)
Plus en détailInformation et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires
Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)
Plus en détailFinancement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?
Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation
Plus en détailComment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
Plus en détailLES OBLIGATIONS D UN ADMINISTRATEUR
LES OBLIGATIONS D UN ADMINISTRATEUR Vs avez incorporé une compagnie vs y songez sérieusement? Plusieurs bonnes raisons vs incitent en effet à exploiter votre entreprise ss une forme incorporée 1. Les compagnies
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots
Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus
Plus en détailStratégies relatives au compte d épargne libre d impôt
Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son
Plus en détailCHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE
CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des
Plus en détailProgramme de prêts REER
Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailRapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
Plus en détailRÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une
Plus en détailLe présent chapitre se divise en deux parties. Dans la première (A), nous nous intéresserons
Chapitre 14 A. Réévaluation intégrale des actifs et des passifs B. Faillite et mise sous séquestre Objectifs d apprentissage Après avoir étudié ce chapitre, l étudiant devrait pouvoir : décrire les conditions
Plus en détailAspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailDOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie
Plus en détailRégimes d options d achat d actions des salariés [ROAAS]
FINB La Fondation de l innovation du Nouveau-Brunswick Régimes d options d achat d actions des salariés [ROAAS] À propos de la FINB: La FINB est une société autonome sans but lucratif qui soutient le développement
Plus en détailVacances en VR de location: plus cher que l hôtel!
Vacances en VR de location: plus cher que l hôtel! Magazine Protégez-vous: mai 2012 Photo: shutterstock Envie de louer un véhicule récréatif (VR) pour les vacances? Attachez votre portefeuille: une virée
Plus en détailCoup d oeil sur les produits d investissement
Coup d oeil sur les produits d investissement Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes
Plus en détailIntact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance
Plus en détailL assurance, un élément important de votre plan financier
ASSURANCE CRÉDIT L assurance, un élément important de votre plan financier En tant qu entrepreneur, il est important d établir un bon plan financier afin d avoir une vue objective de l évolution de votre
Plus en détailTransfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :
Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine
Plus en détail9 Le passif à long terme
9 Le passif à long terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments qui composent le passif à long terme 1 Les emprunts obligataires
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailLe processus d achat résidentiel
Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailChapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé
Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II
Plus en détailBarème de frais et de commissions
BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir
Plus en détailQuelques aspects fiscaux du financement
Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination
Plus en détailActe de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.
Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement
Plus en détailCet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.
Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. L index suivant offre un aperçu du rapport sur la RSE de Rogers quant aux lignes
Plus en détailINTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010
Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailRENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement
Plus en détailConcours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion
Concours d entrée en Economie, printemps 2010 Nom: Prénom: Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Points Obtenus Points Maximum Exercice 1 27 Exercice 2 15 Exercice 3 10 Exercice 4
Plus en détailPOLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010 Table des matières 1.
Plus en détailBrochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information
Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements
Plus en détailSolutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise
Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout
Plus en détailUne offre à la hauteur de votre réussite
Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal
Plus en détailLe rôle du courtier principal
AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent
Plus en détailPar Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec
Par Me Eric Théroux Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec L Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des
Plus en détailCMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014
CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial
Plus en détail16 Solut!ons pour planifier vos finances
Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser
Plus en détailC EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE.
C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE. NOTRE MISSION La mission du Centre financier aux entreprises Desjardins Est de l Ontario est de contribuer à la croissance des entreprises
Plus en détailExercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés
Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été
Plus en détailDEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)
1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone
Plus en détailCoup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Plus en détailPrésentation des termes et ratios financiers utilisés
[ annexe 3 Présentation des termes et ratios financiers utilisés Nous présentons et commentons brièvement, dans cette annexe, les différents termes et ratios financiers utilisés aux chapitres 5, 6 et 7.
Plus en détailLa dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande
N o 11 626 X au catalogue N o 018 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-99873-2 Document analytique Aperçus économiques La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande par Komal Bobal, Lydia Couture
Plus en détailRapport de gestion annuel Exercice terminé le 31 décembre 2014. Déclarations prospectives et utilisation d hypothèses et d estimations
Rapport de gestion annuel Exercice terminé le 31 décembre 2014 Le présent rapport de gestion relatif aux résultats, à la situation financière et aux flux de trésorerie de Industries Lassonde inc. se doit
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailPro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailGuide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs
Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites
Plus en détailMinimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?
1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d
Plus en détailRevue financière. 2 e trimestre 2015. Le 5 août 2015
Revue financière 2 e trimestre 2015 Le 5 août 2015 AVERTISSEMENT Déclarations prospectives Certaines déclarations contenues dans cette présentation, incluant celles ayant trait aux résultats et au rendement
Plus en détailTendances de l insolvabilité au Canada
Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de
Plus en détailHÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS
HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de
Plus en détailLes dépenses et la dette des ménages
Les dépenses et la dette des ménages Les dépenses des ménages représentent près de 65 % 1 du total des dépenses au Canada et elles jouent donc un rôle moteur très important dans l économie. Les ménages
Plus en détailObjet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le 5 mars 2012 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Madame, Monsieur, L Association
Plus en détail