Vos avantages sociaux

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1 Vos avantages sociaux Une publication des membres du Comité mixte des assurances (CMA) du personnel scolaire des CAAT février 2013 Régime d avantages sociaux collectif pour les employés à charge partielle Les membres du Comité mixte des assurances tiennent à rappeler aux employés à charge partielle qu ils sont admissibles, ainsi que leurs personnes à charge, au régime d assurance-maladie complémentaire en vertu de la convention collective du personnel scolaire des collèges (voir l article A). Ce régime d avantages sociaux est entièrement payé par les collèges (c est-à-dire, l employeur). Bien qu il soit possible pour vous de choisir de ne pas adhérer à ce régime si vous-même ou votre conjoint bénéficie d une autre garantie ailleurs, nous vous recommandons fortement de ne pas prendre cette décision. Nous vous demandons de garder cette garantie parce que la «coordination des avantages sociaux» avec d autres régimes pourrait potentiellement payer vos frais médicaux à 100 %. Dans certains cas, un régime particulier peut avoir une meilleure garantie que d autres ou il peut vous accorder des prestations supplémentaires plus que d autres. La «coordination des avantages sociaux» vous permet de regrouper les différents régimes afin de tirer pleinement profit de toutes les garanties. En tant qu employés à charge partielle, vous êtes également admissibles à d autres avantages sociaux tels que l assurance ophtalmologie, l assurance soins auditifs, l assurance dentaire et l assurance vie si vous payez les primes des polices d assurance. Veuillez consulter la section de la convention collective pour les détails sur l admissibilité, les périodes page 1. Vos avantages sociaux Février 2013

2 d attente et les niveaux de prestations. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas vous inscrire pour ces avantages complémentaires quand vous êtes admissible pour la première fois, vous devez attendre six mois ou plus en service, ou des changements précis de la vie qui se produisent, avant d obtenir cette garantie à une date ultérieure. Au moment de recrutement, le service des ressources humaines est tenu de remettre au personnel scolaire à charge partielle un formulaire d inscription à remplir. Il est important que le formulaire soit rempli, signé et retourné le plus tôt possible afin d obtenir la garantie en temps opportun. Si vous êtes employé à charge partiel mais que vous n avez pas encore reçu votre formulaire d inscription au régime d avantages sociaux, vous devez communiquer avec le service des ressources humaines dès aujourd hui. Veuillez noter que dans une décision arbitrale relativement récente, l arbitre a indiqué que le collège n est pas obligé d inscrire le nom de n importe quel employé à charge partielle au régime des avantages sociaux si l employé ne lui a pas retourné un formulaire d inscription dûment rempli et signé, même si que la convention collective oblige l employeur de fournir la garantie. Les membres du personnel scolaire à charge partielle peuvent continuer à bénéficier des prestations entre leurs contrats de travail s ils paient leurs primes au régime d avantages sociaux à 100 % pendant cette période. Veuillez consulter l article de la convention collective pour les détails sur les indemnités de raccordement. Les employés qui enseignent plus de six heures et jusqu à douze heures par semaine inclusivement sur une base régulière sont considérés comme ayant une charge partielle. Pour de plus amples renseignements les montants des garanties, communiquez avec le service des ressources humaines de votre collège ou consultez votre livret sur vos garanties. Un exemplaire du livret des garanties pour les employés à charge partielle se trouve au colleges/jic.htm Les primes versées en cas de mort par accident ou de mutilation deviennent un avantage imposable Selon le budget fédéral de mars 2012, les cotisations que verse un employeur à un régime d assurance collective contre la maladie ou les accidents constituent un avantage imposable des employés, à compter du 1er janvier En d autres mots, les cotisations versées par les employeurs pour la couverture d un régime d assurance collective contre la maladie et les accidents depuis le 1er janvier 2013 sont considérées comme un avantage imposable de l employé. Les cotisations versées par l employeur au titre des régimes d assurance-salaire, comme les régimes d assurance invalidité de courte et de longue durée, ne sont pas visées par cette proposition de changement à la loi. Cependant, les cotisations versées par l employeur pour les couvertures telles que page 2. Vos avantages sociaux Février 2013

3 les assurances en cas de décès accidentels, de mutilations, ainsi que de maladies graves sont touchées. Nous prévoyons que l impact sur nos membres sera relativement faible. On nous a avisés que les administrateurs des ressources humaines devraient être en mesure de vous communiquer d autres informations. Donna Mese prend sa retraite Nous saluons chaleureusement Donna Mese, de la section locale 655 (Collège Cambrian), qui prendra sa retraite à la fin de l année scolaire. Donna est membre de longue date du Comité mixte des assurances du personnel scolaire des CAAT. Parmi ses nombreuses contributions, mentionnons son rôle précieux dans la tenue des dossiers et la consignation des cas qui sont parfois longs et très complexes. Donna a toujours fait preuve d un dévouement à toute épreuve pour rechercher la justice pour nos membres. Sa diligence dans le traitement des dossiers, son impartialité, sa connaissance approfondie des droits des membres et ses habiletés exceptionnelles en techniques de présentation ont fait d elle une chef de file appréciée et respectée par toutes les parties présentes à la table. Donna a toujours été animée d un véritable esprit humanitaire. Joignez-vous à nous pour lui souhaiter une bonne et joyeuse retraite. Préserver l honnêteté comment la Sun Life lutte-elle contre les fraudes aux garanties collectives? Cela vous est-il déjà arrivé? Votre physiothérapeute vous propose de signer des formulaires vierges de demande de règlement pour des traitements à venir pour «vous faire gagner du temps lors de vos prochains rendez-vous». Lors d une hospitalisation d une nuit pour une chirurgie mineure, vous avez séjourné dans une chambre avec trois autres patients, mais l hôpital a facturé à votre régime d assurance collective une chambre à deux lits, qui est couverte par l assurance-maladie complémentaire de votre régime. Votre dentiste vous offre la possibilité de pré-facturer des soins ou des produits qui vous pourrez utiliser à une date ultérieure. Dans une clinique, vous avez reçu des soins (non couverts), mais on vous propose de vous donner un reçu pour des soins d acupuncture, car ils sont couverts par votre régime d assurance collective. page 3. Vos avantages sociaux Février 2013

4 Toutes ces méthodes constituent une fraude. des garanties faisant l objet d une fraude endémique. La fraude aux garanties collectives constitue une tromperie intentionnelle ou une fausse déclaration résultant dans le paiement d une prestation qui n est pas couverte. C est un problème coûteux qui touche tous les types de prestations. Le fait que quelques individus sans scrupules fraudent le régime engendre une augmentation des coûts de l assurance collective et des cotisations. Cela peut également entraîner la réduction ou l élimination de la couverture La collusion est une forme de fraude qui consiste à envoyer une demande de règlement pour des soins qui n ont pas été procurés. L exemple d un fournisseur de services dans un spa a récemment circulé dans les médias. Il avait délivré un faux reçu, afin de permettre au membre d un régime d assurance collective de faire une demande de règlement alors qu il n avait pas reçu de services couverts par son régime. Conseils pour prévenir la fraude involontaire 1. Essayez de comprendre les traitements, les produits, les médicaments et les services couverts par votre régime et les limites qui s y rapportent. Consultez votre livret sur vos garanties ou appelez Sun Life pour les clarifications. 2. Ne remplacez ni les produits ni les services si un fournisseur propose le remplacement d un produit ou d un service par quelque chose qui n est pas garanti, n acceptez pas l offre. Parmi les remplacements fréquemment proposés on compte : le soin du visage ou le traitement au spa au lieu d un massage thérapeutique les chaussures de sport au lieu des orthopédiques les lunettes de soleil de marque renommée au lieu de lunettes sous ordonnance pour corriger une déficience visuelle le blanchissement des dents au lieu de soins dentaires habituels La compagnie Sun Life est dotée d une équipe d enquête compétente et elle est membre de l Association canadienne contre la fraude en soin de santé. Parmi les mesures qu elle prend pour combattre la fraude on compte l analyse détaillée des données, le contrôle avancé des demandes de remboursement et la vérification soigneuse des fournisseurs de produits et de services. Si vous avez des questions à propos de la fraude, appelez la Sun Life sans frais au La confidentialité de votre appel sera garantie. page 4. Vos avantages sociaux Février 2013

5 Le régime d invalidité de longue durée mérite d être protégé Le régime d invalidité de longue durée du personnel scolaire garantit une situation financière stable qui mérite d être protégé. Ce régime est entièrement financé par les membres du personnel scolaire à temps plein de l unité de négociation des CAAT. Bien que les cotisations au régime aient un impact financier pour tous les membres, les prestations accordées aux personnes qui en ont besoin sont considérables. À 60 pour cent du salaire, périodiquement ajusté pour le coût de la vie, les membres qui ne peuvent pas travailler en raison d une maladie ou d une blessure peuvent dépendre d un revenu pendant des périodes d invalidité. Étant donne que les primes sont payées à 100 % par les membres, les bénéficiaires des prestations d invalidité de longue durée ne paient aucun impôt sur le revenu. Une blessure ou une maladie grave peut se produire sans aucun avertissement. Ce régime d invalidité de longue durée garantit un revenu adéquat dans des cas malheureux qui se présentent. La situation financière du régime passe en revue tous les ans par le Comité mixte des assurances du personnel scolaire, accompagné de notre conseillère en avantages sociaux, Anne Stevenson. Nous travaillons en collaboration avec Anne Stevenson depuis des années et trouvons que les conseils qu elle donne s accordent toujours avec notre intérêt de garder le régime à long terme. Bien que nous ne suivions pas nécessairement 100 % des conseils d Anne, nous prenons toujours sérieusement en considération tous les conseils qu elle noud donne. Cette année, son conseil d augmenter le taux du régime d invalidité de longue durée de vingt pour cent, passant de 1,18 $ à 1,48 $, pour chaque garantie de 100 $ a été accepté. Cette augmentation entrera en vigueur le 1er février Selon les statistiques, le régime a accumulé un grand surplus après avoir résolu le problème de financement manquant il y a dix ans. Depuis 2006, les taux ont baissé graduellement du taux élevé de 4,96 $ pour chaque garantie de 100 $. Au cours des dernières années, le surplus du régime d invalidité de longue durée a été utilisé pour subventionner le taux. À mesure que le surplus du régime arrive à un montant raisonnable, la subvention est supprimée lentement. Si les tendances actuelles de réclamations de prestations continuent, le Comité mixte des assurances s attend à ce que les primes soient augmentées encore une fois l année prochaine, mettant fin à la subvention. Bien entendu, il est préférable d avoir cette augmentation graduelle du taux du régime d invalidité au lieu d une augmentation soudaine et dramatique. Voici les antécédents depuis dix ans du taux du régime d invalidité de longue durée du personnel scolaire : Année févr 03 juil 03 févr 04 févr 05 févr 06 août 06 févr 07 août 07 févr 09 févr 10 oct 10 févr 11 févr 12 févr 13 Taux par prestations de 100 $ 3,45 4,45 4,72 4,96 3,72 2,79 2,50 2,00 1,50 1,50 0,75 0,94 1,18 1,48 page 5. Vos avantages sociaux Février 2013

6 Il est important de constater que les avoirs du régime sont en sécurité et que la «promesse» des prestations d invalidité de longue durée n est pas du tout menacée. Cette augmentation peut être considérée comme une mesure prudente prise pour assurer la viabilité du régime à long terme. À propos du Comité mixte des assurances du personnel scolaire des caat Le mandat du Comité mixte des assurances du personnel scolaire des CAAT est énoncé dans l Annexe IV de la convention collective du personnel scolaire des CAAT. Le comité est composé de huit membres : quatre représentants du Conseil des employeurs des collèges et quatre représentants du personnel scolaire des CAAT, qui sont membres du SEFPO. Les représentants du personnel scolaire sont élus lors des réunions divisionnaires du personnel scolaire des CAAT, qui ont lieu une fois tous les deux ans. Ils sont élus pour un mandat d une durée de quatre ans, par roulement (deux membres élus à chaque réunion divisionnaire biennale). Les membres du syndicat reçoivent le soutien de Kim Macpherson, conseillère en prestations au SEFPO. Le Comité mixte des assurances a été Voulez-vous voyager? À mesure que l hiver s approche, vous avez peut-être envie de faire un voyage dans un pays plus chaud. Nous tenons à vous rappeler qu en vertu de votre régime médical complémentaire, la compagnie Sun créé dans le cadre des négociations de la convention collective afin de faciliter la discussion des questions relatives à l assurance collective entre le Conseil et le SEFPO. Les parties ont convenu qu un comité mixte constituait la meilleure façon d aider les membres ayant des réclamations concernant une demande de règlement ne pouvant être résolues par les autres procédures. Le comité assure également des fonctions de surveillance du régime d assurance collective. Si vous avez un litige avec une demande de règlement, veuillez soumettre votre réclamation au comité. Pour en savoir plus, n hésitez pas à communiquer avec les membres de votre section locale ou du Comité mixte des assurances : Life ne paie que 85 % des frais médicaux d urgence hors pays «raisonnables et habituels». Cela veut dire que vous serez responsable de 15 % des frais occasionnés. Sans une assurance voyage, les sommes page 6. Vos avantages sociaux Février 2013

7 encourues peuvent devenir exorbitantes. Nous recommandons fortement que les membres qui voyagent en dehors de la province souscrivent individuellement à une assurance voyage. L assurance voyage est offerte par les agents de voyage, les banques et de nombreuses associations. Il existe également de nombreux services en ligne qui peuvent vous aider à trouver facilement une assurance voyage au au prix abordable. Beth Agnew coprésidente (syndicat), section locale , poste Courriel : bagnew@rogers.com Frank Turco section locale , poste 2649 Courriel : frank.turco@opseu613.com Jeff Arbus section locale Courriel : jeff_arbus@hotmail.com Kim Macpherson Unité des avantages sociaux, SEFPO , poste 5564 ou , poste 5564 Courriel : kmacpherson@opseu.org Leslie Millson Taylor section locale , poste 5451 Courriel : millson-taylor@bell.net page 7. Vos avantages sociaux Février 2013