La protection du patrimoine culturel

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1 COLLECTION DE DROIT PUBLIC La protection du patrimoine culturel Région de langue française et Région de Bruxelles-Capitale Essai d'approche en droit administratif Michel Quintin premier auditeur es. au Conseil d'etat VANDEN BROELE Uitgeverij - Editions - Publishers

2 TITRE PREMIER INTRODUCTION ] Chapitre I er. Notions 3 1 er. Le patrimoine culturel 3 A. La notion de patrimoine 3 B. Le patrimoine culturel 9 C. Objet de l'essai La diversité culturelle Un droit au patrimoine culturel? Conflits de valeurs et de droits 25 Chapitre II. Bref aperçu historique (en droit interne) 28 Chapitre III. Sources normatives 36 1 er. Relevé de quelques instruments internationaux. 36 A. Généralités 36 a. La Convention culturelle européenne 36 b. La Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société 36 B. Protection du patrimoine en cas de conflit armé 38 C. Le patrimoine immobilier, archéologique et paysager 41 a. Le patrimoine mondial 41 b. Le patrimoine architectural de l'europe 44 c. Le patrimoine archéologique La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique Le patrimoine culturel subaquatique Les épaves 48 d. Le patrimoine paysager 49 e. Varia 51 D. Le patrimoine mobilier 52 a. La Convention UNESCO 52 b. La Convention UNIDROIT 54 c. La Convention du Conseil de l'europe 56 d. Droit communautaire 56 e. Varia et patrimoine documentaire 62 E. Le patrimoine immatériel 63 F. Le patrimoine audiovisuel 67 IX

3 G. Conclusion En droit interne 68 TITRE II QUESTIONS DE COMPÉTENCES 71 Chapitre 1 er. Compétences matérielles 73 1 er. Généralités Compétences fédérales 76 A. Les établissements scientifiques et culturels fédéraux 76 B. Exportations de biens culturels 84 C. La création de juridictions administratives L'ameublement des monuments protégés 86 Chapitre 2. Compétences territoriales 90 TITRE III PRINCIPES COMMUNS 97 Chapitre 1 er. De la nature de la mesure de protection 99 Chapitre 2. Les concours de polices er. Introduction De l'application du principe de la légalité à la mesure de protection Des principes de l'indépendance et du cumul des polices 108 A. Concours avec la police administrative générale 108 B. Concours de polices spéciales 114 C. Du classement postérieur à un permis d'urbanisme ou de lotir 121 D. Du permis d'environnement relatif à un bien classé 122 E. La domanialité publique Les passerelles 128 A. Les tempéraments jurisprudentiels 128 B. Les tempéraments législatifs Conclusion 132 Chapitre 3. De l'indemnisation des servitudes d'utilité publique et du principe de la proportionnalité 136 X

4 1 er. Généralités Pour le patrimoine immobilier 143 A. Région wallonne 143 a. Indemnités et compensations pour le propriétaire 143 b. Subventions 144 B. Région de Bruxelles-Capitale Pour le patrimoine mobilier 149 Chapitre 4. Du principe d'égalité en matière culturelle 151 TITRE IV LE PATRIMOINE IMMOBILIER 159 Chapitre I er. La région de langue française er. Introduction La consistance du patrimoine immobilier 162 A. L'intérêt justifiant la protection 162 B. Le monument 165 C. L'ensemble architectural 166 D. Le site 167 E. Le site archéologique Les services 170 A. Le gouvernement et l'administration 170 B. La commission royale des monuments, sites et fouilles 171 a. Composition et structure 171 b. Fonctionnement 174 c. Missions 174 C. L'Institut du patrimoine wallon La conservation intégrée 179 A. Notions 179 B. Des mesures de protection 181 C. L'inventaire 182 D. La liste de sauvegarde 183 E. Le classement 185 a. L'ouverture de la procédure de classement 185 b. Le déroulement de la procédure de classement 187 c. L'arrêté de classement 191 d. Les effets du classement L'exécution de travaux dans le bien classé L'obligation de maintenance ou d'entretien 203 XI

5 3. Les mesures particulières de protection et de gestion Obligations d'informations Caractéristiques des servitudes patrimoniales Divers 207 e. La zone de protection 208 / L'abrogation des mesures de protection 210 F. La prévention 210 G. La restauration Le patrimoine exceptionnel Le petit patrimoine populaire Le patrimoine archéologique 215 A. Notions 215 B. L'inventaire des sites archéologiques 217 C. Le régime des autorisations 218 D. Les découvertes fortuites 221 E. L'occupation temporaire du site et l'expropriation 222 F. Les subventions et les indemnités Les arbres et les haies remarquables La protection des paysages 226 Chapitre II. La Région de Bruxelles-Capitale 1 er. La consistance du patrimoine immobilier A. L'immeuble et son intérêt B. Le monument C. L'ensemble D. Le site E. Le site archéologique F. Le petit patrimoine 2. Les services A. Généralités B. La Commission royale des monuments et des sites a. Missions b. Fonctionnement 3. Les mesures de conservation A. Notions B. L'inventaire et le registre C. La liste de sauvegarde a. Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde 260 XII

6 b. Déroulement de la procédure 264 c. L'arrêté d'inscription sur la liste de sauvegarde 265 d. Les effets de l'inscription sur la liste de sauvegarde 267 e. La radiation de la liste de sauvegarde et la modification des conditions de sauvegarde 270 D. Le classement 271 a. L'ouverture de la procédure de classement 271 b. Le déroulement de la procédure de classement 279 c. L'arrêté de classement Délai Contenu Exécution Etendue du classement Décision de ne pas classer 285 d. Les effets du classement 287 e. Le déclassement et la modification de la zone de protection Le permis unique à Bruxelles Le plan de gestion patrimoniale Les subventions et les expropriations Fouilles, sondages et découvertes archéologiques 303 A. De l'agrément 304 B. des types de fouilles et de sondages 304 C. Des prospections 305 D. des découvertes archéologiques 306 E. Dispositions diverses 307 Chapitre III. Contentieux (recours au Conseil d'etat) er. Le recours en annulation 309 A. La compétence du Conseil d'etat 309 a. Un contrôle portant sur la légalité de l'acte Généralités La motivation matérielle La motivation en la forme Le principe d'impartialité Le principe d'égalité Le principe de la proportionnalité 313 b. Le contrôle du juge sur le classement du site 313 B. La recevabilité du recours 315 a. Les actes susceptibles de recours 315 b. La capacité et la qualité 316 XIII

7 c. L'intérêt légalement requis pour agir devant le Conseil d'etat Recours dirigés contre des arrêtés de classement Recours dirigés contre des refus de classement Recours dirigés contre un permis autorisant des travaux dans un bien protégé l'intérêt fonctionnel 326 d. Le délai de recours 327 e. l'inscription du recours 328 C. Questions de procédure 329 a. Objet du recours 329 b. Exposé des faits 329 c. Les moyens Intérêt au moyen Moyens irrecevables en raison des règles de procédure Pertinence du moyen Moyen pris du détournement de pouvoir Désistement d'un moyen 334 D. La partie adverse 335 E. La charge de la preuve et le dossier administratif 335 F. l'intervention 336 G. Les dépens 336 H. Les effets et l'étendue de l'annulation La demande de suspension 339 A. L'objet de la demande de suspension 339 B. Le moyen sérieux 340 C. Le risque de préjudice grave difficilement réparable 340 a. Généralités 340 b. La demande de suspension de l'exécution d'un classement 342 c. La demande de suspension de l'exécution d'un permis d'urbanisme ou de lotir relatif à un bien classé 343 d. la demande de suspension de l'exécution d'un permis d'environnement relatif à un bien classé 349 e. La demande de suspension de l'exécution d'un arrêté d'expropriation 349 D. L'extrême urgence 350 E. L'astreinte 351 XIV

8 TITRE V LE PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER 353 Chapitre I er. Régimes généraux La loi du 16 mai La loi du 28 octobre Les instances d'avis en Communauté française Le décret du 11 juillet A. Introduction 361 B. Définition et champ d'application 362 a. Catégories de biens Les biens culturels mobiliers Les trésors Les biens industriels, scientifiques ou commerciaux et les archives d'intérêt public 364 b. Critères de rattachement 364 c. La commission consultative du patrimoine culturel mobilier 365 C. Le classement des biens culturels mobiliers et des trésors 366 a. Le classement des biens culturels mobiliers Les conditions du classement La procédure administrative Les effets du classement Le déclassement 369 b. Le classement des trésors 369 D. De l'expédition et de l'exportation 370 E. De la préemption 371 F. De l'inventaire 371 G. Des sanctions Intégration, inventaire et prêts d'œuvres d'art 372 A. Intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics 372 B. Inventaires, dépôts et prêts d'œuvres d'art Prix dans le domaine des arts plastiques Autres régimes spéciaux 376 A. L'immunité d'exécution des biens culturels 376 B. Règles fiscales 377 a. La dation d'œuvres d'art 377 b. Les dépenses déductibles en matière impôts sur les revenus 379 C. Règles pénales 380 XV

9 Chapitre II. Régimes spécifiques Les musées Les bibliothèques publiques Les archives 393 A. Problèmes de compétences 393 B. Les archives publiques 394 C. Les archives culturelles 397 TITRE VI LE PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL ET APERÇU DU MILIEU CULTUREL 401 Chapitre I er. Le patrimoine culturel oral et immatériel de la Communauté française Introduction Les trésors culturels vivants Les chefs-d'œuvre du patrimoine oral et immatériel Les espaces du patrimoine oral et immatériel Le conseil d'ethnologie 407 Chapitre II. De quelques acteurs culturels Les instances d'avis qu'organise l'arrêté du 23 juin Académies, commissions et sociétés savantes 411 A. L'Académie royale des sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique 411 B. L'Académie royale de langue et de littérature françaises C. Société de langue et de littérature wallonnes 417 D. La Commission royale de toponymie et de dialectologie 417 E. Les sociétés savantes Les centres culturels Les associations socio-culturelles 422 A. Les associations d'éducation permanente 422 B. Les maisons et centres de jeunes 424 Chapitre III. De quelques secteurs culturels Des arts de la scène De la défense de la langue 431 XVI

10 TABLES DIS MATIÈRES A. Le décret du 12 juillet 1978 sur la défense de la langue française 431 B. Le décret du 30 juin 1982 relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements 432 C. Le décret du 21 juin 1993 relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre 433 D. Le décret du 17 juillet 1987 réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques fait à New York le 19 décembre 1966 et approuvé par la loi du 15 mai E. Le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française 435 F. Le décret du 24 décembre 1990 relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française 435 G. Le Conseil de la langue française et de la politique linguistique Le secteur du livre 438 A. Prix littéraires 438 B. Le décret du 29 avril 1975 relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française 441 C. L'aide à l'édition et à la librairie Le secteur de l'audiovisuel 443 A. La promotion de la culture cinématographique 443 B. Les ateliers de production et d'accueil 444 C. Le prêt de moyens d'expression auditifs et audiovisuels 444 D. Fonds d'aide à la création radiophonique 445 E. Le centre du cinéma et de l'audiovisuel 451 F. Aide à la création audiovisuelle 452 G. Le service public de la radio et de la télévision 453 La matière est arrêtée au 30 septembre XVII