VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2007 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

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1 VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2007 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ATTRIBUTION M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint, présente le rapport suivant : MESDAMES, MESSIEURS, La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2007 et augmentées de crédits supplémentaires prévus lors de la décision modificative n Répartition de la provision générale «Subventions aux associations diverses», dont le solde des crédits disponibles s'établit à , de la manière suivante : a.- «Congrès et manifestations» : à l association des Magistrats du Tribunal de Commerce de ROUEN, au titre de la commémoration du Bicentenaire du Code de Commerce les 8 et 9 juin dernier, à l Association pour la Recherche en Pédiatrie de Haute-Normandie (A.R.P.H.N.), à titre exceptionnel, pour la location d une tente à l occasion de la tenue à la faculté de médecine, du 13 au 16 juin 2007, du Congrès National de la Société Française de Pédiatrie, au Club de la Presse, au titre de son fonctionnement, à l Ordre des Avocats, à titre exceptionnel, pour l organisation, du 21 mai au 2 juin 2007, d une exposition intitulée «Alfred Dreyfus : le combat pour la justice», - 1 -

2 - 180 à l Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.), au titre d un débat qui a eu lieu à la Halle aux Toiles, en avril dernier, sur «Les grands enjeux de l Union Européenne à 27». b.- «Université» : au Pôle Universitaire Normand, au titre de l organisation des Universités Européennes d Eté 2007, dont une session s intitule «Les Normands à la conquête de l Europe : conflits, peuplements, héritages dans le monde médiéval». c.- «Sport» : au ROUEN-Yacht-Club (R.Y.C.), au titre de l organisation des «24 Heures motonautiques de ROUEN» et à titre de complément de la subvention proposée ci-après. d.- «Patrimoine» : à l association Les Amis de Saint-Maclou, à titre exceptionnel, dans le cadre des manifestations liées à la réouverture de l église Saint-Maclou. e.- «Politique en faveur des personnes âgées» : à l association pour l Animation, les Loisirs et la Culture de la Maison de Retraite de Boucicaut, à titre exceptionnel. f.- «Aide aux victimes de guerre et anciens combattants» : à l association Etat-Major Général de la Garde et des Armées Napoléoniennes, au titre de son fonctionnement (cette subvention donne lieu à une délibération spécifique lors de la présente séance du Conseil Municipal), g.- «Politique en faveur des handicapés» : à l association Le Pré de la Bataille, à titre exceptionnel, dans le cadre du projet de sport adapté de l association. h.- «Justice» : à l association pour l Accueil des Familles de Détenus, au titre de son fonctionnement

3 i.- «Santé» : à l association Cardio-Greffes Haute-Normandie, au titre de l organisation d une journée «don d organes» et «remerciement aux familles des donneurs», le 23 juin à ROUEN. j.- «Environnement» : à l Association Normande de Lutte contre le Dérèglement Climatique - «Effet de serre toi-même!», au titre de son fonctionnement 2007, au Centre d Action Régionale pour le Développement de l Education Relative à l Environnement (C.A.R.D.E.R.E.), au titre de son fonctionnement Répartition de la provision générale «Contrats d Avenir» constituée au budget primitif 2007 et dont le solde des crédits s établit à , de la manière suivante : à Rougemare et Compagnies, au Pôle Image Haute-Normandie, au Kalif. 3.- Répartition de la provision «Jumelages», dont le solde des crédits disponibles s établit à 6.200, de la manière suivante : à Circolo Italiano, dont à titre exceptionnel, dans le cadre des conférences sur le thème : «Emigrations de l Italie à la Normandie». 4.- Répartition de la provision «Congrès et manifestations», dont le solde des crédits disponibles s établit à 6.100, de la manière suivante : à Trait d Union Diffusion, au titre de l organisation, les 26 et 27 mai 2007, de la 12 ème édition du Marché Africa-Bôm. 5.- Répartition des provisions «Sport», dont le solde des crédits disponibles s établit à : a.- «Manifestations» : au ROUEN-Yacht-Club (R.Y.C.), portant ainsi la subvention globale à , - 3 -

4 au ROUEN-Billard-Club (R.B.C.), au titre du championnat de France trois bandes, au Bowling-Club de ROUEN «Le Dragon», au titre de l organisation d une manifestation intitulée «Coupe de la Ville de ROUEN», au Racing-Club de l Ile Lacroix, au titre de la participation de la Ville de ROUEN au déplacement d enfants rouennais au Stade de France, au Rugby-Club des Arlequins, au titre du jumelage avec le club d HINCKLEY. b.- «Imprévus» : au Rugby-Club de ROUEN, à titre de complément, au Club des Vikings, à titre exceptionnel pour le pôle France. c.- «Planète Vacances» : à l Arc-ROUEN-Club, au titre de l accueil de 22 enfants au cours de l opération Planète Vacances, à l Association Rouennaise du Club Alpin Français (A.R.C.A.F.), au titre de l accueil de 281 enfants au cours de l opération Planète Vacances, à l Association Sportive des P.T.T. (A.S.P.T.T.), au titre de l accueil de 30 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au Canoë-Club Normand (C.C.N.), au titre de l accueil de 106 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au Cercle Nautique ROUEN/POSES, au titre de l accueil de 96 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au Club de Hockey Amateur de ROUEN (C.H.A.R.), au titre de l accueil de 78 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au Club Subaquatique Rouennais, au titre de l accueil de 36 enfants au cours de l opération Planète Vacances, à l Ecole Sportive de Patinage Artistique de ROUEN (E.S.P.A.R.), au titre de l accueil de 260 enfants au cours de l opération Planète Vacances, - 4 -

5 à l Elan Gymnique de ROUEN (E.G.R.), au titre de l accueil de 283 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au F.C.R. Tennis de la Petite Bouverie, au titre de l accueil de 144 enfants au cours de l opération Planète Vacances, - 40 au Karaté-Club de ROUEN, au titre de l accueil de 4 enfants au cours de l opération Planète Vacances, aux Archers du Roy Guillaume, au titre de l accueil de 68 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au ROUEN-Base-Ball 76 (R.B.B.), au titre de l accueil de 23 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au ROUEN-Billard-Club (R.B.C.), au titre de l accueil de 205 enfants au cours de l opération Planète Vacances, hors vacances d été, au ROUEN-Olympic-Club (R.O.C.), au titre de l accueil de 153 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au ROUEN-Squash-Equipes, au titre de l accueil de 19 enfants au cours de l opération Planète Vacances, - 50 au Rugby-Club de ROUEN, au titre de l accueil de 5 enfants au cours de l opération Planète Vacances, au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), au titre de l accueil de 298 enfants au cours de l opération Planète Vacances, 6.- Répartition des provisions «Culture», dont le solde des crédits disponibles s'établit à : a.- «Festival» : à l association Les Musicales de Normandie, à titre spécifique, pour l organisation de concerts durant l été Répartition de la provision «Maison des Jeunes», dont le solde des crédits disponibles s établit à : à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, au titre de l Espace Jeune 2006, à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, au titre du Contrat Temps Libres 2007, - 5 -

6 à la Maison des Jeunes du Mont-Gargan, au titre du Contrat Temps Libres Répartition de la provision «Associations diverses de jeunesse», dont le solde des crédits disponibles s établit à : au Foyer Fraternel de Jeunes et d Education Populaire «La Fraternité», au titre du Contrat Temps Libres Répartition de la provision «Mini-clubs», dont le solde des crédits disponibles s'établit à : au Comité des Fêtes et Oeuvres Sociales Louis Poterat, au titre du fonctionnement 2007 du mini-club Répartition de la provision «Vie des quartiers», dont le solde des crédits disponibles s établit à : au Comité des Fêtes et Oeuvres Sociales Louis Poterat, au titre de son fonctionnement Répartition de la provision «Politique en faveur des personnes âgées», dont le solde des crédits disponibles s établit à : à l association Culture et Loisirs à Saint-Filleul, au titre de son fonctionnement Répartition de la provision «Aide aux victimes de guerre et anciens combattants», dont le solde des crédits disponibles s établit à 350 : à l association Rhin et Danube, Anciens de la Première Armée Française de Seine-Maritime, au titre de son fonctionnement, à l association départementale des Fils des Morts pour la France «Les Fils des Tués», à titre exceptionnel Répartition de la provision «Crèches et haltes-garderies», dont le solde des crédits disponibles s établit à du fait de la liquidation judiciaire, le 26 mars 2007, de la Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.) - section Grand Mare : à Baby-Récré, dont au titre de petits travaux d électricité

7 14.- Répartition de la provision «Opérations ponctuelles», dont le solde des crédits disponibles s établit à : à l Association des Commerçants du Centre Commercial de l Espace du Palais (AC3EP), pour l organisation, du 28 juin au 8 juillet 2007, de l opération intitulée «La Plage au Palais». Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de , proposées dans l'état annexé au présent rapport. Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe