Indicateurs de gestion Code geographique : Att&ires municipals*, Regions et Occupation du terrttolre. Quebec H E9. Depose le " "
|
|
|
- Sabine Lebel
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Indicateurs de gestion Nom : Lac-Brome Code geographique : Type d'organisme municipal : Municipality locale Att&ires municipals*, Regions et Occupation du terrttolre /-v *\a ca E9C9 Quebec H E9
2 TABLE DES M ATIERES PAGE MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL 3 SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES 4 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Cout de la voirie municipale par kilometre de voie 5 Enlevement de la neige Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie 6 HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Nombre de bris par 100 kilometres de conduits 7 Cout de distribution par kilometre de conduite 8 Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau 9 Cout de distribution par metre cube d'eau 10 Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Cout du traitement par metre cube d'eaux usees 11 Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite 12 SANTE FINANCIERS GLOBALE Pourcentage du service de la dette 13 Pourcentage d'endettement 14 RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 15 Effort de formation par employe 16 Duree moyenne des lesions professionnelles 17 Taux de departs potentiels a la retraite 18 CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL 19 Depose le "
3 MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL MOM DU SIGNATAIRE TITRE DU SIGNATAIRE SIGNATURE DATE.
4 SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Cout de la voirie municipale par kilometre de voie (a) -i Cout de la voirie municipale par kilometre de voie (b) $ 4984 $ 3704$ 4791 $ 3955 $ 5707 $ Enlevement de la neige Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie (a) 3 Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie (b) $ 2489$ 2421 $ 2444 $ 2370 $ 2370 $ HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Nombre de bris par 100 kilometres de conduite 5 Cout de distribution par kilometre de conduite (a) 6 Cout de distribution par kilometre de conduite (b) 7 Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau (a) 8 Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau (b) g Cout de distribution par metre cube d'eau (a) 10. Cout de distribution par metre cube d'eau (b) Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Cout du traitement par metre cube d'eaux usees (a) 12 Cout du traitement par melre cube d'eaux usees (b) 13 Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite (a) u Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite (b) 15 4, $ 10295$ S.O. S.O. 140,70$ 231,11$ 0,24$ 0,41$ 7501$ 10754$ 8, $ 8111 $ S.O. S.O. 95,14 $ 178,95 $ 0,45 $ 0,65 $ 7622 $ $ 2, $ $ S.O. S.O. 150,40 $ 231,59 $ 0,25 $ 0,33 $ 8454 $ $ SANTE FINANCIERS GLOBALE Pourcentage du service de la dette 16 Pourcentage d'endettement 17 8,09% 21,83% 8,18 % 17,88 % 10,93 % 19,80 % RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 18 Effort de formation par employe 19 Duree moyenne des lesions professionnelles 20 Taux de departs potentiels d la retraite 21 1,17% 2,05h 112,00h 23,08% 1,49 % 4,07*ri 196,00 h 20,83*% 1,91 % 17,27*h 101,00 h 18,52*<y0 (a) Charges avant amortissement (b) Charges
5 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Activite Nom de I'indicateur TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience economique - Economie des ressources et productivity Cout de la voirie municipale par kilometre de voie Cout de I'activite de voirie municipale par kilometre de voie appartenant a I'organisme municipal Cout de I'activite voirie municipale Nombre de km de voie a) Denominates b) Denominates Charges avant ramortissement moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 10 moins ligne 88 Cout de I'activite de voirie municipale, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude Nombre total de kilometres de voie appartenant a I'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussee permettant la circulation d'une file de vehicules. Charges moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 114 Cout de I'activite de voirie municipale pour I'exercice financier a I'etude Idem a) a) Cout de I'aetivite voirie municipale Nombre de km de voie Cout de la voirie municipale, sans ramortissement, pour un km de voie 2 456, , ,40 g 3955 b) Cout de I'activite voirie municipale Nombre de km de voie Cout de la voirie municipale pour un km de voie n 456, , ,
6 Organisms Lac-Brome Code geographique Facteurs confluence 19- Type de recouvrement 20- Topographic 21- INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Commentaires Augmentation raisonnable 5-2
7 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Activite Norn de I'indicateur TRANSPORT ROUTIER Enlevement de la neige Efficience economique - Economic des ressources et productivity Gout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie Cout de I'activite d'enlevement de la neige par kilometre de voie appartenant a I'organisme municipal Cout de I'activite enlevement de la neige Nombre de km de voie deneiges a) b) Charges avant ramortissement moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 11 moins ligne 89 Cout de I'activite d'enlevement de la neige, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude Nombre total de kilometres de voie deneiges appartenant a I'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussee permettant la circulation d'une file de vehicules. Charges moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 115 Cout de I'activite d'enlevement de la neige pour I'exercice financier a I'etude Idem a) a) Cout de I'activite enlevement de la neige, Nombre de km de voie deneiges 2 458, , ,20 Cout d'enlevement de la neige, sans ramortissement, pour un km de voie O b) Cout de I'activite enlevement de la neige ID Nombre de km de voie deneiges 458, , ,20 Cout d'enlevement de la neige pour un km de voie
8 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Activite Nom de I'indicateur HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Vitalite - Qualite du service Nombre de bris par 100 kilometres de conduite Nombre de bris d'aqueduc par 100 kilometres de conduite d'eau potable, excluant les bris sur les entrees de service Nombre de bris d'aqueduc Nombre de km de conduite d'eau potable X100 Nombre de ruptures ou de fuites ayant necessite des travaux d'excavation, excluant les bris sur la portion des entrees de service d'aqueduc, pour I'exercice financier a I'etude Nombre de kilometres de conduite d'eau dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire pour I'exercice financier a I'etude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrees de service Nombre de bris d'aqueduc Nombre de km de conduite d'eau potable Nombre de bris d'aqueduc par 100 km de conduite d'eau potable Facteurs d'influence 10 - Aucun facteur ^ 2 46, ,69 3 4, , ,69 9 2,1887 Commentaires
9 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Activite Nom de I'indicateur a) Denominates b) Denominates HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique - Economic des ressources et productivity Gout de distribution par kilometre de conduite Cout de I'activite de distribution de I'eau potable par rapport au nombre de kilometres de conduite d'eau appartenant a I'organisme municipal Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable Charges avant ramortissement moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 17 moins ligne 95 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude A ('interne Nombre de kilometres de conduite d'eau dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire pour I'exercice financier a I'etude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrees de service Charges moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 121 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable pour I'exercice financier a I'etude A ('interne Idem a) a) Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable , , ,69 Cout de distribution de I'eau, sans ramortissement, pour un km de conduite d'eau potable b) Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable n 46, , ,69 Cout de distribution de I'eau pour un km de conduite d'eau potable
10 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Facteurs d'influence 19 - Aucun facteur Commentaires L'augmentation des couts provient principalement de : - Diminution des revenus provenent des raccordements - Augmentation des frais de genie, d'entretien et repararation ainsi que des pieces 8-2
11 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Activite Nom de I'indicateur a) b) HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique - Economic des ressources et productivity Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau Cout pris en charge par I'organisme municipal pourtraiter un metre cube d'eau et s'en approvisionner Cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable Nombre total de m3 d'eau traitee Charges avant I'amortissement Rapport financier page S44-1, ligne 16 Cout de I'activite d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, correspondant aux charges sans I'amortissement, pour I'exercice financier a I'etude Nombre total de metres cubes d'eau traitee incluant le nombre de metres cubes d'eau vendue, s'il y a lieu. C'est I'eau au compteur a la sortie de I'usine de traitement qui doit etre prise en compte. Charges Rapport financier page S44-1, ligne 68 Cout de I'activite d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, constitue des charges, pour I'exercice financier a I'etude Idem a) a) Cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable T S.O. 4 S.O. 7 S.O. Nombre total de m3 d'eau traitee Cout d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, sans I'amortissement, pour un m3 d'eau traitee b) Cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable S.O. 10 S.O * * 6 S.O. 9 S.O. 13 S.O. 16 S.O. Nombre total de m3 d'eau traitee Cout d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable pour un m3 d'eau traitee n S.O S.O S.O. La donnee a ete modifiee.
12 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Facteurs d'influence 19- Aucun facteur Commentaires Les depenses d'approvisionnement en eau, pour le traitement ainsi que pour le reseau de distribution ne sont pas distinguees separemment dans le systems comptable. Ces depenses sont tous considerees sous la rubrique «Reseau de distribution de 1'eau potable» 9-2
13 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Activite Norn de I'indicateur a) b) HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique - Economic des ressources et productivity Cout de distribution par metre cube d'eau Cout pris en charge par I'organisme municipal pour distribuer un metre cube d'eau potable Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau Charges avant ramortissement moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 17 moins ligne 95 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude Nombre de metres cubes d'eau distribute dans le reseau de I'organisme municipal. II faut tenir compte uniquement de I'eau distribute sur le territoire de I'organisme municipal. Charges moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 121 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable pour I'exercice financier a I'etude Idem a) a) Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau Cout de distribution, sans ramortissement, d'un m3 d'eau potable! , , ,40 b) Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau Cout de distribution d'un m3 d'eau potable , , IB 231,59 10
14 Facteurs d'influence 19- Aucun facteur Commentaires INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES L1augmentation des couts provient principalement de : - Diminution des revenus provenent des raccordements - Augmentation des frais de genie, d'entretien et repararation ainsi que des pieces 10-2
15 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Activite Nom de I'indicateur HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Efficience economique - Economic des ressources et productivite Cout du traitement par metre cube d'eaux usees Prix de revient du traitement d'un metre cube d'eaux usees Cout de I'activite traitement des eaux usees Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration a) b) Charges avant I'amortissement Rapport financier page S44-1, ligne 18 Cout de I'activite de traitement des eaux usees, correspondant aux charges sans I'amortissement, pour I'exercice financier a I'etude Nombre de metres cubes d'eaux usees traitees par I'organisme municipal, passant par toutes les etapes du traitement de la station d'epuration, pour I'exercice financier a I'etude Charges Rapport financier page S44-1, ligne 70 Cout de I'activite de traitement des eaux usees, constitue des charges, pour I'exercice financier a I'etude Idem a) a) Cout de I'activite traitement des eaux usees! Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration Cout du traitement, sans ramortissement, d'un m3 d'eaux usees traitees par la station 3 0,24 6 0,45 9 0,25 b) Cout de I'activite traitement des eaux usees Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration Cout du traitement d'un m3 d'eaux usees traitees par la station 12 0, , ,33 11
16 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Activite Norn de I'indicateur a) b) HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Efficience economique - Economic des ressources et productivity Gout des reseaux d'egout par kilometre de conduite Gout de I'activite des reseaux d'egout par kilometre de conduite d'egout, excluant les entrees de service Cout de I'activite reseaux d'egout Nombre de km de conduite d'egout Charges avant I'amortissement moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 19 moins ligne 97 Cout de I'activite des reseaux d'egout, constitue des charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude A ('interne Nombre de kilometres de conduite d'egout dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire, incluant toutes les conduites d'egout (domestique, pluvial et combine) sauf les entrees de service Charges moins les services rendus Rapport financier page S44-1, ligne 123 Cout de I'activite des reseaux d'egout pour I'exercice financier a I'etude Idem a) a) Cout de I'activit6 reseaux d'egout! Nombre de km de conduite d'egout Cout de fonctionnement des reseaux d'egout, sans I'amortissement, pour un km de conduite 2 47, , , b) Cout de I'activite reseaux d'egout Nombre de km de conduite d'egout 11 47, , ,00 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout pour un km de conduite
17 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Critere Nom de I'indicateur SANTE FINANCIERS GLOBALE Endettement et solvability Pourcentage du service de la dette Pourcentage des frais de financement et du remboursement de la dette a long terme par rapport aux depenses de fonctionnement et au montant de remboursement de la dette a long terme Frais de financement + remboursement de la dette a long terme X100 Charges sans I'amortissement + remboursement de la dette a long terme Rapport financier page S14, ligne 27 plus page S15 ligne 17, et page S23-1, ligne 26 (montant moins montant ). Ou colonne Administration municipale, page S7, ligne 27 plus page S8 ligne 17 en tenant compte des montants affectant le fonds d'amortissement. Total des frais de financement et du remboursement de la dette a long terme de l'administration municipale, tenant compte des montants affectant le fonds d'amortissement, pour I'exercice financier a I'etude Rapport financier page S14, ligne 29 moins ligne 28, plus page S15 ligne 17, et page S23-1, ligne 26 (montant moins montant ). Ou colonne Administration municipale, page S7, ligne 29 moins ligne 28, plus page S8 ligne 17 en tenant compte des montants affectant le fonds d'amortissement. Total des charges sans I'amortissement plus le remboursement de la dette a long terme de l'administration municipale pour I'exercice financier a I'etude Frais de financement + remboursement de la dette a long terme Charges sans l'amortissement + remboursement de la dette a long terme Pourcentage du service de la dette! ,09 6 8, ,93 Facteurs d'influence 10- Aucun facteur Commentaires Rien a signaler 13
18 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Critere SANTE FINANCIERS GLOBALE Endettement et solvabilite Nom de I'indicateur Pourcentage d'endettement Pourcentage de I'endettement total net a long terme par rapport a la valeur des immobilisations et des proprietes destinees a la revente Endettement total net a long terme Valeur nette des immobilisations + valeur des proprietes destinees a la revente X100 Rapport financier page S25, ligne 21 Pour les municipalites centrales : Rapport financier page S25-G, ligne 19 Endettement total net a long terme a la fin de I'exercice financier a I'etude Rapport financier page S20, ligne 18 plus page S22-8, ligne 227 Valeur nette des immobilisations corporelles augmentee de la valeur des proprietes destinees a la revente a la fin de I'exercice financier a I'etude Endettement total net a long terme Valeur des immobilisations et des proprietes destinees a la revente., Pourcentage de I'endettement total net a long terme par rapport a la valeur des immobilisations et des proprietes destinees a la revente 3 21, g.19,80 Facteurs d'influence 10 - Aucun facteur Commentaires Les projets d'envergure comma Bondville, Grove et Centre necessitent 1'utilisation de I'endettement a long terme et en faisant ainsi, augmente ce ratio. 14
19 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES RESSOURCES HUMAINES Efficience economique - Economic des ressources et productivity Norn de I'indicateur Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale Cout de la formation X 100 Remuneration totale Cout de la formation, incluant la remuneration et les depenses inherentes dont la cotisation annuelle a l'e,cole nationale de police et excluant les elus, pour I'exercice financier a I'etude. Ce cout ne doit pas inclure les frais de formation offerte a I'interne par un employe qui n'est pas un formateur accredite. Rapport financier page S43 ligne 25 Remuneration totale, excluant les elus, pour I'exercice financier a I'etude Cout de la formation! Remuneration totale Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 2* * 1, ,91 Facteurs d'influence 10- Aucun facteur Commentaires Rien a signaler 1. En vertu de la Loi sur I'acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaire d'un employe, a ('exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Apres le depot au ministere, lorsque la donnee «Effectifs personnes-annee» est egale ou inferieure a 2, afin de respecter la loi, certaines donnees seront remplacees par des asterisques a I'impression. Par contre, le document depose au Conseil est sous votre responsabilite. 15
20 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et developpement Norn de I'indicateur Effort de formation par employe Nombre d'heures remunerees de formation par rapport aux effectifs personnes-annee Nombre d'heures de formation Effectifs personnes-annee Nombre d'heures de formation remunerees, incluant le temps de transport remunere et excluant la formation aux elus, pour I'exercice financier a I'etude Rapport financier page S43, ligne 8 Effectifs personnes-annee correspondant au nombre d'employes convertis en temps plein pour I'exercice financier a I'etude Nombre d'heures de formation Effectifs personnes-annee Nombre d'heures de formation remunerees par employe * La donnee a ete modifiee. 2 30,30 3 2, ,20* 8 29,30* 6 4,07* * Facteurs d'influence 10- Aucun facteur Commentaires 16
21 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat. rendement et developpement Norn de I'indicateur Duree moyenne des lesions professionnelles Duree moyenne d'absence du travail des employes pour cause de lesions professionnelles Nombre d'heures d'absence du travail pour lesions professionnelles Nombre de lesions professionnelles A ('interne Nombre d'heures non travaillees pour cause de lesions professionnelles des employes reguliers dont celles d'une journee ou moins, c'est-a-dire les accidents de travail, les maladies professionnelles, les rechutes, les recidives et les aggravations, pour I'exercice financier a I'etude Nombre de lesions professionnelles dont celles d'une journee ou moins des employes reguliers, c'est-a-dire les accidents de travail, les maladies professionnelles, les rechutes, les recidives et les aggravations de I'annee plus celles des annees anterieures toujours en cours, pour I'exercice financier a I'etude Nombre d'heures d'absence du travail pour lesions professionnelles, Nombre de lesions professionnelles Duree moyenne d'absence des employes, en heures, pour cause de lesions professionnelles , , g 101,00 Facteurs d'influence 10- Aucun facteur Commentaires 17
22 INDICATEURS DE GESTION OBLIGATOIRES Nom de I'indicateur Nombre de departs potentiels a la retraite au cours des 5 prochaines annees RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et developpement Taux de departs potentiels a la retraite Pourcentage de departs potentiels a la retraite dans les cinq annees suivant le 31 decembre de I'exercice financier a I'etude par rapport au nombre total d'employes reguliers Nombre de departs potentiels a la retraite au cours des 5 prochaines annees Nombre d'employes reguliers x100 Nombre de departs potentiels a la retraite dans les cinq prochaines annees. Le calcul a pour point de depart le 31 decembre de I'exercice financier a I'etude. Lorsqu'il n'existe aucune regie precise, utiliser pour le numerateur I'age normal de la retraite, soil 65 ans. Dans ce cas, il s'agira des employes ages entre 60 et 65 ans. Nombre d'employes reguliers au 31 decembre de I'exercice financier a I'etude. Ce nombre inclut les employes permanents a temps plein, a temps partiel et saisonniers excluant les employes occasionnels. Une personne compte pour un employe regulier independamment de son horaire Nombre d'employes reguliers * 8 27* Pourcentage de departs potentiels a la retraite des employes reguliers au cours des 5 prochaines annees 3 23, ,83* 9 18,52* * La donnee a ete modifies. Facteurs d'influence 10- Aucun facteur Commentaires Prendre note que les pompiers volontaires et les premiers repondants ne sont pas consideres dans ce ratio. Les annees et ont ete modifiees en consequence. 18.
Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant
N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 9 NOVEMBRE 2009 PRÉPARÉ PAR : 9, rue Chayer, Mascouche Québec, J7L 3H9 s.gariepy@devimo.ca 514-282-6669 DEVIMO inc. 16plex Montréal, Québec Sommaire 16plex, Montréal
ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014
ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur
LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE
TABLEAU DE BORD LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Le tableau de bord est un support (papier ou informatique) qui sert à collecter de manière régulière des informations permettant de
FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Bureaux régionaux de la CSST
salaire horaire minimum en vigueur au, du nombre () J9P 6B1 () G5L 7P3 () G6W 7P7 () G4R 1Y1 () G4Z 2Z4 () J1J 2C3 163, boulevard de () G4X 2V1 () H5B 1H1 () J6E 7N2 () J7Y 3R8 () H7S 2G6 () J4K 5B7 MAURICIE
PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions
PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions Juillet 2014 N/Réf. : 930.01 Le Groupement des assureurs automobiles agit à titre d agence autorisée par l Autorité des marchés financiers. Ce document
049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL
Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19
Les dépenses admissibles du travailleur autonome
Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues
Annexe A : tableau des Indicateurs GRI
Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement
Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Partie II Assurance invalidité de longue durée
Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste
Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins
Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections
La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
DÉCLARATION ANNUELLE DE REVENUS FAMILIAUX DES OCCUPANTS POUR L ANNÉE CIVILE 2014
Nom du développement : Référence DHCR : DÉCLARATION ANNUELLE DE REVENUS FAMILIAUX DES OCCUPANTS POUR L ANNÉE CIVILE 2014 Nom - Chef de ménage : Adresse : Bât n : App. n : Téléphone en journée : ( ) Remplissez
I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
CONDITIONS DE MILITANCE
CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS
RAPPORT FINANCIER 2008
RAPPORT FINANCIER 2008 Exercice terminé le 31 décembre Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 58007 Code : 01 Nom officiel : Brossard TABLE DES MATIÈRES PAGE Membres du conseil
DOSSIER DE GESTION. Sommaire
102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation
Document adopté à la 351e séance de la Commission, tenue le, 30 novembre 1990, par sa résolution COM-351-9.1.2
Cat. 2.115.9.3 L'UTILISATION DES INFORMATIONS OBTENUES LORS D'UN EXAMEN MÉDICAL PRÉ- EMBAUCHE POUR CONTESTER UNE RÉCLAMATION POUR LÉSION PROFESSIONNELLE ET LE DROIT AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE Novembre
Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE
Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS
RÈGLEMENT NO 144 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS ATTENDU QUE: La municipalité de Chute-Sant-Philippe
Pour information seulement
Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée
COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET LE 1 ER JUIN 2007
COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LE 1 ER JUIN 2007 LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET DE 20,7 MILLIONS $ POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE 2007 La Banque Laurentienne du Canada a déclaré un bénéfice
RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Note Les tarifs prévus au présent
L apprenti. Définition du code du travail
L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage
3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique
3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux
Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
CONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec
Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement
FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES
février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules
Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G
Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G La partie 1 permet de recueillir des renseignements sur l emploi de l employé et la couverture dont ce dernier
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S)
DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) Entreprise/Projet Nom CA Année 1 CA Année 2 CA Année 3 Effectif Année 1 Effectif Année 2 Effectif Année 3 Secteur d activité
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Logistique, Transports
Baccalauréat Professionnel Logistique, Transports 1. France, juin 2006 1 2. Transport, France, juin 2005 2 3. Transport, France, juin 2004 4 4. Transport eploitation, France, juin 2003 6 5. Transport,
L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie.
1 L eau c est la vie! À l origine était l eau... Lors du refroidissement de la terre, qui était une boule de feu à sa création, les nuages qui l entouraient ont déversé leur eau, formant les mers et les
CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002
Bruxelles, le 2 juillet 2002 Administration Générale des Personnels de l Enseignement Cellule des Accidents du Travail de l enseignement CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002 Objet : Accidents du travail
A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)
A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM
TUTORIEL WINTRANS Table des matières
TUTORIEL WINTRANS Table des matières Les bases... 2 Création de profil de tables... 2 Les menus associés... 5 Structure... 7 Création de Société, Agence, Client, Affrété... 7 Société... 7 Agence... 7 Client...
ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI
2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS
RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC
RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT ET À L AQUEDUC Type Règlement # Résolution # Date adoption Date d entrée
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation
ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,
POLITIQUE FINANCIÈRE
POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre
CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01
CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1
RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement
DECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Recueil de formules. Franck Nicolas
Recueil de formules Nous avons répertorié dans cette section, les différentes formules expliquées tout au long de cet ouvrage, afin de vous permettre de trouver rapidement l opération que vous souhaitez
Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH)
1. INTRODUCTION Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) Le budget qui vous est envoyé a déjà été approuvé par la Société d habitation du Québec (SHQ). Si votre budget de Remplacement,
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
La rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I
FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 5 RÈGLE RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES COÛTS DES DOMMAGES NON COUVERTS PAR LES ASSURANCES
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 5 RÈGLE RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES COUTS DES DOMMAGES NON COUVERTS PAR LES ASSURANCES RÉGULIÈRES 1.0 OBJECTIF 1.1 Préciser les dommages qui sont
2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital
2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital VOS FONDS COMMUNS DE PLACEMENT SPC La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital
Modèle de budget Détails complémentaires
Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires
GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
SOUMISSIONS PUBLIQUES
502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 138/5 Logiciels
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 138/5 Logiciels Introduction La Commission a consacré une étude approfondie au traitement comptable de la création ou de l acquisition d un logiciel par une entreprise,
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
C ONFEDERATION DES O RGANISATIONS DE J EUNESSE. Indépendantes et Pluralistes ASBL. Secrétaire générale
Conception et rédaction : Mise en page : Editeur responsable : Anaïs ARMAND - Juriste Diana LUCIC - Infographiste Yamina GHOUL Secrétaire générale C ONFEDERATION DES O RGANISATIONS DE J EUNESSE Indépendantes
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
MODELE* CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Edition Mars 2015) Nom et prénom de l enfant : PREAMBULE : Un contrat de travail doit être établi pour chaque enfant accueilli par un assistant maternel
Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Bilan Protection Sociale et Rémunération
Bilan Protection Sociale et Rémunération A l attention de : Monsieur GM CIPAV 60 Date : 13 novembre 2006 Votre conseil : GM CIPAV 60 Interlocuteur : Monsieur GM CIPAV 60 CONFIDENTIEL Objectif du bilan
Guide pratique 2 3.11-1
3.11 LA TABLE DES RÉGIMES D'ABSENCE Cette table est principalement utilisée pour : # définir les différents régimes d'absence en vigueur; # définir les paramètres régissant le régime d'assurance-salaire;
Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance
Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice
Préparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2013 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1 de 2) 31 décembre 31 décembre 2013 2012 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 5 539 317 1 826 494 Débiteurs 10 785 902 16 652 137 Prêts
Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,
Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux
SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse
Endettement des jeunes adultes
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS 20 Situation économique et sociale de la population Neuchâtel, Août 2012 Endettement des jeunes adultes Analyses complémentaires
ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE
ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui
Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels 1. CHAMP D'APPLICATION
1. CHAMP D'APPLICATION Cette directive traite du paiement d intérêts par la Société de l assurance automobile du Québec (la Société). 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Cette directive découle de la Loi sur
Comparaisons internationales de la dette
Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement
ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE
ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Quel système d équations traduit cette situation? x : la hauteur du rectangle. y : l aire du rectangle. C) y = 4x + 25.
1 La base d un rectangle dépasse sa hauteur de 4 cm. Si on ajoute 17 au périmètre de ce rectangle, on obtient un nombre égal à celui qui représente l aire de ce rectangle. Soit x : la hauteur du rectangle
Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente
Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro
Le portrait budgétaire
ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF
-AquaSource ROBINET CHROME A TROIS POIGNEES POUR BAIGNOIRE ET DOUCHE ARTICLE N 0163756 MODELE N F3014503CP
-AquaSource AquaSource est une marque de commerce deposee par LF, LLC. Tous droits reserves. ARTICLE N 06756 ROBINET CHROME A TROIS POIGNEES POUR BAIGNOIRE ET DOUCHE MODELE N F0450CP English p. 0 Espanol
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez
Vers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE
VERS UNE VILLE PLAN DE LA PRÉSENTATION Préambule Une infrastructure d avenir Des communications citoyennes 2.0 Des initiatives orientées citoyens Mot de la fin Qui sont les citoyens de Québec? 516 622
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -