RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2011 DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

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1 DECEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2011 DE LA REGION ILE-DE-FRANCE COMMUNICATION

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 COMMUNICATION INTRODUCTION : L ECO-REGION ET LA DEMARCHE REGIONALE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE...5 A. LA STRATEGIE ET LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE...11 A1. Des actions, politiques publiques et programmes qui repondent aux finalités du développement durable...11 A11 Impacts et bilan des actions, politique publiques et programme au regard de la lutte contre le changement climatique...11 A111 Plan Régional pour le Climat et politique énergétique...11 A112 Limitation des émissions liées aux déplacements...18 A113 Aménagement des territoires...22 A12 Impacts et bilan des actions, politique publiques et programme au regard de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et générations...28 A121 Lutte contre les inégalités territoriales...28 A122 Lutte contre toutes les discriminations...32 A123 Développer les solidarités...33 A13 Impacts et bilan des actions, politique publiques et programme au regard de la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources...38 A131 Biodiversité, ressources naturelles...38 A132 Prévention et gestion des déchets...40 A133 Réduction des pollutions, risques et nuisances...43 A14 Impacts et bilan des actions, politique publiques et programme au regard de l épanouissement de tous les êtres humains...45 A141 Cadre de vie de qualité...45 A142 Accès à une formation diversifiée...47 A143 Améliorer l accès à la culture, aux loisirs et aux sports...57 A15 Impacts et bilan des actions, politique publiques et programme au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables...60 A151 Accompagnement des activités économiques...60 A152 Développement de l emploi...63 A153 Prise en compte du développement durable dans le tissu économique...65

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 COMMUNICATION B. LA COLLECTIVITE EXEMPLAIRE ET RESPONSABLE...73 B1. Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité...73 B11 Pratiques durables de l institution...73 B111 Bilan social et RH...73 B112 Handicap et lutte contre les discriminations...74 B113 Culture de développement durable...78 B12 Gestion durable du patrimoine...83 B121 Eco-construction et gestion durable des bâtiments du conseil Régional..83 B122 Biodiversité et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Région...90 B123 Mobilité et accessibilité des bâtiments et sites régionaux...92 B124 Plan Carbone...94 B13 Commande publique responsable...96 B14 Modulation et critèrisation des aides B2. Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité au regard d une démarche de développement durable...107

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 COMMUNICATION INTRODUCTION : L ECO-REGION ET LA DEMARCHE REGIONALE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Depuis plusieurs années, la Région a démontré son engagement constant dans la lutte contre le changement climatique et plus généralement dans les problématiques du développement durable. Cette démarche volontaire de la Région s inscrit désormais dans le cadre de nouveaux textes règlementaires. Le présent rapport est ainsi établi conformément au décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et à sa circulaire d application. Il présente la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Il en rend compte selon 2 axes : - bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire. - bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; Ces bilans doivent être réalisés au regard des finalités du développement durable, mentionnées au II de l article L110-1 du code de l environnement. Ils doivent également comporter une analyse des modes d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du «cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux». Finalités du Développement Durable Eléments de démarche Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère, Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, Participation des acteurs, Organisation du pilotage, Épanouissement de tous les êtres humains, Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, Transversalité de l approche, Dispositif d évaluation partagé, Stratégie d amélioration continue. Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Méthode d élaboration du rapport 2011 : des ambitions raisonnables dans un calendrier très contraint Choix d une présentation par finalités Il a été choisi de faire ressortir les actions, politiques et programmes ayant pour objectif principal l une ou l autre des finalités du développement durable, et de préciser pour chaque action ou politique la façon dont elles intègrent l ensemble de ces finalités. Il s agit donc de dresser un panorama de l action régionale et de qualifier cette action au regard des finalités du développement durable, et de principes de démarche. A ce stade les perspectives ne sont pas présentées pour chaque politique, le fait de préciser le niveau d intégration des finalités de développement durable permettra d envisager des pistes d amélioration.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 COMMUNICATION Intégration des plans Exemplarité de l Agenda 21 La partie du rapport relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité s appuie en grande partie sur les actions inscrites aux plans exemplarité 2010 et 2011 de l Agenda 21, complétées par les actions de développement durable qui sont conduites par ailleurs. Les perspectives mentionnées correspondent aux actions inscrites au plan Exemplarité Organisation et méthodologie Une note du directeur général des services a donné les éléments de cadrage pour l élaboration du rapport. Le sommaire retenu s inspire de la trame 2 de la circulaire d application du 3 août S agissant de questions de développement durable faisant référence au cadre national des agendas 21, l élaboration du rapport a été confiée au service Agenda 21 et Eco-Région / Direction de l Environnement/Unité Aménagement Durable avec l appui de l UFACG. Il a été réalisé sur la base des informations transmises par chacune des unités mobilisées avec l appui des référents Agenda 21 et des personnes des secrétariats généraux. Contenu du rapport Après une introduction sur l Eco-Région et la démarche régionale en matière de développement durable, le rapport est structuré en 2 parties : Stratégie et actions de la collectivité en matière de développement durable Chacune des politiques exposées est rapidement décrite et est ensuite développée avec: - une analyse de la politique au regard des 5 finalités, - des éléments de démarche : participation des acteurs, transversalité, dispositif d évaluation, pilotage regroupés dans un item gouvernance - des éléments de bilan La collectivité exemplaire et responsable Les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité sont présentées par - un résumé rapide des objectifs de l action, et de ses résultats, en particulier au regard des finalités du développement durable, et en termes de gouvernance, - des éléments de bilan - des perspectives Difficultés rencontrées / Stratégie d amélioration du rapport de Développement Durable L obligation de faire un rapport développement durable, connue en juillet pour une réalisation du rapport en décembre sur un bilan de l année en cours, a rendu l exercice doublement difficile. La nécessité d anticiper cet exercice par une méthodologie adaptée et partagée apparaît comme une voie d amélioration du rapport pour l année prochaine. Mieux qualifier les impacts des politiques sur les finalités du développement durable, tout comme préciser des perspectives et des pistes d amélioration, seront également de nature à renforcer l'utilité du rapport. Préciser les enjeux de développement durable par des indicateurs de contexte, et mieux qualifier les politiques et les actions grâce à des indicateurs spécifiques, apporteront une plus grande lisibilité de l action de la Région en matière de développement durable.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 COMMUNICATION L Eco-Région et la démarche régionale en matière de développement durable Dès 2004, un des objectifs principaux retenus pour la mandature est de faire de l Ile-de-France une Eco-Région. Le projet d Eco-Région pour le territoire francilien vise à réduire son empreinte écologique et le coût social de celle-ci. Il a pour projet d offrir les conditions d un mode de vie équitable pour tous dans un environnement sain et pérenne, un développement économique responsable et solidaire, et favoriser un travail en réseau avec les autres régions internationales. A la même période, les travaux de mise en révision du schéma directeur (SDRIF) s'engagent. Document-cadre pour la déclinaison spatiale des politiques régionales, l ambition de ce schéma est de favoriser la cohésion et le bon fonctionnement de la métropole francilienne dans une perspective d aménagement durable du territoire régional. Fort de l important travail de concertation réalisé à cette occasion, le Conseil régional a voulu se doter d un Agenda 21, dont le périmètre est circonscrit à l institution régionale et aux organismes associés, pour s inscrire dans une dynamique de prise en compte croissante du développement durable et conforter l Eco-Région. La démarche Agenda 21 concerne ainsi l institution régionale dans l ensemble de ces décisions ; elle prend en compte la dimension territoriale sous l angle des impacts des politiques régionales sur le territoire et complète la vision territoriale du SDRIF. L agenda 21 crée un cadre de cohérence de l action régionale et favorise la transversalité des approches. En 2009, le Conseil régional a choisi de s engager dans une démarche interne de développement durable structurée autour de trois objectifs : exemplarité de l institution régionale, intégration des objectifs de l Eco-Région dans les politiques régionales, gouvernance renouvelée. Cette approche vise à d abord mettre en cohérence son fonctionnement quotidien avec les principes du développement durable, avant de le confronter avec ses partenaires. Ancrer l Agenda 21 et le développement durable dans la réalité de l institution est un préalable incontournable, gage de sa qualité et d un portage politique solide. Cinq axes sont retenus pour préciser les objectifs de l Eco-Région et répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui ont des conséquences directes dans la vie des Franciliens et Franciliennes : gouvernance, responsabilité sociale, environnementale et économique, transversalité à travers la dimension territoriale du développement durable. L état des lieux de l Eco-Région a fait l'objet d'une communication au Conseil régional en mars Il a constitué un point d'étape du projet en précisant ce qui a été fait et ce qui reste à faire : identification des bonnes pratiques et marge de progression. L état des lieux a représenté un moment charnière dans la préparation de l Agenda 21 Île-de- France. Le parti a été pris de relever les spécificités du fonctionnement régional sans décrire les pratiques de l institution de manière exhaustive. Il a fait en quelque sorte office de rapport de développement durable avant l heure puisqu il s agissait de faire le bilan sur les actions et activités de la Région ainsi que sur les politiques et de proposer des pistes d amélioration. Une démarche participative en co-élaboration avec différents acteurs : personnels de la Région, organismes associés et élu-es Les travaux ont mobilisé plusieurs groupes de travail thématiques auxquels les différents acteurs - personnels de la Région, élu-es, organismes associés - ont participé. Chaque groupe de travail a porté un objectif de l Agenda 21. La forte participation des acteurs a constitué un atout pour l élaboration de l Agenda 21 comme pour l'appropriation de la démarche. Au total, plus de 150 personnes ont participé aux travaux de ces groupes.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 COMMUNICATION Ainsi l agenda 21 constitue une démarche qui sous-tend l action de la Région en matière de développement durable dans des domaines tels que le développement économique, la formation professionnelle, la recherche, les transports, la culture, les sports, la santé, le logement, l environnement, l aménagement du territoire. L Agenda 21 comme véhicule de la transformation Le document stratégique adopté en novembre 2009 par le Conseil régional n a pas pour ambition de produire des documents et des programmes d actions complets et définitifs. Bien au contraire, a été privilégiée l architecture générale d une démarche évolutive s inscrivant dans une dynamique d amélioration continue. Voté à la veille d une nouvelle mandature, l Agenda 21 a bénéficié d une nouvelle impulsion, d une relance politique en 2010, peu de temps après son adoption, renforçant sa place clé dans la dynamique de développement durable régionale. Le nouveau rapport Agenda 21 élaboré dans le cadre de cette relance a proposé, sur la base du rapport 2009, d affiner et amplifier la démarche et ses outils : ajustement du programme d actions, proposition d un plan d actions 2011 (regroupant 44 actions), modalités d application du référentiel, engagement de la démarche d évaluation. La Région a répondu à la 6 ème session de l'appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas locaux, organisée par l'etat en juin L Agenda 21 s appuie sur une organisation de projet pour son pilotage et comporte des outils structurants. Pilotage Trois niveaux de pilotage stratégique et politique, décisionnel et opérationnel, sont mobilisés pour la mise en œuvre de l Agenda 21. Le comité stratégique, présidé par la Vice-présidente en charge de l environnement, de l agriculture et de l énergie est composé de l ensemble des vice-présidents ainsi que des représentants de chaque groupe politique. En ce qui concerne le pilotage décisionnel, il s appuie sur le comité des directeurs présidé par le Directeur Général des Services (DGS). Enfin, le pilotage opérationnel s effectue en mode projet sous l autorité du DGS. Le groupe projet est structuré autour du service Agenda 21 et Eco-Région, et s appuie des personnes référentes des unités. L animation du projet est assurée par le service Agenda 21 et Eco-Région et sa chef de service, sous l autorité de la directrice de l Environnement. Le groupe projet, qui a contribué à l élaboration du rapport de développement durable, associe désormais des personnes référentes et ressources de chaque unité. Les personnes référentes ont pour mission de faire remonter les besoins et les propositions de leur unité par rapport à l Agenda 21, de faire valider l effectivité des propositions d actions, de diffuser les informations et les documents concernant le projet, d assurer la coordination opérationnelle avec les pilotes des actions. Ce sont les premiers interlocuteurs du projet Agenda 21 dans leur unité, et à ce titre leur rôle est d assurer la coordination entre leur unité et le service Agenda 21 et Éco-Région. Ces personnes référentes sont désignées par le directeur Général Adjoint de leur unité. En complément, les personnes ressources apportent, au sein du groupe projet et des groupes de travail, une motivation et une compétence particulière par rapport à l Agenda 21. Pour la plupart ces personnes participent à la démarche Agenda 21 depuis son origine, ainsi qu aux groupes techniques, où elles ont fait preuve de leur dynamisme.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 COMMUNICATION Outils structurants Un programme d actions «Région exemplaire» pour inscrire l Agenda 21 dans le temps, ce programme est articulé autour de 8 chantiers stratégiques, il est précisé dans la partie B de ce rapport. Un référentiel «Eco-Région» élaboré à partir des 10 objectifs de l'eco-région et compatible avec le cadre de référence de l'etat et les éléments de démarche. Le référentiel «Éco-Région» est un outil d accompagnement du processus d intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques cadres et pratiques régionales. Il a pour but la traduction de ces objectifs en orientations et questionnements concrets et opérationnels, et à termes leur prise en compte systématique dans l ensemble des interventions régionales. Un programme de sensibilisation au développement durable et de formation. Une démarche d évaluation de l Agenda 21 qui s appuie sur 3 manières distinctes de considérer l Agenda 21 : - Évaluer l Agenda 21 en tant que projet à part entière, porté par une équipe, doté d un programme d actions, géré selon un calendrier et des échéances. - Évaluer l Agenda 21 en tant que processus visant à infléchir les politiques régionales, dans le sens d une meilleure prise en compte du développement durable. - Évaluer l Agenda 21 en tant qu outil de conduite du changement visant à faire évoluer, les pratiques de travail, les processus de prise de décision et l'organisation de l institution régionale. Une évaluation en 2 phases a été décidée fin 2010 : une tranche ferme en 2011 sur une évaluation annuelle pour optimiser le processus Agenda 21, une tranche conditionnelle en 2012 portant sur une évaluation intermédiaire s interrogeant sur les effets de l Agenda 21 et les inflexions à y apporter pour le réorienter si nécessaire. L évaluation de l Agenda 21, confié à un bureau d études, a démarré en novembre En s inscrivant dans une stratégie d amélioration continue, l Agenda 21 entraîne toute l institution régionale dans une dynamique nouvelle, celle de la conversion écologique et sociale de ses propres pratiques et interventions. L Agenda 21 constituant un socle de cohérence pour les politiques régionales et un outil de rénovation des dispositifs régionaux, des articulations sont prévues dans ses outils de mise en œuvre avec les démarches régionales stratégiques, existantes et en projet. Le Schéma Directeur de la Région d Île-de-France (SDRIF) L Agenda 21 prévoit une articulation spécifique avec le SDRIF puisque la dimension territoriale transversale de développement durable développée par le SDRIF constitue un des 5 axes du référentiel Eco-Région (les responsabilités sociale, environnementale et économique ainsi que la gouvernance constituent les 4 autres). Ainsi tout projet, politique ou délibération doit être compatible avec le SDRIF (et ses futurs ajustements). Par effet retour, la révision du SDRIF pourra intégrer les objectifs de l Eco-Région précisés par les politiques pilotes Agenda 21, telles que le Plan Climat. Le Plan des déplacements urbains pour l Ile-de-France (PDUIF) Le Plan des Déplacements Urbains pour l Ile-de-France élaboré par le STIF sera soumis à l assemblée régionale au 1 er trimestre Ce plan agrège dans un même périmètre dédié aux mobilités l ensemble des programmes relatifs aux déplacements sur voirie (bus en site propre,

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 COMMUNICATION marche à pied, vélo, voirie) dans le souci d un meilleur équilibre entre ces différents modes. Dans ce cadre, sont intégrés également la mise en place des déplacements scolaires et d entreprises. Le Plan Régional pour le Climat (PRC) Le Plan Régional pour le Climat est une démarche volontaire engagée par la Région ; l évolution législative l a confirmée en rendant obligatoire l adoption d un plan climat-énergie territorial. Le PRC est articulé avec l Agenda 21 d Île-de-France suivant deux axes : celui de l exemplarité de la Région, à travers le plan Carbone, et celui de l intégration de la dimension climat dans ses politiques ou dispositifs cadres à travers le référentiel Eco-Région. Son processus d élaboration comme sa structure évolutive suivent également les principes de la démarche Agenda 21. Les Etats Généraux de la Conversion Ecologique et Sociale (EGCES) D une durée d au moins deux ans à compter de 2011, les EGCES ont pour vocation de définir des objectifs, des moyens et de formuler des préconisations opérationnelles en vue de conjointement : réduire l empreinte écologique de la région, favoriser un modèle de développement fondé sur l emploi à haute qualité sociale, résorber les inégalités sociales et territoriales. L agenda 21 s articulera avec les EGCS sur les préconisations opérationnelles. La Stratégie Régionale du Développement Economique et de l'innovation (SRDEI) La SRDEI (stratégie régionale du développement économique et de l'innovation) a pour objectifs principaux de tracer, pour l ensemble du territoire francilien, les lignes directrices de la politique de développement économique de la région pour la période Cet exercice s est fait dans le cadre d une vision renouvelée de l attractivité fondée sur le développement durable dans sa plus large acception, l innovation et la coopération entre les acteurs. Les évolutions proposées dans le domaine économique devront s articuler avec les Etats généraux de la conversion écologique et sociale et se traduire dans l axe économique du référentiel Eco-Région Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) Le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles s intègre dans la mise en œuvre du Schéma régional des formations votée par le Conseil régional en juin Le CPRDFP est une déclinaison plus opérationnelle, négociée avec les partenaires sociaux et contractualisée avec l Etat, qui permettra notamment d adapter les formations professionnelles aux enjeux environnementaux. Une articulation et une actualisation du référentiel Eco-Région est donc prévisible sur les orientations en matière de formation professionnelle.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 COMMUNICATION A. LA STRATEGIE ET LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE A1. DES ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES QUI REPONDENT AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE A11 Impacts et bilan des actions, politique publiques et programme au regard de la lutte contre le changement climatique A111 Plan Régional pour le Climat et politique énergétique Le Plan Régional pour le Climat La Région Île-de-France a engagé son mode de développement sur la voie d une transition écologique et sociale. Elle entend assumer sa part de responsabilité dans l effort global de lutte contre les changements climatiques par l exemplarité de ses propres pratiques, la mobilisation de ses compétences et de son territoire et l anticipation des impacts. Le Plan Régional pour le Climat est un des leviers de cette volonté politique de transition. Le diagnostic de cette démarche, consultable dans le livre Vert, montre que le niveau des émissions des franciliens en gaz à effet de serre est de l ordre de 50.9 millions de tonnes équivalent CO2 (MtéqCO2) pour les émissions directes et de 79 MtéqCO2 lorsque l on prend les émissions indirectes liés aux flux qui alimente notre territoire. Le poids des visiteurs représente également un enjeu majeur qui représente à lui seul 43 MtéqCO2. Une analyse partielle de l impact carbone de l institution régionale a également été réalisée en L impact du patrimoine régional et de son fonctionnement représente 435 KtéqCO2 soit l équivalent du bilan de Français. Pour répondre à ces enjeux le PRC se décline en deux volets : les actions de court terme : l exemplarité de la Région sur son patrimoine et dans son fonctionnement et l accompagnement et la mobilisation du territoire et, des politiques sectorielles stratégiques de long terme. Sont ainsi développées des actions de réduction des émissions d une part, sur les transports, la politique énergie régionale, les acteurs économiques et les émissions indirectes. Des actions sont également développées sur l adaptation au changement climatique vers une stratégie régionale d adaptation. Le PRC est le document d action régional en matière de lutte contre le changement climatique, il n a pas de portée sur l ensemble du territoire. Il sert de référence à l élaboration du SRCAE (Schéma régional Climat Air Energie) en cours de co-élaboration avec l Etat. Ce document précise les orientations à suivre sur l ensemble du territoire régional. Il est établit dans la continuité des travaux menés pour le PRC. Lutte Contre le changement climatique et protection de l atmosphère La lutte contre le changement climatique constitue le cœur même du Plan Régional pour le Climat. Un objectif de -20% des émissions de gaz à effet de serre pour l ensemble des secteurs d émission est l étape intermédiaire vers l atteinte du facteur 4 (-75%) avant La démarche enclenchée sera révisée tous les cinq ans pour garantir une trajectoire vers l atteinte des objectifs de réduction. Ainsi, des axes principaux structure ce premier plan d actions régional : création de nouveaux modes d'intervention (SEM énergies POSIT IF, contribution climat volontaire), Refonte structurelle de la politique énergie (sobriété, efficacité et énergies renouvelables) stratégie patrimoniale pour les lycées et les bases de loisirs, dispositif d'accompagnement des collectivités territoriales et des entreprises, adaptation des politiques et mesures de la Région au changement climatique

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 COMMUNICATION Tous les secteurs sont concernés, en particulier celui des transports. Le PRC apporte une approche complémentaire aux travaux du PDUIF en apportant une vision à long terme et un dispositif d expérimentation de réduction de la mobilité contrainte par le développement d espace de bureaux partagés pour contribuer à réduire les déplacements domicile travail. Cohésion Sociale, solidarité du territoire et entre générations La solidarité entre génération est centrale dans la démarche du PRC. De la gestion de l héritage des générations précédentes (le CO2 d aujourd hui a été émis depuis un siècle) à l intégration des intérêts des générations à venir (stabiliser l évolution du climat pour en limiter les impacts à venir par des politiques actives aujourd hui) les politiques proposées intègrent également les impacts sociaux des efforts à fournir. Des actions spécifiques comme la lutte contre la précarité énergétique doivent contribuer à la réduction des inégalités sociales liées au coût de l énergie, la création de la SEM énergies POSIT IF contribuera à la généralisation d l effort, et la contribution énergie climat volontaire doit participer à une identification des coûts climatiques et favoriser une péréquation sur les investissements. Le travail sur l anticipation des problèmes sanitaires associés au réchauffement se traduit par la mise en place d une veille. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources Le Plan Régional pour le Climat, tant par le volet atténuation que par le volet adaptation, revisite de façon dynamique la plupart des thématiques environnementales. La perspective du changement climatique relève la plupart des enjeux environnementaux : énergie, biodiversité, air, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, déchets Certaines actions on un impact direct sur la biodiversité. Le paquet climat agriculture propose des actions de réduction des intrants et des pesticides qui ont un impact direct sur le climat et la biodiversité mais aussi par le changement de pratique (non labours). La mise en évidence du rôle des espaces ouverts et en particulier de la végétation et de l eau dans les zones urbaines denses accentue encore l importance des fonctions écosystémiques de la biodiversité. La mise en évidence des risques de tension sur la ressource en eau sont également des facteurs importants pour mise en place d une stratégie d adaptation pour la biodiversité. Epanouissement des êtres humains Le changement climatique a de nombreuses conséquences sur les potentiels d'épanouissement des êtres humains. Que ce soit par la prise en compte des modes de vies ou des impacts du changement sur la santé ou l'accès démocratique aux ressources naturelles (eau, air, biodiversité) cette thématique est présente de manière transversale à travers de nombreuses actions. Dans la mise en œuvre du plan, la création du club climat, l accompagnement des acteurs territoriaux, le volet formation du PRC, mais également la lutte contre la précarité énergétique, la réduction des risques ou la contribution climat énergie volontaire sont autant d actions fortes qui participent à cette thématique. Dynamique de Développement suivant des modes de production et consommation responsables Il est proposé dans le plan des chantiers et actions sur les modes de production et consommation responsable : réseau francilien des achats publics durables, promotions de filières de matériaux locaux et renouvelables, plateformes d outils et connaissance pour l adaptation, mise en œuvre du référentiel Aménagement Construction Durable

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 COMMUNICATION Par ailleurs, le PRC a impulsé la prise en compte de cette dynamique dans plusieurs exercices Régionaux : Stratégie Régionale du Développement Economique et de l'innovation (SRDEI), le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), et Etats généraux de la conversion écologique et sociale (EGCES). Des actions de soutien à l innovation, de formation et de sensibilisation des professionnels sont également mises en œuvre, tout comme des plans d actions régionaux thématiques (plan d action climat tourisme, réduction des déchets ) Une aide au conseil en énergie partagé pour les zones d activité est mise en place en partenariat avec l Ademe Île-de-France. Gouvernance : éléments de démarche De son élaboration à sa mise en œuvre, le plan climat est une démarche pensée en transversalité. Il s inscrit en cohérence avec les documents existants, mais il anticipe également sur une évolution des politiques régionales pour prendre en compte les impératifs liés au changement climatique. L élaboration du PRC s est étendue sur 18 mois avec une phase de concertation externe d une cinquantaine de rencontres qui ont réuni plus de 450 personnes. Une phase de concertation en interne a également permis d élaborer les actions avec l ensemble des unités de l administration et les organismes associés. Son processus d élaboration comme sa structure évolutive suivent les principes prônés par la démarche Agenda 21 : Une concertation externe et interne a été menée, le projet a été co-piloté au sein des services, et co-élaboré avec les organismes associés. Une approche participative sera poursuivie : lancement du Club Climat qui permettra l animation du PRC sur un mode participatif et d approfondir certains sujets et d en développer de nouveaux, accompagnement des acteurs territoriaux, mutualisation des outils. Une évaluation de chaque action et du Plan Climat dans son ensemble est également prévue, ainsi que, de façon plus globale, de l ensemble du dispositif, dans une optique d amélioration continue.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 COMMUNICATION La SEM Energies POSIT IF La création d un projet innovant, la SEM ENERGIES POSIT IF (promouvoir, organiser, soutenir, et inventer la transition énergétique en Ile-de-France), a pour ambition de compléter les dispositifs d intervention en place en déclenchant une dynamique permettant une accélération du rythme d exploitation des gisements d économie d énergie et de développement des énergies renouvelables. Elle vient compléter et relayer les dispositifs d intervention régionaux en place (délibérations «énergie climat» n CR ; «Appel à projets réhabilitation durable» n CR20-11 ; «action régionale en faveur du logement» n CR ) en permettant par son intervention propre mais aussi par «son effet démonstrateur» vis-à-vis des maîtres d ouvrages et opérateurs publics et privés, une accélération du rythme d exploitation des gisements d économie d énergie et d énergies renouvelables. La Sem entend ainsi promouvoir, en particulier au travers du mécanisme de tiers-financement, des programmes de rénovation énergétique des bâtiments en une seule fois et optimaux du point de vue de l objectif «Facteur 4». Compte tenu des enjeux énergétiques, économiques et sociaux qui leur sont attachés, deux sous secteurs du bâtiment (logement et tertiaire) sont visés en priorité par la Sem : le logement collectif (copropriétés et parc social) et les bâtiments des collectivités territoriales franciliennes. Sur ces deux segments, le véhicule régional devra déployer des modes d intervention différenciés. Au niveau du logement collectif, la Sem aura vocation à couvrir un large champ de prestations : - se positionner comme ensemblier de compétences immobilières ; - développer l ingénierie financière de l opération ; - apporter aux clients des formules de Garantie de Performance Energétique (GPE). Au niveau du patrimoine des collectivités, la SEM entend d abord apporter aux collectivités une offre de conseil (via des prestations d Assistance à Maîtrise d Ouvrage) et/ou de maitrise d ouvrage déléguée permettant aux collectivités d engager dans le cadre de marchés globaux (Conception Réalisation Exploitation Maintenance) des opérations d économie d énergie ou de conception de bâtiments neufs avec garantie de performance. Pour les collectivités souhaitant externaliser le financement de ces opérations d économie d énergie, le véhicule régional pourra également assurer le rôle de tiers financeur. Par ailleurs, il est attendu de la SEM qu elle soit un vecteur d augmentation de la production d énergies renouvelables sur le territoire Un nombre croissant d élu(e)s souhaite aujourd hui renforcer la maîtrise publique sur les projets d EnR afin d une part d inscrire ces derniers en cohérence avec les objectifs de développement local (et à ce titre assurer une meilleure diversification et exploitation des filières) et d autre part, maximiser les retours économiques au bénéfice du territoire et de ses habitants.. La Sem a vocation à répondre à cette attente aux travers d une offre de conseil, d ingénierie et de participations financières dans des projets de production de chaleur (géothermie profonde et superficielle, méthanisation ) et d électricité verte (cogénération, photovoltaïque, éolien ) portés par les acteurs du territoire francilien (collectivités, syndicats d énergie, SEM locales, promoteurs privés impliqués dans des projets de territoire, etc.). La Sem aura vocation :

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 COMMUNICATION - à porter en propre techniquement et économiquement des projets de production de chaleur (géothermie, méthanisation ) et d électricité verte (cogénération, photovoltaïque, éolien ) soit à investir directement dans des projets portés par des maîtres d ouvrage (collectivités, syndicats d énergie, SCOP ). L objectif visé est de contribuer au financement des projets en tant qu investisseur avec une espérance de gains à terme plutôt qu en simple «subventionneur», soit via une participation en qualité d investisseur direct ou via des prises de participations dans différentes structures sous la forme d apports en fonds propres ou d avances d associées. - à conseiller et apporter de la compétence technique aux collectivités en complément de l offre existante portée notamment par les syndicats d énergie du territoire (Assistance à Maîtrise d Ouvrage, Maîtrise d ouvrage Déléguée ) dans le développement de projets ou dans leur gestion (notamment en matière de géothermie où compte tenu de la technicité de cette filière les collectivités sont particulièrement démunies). - à plus long terme, assurer l exploitation de certains projets pour le compte des collectivités en plus de l apport constitué par l investissement initial à la réalisation du projet. Lutte Contre le changement climatique et protection de l atmosphère La création d Energies POSIT IF, actée dans les orientations du Plan Régional pour le Climat adopté au mois de juin dernier, a pour objectif de diminuer la vulnérabilité énergétique des Franciliennes et des Franciliens et de contribuer à l atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES. La Région Ile-de-France est dépendante à 98% des énergies non renouvelables, deux logements sur trois ont été construits avant les premières réglementations thermiques et ménages sont déjà en situation de précarité énergétique. En regard de la courbe ascendante des prix de l énergie il est urgent d agir, en complément des dispositifs existants et pour faciliter les initiatives des collectivités franciliennes et de leurs partenaires. Cohésion Sociale, solidarité du territoire et entre générations Energies POSIT IF contribue à réduire la vulnérabilité des acteurs économiques du territoire vis-àvis de la raréfaction et du renchérissement des énergies fissiles et fossiles. A service énergétique équivalent, une moindre consommation d énergie libère des marges budgétaires pour les ménages et les entreprises franciliennes et tout particulièrement pour les foyers en situation de précarité énergétique parmi lesquels on compte une part importante de personnes du troisième âge. Par ailleurs l activité de réhabilitation énergétique des bâtiments s accompagne d une amélioration générale de la salubrité et du confort d occupation des logements et bâtiments professionnels. Enfin, le soutien aux EnR permet aux collectivités et aux acteurs territoriaux ne disposant pas directement de l expertise et de l ingénierie du financement de mener à bien des projets permettant la production d énergies renouvelables mais également le développement d emplois locaux (conseil, construction, maintenance et exploitation ). Préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources L ensemble des activités de la Sem vise à développer des projets d efficacité énergétique et de production d énergies locales et renouvelables. Mécaniquement, ces projets s accompagnent d une réduction des volumes d énergies non renouvelables produites, transformées transportées et consommées sur le territoire francilien et par conséquent d une réduction des impacts du système énergétique sur l environnement et la biodiversité (diminution des rejets liquides, solides, gazeux des énergies fossiles et fissiles mais également diminution des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre qui ont des impacts directs et indirects sur les milieux naturels).

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 COMMUNICATION Epanouissement des êtres humains A court et moyen termes les actions de la Sem permettra d améliorer le confort de vie des occupants des bâtiments réhabilités (en hiver comme en été), de libérer des marges budgétaires sur la facture énergétique qui pourront être affecté à la satisfaction de besoins à fortes valeur sociale (culture, logement, éducation ). A plus long terme, la Sem favorisera les conditions d adaptation des ménages aux effets du changement climatique et des crises énergétiques mais également une adaptation des modes de vies plus respectueux de l environnement et des principes du développement soutenable. Dynamique de Développement suivant des modes de production et consommation responsables L activité de la Sem favorisera le développement de formation et d entreprises et par conséquent la création de valeur ajoutée dans les secteurs de l énergie durable qui impose des modes de production et de consommation responsable. Gouvernance : éléments de démarche De son élaboration à sa mise en œuvre, le projet de création de la Sem a impliqué l ensemble des acteurs franciliens dans le cadre des ateliers du PRC et de comités technique ouverts à toutes les parties prenantes potentielles du projet (collectivités, associations, bailleurs sociaux, représentants de l économie sociale et solidaire, syndicats professionnels, institutions financières et d assurance.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 COMMUNICATION Politique en faveur de l efficacité énergétique des bâtiments d enseignement supérieur et de recherche La nouvelle délibération cadre de la politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche adoptée lors de la séance plénière des 18 et 19 novembre 2010 (CR 72-10) a renforcé les critères d éligibilité de ses dispositifs dans le sens d une meilleure prise en compte des exigences environnementales, en particulier en matière d efficacité énergétique. Ainsi, lorsqu elle exerce directement la maîtrise d ouvrage d une opération immobilière (construction de locaux d enseignement, dédiés à la vie étudiante, de recherche, etc.), la Région poursuit une démarche de qualité environnementale qui vise à maîtriser les impacts de l opération sur l environnement extérieur, créer un environnement confortable et sain pour ses utilisateurs et préserver les ressources naturelles en optimisant leur usage. Toutes les opérations lancées par la Région en 2008, en particulier dans le cadre du Contrat de projets , sont concernées. Plus particulièrement, la certification «NF bâtiments tertiaires-démarche HQE» est testée actuellement sur 7 opérations qui ont démarré en Pour la première fois, la Région a également lancé une opération visant à construire un bâtiment à énergie positive (la Maison de l Ile-de-France à la Cité Universitaire Internationale de Paris). A cette fin, la Région fait appel à un assistant à maîtrise d ouvrage qui intervient aux trois phases du projet immobilier (programmation, conception et réalisation). La compétence HQE constitue également un critère de sélection du groupement de maîtrise d œuvre dans le cadre d un concours d architecture. Pour les opérations de locaux d enseignement qui nécessiteront le dépôt d un permis de construire, la nouvelle règlementation thermique RT 2012 s applique à partir du 28 octobre 2011, et se traduit par la prise en compte du standard des Bâtiments Basse Consommation Effinergie- BBC, qui a servi de base à cette nouvelle réglementation. Lorsqu elle intervient dans le financement d un programme immobilier d un établissement d enseignement supérieur ou de recherche sous la forme d une subvention, par exemple au titre du dispositif «soutien à l accueil des chercheurs en mobilité et des étudiants étrangers», qui permet notamment de financer des projets de construction de logements pour chercheurs, ceux-ci devront répondre, pour les bâtiments neufs, à la certification BBC-Effinergie ou à la certification Habitat & Environnement-option BBC Effinergie, et pour les bâtiments existants, à l une des certifications Patrimoine Habitat ou Patrimoine Habitat & Environnement dans leurs options HPE rénovation, Rénovation 150, BBC Effinergie rénovation, Effinergie rénovation ou Performance. Ces nouvelles dispositions permettront prendre en compte et ainsi d anticiper l application de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) qui s appliquera aux bâtiments neufs à usage d'habitation, à compter du 1er janvier De même, les critères d éligibilité des projets en matière d efficacité énergétique au dispositif «Biblio-RIF» et au nouveau dispositif «aide régionale à la modernisation des espaces de vie étudiante» ont été renforcés à l occasion du vote de la nouvelle délibération cadre de la politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche. Désormais, pour l un et l autre dispositif, dès lors que le projet comporte un volet immobilier qui fait l objet d un permis de construire, les travaux de construction, d agrandissement ou d aménagement de locaux, devront répondre, pour les bâtiments neufs, à la certification BBC-Effinergie, et pour les bâtiments existants, à la certification BBC-Effinergie rénovation. Enfin, la Région va expérimenter l application de clauses d insertion sociales dans les marchés de travaux qu elle est amenée à passer lorsqu elle construit des bâtiments d enseignement supérieur. Deux premiers projets sont concernés par cette expérimentation.

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 COMMUNICATION A112 Limitation des émissions liées aux déplacements Politique d amélioration et de développement des transports en communs de la Région Île de France Le plan de mobilisation offre désormais un cadre d action partagé à dix ans, assurant l action coordonnée de la Région, des départements, de l Etat et du STIF. Il vise à répondre aux urgences d une amélioration de certaines lignes de transport (RER, lignes 13) ainsi qu aux besoins de développement des transports en commun en Ile-de-France (prolongement de lignes de métro, rocade des tangentielles, nouvelles lignes de tramway et de TCSP, etc.). La convention spécifique transport, signée par l Etat et la Région en septembre 2011, consacre les orientations du Plan de mobilisation pour les transports et apporte des financements en supplément de ceux inscrits au Contrat de projets Le développement des transports en commun est également lié à la réalisation du projet de métro automatique du Grand Paris, qui doit contribuer à désaturer la zone centrale en simplifiant les déplacements autour de Paris. Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Les transports en commun sont aujourd'hui un élément fondamental dans la préservation de l'environnement : ils utilisent des modes de locomotion par nature moins polluants que les moyens de transport individuels et émettant moins de gaz à effet de serre. L amélioration de l offre en qualité et en quantité favorise le report modal et a donc un impact positif. La conversion écologique et sociale des déplacements en Ile-de-France s inscrit dans la durée. Qu il s agisse des RER, des lignes de bus, métros, ou tramways, les différents projets de transports en commun identifiés au Plan de mobilisation pour les transports ont largement progressé. Le Conseil régional d Ile-de-France est le principal contributeur public aux charges de fonctionnement du STIF. La participation régionale aux charges d'exploitation des services de transports publics franciliens résulte de l'application de l'article 17 du décret n du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d'ile-de-france et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. Cet article dispose que les charges sont réparties entre la Région et les autres collectivités territoriales membres du syndicat. A ce titre, la Région prend en charge 51% du montant des contributions publiques. Elle a versé en 2011 une contribution en hausse de 2,7 % par rapport à celle de Cohésion sociale, solidarité du territoire et entre générations La création d une offre nouvelle, desservant les territoires jusqu alors enclavés ou non desservis, et adaptée aux nouveaux besoins de mobilité, constitue un axe majeur de la politique régionale en matière de cohésion sociale et de solidarité du territoire. L accélération en 2011, dans le cadre du Plan espoir banlieues, d opérations lourdes (la tangentielle nord, le tram-train Massy-Evry et la liaison RER D/RER B à Gonesse) inscrites au Contrat de projets illustre l action régionale à destination des territoires. Epanouissement des êtres humains L amélioration de la qualité de l offre dans ses divers aspects (fréquence, confort, rapidité ) et la création de nouvelles lignes contribuent à l épanouissement des usagers. Elles favorisent en effet

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 COMMUNICATION les mobilités professionnelles et, dans le cadre des loisirs, la réappropriation du territoire francilien par ses habitants. Dynamique de développement suivant des modes de production et consommation responsables Le report modal vers les transports en commun permet une réduction de la place de l automobile dans les déplacements et par là-même une moindre consommation d énergies d origine fossile. Gouvernance, éléments de démarche La mise en œuvre de la politique régionale de transports implique la participation de l Etat, des collectivités territoriales et des acteurs du transport (RFF, SNCF, RATP ) et le suivi régulier des divers engagements de tous ces intervenants.

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 COMMUNICATION Plan Vélo de la Région Île de France Adoptée le 23 juin 2011, et prolongeant une action régionale existant en ce domaine depuis 1996, l ambition renouvelée de la Région en faveur des déplacements à vélo s articule autour des axes suivants : l exemplarité régionale autour et dans ses propres équipements, l accompagnement des collectivités pour la réalisation du réseau cyclable, l adoption d un schéma régional des véloroutes et voies vertes, l intégration systématique du mode cyclable dans les grands projets d infrastructures de déplacements dont la Région est partenaire, la promotion des expérimentations innovantes, et enfin la communication envers le réseau des acteurs et le grand public. Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère La pratique du vélo comme mode de déplacement quotidien est l un des choix individuels les plus vertueux au regard des enjeux environnementaux liés aux transports, puisqu elle induit de très faibles rejets de polluants atmosphériques. Toutefois, la part modale du vélo est relativement faible sur l ensemble de l agglomération francilienne, située entre 2 et 3%, ce qui la situe au même niveau que des agglomérations comme Londres ou Barcelone. Comparativement à d autres capitales européennes, cette pratique est nettement inférieure, puisque la part modale du vélo est de 10% à Berlin, 28 % à Amsterdam et 37% à Copenhague. La sortie prochaine des résultats de l Enquête global Transports (EGT) permettra de préciser les évolutions franciliennes récentes, et l on peut penser que la baisse inexorable de la part modale du vélo, à l œuvre depuis les années 1970, est enfin jugulée. L enjeu à l avenir sera donc de conforter le renouveau de la pratique, sur tous les territoires franciliens. Epanouissement des êtres humains De nombreuses études ont montré l impact très positif de la pratique physique régulière pour les populations. Le transfert modal des Franciliens de modes «passifs» (voiture, transports en commun, ) à des modes «actifs» (marche, vélo) concourt à l amélioration de la santé des populations concernées. Gouvernance, éléments de démarche Le Plan Vélo de la Région conjugue à la fois des actions envers les autres niveaux de collectivités, des actions sur son propre patrimoine, et des actions envers le grand public. La transversalité de la politique, conjuguée à une approche pluri-thématique (approche «infrastructures», approche «comportements», réseau technique, ) en fait un outil de gouvernance à vocation large.