LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

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1 LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Avril 2009

2 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour Risque de liquidité Gestion saine et prudente du risque de liquidité Gestion du risque de liquidité...8 Principe 1 : Stratégie, politique et procédures...8 Principe 2 : Adéquation de la capitalisation...9 Principe 3 : Gestion intra-groupe Suivi et contrôle du risque de liquidité...10 Principe 4 : Identification des sources du risque de liquidité...10 Principe 5 : Mesure du risque de liquidité...11 Principe 6 : Analyses par scénarios et simulations de crises Atténuation du risque de liquidité...14 Principe 7 : Détention d actifs liquides...14 Principe 8 : Diversification des sources de financement...15 Principe 9 : Accès au marché...16 Principe 10 : Gestion du risque de liquidité en devises étrangères Gestion de crise...18 Principe 11 : Plan de contingence...18 Surveillance des pratiques de gestion saine et prudente...20 Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

3 Préambule Une ligne directrice est une indication des attentes de l Autorité des marchés financiers (l «Autorité») à l égard de l obligation légale des institutions financières de suivre des pratiques de gestion saine et prudente. Elle porte donc sur l exécution, l interprétation et l application de cette obligation imposée aux institutions financières. Dans cette optique, l Autorité privilégie une approche basée sur des principes plutôt que d édicter des règles précises. Ainsi, du fondement même d une ligne directrice, l Autorité confère aux institutions financières la latitude nécessaire leur permettant de déterminer elles-mêmes les stratégies, politiques et procédures pour la mise en œuvre de ces principes de saine gestion et de voir à leur application en regard de la nature, de la taille et de la complexité de leurs activités L Autorité considère la gouvernance, la gestion intégrée des risques et la conformité (GRC) comme les assises sur lesquelles doit reposer la gestion saine et prudente d une institution financière et conséquemment, les bases sur lesquelles l encadrement prudentiel donné par l Autorité s appuiera. La présente ligne directrice s inscrit dans cette perspective et énonce les attentes de l Autorité à l égard des pratiques de gestion saine et prudente en matière de gestion du risque de liquidité. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 3

4 Introduction La liquidité est un facteur essentiel à la viabilité de toute institution financière. En effet, une mauvaise gestion du risque de liquidité peut se traduire par des coûts excessifs de financement et une difficulté à liquider les actifs à leur juste valeur. Ce risque peut être accentué si la réputation est atteinte. Dans ce cas, le risque de liquidité pourrait mener à des retraits massifs des dépôts et menacer ainsi la solvabilité de l institution financière. Ainsi, en raison des liens étroits qui existent entre la liquidité et la solvabilité, une institution financière illiquide pourrait rapidement devenir insolvable. De même, le niveau de capitalisation d une institution financière peut affecter sa capacité à obtenir des liquidités en période de crise, d où l importance, pour l ensemble des institutions financières, de bien évaluer l adéquation de leurs fonds propres en fonction de la liquidité des marchés sur lesquels elles opèrent. Par conséquent, une institution financière devrait prendre en considération le risque de liquidité dans le cadre de sa gestion intégrée des risques et se doter d une stratégie de gestion du risque de liquidité adaptée à son profil de risque global, ainsi que de politique et de procédures fiables pour identifier, évaluer, quantifier, contrôler, atténuer et suivre le risque de liquidité. L institution financière devrait également disposer d un plan de contingence pour faire face aux problèmes de liquidité. La présente ligne directrice a pour objectif d énoncer les attentes de l Autorité des marchés financiers (l «Autorité») en matière de gestion du risque de liquidité par les institutions financières. Les diverses lois sectorielles administrées par l Autorité habilitent 1 cette dernière à donner des lignes directrices aux institutions financières pouvant porter sur toute pratique de gestion saine et prudente. Les attentes de l Autorité en regard de la gestion du risque de liquidité s inspirent des principes fondamentaux énoncés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Loi sur les assurances, L.R.Q., c. A-32, articles et ; Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q., c. C-67.3, article 565; Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, L.R.Q., c. S-29.01, article Basel Committee on Banking Supervision, Bank for International Settlements, Principles for sound liquidity risk management and supervision, September Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 4

5 Champ d application La ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité est applicable aux coopératives de services financiers, aux sociétés de fiducie, aux sociétés d épargne ainsi qu aux assureurs autorisés à percevoir des dépôts régis par les lois suivantes : Loi sur les assurances, L.R.Q., c. A-32 Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q., c Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, L.R.Q., c. S Enfin, cette ligne directrice s applique tant à l institution financière qui opère de façon autonome qu à celle qui est membre d un groupe financier 3. Dans le cas des coopératives de services financiers et des sociétés mutuelles d assurance membres d une fédération, les normes ou politiques adoptées à leur intention par la fédération, doivent être cohérentes, voire convergentes, avec les principes de gestion saine et prudente prescrits par la loi et précisés à la présente ligne directrice. Les expressions génériques «institution financière» ou «institution» sont utilisées pour faire référence à toutes les entités financières visées par le champ d application. 3 Aux fins d application de la présente, est considéré comme «groupe financier», tout ensemble de personnes morales formé d une société mère (institution financière ou holding) et de personnes morales qui lui sont affiliées. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 5

6 Entrée en vigueur et processus de mise à jour La ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité est effective à compter du 1 er avril En regard de l obligation légale des institutions de suivre des pratiques de gestion saine et prudente, l Autorité s attend à ce que chaque institution s approprie les principes de la présente ligne directrice en élaborant des stratégies, politique et procédures adaptées à sa nature, sa taille, la complexité de ses activités et son profil de risque, et qu elle les mette en œuvre d ici le 1 er avril Dans la mesure où une institution a déjà mis en place un tel encadrement, l Autorité pourra vérifier si cet encadrement permet à l institution de satisfaire aux exigences prescrites par la loi. Cette ligne directrice sera actualisée en fonction des développements en matière de gestion du risque de liquidité et à la lumière des constats effectués dans le cadre des travaux de surveillance menés auprès des institutions financières. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 6

7 1. Risque de liquidité Pour les fins de l application de la présente ligne directrice, la liquidité correspond à la capacité de l institution financière de s acquitter de ses besoins de liquidité actuels et anticipés à leur échéance sans perturber les opérations courantes et sans enregistrer de pertes considérables. Ainsi, le risque de liquidité découle des difficultés ou de l incapacité de l institution financière à honorer ses engagements en termes de liquidité en temps opportun et à des coûts raisonnables. Le risque de liquidité peut s étendre également à l incapacité de l institution financière à exploiter les opportunités d affaires et à soutenir la croissance prévue dans le cadre de sa planification stratégique (risque stratégique) compte tenu d un manque de liquidité ou de difficultés de financement à des coûts raisonnables. Le terme financement réfère à la façon dont l institution financière obtient ses liquidités du côté du passif alors que le terme liquidité fait référence à toutes les ressources de liquidité disponibles pour l institution financière tant du côté de l actif que du passif. 2. Gestion saine et prudente du risque de liquidité La présente ligne directrice privilégie une approche basée sur des principes et n impose pas d exigences quantitatives, en termes de ratios ou de seuils, pour la gestion du risque de liquidité. Dans le cadre de cette approche, l Autorité s attend à ce que les institutions financières se définissent elles-mêmes des limites quantifiables, des stratégies cohérentes d atténuation du risque de liquidité et un plan de contingence fiable. Dans cette perspective, l Autorité propose 11 principes qui s articulent autour de quatre thèmes majeurs. La gestion du risque de liquidité L institution financière devrait développer une stratégie de gestion du risque de liquidité. Elle devrait mettre en place une politique et des procédures qui la traduisent sur le plan opérationnel. Cette stratégie devrait tenir compte des interdépendances entre les membres d un même groupe et du lien étroit entre la liquidité et la capitalisation. Le suivi et le contrôle du risque de liquidité Des mesures devraient être développées pour gérer la position de liquidité de l institution financière en continu et sur une base prospective. De même, de multiples scénarios devraient être envisagés et simulés. Les hypothèses adoptées pour la mesure et le suivi du risque de liquidité devraient être révisées périodiquement. L atténuation du risque de liquidité Des techniques d atténuation du risque de liquidité devraient être mises en place. Plus particulièrement, l institution financière devrait détenir un niveau adéquat d actifs liquides et diversifier ses sources de financement. En outre, l institution financière devrait accorder une importance particulière aux relations entretenues avec les fournisseurs de fonds. La qualité de ces relations peut être déterminante en période de crise. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 7

8 La gestion de crise Le plan de contingence devrait couvrir toutes les situations de crise anticipées. Il devrait permettre une gestion adéquate d une crise de liquidité indépendamment de sa durée et de sa sévérité. L Autorité considère que la gestion du risque de liquidité, son suivi et son contrôle devraient être soutenus par une structure de gouvernance fiable. La ligne directrice sur la gouvernance 4 propose des principes en matière de saine gestion que l institution financière devrait considérer en regard des spécificités du risque de liquidité. L Autorité s attend à ce que les rôles et les responsabilités liés à la gestion du risque de liquidité soient clairement définis, convenablement documentés et adéquatement intégrés dans la stratégie globale de gestion de risque 5 de l institution financière. 3. Gestion du risque de liquidité Principe 1 : Stratégie, politique et procédures L Autorité s attend à ce que l institution financière dispose d une stratégie efficace de gestion du risque de liquidité et mette en place une politique et des procédures qui traduisent cette stratégie sur le plan opérationnel. La stratégie de gestion du risque de liquidité devrait avoir pour objectif, d une part, d assurer une gestion adéquate des liquidités au jour le jour et d autre part, elle devrait permettre de protéger le capital de l institution financière, de maintenir la confiance des marchés, de saisir les opportunités d affaires, et enfin, de soutenir la croissance prévue. L institution financière devrait en plus prendre les mesures nécessaires pour s assurer que ces objectifs seraient atteints même en période de crise, et ce, sans avoir à recourir à la liquidation à perte de ses actifs ou au financement à des coûts élevés ou à des conditions désavantageuses. La stratégie de gestion du risque de liquidité devrait porter sur tous les aspects qualitatifs et quantitatifs. Ainsi, cette stratégie devrait traiter d éléments tels que : les responsabilités liées à la gestion du risque de liquidité en période normale comme en période de crise; les sources de risque de liquidité 6 émanant de sa structure du bilan, de son fonctionnement interne, de son profil de risque et des conditions du marché; Autorité des marchés financiers, Ligne directrice sur la gouvernance, avril Autorité des marchés financiers, Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques, avril Voir principe 4. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 8

9 les impacts du risque de liquidité, entre autres, sur le besoin de financement net 7, sa solvabilité et sa réputation; la politique et les procédures à mettre en œuvre pour la quantification, le contrôle, l atténuation et le suivi du risque de liquidité; le système d information soutenant la gestion du risque de liquidité et permettant la divulgation à l interne de l information pertinente; les sources de financement, leur disponibilité, leur coût et leur diversification (p.ex. marché interbancaire); la gestion intra-groupe des liquidités; la gestion du risque de liquidité en devises étrangères; le niveau de tolérance au risque de liquidité; le plan de contingence en cas de crise. Principe 2 : Adéquation de la capitalisation L Autorité s attend à ce que l institution financière considère l importance de l adéquation de sa capitalisation dans la gestion de son risque de liquidité ainsi que l impact potentiel d une crise de liquidité sur sa solvabilité. Bien qu une capitalisation adéquate soit une condition essentielle pour obtenir une bonne notation et ainsi améliorer les coûts et la disponibilité des financements, le capital ne représente pas un coussin approprié en cas de crise de liquidité. A fortiori, les actifs d une institution financière capitalisée adéquatement pourraient ne pas être suffisamment liquides en situation de crise. À l opposé, une institution financière peut détenir suffisamment de liquidités sans disposer d une capitalisation adéquate. De même, le niveau de capitalisation d une institution financière peut affecter sa capacité à obtenir des liquidités en période de crise. Une institution financière dont la solvabilité est menacée pourrait se faire imposer des primes de risque coûteuses, et même se voir restreindre ou refuser le financement. Le lien entre le risque de liquidité et l adéquation de la capitalisation devrait être convenablement considéré par la stratégie de gestion du risque de liquidité, par les analyses par scénarios, par les simulations de crises ainsi que par le plan de contingence. 7 Voir principe 5. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 9

10 Principe 3 : Gestion intra-groupe L Autorité s attend à ce que l institution financière prenne en considération les ententes de liquidité en vigueur au sein de son groupe et qui seraient susceptibles d avoir un impact sur la gestion de son risque de liquidité. Les ententes de liquidité entre les différents membres d un groupe dont fait partie l'institution financière peuvent influencer considérablement son profil de risque, sa rentabilité, sa capitalisation et sa réputation. D une part, l institution financière peut être appelée à fournir des liquidités aux autres membres de son groupe et, d autre part, les fonds fournis à l institution financière par les autres membres du groupe peuvent être retirés ou annulés particulièrement en période de crise. Toutefois, l Autorité reconnaît à ce titre, les rôles et responsabilités dévolus par la loi à une fédération ainsi qu à une coopérative de services financiers qui agit à titre de trésorier du groupe. La stratégie de gestion du risque de liquidité de l institution financière devrait prendre en considération les interdépendances entre les différents membres du groupe en termes de liquidités et les impacts de ces liens sur le risque de liquidité de l institution financière. Dans le cas où l institution financière fait partie d un groupe, l Autorité considère que celle-ci demeure responsable de sa propre gestion du risque de liquidité même si cette gestion s effectue au niveau du groupe. 4. Suivi et contrôle du risque de liquidité Principe 4 : Identification des sources du risque de liquidité L Autorité s attend à ce que l institution financière identifie les différentes sources du risque de liquidité auxquelles elle est exposée. L institution financière ne devrait négliger aucune source potentielle de risque de liquidité, que ce soit au niveau de sa structure du bilan, de ses activités hors-bilan, de son exposition aux autres risques ou des conditions de marché. En ce qui a trait à la structure du bilan, l institution financière peut avoir des difficultés à honorer ses engagements si les liquidités sont insuffisantes, non disponibles à l échéance prévue ou encore, disponibles mais à des coûts désavantageux. En ce sens, la gestion du risque de liquidité nécessite une bonne compréhension des caractéristiques en termes de coûts, de disponibilité et de maturité des instruments ainsi que des risques que représentent ses différentes sources de liquidités, et ce, en période normale comme en période de crise. L institution financière devrait également évaluer l impact de ses activités hors-bilan sur son risque de liquidité. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 10

11 En ce qui concerne la corrélation avec les autres risques, le risque de liquidité peut être une conséquence de l exposition de l institution financière à une combinaison de risques (risque de crédit, risque de marché, risque de taux d intérêt, risque opérationnel, risque de réputation, risque stratégique, etc.). L Autorité s attend à ce que la stratégie globale de gestion de risque de l institution financière considère le risque de liquidité et sa corrélation avec les autres risques 8. Au chapitre des conditions de marché, la gestion du risque de liquidité dépend des conditions macroéconomiques (les quantités d actifs monétaires disponibles sur les marchés) ou d autres conditions susceptibles d influencer la capacité des marchés à absorber des ventes d actifs rapidement et sans baisse significative des prix. Alors que les conditions macroéconomiques résultent de phénomènes économiques à moyen terme, la liquidité de marché est tributaire de la confiance des investisseurs dans la qualité des actifs échangés et dans la solvabilité des emprunteurs. Par conséquent, la liquidité des marchés peut se tarir soudainement. À cet effet, l Autorité s attend à ce que l institution financière fasse un suivi des conditions de marché et de leurs impacts sur son risque de liquidité. En somme, l institution financière devrait identifier clairement les sources du risque de liquidité qui lui sont propres, leurs impacts sur son profil de risque et sur sa position de liquidité. Principe 5 : Mesure du risque de liquidité L Autorité s attend à ce que l institution financière mette en place des mesures du risque de liquidité fondées sur une méthodologie cohérente et robuste compte tenu de son profil de risque, de sa taille, de la nature et de la complexité de ses activités. La mesure du risque de liquidité implique l estimation des besoins de liquidité de l institution financière et de sa capacité à respecter ses engagements au fur et à mesure qu ils viennent à échéance. Plusieurs techniques de mesure du risque de liquidité peuvent être utilisées, allant des simples calculs de ratios aux techniques de modélisation sophistiquées. À cet effet, l Autorité s attend à ce que l institution financière adopte des mesures qui reflètent son profil de risque. Dans le cadre de ses travaux de surveillance, l Autorité évaluera l adéquation des mesures adoptées par l institution financière. L institution financière devrait disposer d un modèle de prévision des besoins de liquidité qui tient compte des tendances (court, moyen et long terme) et des cycles (hebdomadaires, mensuels et annuels) affectant la liquidité, qu ils soient relatifs à ses propres activités ou aux conditions de marché. 8 Autorité des marchés financiers, Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques, avril Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 11

12 Afin d estimer sur une base prévisionnelle l exposition au risque de liquidité, l institution financière devrait utiliser des mesures qui permettent de projeter les flux de trésorerie et les positions futures de liquidité sur une série déterminée d échéances. Ces estimations devraient porter sur des périodes de court terme (p.ex. : cinq jours, un mois). Toutefois, puisque les écarts sont perceptibles à plus long terme, ces estimations devraient également porter sur de longues durées. Les estimations effectuées devraient permettre de relever les vulnérabilités de l institution financière au risque de liquidité dans les conditions normales comme en période de crise. L Autorité s attend à ce que l institution financière s assure que les hypothèses utilisées pour l estimation du risque de liquidité, soient raisonnables, appropriées, documentées et révisées périodiquement afin de s assurer de leur validité. Les hypothèses portant sur la liquidité de certaines positions ont une importance particulière. Parmi ces positions figurent notamment les dépôts, les actifs, les passifs et les éléments hors-bilan ayant des flux de trésorerie incertains, ainsi que les sources de financement en période de crise. Ainsi, les hypothèses devraient s ajuster aux conditions de marchés et aux circonstances propres à l institution financière. Un facteur important pouvant remettre en question ces hypothèses est le risque de réputation. Ce risque pourrait influencer la capacité de l institution financière à se financer sur les marchés et à liquider ses actifs. Ce risque pourrait également accroître la probabilité de retraits massifs des dépôts. L Autorité reconnaît que les hypothèses peuvent varier d une institution financière à une autre. Néanmoins, l institution financière devrait être en mesure de justifier les hypothèses retenues aux fins de l estimation de son risque de liquidité. Principe 6 : Analyses par scénarios et simulations de crises L Autorité s attend à ce que l institution financière analyse son risque de liquidité en fonction de différents scénarios. L institution financière devrait également procéder à des simulations de crises. L institution financière devrait évaluer son exposition au risque de liquidité par l utilisation de scénarios qui diffèrent en termes de probabilité, de sévérité et de durée. Par exemple, l institution financière devrait considérer autant les crises temporaires de liquidité (quelques jours ou quelques semaines) que les crises de plus longue durée (plusieurs mois). Les analyses par scénarios et les simulations de crise devraient permettre la simulation des événements suivants : évènements propres à l institution financière; évènements relatifs aux conditions de marché; évènements de grande envergure touchant les conditions de marché et présentant un risque systémique. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 12

13 La dépendance entre les événements propres à l institution financière et les événements relatifs aux conditions de marché est importante. Les analyses par scénarios et les simulations de crise ne devraient pas considérer ces événements de façon individuelle seulement, mais plutôt permettre l analyse et la simulation de plusieurs événements simultanément. L institution financière devrait documenter convenablement les différents scénarios qu elle a adoptés dans son analyse du risque de liquidité ainsi que les hypothèses sous-jacentes à ces scénarios. Les analyses par scénarios et les simulations de crises devraient porter notamment sur les éléments suivants : les éventuels resserrements et ruptures au niveau des marchés des prêts non garantis, mais aussi au niveau des marchés des prêts garantis 9. Les simulations portant seulement ou majoritairement sur les prêts non garantis supposent de façon implicite que les prêts garantis seront toujours disponibles en contrepartie d actifs de haute qualité. Dans le cas d une crise de confiance sur le marché interbancaire, cette hypothèse pourrait s avérer inexacte; l inaccessibilité prolongée aux sources de financement à moyen et long terme (la titrisation, l émission des titres de moyen à long terme, la dette obligataire, etc.). Cette simulation devrait prendre en considération la corrélation qui existe entre les marchés à court terme (marché interbancaire, marché des mises et prises en pension, etc.) et les marchés à moyen et long terme. L hypothèse selon laquelle l institution financière peut, en cas de crise, recourir ultimement au financement à court terme, peut ne pas se vérifier si la crise de liquidité affecte la confiance du marché; les limites de la diversification des sources de financement en période de crise. En cas de crise, il est possible d observer, par exemple, une complète fermeture du marché de la titrisation, une quasi-fermeture du marché obligataire, une baisse des volumes et une réduction des échéances dans le marché interbancaire. La simulation devrait également considérer l hypothèse que les marchés peuvent être simultanément affectés en plusieurs devises étrangères; la capacité de convertir la liquidité d une devise à une autre durant les périodes de crise. En période de crise, l institution financière peut ne pas être apte à convertir ses liquidités d une devise à une autre, au moment opportun, pour les montants nécessaires et aux coûts habituels; les risques liés aux produits (p.ex. : le papier commercial adossé à des actifs) résultant non seulement des dispositions légales encadrant ces instruments, mais aussi de l impact potentiel sur le risque de réputation. Par exemple, l institution financière agissant comme promoteur pour un produit structuré peut décider d assumer la responsabilité de le financer en cas de crise même si elle n est pas légalement tenue de le faire. 9 Prêts consentis moyennant l affectation d un bien destiné à garantir le remboursement. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 13

14 Les résultats des analyses par scénarios et des simulations de crise devraient permettre, d une part, d identifier les lacunes potentielles en matière de gestion du risque de liquidité et d autre part, ils devraient permettre d établir ou de modifier les stratégies de gestion du risque de liquidité afin d apporter les mesures correctrices (p.ex. : révision des limites, réduction des expositions, diversification des sources de financement, accès aux lignes de crédit) pour remédier aux lacunes identifiées par les différents scénarios. Sur la base des résultats obtenus à l égard de la position de liquidité de l institution financière, des limites devraient être établies. Ces limites devraient refléter le niveau de tolérance au risque de l institution financière. Celles-ci pourraient servir comme indicateurs de crise pour le plan de contingence et permettre l identification des faiblesses sur le plan de la gestion du risque de liquidité par l institution financière. 5. Atténuation du risque de liquidité Principe 7 : Détention d actifs liquides L Autorité s attend à ce que l institution financière détienne un montant approprié d actifs liquides pour répondre adéquatement à ses besoins en période normale comme en période de crise. En cas de besoin, l institution financière peut recourir à ses réserves d actifs liquides 10. Cependant, il peut être coûteux pour l institution financière de conserver des actifs liquides. Par conséquent, l institution financière peut être amenée à sous-estimer ses besoins de liquidité pour des raisons de compétitivité et de rentabilité. À cet effet, l Autorité s attend à ce que l institution financière s instaure des limites quant au niveau adéquat d actifs liquides à détenir en tout temps en regard de son profil de risque de liquidité. L institution financière devrait identifier les types, les qualités et les quantités d actifs liquides à détenir pour répondre adéquatement à ses besoins de liquidité. À cet effet, l institution financière devrait fonder son analyse sur la base de critères tels que : la capacité d absorption par le marché, le temps nécessaire à la liquidation et le prix de vente; le pourcentage détenu; la notation attribuée à l actif par une agence de notation; 10 Les institutions financières disposent de trois types de réserves d actifs liquides : réserves primaires : encaisses et dépôts à la Banque du Canada; réserves secondaires : dépôts liquides auprès d autres institutions financières; réserves tertiaires (coussin) : titres très liquides sur le marché (p.ex. : billets de trésorerie). Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 14

15 la devise de l actif; la date d échéance, en considération de la possibilité d un rachat ou d une vente anticipée; la possibilité d utiliser l actif comme contrepartie pour l emprunt de fonds ou pour des opérations de mise en pension; la concentration par type d actif, par contrepartie, par localisation géographique et par secteur économique. Principe 8 : Diversification des sources de financement L Autorité s attend à ce que l institution financière maintienne des sources de financement diversifiées et permanentes. L institution financière devrait éviter toute concentration potentielle de certaines sources de financement. À cet effet, l institution financière devrait analyser les différentes caractéristiques de ses passifs et leurs impacts sur sa position de liquidité en tenant compte des aspects suivants : l échéance des passifs et leur volatilité; les portions détenues de financement garanti et de financement non garanti; la dépendance : à un seul fournisseur de fonds ou à un groupe lié de fournisseurs de fonds; à un produit ou à un instrument financier (p.ex. emprunts interbancaires, opérations de mise en pension, etc.); au financement intra-groupe. la localisation géographique des fournisseurs de fonds, leurs secteurs d industrie ou d activité. Afin de limiter la concentration dans les passifs volatiles, l institution financière devrait analyser les diverses conditions (des pénalités pour retrait anticipé, des clauses de révision de taux d intérêt, etc.) dont sont assortis ses passifs pour identifier : les passifs stables même en période de crise; Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 15

16 les passifs susceptibles d être retirés progressivement après les premiers signes de crise; les passifs retirés immédiatement. L objectif consiste à estimer et à maintenir un niveau approprié de financement principal et à minimiser la dépendance vis-à-vis des passifs volatiles. Des limites de concentration devraient être clairement établies par les systèmes de contrôle du risque de liquidité. Principe 9 : Accès au marché L Autorité s attend à ce que l institution financière réexamine périodiquement sa capacité de se financer sur le marché et maintienne des relations de confiance avec ses principaux fournisseurs de fonds en période normale comme en période de crise. L institution financière devrait s assurer qu elle dispose d opportunités qui lui permettent d emprunter ou d émettre des titres de créances sur le marché lorsque nécessaire, et ce, même en période de crise. L institution financière devrait également élargir ses opportunités de financement et développer des relations solides et durables avec les fournisseurs de fonds. L institution financière devrait être apte à estimer sa capacité de se financer en monnaie locale et en devises étrangères sur une base quotidienne et hebdomadaire. L institution financière devrait s assurer que sa capacité de se financer couvre adéquatement ses besoins de liquidité. L estimation de la capacité de se financer d une institution financière devrait entre autres prendre en considération les facteurs suivants : la taille et les volumes de transactions des marchés; la part détenue du marché; les limites de crédit imposées par les prêteurs; la perception du marché; les conditions du marché; son expérience et son historique en matière d emprunt. En vue d estimer sa capacité de se financer, l institution pourrait également vérifier son accès au marché, même lorsqu elle n a pas de besoin immédiat de financement. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 16

17 En outre, l institution financière devrait entretenir et maintenir des relations solides avec les principaux fournisseurs de fonds. L institution financière devrait négocier au préalable des lignes de crédit avec ses principaux prêteurs, assorties de conditions favorables en prévention d une période de crise. Par ailleurs, les institutions financières considèrent la titrisation et les opérations de mise en pension comme d importants véhicules de cession d actifs incluant les actifs les moins liquides. Toutefois, à titre de moyen stratégique de levée de fonds, la titrisation pourrait ne pas représenter une solution toujours accessible en période de crise. Ainsi, l institution financière aurait avantage à recourir régulièrement à la titrisation en période normale afin de pouvoir y recourir de façon efficace en cas de crise. Une telle mesure serait d autant plus justifiée considérant que le recours à la titrisation en début de période de crise pourrait être perçu comme un signe que l institution financière a des problèmes de liquidité. Principe 10 : Gestion du risque de liquidité en devises étrangères L Autorité s attend à ce que l institution financière dispose d un processus adéquat de gestion de ses positions de liquidités pour les principales devises étrangères utilisées dans le cadre de ses opérations. L institution financière pourrait utiliser les dépôts ou emprunts en devises étrangères dans le but de financer une partie de ses besoins de liquidité en monnaie domestique ou dans d autres devises étrangères. L institution financière pourrait également convertir des liquidités en monnaie domestique pour subvenir à des besoins de liquidité en devises étrangères. Dans les deux cas, l institution financière devrait prendre en considération les facteurs suivants : la convertibilité de chaque devise, la volatilité du taux de change et le délai de disponibilité des fonds en devises étrangères; les conditions des marchés étrangers, incluant leur liquidité et le niveau des taux d intérêt; l impact d une crise potentielle de liquidité sur les marchés étrangers. L institution financière devrait établir des limites à l interdépendance en termes de liquidité entre la monnaie domestique et les principales devises étrangères utilisées dans le cadre des opérations. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 17

18 6. Gestion de crise Principe 11 : Plan de contingence L Autorité s attend à ce que l institution financière élabore un plan de contingence qui lui permette de gérer adéquatement toute crise de liquidité, indépendamment de sa gravité et de sa durée. Le plan de contingence a pour principal objectif d identifier et de documenter les différents processus à mettre en place et actions à entreprendre afin de gérer de façon efficace et efficiente une crise de liquidité. Les résultats des analyses par scénarios et des simulations de crise devraient être intégrés au plan de contingence. Ces résultats devraient servir de base pour identifier les différentes crises susceptibles d affecter la liquidité de l institution financière et estimer la sévérité de ces crises. Le plan de contingence devrait comporter des indicateurs permettant d identifier les signes avant-coureurs d une éventuelle crise de liquidité et de déclencher l activation du plan de contingence. Ces indicateurs de crise pourraient inclure notamment les points suivants : croissance rapide des actifs, spécifiquement si cette croissance est accompagnée d une potentielle volatilité des passifs; concentration élevée dans certains actifs ou sources de financement; dépassements réguliers des limites internes et des exigences réglementaires; augmentation des risques associés à un produit ou un service financier (p.ex. tendances négatives et soutenues des défauts de paiement); détérioration significative de la rentabilité, de la qualité des actifs et de la santé financière de l institution en général; publicité négative; baisse de la notation accordée par les agences de notation; hausse des coûts de financement; difficultés ou incapacités à se financer sur le marché; exigences de garanties de la part des prêteurs ou demande de garanties additionnelles pour l exposition au risque de crédit; Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 18

19 baisse ou suppression, de la part des contreparties, des lignes de crédit qu elles accordaient à l institution financière; détérioration des positions de flux de trésorerie due à de plus importants désappariements d échéance, surtout pour le court terme; augmentation des retraits sur une très courte période; évolution des conditions de marché. Les processus de contrôle du risque de liquidité devraient permettre un suivi rigoureux de tous les indicateurs pouvant annoncer une éventuelle crise de liquidité. Selon la sévérité et la durée de la crise de liquidité appréhendée, le plan de contingence devrait entre autres : spécifier les rôles et les responsabilités des différents intervenants; identifier l information et les données nécessaires à la prise de décision et s assurer de leur disponibilité rapide et sur une base continue pendant la période de crise; établir la série d actions à entreprendre sur un horizon de temps déterminé; établir les procédures de compensation des déficits de liquidité en situation de crise, incluant les circonstances où chaque action sera entreprise; identifier les différentes sources de liquidité, leur disponibilité, les conditions de leur utilisation, leur fiabilité et la priorité selon laquelle elles doivent être utilisées; évaluer les coûts des stratégies alternatives de financement; déterminer l impact éventuel des actions à entreprendre relativement à la perception du marché, la réputation de l institution financière et sa solvabilité; déterminer les actions à entreprendre vis-à-vis la clientèle, les intervenants du marché financier, les médias, son autorité de réglementation et les organismes d indemnisation; inclure les protocoles de communication à adopter pendant la période de crise. Une gestion adéquate de la divulgation permettrait à l institution financière d atténuer l atteinte à la réputation qui pourrait entraîner des retraits massifs des dépôts ou un coût plus élevé de financement. Ainsi, l institution financière devrait maintenir une communication efficace sur une base régulière avec l Autorité, les plus importants prêteurs, les agences de notation, les médias, les clients et les organismes d indemnisation. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 19

20 L institution financière devrait s assurer que tous les intervenants impliqués à tous les niveaux dans le plan de contingence assimilent leurs rôles et responsabilités et qu ils sont informés de toutes les modifications qui y sont apportées. Enfin, le plan de contingence devrait être mis à jour périodiquement en fonction des derniers changements au niveau organisationnel, des pratiques ou du marché, etc. Le plan de contingence devrait également faire l objet de tests afin de s assurer de son efficacité et de sa pertinence. Surveillance des pratiques de gestion saine et prudente En lien avec sa volonté de favoriser l instauration de pratiques de gestion saine et prudente au sein des institutions financières, l Autorité entend procéder dans le cadre de ses travaux de surveillance à l évaluation du degré d observance des principes énoncés à la présente ligne directrice, en considérant les attributs propres à chaque institution. En conséquence, l efficacité et la pertinence des stratégies, politiques et procédures mises en place ainsi que la qualité de la supervision et le contrôle exercés par le conseil d administration et la haute direction, seront évalués. Les pratiques en matière de gestion du risque de liquidité évoluent constamment. L Autorité s attend à ce que les instances décisionnelles de l institution financière connaissent les meilleures pratiques en la matière et se les approprient, dans la mesure où celles-ci répondent à leurs besoins. Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité 20