PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2013, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 162 RUE DES JÉSUITES, À TADOUSSAC Étaient présents :M. Hugues Tremblay, maire M. Éric Gagnon, conseiller M. Martin Desbiens, conseiller Mme Linda Dubé, conseillère Mme Myriam Therrien, conseillère Mme Maryline Gagné, conseillère Mme Stéphanie Tremblay, conseillère Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire d assemblée. 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION (15H00) Tous les membres du conseil confirment qu ils ont été avisés selon les délais. (Rés ) 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR Martin Desbiens QUE la municipalité de Tadoussac accepte l ordre du jour tel que présenté, en modifiant le titre du point 7 : Demande de prolongation de la période de validité de la soumission pour le nouveau garage municipal. (Rés ) 3. PROJET D ACQUISITION DE L ÉDIFICE DE LA CAISSE DU SAGUENAY (MANDAT) IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon QUE ce point soit reporté afin de valider certaines clauses de la promesse de vente. (Rés ) 4. RÉGIE DES ALCOOLS PERMIS BAR L OBERGE IL EST PROPOSÉ PAR Maryline Gagné QUE la municipalité de Tadoussac abroge la résolution Régie des alcools-permis Bar L O berge et qu elle informe rapidement la Régie des Alcools que la municipalité de Tadoussac dépose un désistement d opposition dans le dossier Compagnie Québec Inc. BAR L O BERGE, Tadoussac.

2 5. EMBAUCHE TEMPORAIRE IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien (Rés ) QUE la municipalité de Tadoussac embauche temporairement Mme Morgann Tremblay-Pierre comme adjointe administrative et commis à la réception pendant le temps de l affichage du poste à l interne et, s il y a lieu, à l externe. (Rés ) 6. DÉPÔT D UN PROJET CONSTRUCTION GARAGE MUNICIPAL PROGRAMME PIQM VOLET 5.1 ET ENGAGEMENT DE LA VILLE IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay QUE la municipalité de Tadoussac dépose un projet dans le cadre du programme volet 5.1 et que la municipalité s engage à payer sa contribution dans le cadre de projet de construction d un garage municipal. Que la municipalité de Tadoussac autorise la directrice générale à signer tous les documents relatifs à la demande. (Rés ) 7. DEMANDE DE PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION SUR LE NOUVEAU CHARGÉ DU GARAGE MUNICIPAL ATTENDU que la municipalité de Tadoussac a procédé au processus d appel d offre public le 25 septembre ATTENDU que le plus bas soumissionnaire a été Habitat Éconstruction Inc., au montant de ,30$. ATTENDU que la soumission a été jugé conforme par l architecte au dossier, M. Damien Laflamme. ATTENDU que, selon une communication téléphonique avec M. Mathieu Simard, l entrepreneur est ouvert à prolonger la période de validité de sa soumission jusqu au printemps 2014, dans la mesure où, s il y a des augmentations de prix de la part de ses sous-traitants et fournisseurs, le montant de la soumission soit ajusté d autant. ATTENDU l approche des conditions hivernales et celle de la fin de la validité des soumissions déposées. projet. ATTENDU que le conseil désire toujours réaliser ce IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien QUE : 1. La municipalité de Tadoussac reporte au printemps 2014 la réalisation du projet de nouveau garage. 2. La directrice générale demande à M. Mathieu Simard une

3 confirmation écrite qu il accepte de prolonger la période de validité de sa soumission jusqu au 1 mai 2014, le tout sous réserve d un ajustement du coût selon l augmentation effective du coût associé à ses sous-traitants ou fournisseurs, le tout avec pièces justificatives, et sous réserve de l approbation de la municipalité, selon l augmentation en question, s il y a augmentation. À défaut d approbation par la municipalité, la soumission sera refusée. 3. La directrice générale entreprenne des démarches pour tenter d obtenir de l aide financière à partir des programmes du MAMROT pouvant s appliquer à ce type de projet. (Rés ) 8. VACANCES 2013 (BANQUE) IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon QUE la municipalité de Tadoussac autorise le paiement des vacances de certains employés cadres qui ne pourront les écouler d ici la fin. (Rés ) 9. PROGRAMMATION DE TRAVAUX, TAXE SUR L ESSENCE ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d eau potable, d eaux usées et de voirie locale et de ses annexes ; ATTENDU QUE la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions; IL EST PROPOSÉ PAR Martin Desbiens QUE la municipalité de Tadoussac s engage à respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle; Que la Municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toute sorte ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligeant découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen du transfert d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec; Que la Municipalité approuve le contenu et autorise l envoi à la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de la programmation de travaux du

4 et de tous les autres documents exigés par le Ministère, en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions; Que la municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme; Que la Municipalité s engage à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente résolution. 10. CCU (Rés ) 10.1 CONSTRUCTION D UN GARAGE ATTENANT À LA MAISON AINSI QUE L AGRANDISSEMENT (MINEUR) DU BÂTIMENT PRINCIPAL, 38 RUE DES FORGERONS NORD Le CCU recommande d accepter la demande conditionnelle au dépôt des échantillons du revêtement extérieurs (fibro ciment) déposés lors d un projet IL EST PROPOSÉ par Stéphanie Tremblay ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte la demande selon les recommandations du (Rés ) 10.2 REHAUSSEMENT D UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET L AJOUT D ESCALIER DANS LA COUR ARRIÈRE AU 179 RUE DES PIONNIERS Demande de permis pour rehausser la résidence principale de plus de 18 pouces sans changement d implantation. Ajout d une descente d escalier en cour arrière. Changement de la toiture pour du bardeau deux tons brun. Le CCU recommande d accepter la demande; IL EST PROPOSÉ par Maryline Gagné ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte la demande selon les recommandations du (Rés ) 10.3 CHANGEMENT DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR POUR UNE REMISE ET DEMANDE DE MODIFICATION D UNE DEMANDE DE PERMIS AU 282 RUE DES FORGERONS Demande de permis pour modifier un permis déjà accepté par le CCU afin de remplacer le revêtement canexel par du revêtement

5 de vinyle de même couleur que la maison. Demande pour le changement du revêtement extérieur d une remise existante dont le revêtement actuel est en bois, pour du revêtement de vinyle de la même couleur que la maison. Le CCU recommande de refuser la demande car le revêtement extérieur d un bâtiment secondaire doit être de même facture que celui du bâtiment principal. IL EST PROPOSÉ par Stéphanie Tremblay ET RÉSOLU à la majorité des conseillers que la municipalité refuse la demande selon les recommandations du (Rés ) 11. CLÔTURE DE LA RÉUNION IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné QUE la réunion soit levée à 17h50. Hugues Tremblay, Maire Marie-Claude Guérin Directrice générale CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, Marie-Claude Guérin, directrice générale certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de Tadoussac. Marie-Claude Guérin Directrice Générale Je, Hugues Tremblay, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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