16 thèmes, 18 dates. 2 formules pour 1 programme! - formule «à la carte» (libre choix du ou des thèmes)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "16 thèmes, 18 dates. 2 formules pour 1 programme! - formule «à la carte» (libre choix du ou des thèmes)"

Transcription

1 16 thèmes, 18 dates 2 formules pour 1 programme! - formule «à la carte» (libre choix du ou des thèmes) - formule CFGA (parcours complet avec certification) Informations et inscription auprès du CDOS 76

2 Re)découverte de la loi 1901, socle de l existence des associations [ Mardi 6 octobre 2015 Connaître les règles de fonctionnement de l association - Principes fondamentaux de la loi Démarches lors de la création et de la vie de l association - Statuts et règlement intérieur - Affiliation et agrément - Documents de la vie associative (registre spécial, PV ) - Notion de membre - Immatriculation de l association

3 Organisation et fonctionnement des instances décisionnelles de l association [ Samedi 10 octobre 2015 de 9h à 12h Appréhender l organisation et le fonctionnement des instances décisionnelles de l association pour une bonne gouvernance - L assemblée générale - Le comité directeur ou conseil d administration - Le bureau - Rôle des dirigeants associatifs : Président, Trésorier, Secrétaire Général, Vice-Président... - L association sportive dans l organisation du sport en France

4 Le projet associatif : feuille de route de l association [ Mardi 3 novembre 2015 Comprendre les enjeux et les intérêts du projet associatif, appréhender la méthodologie (pour savoir qui fait quoi, quand, comment) - Les objectifs du projet associatif - La démarche pour élaborer un projet associatif - L évaluation du projet associatif

5 Les ressources humaines de l association et la prévention des risques en matière de responsabilités et d assurances [ Mardi 17 novembre 2015 Comprendre la spécificité des différents acteurs intervenant dans les associations et connaître les règles essentielles en matière de responsabilités - Les différents acteurs intervenant dans les associations - Les bénévoles : recrutement, formation, droits et avantages, valorisation, accompagnement - Les volontaires : définition, présentation du service civique - Les salariés : définition et place par rapport aux bénévoles, recrutement, formation professionnelle continue - Responsabilités et assurances pour les associations et les dirigeants

6 Les contrats de travail et la gestion des salaires : quelles démarches et quelles obligations? [ Samedi 21 novembre 2015 de 9h à 12h Connaître les principales étapes de la vie du contrat de travail et connaître les démarches et les obligations liées à la fonction employeur - Les démarches pour devenir employeur - Les différents types de contrat de travail - Les principes de rémunération et contributions sociales : calculer et réaliser une paie simple, bulletins de paie... - Les cotisations pour la formation professionnelle continue et la prévoyance - Les dispositifs d aide à la fonction d employeur : GE, impact emploi, CRIB...

7 Recettes/dépenses : la trésorerie de base de l association [ Samedi 5 décembre 2015 de 9h à 13h Maîtriser les fondamentaux de la trésorerie associative - Les obligations comptables d une association et le plan comptable associatif - La trésorerie - La constitution de documents de synthèse - Présentation de l outil BasiCompta

8 La gestion comptable de l association [ Samedi 12 décembre 2015 de 9h à 13h Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité dans une association - Les obligations comptables d une association et le plan comptable associatif - La gestion des comptes (méthode à partie double dite sur engagement) - Les différentes écritures - La constitution de documents de synthèse - Présentation de l outil BasiCompta

9 De l idée au bilan : les étapes clés de la réalisation d une manifestation [ Mardi 12 janvier 2016 Maîtriser les rouages de l organisation d un événement - Qu est-ce qu un projet? - Les acteurs d un projet - Les étapes dans la conduite d un projet : de la réflexion à l évaluation - Les outils nécessaires à la conduite d un projet - Formalités administratives et règlementation pour l organisation d un événement

10 Financer son association et ses projets grâce à des aides privées [ Mardi 19 janvier 2016 Savoir identifier les financements privés et apprendre à les mobiliser de manière adéquate - Le sponsoring - Le mécénat - Le financement participatif - Réflexion sur les contreparties de l association en échange d un soutien - La démarche de recherche de partenaires (dossier, plaquette, choix des partenaires à démarcher)

11 Mobiliser des financements publics (hors CNDS) [ Mardi 2 février 2016 Savoir identifier les financements publics et apprendre à mobiliser des ressources financières (hors CNDS) - Panorama des financements publics (Etat, collectivités, organismes sociaux, Europe) - Focus sur les fonds européens - La constitution d un dossier de demande de subvention

12 Comment remplir un dossier CNDS [ Mardi 23 février 2016 Comprendre les priorités du CNDS et apprendre à remplir un dossier de demande de subvention - Présentation du CNDS - Les orientations 2016 du CNDS - La constitution d un dossier CNDS

13 La communication de l association en pratique [ Samedi 5 mars 2016 de 9h à 12h Apporter des notions de base sur les grands principes de la communication - La mise en œuvre d une démarche de communication : la stratégie de communication - L élaboration d un plan de communication - La communication interne et la communication externe - Présentation des différents moyens de communication - La démarche de création d un support de communication : règles techniques et obligations

14 Le développement durable pour faire quoi? [ Mardi 15 mars 2016 Sensibiliser au développement durable et aider les acteurs sportifs à limiter l impact de leurs manifestations sur l environnement de manière pratique - Définition et enjeux du développement durable - Quels projets développer? Comment? Avec qui? - La notion d éco-événement - Présentation du label «Développement durable, le sport s engage»

15 Préparer et animer efficacement une réunion [ Mardi 19 avril 2016 Connaître les principes de base de la préparation et de l animation d une réunion (efficace) - Les différentes types de réunions - Les séquences dans le déroulement d une réunion «type» - Les outils d animation de réunion - Le positionnement de l animateur

16 Les relations bénévoles/salariés et bénévoles/bénévoles [ Samedi 30 avril 2016 de 9h à 12h Favoriser la participation de tous les acteurs de l association et apprendre à travailler ensemble grâce à des modes d organisation adaptés - La spécificité du modèle associatif et son implication sur l organisation du travail - L organisation interne de l association (rôle et missions de chacun, planification des actions et des tâches) - Les outils d aide à l organisation du travail et au management (formation professionnelle, délégation de responsabilités, communication interne )

17 Faire face aux discriminations dans le sport [ Mardi 17 mai 2016 Appréhender la notion de discrimination et savoir comment réagir - Approche généraliste sur les discriminations - Présentation du travail mené sur la Seine-Maritime - Comment prévenir et traiter les discriminations dans son association?

18 Le sport pour la santé, la santé par le sport [ Mardi 24 mai 2016 Sensibiliser aux bienfaits de la pratique physique et sportive pour la santé - Approche généraliste sur les bienfaits de la pratique physique et sportive pour la santé - Notion d activité physique adaptée - Présentation des différents publics - Quels projets développer? Comment? Avec qui?

19 Les clés des relations médias : principes de base [ Samedi 4 juin 2016 de 9h à 12h Comprendre les enjeux et les pratiques de la presse, apprendre à mieux diffuser les informations de son association grâce aux médias - Le rôle des relations presse - Panorama des médias - L élaboration d une stratégie de relations presse - Les outils des relations presse pour rédiger et diffuser l information - Le travail avec les journalistes

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT D ASSOCIATION SPORTIVE

DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT D ASSOCIATION SPORTIVE TITRE DE L ASSOCIATION tel qu il figure au Journal Officiel DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT D ASSOCIATION SPORTIVE FAIT A LE (NOM ET SIGNATURE DU PRESIDENT) Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur?

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur? Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. C est simple, il suffit de remplacer les textes grisés à compléter par votre texte. Votre cahier d acteurs sera mis en forme avant publication

Plus en détail

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5 AUDIT 1 1.1 Evaluation et appréciation du contrôle Auditeurs internes, contrôleurs de gestion Responsables administratifs et financiers ; Durée : 03 jours Maitriser la démarche d évaluation interne Mettre

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Depuis 2009, les sociétés d assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d actions en matière

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008 Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute :

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : Postes à pourvoir : Ingénieur commercial Comptable Secrétaire exécutif

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------- C. N. D. S. -------------- DOSSIIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTIION au titre du Centtre Nattiionall pourr

Plus en détail

Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014

Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014 PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES NOTE D ORIENTATION 2014 Associations de Poitou-Charentes Réf. : - Circulaire DJEPVA/B2/EB n 13-509 du 20 décembre 2013 relative aux priorités de financement du fonds

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

Dossier de parrainage

Dossier de parrainage Dossier de parrainage 1. La JSC 1960 : Création du club par Maurice MESSIN (président fondateur) et François PICOT (dirigent fondateur). 2003/2004 : Création de l équipe «senior hommes» de BASKET 2004/2005

Plus en détail

L ASSOCIATION LOI 1901

L ASSOCIATION LOI 1901 ANIMATION SPORT EMPLOI 66 Centre de Ressource et d Information pour les Bénévoles L ASSOCIATION LOI 1901 Création, fonctionnement et administration Samedi 22 octobre 2011 9 h 00 Maison des Sports de Perpignan

Plus en détail

La création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures.

La création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures. I- CREER SON ASSOCIATION LOI 1901 Si vous êtes là c est que vous avez en tête un projet associatif. Vous rejoindrez certainement le monde des associations qui compte environ 1 million d intervenants. Grâce

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY

Plus en détail

CIVISPHERE.ORG PRO BONO ON DEMAND

CIVISPHERE.ORG PRO BONO ON DEMAND CIVISPHERE.ORG PRO BONO ON DEMAND RESUME Civisphere.org est une application web open-source qui permet aux volontaires, aux associations et aux mécènes de créer, de gérer et d évaluer leurs propres projets

Plus en détail

GRILLE DES SALAIRES 2013 FRANCE

GRILLE DES SALAIRES 2013 FRANCE GRILLE DES SALAIRES 2013 FRANCE INTERNATIONAL RECRUITMENT SPECIALISTS www.approachpeople.com QUI NOUS SOMMES Approach People Recruitment est un cabinet de recrutement créé en 2000 à Dublin et qui a rapidement

Plus en détail

Les. carnets. de la. déon. La distinction entre publicité et journalisme. Directive. Les carnets de la déontologie

Les. carnets. de la. déon. La distinction entre publicité et journalisme. Directive. Les carnets de la déontologie Les Les carnets de la déontologie carnets Directive de la La distinction entre publicité et journalisme déon Adoptée par le Conseil de déontologie journalistique le 15 décembre 2010 Directive La distinction

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Passer le relais au sein de son association. Création- Fonctionnement STRUCTURER

Passer le relais au sein de son association. Création- Fonctionnement STRUCTURER Création- Fonctionnement Passer le relais au sein de son association Une association est une organisation. Et comme toute organisation humaine, elle est soumise au cours de son existence à des changements

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT Bureau 1. Une association peut-elle ne comporter qu un seul organe dirigeant, par exemple un conseil d administration et pas un bureau? 2. L ancien

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL

MASTER PROFESSIONNEL Année 2010/2011 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER PROFESSIONNEL (cohabilitation des Universités BORDEAUX 1, BORDEAUX 2, BORDEAUX 3 et Sciences-Po Bordeaux) Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS

Plus en détail

des Bénévoles d associations

des Bénévoles d associations FORMATION des Bénévoles d associations avec le soutien de la Mission d Accueil et d Information des Associations PRÉFECTURE DU FINISTÈRE Bulletin d inscription 2014-2015 Vous pouvez vous inscrire aux formations

Plus en détail

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide ± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide Le projet doit être : cohérent pertinent faisable de qualité innovant et original Informations nécessaires pour présenter un projet (à compléter

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

Statut de l Association «Chouette Nature»

Statut de l Association «Chouette Nature» Statut de l Association «Chouette Nature» Article 1 : Constitution «Chouette Nature» est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, et à une durée illimitée.

Plus en détail

RESSOURCES ASSOCIATIVES

RESSOURCES ASSOCIATIVES Ces formations gratuites sont dispensées par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Rhône et le CENACLE, dans le cadre de leur mission de soutien au développement de la vie associative sportive

Plus en détail

MASTER MARKETING VENTE, SPÉCIALITÉ MARKETING STRATÉGIQUE DES PRODUITS ET DES MARQUES

MASTER MARKETING VENTE, SPÉCIALITÉ MARKETING STRATÉGIQUE DES PRODUITS ET DES MARQUES MASTER MARKETING VENTE, SPÉCIALITÉ MARKETING STRATÉGIQUE DES PRODUITS ET DES MARQUES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation Les

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Comptabilité et gestion Outils informatiques 29 mars 2014

Comptabilité et gestion Outils informatiques 29 mars 2014 Outils de Communication Comptabilité et gestion Outils informatiques 29 mars 2014 Sommaire SOMMAIRE Comptabilité : papier ou informatisée? Avantages et contraintes Les outils informatiques Quelle comptabilité?

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

Schéma du Groupement d Employeurs

Schéma du Groupement d Employeurs Schéma du Groupement d Employeurs Groupement d Employeurs X... Président : Secrétaire : Trésorier : Conseil d Administration LE GROUPEMENT Statuts du GE Art 1... Art 2... Art 3... Club A Club B Club C

Plus en détail

Créer et animer une association en Bretagne

Créer et animer une association en Bretagne Créer et animer une association en Bretagne SOMMAIRE 1- Les différents types d association 1.1 L association non déclarée 1.2 L association de loi 1901 -> les étapes de la création -> le fonctionnement

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation Livret de formation à la gestion associative Page 1 sur 5 Présentation

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

B.Ex n 2015_Bex_02 Mercredi 25 février 2015 Par Skype (21h à 00h30)

B.Ex n 2015_Bex_02 Mercredi 25 février 2015 Par Skype (21h à 00h30) B.Ex n 2015_Bex_02 Mercredi 25 février 2015 Par Skype (21h à 00h30) Présence Présents : Renaud MARY : Président Amaury PASQUET : Vice Président Michel VENDROT : 2ème Vice Président Guillaume BEAUREPAIRE

Plus en détail

Livret des aides et subventions publiques aux associations 2012

Livret des aides et subventions publiques aux associations 2012 Vous souhaitez Votre situation Vous structurez votre association sportive Vos outils Vos démarches Votre interlocuteur Déposez votre Acquèrir une capacité juridique Effectuer des opérations bancaires et

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

Quels profils recherchons-nous?

Quels profils recherchons-nous? Quels profils recherchons-nous? Président Vice-Président Trésorier Secrétaire Directeur Service IT Directeur Service Emploi Directeur Service Réseau Directeur Service Évènements Fiche de poste Président

Plus en détail

Ainsi, les utilisateurs auront à leur disposition une série cohérente et complète portant sur la période 1974 à 2013.

Ainsi, les utilisateurs auront à leur disposition une série cohérente et complète portant sur la période 1974 à 2013. N 688 Les Tableaux Economiques d Ensemble 2002 à 2013 Introduction Nous mettons à la disposition des divers utilisateurs une nouvelle série de Tableaux Economiques d Ensemble (TEE) pour les années 2002

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION. 1er semestre 2015. Formez vos salariés, vos dirigeants, vos bénévoles et vos licenciés.

OFFRE DE FORMATION. 1er semestre 2015. Formez vos salariés, vos dirigeants, vos bénévoles et vos licenciés. COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L ORNE OFFRE DE FORMATION 1er semestre 2015 Formez vos salariés, vos dirigeants, vos bénévoles et vos licenciés. A qui s adresse les formations? Les formations

Plus en détail

Inclusion sociale et services à domicile. Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie

Inclusion sociale et services à domicile. Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie Inclusion sociale et services à domicile Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie Présentation d Ex aequo Ex aequo est un organisme montréalais se consacrant à la promotion et à la défense

Plus en détail

DESTINATION LONDRES 2012

DESTINATION LONDRES 2012 DESTINATION LONDRES 2012 Présentation L IME André Coudrier Les jeunes et le sport Projet «London 2012» L IME André Coudrier La structure La mission et le projet L IME et l APAJH Le personnel encadrant

Plus en détail

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch STATUTS Les présents statuts incluent la forme féminine. Néanmoins, pour en faciliter

Plus en détail

Association France Lyme. Juillet 2012. Rapport d activités Rapport financier

Association France Lyme. Juillet 2012. Rapport d activités Rapport financier Association France Lyme Juillet 2012 Rapport d activités Rapport financier Randonnée organisée à la Rochetaillée (42) Association FRANCE LYME BP 10049 / Arcueil 94114 La Poste ARCUEIL PDC www.francelyme.fr

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO

Plus en détail

Séminaire national Réforme de la série Gestion Administration de la voie professionnelle. Lyon, 11 mai 2012

Séminaire national Réforme de la série Gestion Administration de la voie professionnelle. Lyon, 11 mai 2012 Séminaire national Réforme de la série Gestion Administration de la voie professionnelle Lyon, 11 mai 2012 ATELIER REDACTIONNEL : LA FICHE DE SYNTHESE à partir d une proposition de Laurence Douarin, professeure

Plus en détail

Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1)

Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1) Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1) I/ Introduction Cette deuxième session de la commission Animation

Plus en détail

Diplôme d Université

Diplôme d Université Formation Continue Diplôme d Université Gérer et Développer votre Association I.A.E de Lyon - Université Jean Moulin - Lyon 3 6, cours Albert Thomas - BP 8242-69355 Lyon cedex 08 Tél. : 04 78 78 71 88

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Des formations personnalisées.

Des formations personnalisées. Des formations personnalisées. - Qui sommes nous? - Voir la formation autrement! - Intra ou interentreprises - VAE. SOMMAIRE - Au menu ou à la carte? - Prise en charge - Nos thèmes. - Optimisez vos droits.

Plus en détail

ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION. Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics

ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION. Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics DEFINITION D UNE NORME UNE NORME EST UN DOCUMENT : *ETABLI PAR CONSENSUS ET APPROUVE

Plus en détail

L engagement associatif des actifs

L engagement associatif des actifs Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports L engagement associatif Rapport du groupe de travail piloté par le ministère chargé de la vie associative et l association Le Rameau www.associations.gouv.fr

Plus en détail

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin

Plus en détail

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,

Plus en détail

TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION

TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION 1 TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION Une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

GUIDE DES DIRIGEANTS SPORTIFS RELATIF A L AGREMENT SPORT DANS LE VAL-DE-MARNE

GUIDE DES DIRIGEANTS SPORTIFS RELATIF A L AGREMENT SPORT DANS LE VAL-DE-MARNE GUIDE DES DIRIGEANTS SPORTIFS RELATIF A L AGREMENT SPORT DANS LE VAL-DE-MARNE Un accompagnement à la démarche qualité des associations sportives L agrément sport délivré par la DDJS n est pas obligatoire.

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS INTRODUCTION la responsabilité médicale,c est l obligation morale ou juridique

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

SORTIES ET VOYAGES PEDAGOGIQUES ORGANISES PAR LES EPLE

SORTIES ET VOYAGES PEDAGOGIQUES ORGANISES PAR LES EPLE SORTIES ET VOYAGES PEDAGOGIQUES ORGANISES PAR LES EPLE Rectorat DIBAPP5 septembre 2009 SORTIES ET VOYAGES PEDAGOGIQUES ORGANISES PAR LES EPLE FICHE N 1 Sorties et voyages pédagogiques : les grands principes

Plus en détail

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008 Année 2007/2008 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER RECHERCHE Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS DES SCIENCES Spécialité Histoire et Philosophie des Sciences Unités de Formation et de

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

Financement du sport, crise économique et politique sportive

Financement du sport, crise économique et politique sportive Conférence SNEP: «Sport demain, enjeu citoyen», Créteil, 30-31 mars 2012 Financement du sport, crise économique et politique sportive Wladimir ANDREFF * * Professeur émérite à l Université de Paris 1 Panthéon

Plus en détail

CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL. Le financement de votre prospection à l international

CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL. Le financement de votre prospection à l international ENTREPRISES COMMERCE INTERNATIONAL CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL Le financement de votre prospection à l international CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL UNE ENTREPRISE, POUR DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ À

Plus en détail

COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE?

COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE? COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE? Une idée simple Parcours classique Créer sa propre entreprise Porteur de projet souhaitant vivre de son savoir-faire

Plus en détail

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS Direction Générale des Services DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS 1 Qu est-ce que le projet d administration? Une feuille de route commune pour construire l administration départementale de demain L accompagnement

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

Promouvoir l identité coopérative via la RSE? Quelques premiers résultats sur données européennes et françaises

Promouvoir l identité coopérative via la RSE? Quelques premiers résultats sur données européennes et françaises Promouvoir l identité coopérative via la RSE? Quelques premiers résultats sur données européennes et françaises Nadine Richez-Battesti (Lest et Université de la Méditerranée) nrichezbattesti@wanadoo.fr

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation

Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi

Plus en détail

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -

Plus en détail