Céder, vendre ou louer de quelques façons que ce soit les droits de la présente licence.

Transcription

1 1 - Concession de droits COM&O accorde au titulaire (acquéreur de la présente licence) du contenu sous licence (photos, dessins et images, maquettes, gabarits et l ensemble des éléments graphiques et textes constitutifs protéger par un droit d auteur ou un copyright) un droit d utilisation non exclusif incessible dont les modalités d utilisation dépendent du produit et du type de licence acheté : Photo en libre de droits : Utilisation illimitée en nombre et territoires Utilisation pour un usage commercial et éditorial possible selon les limitations émises dans le présent contrat (cf. 2 Limitations). Photo libre de droit à usage éditorial : Utilisation illimitée en nombre et territoires Utilisation pour un usage commercial interdite - Utilisation pour un usage éditorial possible selon les limitations émises dans le présent contrat (cf. 2 Limitations). Photo en droits gérés : Utilisation limitée en nombre et en territoires. La définition de l étendue de la licence et subrogée aux choix réalisés avec le module de calcul des prix (récapitulatif sur votre facture). Utilisation pour un usage commercial et éditorial possible selon les limitations émises dans le présent contrat (cf. 2 Limitations). Photo en droits gérés à usage éditorial : Utilisation limitée en nombre et en territoires. La définition de l étendue de la licence et subrogée aux choix réalisés avec le module de calcul des prix (récapitulatif sur votre facture). Utilisation pour un usage commercial interdite. Utilisation pour un usage éditorial possible selon les limitations émises dans le présent contrat (cf. 2 Limitations). Chartes créatives (Gabarits et maquettes) libre de droits : Utilisation illimitée en nombre et territoires réservé au seul usage de votre entreprise. Revente par les agences de communication interdite même avec modification substantielle. Utilisation des photos contenues dans les maquettes réservée au seul usage desdites maquettes, extraction et utilisation de ces mêmes photos interdite. 2 - Limitations Le titulaire de la licence ne peut : Céder, vendre ou louer de quelques façons que ce soit les droits de la présente licence Rendre accessible le contenu sous licence autrement que dans le produit final dans lequel il est inséré Mettre à disposition d un tiers le contenu sous licence de telle manière que celui-ci puisse en extraire tout ou partie. Mettre à disposition d un tiers tout système électronique permettant à un tiers de reproduire le contenu sous licence Revendiquer la création originale du contenu sous licence Revendiquer la création originale du produit final si le contenu sous licence représente une part majoritaire de l œuvre Revendiquer un droit de propriété ou un droit d auteur sur le contenu de la licence.com&o Concède un droit d utilisation qui ne peut valoir droit de propriété. COM&O reste le propriétaire exclusive du droit d auteur sur le contenu de la licence Utiliser le contenu sous licence dans le cadre de la création de l identité logotype d une institution privée ou publique, de leur produit ou service Utiliser de façon directe ou indirecte ou par association le contenu sous licence, le(s) modèle(s) ou une propriété incluse dans le contenu sous licence de façon diffamante ou offensante Le titulaire de la licence doit : Mentionner de façon lisible le crédit photo et le copyright. Lorsqu il existe des mentions obligatoires stipulées lors de l achat de la photo pour les photos en droits gérés éditoriales, le titulaire du contenu de la licence doit indiquer ces mentions de façon lisible et accessible.

2 Garantir sa légitimité en tant qu acheteur du contenu sous licence. La non légitimité du représentant de l acheteur ne dispense pas du paiement le titulaire du contenu sous licence. 3 - Garanties et limites de responsabilités COM&O garantie : l intégrité des fichiers. En cas de détérioration du contenu sous licence après livraison et utilisation de celui-ci, le seul recours possible sera le remplacement à l identique par COM&O avoir vérifier, sans que cela n engage COM&O, sur chaque contenu sous licence la nécessite ou non d obtenir des autorisations particulières dans le cadre d une utilisation commerciale. Le contenu d une photo peut-être très complexe et permettre la visualisation de nombre d éléments qui, selon les pays et le droit, peuvent en limiter son utilisation. Malgré tout l attention que nous apportons à la protection de la propriété intellectuelle et à la vie privée une photo peut dans certain cas mentionner une marque ou un logo, montrer la façade d un immeuble ou d une résidence privée et ainsi potentiellement nécessiter une autorisation supplémentaire. Sans que cela n engage COM&O nous indiquons lors de la visualisation de la photo si une autorisation supplémentaire est nécessaire (cf. annexe 1) COM&O ne peut : être tenue responsable d une atteinte à la propriété ou à l image liée à l utilisation du contenu sous licence quel que soit les avis émis quant aux autorisations pour un usage commercial faire l objet par le titulaire du contenu sous licence ou par tout autre personne physique ou morale lié à l utilisation du contenu sous licence de dommages punitifs, spéciaux, indirects, accessoires ou fortuits, de pertes de bénéfices ou autres dommage, frais ou perte résultant du présent contrat même si COM&O a été informé de la possibilité de tels dommages, frais ou pertes. Certaines législations n autorisent pas l exclusion ou la restriction des garanties tacites ou des clauses de responsabilités liées à certains types de dommages. 4 - Engagements du titulaire de contenu sous licence Le titulaire de la licence s engage : à indemniser COM&O de touts dommages et pertes directes ou indirectes y compris les honoraires de frais de justice liés à des plaintes de tiers provenant de l utilisation du contenu sous licence par le titulaire qui dépasserait le cadre du présent contrat à apprécier le contenu sous licence pour y déceler des défauts ou des éléments de contenu sous droits d auteur (raisonnablement appréciable), avant son utilisation. COM&O ne peut être tenue responsable des défauts ou de la présence d un élément du contenu sous copyright supposés ou réels à verser à COM&O l intégralité des montants des factures liées à l achat de contenu(s) sous licence(s). Le titulaire devra verser un supplément d intérêt de 1.5% (un et demi pour cent) par mois de retard jusqu au règlement complet. En cas de non paiement COM&O se réserve le droit de suspendre ou résilier la licence à effacer de tous système d information et de diffusion réel ou virtuel le contenu sous licence en cas de rupture du présent contrat et/ou de résiliation de la licence par COM&O à admettre connaître les informations sur la cession de droit (Annexe 1 du présent contrat), à accepter les conditions d usage du site (Annexe 2 du présent contrat) et à connaître notre politique de protection de la vie privée (Annexe 3 du présent contrat). Ces annexes figurent de manière lisible et compréhensible sur notre site. Leurs présences sur le présent contrat n exclue par leur acceptation hors de celui-ci dans le cadre de l utilisation du site de COM&O.

3 à faire figurer de façon lisible et décelable le crédit photo et le copyright de la façon suivante : Crédit photo «prénom+nom du photographe» - Copyright «nom du détenteur» - Studio COM&O. La mention Studio COM&O n est obligatoire que si elle diffère du Copyright à protéger le contenu sous licence de toute menace de piratage et à ne pas diffuser le contenu sous licence dans sa forme originale autrement que pour le bon fonctionnement de la prestation pour laquelle il est prévu, dans la limite interne de l entreprise titulaire de la licence et dans la limite maximale de 12 postes COM&O résiliera sans préavis le présent contrat en cas de non respect des dispositions du présent contrat. 5 - Indemnisations COM&O se réserve le droit de contrôler la conformité d utilisation du contenu sous licence par tout moyen mis à sa disposition. COM&O peut le cas échéant demander au titulaire de la licence ou à tout utilisateur de justifier l utilisation du contenu sous licence en fournissant un numéro de licence (numéro de commande) En cas de doute sur une disposition du présent contrat et notamment sur l utilisation non autorisée d un contenu sous licence, COM&O demandera à l utilisateur d indemniser COM&O pour un montant 5 fois supérieur au montant initialement demandée pour l achat de ce même contenu. Le coefficient multiplicateur sera répété autant de fois que sera utilisé le contenu sous licence. Cette indemnité pourra atteindre un montant 10 fois supérieur en cas de diffusion à un tiers non autorisé Si un doute est porté à l attention de COM&O sur la violation d un droit d auteur et/ou d un copyright et/ou d un droit à l image lié à un élément de contenu du contenu sous licence, COM&O se réserve le droit de retirer le contenu sous licence et de demander au(x) titulaire(s) de ne plus l utiliser et de l effacer de tous ses systèmes d information et de stockage réel ou virtuel. Dans la mesure du possible et à l appréciation de COM&O et de façon raisonnable, COM&O s engage à fournir un contenu sous licence équivalent respectant les dispositions du présent contrat Le présent contrat est régit par les lois françaises. Tout litige en résultant sera arbitrer la juridiction de Créteil (France). Le présent document constitue l intégralité du contrat gérant l utilisation d un contenu sous licence de COM&O et de ses ayants droits. Tout autre document n ayant pas été approuvé par COM&O ne saurait résulter d une disposition supplémentaire. En cas de contradiction entre le présent contrat et tout autre document, le contrat de licence prévaut. ANNEXE Annexe 1 Information sur la cession de droit Qu est ce que le libre de droits? Le libre de droits est un terme qui désigne une catégorie de licence vous permettant d acquérir une photo ou un gabarit pour une durée indéterminée et pour une utilisation étendue à l ensemble des supports de communication possibles sans restriction quant au nombre d utilisations pour un maximum de 10 utilisateurs. En d autres termes, une fois le produit acheté en libre de droits, vous pouvez l utiliser autant de fois que vous le souhaitez quel que soit le support. L utilisation de cette licence peut cependant être soumise à des limitations liées à la morale, la propriété intellectuelle et la vie privée. (Ceci est un résumé, pour plus d informations consulter le contrat de licence). Qu est-ce que le droit gérés? Le droit géré est un terme qui désigne une catégorie de licence vous permettant d acquérir une photo pour une durée déterminée, une utilisation et/ou un territoire défini. Lors de l achat d une photo en

4 droits gérés, vous devez indiquez, via un module de calcul de prix, un certain nombre de paramètres qui permettront de définir l étendue de votre licence. Il existe deux types de licence pour le droit géré : la licence commerciale qui vous permet d utiliser la photo dans un cadre publicitaire ou commercial, et la licence éditoriale qui limite l utilisation de la photo à l habillage d un contenu éditorial (article de presse) ou d intérêt public. Ces indications sont mentionnées lors de la visualisation des photos sous la forme d autorisations. (Ceci est un résumé, pour plus d informations consulter le contrat de licence). Qu est qu une autorisation pour un usage commercial? Le contenu d une photo peut-être très complexe et permettra la visualisation de nombre d éléments qui, selon les pays et le droit en vigueur, peuvent en limiter son utilisation. Cependant, malgré l attention que nous apportons à la protection de la propriété intellectuelle et à la vie privée une photo peut, dans certain cas, mentionner une marque ou un logo, montrer la façade d un immeuble ou d une résidence privée et ainsi potentiellement nécessiter une autorisation supplémentaire. Sans que cela n engage Studio COM&O, nous indiquons lors de la visualisation de la photo si une autorisation supplémentaire est nécessaire. «Aucune autorisation nécessaire pour un usage commercial» - Vous pouvez utiliser la photo dans un cadre publicitaire et commercial. «Autorisation nécessaire pour un usage commercial» - Une marque est apparente ou une propriété intellectuelle, commerciale ou privée représente une part importante de la photo. Dans ce cas précis une autorisation d un ou plusieurs propriétaires est nécessaire pour un usage commercial. «Une autorisation peut-être nécessaire pour un usage commercial» - Une propriété intellectuelle, commerciale ou privée représente une partie de la photo mais pour des raisons variées, il n est pas possible de déterminer si une autorisation est nécessaire. Il vous appartient de déterminer dans quelle mesure vous pouvez utiliser la photo pour un usage commercial en acceptant les risques potentiels d un tel usage. «Autorisation acquise pour un usage commercial» Le(s) modèle(s) figurant(s) nous ont donné leur accord pour utiliser leur image. «Photo à usage éditorial uniquement» - Généralement indiqué pour des photos de personnes, ou d événements, faisant l actualité. Exemples : une personnalité politique ou un «people», une manifestation sportive ou culturelle (concert, avant-première, meeting ). Dans ces cas précis, il ne vous est pas possible d utiliser la photo autrement que dans un cadre éditorial. Le libre de droits et le droit gérés sont-ils des cessions de droits? En aucun cas, il s agit d une licence non exclusive et incessible soumise à conditions. La propriété du contenu sous licence reste celle de Studio COM&O et de ses ayants droits. Annexe 2 - Conditions d'usage du site L utilisation de ce site implique l acceptation inconditionnelle des présentes conditions d utilisation. Vous êtes libre d accepter ou de refuser les présentes conditions mais l utilisation de ce site vaut acceptation de celles-ci. 1 - Droits de propriété COM&O est éditeur et propriétaire de ce site, l ensemble des contenus sous licences, textes, éléments d habillage ou de références, maquettes et logos, la disposition de ces éléments, leurs formulations technique et/ou, linguistique et leurs agencements sont la propriété exclusive de COM&O et de ses ayants droits et à ce titre ont fait pour partie l objet de dépôts de marque et de copyrights et sont protégés par des droits d auteur. Toute utilisation des éléments de contenu de ce site dans un cadre autre que la consultation est interdite. L utilisation du contenu sous licence n est autorisée que dans le cadre stricte et inconditionnel du contrat de licence après l acceptation de celuici et la rétribution des ayants droits Si vous penser qu un ou plusieurs éléments de contenu de ce site contrefait un droit d auteur vous pouvez nous le mentionner en nous écrivant : Studio COM&O, Service juridique, 22, rue Claude Jean-Romain, le Perreux sur Marne ou juridique@comeostudio.com

5 2 - Utilisation permise COM&O vous autorise à visionner et utiliser ce site dans le seul but de le consulter ou d acquérir du contenu sous licence, toute autre utilisation est interdite sauf accord écrit de COM&O. Il ne vous est notamment pas autorisé de copier, d altérer ou de transformer tout ou partie du site. Vous ne pouvez transférer et distribuer le contenu du site autrement que dans le cadre prévu par le contrat de licence après acceptation de celui-ci et rétribution des ayants droits. 3 - Responsabilité des utilisateurs Les utilisateurs du site doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter par leur intermédiaire l altération du site ou la diffusion de contenu présent sur le site susceptible de nuire de façons directes ou indirectes aux intérêts de COM&O et de ses ayants droits Les utilisateurs du site garantissent que les informations que vous nous transmettez respectent le bon usage du site et s inscrivent dans le cadre de gestion des services que nous vous proposons Les utilisateurs du site garantissent prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas transmettre de virus ou d informations contraires à l ordre morale, que celles-ci ne sont ni menaçantes pour le bon fonctionnement du site, ni compromettantes pour l image de COM&O et de ses ayants droits Les utilisateurs du site garantissent disposer des droits d utilisation des informations que vous nous transmettez Les utilisateurs du site garantissent l exactitude des informations transmises et disposer des moyens pour les mettre à jour le cas échéant. Vous veillez à la pérennité des informations transmises et garantissez une mise à niveau régulière si nécessaire Les utilisateurs du site garantissent accepter de ne pas intenter d action en justice contre COM&O et ses ayants droits sur l utilisation de vos informations (conformément à notre politique de protection de la vie privée) et de dédommager COM&O pour toute revendication d un tiers sur ces mêmes informations. 4 - Exclusion de garanties COM&O ne garantit pas les dommages liés à l utilisation du site et exclut toute indemnisation liée à des préjudices résultants de son fonctionnement tels que des préjudices commerciaux, pertes d exploitation ou de bénéfices, matériels ou immatériels COM&O fait des mises à jour régulières sur le site. Ces mises à jour sont réalisées de manière à engendrer le minimum de perturbations sur le bon fonctionnement du site. Néanmoins, nous ne pouvons garantir la continuité du service pendant les mises à jour Nous ne garantissons pas la continuité du service si son interruption est liée à une panne résultant de la responsabilité de l hébergeur (Hébergeur 1&1 7, place de la Gare BP Sarreguemines Cedex) Dans le cas ou certaines juridictions ne prendraient pas en compte l exclusion de garanties, la responsabilité de COM&O sera limitée au minimum prévu par la loi. 5 - Liens hypertextes Le site peut comporter des liens vers d autres sites qui ont leurs propres conditions d usage, l utilisation des sites résultants d un lien n est pas de la responsabilité de COM&O L utilisation de notre adresse par le biais de lien hypertexte est soumise à l accord express de COM&O. 6 - Mise à jour du site COM&O est amené à faire des mises à jour régulières y compris sur les conditions d usage du site. L utilisation du site implique l acceptation des conditions d utilisation dans leur version la plus récente. Editeur du site COM&O 22, rue Claude Jean Romain Le Perreux-sur Marne Tél. : Fax : Responsable de publication Cyrille Girard Tél. :

6 Annexe 3 - Politique de protection de la vie privée de Studio COM&O Pour les besoins de gestion du site, Studio COM&O est amené à recueillir et à conserver des informations sur les utilisateurs du site. Ces informations sont recueillies sciemment via le module d inscription que vous remplissez ou de façon automatique lors de votre navigation sur notre site. L utilisation de notre site induit la compréhension et l acceptation des présentes conditions par les utilisateurs. Recueil actif des informations personnelles Les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur notre site sont conservées pour le bon fonctionnement de votre compte et la bonne gestion des services que nous vous proposons. Vous avez un accès non limitatif à l ensemble des informations que vous nous communiquez et pouvez à tout moment en vérifier, contrôler et rectifier le contenu. Sur demande vous pouvez également demander à Studio COM&O de supprimer votre compte et l ensemble des informations y figurant. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de l activité de Studio COM&O et ne seront en aucun cas céder à un tiers pour une utilisation qui n entrerait pas dans le cadre des services que nous vous proposons. Recueille passif des informations De manière à optimiser nos services et contrôler l utilisation des contenus sous licence, lorsque vous entrez sur notre site, nous pouvons être amené à recueillir des informations de façon automatique sur votre navigation telles que les pages visitées, les items recherchés, la durée de connexion ou le canal d accès et de manière plus général les mouvements que vous effectuez sur notre site. Ce recueil d informations se fait par le biais des «cookies» qui sont de petits fichiers permettant en partie le recueil de ces informations. L utilisation de ces cookies vous permet de naviguer de façon plus rapide et plus intuitive sur notre site en vous permettant notamment d être identifié automatiquement lorsque vous accédez à nos services. Si vous le souhaitez, vous pouvez via votre navigateur, supprimer ou restreindre l utilisation de ces cookies. Si vous refuser l utilisation des cookies, il est possible que l accès à certains services de notre site soit limité voir impossible. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de l activité de Studio COM&O et ne seront en aucun cas céder à un tiers pour une utilisation qui n entrerait pas dans le cadre des services que nous vous proposons. Communication par mail Nous sommes également amenés à communiquer avec vous par mail via l adresse que vous nous avez communiqués lors de votre enregistrement. Ainsi, lors de votre inscription, pour toutes modifications des informations de votre compte, et lors de vos achats nous vous faisons parvenir des s de confirmation. Si vous avez choisi de recevoir notre Newsletter, vous recevrez de façon régulière des s de notre part pour des informations marketing. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre Newsletter lors de la réception de celle-ci en suivant les indications qui y sont mentionnées. Déclaration à la CNIL Conformément à la réglementation en vigueur COM&O a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) l existence d un fichier de recueil d informations personnelles pour la bonne gestion du site Studio COM&O. N de déclaration (Gestion des fichiers de clients et de prospects) : Coordonnées de la CNIL : 8, rue Vivienne - CS Paris Cedex 02 Tél : Fax : Site : Informations supplémentaires et contacts Pour toutes informations supplémentaires vous pouvez contacter nos services au ou par mail via notre page contact.