APPEL A PROJETS ENERGIE 2018 DOSSIER DE CANDIDATURE

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Hubert Guérin
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1 APPEL A PROJETS ENERGIE 2018 DOSSIER DE CANDIDATURE «Favoriser l émergence des énergies renouvelables et de récupération dans les communes de la Métropole Européenne de Lille»

2 Objet de l Appel à Projets Cet Appel à projet annuel a pour objectif de soutenir la production d énergies renouvelables et de récupération. Ces projets doivent entrer dans le cadre de projets portés par les communes de moins de habitants, sur leur patrimoine, et répondre aux enjeux du Plan Climat Energie Territorial de la MEL qui vise à multiplier par un facteur de 4,7 à l horizon 2020, le recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnRR) dans la production d énergie du territoire. Il est doté d une enveloppe de euros par an de 2017 à Les subventions sont cumulables avec celles de l appel à projet sur les économies d énergie sur le patrimoine communal. Les projets sélectionnés bénéficieront : D un financement à hauteur de 10 % maximum du coût du projet. Il est limité à euros maximum par porteur de projet et par an D une aide via les partages d'expériences D actions de communication Composez votre dossier de candidature Les pièces administratives à joindre sont : Le courrier de saisie complété (formulaire 1) Le formulaire de candidature (formulaire 2) Adresser votre dossier de candidature au plus tard le 13 avril 2018 à minuit à : Direction énergie Métropole Européenne de Lille 1, rue du Ballon CS LILLE Cedex Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction énergie : Par téléphone au Par gdupond@lillemetropole.fr 2

3 Critères de notations des candidatures Critères (sur 20) Notes Qualité environnementale et exemplarité du projet Fournir une estimation du pourcentage d économie d énergies engendrée par le projet par rapport à l existant ou à une référence faisant appel à des énergies plus conventionnelles (électricité, gaz ) Fournir une estimation des quantités d énergie produites et/ou récupérées (en kwh/an) Pourcentage d énergie autoconsommé Pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques Caractère innovant du projet. Capacité à impliquer les ressources locales Opportunités de création d activités sur le territoire et potentiel de retombées économiques Actions de sensibilisation en direction des habitants et/ou les différents usagers Moyens envisagés pour assurer l information et la valorisation du projet Recours à un Conseiller en Economie Partage (CEP) et à l échange de savoir-faire entre les communes. Partenariat éventuellement noué autour du projet (autres collectivités, organismes publics, privés, associations telle que SOLIS ). Dimensionnement de l installation et dispositif de suivi Coût et caractéristiques du matériel prévu, techniques de mise en œuvre envisagée, moyen de contrôle (contrôles en cours de chantier et en période de garantie, adaptation des gammes de maintenance et de l'exploitation des installations, comptage de l'énergie produite/substituée/récupérée..) Moyens mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des installations (formation, maintenance spécifique, supervision, comptages de la production et de la consommation, ) et la communication du bilan annuel sur les économies réalisées dans une logique de partage et de retours d'expérience, Présentation générale du projet (calendrier de mise en œuvre, plans ) /5 /5 /5 /5 3

délibération cadre sur l engagement développement durable MEL.

4 Comment répondre aux critères de sélection? Qualité environnementale et exemplarité du projet Un projet est considéré exemplaire lorsqu il s inscrit dans le développement des énergies renouvelables et de récupération, en accord avec la délibération cadre sur l engagement développement durable MEL. Fournir tous les éléments chiffrés et les études justifiant l intérêt du projet, les quantités qui seront produites et les économies attendues. Impliquer les ressources locales et mise en place d une réflexion commune Il s agit de montrer la synergie de la filière énergie en identifiant : les enjeux et acteurs potentiels, les projets, les besoins, l organisation, la logistique, l approvisionnement au regard des usages en vue de l exploitation d un gisement local. Dans le cadre d une mutualisation des communes, le Conseiller en Energie Partagé aide à l échange de savoir-faire entre les communes sous forme d une adhésion à un groupe de travail (mutualisation du territoire sur des expertises, retours d expériences, et achats groupés). Dimensionnement de l installation et dispositif de suivi Il importe de montrer la pertinence du projet en fonction des usages, et des moyens mis en œuvre pour confirmer l atteinte des objectifs. Le projet devra répondre à de futurs projets similaires pour développer au maximum les énergies sur le territoire. Typologie du projet Des précisions sont à apporter sur les moyens mis en œuvre pour la gestion du projet et le suivi du chantier. Il s agit de transmettre par exemple un calendrier, des schémas et/ou des plans des installations, un rapport d opportunité, une estimation des coûts et des économies attendues 4

5 FORMULAIRE 1 : Courrier de saisie Monsieur le vice-président, Je, soussigne, Représentant la commune de: Je certifie exact l ensemble des renseignements mentionnées dans le dossier de candidature. Fait acte de candidature au titre de l Appel à projets sur le soutien aux projets d économies d énergie sur le patrimoine des communes Participe au dispositif «Conseil en énergie partagé» Souhaite participer au dispositif «Conseil en énergie partagé» Oui Non Oui Non Je certifie avoir pris connaissance de l Appel à candidatures, dont les engagements à réaliser un bilan énergétique avec définition d un plan d actions portant sur l ensemble du patrimoine de la commune ainsi qu une étude prospective sur les possibilités de production d énergie renouvelable du territoire. Fait à, Le, Signature et cachet 5

6 Informations générales FORMULAIRE 2 : Formulaire de candidature Nom de la commune : Nom du maire : Nombre d habitants : Elu(s) en charge du Développement Durable et/ou de l Energie : Référent énergie (Nom/Prénom) : Fonction : Téléphone : Adresse mail : Quelles sont les consommations de fluides de l équipement ou du bâtiment concerné? Consommations Année n-3 Année n-2 Année n-1 Coût TTC Quantité Unité Coût TTC Quantité Unité Coût TTC Quantité Unité Electricité kwh kwh kwh Electricité Eclairage public kwh kwh kwh Gaz Naturel kwh kwh kwh Gaz autre kwh kwh kwh Eau m 3 m 3 m 3 Fioul m 3 m 3 m 3 Charbon Tonnes Tonnes Tonnes Réseau de chaleur kwh kwh kwh Biomasse Tonnes Tonnes Tonnes Autre : Préciser la fonction du patrimoine concerné : 6

7 Production EnR (si existant) Année n-3 Année n-2 Année n-1 Coût TTC Quantité Unité Coût TTC Quantité Unité Coût TTC Quantité Unité Electricité photovoltaïque kwh kwh kwh Electricité éolienne kwh kwh kwh Gaz kwh kwh kwh Thermique kwh kwh kwh Eau de pluie m 3 m 3 m 3 Autre : Présentation du projet Quels sont les besoins, les constats à l origine de cette initiative? Description (principes, caractéristiques, schémas, esquisses éventuelles, scénarios de fonctionnement ou d utilisation envisagés ) Quels sont les résultats attendus? (économie annuelle en kwh, en émission de CO2, gain en confort, ) 7

8 Montant prévisionnel détaillé de l opération (fourniture, main d œuvre, ) : Quels sont les moyens humains, matériels, techniques mobilisés pour mener à bien le projet? Quelles sont les étapes de réalisation? Début des travaux : Date prévisionnelle de mise en service : Quels moyens seront mis en œuvre pour mesurer les résultats obtenus (comptages, définition d une référence, outils et procédures adaptées, )? Quels moyens seront mis en œuvre pour exploiter et entretenir les installations et garantir la pérennité de l installation? (outils, formations, gamme de maintenance, ) 8

9 Comment le projet sera-t-il valorisé? (publications, inauguration, réunions publiques ) Caractère innovant du projet et/ou reproductible sur d autres territoires? Commentaire général Avez-vous des remarques, suggestions et/ou interrogations? 9

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