Vous informer sur les solutions pour répondre à vos obligations DSN
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- Valentin St-Jean
- il y a 5 ans
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1 vous guider Vous informer sur les solutions pour répondre à vos obligations DSN n DSN, recours à un tiers déclarant, nouveau TESA
2 La Déclaration sociale nominative (DSN) est un nouveau mode de déclaration sociale qui simplifie les démarches des entreprises. En 2017, elle devient obligatoire pour tous les employeurs de main-d œuvre. Il existe plusieurs possibilités pour remplir vos obligations au regard de la DSN. Ce guide vous apporte les éléments d information pour vous permettre de choisir entre ces différentes solutions. 2
3 QU EST-CE QUE LA DSN? La DSN remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu à présent auprès de plusieurs organismes. Désormais avec la DSN, les informations relatives à vos salariés sont émises mensuellement par votre logiciel de paie. Toutes les données sont transmises de façon uniforme et automatisée aux organismes de protection sociale concernés. En cours de mois, vous n avez désormais qu à remplir des signalements d événements (fin de contrat, arrêt de travail ). Ce qu il faut savoir avant de démarrer la DSN? Pour pouvoir effectuer la DSN, vous devez être équipé d un logiciel de paie répondant aux normes techniques DSN. Prenez contact au plus vite avec votre éditeur si vous ne l avez pas encore fait. Comme la DSN est une démarche totalement dématérialisée, vous devez avoir créé pour votre entreprise un compte «Mon espace privé». Si ce n est pas le cas, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA et inscrivez-vous. Caractéristiques de la DSN l Le transfert des données concernant vos salariés est rationalisé et sécurisé. l Vos DSN sont faites tous les mois mais vous effectuez vos paiements tous les trimestres si vous avez 9 salariés au plus. l La DSN vous fait gagner du temps dans vos démarches. l Les droits de vos salariés sont actualisés plus rapidement. l La DSN prend en compte le prélèvement de l impôt à la source qui sera mis en place en Impacts à prendre en compte l Un temps d appropriation est nécessaire à la mise en place et au démarrage de la DSN dans votre entreprise. l Vous devez être équipé informatiquement et avoir un logiciel de paie répondant aux caractéristiques techniques de la DSN. l Vous devez paramétrer correctement dans votre logiciel l ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance. l La DSN s effectuant par établissement, vous devez vérifier l exactitude de vos Siret avant de démarrer. l Vous devez disposer d un compte «Mon espace privé» sur le site Internet de votre MSA. Pour en savoir plus sur la DSN, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA dans la rubrique «Employeur > DSN, Déclaration sociale nominative». BON À SAVOIR Votre MSA a mis en place des équipes dédiées pour vous accompagner dans le démarrage de la DSN. Vous trouverez les coordonnées des correspondants DSN sur le site Internet de votre MSA (rubrique «Employeur > DSN, Déclaration sociale nominative»). 3
4 PASSER PAR UN TIERS DÉCLARANT POUR VOS DSN Vous avez la possibilité de recourir à un tiers déclarant pour effectuer vos DSN. Si vous privilégiez cette solution, vous devez contractualiser avec le tiers déclarant de votre choix. Caractéristiques du recours à un tiers l Le recours à un mandataire simplifie vos démarches. l Vous vous dégagez du temps. l Vous profitez de l expertise du centre de gestion ou du cabinet comptable qui vous accompagne. Impacts à prendre en compte l Vous devez donner procuration à votre tiers déclarant pour qu il puisse accéder à certaines informations nécessaires à la réalisation de vos DSN. l Le recours à un tiers ne vous dispense pas de répondre à des demandes éventuelles de votre MSA. l Vous devez prévoir un budget pour rémunérer votre tiers déclarant. 4
5 UN NOUVEAU TESA Vous avez une entreprise de petite taille? Vous n avez ni logiciel de paie ni tiers déclarant? Pour prendre en compte les spécificités des entreprises comme la vôtre, la MSA fait évoluer le TESA actuel. Le nouveau TESA sera disponible au 1 er janvier 2018 et proposera de nouvelles fonctionnalités. À partir des informations que vous déclarez, il vous permettra de répondre aux obligations de la DSN en intégrant également le prélèvement de l impôt à la source. Caractéristiques du nouveau TESA l Il est utilisable pour vos salariés en CDD (quelle que soit la durée) et en CDI (jusque 20 CDI). l Il répond aux normes et aux obligations de la DSN. l Il archive vos données saisies. l Il prend en compte le prélèvement de l impôt à la source qui sera mis en place en l Ce nouveau TESA est un service gratuit. Il proposera également les fonctionnalités suivantes : la déclaration d embauche et l évolution du contrat de travail, l émission des bulletins de paie et documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi ), le récapitulatif mensuel et le décompte des cotisations. En adaptant son TESA, la MSA vous donne les moyens de passer à la DSN. Impacts à prendre en compte l Ce nouveau TESA repose sur un principe déclaratif : la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent. l Lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la MSA seront à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la MSA ). l Vous devrez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du TESA actuel avec quelques aménagements). l Vous aurez accès à des aides et de la documentation en ligne. l Ce nouveau TESA s effectuera obligatoirement sur Internet et nécessite d être inscrit à «Mon espace privé». Pour plus d explications sur le nouveau TESA, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA dans la rubrique «Employeur». BON À SAVOIR Si vous choisissez d utiliser ce nouveau TESA, vous pourrez continuer à bénéficier du système actuel jusqu au 1 er janvier Votre MSA prendra contact avec vous pour savoir si vous choisissez d adhérer à ce nouveau service. 5
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7 DES SOLUTIONS ADAPTÉES À LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE Pour répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN, la MSA vous propose un ensemble de solutions adaptées aux spécificités de votre entreprise. Vous avez notamment la possibilité d utiliser conjointement la DSN et le nouveau TESA. Si votre entreprise a 20 salariés ou moins en CDI, vous avez le choix entre 3 possibilités : DSN exclusivement DSN et nouveau TESA Nouveau TESA exclusivement Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours). Vous pouvez utiliser le nouveau TESA pour l ensemble de vos salariés CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat). Si votre entreprise a plus de 20 salariés en CDI, vous avez le choix entre 2 possibilités : DSN exclusivement Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. DSN et nouveau TESA Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et à la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours). 7
8 Quelles que soient leur taille et leur filière d activité, la MSA propose aux entreprises du secteur agricole une offre de services pour faciliter leurs démarches et leurs déclarations. Les correspondants DSN de votre MSA sont là pour vous renseigner et vous accompagner. Réf. : /2017 Crédit photo : F. Beloncle - image ccmsa.
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