Présentation de l Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) 9ème rencontre du Réseau Régional Energie Climat 27 mars 2012

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1 Présentation de l Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) 9ème rencontre du Réseau Régional Energie Climat 27 mars 2012

2 Contexte Action du Plan climat régional & inscription dans le Schéma Régional Climat Air Énergie Travaux préparatoires Étude stratégique réalisée par le cabinet ICE en 2010 Groupe de travail interne à la Région (Lycées, Énergie, Finances, Affaires juridiques ) Présentation d un pré projet aux Collectivités locales (réunion Espace Rhône-Alpes) Cadre du projet Conception d un opérateur d investissements Nouveau mode d intervention pour la Région Rhône-Alpes Démarche partenariale

3 Deux enjeux stratégiques 1- Amplifier la dynamique de réhabilitation thermique sur le patrimoine des Collectivités Locales Lancer une dynamique régionale exemplaire sur cet enjeu majeur des objectifs Climat 2 - Susciter et accompagner des projets EnR décentralisés Structurer un développement des EnR à l échelle régionale

4 Présentation du projet OSER 1 Société Publique Locale Locale SPL GROUPEMENT D INTÉRÊT ECONOMIQUE 3 Fonds Sociétéd investissements SEM/SAS 2 Collectivités locales Collectivités Projets locales de rénovation énergétique Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL Investisseurs publics et privés Collectivités locales Projet d investissement ENR Sociétés de projets impliquant des Collectivités locales ou leur satellites Assistance à Maîtrise d Ouvrage 1/3 financement Région Rhône -Alpes Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres

5 1 Les caractéristiques de la SPL Energie Techniques : société spécialisée rénovation «ambitieuse» Dotée de l ensemble des compétences (techniques, juridiques, financières) Intervient sur les différentes phases d une opération (initiation, conception, travaux, suivi) Juridiques : lien in-house Recours sans mise en concurrence. Gouvernance 100% publique de la société Organisationnelles : gestion dynamique et souple Intervention à la carte, règles de fonctionnement de droit privé, équipe dédiée. Montage évolutif (intégration progressive d actionnaires et de compétences). Financières : nouvelles opportunités Portage des investissements et valorisation des économies d énergies. Capacité d achat/emprunt à coûts «concurrentiels» et capacité à mobiliser aides et subventions

6 1 La SPL Énergie Illustration modes d interventions La Collectivité saisie directement la SPL sans mise en concurrence - Lien in house SPL Option 1 - Mission d AMO La SPL appuie la Collectivité dans la préparation et le suivi du ou des contrats liés à l opération de rénovation Option 2-1/3 financement La SPL assure une mission d ensemble (conception, réalisation, maintenance, suivi) et porte le financement de l opération

7 Principe du 1/3 financement Le portage et le financement de l opération de rénovation est confié à un tiers, le «tiers financeur». Un contrat global (conception, réalisation, maintenance) sur une période pluriannuelle engage les parties. Le financement de l opération est optimisé grâce aux économies énergies générées par les travaux d investissements et pouvant être garanties La Collectivité rémunère «le 1/3 financeur» en lui versant un loyer, ce qui lui permet de lisser le paiement des travaux. Le statut SPL permet d optimiser ce montage et de le rendre accessible aux Collectivités locales : confiance, souplesse, efficience économique.

8 2 Le Fonds d Investissement, les avantages Réponse adaptée aux demandes de fonds propres et d accompagnement des acteurs locaux ; Permet de soutenir les filières ENR et les territoires en besoin, les montages innovants (intervention active du fonds); Est la solution offrant le meilleur effet de levier des financements publics et la rentabilité financière la plus maîtrisable ; A condition de : Réunir un partenariat public et privé; Se doter de gardes fou pour limiter les risques attachés à ce type d investissements ; Rechercher le bon équilibre entre rentabilité financière et poursuite de l intérêt général.

9 3 Le Groupement d Intérêt Économique Société Publique Locale Fonds d investissement GROUPEMENT D INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Ressources humaines 5 à 7 personnes (DG, DAF, ingénieurs,assistante) 500K de budget / an

10 Dimensionnement des outils (1ère approche) Société Publique Locale SPL Société Publique Locale Fonds d investissements Société d investissements Plan d affaires sur 3 ans : 50 M de travaux (dont ½ Lycées) 15 opérations de rénovations énergétiques en «Tiers financement» Plan d affaires sur 3 ans : 9 M prises de participations 9 projets Énergies Renouvelables de 5 M en moyenne. 5 M de Fonds Propres Région Rhône 9.5 M de Fonds Propres 4.75 M Public - 4,75M Privé

11 Calendrier Société Publique Locale Société Publique Locale Fin des travaux préparatoires Février 2012 Validation du dossier projet Avril 2012 (comité de pilotage) Adoption des statuts de la SPL par les Collectivités fondatrices Juillet 2012 Fonds d investissements Société d investissements Mission de préfiguration 2éme trimestre 2012 Appel à investisseurs publics et privés 3éme trimestre 2012 Constitution Région de la société Rhône 3nd trimestre 2012 Constitution du fonds 4ème trimestre 2012

12 Contact : Régis Pouyet rpouyet@rhonealpes.fr Région Rhône-Alpes DCESE Service Énergie Esplanade François Mitterrand CS LYON CEDEX 02