ASSEMBLEE GENERALE N 4 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLEE GENERALE N 4 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL"

Transcription

1 ASSEMBLEE GENERALE N 4 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL

2 RECOMMANDEE A.R. MAISONS LOT A à R LE PRE BEAU SOLEIL 23 AVENUE DE L EUROPE SAINT MARTIN DE HINX CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Madame, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer à l assemblée Générale des Copropriétaires qui se tiendra le : Vendredi 6 novembre 2015 à 20h00 Salle des associations à côté de la mairie Saint Martin de Hinx A l effet de délibérer sur l ordre du jour joint. Les résolutions nécessitent la majorité de l article 25-1 de la loi. Les résolutions nécessitent la majorité de l article 25 de la loi. En conséquence, il est important que tous les copropriétaires soient présents ou représentés. A défaut de majorité, une nouvelle assemblée générale pourrait être tenue, mais génératrice de frais supplémentaires supportés par tous les copropriétaires. Si vous ne pouviez être présent à l AG, il vous est possible de vous y faire représenter à l aide du pouvoir joint. Par soucis d économie sur les frais de photocopie, le détail des articles à l ordre du jour n est pas joint à la présente convocation conformément à la décision prise lors de l AG précédente. Sur simple demande par émail ou par téléphone , nous pouvons vous transmettre le contenu détaillé de ceux-ci. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. SYNDICAT BENEVOLE DU PRE BEAU SOLEIL FRANCK ETAVE

3

4 1. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE M., est élu(e) Président de séance 2. ELECTION DU SCRUTATEUR M.., est élu(e) Scrutateur de séance 3. ELECTION D UN SECRETAIRE M.., est élu(e) Secrétaire de séance 4. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SYNDICAT BENEVOLE ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PRE BEAU SOLEIL Il est proposé de confier la tâche de gestion des villas au syndic bénévole A.D.P.B.S pour la période du 02/10/2015 au 01/10/2016. Le contrat exclut la gestion des actes administratifs (questionnaire syndic etc ) dans le cadre d une vente d un lot. Cette partie incombe au syndic principale. 5. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Les membres élus en 2014 étaient Messieurs Etave, Laborde, Capitain, Marque et Sallaberry De nouvelles candidatures peuvent être transmises par émail En l absence de candidature le jour de l AG, la gestion de la copropriété sera redonnée à Foncia ou à un autre syndic professionnel Candidature de 5.2. Candidature de 5.3. Candidature de 5.4. Candidature de 6. MODALITE DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL Majorité nécessaire : Article 25

5 Projet de résolution : (hors application de l article 18.3, 3 ième alinéa, en cas d urgence) L assemblée générale fixe à 800 TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le Conseil Syndical est consulté. 7. MISE EN CONCURRENCE DES MARCHE ET CONTRATS Majorité nécessaire : Article 25 Projet de résolution : L assemblée générale fixe à 800 TTC le montant à partir duquel la mise en concurrence des marchés et contrats doit être lancée. Cette mise en concurrence se fera selon le code des marchés publics afin d assurer une transparence irréprochable quant au choix des entreprises. 8. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL MODIFICATION DES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DE L ECLAIRAGE PUBLIC Majorité nécessaire : Article 25 (possibilité de relecture immédiate art 24 selon art 25-1) Projet : Afin de minimiser les consommations électrique, il est proposé de réduire la plage horaire de l éclairage en coupant celui-ci durant le créneau minuit 5h00 du matin 10. TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA BERLINOISE ACCES POMPES DE RELEVAGE Projet : Un dossier Dommage Ouvrage a été ouvert suite à l effondrement des berlinoises le long de la propriété Baffet. Ce désordre pourrait occasionner une impossibilité d accès aux pompes de relevage des eaux usées. La DO prend en charge 800 le reste est à la charge de la copropriété. Cout total des travaux : Ce vote concerne exclusivement ce désordre, tout autre désordre similaire sera traité au cas par cas. 11. POSE DE DEUX TABLES DE PIQUE NIQUE Projet : L association du pré Beau Soleil ADPBS se propose de mettre en place à titre gratuit deux tables de pique nique sur l espace vert commun de la copropriété entre le lot N 21 et le lot N 22

6 12. DEFINITION D UN CAHIER DES CHARGES HAUTEUR DE HAIE Projet : Afin de garder une homogénéité au niveau des haies en périphérie des résidences et des villas, il est proposé de limiter la hauteur maximum des haies à 2 mètres 13. TRANSFERT DE LA COPROPRIETE A LA COLLECVTIVITE Majorité nécessaire : Article 26 Projet : Il est proposé de lancer la procédure de transfert de propriété des voiries et réseaux divers. Il s agit de faire la demande à la mairie de St Martin de Hinx afin de déclencher la visite des différents concessionnaire pour dans un second temps estimé le cout des travaux et des frais administratifs nécessaires à ce transfert. Ce n est qu à l issue de ces estimations que le vote sera présenté l année prochaine afin d acter ou non le transfert de propriété. 14. QUESTIONS DIVERSES Peut-on mettre des bâches au niveau des clôtures? Rappels abris de jardin Information Qinergy économie d énergie

7 Bénévole PRE BEAU SOLEIL Lotissement PRE BEAU SOLEIL 19 avenue de l Europe ST MARTIN DE HINX Mr Lot PRE BEAU SOLEIL VILLA SAINT MARTIN DE HINX SAINT MARTIN DE HINX, le.. Je soussigné Copropriétaire et titulaire de lot(s) de copropriété au sein de l immeuble : LE PRE BEAU SOLEIL AVENUE DE L EUROPE SAINT MARTIN DE HINX Donne par la présente, pouvoir, avec la faculté de le subdéléguer à la personne de son choix, dans le respect de mes consignes de vote, à.. de, pour moi et en mon nom, se présenter à l Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires de l immeuble ci-dessus visé, le : Vendredi 6 novembre 2015 De, en mon nom, délibérer, prendre toutes résolutions nécessaires, émettre tous votes, donner tous avis, promettant en ce qui me concerne, aveu et ratification, et de me représenter à toutes Assemblées qui seraient convoquées ultérieurement, avec le même ordre du jour, en cas de défaut de majorité pour la première assemblée. A défaut d avoir porté le nom d un mandataire, j autorise expressément la remise de ce pouvoir à tout participant à l assemblée générale. Fait à. Le. Bon pour Pouvoir (Mention manuscrite) SIGNATURE

ASSEMBLEE GENERALE N 3 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL

ASSEMBLEE GENERALE N 3 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL ASSEMBLEE GENERALE N 3 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL RECOMMANDEE A.R. MAISONS LOT A à R LE PRE BEAU SOLEIL 23 AVENUE DE L EUROPE 40 390 SAINT MARTIN DE HINX CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Avis de Convocation. Nous avons l honneur de vous convoquer à : L Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires de la résidence

Avis de Convocation. Nous avons l honneur de vous convoquer à : L Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires de la résidence Fort de France, le 4 novembre 2010 Avis de Convocation Nous avons l honneur de vous convoquer à : L Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard 2 97200 Fort

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. HEXALOG PRESENTATION Progiciel de gestion immobilière 56 rue de billancourt 92100 Boulogne Billancourt. Référence : Objet : Immeuble

ORDRE DU JOUR. HEXALOG PRESENTATION Progiciel de gestion immobilière 56 rue de billancourt 92100 Boulogne Billancourt. Référence : Objet : Immeuble ORDRE DU JOUR Référence : Objet : : 1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE 2 - ELECTION DU OU DES SCRUTATEUR(S) 3 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE 4 - COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL Règle de vote : Sans

Plus en détail

MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0169 «LA LEZARDE» 97232 - LAMENTIN. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du jeudi 12 mars 2015

MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0169 «LA LEZARDE» 97232 - LAMENTIN. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du jeudi 12 mars 2015 MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0169 «LA LEZARDE» 97232 - LAMENTIN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du jeudi 12 mars 2015 Madame, Monsieur, Nous avons l honneur de vous convoquer à la prochaine ASSEMBLEE

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER 17 Rue Saint Honorat 06160 JUAN LES PINS CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 26 juillet 2011 Mesdames, Messieurs les Copropriétaires,

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire du mardi 15 mars 2011

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire du mardi 15 mars 2011 Monsieur BROUILLY Alfred 32, Rue du Septentrion 83500 PORT-GRIMAUD Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire du mardi 15 mars 2011 Lettre recommandée avec AR Réf LG/1609-4, rue Gilbert - 54000 NANCY

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014)

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014) Tel : 04.96.10.04.40 Fax 04.91.53.11.37 Siège social 68, rue de rome 13006 Marseille e-mail : syndic01@gestionimmobilieredumidi.com site internet : gestionimmobilieredumidi.com S.A.R.L au capital de 37

Plus en détail

Agissant en notre qualité de syndic de la résidence citée en référence, nous vous prions de trouver sous pli simple ou recommandé le :

Agissant en notre qualité de syndic de la résidence citée en référence, nous vous prions de trouver sous pli simple ou recommandé le : Mesdames & Messieurs Résidence Le Galion Vol 4 97 220 LA TRINITE Lamentin le 25 novembre 2013 Référence : SPL / LL / 239 Résidence : Résidence Le Galion 97220 La TRINITE Objet : Assemblée générale du 12/11/2013

Plus en détail

KIT du changement de Syndic

KIT du changement de Syndic KIT du changement de Syndic TOUCHET GESTION Administrateur de biens, Siège social BP96 78603 Maisons-Laffitte Cedex, Réception au 10bis rue de la gare 78300 POISSY. SARL au capital de 60 000 RCS 452085509

Plus en détail

LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement

LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement Adil 30 30 Septembre 2013 La copropriété Eléments de définition : (cf. article 1 loi du 10 juillet 1965) Le statut de la copropriété régit tout immeuble

Plus en détail

BELLÉTOILE IMMOBILIER

BELLÉTOILE IMMOBILIER BELLÉTOILE IMMOBILIER HABITATION - GESTION - COPROPRIETE - ENTREPRISE CONVOCATION D ASSEMBLEE GENERALE Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir être présent ou représenté à l'assemblee GENERALE

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LES JARDINS DU LAC RUE JULES VALLES RUE VICTOR HUGO 77200 TORCY Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 Syndicat des copropriétaires des bâtiments H du Jardin des lumières à Paris 14 ème PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 L An Deux Mil Dix, le mardi 29 juin à dix neuf heures,

Plus en détail

SYNDIC DE COPROPRIETE - GERANCE - IMMOBILIER D ENTREPRISE - TRANSACTION - LOCATION NOTIFICATION

SYNDIC DE COPROPRIETE - GERANCE - IMMOBILIER D ENTREPRISE - TRANSACTION - LOCATION NOTIFICATION SYNDIC DE COPROPRIETE - GERANCE - IMMOBILIER D ENTREPRISE - TRANSACTION - LOCATION www.geniez.com TEL 01 61 37 00 07 - FAX 01 61 37 00 01 E-mail : barrets@geniez.fr 1 AVENUE JOSEPH KESSEL B.P. 438 MONTIGNY

Plus en détail

RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS

RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS C. CONVOCATION RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS Si vous ne pouvez assister à l'assemblée générale 2e convocation et pour éviter les frais d'une nouvelle convocation, vous pouvez

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable légal du local), demeurant à (adresse postale précise), en ma qualité de (choisir entre : propriétaire / locataire / responsable)

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Le changement de syndic

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Le changement de syndic 5 ème édition du salon de l ARC Le changement de syndic Le plan : Introduction I. La préparation A. Identifier un ou plusieurs candidats B. Négocier pour chaque candidat une proposition de contrat de mandat

Plus en détail

Comment bien préparer son assemblée générale?

Comment bien préparer son assemblée générale? ARC / WWW.ARC-COPRO.FR / 13 02 15 Comment bien préparer son assemblée générale? Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

Plus en détail

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux

Plus en détail

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France)

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Proposition à faire adopter par l assemblée générale à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.) La

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC. Comment passer sereinement en gestion bénévole?

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC. Comment passer sereinement en gestion bénévole? «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Comment passer sereinement en gestion bénévole? Trois raisons principales pour gérer soi-même sa copropriété pour sortir d une gestion

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 23 NOVEMBRE 2012

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 23 NOVEMBRE 2012 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 23 NOVEMBRE 2012 Les copropriétaires de villas se sont réunis le 23 novembre 2012 à 19h30 dans la salle e réunion de la mairie de Saint Martin de Hinx sur convocation

Plus en détail

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH.

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. LOI «ALUR» COPROPRIETE Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. L immatriculation des copropriétés Chaque copropriété devra être immatriculée

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR ORDRE DU JOUR 1 NOMINATION DU PRESIDENT DE SEANCE 2 NOMINATION DU 1ER SCRUTATEUR DE SEANCE 3 NOMINATION DU 2EME SCRUTATEUR DE SEANCE 4 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 5 INFORMATION DU SYNDIC SUR LES

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas Le 20 Juin 2013 à 17H30, sur convocation adressée individuellement à tous les

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101) CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Cela est tout à fait regrettable pour les raisons que nous allons examiner plus bas.

Cela est tout à fait regrettable pour les raisons que nous allons examiner plus bas. DOSSIER N 2 DU MOIS D OCTOBRE 2014 02.10.14 État détaillé des rémunérations des syndics : l ARC lance une «opération transparence» auprès des organisations professionnelles de syndics pour aider les copropriétaires

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LES JARDINS DU LAC 1 3 5 RUE JULES VALLES 2 4 RUE VICTOR HUGO 77200 TORCY Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC ATTENTION, il faut bien distinguer: le SYNDIC, qui est le

Plus en détail

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE 1- BULLETIN D ADHESION 2- APPEL A COTISATION 3- DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE ASSOCIATION 4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire.

Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire. + PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA COPROPRIETE SOYOUZ-VANGUARD DU 26 Décembre 2008. Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

" JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY

 JEANNE D ARC 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY " JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Mercredi 29 Avril 2009 L'an deux mille neuf, le Vingt neuf Avril 2009 à dix-huit heures trente,

Plus en détail

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée.

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée. Nos honoraires sont donnés à titre indicatif car le travail requis pour un immeuble neuf ou vétuste, avec ou sans ascenseur, avec ou sans chauffage commun,... n'est pas identique. Les honoraires d'un syndic

Plus en détail

Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble?

Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble? 1 Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble? 2 5000, rue des Administrateurs Montréal, Québec H0P 1T0 Montréal, le 31 mars 2011 À qui de droit, Par la présente,

Plus en détail

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5»

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» ASSEMBLEE GENERALE du 15/06/2015 L an deux mil quinze et le lundi quinze juin à dix sept heures trente Les copropriétaires de la résidence CENTRE LE GALION

Plus en détail

CONTRE-PROPOSITION AU CONTRAT DE SYNDIC

CONTRE-PROPOSITION AU CONTRAT DE SYNDIC CONTRE-PROPOSITION AU CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis à Paris 75019, Villas du Parc 2/4/6/8 Terrasses du parc, représenté par M... agissant en

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2006 DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «LE SAULE» A CHATOU

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2006 DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «LE SAULE» A CHATOU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2006 DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «LE SAULE» A CHATOU P R O C È S - V E R B A L R É C A P I T U L A T I F 1 ère résolution : ÉLECTION DU PRESIDENT DE SEANCE +

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1

LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1 LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1 Publications de la CNL Contrôler les charges Les charges locatives (2009 2013) Les réparations locatives (2010 2012) Faire construire sa maison individuelle (2012)

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5»

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» ASSEMBLEE GENERALE du 17/06/2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix sept juin à dix sept heures trente Les copropriétaires de la résidence CENTRE LE

Plus en détail

BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27

BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27 BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27 CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 5 juin 2013 Mesdames,

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINETMARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre formulaire

Plus en détail

Pour le conseil d administration, Bruno Olislaeger Président. Chers membres,

Pour le conseil d administration, Bruno Olislaeger Président. Chers membres, Chers membres, Le conseil d administration de l asbl Brussels Gay Sports vous invite à participer à la réunion annuelle de son assemblée générale qui aura lieu le samedi 18 avril 2015 à 14 heures dans

Plus en détail

Procès-verbal de la Seconde Assemblée Générale Statutaire des Copropriétaires du CLOS DU PARNASSE tenue le mardi 27 mai 2008 à 18.00 heures.

Procès-verbal de la Seconde Assemblée Générale Statutaire des Copropriétaires du CLOS DU PARNASSE tenue le mardi 27 mai 2008 à 18.00 heures. Dossier traité par Serge ZWIJSEN GSM: 0476/21.79.79 E-mail: regimo@regimo.com Le 2 juin 2008 Procès-verbal de la Seconde Assemblée Générale Statutaire des Copropriétaires du CLOS DU PARNASSE tenue le mardi

Plus en détail

Statuts de la Société Astronomique de Genève

Statuts de la Société Astronomique de Genève Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net

Plus en détail

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS 1L achat de votre logement vous donne un nouveau statut : celui de copropriétaire. Ce livret vous éclairera sur les règles des

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Nos missions de syndic de copropriétés GESTION COURANTE Assemblée Générale et Conseil syndical la précédent - - Réunion du Conseil Syndical

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale «Le Salon Indépendant de la Copropriété» Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale INTRODUCTION Lapréparationdel AGestunmomentclédanslavied une copropriété.quecesoitpourfairele bilandelagestionde

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic

Contrat de mandat de syndic Contrat de mandat de syndic Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 et aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Entre les soussignés : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 adil.21@wanadoo.fr http\\www.adil21.org JOURNEE TECHNIQUE 13 DECEMBRE 2012 «LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES» LA COPROPRIETE INTRODUCTION

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire. Au Forum du Technopole

CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire. Au Forum du Technopole Saint-Etienne, le 10 février 2014 CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire Chère adhérente, cher adhérent, J ai l honneur de vous inviter à l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR. ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015

L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR. ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015 L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015 Loi ALUR et copropriété. Introduction Objectif de la loi ALUR en matière de copropriété

Plus en détail

DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION

DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION LES FORMALITES ADMINISTRATIVES DE DECLARATION I- FORMALITES OBLIGATOIRES A- Les pièces à fournir Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir

Plus en détail

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES Cadre réservé à l administration Dossier n :.. Date limite de dépôt du dossier DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES TITRE DU PROJET......... Domaine : Citoyenneté Solidarité de proximité

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES - Dossier à compléter par le demandeur - Procédure d instruction de la demande Pour obtenir l aide financière allouée par la commune aux opérations

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne.

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne. Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne. L an Deux Mille treize, Le Six Décembre, A Dix Huit Heures Trente,

Plus en détail

)-- Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire ~

)-- Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire ~ ------------ - - - - - - - Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble A.S.L. LE CLOS HESMES 1 RUE MAURICE JOUET 1 RUE füles FERRY 78340 LES CLAYES SOUS BOIS )-- Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C

C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C ENTRE LES SOUSSIGNES: Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis : 55 BIS RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 75011 - PARIS D'UNE PART Et le Cabinet : JEAN CHARPENTIER

Plus en détail

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national. SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 20159 1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 20159 1 Le 20 août 2015 Objet: Avis de convocation pour l Assemblée générale annuelle 2015 Mesdames, Messieurs, Par la présente, nous vous convoquons à l Assemblée générale annuelle de la Fédération Québécoise

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC. Un contrat tout sauf.

LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC. Un contrat tout sauf. LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC Un contrat tout sauf. LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC Défini par le décret n 2015-342 du 26 mars 2015 Il était prévu à l art 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 (ajouté

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2000

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2000 1 COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2000 Notifié le 24 Juillet 2000 L' an deux mille, le Mercredi 28 Juin à 19 heures 30, les

Plus en détail

Introduction n.1 à 3... 3. Chapitre I - Les ACTIONS en JUSTICE du SYNDICAT... 7 n. 4 à 118

Introduction n.1 à 3... 3. Chapitre I - Les ACTIONS en JUSTICE du SYNDICAT... 7 n. 4 à 118 225 TABLE DES MATIÈRES Introduction n.1 à 3... 3 Chapitre I - Les ACTIONS en JUSTICE du SYNDICAT... 7 n. 4 à 118 Section liminaire - Les rapports entre l action du syndicat... 11 et les actions des Copropriétaires

Plus en détail

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de l association VEC-PdL qui se tiendra le :

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de l association VEC-PdL qui se tiendra le : Ancenis, le 27 août 2011 ASSEMBLEE GENERALE Madame, Monsieur, Chèr(e) adhérent(e) et sympathisant(e), L association Virage Energie Climat Pays de la Loire (VEC-PdL) entend contribuer concrètement au débat

Plus en détail

Déclarer un sinistre

Déclarer un sinistre Déclarer un sinistre Que vous soyez victime ou responsable d un dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes. Dans tous les cas de figure, votre Compagnie d'assurances doit être

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 L An deux mil quatorze,

Plus en détail

La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires

La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires Article juridique publié le 13/02/2015, vu 3211 fois, Auteur : Maître Joan DRAY La Cour de cassation, par une décision du 5 novembre

Plus en détail

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

Règlement de fonctionnement du conseil syndical de la copropriété Super Valmont

Règlement de fonctionnement du conseil syndical de la copropriété Super Valmont Règlement de fonctionnement du conseil syndical Suite au Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n 128 du 4 juin 2004, l article 15 précise que le conseil

Plus en détail

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens.

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens. STATUTS CISS BRETAGNE Article 1. Forme et dénomination Il est créé une association loi 1901 dont la dénomination est : «Collectif inter associatif sur la santé de Bretagne» (CISS Bretagne). Elle a son

Plus en détail

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011

Plus en détail

Procès verbal de l assemblée générale

Procès verbal de l assemblée générale Syndicat des copropriétaires de l immeuble Pollux Flaine-Foret 74 300 FLAINE Procès verbal de l assemblée générale Le vendredi 4 août 2006 à 17 heures, les copropriétaires se sont réunis sur convocation

Plus en détail

WWW.IMMOBUSINESS.FR CONTRAT DE SYNDIC

WWW.IMMOBUSINESS.FR CONTRAT DE SYNDIC CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence LES JARDINS DE SAINT JEAN, Saint Jean, 97 133 SAINT BARTHELEMY, Représenté par le Président de l Assemblée Générale

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

Créé en 1988 le Comité Consultatif des Actionnaires compte actuellement 13 personnes. Le mandat est de 3 ans.

Créé en 1988 le Comité Consultatif des Actionnaires compte actuellement 13 personnes. Le mandat est de 3 ans. Relations Actionnaires Individuels DEVL/INV Paris La Défense, le 16 juin 2015 Madame, Monsieur, Cher(e) Actionnaire, Le Comité Consultatif des Actionnaires de Société Générale renouvelle cette année la

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail