ASSEMBLEE GENERALE N 4 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL

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1 ASSEMBLEE GENERALE N 4 DU SYNDICAT BENEVOLE PRE BEAU SOLEIL

2 RECOMMANDEE A.R. MAISONS LOT A à R LE PRE BEAU SOLEIL 23 AVENUE DE L EUROPE SAINT MARTIN DE HINX CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Madame, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer à l assemblée Générale des Copropriétaires qui se tiendra le : Vendredi 6 novembre 2015 à 20h00 Salle des associations à côté de la mairie Saint Martin de Hinx A l effet de délibérer sur l ordre du jour joint. Les résolutions nécessitent la majorité de l article 25-1 de la loi. Les résolutions nécessitent la majorité de l article 25 de la loi. En conséquence, il est important que tous les copropriétaires soient présents ou représentés. A défaut de majorité, une nouvelle assemblée générale pourrait être tenue, mais génératrice de frais supplémentaires supportés par tous les copropriétaires. Si vous ne pouviez être présent à l AG, il vous est possible de vous y faire représenter à l aide du pouvoir joint. Par soucis d économie sur les frais de photocopie, le détail des articles à l ordre du jour n est pas joint à la présente convocation conformément à la décision prise lors de l AG précédente. Sur simple demande par émail ou par téléphone , nous pouvons vous transmettre le contenu détaillé de ceux-ci. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. SYNDICAT BENEVOLE DU PRE BEAU SOLEIL FRANCK ETAVE

3

4 1. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE M., est élu(e) Président de séance 2. ELECTION DU SCRUTATEUR M.., est élu(e) Scrutateur de séance 3. ELECTION D UN SECRETAIRE M.., est élu(e) Secrétaire de séance 4. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SYNDICAT BENEVOLE ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PRE BEAU SOLEIL Il est proposé de confier la tâche de gestion des villas au syndic bénévole A.D.P.B.S pour la période du 02/10/2015 au 01/10/2016. Le contrat exclut la gestion des actes administratifs (questionnaire syndic etc ) dans le cadre d une vente d un lot. Cette partie incombe au syndic principale. 5. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Les membres élus en 2014 étaient Messieurs Etave, Laborde, Capitain, Marque et Sallaberry De nouvelles candidatures peuvent être transmises par émail En l absence de candidature le jour de l AG, la gestion de la copropriété sera redonnée à Foncia ou à un autre syndic professionnel Candidature de 5.2. Candidature de 5.3. Candidature de 5.4. Candidature de 6. MODALITE DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL Majorité nécessaire : Article 25

5 Projet de résolution : (hors application de l article 18.3, 3 ième alinéa, en cas d urgence) L assemblée générale fixe à 800 TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le Conseil Syndical est consulté. 7. MISE EN CONCURRENCE DES MARCHE ET CONTRATS Majorité nécessaire : Article 25 Projet de résolution : L assemblée générale fixe à 800 TTC le montant à partir duquel la mise en concurrence des marchés et contrats doit être lancée. Cette mise en concurrence se fera selon le code des marchés publics afin d assurer une transparence irréprochable quant au choix des entreprises. 8. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL MODIFICATION DES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DE L ECLAIRAGE PUBLIC Majorité nécessaire : Article 25 (possibilité de relecture immédiate art 24 selon art 25-1) Projet : Afin de minimiser les consommations électrique, il est proposé de réduire la plage horaire de l éclairage en coupant celui-ci durant le créneau minuit 5h00 du matin 10. TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA BERLINOISE ACCES POMPES DE RELEVAGE Projet : Un dossier Dommage Ouvrage a été ouvert suite à l effondrement des berlinoises le long de la propriété Baffet. Ce désordre pourrait occasionner une impossibilité d accès aux pompes de relevage des eaux usées. La DO prend en charge 800 le reste est à la charge de la copropriété. Cout total des travaux : Ce vote concerne exclusivement ce désordre, tout autre désordre similaire sera traité au cas par cas. 11. POSE DE DEUX TABLES DE PIQUE NIQUE Projet : L association du pré Beau Soleil ADPBS se propose de mettre en place à titre gratuit deux tables de pique nique sur l espace vert commun de la copropriété entre le lot N 21 et le lot N 22

6 12. DEFINITION D UN CAHIER DES CHARGES HAUTEUR DE HAIE Projet : Afin de garder une homogénéité au niveau des haies en périphérie des résidences et des villas, il est proposé de limiter la hauteur maximum des haies à 2 mètres 13. TRANSFERT DE LA COPROPRIETE A LA COLLECVTIVITE Majorité nécessaire : Article 26 Projet : Il est proposé de lancer la procédure de transfert de propriété des voiries et réseaux divers. Il s agit de faire la demande à la mairie de St Martin de Hinx afin de déclencher la visite des différents concessionnaire pour dans un second temps estimé le cout des travaux et des frais administratifs nécessaires à ce transfert. Ce n est qu à l issue de ces estimations que le vote sera présenté l année prochaine afin d acter ou non le transfert de propriété. 14. QUESTIONS DIVERSES Peut-on mettre des bâches au niveau des clôtures? Rappels abris de jardin Information Qinergy économie d énergie

7 Bénévole PRE BEAU SOLEIL Lotissement PRE BEAU SOLEIL 19 avenue de l Europe ST MARTIN DE HINX Mr Lot PRE BEAU SOLEIL VILLA SAINT MARTIN DE HINX SAINT MARTIN DE HINX, le.. Je soussigné Copropriétaire et titulaire de lot(s) de copropriété au sein de l immeuble : LE PRE BEAU SOLEIL AVENUE DE L EUROPE SAINT MARTIN DE HINX Donne par la présente, pouvoir, avec la faculté de le subdéléguer à la personne de son choix, dans le respect de mes consignes de vote, à.. de, pour moi et en mon nom, se présenter à l Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires de l immeuble ci-dessus visé, le : Vendredi 6 novembre 2015 De, en mon nom, délibérer, prendre toutes résolutions nécessaires, émettre tous votes, donner tous avis, promettant en ce qui me concerne, aveu et ratification, et de me représenter à toutes Assemblées qui seraient convoquées ultérieurement, avec le même ordre du jour, en cas de défaut de majorité pour la première assemblée. A défaut d avoir porté le nom d un mandataire, j autorise expressément la remise de ce pouvoir à tout participant à l assemblée générale. Fait à. Le. Bon pour Pouvoir (Mention manuscrite) SIGNATURE

Convocation à l'assemblée Générale

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