MUTATION DE LOTS DE COPROPRIETE ; INFORMATION DES PARTIES

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1 1 IMMEUBLE SIS A : CAMBRIDGE LOTISSEMENT DES CRETES 3 RUE LOUIS BRAILLE RAMONVILLE NOM ET ADRESSE DU COPROPRIETAIRE CEDANT : M9ME MARQUIS 25 RUE DE L;AMBRE 31<50 SAINT ORENS DE GAMEVILLE LOTS N=107 MUTATION A TITRE ONEREUX R OU A TITRE GRATUIT q DATE ENVISAGEE POUR LA MUTATION : !"C$ME'( A++R"$-E +AR.E C/',.A 1'A2M,.E /'+2,. $'2/, le MUTATION DE LOTS DE COPROPRIETE ; INFORMATION DES PARTIES I PARTIE FINANCIERE A) ETAT DATE (Article 5 du Décret du 17 mars 1]<7 modihié) II RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A) VIE DE LA COPROPRIETE B) DOSSIER TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTAL III RECAPITULATIF DES PIECES DEMANDEES Copie du dernier appel prooisionnel sur budget Les proc`s Oerbaua des assemblées générales des trois derni`res années Si traoaua décidés : PV des AG correspondantes Si droit de priorité sur aires de stationnement : PV de l;ag correspondante Amiante : Hiche récapitulatioe amiante du DTA Plomb : Hiche récapitulatioe de synth`se Ascenseur : rapport du contrble techniwue WuinWuennal ou Hiche récapitulatioe Carnet d;entretien Contrat de prct en cas d;emprunt du syndicat DPE ou AUDIT Date de la demande : OHHice Notarial : ETUD PROMESSE PROMESSE VENTES TOULOUSE RéHérence : Dossier n=755 Clerc : DéliOré par le Syndic : FONCIA MIDI PTRENEES 102 AVENUE JEAN RIEUX TOULOUSE Représentant : un syndicat uniwue RéHérence : <00 Dossier n=755 Contact syndic : LAFFAILLE Laurence Date : 04 Mai 2015 Signature : Cachet :

2 2 A/ AU SYNDICAT, AU TITRE : 1- des provisions exigibles I PARTIE FINANCIERE A) ETAT DATE (Article 5 du Décret du 17 mars 1967 modifié) 1 ERE PARTIE : SOMMES DUES PAR LE COPROPRIETAIRE CEDANT POUR LES LOTS OBJETS DE LA MUTATION - Dans le budget prévisionnel (D. art a) Dans les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel (D. art b ) des charges impayées sur les exercices antérieurs (D. art 5. 1 c) des sommes devenues exigibles du fait de la vente - mentionnées à l article 33 de la loi (D. art d ) des avances exigibles (D. art. 5.1 e) 4.1. avance constituant la réserve (D. art ) avances nommées provisions (provisions spéciales) (L. art. 18 alinéa 6 et D. art et 5 ) avances représentant un emprunt (D. art alinéa 4) (emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d entre eu3) des autres sommes exigibles du fait de la vente - prêt (quote-part du vendeur devenue exigible)... - autres causes telles que condamnations des honoraires du syndic afférents aux prestations demandées par le notaire pour l'établissement du présent document... B/ A DES TIERS, AU TITRE d'emprunts par certains copropriétaires dont la gestion est assurée par le syndic TOTAL ( A/ + B/ )

3 3 AU TITRE : 2 EME PARTIE :!"##$!%&"'(%)$%!*'&+,-(%."/00-+(%$(0$%&$1+($/0%-%)2$3-0&%&/% COPROPRIETAIRE CEDANT POUR LES LOTS OBJETS DE LA MUTATION A/ DES AVANCES PERCUES (D. art a) : A1 - avances constituant la réserve (D. art ) A2 - avances nommées provisions (provisions spéciales) (L. art. 18 alinéa 6 et D. art et 5 ) A 3 - avances (D.art alinéa 4) (emprunt du syndicat aupr6s des copropriétaires ou de certains d entre eu3) 0.00 B/ DES PROVISIONS SUR BUDGET PROVISIONNEL (D. art b) : - provisions encaissées sur budget prévisionnel pour les périodes postérieures à la période en cours et rendues exigibles en raison de la déchéance du terme prévue par!"#$%&'!()*+-2 de la loi du 10 juillet 1965, à l égard du copropriétaire cédant C/ DU SOLDE CREDIT$/0%!/0%)2$4$0,+,$%-'($0+$/0 - Solde créditeur de l'exercice antérieur approuvé par l assemblée générale non imputé sur le compte du :endeur 0.00 TOTAL ( A + B + C) AVANCES 5 MODALITES DE REMBOURSEMENT Les avances sont, conformément à!"#$%&'!e 45-1 du Décret du 17 mars 1967 modifié, remboursables. En conséquence, le syndic devra préciser les modalités à retenir par les parties au3 termes de l acte. La solution retenue par le syndic est la sui:ante : Solution 1 "(1) L ac?uéreur rembourse directement le vendeur des avances portées à la première partie (sous 4-1, 4-2 et 4-3) et à la seconde partie (sous A-1, A-2, A-3) soit globalement la somme Dans ce cas, l ac?uéreur de:iendra bénébiciaire de ces a:ances à l égard du syndicat des copropriétaires et n'aura donc pas reconstitué les avances au 1 de la 3ème partie ci-après. Solution 2 R(1) L ac?uéreur :erse entre les mains du syndic le montant desdites avances représentant globalement la somme Le syndic devra alors procéder au remboursement au cédant des sommes portées à son crédit. (1) Cocher la case correspondante

4 4 AU SYNDICAT, AU TITRE : 3 EME PARTIE : SOMMES INCOMBANT AU NOUVEAU COPROPRIETAIRE POUR LES LOTS OBJETS DE LA MUTATION 1- de la reconstitution des avances (D. art a) - avances constituant la réserve (D. art ) avances nommées provisions (provisions spéciales) (L. art. 18 alinéa 6 et D. art.35.4 et 5 ) avances (D. art. 45-1, alinéa 4) (emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou certains d entre eu3) des provisions non encore exigibles - dans le budget prévisionnel (D. art. 5 3 b) Date d e3igibilité 01/07/2015 Montant Date d e3igibilité 01/10/2015 Montant Date d e3igibilité 01/01/2016 Montant dans les dépenses hors budget prévisionnel (D c) (En cas de travaux votés, le tableau de la rubrique A6 en deuxième partie devra être impérativement complété) Date d e3igibilité Montant 0.00 Date d e3igibilité Montant 0.00 Date d e3igibilité Montant 0.00

5 5 ANNEXE A LA 3 EME PARTIE : INFORMATIONS A/ QUOTE PART POUR LES LOTS OBJETS DE LA MUTATION : Au titre du BUD G E T PR E V ISI O NN E L Au titre des D EPE NSES H O RS BUDG E T (D. art. 44) Quote-part appelée Quote-part réelle Quote-part appelée Quote-part réelle Exercice (N-1) Exercice (N-2) B/ PROCEDURES EN COURS : Existe t-il des procédures en cours? " OUI R NON Si oui : - Objet des procédures : - Etat des procédures : Dans le cadre des procédures en cours, toutes indemnités à recevoir ou à payer demeureront acquises ou seront à la charge du syndicat. Toutes conventions prises par les parties aux termes d!"#$%&'!"(!")!*'!"*$%+,-*'"($!..!'"/+0!*',!"#!1"2%,'3!1"!'"1!,-*'"3*-22-1%4#!1"%+ syndicat des copropriétaires. C/ -/(0$!%0$'!$+3'$#$'(!%!/!,$.(+1)$!%&2%+'($0$!!$0%)$!%.-0(+$!6

6 6 A) VIE DE LA COPROPRIETE A1/ ASSURANCES - Nature et importance de la garantie : - II - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES! Multirisque : RC C Incendie C Dégât des eaux R OUI " NON! Garantie Reconstruction R valeur à neuf! Autres risques garantis - Police N : J/0001 Date : 01/10/ Nom et adresse du courtier ou de l agent : VERSPIEREN CS MONTPELLIER CEDEX 2 - Nom et adresse de la compagnie d assurance : GROUPAMA SUD MAISON DE L'AGRICULTURE PLACE CHAPTAL MONTPELLIER CEDEX 2 - Police Assurances Dommage Ouvrage en cours : - Au titre de la construction d'origine : " OUI R NON - Souscrite par le syndicat au titre de travaux : " OUI R NON A2/ MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE COPROPRIETE - Le syndic a-t-il connaissance depuis sa nomination d'une modification du Règlement de copropriété intervenue en assemblée générale, non publié à ce jour? " OUI R NON Si oui, joindre le procès verbal de l'ag correspondante. - Le règlement de copropriété a-t-il été adapté pour satisfaire à la loi SRU (L. art. 49)? " OUI R NON A3/ ASSEMBLEE GENERALE - Date de la dernière Assemblée Générale : JJ/MM/AAAA - Date ou période (avant le ) de la prochaine Assemblée Générale : 19 juin 2015 Joindre les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.

7 7 A4/ SYNDIC - Date de la dernière désignation : 20/06/ Syndic professionnel : R OUI " NON - La copropriété constitue-t-elle un syndicat unique? R OUI " NON Si non : coordonnées du syndic du syndicat principal ou du syndicat secondaire dont dépend(ent) le(s) lots(s) vendu(s). Nom de la banque : Code Banque : Code guichet : Intitulé du compte : N du compte : Clé R.I.B. : A5/ ASSOCIATION SYNDICALE 5 AFUL 5 UNION DE SYNDICATS - L immeuble en copropriété est-il compris dans le périm6tre d une Association Syndicale, d une Association Fonci6re Urbaine Libre (AFUL) ou d une Union des SyndicatsJ " OUI R NON - Si oui préciser le nom, le siège et le représentant de cet organisme : A6/ $(-(%&2%-7-',$#$'(%&$%)-%!+(/-(+"'%($,8'+9/$%$(%:+'-',+$0$%&$!%(0-7-/4% Lot n 534!##6"'72!"(0%22!# Budget Reste à appeler Budget appelé A7/ PATRIMOINE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - Le syndicat a-t-il un patrimoine immobilier? R OUI " NON dans l abbirmati:e, en?uoi consiste t-il? Loge de la copropriété A8/ CONTRATS EN COURS AU BENEFICE DU SYNDICAT - Le syndicat est-il lié par des contrats générant des revenus? (contrat d'affichage, contrat de location des parties communes, contrat conclu au titre dkune antenne relais@) " OUI R NON - Dans l abbirmati:e, en?uoi consistent t-ils? A9/ $4+!($',$%&2$#.0/'( - Existe-t-il un emprunt du syndicat pour son compte ou pour le compte de certains copropriétaires? " OUI R NON

8 8 Si oui : - ObMet de l emprunt : - Nom et si6ge de l organisme de crédit : - Référence du dossier : - Capital restant dû pour les lots vendus : La mutation entraîne-t-elle l e3igibilité de cette somme? " OUI R NON Joindre si possible, la copie du prêt. A10/ COPROPRIETE EN DIFFICULTE - Le syndicat est-il placé sous le régime de l administration pro:isoire prévue par les articles 29-1 et suivants de la loi n du 10 juillet 1965? " OUI R NON - Existe-t-il un mandataire ad hoc en application des art 29-1 A et 29-1 B de la loi n du 10 juillet 1965? " OUI R NON A11/ DROIT DE PRIORITE SUR LES LOTS A USAGE DE STATIONNEMENT (Art 8-1 de la loi du 10 juillet 1965) - Un droit de priorité consenti aux copropriétaires à l'occasion de la vente de lots à usage de stationnement a-t-il été voté en assemblée générale? " OUI R NON Joindre le procès verbal de l'assemblée - Le règlement de copropriété contient-il une clause spécifique à ce sujet? " OUI R NON

9 9 B 9 DOSSIER TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTAL 89:;"8;"<=>?:@A<:B=>"8;"50BCC;AD5; : 01/01/1992 (si date connue) B1/,-0'$(%&2$'(0$(+$' R OUI " NON - Type immeuble : " IGH R AUTRE B2/ AMIANTE Champ d'application : immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier L immeuble est-il soumis à la réglementation sur l amiante J R OUI "NON - Les recherches effectuées ont-elles conclu à l absence d amiante? R OUI " NON - L'immeuble a-t-il fait l'objet d'un repérage complémentaire et le DTA a-t-il été mis à jour depuis le 1er février 2012? (Décret du 3 juin 2011) " OUI R NON Joindre la fiche récapitulative du DTA. B3/ PLOMB ;,<=>?@?%AB%CD>EFB%A2BGH<>D?D<=%@F%.I<JKL - L'immeuble a-t-il été édifié avant le 1er janvier 1949? " OUI R NON - Si oui : Joindre la fiche récapitulative de synthèse concernant les parties communes (art L dernier alinéa du Code de la Santé Publique) - Existe-t-il des mesures d urgence (DDASS, PréBecture) J " OUI R NON B4/ TERMITES / ETAT PARASITAIRE DES PARTIES COMMUNES - Une recherche a-elle été effectuée sur les parties communes? " OUI R NON Joindre l'état parasitaire, s'il y a lieu. B5/ -/(0$!%0+!9/$!%!-'+(-+0$!%$7$'(/$))$#$'(%,"''/!%&-'!%)2+##$/1)$ - L'immeuble a-t-il été concerné par les risques de légionellose, radon, mérules, etc@ " OUI R NON - Ces risques ont-ils fait l'objet d'un traitement? " OUI R NON B6/ DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU AUDIT ENERGETIQUE - L'immeuble est-il concerné? " OUI R NON Dans l'affirmative : DPE " AUDIT "

10 10 Joindre DPE ou AUDIT - Le syndicat a-t-il adopté un plan de travaux d'économie? " OUI R NON - Existe-t-il un contrat de performance énergétique? " OUI R NON Joindre le PV de l'assemblée générale B7/ ASCENSEUR : CONTROLE TECHNIQUE QUINQUENNAL - Existe-t-il des ascenseurs? " OUI R NON - Si OUI, ont-ils été installés antérieurement " OUI R NON au 27 août 2000? - Contrôle technique quinquennal " OUI R NON - les travaux de mise aux normes ont-ils concerné : ceux à réaliser avant le 31 décembre 2010? " OUI R NON ceux à réaliser avant le 3 juillet 2013? " OUI R NON ceux à réaliser avant le 3 juillet 2018? " OUI R NON Joindre la fiche récapitulative du contrôle technique. B8/ PISCINE - Existence " OUI R NON - Si oui, dispositif de sécurité homologué " OUI R NON B9/ MESURES ADMINISTRATIVES L immeuble ou les locau3 Bont-ils l obmet : - d un arroté de péril J " OUI R NON - d une déclaration d insalubrité J " OUI R NON - d une inmonction de tra:au3 J " OUI R NON - d une interdiction dkhabiter J " OUI R NON - d inscription à l in:entaire ou d un classement comme monument historique? " OUI R NON - d une inmonction pour le ravalement des façades? " OUI R NON - d'un plan de sauvegarde (OPAH) " OUI R NON B10/ INSTALLATIONS CLASSEES AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) Existe-t-il une installation classée dans l'immeuble? " OUI R NON

11 CARNET D'ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENT DES CRETES 3 RUE LOUIS BRAILLE RAMONVILLE Immeuble de 303 lots principaux, construit le 01/01/1992 SYNDIC de votre IMMEUBLE FONCIA MIDI-PYRENEES 102 AVENUE JEAN RIEUX TOULOUSE Téléphone : Télécopie : SUCCURSALE EN CHARGE DE VOTRE IMMEUBLE FONCIA MIDI-PYRENEES 102 Avenue Jean-Rieux TOULOUSE Téléphone Télécopie: PRINCIPAL DE COPROPRIETE : COMPTABLE : Laurence LAFFAILLE Claire MOREL LOTISSEMENT DES CRETES 1/13 13 janvier 2015

12 DESCRIPTIF DE LA COPROPRIETE Ascenseur Vide Ordures Gardien interphone digicode Vidéophone V M C. Espaces verts Antenne collective TV Câble Piscine Climatisation Sté de nettoyage Sté de gardiennage Traitement des Eaux Surpresseur Pompe de relevage Monte-charge Détection incendie Monte voiture Télésurveillance Groupe électrogene Portail automatique Tennis Horloge automatique Horaires LOGE Jours et heures 8H00 à 12h00 et 16h00 à 19h00 Téléphone loge M. ESPIE tél Immeuble construit le : 01/01/1992 CHAUFFAGE EAU CHAUDE LOTS Type : Collectif Individuel Energie : Electrique Type Collectif Individuel Energie : Electrique EAU FROIDE Collectif Individuel Compteur NB de logements : 305 NB Parkings : 169 NB de chambres : 0 NB locaux commerc. : 0 NB Boxes voitures : 0 NB Lots divers : 0 NB lots principaux : 303 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nomination du syndic le : 01/01/1900 Début exercice comptable : 01/04/2014 Fin exercice comptable : 31/03/2015 LOTISSEMENT DES CRETES 2/13 13 janvier 2015

13 SALARIES DE LA COPROPRIETE ESPIE ROBERT MENDAS NOM PRENOM FONCTION Concierge Femme de ménage CONTROLES REGLEMENTAIRES ENQUETE DATE COMMENTAIRES LOTISSEMENT DES CRETES 3/13 13 janvier 2015

14 CONTRATS CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COPROPRIETE Date Description N de police Date effet Coordonnées Echéance ASSURANCE MULTIRISQUE J/ /10/ /09/2016 Assurance : GROUPAMA SUD MAISON DE L'AGRICULTURE PLACE CHAPTAL MONTPELLIER CEDEX 2 Courtier : VERSPIEREN CS MONTPELLIER CEDEX Fax LOTISSEMENT DES CRETES 4/13 13 janvier 2015

15 CONTRATS COMPTEURS DE LA COPROPRIETE Description N Date effet Date Echéance LOCATION-ENTRETIEN-RELEVE DES /04/ /03/2023 COMPTEURS D'EAU Fournisseurs Société : PROX-HYDRO 12 RUE ANDRE ISAÏA MARSEILLE CEDEX Fax LOTISSEMENT DES CRETES 5/13 13 janvier 2015

16 MAINTENANCE DES VMC CONTRATS VMC DE LA COPROPRIETE Description N Date effet GM/SM/ Date Echéance Fournisseurs 01/04/ /03/2015 Société : ISS HYGIENE & PREVENTION 12 RUE FRUCTIDOR TSA PARIS CEDEX Fax agence.toulouse@fr.issworld.com LOTISSEMENT DES CRETES 6/13 13 janvier 2015

17 CONTRATS PORTAIL DE LA COPROPRIETE Description N Date effet Date Echéance Fournisseurs MAINTENANCE DU PORTAIL sav 21/08/ /08/2015 Société : A.S.O. 5 ROUTE DE SEYSSES TOULOUSE Fax sav@aso31.fr LOTISSEMENT DES CRETES 7/13 13 janvier 2015

18 CONTRATS EXTINCTEUR DE LA COPROPRIETE Description N Date effet Date Echéance Fournisseurs MAINTENANCE ET VERIFICATION DES EXUTOIRES DE DESENFUMAGE 24/04/ /04/2015 Société : EPI -EUROPEENNE PROTECTION INC 21 RUE D'ARIANE ZONE MONTREDON L'UNION Fax europi@wanadoo.fr MAINTENANCE DES EXTINCTEURS 01/12/ /11/2015 Société : V.E.M.I. 15 LOT LE PECH CABANIAL Fax vemi.incendie@orange.fr LOTISSEMENT DES CRETES 8/13 13 janvier 2015

19 CONTRATS ESPACES VERTS DE LA COPROPRIETE Description N Date effet Date Echéance Fournisseurs ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 01/12/ /11/2015 Société : MULTI SERVICE LIMA 4 RUE JACQUES PREVERT BAT LES FLORIDES RAMONVILLE SAINT AGNE LOTISSEMENT DES CRETES 9/13 13 janvier 2015

20 CONTRATS MENAGE DE LA COPROPRIETE Description N Date effet Date Echéance Fournisseurs Employée d'immeuble - Entretien ménager des bâtiments 01/09/ /08/2099 Société : MENDAS 19 RUE DE CANNES APPARTEMENT TOULOUSE Employé d'immeuble - Gardien Concierge 23/09/ /09/2108 Société : ESPIE ROBERT RESIDENCE CAMBRIDGE - APT A 12 3 RUE LOUIS BRAILLE RAMONVILLE LOTISSEMENT DES CRETES 10/13 13 janvier 2015

21 GROS TRAVAUX DE L IMMEUBLE Date Entreprise Commentaires Montant (euros) LOTISSEMENT DES CRETES 11/13

22 DEPENSES DE L IMMEUBLE (classées par nature) LOTISSEMENT DES CRETES 12/13 13 janvier 2015

23 PREVISIONS TRAVAUX DE L IMMEUBLE (Art. 18.5) LOTISSEMENT DES CRETES 13/13 13 janvier 2015