M.Benmimoun MD,MBA Medical Operations Director

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "M.Benmimoun MD,MBA Medical Operations Director"

Transcription

1 M.Benmimoun MD,MBA Medical Operations Director

2 Vos Responsabilités en Matière de Pharmacovigilance Notification Spontanée d'événements Indésirables Formation 2

3 Notification Spontanée d Événement Indésirable Notification non sollicitée d événement indésirable concernant un produit Pfizer commercialisé, reçue d une source extérieure, telle qu un professionnel de santé, un consommateur, un patient. Cette notification spontanée concerne un événement indésirable, c est-à-dire une manifestation indésirable survenue chez consommateur ou un patient ayant utilisé un produit Pfizer; ce produit pouvant être un médicament, un dispositif médical ou un produit OTC. Il n'est pas nécessaire d'avoir une relation de cause à effet entre l'événement et le produit. 3

4 Événement Indésirable Un événement indésirable peut comprendre: des signes et symptômes cliniquement significatifs des résultats d examens complémentaires anormaux des modifications de l examen clinique une hypersensibilité la progression ou l'aggravation d'une maladie sous-jacente un manque d'efficacité ainsi que des signes et symptômes consécutifs à: un sevrage médicamenteux un surdosage un abus médicamenteux un mésusage (administration erronée ou par inadvertance) des interactions ainsi que des dépendances médicamenteuses une extravasation une exposition in utero 4

5 Sources de Communication de Notification Spontanée d Événement Indésirable => Courrier, fax, courrier électronique => Réseau InterNet (forums de patients, lieux de discussion...) => Conversations avec des Professionnels de Santé, ou toute autre personne => Réunions professionnelles... => Programmes marketing Pfizer Recueils d informations auprès des patients Programmes de suivi de l observance thérapeutique ou de contact avec les patients (enquêtes, formulaires...) Programmes de prise en charge de la maladie => Bases de données (épidémiologiques, registres maladies / grossesse...) => Programmes d étude compassionnelle (patients identifiés) 5

6 Modalités de transmission d'une Notification Spontanée d Événement Indésirable immédiatement dès la prise de connaissance Indépendamment de la gravité de l'événement indésirable Événement lié ou non à l utilisation d un médicament Pfizer Événement mentionné ou non dans le Résumé des Caractéristiques du Produit. 6

7 Nos Responsabilités en Matière de Pharmacovigilance Juridique: Autorités Compétentes Définie par les lois de notre pays Éthique: Prévention du Risque Information: Bon Usage du Médicament Sécurité des Patients

8 Gestion Du Risque Pourquoi? Depuis le retrait brutal du marché de la Cérivastatine en août 2001 puis celui du Vioxx en octobre 2004, la réglementation portant sur la surveillance des médicaments a évolué. Elle s'appuie désormais sur la mise en place de plans de gestion des risques qui prolongent et élargissent la démarche de pharmacovigilance pour certaines catégories de produits. Cette approche élargie de surveillance s'attache à identifier au maximum, avant la mise sur le marché, les enjeux et les méthodes de maîtrise des risques. Elle intègre de plus, la notion d'évaluation constante du rapport bénéfice/risque dans les conditions réelles d'utilisation. 8

9 Plan de Gestion du Risque Un plan de gestion des risques doit proposer toutes les actions qui permettront de mieux connaître le profil de sécurité d'emploi du médicament Des mesures devront être mises en place pour détecter et traiter tout signal d'effets indésirables (spécifiques pour chaque risque, avec actions adaptées, selon un calendrier défini) 9

10 Adverse Event Reporting Clinical Trials Sources Other Than Clinical Trials 10

11 Pourquoi Depuis la transposition de la Directive européenne, les plans de gestion de risque accompagnent les demandes d'amm de médicaments nécessitant un suivi renforcé, en particulier pour toute nouvelle substance active, pour un biosimilaire, pour un médicament générique si un problème de sécurité a été identifié avec le princeps, pour des demandes d'extension impliquant un changement significatif de l'amm (nouveau dosage, nouvelle voie d'administration, nouveau procédé de fabrication d'un produit issu de biotechnologies, nouvelle indication). Un plan de gestion des risques peut également s'avérer nécessaire lorsqu'un problème de sécurité d'emploi a été identifié, et ce à toutes les étapes de la vie du produit. 11

12 Par ailleurs, à côté des mesures de surveillance et de contrôle renforcés du médicament, le plan de gestion des risques peut inclure, si nécessaire, un plan de minimisation du risque comprenant des actions de communication autour des risques à destination des professionnels de santé et des patients et visant à mieux maîtriser la sécurité d'emploi et le bon usage du produit 12

13 Pourquoi ce nouveau concept de gestion du risque 13

14 Pourquoi ce nouveau concept de gestion du risque Lorsqu un nouveau produit, une nouvelle formulation d un produit existant sont commercialisés ou qu une nouvelle indication est autorisée, la sécurité d emploi est connue par les seules données issues des essais cliniques dont le caractère par définition expérimental en limite l extrapolation pour un usage dans la «vraie vie». De ce fait, des problèmes inattendus ou sousestimés peuvent apparaître après la mise sur le marché avec pour conséquences possibles des retraits de produits et une perte de confiance du public vis à vis des médicaments. Cette situation a été à l origine d une réflexion internationale sur le risque lié aux produits de santé, qui a abouti à la publication de textes (1,2) visant à mettre en place, un système spécifique de détection, d évaluation, de minimisation et de communication adapté à cette problématique. 14

15 Le Système D Alerte Lancement d'un système d'alerte aux Etats-Unis sur les effets secondaires des médicaments et dispositifs médicaux Face à la montée des critiques sur la sécurité des médicaments, les officiels de la santé américains ont dévoilé un plan de partage des données, baptisé Sentinel, destiné à aider la FDA à identifier plus rapidement les effets secondaires indésirables des médicaments de prescription et des dispositifs médicaux, annonce le Wall Street Journal Europe. Mais l'industrie pharmaceutique craint que ce nouveau système déclenche des "alarmes inutiles" car il ne saurait être "aussi fiable que des essais cliniques rigoureux", rapporte le quotidien. L'une des directrices de l'agence américaine, Janet Woodcock, a déclaré que la FDA collaborerait à la fois avec les partenaires du secteur public et du secteur privé pour mettre en place une méthodologie adéquate d'examen des données. Le Wall Street Journal Europe remarque que l'annonce de la création de Sentinel a été faite le lendemain de la publication d'un rapport mettant en cause le médicament d'aide au sevrage tabagique Champix (varénicline) de Pfizer dans la survenue de multiples incidents (voir revues de presse des 22 et 23 mai 2008). 15

16 Quel contenu? Le plan de gestion des risques devra répondre aux quatre objectifs: (détection, évaluation, minimisation, communication). ICH E2E Pharmacovigilance planning, CPMP/ICH/5716/03 Guideline on risk management systems for medicinal products for human use, EMEA/CHMP/96268/2005 Une évaluation des actions entreprises, notamment dans un objectif de minimisation, devra être prévue. Ce plan sera par définition évolutif en fonction des résultats obtenus tout au long de la vie du produit. L Afssaps est la première autorité nationale à s être dotée en juillet 2005 d un nouveau département de Surveillance du risque, du bon usage et de l information sur les médicaments 16

17 Avec quels outils? Outre la conduite d essais cliniques complémentaires pour étudier par exemple des populations spécifiques non incluses dans le dossier d AMM initial, la gestion des risques reposera en grande partie sur la mise en place d études de pharmacoépidémiologie. Il est donc indispensable que les institutions et les industriels unissent leurs efforts pour que soient mises en place, sur le territoire national, des bases de données à visée épidémiologique qui permettraient d inclure un nombre satisfaisant de patients Marocains dans les études de gestion des risques, renforçant ainsi la justification du caractère nécessairement exceptionnel de besoin d un PGR dit «national» 17

18 DST SOP - AEM01 Adverse Event Monitoring (AEM) System (Read and Apply) Effective 14 July, 2008 The DST AEM01 Standard Operating Procedure (SOP) on Adverse Event Monitoring (AEM) System has been approved and will be effective July 14, This SOP is available for preview via the SOP portal at: Merci pour votre attention 18

19 AEM System Reporting Requirements Pfizer Marketing Programs Process for Determining If an AE from a Pfizer Marketing Program is Solicited or Spontaneous Summary Did the adverse event information result from the active solicitation of information from the patient pertaining to their drug experience? yes no Solicited Report Is the adverse event serious? Spontaneous Report Is the adverse event serious? yes no yes no Report to AEM System within 2 business days Do not report to AEM System Retain on file at PCO Report to AEM System within 2 business days Report to AEM System within 10 business days 19

20 AEM System Reporting Requirements Summary Source of AE Serious Expected Serious Unexpected Non-Serious Expected Non-Serious Unexpected Clinical Trial No* No* Spontaneous Solicited No** No** Regulatory Authority Registry No No Literature No *Exception: Non-serious adverse events associated with concomitant use of a Pfizer-marketed product. **Must be retained on file locally by the PCO 20

21 Custodial Review Relatedness/Causality A Custodial Relatedness Assessment Is Performed for All Serious: Clinical Trials Reports Solicited Reports Determines Whether the Case May Be Causally Related to the Pfizer or Other Subject Drug Not required for the following reports: Spontaneous Literature Regulatory authority registry Non-serious solicited 21

22 Supplier Follow-up Action Sources Other Than a Clinical Trial (Spontaneous, Regulatory Authority Registry, Literature) Time Frame for Follow-up: Non U.S.-Sourced Reports Pfizer Employee/ Agent Country Office WWS / GPSSI WWS / GPSSI Country Office Country Office Receives Initial SAE Forwards SAE to Safety Group in Country Office Submits Report to WWS or GPSSI Assesses Event as Both Serious and Unexpected Submits 15-day Report to FDA Notifies Country Office of Expedited U.S. Filing Receives Notice of Expedited U.S. Filing Undertakes Follow-up Process 2 Business Days FDA 30 Calendar Days 22

23 Supplier Follow-up Action Solicited Reports Time Frame for Follow-up: Non U.S.-Sourced Reports Pfizer Employee/ Agent Country Office WWS / GPSSI WWS / GPSSI Country Office Country Office Receives Initial Solicited SAE Forwards SAE to Safety Group in Country Office Submits Report to WWS or GPSSI Assesses Event as Serious, Unexpected and Related Submits 15-day Report to FDA Notifies Country Office of Expedited U.S. Filing Receives Notice of Expedited U.S. Filing Undertakes Follow-up Process 2 Business Days FDA 30 Calendar Days 23

24 Supplier Follow-up Action Sources Other Than a Clinical Trial (Spontaneous, Regulatory Authority Registry, Literature) Time Frame for Follow-up: U.S.-Sourced Reports Pfizer WWS / GPSSI WWS / GPSSI Receives Initial SAE Forwards SAE to WWS or GPSSI Receives SAE Assesses Event as Serious and Unexpected Submits 15-day Report to U.S. FDA Undertakes Follow-up Process 2 Business Days 30 Calendar Days FDA 24

25 Supplier Follow-up Action Solicited Reports Time Frame for Follow-up: U.S.-Sourced Reports Pfizer WWS / GPSSI WWS / GPSSI Receives Initial Solicited SAE Forwards SAE to WWS or GPSSI Receives SAE Assesses Event as Serious, Unexpected and Related Submits 15-day Report to U.S. FDA Undertakes Follow-up Process 2 Business Days 30 Calendar Days FDA 25

Pharmacovigilance des Essais cliniques

Pharmacovigilance des Essais cliniques Pharmacovigilance des Essais cliniques Edouard LECHAPTOIS DIU FIEC 22 janvier 2013 1 Introduction S o m m a i r e Eléments de réglementation Définitions Responsabilité des investigateurs / promoteurs Organisation

Plus en détail

La Gestion des Données Cliniques

La Gestion des Données Cliniques La Gestion des Données Cliniques Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge.ch Centre de Recherche Clinique HUG http://crc.hug-ge.ch/ La gestion des données clinique Le gestion des données au sein

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique

Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique Aurore Bergamasco, Caroline Tremblay, Alia Yousif, Yola Moride Pharmacoepidemiology & Risk

Plus en détail

CHAPITRE 4. La réglementation du médicament

CHAPITRE 4. La réglementation du médicament CHAPITRE 4 La réglementation du médicament 1 Les procédures d enregistrement d un médicament en Europe Le choix de la procédure Pour l enregistrement d un médicament dans plus d un état membre de l Union

Plus en détail

Logiciel Médical USA, Europe, France

Logiciel Médical USA, Europe, France Logiciel Médical USA, Europe, France Dr. Georg Heidenreich - COCIR Medical Software Task Force Page 1 USA: Les lois pour les Logiciels Médicaux Les Dispositifs Médicaux sont des produits qui répondent

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

Responsabilité du promoteur et obligations des soustraitants. cliniques : conformité aux Bonnes Pratiques Cliniques et point de vue de l inspection

Responsabilité du promoteur et obligations des soustraitants. cliniques : conformité aux Bonnes Pratiques Cliniques et point de vue de l inspection Responsabilité du promoteur et obligations des soustraitants dans les essais cliniques : conformité aux Bonnes Pratiques Cliniques et point de vue de l inspection Anne RAISON Chef de l Unité Inspection

Plus en détail

Présentation d EUPATI

Présentation d EUPATI The project is supported by the Innovative Medicines Initiative Joint Undertaking under grant agreement n 115334, resources of which are composed of financial contribution from the European Union's Seventh

Plus en détail

Les différents métiers de la Pharmacovigilance au sein des structures privées

Les différents métiers de la Pharmacovigilance au sein des structures privées Les différents métiers de la Pharmacovigilance au sein des structures privées Anne-Sophie Gandubert LP - Métiers de la recherche clinique Hôpital Saint-Antoine Paris le 09 mars 2015 Plan Obligations du

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Expanded Product Recall of Baxter Clinimix to include Four Additional Products/Lots due to Particulate Matter Found in the Solution:

Expanded Product Recall of Baxter Clinimix to include Four Additional Products/Lots due to Particulate Matter Found in the Solution: Notice to Hospitals Health Canada Endorsed Important Safety Information - Expanded Product Recall of Baxter Clinimix to Include Four additional Products/Lots May 29, 2014 Dear Chief of Medical Staff and

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

BILL 203 PROJET DE LOI 203

BILL 203 PROJET DE LOI 203 Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

ORDONNANCE XG-C568-09-2011. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application;

ORDONNANCE XG-C568-09-2011. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application; DEVANT l Office, le 23 juin 2011. ORDONNANCE XG-C568-09-2011 RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application; RELATIVEMENT À une demande présentée

Plus en détail

SC 27/WG 5 Normes Privacy

SC 27/WG 5 Normes Privacy SC 27/WG 5 Normes Privacy Club 27001 Toulousain 12/12/2014 Lionel VODZISLAWSKY Chief Information Officer l.vodzislawsky@celtipharm.com PRE-CTPM 141212-Club27001 Toulouse normes WG5_LV L organisation de

Plus en détail

Gestion de crise en Pharmacovigilance

Gestion de crise en Pharmacovigilance Cours DIU FIEC 16 octobre 2008 Véronique LAMARQUE PFIZER Senior Directeur Évaluation de Santé, Sécurité et Gestion de Risque Une définition... parmi d autres Une crise est un événement qui survient quand

Plus en détail

AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr)

AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr) AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr) Doc.No. : EUM/OPS/TEN/13/706466 Issue : v3 Date : 7 May 2014 WBS : EUMETSAT Eumetsat-Allee 1, D-64295 Darmstadt, Germany Tel: +49 6151 807-7 Fax: +49

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

No. 48900 * Argentina and Uruguay

No. 48900 * Argentina and Uruguay No. 48900 * Argentina and Uruguay Agreement signed by the Presidents of the Argentine Republic and of the Eastern Republic of Uruguay for the joint monitoring of the BOTNIA UPM PULL plant and all the industrial

Plus en détail

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25 Tableau comparatif Décret n 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à

Plus en détail

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi 2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment

Plus en détail

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Les faits saillants Highlights L état financier du MAMROT est très complexe et fournit de nombreuses informations. Cette

Plus en détail

GENERIQUES EN TUNISIE

GENERIQUES EN TUNISIE GENERIQUES EN TUNISIE Situation comparaison avec biosimilaires et problèmes de substitution Pr A.TOUMI 04 novembre 2011 Loi n 2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant la loi n 73-55 du 3 Août 1973

Plus en détail

LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag

LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag STORE IN BEETON, RFP# 2014-110 BEETON retailers in Beeton. The Liquor Control Board of Ontario () is seeking a responsible, customer-focused retailer to operate an Agency store in Beeton. To qualify, the

Plus en détail

Pharmacovigilance des nouveaux anticoagulants oraux

Pharmacovigilance des nouveaux anticoagulants oraux Pharmacovigilance des nouveaux anticoagulants oraux Dr A.Lillo-Le Louët, Centre Régional de Pharmacovigilance (CRPV) Paris-HEGP Avec avec Dr P.Lainé, CRPV - Angers Préambule Directeur du Centre Régional

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

Evolution de l introduction des statines chez les diabétiques âgés au Québec entre 2000 et 2008

Evolution de l introduction des statines chez les diabétiques âgés au Québec entre 2000 et 2008 Evolution de l introduction des statines chez les diabétiques âgés au Québec entre 2000 et 2008 ML Laroche 1, E Demers 2, MC Breton 2, JP Gregoire 2, J Moisan 2 1- EA 6310 HAVAE, Université, Limoges, France

Plus en détail

Lecture critique d article ou comment briller en société sans en avoir trop l air

Lecture critique d article ou comment briller en société sans en avoir trop l air Lecture critique d article ou comment briller en société sans en avoir trop l air Réunion Inter-Corevih Basse Normandie - Bretagne Mont Saint-Michel Février 2014 Jean-Marc Chapplain Plan Actualité Dissection

Plus en détail

Evaluation méthodologique des projets CPP ou ANSM?

Evaluation méthodologique des projets CPP ou ANSM? Evaluation méthodologique des projets CPP ou ANSM? Philippe RUSCH CPP Sud-Est 1 Représentant des CPP à Bruxelles : SANCO «Ad-hoc group on the implementation of the 'Clinical Trials Directive' 2001/20/EC»

Plus en détail

Médicaments approuvés : Les Canadiens veulent y avoir accès sans tarder

Médicaments approuvés : Les Canadiens veulent y avoir accès sans tarder Médicaments approuvés : Les Canadiens veulent y avoir accès sans tarder (Ottawa, Canada Le 17 mars 2008) Selon une enquête menée récemment auprès des citoyens canadiens à l échelle nationale, la grande

Plus en détail

anticoagulants oraux directs en 2013 2014

anticoagulants oraux directs en 2013 2014 Plan d actions de l ANSM sur les anticoagulants oraux directs en 2013 2014 Pradaxa (dabigatran), Xarelto (rivaroxaban) et Eliquis (apixaban) sont de nouveaux anticoagulants oraux directs (AOD), communément

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Recommandations Temporaires d Utilisation (RTU) Principes et éléments d information sur les modalités d élaboration et de mise en œuvre par l ANSM

Recommandations Temporaires d Utilisation (RTU) Principes et éléments d information sur les modalités d élaboration et de mise en œuvre par l ANSM Recommandations Temporaires d Utilisation (RTU) Principes et éléments d information sur les modalités d élaboration et de mise en œuvre par l ANSM Octobre 2012 2 Sommaire Préambule 3 Identification du

Plus en détail

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT Pursuant to the provisions of the Area Development Act, the Commissioner in Executive Council is pleased to and doth hereby order as follows: 1. The annexed regulations for the orderly development of part

Plus en détail

Essais cliniques de phase 0 : état de la littérature 2006-2009

Essais cliniques de phase 0 : état de la littérature 2006-2009 17 èmes Journées des Statisticiens des Centres de Lutte contre le Cancer 4 ème Conférence Francophone d Epidémiologie Clinique Essais cliniques de phase 0 : état de la littérature 2006-2009 Q Picat, N

Plus en détail

calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial

calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne Online Applications Tutorial 1/4 Pour postuler aux Appels d Offres de l ENP, vous devez aller sur la plateforme : calls.parisneuroscience.fr.

Plus en détail

Introduction. d'identifier les différents métiers de la pharmacovigilance dans l industrie pharmaceutique ;

Introduction. d'identifier les différents métiers de la pharmacovigilance dans l industrie pharmaceutique ; Introduction La présente étude a été commanditée par le groupe de travail «Métiers de la Pharmacovigilance» et la Direction des Affaires Sociales, de l Emploi et de la Formation du SNIP dans l objectif

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

Compliance Sheet. Super Range 71. Product Description

Compliance Sheet. Super Range 71. Product Description Super Range 71 Model SR71-15 SR71-A SR71-C SR71-E SR71-X SR71-USB Product Description 802.11a/n, Mini PCI, 2x2 MIMO 802.11a/b/g/n, Mini PCI, 3x3 MIMO 802.11a/b/g/n, CardBus, 2x2 MIMO 802.11a/b/g/n, PCI

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Politique globale concernant. les interactions avec les professionnels de la santé

Politique globale concernant. les interactions avec les professionnels de la santé Politique globale concernant p les interactions avec les professionnels de la santé Politique globale concernant les interactions avec les professionnels de la santé P fizer est résolu à collaborer avec

Plus en détail

Un métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier

Un métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier Les métiers de la pharmacovigilance Des métiers en évolution dans une industrie de haute technologie et d'innovation Une mission d'évaluation et de gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments

Plus en détail

Tentative Court Calendar 2015 /Calendrier provisoire des audiences pour 2015

Tentative Court Calendar 2015 /Calendrier provisoire des audiences pour 2015 Tentative Court Calendar 2015 /Calendrier provisoire des audiences pour 2015 as of 8 July 2015 / à compter du 8 juillet 2015 This tentative calendar has been prepared on the basis of the available information

Plus en détail

Contenu et format des fichiers téléchargeables de la base de données publique des médicaments. Base de données publique des médicaments

Contenu et format des fichiers téléchargeables de la base de données publique des médicaments. Base de données publique des médicaments Contenu et format des fichiers téléchargeables de la base de données publique des médicaments Base de données publique des médicaments Date de mise à jour : 15/12/2014 Table des matières : 1. Présentation

Plus en détail

MEETING OF THE COMMISSION WEDNESDAY, AUGUST 10 AND THURSDAY, AUGUST 11, 2011 RÉUNION DE LA COMMISSION CMD 11-M42

MEETING OF THE COMMISSION WEDNESDAY, AUGUST 10 AND THURSDAY, AUGUST 11, 2011 RÉUNION DE LA COMMISSION CMD 11-M42 CMD 11-M42 File/dossier 6.02.02 Edocs pdf 3767472 2011-07-27 MEETING OF THE COMMISSION WEDNESDAY, AUGUST 10 AND THURSDAY, AUGUST 11, 2011 Agenda of the meeting of the Canadian Nuclear Safety Commission

Plus en détail

Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Demande d informations additionnelles. 2.1.003 Version

Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Demande d informations additionnelles. 2.1.003 Version Numéro de PNF: Remplace: Objet: Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Demande d informations additionnelles 2.1.003 Version Demande d informations additionnelles Date d entrée en vigueur Catégorie

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib.

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib. Crédit Agricole CIB Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Paris, Jeudi 6 Février 2014 www.ca-cib.com Le marché Euro PP Le développement du marché Euro PP Volumes

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2012-08-23 Corporations Canada 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa

Plus en détail

QU EST-CE QU UNE INSPECTION? COMMENT S Y PREPARER?

QU EST-CE QU UNE INSPECTION? COMMENT S Y PREPARER? QU EST-CE QU UNE INSPECTION? COMMENT S Y PREPARER? DIU Formation des Attachés de Recherche Clinique - Techniciens d Essais Cliniques CHU Saint Antoine, 17 Décembre 2013 Dorian di-betta, R&D Opérations

Plus en détail

Procédures d enregistrement des médicaments

Procédures d enregistrement des médicaments Vie du Médicament Procédures d enregistrement des médicaments Avis scientifiques Essais cliniques ATU Inspections AMM Vigilances Contrôle Veille Sanitaire Procédures d enregistrement Soumission du dossier

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS

EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS JET SERVICES GROUP vous propose la solution MANAJETS destinée aux opérateurs

Plus en détail

Compte rendu de séance

Compte rendu de séance Compte rendu de séance Direction de la Surveillance Comité d interface ANSM/industriels du médicament GT3 : «renforcement de la sécurité du médicament post-amm, Pharmacovigilance, refonte du système de

Plus en détail

Rôle des CRO dans les essais cliniques. DIU Chef de projet en Recherche Clinique 25/01/2013

Rôle des CRO dans les essais cliniques. DIU Chef de projet en Recherche Clinique 25/01/2013 Rôle des CRO dans les essais cliniques DIU Chef de projet en Recherche Clinique 25/01/2013 La sous traitance A tous les niveaux depuis la synthèse se chimique jusqu à la publicité,, en passant par la galénique,

Plus en détail

Formulaire d inscription pour l été 2014 Merci de remplir un formulaire par enfant

Formulaire d inscription pour l été 2014 Merci de remplir un formulaire par enfant Formulaire d inscription pour l été 2014 Merci de remplir un formulaire par enfant Langue choisie: Anglais Français Niveau estimé: Débutant Intermédiaire Avancé Je désire inscrire mon enfant en immersion

Plus en détail

Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé

Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé Il est conseillé aux membres de l OHDO de consulter des professionnels financiers et juridiques

Plus en détail

Fiche d Inscription / Entry Form

Fiche d Inscription / Entry Form Fiche d Inscription / Entry Form (A renvoyer avant le 15 octobre 2014 Deadline octobrer 15th 2014) Film Institutionnel / Corporate Film Film Marketing Produit / Marketing Product film Film Communication

Plus en détail

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition

Plus en détail

CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg CONCLUSION 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg REACH ET CLP Informations complémentaires (1/5) European chemicals agency : http://echa.europa.eu/ Guide d application : http://guidance.echa.europa.eu/

Plus en détail

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

MEDICAMENTS CONTENANT L ASSOCIATION DEXTROPROPOXYPHENE / PARACETAMOL :

MEDICAMENTS CONTENANT L ASSOCIATION DEXTROPROPOXYPHENE / PARACETAMOL : REPUBLIQUE FRANÇAISE Juin 2009 MEDICAMENTS CONTENANT L ASSOCIATION DEXTROPROPOXYPHENE / PARACETAMOL : Recommandation de l EMEA de retrait de ces médicaments à la suite de l évaluation européenne et avis

Plus en détail

STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPITRE 28 CHAPTER 28 ASSENTED TO SANCTIONNÉE

STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPITRE 28 CHAPTER 28 ASSENTED TO SANCTIONNÉE First Session, Forty-first Parliament, 60 Elizabeth II, 2011 Première session, quarante et unième législature, 60 Elizabeth II, 2011 STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPTER 28 CHAPITRE 28

Plus en détail

PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE

PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE ATTORNEY GENERAL PUBLIC PROSECUTION SERVICES PROCUREUR GÉNÉRAL SERVICE DES POURSUITES PUBLIQUES PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE NAME OF ACCUSED: / NOM DE

Plus en détail

Les systèmes CDMS. et les logiciels EDC

Les systèmes CDMS. et les logiciels EDC Les systèmes CDMS et les logiciels EDC Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge.ch Centre de Recherche Clinique HUG http://crc.hug-ge.ch/ Les systèmes CDMS et les logiciels EDC Les systèmes CDMS

Plus en détail

First do no harm Hippocrates (470 360 BC)

First do no harm Hippocrates (470 360 BC) PHARMACOVIGILANCE DR A.TEBAA - Pr R. SOULAYMANI BENCHEIKH CENTRE ANTI POISON ET DE PHARMACOVIGILANCE M.COOPER-SHANTHI-PAL QUALITY ASSURANCE ET SECURITY MEDECINE Dakar 5-9 Mars 2006 First do no harm Hippocrates

Plus en détail

C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011)

C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011) C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4 THE PRESCRIPTION DRUGS COST ASSISTANCE AMENDMENT ACT (PRESCRIPTION DRUG MONITORING AND MISCELLANEOUS AMENDMENTS) LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'AIDE À L'ACHAT DE MÉDICAMENTS

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-02-05 Corporations Canada 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa

Plus en détail

secutrial Gestion des données d'études cliniques Les Colloques de l'uic Novembre 2012 Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge.

secutrial Gestion des données d'études cliniques Les Colloques de l'uic Novembre 2012 Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge. secutrial Gestion des données d'études cliniques Les Colloques de l'uic Novembre 2012 Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge.ch Unité d Investigation Clinique Centre de Recherche Clinique HUG http://crc.hug-ge.ch/

Plus en détail

BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 S-1003 S-1003 SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA

BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 S-1003 S-1003 SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA S-1003 S-1003 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 An Act to authorize Industrial Alliance

Plus en détail

CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE

CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE NECESSITY OF A NEW JURISDICTION G Delépine, NDelépine Hôpital Raayond Poincarré Garches France The scandal of the VIOXX Illustrates the

Plus en détail

Control your dog with your Smartphone. USER MANUAL www.pet-remote.com

Control your dog with your Smartphone. USER MANUAL www.pet-remote.com Control your dog with your Smartphone USER MANUAL www.pet-remote.com Pet-Remote Pet Training Pet-Remote offers a new and easy way to communicate with your dog! With the push of a single button on your

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

F1 Security Requirement Check List (SRCL)

F1 Security Requirement Check List (SRCL) F1 Security Requirement Check List (SRCL) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) Cyber Protection Supply Arrangement (CPSA) Arrangement en matière d approvisionnement en cyberprotection

Plus en détail

950-1-IPG-026. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Scope 1 2. Portée. 3. Issue 2 3. Sujet

950-1-IPG-026. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Scope 1 2. Portée. 3. Issue 2 3. Sujet 950-1-IPG-026 Fire Protection Systems in Primary Grain Elevators Part III, Canada Labour Code Les réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires Partie II, Code canadien

Plus en détail

Instructions for Completing Allergan s NATRELLE TM Silicone-Filled Breast Implant Device Registration Form

Instructions for Completing Allergan s NATRELLE TM Silicone-Filled Breast Implant Device Registration Form Instructions for Completing Allergan s NATRELLE TM Silicone-Filled Breast Implant Device Registration Form Please read the instructions below and complete ONE of the attached forms in either English or

Plus en détail

Comment améliorer la sécurite du médicament? Propositions du Leem

Comment améliorer la sécurite du médicament? Propositions du Leem Comment améliorer la sécurite du médicament? Propositions du Leem Annexe 1 Autorisation de mise sur le marché d un médicament Annexe 2 La pharmacovigilance, un domaine très règlementé Annexe 3 La nouvelle

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86 LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : ÉTABLISSEMENT DE LIENS ENTRE LES PERSONNES CHEZ QUI UN DIAGNOSTIC D INFECTION À VIH A ÉTÉ POSÉ ET LES SERVICES DE SOINS ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Propane Filling Plant and Container Refill Licence Holders, Propane Regulation Risk Reduction Group, and Propane Advisory Council

Propane Filling Plant and Container Refill Licence Holders, Propane Regulation Risk Reduction Group, and Propane Advisory Council October 5, 2010 To: Propane Filling Plant and Container Refill Licence Holders, Propane Regulation Risk Reduction Group, and Propane Advisory Council Re: Proposed Regulatory Amendment to Ontario Regulation

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Bill 163 Projet de loi 163

Bill 163 Projet de loi 163 2ND SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 60 ELIZABETH II, 2011 2 e SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 60 ELIZABETH II, 2011 Bill 163 Projet de loi 163 (Chapter 8 Statutes of Ontario, 2011) (Chapitre 8 Lois

Plus en détail

SECTION IV NOTICES AND INFORMATION OF A GENERAL CHARACTER NOTIFICATIONS ET INFORMATIONS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL

SECTION IV NOTICES AND INFORMATION OF A GENERAL CHARACTER NOTIFICATIONS ET INFORMATIONS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 30 Sep/sep 2004 PCT Gazette Section IV Gazette du PCT 22963 SECTION IV NOTICES AND INFORMATION OF A GENERAL CHARACTER NOTIFICATIONS ET INFORMATIONS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL Page Contracting States States Party

Plus en détail

An EU COFUND project 2014 2018

An EU COFUND project 2014 2018 An EU COFUND project 2014 2018 Part of the Marie Curie programme Contributing to their TRAINING Encouraging their MOBILITY To support people who chose research as professional CAREER WHRI-ACADEMY is a

Plus en détail

CANADA / ASSOCIATION CANADIENNE DE. L'HÉLICOPTÈRE. Please ensure that these documents are kept with the corporate records.

CANADA / ASSOCIATION CANADIENNE DE. L'HÉLICOPTÈRE. Please ensure that these documents are kept with the corporate records. 2014-06-26 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Objet Demandes d essais cliniques et soumission des amendements substantiels- nouvelle version de la detailed guidance CT1

Objet Demandes d essais cliniques et soumission des amendements substantiels- nouvelle version de la detailed guidance CT1 DG pré Division R&D VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. NOS RÉF. AFMPS/R&D/ DATE ANNEXE(S) CONTACT TÉL. 02/524.80.00 FAX 02/524.80.01 E-MAIL Circulaire n : A l attention des promoteurs d essais cliniques Objet Demandes

Plus en détail

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form M / Mr Mme / Mrs Nom Last name... Nom de jeune fille Birth

Plus en détail

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their

Plus en détail