Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting 2011

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année de reporting 2011

2 Roche et l environnement "Nous encourageons résolument, dans le cadre de notre engagement en faveur du développement durable, le recours à des technologies et processus nouveaux, réduisant l impact sur l environnement". Bertrand Le Bert Président de Roche Diagnostics France Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 1

3 Table des Matières Roche Diagnostics France Contexte 3 Objectifs 3 Personne morale 4 Périmètre 4 Méthodologie Exclusions 5 Résultats Emissions directes 6 Emissions indirectes 7 Autres émissions 8 Actions pour diminuer les émissions 10 Communication 12 Tableau de restitution des données 13 Lexique 14 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 2

4 Contexte & Démarche Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissements publics, ainsi que pour l Etat, la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d une synthèse des actions envisagées pour en réduire leurs émissions. Le bilan d émissions de gaz à effet de serre (GES) est une évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone (TCO 2e ). La réalisation du bilan d émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine. Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. Roche Diagnostics France s est engagée depuis 2008 dans une démarche environnementale, afin de diminuer son impact sur l environnement. RDF est également encouragée par le groupe Roche à diminuer ses consommations en ressources naturelles et améliorer son éco-balance. ISO depuis 2008 La politique environnementale de RDF s articule autour de trois axes : - la préservation des ressources naturelles en limitant les consommations énergétiques - la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables - la revalorisation des déchets RDF réalise depuis 2008 un bilan interne des émissions de CO 2 liées à ses activités. Ces résultats sont consolidés chaque semestre et communiqué au groupe Roche. Le bilan des gaz à effet de serre vient compléter les études précédemment réalisées par RDF et permet d établir une photographie de l ensemble des émissions de GES pour ses activités. Ce bilan est également utilisé comme un outil de management environnemental, pour en dégager des plans d actions. Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 3

5 Roche Diagnostics France Raison sociale : Roche Diagnostics France Code NAF : 4646Z Code SIREN : Adresse : 2 avenue du Vercors Meylan 2 sites en France : - Site de Meylan Siège - Site de Strasbourg : Laboratoire de Recherche et de Contrôle Qualité en histopathologie (EMEA-LATAM) - France et Dom-Tom pour les équipes Terrain Leader français du diagnostic in vitro, Roche Diagnostics France commercialise et distribue une gamme complète de produits et de services innovants en diabétologie, biologie médicale (biochimie, immunologie, virologie, biologie moléculaire, biologie délocalisée), histopathologie, ainsi qu en recherche. RDF assure l installation, la formation et la maintenance des automates commercialisés. Pour l activité histopathologie, la France a la responsabilité du Centre de Consultation Technique pour l ensemble de la région Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique Latine. 672 collaborateurs à fin 2011 Terrain 303 personnes Meylan : 366 personnes Strasbourg : 3 personnes Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 4

6 Méthodologie & Périmètre Le périmètre opération retenu comprend : Scope 1 : Emissions directes Scope 2 : Emissions indirectes Scope 3 : Autres émissions Scope 1 : les émissions directes de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO 2e o Combustion d énergie de sources fixes : chaudière o Combustion de carburants de sources mobiles : flotte de véhicules RDF o Emissions fugitives liées aux fuites de fluides frigorigènes Scope 2 : les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées à l énergie en tonnes équivalent CO 2e o Production, transport et distribution de l électricité Scope 3 : d autres émissions indirectes de gaz à effet de serre, en tonnes équivalent CO 2e o Déplacements professionnels : avion, train et location courte durée o Emissions amont liées au gaz naturel o Emissions amont liées aux combustibles liquides (essence et diesel, hors kérosène) o Emissions liées aux pertes de lignes électriques Les gaz à effet de serre pris en compte dans le bilan : Les facteurs d émissions et les PRG utilisés : Source Base carbone Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 CO 2 - Gaz carbonique CH 4 - Méthane NH 3 - Ammoniac R22T - Fluide frigorigène Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 5

7 Les émissions directes Les émissions directes de GES sont évaluées séparément par poste et pour chaque gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO 2 (TCO 2e ). Elles sont dues à : Combustion d énergie de source fixe Combustion de carburants liquides Fuites de fluides frigorigènes 127,8 TCO 2e 1648,3 TCO 2e 36,9 TCO 2e Combustion d énergie de sources fixes La chaudière utilisée sur le site de Meylan permet de chauffer les 9863 m 2 de bâtiment. Un compteur indépendant est relevé mensuellement pour le suivi des consommations en gaz naturel. L installation est contrôlée périodiquement afin d éviter les pertes de fluides et de vérifier son efficacité. Les émissions de CO 2e ont été évaluées selon les consommations en gaz et les facteurs d émissions (FE) de la base carbone. Combustion de carburants de sources mobiles La flotte de véhicules de Roche Diagnostics France comprend 403 voitures en location longue durée à fin Le parc est essentiellement composé de véhicules diesel : 392 véhicules et 11 véhicules hybride-essence. Ces véhicules sont sélectionnés en accord avec la politique CO 2 de RDF ; leurs émissions ne dépassent pas 120g CO 2 /km (données constructeur). Les consommations de la flotte sont suivies mensuellement. Les émissions ont été calculées selon les FE de la base carbone. Ces véhicules sont soumis à des contrôles de maintenance réguliers (changement de filtre, vidange, pression des pneus ) afin de limiter les consommations de carburant. Emissions fugitives liées aux fuites de fluides frigorigènes Les installations de refroidissement du bâtiment de Meylan utilisent les gaz suivants : ammoniac et R22T, les fuites identifiées en 2011 sont des pertes de R22T et NH 3. Les émissions ont été calculées d après les rapports des interventions sur les installations pour les recharges en fluides frigorigènes sur les installations. Afin de limiter les rejets dans l atmosphère de ces gaz, ces installations sont contrôlées périodiquement par une société certifiée. Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 6

8 Les émissions indirectes Les émissions indirectes de GES évaluées sont celles associées à la production d électricité en tonnes équivalent CO 2 Electricité 156,7 TCO 2e Emissions amont liées à la production d électricité L électricité est utilisée pour la climatisation, le fonctionnement d appareils électriques et l éclairage des locaux et du parking, la charge des appareils de levage sur le site de Meylan. Exclusion Seules les consommations du site de Meylan ont été prises en compte. Au cours de l analyse de données, des exclusions ont été faites compte tenu des spécificités du laboratoire de Recherche et de Contrôle Qualité de Strasbourg. Ce laboratoire de 87,22m² est installé dans les locaux du CHU Hautepierre de Strasbourg et ne dispose pas d un compteur électrique indépendant, il est difficile d évaluer la consommation électrique réelle du laboratoire. Aucune consommation de chaleur ou vapeur ou froid n a été recensée sur les sites de Meylan et de Strasbourg. Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 7

9 Autres émissions Les autres émissions indirectes de GES sont quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2. Seuls les postes suivants ont été évalués : Emissions amont liées aux combustibles liquides (essence et diesel, hors kérosène) Emissions amont liées au gaz naturel Emissions liées aux pertes de lignes électriques Déplacements professionnels : avion, train et location courte durée 498,4 TCO 2e Emissions amont liées aux combustibles liquides Seules les émissions amont de l essence et du diesel ont été calculées selon les consommations en énergie et les facteurs d émission de la base carbone. N ayant pas accès aux données sur la quantité de litres de kérosène consommés, ni le type d avion, il a été choisi de ne pas évaluer les émissions amont du kérosène. Emissions amont liées au gaz naturel Les données ont été calculées selon les facteurs d émission de la base carbone et les consommations du site. Emissions liées aux pertes de lignes électriques Les données ont été calculées selon les facteurs d émission de la base carbone et les consommations du site. Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 8

10 Déplacement professionnels En avion Pour les déplacements professionnels en avion, les données ont été calculées par l agence de voyage HRG sur la base des billets commandés et des facteurs d émission de la base carbone. 881,4 TCO 2e En train Pour les déplacements en train, les données ont été calculées par la SNCF sur la base des billets commandés. Les chiffres et méthodes de calcul de l outil Emiss Fer ont été validés par la Direction du Développement Durable SNCF et l ADEME pour définir une méthode de calcul des émissions CO 2 du transport ferroviaire. Actuellement, il est admis qu un voyageur émet (taux d émission) : 11,5 g de CO 2 par km en TGV 18,5 g de CO 2 par km en TEOZ 41,8 g de CO 2 par km en TER En voiture de location courte durée Pour les déplacements professionnels en voitures de location courte durée, deux loueurs sont partenaires de RDF : Avis et Europcar : Pour les locations de la société Avis ; le loueur nous fournit les kilomètres parcourus sur l année 2011, il a été choisi, comme approximation de la consommation des véhicules loués, d utiliser la consommation moyenne de la flotte des véhicules diesel de RDF soit 6,60 l/100km. Cette approximation se justifie par le fait que le profil des conducteurs étant sensiblement le même et les voitures louées sont de gamme équivalente à celle de la flotte de RDF. Le facteur d émission choisi est celui de la base carbone. Pour les locations de la société Europcar, le loueur a calculé les équivalent CO 2 en fonction des locations réalisées. Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 9

11 Actions pour diminuer les émissions Actions envisagées pour diminuer les émissions directes liées aux déplacements Conduire durablement Depuis 2006, Roche Diagnostics France a mis en place une politique automobile afin de mesurer et de diminuer les consommations d énergie et les émissions de CO 2 de sa flotte automobile. Les véhicules RDF sont choisis parmi les véhicules les moins polluants du marché <120g de CO 2 /km. RDF suit avec attention les évolutions des constructeurs afin de proposer à ses collaborateurs les véhicules les plus performants et les moins polluants du marché. Roche Diagnostics France s est vu décerné en 2011 le Trophée Environnement Arval dans la catégorie «Green Car Policy», ce trophée récompense la meilleure initiative quant au choix des véhicules composant la flotte. Se déplacer électriquement Depuis début 2012, RDF est localisé sur 3 sites en agglomération grenobloise. Afin de faciliter les déplacements inter-sites, RDF met à disposition des collaborateurs des tickets de bus et a fait l acquisition d un véhicule électrique pour le vaguemestre (distribution du courrier sur les trois sites). Communiquer autrement RDF favorise les communications à distance, tel que les visio-conférences, les réunions live meeting ; les collaborateurs sont régulièrement sensibilisées à l utilisation de ces nouveaux outils afin de limiter les déplacements. En 2013, des séances de formations seront réalisées sur ces outils de communication, une charte «Roche Green Travel Checklist» sera déployée pour favoriser les conférences téléphoniques face aux déplacements. Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 10

12 Actions envisagées pour diminuer les émissions directes et indirectes liées au futur bâtiment de RDF : le projet Oxygène Roche Diagnostics France a pour projet de réaménager son Siège social à Meylan. «Oxygène», le projet ainsi nommé pour donner un nouveau souffle à l entreprise, est un chantier d envergure : 2 ans de travaux. Ce nouveau bâtiment verra le jour en Les émissions directes liées au bâtiment sont le gaz naturel et les fluides frigorigènes ; les émissions indirectes liées au bâtiment sont l utilisation d électricité. Le futur bâtiment sera à l image de Roche, un bâtiment innovant, que ce soit dans sa construction ou dans son usage. Ce projet répond à différentes contraintes. Le bâtiment se doit tout d abord d avoir une intégration urbaine très marquée. Il s agit de réaliser un bâtiment tertiaire de nouvelle génération. Les concepts fondateurs de ce projet sont la qualité technologique et le respect des nouvelles règlementations écologiques européennes. Le développement durable était un axe prioritaire de la consultation des cabinets d architectes. La volonté de RDF est d avoir un bâtiment le plus stable possible dans le temps avec des caractéristiques techniques qui seront encore valables en Le futur site sera composé de deux bâtiments : le premier bâtiment d une superficie totale de m² sera construit entièrement ; le second d une surface de 9 737m² est un bâtiment existant sur le site, sa construction date de Une étude de faisabilité est en cours sur le premier bâtiment pour installer une pompe à chaleur pour le chaud et le froid ; ce bâtiment sera munis d une sur-isolation afin d éviter toute déperdition d énergie. Le second bâtiment sera équipé en gaz naturel pour le chauffage et en électricité pour les luminaires et les équipements électriques. Le refroidissement des bâtiments sera fait par une climatisation à l ammoniac. Dans ces nouveaux bâtiments le R22T sera totalement abandonné. Il est encore trop tôt pour chiffrer les gains en émissions de CO2 lié à ce nouveau site. Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 11

13 Communication Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est disponible sur le site internet Personne responsable du bilan GES : Laurence Laperle Directeur Affaires réglementaires & Qualité Sécurité Environnement Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 12

14 Tableau de restitution des données Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 11

15 Lexique CH4 - Méthane CO 2 Dioxyde de carbone FE Facteur d Emission : facteur rapportant les données d'activité aux émissions de GES GES Gaz à Effet de Serre : constituant gazeux de l'atmosphère, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre PM Personne Morale PRG Pouvoir de Réchauffement Global : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de CO 2 pour une période donnée R22T - HydroChloroFluoroCarbone (HCFC) de haute qualité issu de la récupération et de la régénération du R22 (fréon). Il est utilisé pour la maintenance des systèmes de climatisation jusqu au 31/12/2014 RDF Roche Diagnostics France TCO 2e Tonnes de CO 2 équivalent Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 12

16 Publié par Roche Diagnostics France 2, avenue du Vercors Meylan Tèl : Fax : Bilan d émissions de gaz à effet de serre Roche Diagnostics France 1