BANKING & FINANCE ESSENTIALS: EXAMEN FINAL 2010 ÉCRIT SITUATIONS ET CAS PRATIQUES QUESTIONS SÉRIE 1

Transcription

1 BANKING & FINANCE ESSENTIALS: EXAMEN FINAL 2010 ÉCRIT SITUATIONS ET CAS PRATIQUES QUESTIONS SÉRIE 1 NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT: DATE: ENTREPRISE FORMATRICE: LIEU D EXAMEN: Veuillez observer les suivants: 1. L examen écrit traite de situations professionnelles et de cas pratiques tels que l on peut en rencontrer dans le cadre des activités quotidiennes d une banque. Questions maximum Note Total des Veuillez inscrire sur cette feuille, aux emplacements prévus à cet effet, vos nom et prénom, la date et le lieu de l examen, ainsi que le nom de l entreprise qui vous forme. 3. Assurez-vous que vous disposez bien de la totalité de l énoncé (questions 1 à 33, 31 pages au total). 4. Lisez attentivement les questions avant d y répondre. 5. Indiquez votre raisonnement afin que les résultats de vos calculs puissent être évalués. 6. Vous pouvez répondre aux questions dans l ordre qui vous convient. 7. Seule l utilisation d une calculatrice est autorisée. 8. Rédigez vos réponses sous forme de phrases complètes lorsque l énoncé l exige. 9. Lorsque la question requiert un nombre précis de réponses (quatre, par exemple), seules les premières réponses indiquées comptent. Les réponses supplémentaires ne sont pas prises en considération (pas de choix entre plusieurs réponses possibles!). 10. Temps imparti pour l examen: 120 minutes Visas des experts NOUS VOUS SOUHAITONS BONNE CHANCE! AA AB BA BB

2 1. Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB) 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives à la CDB sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point La CDB a été conclue entre les banques suisses et la FINMA. En signant la CDB, une banque s engage à identifier ses cocontractants et à ne proposer aucun placement offrant des avantages fiscaux à ses clients. Tout client ouvrant une relation d affaires et effectuant une opération au comptant ou une opération de négoce d un montant supérieur à CHF doit être clairement identifié. L obligation d identifier le client vaut également pour la location de compartiments de coffre-fort. 2. Structure du système bancaire suisse 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives à la structure du système bancaire suisse sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point La crise des marchés financiers survenue au cours des années 2008 et 2009 a profondément modifié la structure du système bancaire suisse et le découpage entre les différentes catégories de banques. La classification actuelle des banques suisses reflète les statistiques de la BNS. Il existe une catégorie de banques intitulée «établissements de crédit». Les centrales d émission de lettres de gage ne jouent plus qu un rôle très accessoire aujourd hui. Page 2

3 3. Cycle conjoncturel 3 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au cycle conjoncturel sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point En période de déflation, la Banque nationale suisse a plutôt tendance à baisser ses taux directeurs. L économie atteint son point le plus bas en phase de récession. En phase d inflation, la valeur de l argent augmente. Le PIB constitue un indicateur conjoncturel central. Les hausses de taux permettent de lutter contre l inflation. La propension à l épargne des ménages influe sur la conjoncture. 4. Compte de prévoyance du pilier 3a 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au compte de prévoyance du pilier 3a sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point Les intérêts générés par le compte de prévoyance du pilier 3a ne sont pas assujettis à l impôt sur le revenu. Les intérêts générés par le compte de prévoyance du pilier 3a ne sont soumis à l impôt anticipé que lorsqu ils excèdent CHF 50. L avoir détenu sur un compte de prévoyance du pilier 3a peut être utilisé pour l acquisition d une résidence principale. L avoir détenu sur un compte de prévoyance du pilier 3a peut être utilisé pour effectuer un rachat dans une caisse de pension (2 e pilier). Page 3

4 5. Clôture de compte 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au processus de clôture de compte sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point La banque peut décider de clôturer un compte à tout moment. Un compte d épargne jeunesse ne peut pas être clôturé avant la majorité de son titulaire. Un compte de prévoyance ne peut être clôturé que sur présentation d un certificat de décès. Lors de la clôture d un compte, la banque est contrainte d en verser le solde en espèces. 6. Protection des déposants 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives à la protection des déposants sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point En Suisse, le plafond des avoirs privilégiés en cas de faillite a récemment été relevé à CHF par client. Les comptes d épargne destinés aux jeunes et aux seniors n entrent pas dans la masse en faillite des banques. Pour simplifier la procédure de faillite, tous les avoirs sont immédiatement remboursés jusqu à concurrence de CHF La Convention relative à la protection des déposants a été conclue entre les banques et l Association suisse des banquiers. Page 4

5 7. Produits hypothécaires 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux produits hypothécaires sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point Les crédits de construction sont généralement octroyés sous la forme de crédits en compte courant. Les hypothèques sont généralement octroyées sous la forme d une avance à terme fixe. Après achèvement des travaux, les crédits de construction sont généralement consolidés sous la forme d hypothèques. Le crédit de construction est toujours limité à une durée maximale de 6 mois. 8. Financement d un projet immobilier privé 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au financement de projets immobiliers privés sontelles vraies ou fausses? 4 x ½ point Les banques financent généralement les projets immobiliers privés jusqu à concurrence de 80% de la valeur vénale du bien. Les financements immobiliers se répartissent systématiquement entre une hypothèque en 1 er rang et une autre en 2 nd rang. Lors du calcul de la capacité financière, on veille généralement à ce que les coûts annuels du bien n excèdent pas le tiers des revenus bruts de l emprunteur. Un particulier peut utiliser l avoir de sa caisse de pension comme fonds propres pour financer l achat d une résidence principale. Page 5

6 9. Crédit lombard 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au crédit lombard sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point Lorsque la banque exige que l emprunteur comble une insuffisance de couverture en accroissant la valeur de son dépôt, l emprunteur doit apporter des garanties supplémentaires. Lorsque la banque exige que l emprunteur comble une insuffisance de couverture en remboursant une partie de son crédit, il est possible de vendre certaines valeurs du dépôt afin de réduire la ligne de crédit. Le droit de réalisation de gré à gré prévoit que la banque puisse vendre certaines valeurs du dépôt de l emprunteur sans le consentement de celui-ci. L acte de gage général consiste à mettre en gage toutes les valeurs actuelles et futures du dépôt de l emprunteur. 10. Expliquer les crédits contre cautionnement 3 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux crédits contre cautionnement sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Pour couvrir un crédit de CHF , le garant doit signer un cautionnement d un montant supérieur (de CHF à au moins). Sauf disposition contraire, les cautionnements de personnes morales ont une durée illimitée. Les banques acceptent souvent les cautionnements simples en garantie des crédits qu elles octroient. Une personne physique vivant sous le régime de la séparation de biens ne peut s engager par un cautionnement qu avec l accord de son conjoint. Pour être valables, les cautionnements de personnes morales doivent être authentifiés par une instance officielle. Dans le jargon bancaire, les termes «cautionnement» et «garantie personnelle» sont synonymes. Page 6

7 11. Décrire les produits des opérations d exportation 4 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux garanties à l exportation sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Le «bid bond» est une garantie de bonne exécution par laquelle l exportateur garantit à son client la qualité des biens d investissement qu il lui livrera. Les garanties bancaires à l exportation figurent sous le même poste du bilan de la banque que les crédits aux PME. Le bénéficiaire d une garantie bancaire peut exiger d être remboursé sans avoir à prouver que le contrat sous-jacent à la transaction n a pas été respecté. Il appartient à l exportateur de demander l établissement de la garantie de restitution d acompte à sa banque. Les intérêts des garanties bancaires sont aussi élevés que ceux des crédits en espèces octroyés à des entreprises de première classe. Pour les banques, les garanties bancaires constituent des crédits d engagement. Les garanties bancaires à l exportation revêtent toujours la forme de cautionnements simples, ce qui diminue le risque pour la banque qui se porte garante. Bien qu il s agisse d engagements conditionnels de la banque, les garanties de restitution d acompte ne sont accordées qu après étude approfondie de la situation financière du donneur d ordre. Page 7

8 12. Fonctions des parties impliquées dans les activités liées aux fonds de placement Objectif détaillé nº (C2) 2 Les affirmations suivantes relatives aux fonds de placement sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point Un fonds de placement est un investissement collectif sans fondement légal. Les investisseurs d un fonds de placement peuvent participer aux assemblées générales des différentes sociétés anonymes dans lesquelles le fonds a investi. La direction du fonds a pour mission d assurer une gestion professionnelle du fonds, tandis que la banque dépositaire est chargée de la surveillance et de la garde des titres en lieu sûr. La direction du fonds constitue le partenaire contractuel de l investisseur. 13. Citer les différents actes de gestion 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux actes de gestion sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point Pour que la banque puisse effectuer des actes de gestion, le client doit au préalable avoir signé un mandat de gestion de fortune. Les actes de gestion consistent notamment à informer le client sur les augmentations de capital, les splits et les émissions gratuites. Les actes de gestion sont facturés au client sous la forme de droits de courtage. Les banques assurent uniquement les actes de gestion afférents aux dépôts de titres d une valeur ou d une contrevaleur de CHF 1 million. Page 8

9 14. Calculer des ratios 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux ratios des actions et obligations sont-elles vraies ou fausses? 4 x ½ point Contrairement à ce que ce terme laisse penser, le «rendement à l échéance» d une obligation est calculé sur un an. Le rendement à l échéance intègre non seulement le produit des intérêts, mais aussi les éventuels gains ou pertes en capital. Le PER tient compte des bénéfices effectifs ou estimés de la société. Le PER de différentes actions n est comparable qu au sein d une seule et même branche. 15. Caractère juridique des différents types de papiers-valeurs 4 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux papiers-valeurs sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Un papier-valeur est un titre qui incorpore un engagement. Les actions, les obligations et les billets de banque sont des papiers-valeurs. Il n est possible de faire valoir ou de transférer le droit incorporé par un papier-valeur que sur présentation de celuici. Les titres de créance n incorporent que des droits de créance. Les actions nominatives sont des titres nominatifs. Les titres à ordre se transmettent par endossement et remise. Les titres de participation incorporent des droits de créance et des droits de participation. Les titres au porteur se transmettent par cession. Page 9

10 16. Types d ordres de Bourse 4 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux différents types d ordres de Bourse sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Les ordres d achat au mieux sont exécutés pendant les heures de négoce, en présence d ordres de vente. L ordre limité permet de s assurer un prix minimal lors de la vente d une action. L ordre «stop loss» n apparaît dans le carnet d ordres qu une fois la limite «stop loss» atteinte. L ordre «hidden size» est indiqué pour effectuer une opération sur une grande quantité d actions hors du système de matching de la Bourse. L ordre «fill or kill» vise à exécuter en une seule fois tous les ordres des contreparties disponibles. Les ordres «stop loss» ou «stop limit» permettent de se prémunir contre de fortes pertes de cours. Un ordre de Bourse a une validité maximale de 10 ans. Les ordres «stop limit» sont généralement exécutés comme des ordres au mieux. Page 10

11 17. Réglementation bancaire 3 Objectif détaillé nº (C1, C2) Extrait d un communiqué de presse publié le : «La FINMA lancée dans un environnement délicat Sa mise en place et son lancement ont eu lieu dans un environnement difficile. En effet, les autorités fusionnées étaient extrêmement sollicitées du fait de la crise des marchés financiers et de ses répercussions sur les établissements qui leur étaient assujettis. Il s agit désormais, en coopération avec les institutions nationales et internationales, de tirer les leçons de cette crise financière afin de développer de manière ciblée l activité de surveillance et de définir la mission de surveillance telle qu elle sera appliquée en Suisse.» a) Que signifie l acronyme «FINMA»? b) Quelles sont les tâches concrètes qui incombaient à cette autorité pendant la crise des marchés financiers? Citez-en deux. 2 Page 11

12 18. Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB) 2 Objectif détaillé nº (C3) Vous travaillez dans une banque. Un client allemand se présente au guichet pour effectuer un retrait de CHF 200. S ensuit une brève discussion, au cours de laquelle il s enquiert du meilleur moyen de transférer en Suisse un montant non déclaré de EUR , qu il souhaite placer sur son compte lors de sa prochaine visite. Cette conversation pourrait-elle être considérée comme condamnable pour vous au sens de la CDB? Justifiez votre réponse. 2 x 19. Structure du système bancaire suisse 2 Objectif détaillé nº (C1) Il existe plusieurs catégories de banques en Suisse. a) A quelle catégorie la Banque Migros SA appartient-elle? b) Citez un exemple d «institut à statut particulier». Page 12

13 20. Bases juridiques de l émission de monnaie 4 Objectif détaillé nº (C1, C2) Un ouvrage spécialisé indique qu aujourd hui, la monnaie suisse n est plus que de la «monnaie divisionnaire». a) Que faut-il comprendre par ce terme? b) Qui détient le monopole d émission des billets de banque en Suisse? c) Citez quatre éléments de sécurité figurant sur les billets de banque suisses. 4 x ½ point Page 13

14 21. Tâches et instruments de la Banque nationale suisse (BNS) 3 Objectif détaillé nº (C2) La Banque nationale suisse (BNS) a notamment pour tâche de mener une politique monétaire servant les intérêts du pays. a) Donnez deux exemples concrets décrivant comment la BNS s est acquittée de cette tâche dans l environnement difficile qui prévalait ces deux dernières années. 2 x b) Quelles sont les deux principales bases juridiques régissant le fonctionnement, les activités et les décisions de la Banque nationale suisse? 2 x ½ point Page 14

15 22. Produits de prévoyance 4 Objectif détaillé nº (C1, C3) Mme Dupuis, dessinatrice en génie civil originaire de Lyon, vient de s installer en Suisse. Elle souhaite s informer sur le système de prévoyance suisse et obtenir des conseils sur les différents produits proposés dans ce contexte. a) Le troisième pilier représente la prévoyance privée. Expliquez-lui à quoi correspondent les 1 er et 2 e piliers du système de prévoyance suisse. 2 x ½ point Mme Dupuis s intéresse surtout aux solutions de prévoyance privées. b) Quels sont les arguments parlant en faveur de la constitution d une prévoyance privée? Citez-en deux. 2 x ½ point Mme Dupuis a décidé d ouvrir un compte de prévoyance du 3 e pilier. c) Quelles sont les principales conditions à remplir pour pouvoir ouvrir ce type de compte? Citez-en deux. 2 x ½ point Page 15

16 Quatre ans après avoir ouvert ce compte, Mme Dupuis décide d acheter une résidence secondaire en Espagne, qu elle souhaite en partie financer avec l avoir de son 3 e pilier. d) Est-ce possible? Justifiez votre réponse. 23. Assortiment de comptes 5 Objectifs détaillés nº (C3) et (C3) En tant que conseiller à la clientèle, vous devez traiter des questions chaque jour différentes. Répondez aux clients suivants. a) M. Meister détient une procuration sur le compte de sa femme. Il souhaite retirer un bijou du compartiment de coffre-fort de celle-ci. Pouvez-vous accéder à sa demande? Justifiez votre réponse. Page 16

17 b) Stefan Balmelli, âgé de 16 ans, est actuellement en première année d apprentissage. Il vient d ouvrir un compte Jeune auprès de votre banque afin d y faire verser son salaire. Son père se présente furieux au guichet, estimant que la banque n était pas en droit d ouvrir ce compte sans son accord. Qu en est-il? Expliquez-lui la situation par des phrases complètes. c) Mme Weiniger détient un compte collectif avec M. Strander. Elle vous annonce que celui-ci vient de décéder et souhaite savoir ce qu il adviendra de ce compte. Répondez-lui par des phrases complètes. Page 17

18 d) Elena Presti se présente avec son relevé de compte au guichet pour se plaindre du prélèvement de l impôt anticipé. Elle est très déçue de perdre ce montant alors que les taux d intérêt sont déjà si bas... Expliquez-lui comment obtenir le remboursement de l impôt anticipé par une phrase complète. e) Guido Gianetti souhaite ouvrir un compte courant auprès de votre banque pour son entreprise de plâtrerie peinture. Il se demande pourquoi le taux d intérêt associé à ce type de compte est aussi bas. Répondez-lui par une phrase complète. Page 18

19 24. Financement d un projet immobilier privé 7 Objectifs détaillés nº (C2) et (C3) La famille Dupond, qui a toujours vécu dans un appartement en location jusqu ici, songe à acheter une maison individuelle. Divers arguments parlent en faveur ou en défaveur de cet achat. a) Citez deux avantages et un inconvénient de l achat immobilier envisagé. 3 x Deux avantages Un inconvénient Page 19

20 La famille Meister s est finalement décidée à acheter une maison individuelle. Elle a besoin d un prêt hypothécaire pour financer ce projet. Vous disposez des données suivantes: Revenus CHF par an (13 e mois compris) Fonds propres suffisants Intérêts et amortissement CHF Frais annexes CHF b) La famille Meister dispose-t-elle d une capacité financière suffisante pour assumer cet achat? Justifiez votre réponse par des phrases complètes en vous appuyant sur les données ci-dessus. 2 La famille Meister hésite à souscrire une hypothèque à taux fixe. c) Quels sont les arguments en faveur de l hypothèque à taux fixe du point de vue du client? Citez-en deux. 2 x Page 20

21 25. Crédit lombard 2 Objectif détaillé nº (C3) M. Müller détient un dépôt de titres auprès de votre banque et vous sollicite au sujet d un crédit lombard. Or les taux d avance accordés varient en fonction des titres. Complétez le tableau suivant. 4 x ½ point Valeur en dépôt Obligation de caisse de votre banque d un montant de CHF , à échéance le Obligation Nestlé d un montant de CHF , à échéance le actions nominatives UBS SA Taux d avance Police d assurance risque décès Generali libellée à son nom d un montant de CHF , à échéance le Décrire les crédits non couverts 4 Objectif détaillé nº (C2) Un atelier mécanique, sous-traitant de grands horlogers, facture chaque année quelque CHF 2,4 millions à ses clients. Environ 90 jours s écoulent entre l établissement et le règlement des factures, ce qui génère un manque de liquidités permanent. a) Quels sont les critères pris en compte pour la définition du taux d intérêt d un crédit? Citez-en deux. 2 x ½ point b) Quelle serait la forme de crédit la plus adaptée à ce type de financement? Page 21

22 c) Quelles seraient les mesures envisageables pour limiter le risque de crédit? Citez-en une. d) Quelles sont les modalités de remboursement usuelles pour ce type de financement? Sur quelle base l échéance du crédit est-elle fixée? 27. Demander les documents nécessaires à l analyse du crédit 4 Objectif détaillé nº (C2) a) Pourquoi la banque reporte-t-elle les bilans de sa clientèle professionnelle dans des tableaux uniformes? Page 22

23 b) A quoi les indicateurs calculés d après les comptes annuels des entreprises servent-ils? c) Quel document permet d évaluer les perspectives de bénéfices d une entreprise et sa capacité à rembourser les crédits qu elle a contractés? d) Vous souhaitez connaître la composition du conseil d administration d une société anonyme. Où pouvez-vous trouver cette information? Page 23

24 28. Analyser le dépôt d un client 3 Objectif détaillé nº (C4) Voici la vue d ensemble du patrimoine détenu par une cliente dont la monnaie de référence est l euro. a) Quels sont les critiques qui vous frappent à la vue de cet extrait de dépôt? Citez-en deux. 2 x Titre Cours actuel Notation Valeur de marché en EUR Compte courant ,25% République d Autriche, 106,55% AAA 1066 échéance le ,125% République du Venezuela, 102,37% A échéance le ,875% République fédérale du Brésil, échéance le ,35% A Total b) A quel profil d investisseur ce dépôt de titres correspond-il? Justifiez votre réponse. 2 x ½ point Page 24

25 29. Expliquer une augmentation de capital 3 Objectif détaillé nº (C2, C3) L un de vos clients a reçu un bon de souscription pour de nouvelles actions Bergbahnen AG. Cette entreprise suisse souhaite en effet augmenter son capital-actions de CHF à CHF par l émission publique de nouvelles actions nominatives. Chaque action est émise au prix de CHF 60 (valeur nominale de CHF 50). Les nouvelles actions ouvriront droit à une participation aux dividendes pour l exercice en cours. L action Bergbahnen AG cote actuellement CHF 165. a) Calculez la valeur mathématique du droit de souscription d après les informations ci-dessus. 2 Page 25

26 b) Quelle est l utilité du droit de souscription pour les anciens actionnaires? Indiquez deux aspects. 2 x ½ point Page 26

27 30. Décrire un emprunt convertible 4 Objectif détaillé nº (C2, C3) L un de vos clients a lu dans la presse financière que pour profiter de la hausse des actions et de la sécurité offerte par les obligations, il fallait investir dans des emprunts convertibles, et notamment dans le titre suivant: Société Cytos Biotechnology Taux d intérêt 2,875% Echéance Valeur nominale CHF 5000 Remboursement 100% Ratio Nominal de CHF 5000 convertibles en 28,5714 actions de la société Cytos Biotechnology Prix de l obligation 41% convertible Prix de l action CHF 12,85 a) Pourquoi vaut-il mieux émettre un emprunt convertible qu une obligation classique? Donnez deux arguments. 2 x Page 27

28 b) Calculez la prime de conversion de l emprunt convertible Cytos Biotechnology d après les informations dont vous disposez, en arrondissant votre résultat à deux décimales Décrire les titres de participation 3 Objectif détaillé nº (C1, C2) L action matérialise une part des fonds propres d une société anonyme et confère certains droits et obligations à l actionnaire. a) Complétez le tableau suivant en indiquant trois droits et une obligation de l actionnaire. 4 x ½ point Droits (3) Obligation (1) Page 28

29 b) Il existe d autres types de titres de participation que les actions. Citez-en deux. 2 x ½ point 32. Produits structurés 4 Objectif détaillé nº (C2) Un client songe à investir dans des produits structurés et souhaite des informations complémentaires à ce sujet. a) Indiquez-lui trois catégories de produits structurés. 3 x ½ point Page 29

30 Votre client souhaite investir dans un produit structuré «sûr», car il refuse catégoriquement d essuyer des pertes. b) Recommandez-lui une catégorie de produits et complétez le tableau suivant. 2 ½ Catégorie de produits recommandée Argument en faveur de cet achat Risques à aborder avec le client Page 30

31 33. Fonctions économiques des banques 3 Objectif détaillé nº (C2) Dans le circuit économique, les banques constituent une plaque tournante entre les consommateurs et les producteurs. Citez trois fonctions économiques des banques et indiquez un exemple pour chacune d entre elles. 6 x ½ point Fonction économique Exemple Fonction économique Exemple Fonction économique Exemple Page 31