LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT

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1 LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT Pour vos soins ou votre hospitalisation à domicile, L ACSSO vous accompagne Siège Social : 106 rue Faidherbe NOGENT SUR OISE N QUAL/2008/32133 «service des Admissions

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3 Mot d accueil Madame, Monsieur, Vous avez choisi d être hospitalisé à votre domicile 1, ou de bénéficier d une prise en charge en SSIAD 2. Ces services relèvent d une démarche différente de celle qui consiste à dispenser des soins dans une chambre d hôpital classique : et toutefois nous avons pour objectif de tout mettre en œuvre pour vous donner la meilleure qualité de prise en charge et d accompagnement. Nous veillerons à assurer : La coordination des soins et des actes qui vous sont prodigués La diversité et la qualité des professionnels de santé qui interviendront à votre chevet. La garantie d un suivi personnalisé La mise en place de matériel de maintien à domicile adapté Lien et passerelle entre l Hôpital et la médecine de ville, l ACSSO veut offrir les forces de ces deux secteurs de soins, la technicité et la rigueur de l un, la proximité de l autre. Notre organisation et notre fonctionnement n en sont que plus complexes et exigeants. À chaque instant nous voulons et nous vous devons de garantir un haut niveau de qualité et de sécurité des actes et soins qui vous sont délivrés ; l établissement est engagé dans une démarche continue de qualité et de certification ISO et HAS. Les professionnels qui vont maintenant vous prendre en charge, libéraux ou salariés, sont là pour vous soigner, vous informer, vous écouter. Le livret d accueil, qui vous est remis à votre admission, vous permettra je l espère de mieux nous connaitre et répondra à vos questions. Mais rien ne remplace la parole et l échange, et tout autant, les services médicaux et sociaux des pôles, que ceux de la Direction Général de l ACSSO restent à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de soins. Monsieur J.J RENARD Président de l ACSSO Monsieur D.DEFOURNIER Directeur Général de l ACSSO 1 HOSPITALISATION A DOMICILE 2 SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

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5 POUR REPONDRE AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ? Je souhaiterai en savoir plus sur l ACSSO? Quels sont les personnels qui interviendront dans ma prise en charge? Comment va se dérouler mon séjour à l ACSSO? Pourquoi dois-je désigner une personne de confiance? Quelle différence y-a-t-il avec la personne à prévenir? Aurais-je un dossier de soins? A qui appartient-il? Quels sont mes droits et mes devoirs? Ma douleur va t elle être prise en considération tout au long de mon séjour? Comment est financé mon séjour en SSIAD ou en HAD? Comment puis-je donner mon avis sur mon séjour à l ACSSO?

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7 L ACSSO, SON ORGANISATION ET SES ACTIVITES Les pôles d activité de l ACSSO 3 Pôles sont implantés sur le territoire d activité de l Association. Ils disposent de locaux et de moyens techniques pour répondre aux demandes d admission. Ces pôles interviennent sur des territoires définis ce qui permet une réponse rapide et de proximité. POLE SUD 59 rue du Plessis Pommeraye CREIL Tel Accueil tel bureaux : 7h30 17 h 00 POLE EST 25 rue du Bois Tillet CREPY EN VALOIS Tel Accueil tel bureaux : 7h30 17 h 00 POLE NORD 31 rue Nelson Mandela ZAC de la Croix Rouge FITZ JAMES Tel Accueil tel bureaux : 7h30 17 h 00 PRESENTATION DE L ACSSO ACSSO SIEGE SOCIAL Direction médicale Tel

8 PRESENTATION DE L ACSSO Le territoire d intervention de l ACSSO Les activités de l ACSSO L H.A.D. (Hospitalisation A Domicile) L hospitalisation à domicile est une alternative à l hospitalisation traditionnelle (art. R du code de la sante publique), qui a pour mission d éviter une hospitalisation à temps complet ou d en diminuer sa durée. L HAD est prescrite par un médecin hospitalier ou votre médecin traitant, elle permet «d assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés». Les circulaires ministérielles (DH/E02/2000/295) du 30 mai 2000 et (DHOS/03/2006/506) du 1 er décembre 2006 précisent son champ d intervention : les soins en HAD «se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes». L ACSSO a signé des partenariats et des conventions avec les établissements de santé susceptibles de nous adresser des patients. L HAD assure la poursuite au domicile d une hospitalisation et reste une hospitalisation. L HAD en quelques chiffres : 165 professionnels salariés +de 1700 admissions annuelles Plus de journées d hospitalisation

9 Le SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) Le service de soins infirmiers à domicile de l ACSSO assure, sur prescription médicale, des soins techniques, d hygiène et de confort et des soins relationnels. Ces prestations sont réalisées soit par des infirmiers libéraux sous convention, soit par le personnel soignant de l ACSSO. Ce service contribue au maintien à domicile par un soutien et une éducation à la santé qui permettent de prévenir les risques liés à la perte d autonomie temporaire ou définitive. Le SSIAD en quelques chiffres : 215 patients en moyenne/jour sont accompagnés par l ACSSO, ce qui représente plus de journées de prise en charge. L H.A.D. OBSTETRIQUE Afin de retarder l hospitalisation dans le cadre d une grossesse à risque un service spécifique fonctionne en lien étroit avec les hôpitaux du réseau périnatalité du Sud de l Oise. Ce service est sous la compétence de l ACSSO pour son fonctionnement administratif, mais sous la compétence des hôpitaux pour son fonctionnement médical. Votre médecin hospitalier en est le coordonnateur et reste le référent tout au long de votre hospitalisation. PRESENTATION DE L ACSSO Il mobilise par convention les sages femmes libérales pour les prises en charge. SOINS PALLIATIFS ET ACCOMPAGNEMENT A L ACSSO Les soins palliatifs sont des soins associés aux traitements de la maladie. Ils ont pour objectif de préserver la qualité de vie, de soulager les douleurs physiques et tous les autres symptômes gênants. Ils prennent également en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle de la personne malade et de sa famille. Le secteur d intervention du réseau en soins palliatifs est celui de l ACSSO auxquels s ajoutent les cantons de Méru, Noailles et Chaumont en Vexin.

10 PRESENTATION DE L ACSSO LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Le Service de Portage de Repas a pour objectif de favoriser votre maintien au domicile, en vous livrant, chaque jour ou à votre convenance, vos repas. Il vous propose tous les types de régimes et des menus équilibrés. Pour toute information ou commande, nous vous accueillons au Les repas sont élaborés par les cuisines du CHI de Clermont, sous contrôle d une diététicienne. Les repas sont livrés entre 8h et 12h, du lundi au vendredi, dans des sacs biodégradables, par les chauffeurs de l ACSSO. Les repas du weekend sont livrés le vendredi après-midi. La composition d un menu de déjeuner ou d une journée alimentaire type ainsi que les tarifs et les modalités de règlement sont détaillés dans la partie «Frais des prestations» de ce livret. Tous ces services contribuent à l accueil, à l écoute, à l orientation, à la réalisation des soins et à l accompagnement des personnes dans un souci de coordonner l ensemble des prestations au domicile, qui répondent à vos besoins, et dans un souci de maintenir leur qualité et leur continuité.

11 UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ET COORDONNEE A VOTRE SERVICE Pour permettre : la mise en œuvre des soins adaptés et personnalisés dont vous devez bénéficier, pour créer les bonnes conditions de prise en charge et assurer votre confort, une équipe pluridisciplinaire interviendra à votre domicile. Elle est composée de professionnels salariés de l ACSSO et d intervenants extérieurs L EQUIPE DE COORDINATION DE L ACSSO Médecins coordonnateurs Cadre de Santé Infirmiers coordonnateurs L EQUIPE ACSSO INTERVENANT AU DOMICILE Infirmiers soignants Aides-soignants Psychologues Assistante sociale L EQUIPE LOGISTIQUE Logisticien Agents logistique PATIENT LES LIBERAUX Médecins traitants Sages-femmes Infirmiers Orthophonistes Kinésithérapeutes LES PRESTATAIRES Pharmacies de ville Pharmacies hospitalières Laboratoires d analyses médicales Sociétés de matériel Sociétés de livraison DM LES EQUIPES A VOTRE SERVICE PORTAGE DE REPAS LES AUXILIAIRES DE VIE

12 LES EQUIPES A VOTRE SERVICE VOS INTERLOCUTEURS Les professionnels salariés de l ACSSO : LE SERVICE DES ADMISSIONS LE MEDECIN COORDONNATEUR L équipe de ce service réceptionne les appels téléphoniques, écoute, informe et oriente les usagers. Elle est intervenue dans votre admission suite à votre hospitalisation en établissement de santé ou sur la demande d un professionnel de santé de ville. Après enregistrement de la demande par les Chargées d accueil, les Infirmiers Coordonnateurs Hospitaliers ont planifié, dans l établissement de Santé d origine ou à votre domicile, une visite d évaluation de vos besoins afin d adapter et personnaliser l accompagnement de vos soins ou de votre hospitalisation au domicile. Il est le référent médical de la structure dans le respect des règles professionnelles et déontologiques. Après décision prise conjointement avec votre médecin traitant, il émet un avis médical signé pour toute admission et sortie d un patient en SSIAD ou en HAD. Il veille, tout au long de votre séjour, à l adaptation des prestations fournies à vos besoins et à l exécution de qualité du protocole de soins. Il assure les contacts avec les médecins libéraux et hospitaliers impliqués dans votre traitement et les informe de tout élément pouvant leur être utile pour assurer la continuité de vos soins. LES INFIRMIERS COORDONNATEURS DES POLES Ils sont le lien entre vous, l hôpital, votre médecin traitant et l ensemble des intervenants impliqués dans votre prise en charge. Ils assurent la transmission des informations utiles à la continuité de vos soins. Ils évaluent régulièrement vos besoins, actualisent les plans de soins et coordonnent l organisation et le suivi permanent de votre prise en charge, en collaboration avec les partenaires soignants libéraux et salariés de l ACSSO. Ils assurent l encadrement et l accompagnement de l équipe soignante du pôle. L ASSISTANTE DE POLE En étroite collaboration avec les infirmiers coordonnateurs, l assistante de pôle assure le suivi administratif et logistique de votre prise en charge. Elle réceptionne et archive toute l information liée à votre séjour pour assurer la tenue de votre dossier médicoadministratif. Elle réceptionne vos appels téléphoniques et se tient à votre disposition pour vous informer En cas d hospitalisation, l assistante de pôle s assure des suites envisagées par l équipe hospitalière et de la date de sortie prévue.

13 L EQUIPE SOIGNANTE Composée d aide soignants et d infirmiers sous la responsabilité des infirmiers coordonnateurs, l équipe assure: L accueil et l information du patient et son entourage Les soins techniques en lien avec leurs compétences respectives (soins d hygiène et de confort, soins infirmiers) Une surveillance reposant sur des observations cliniques et paracliniques Des actions de prévention et d éducation Un accompagnement relationnel et un soutien psychologique. LE RESPONSABLE DES SOINS, CADRE DE SANTE Est responsable de l organisation fonctionnelle des pôles, en collaboration avec l équipe de direction, le médecin et les infirmiers coordonnateurs. Il analyse et évalue les pratiques professionnelles pour assurer l évolution, la qualité et la sécurité des prestations fournies. Il garantit la qualification et la formation continue des personnels salariés de l ACSSO. Il est aussi à votre écoute. L EQUIPE DES PSYCHOLOGUES En lien avec le médecin coordonnateur, les infirmiers coordonnateurs du pôle, la psychologue du pôle vous rencontre pour concevoir le soutien et l accompagnement (entretien ponctuel ou suivi régulier) qui correspondent à vos attentes ou à celles de votre entourage. Elle est à votre disposition et celle de votre entourage à tout moment de votre prise en charge et au delà, si nécessaire, selon un engagement prédéfini L EQUIPE DU SERVICE LOGISTIQUE Composée d un logisticien et d agents logistiques, elle assure la livraison à domicile des équipements hôteliers dont vous avez besoin et l approvisionnement en dispositifs médicaux nécessaires aux soins. Cette équipe travaille en étroite collaboration avec les infirmiers coordonnateurs, les pharmacies et les prestataires de services partenaires. L ASSISTANTE SOCIALE Elle vous propose un accompagnement social en fonction de votre situation. L assistante sociale vous informe et vous aide dans vos diverses démarches : Accès aux droits (allocations familiales, assurance maladie, allocation personnalisée d autonomie, allocation adulte handicapé, etc.), Mise en place d aides humaines et/ou matérielles au domicile, aménagement en raison d un handicap, etc. Demande d aides financières exceptionnelles. Elle travaille en étroite collaboration avec les infirmiers coordonnateurs des pôles et en partenariat avec les différents organismes et institutions du secteur (Conseil Général, Associations, Sécurité Sociale, etc.) afin d assurer les conditions satisfaisantes à votre maintien à domicile. LES EQUIPES A VOTRE SERVICE

14 LES EQUIPES A VOTRE SERVICE Les intervenants extérieurs : LE MEDECIN TRAITANT Choisi par vous, il est votre référent médical à domicile. Il assure votre parcours de soins et votre suivi médical en liaison avec le médecin hospitalier et le médecin coordonnateur. Il valide votre admission et votre sortie d HAD et s engage à suivre l évolution de votre état de santé et de votre traitement durant votre séjour. LES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX ET AUTRES INTERVENANTS CONVENTIONNES AVEC L ACSSO Les infirmiers, kinésithérapeutes ou ergothérapeutes, ou encore votre pharmacien etc participent à une prestation coordonnée et continue à domicile sous la forme de missions fixées par l ACSSO. LES PRESTATAIRES DE SERVICE Conventionnés avec l ACSSO, ils sont des partenaires privilégiés. Ils s engagent à fournir, conformément à la réglementation en matière de qualité et de sécurité, les dispositifs médicaux et les prestations correspondants aux besoins définis par l ACSSO.

15 VOTRE ADMISSION La demande de votre admission a été faite par votre médecin hospitalier ou votre médecin traitant. Après évaluation de vos besoins, en milieu hospitalier ou à votre domicile, par un Infirmier Coordonnateur de l ACSSO, votre orientation en SSIAD ou en HAD a été validée par un des médecins coordonnateurs de l ACSSO. Les formalités administratives : Vous devez nous avoir remis : Votre attestation d ouverture de vos droits de la sécurité sociale à jour Le justificatif de mutuelle à jour Une copie recto-verso de votre Carte d Identité L attestation de vos droits à la CMU Et selon les situations suivantes : Un bulletin de situation et/ou d hospitalisation, en cas de sortie d un établissement de santé Une déclaration d accident de travail, en cas de prise en charge suite à un accident du travail Une copie de votre Carte d invalidité, en cas de handicap. Le recueil de votre consentement : Le recueil de votre consentement écrit et éclairé est indispensable pour être pris en charge par l ACSSO. Après avoir été informé sur l organisation de votre hospitalisation à domicile (HAD) ou la coordination de vos soins infirmiers au domicile (SSIAD) et après la présentation du Livret d accueil, auquel vous pourrez vous référer ultérieurement si besoin, l infirmier coordonnateur du pôle dont vous dépendez vous demandera de lui remettre l ensemble des formulaires suivants (à détacher du Livret, une fois complétés) : Le formulaire de consentement éclairé dûment complété et signé. Valable pour toute la durée de votre séjour. Le formulaire de désignation de la personne de confiance complété et signé. Et, dans le cas où il est nécessaire, pour la réalisation de vos soins que vous nous confiez les clés de votre domicile, le formulaire de remise de clefs du domicile complété et signé vous sera demandé. Vos clés vous seront restituées à la fin de votre séjour. ARRIVEE AU DOMICILE Votre représentant légal ou un membre de votre famille peut être amené à signer ce consentement à votre place si vous êtes mineur ou si vous n'êtes pas en mesure de le faire au moment de votre admission. Ce consentement est valable pour toute la durée de votre hospitalisation en HAD ou en SSIAD à l ACSSO.

16 ARRIVEE AU DOMICILE Désigner une personne de confiance : La personne de confiance pourra vous seconder dans toutes vos démarches administratives et dans vos prises de décision médicale. Elle aura le droit de se faire communiquer les informations relatives à votre état de santé et à votre traitement, jusqu'ici réservées à la famille et au patient. Elle pourra assister aux entretiens médicaux et être consultée si vous vous trouvez hors d état d exprimer votre volonté. Modalités de désignation de la personne de confiance : -la désignation est faite par écrit (voir formulaire de désignation en annexe) ; -vous pouvez la désigner à tout moment de votre séjour ; -elle est révocable à tout moment par écrit (voir formulaire de révocation en annexe). Nous vous demanderons aussi de désigner une personne à prévenir : Il s agit de communiquer l identité et les coordonnées précises de la personne à prévenir en cas d urgence. Il sera important d indiquer si cette personne vit ou pas à votre domicile. Cette personne peut être aussi la personne de confiance. Les informations délivrées à la personne à prévenir sont limitées à celles qui ne sont pas soumises au secret professionnel ; elles sont donc différentes de celles qui pourraient être données à la personne de confiance. LES DOSSIERS POUR VOTRE SUIVI Votre séjour à l HAD donne lieu à la constitution d un dossier administratif et médical et un dossier informatique. Le classeur de soins : Le classeur de soins nominatif déposé à votre domicile par l équipe soignante de l ACSSO, dès le début de votre prise en charge permet de regrouper l ensemble des informations médicales, soignantes, sociales et administratives qui assureront le suivi de votre traitement et de vos soins et permettront la coordination des professionnels qui interviendront dans vos soins. Vous trouverez au dos de la couverture du classeur de soins l adresse et le numéro de téléphone du pôle dont vous dépendez et les noms des différents intervenants. Dès sa première visite, l infirmier coordonnateur vous expliquera les règles d utilisation de ce document de liaison. Sorte «d aide mémoire» et de «lien» entre les professionnels de santé il centralise obligatoirement : votre projet thérapeutique et le plan de soins qui vous sont soumis ; toutes vos prescriptions médicales (pour les soins, les examens, les médicaments ) ; vos résultats d examen ;

17 la trace de toutes les actions et les soins quotidiennement réalisés, y compris ceux auxquels vous participez, vous et votre entourage ; ainsi que les transmissions concernant la surveillance de vos différents traitements. Ce classeur doit rester accessible à tous les professionnels et vous pouvez le consulter à tout moment. Pour permettre à ce classeur de rester confidentiel, nous vous proposons de le ranger dans un endroit discret, afin qu il ne soit consultable que par les personnes désignées par l ACSSO et vous-même. A la fin de votre prise en charge, il sera récupéré par l équipe soignante de l ACSSO et archivé dans votre dossier médico-administratif, selon la réglementation, au Siège social de l Association. Le dossier informatisé du patient : Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant, liés à votre projet thérapeutique et à vos soins sont traités par l informatique, avec autorisation de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Ces données sont sécurisées et protégées par le secret professionnel et médical. Conformément aux lois N du 6 janvier 1978 et N du 6 aout 2004 relatives à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d accéder à vos informations nominatives et de les rectifier. Votre droit ne peut toutefois pas s exercer pour les données dont le traitement répond à une obligation légale. Le Dossier Médical Personnalisé (DMP) : Le DMP est un dossier médical informatisé gratuit, accessible sur un réseau internet sécurisé par vous et les professionnels de santé. Il reprend vos informations médicales et permet leur partage, sans délai et avec votre accord, entre les professionnels de santé qui vous soignent. Le DMP facilite la coordination et la continuité des soins, évite la répétition des actes et agit contre les interactions médicamenteuses. ARRIVEE AU DOMICILE Si vous n y êtes pas opposé, l équipe soignante de l ACSSO procèdera lors de votre arrivée au domicile à l ouverture d un DMP (ou à la vérification de son existence). Une pastille portant la mention «DMP» sera collée sur votre carte vitale et un livret d informations vous sera remis. POUR LA MISE EN PLACE DE VOS SOINS L équipement de votre domicile et son organisation: Lors de la visite d accueil, réalisée par un infirmier coordonnateur du pôle dont vous dépendez, vous serez accompagné dans l agencement de votre domicile pour permettre une installation adaptée:

18 ARRIVEE AU DOMICILE des équipements médicaux, utiles à vos soins et votre traitement, délivrés dès votre arrivée par le service logistique de l ACSSO ou un prestataire selon les situations ; d une zone réservée aux soins qui permettra le stockage des médicaments et des dispositifs médicaux et le suivi des approvisionnements. Il vous sera impérativement demandé d isoler tous vos animaux domestiques lors des passages pour les soins. Et, en l absence d une présence continue de votre entourage au domicile, il vous sera conseillé l installation d un système de téléalarme, indispensable pour un accord de prise en charge. En l absence du respect de ces recommandations, le droit de retrait des personnels sera autorisé par la Direction et aura pour conséquence l absence d intervention au domicile jusqu à nouvel ordre ou une décision de fin de prise en charge. L ensemble de ces mesures est obligatoire pour garantir la qualité et la sécurité des soins, le respect des règles d hygiène et du circuit du médicament conformément aux procédures mis en place par l ACSSO. L organisation de vos soins : Tous les originaux des ordonnances qui vous seront délivrées à votre sortie de l hôpital ou par votre médecin traitant doivent être présentés lors de la visite d accueil à l infirmier coordonnateur, référent de votre prise en charge. Puis elles resteront à disposition des intervenants dans le classeur de soins. C est en fonction de ces prescriptions médicales que votre plan de soins sera élaboré par l infirmier coordonnateur du Pôle. Le Plan de soins résume les soins et prestations dont vous bénéficieriez sur une période donnée et indique tous les intervenants dans votre prise en charge. En cas de prise en charge en HAD uniquement, nous apposerons sur votre carte vitale une pastille de couleur permettant de rappeler à l ensemble des intervenants les modalités de prise en charge financières de votre hospitalisation (vous reporter au chapitre : Frais des prestations) Vous êtes acteur de votre prise en charge. A ce titre, chacun des soignants, dans son domaine de compétence, doit vous apporter, tout au long de votre séjour, une information claire et appropriée pour vous permettre de faire des choix éclairés sur les traitements et les soins qui vous seront proposés.

19 VOTRE PARCOURS DE SOINS ET SA PLANIFICATION Le projet thérapeutique et le plan de soins respectent les prescriptions faites par le médecin hospitalier et votre médecin traitant. Ils seront régulièrement révisés en fonction de l évolution de votre état de santé et des nouvelles prescriptions médicales. Ils sont consultables dans le classeur de soins. A chaque renouvellement, la planification des soins vous sera présentée et expliquée. Les Horaires de passages Les horaires de passage des professionnels varient en fonction des impératifs de soins et des nécessités de service. Ils sont programmés sur des plages horaires et non des horaires fixes. Ses horaires de passage peuvent être aménagés dans la limite des possibilités et uniquement : pour les besoins d une consultation ou d un examen médical, si le malade hospitalisé est un enfant scolarisé, si vous conservez une activité professionnelle. L HAD assure la continuité des soins 24h/24. Les soins sont programmés de 8h à 21h, 7j/7 De 17h à 7h 30 un infirmier coordonnateur du pôle, assure une réponse téléphonique. Une astreinte médicale fonctionne 24h/24, 7j/7 après évaluation du motif par l infirmier coordonnateur du pôle. L organisation des soins AU COURS DU SEJOUR Vous allez bénéficier du soutien de toute une équipe et non d un professionnel attitré. La programmation de vos soins est définie par les infirmiers coordonnateurs du pôle. Pour le bon suivi de votre traitement et de vos soins vous devez être présent à votre domicile tant que les soins n ont pas été dispensés. Vous devez impérativement informer le pôle de toutes vos absences et de vos déplacements programmés. Les professionnels libéraux (infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures), à qui vous avez l habitude de faire appel pour vos soins, seront privilégiés dans la mesure de leurs disponibilités.

20 AU COURS DU SEJOUR En cas de non disponibilité de vos infirmiers libéraux ou si une surveillance stricte est imposée par votre traitement ou la complexité technique des soins, l ACSSO programmera le passage des personnels infirmiers salariés de l ACSSO. Votre participation ou celle de votre entourage à vos soins pourra être sollicitée momentanément ou durablement ; elle sera alors précisément définie et décrite dans le plan de soins. Ce choix contribue à vous rendre acteur de votre parcours de soins et/ou permettre de maintenir votre autonomie. L ACSSO contribue à la formation des élèves aides-soignants et infirmiers et à la promotion de ces orientations professionnelles pour l avenir. Ils peuvent accompagner nos personnels soignants dans la réalisation des soins et, conformément à la convention de stage, ils ne réalisent jamais les soins sans encadrement. Ils vous seront présentés par nos personnels lors de leur passage. Le respect de l environnement des soins et de la zone de soins Les équipements hôteliers (lit, adaptable, fauteuil ) mis à votre disposition la veille ou le jour de votre arrivée par : le service Logistique de l ACSSO, si vous êtes en HAD votre pharmacien ou un prestataire, si vous êtes en SSIAD Ils devront être traités avec soins, au même titre que votre propre mobilier, tant sur le plan de l usage que sur celui du maintien de la propreté usuelle. Le personnel de l ACSSO procédera à leur désinfection régulière dans le cadre d une procédure de bio nettoyage. La zone de soins organisée à votre domicile par les équipes soignantes sera à conserver tout au long de votre séjour pour permettre la conformité du stockage des dispositifs médicaux et des traitements. Il s agira : Si vous êtes en HAD : d une colonne de rangement à tiroirs (entretenue par le personnel de l ACSSO) qui permettra le rangement du matériel de soins et de vos médicaments ; Si vous êtes en SSIAD : d un espace défini, si possible dans la pièce où se réalisent les soins, à l aide d un système de rangement que vous mettrez à disposition (Boites de rangement plastiques, armoire ou placard personnels etc ). Une liste du nécessaire de toilette et de linge de maison à mettre à disposition des soignants vous a été remise lors de la visite des infirmiers coordonnateurs du service des admissions. Vous en trouverez un rappel en annexe de ce Livret. Il convient qu il soit présent à chaque passage des personnels et tout au long de votre séjour pour faciliter la réalisation des soins et la conformité des conditions de leur réalisation. Il est indispensable que vous aménagiez un lieu pour le lavage et l hygiène des mains des intervenants (un point d eau propre, un emplacement pour le distributeur de savon et la solution hydro alcoolique et des essuies mains en papier)

21 Selon le type de vos soins, l ACSSO mettra en place un système adapté de recueil des déchets d activité de soins à risque infectieux, qui ne peuvent emprunter la filière des déchets ménagers. Une information vous sera alors donnée par les personnels de l ACSSO concernant le tri de ces déchets, le dépôt et l enlèvement des bacs de recueil. Les visites des infirmiers coordonnateurs du pôle S effectuent régulièrement à votre domicile. Elles permettent d apprécier l évolution de votre état de santé et l organisation de votre prise en charge. A chaque visite, l infirmier coordonnateur vérifiera : l adéquation du matériel médical mis à disposition avec votre plan de traitement; la pertinence de l approvisionnement en fournitures médicales ; la gestion de votre traitement médicamenteux ; les soins réalisés et la tenue du classeur de soins. En HAD, l ensemble du matériel nécessaire à vos soins est uniquement commandé par les infirmiers coordonnateurs du pôle. En aucun cas vous ne devez vous adresser à un prestataire de votre choix et décider de commandes de fournitures ou de produits pharmaceutiques. Les visites de votre médecin traitant et le renouvellement des ordonnances La visite de votre médecin traitant au domicile pourra être sollicitée par les médecins coordonnateurs et les infirmiers coordonnateurs du pôle ou les infirmiers libéraux en fonction de l évolution de votre état de santé, des traitements et des résultats d examens. Il est impératif, que votre médecin traitant fasse un compte rendu de sa visite dans le classeur de soins et que vous informiez le personnel de l ACSSO de toutes les modifications envisagées dans vos soins ou votre traitement. Vous devez impérativement laisser à disposition des personnels de l ACSSO les nouvelles ordonnances ; ils en prendront connaissance pour actualiser votre projet thérapeutique et l organisation de vos soins. AU COURS DU SEJOUR La gestion de votre traitement médicamenteux L ACSSO a mis en place un partenariat avec les pharmaciens qui ont signé une convention qui répond aux exigences de qualité imposées par la Haute Autorité en Santé (HAS) sur la sécurité du circuit du médicament. Cette convention précise notamment l engagement du pharmacien à ne vous délivrer, sur ordonnance conforme, que 7 jours de traitement par mesure de sécurité.

22 AU COURS DU SEJOUR Après la délivrance de vos médicaments par la pharmacie, vous devez impérativement conserver le double de l ordonnance dans le classeur de soins ou demander au pharmacien de le faxer au pôle dont vous dépendez. Pour faciliter vos approvisionnements hebdomadaires en médicaments des démarches de livraison à domicile peuvent être envisagées avec votre pharmacien. L ACSSO vous accompagnera dans la préparation, l administration et la surveillance de votre traitement. Votre sécurité à domicile Dans le cadre de votre prise en charge, des équipements médicaux électriques et/ou du matériel d'assistance respiratoire peuvent être installés à votre domicile. Tous ces appareils homologués doivent être branchés sur un circuit conforme aux normes de l'habitat. En cas de dysfonctionnement, nous vous demandons de prévenir immédiatement l infirmier coordonnateur du pôle ou selon les cas, le service technique indiqué par affichage sur le matériel. Pour le cas où vous utiliseriez des équipements médicaux qui nécessitent une alimentation électrique permanente, l ACSSO fait une démarche afin que vous puissiez bénéficier d informations particulières délivrées par votre fournisseur d accès électrique (ERDF ) en cas de coupure de courant. Si votre état de santé nécessite l usage d oxygène ou d un mélange utilisant de l oxygène, nous vous rappelons qu il est dangereux de fumer et d utiliser une flamme (briquet, bougie, cigarette ) dans la pièce ou à proximité de ce matériel. Il y a un risque d explosion ou d incendie. L ACSSO place le patient au centre de la prise en charge et prévoit - d adopter une attitude bien traitante et non discriminante ; - de favoriser l'écoute du patient et de son entourage ; - de respecter et faire respecter les droits du patient et notamment son droit à l'information ; - d être disponible et réactif pour apporter des soins de qualité ; - de mettre en oeuvre un accompagnement global : médical, social et psychologique.

23 VOS DEMARCHES EN CAS DE TOUT CHANGEMENT OU DE FIN DE PRISE EN CHARGE L arrêt de votre prise en charge à la demande de votre médecin Votre état de santé ne requiert plus de soins relevant de l'hospitalisation à domicile. Le médecin coordonnateur, l infirmier coordonnateur du pôle ou le cadre de santé et l'assistante sociale de l ACSSO se mettent en lien avec votre médecin traitant et se chargent alors de trouver, avec votre collaboration, une solution adaptée pour poursuivre vos soins (relais avec un infirmier libérale et/ou une association d auxiliaire de vie, le service de soins infirmiers à domicile de l ACSSO ou d un autre secteur...). Un courrier de fin de prise en charge est adressé à votre médecin traitant Sur prescription médicale ou en cas d'urgence, vous pouvez être réhospitalisé temporairement. Le médecin coordonnateur de l ACSSO informe votre médecin traitant et, selon les raisons médicales de l hospitalisation, il peut prendre contact avec les médecins hospitaliers qui assurent votre suivi à l hôpital. En cas d hospitalisation urgente sur appel du Service Aide Médical Urgent (SAMU), les médecins du SAMU consulteront la Fiche SAMU qui se trouve dans votre classeur pour prendre préalablement connaissance de vos souhaits sur les conditions de limitation ou d arrêt de votre traitement que vous avez rédigé dans vos directives anticipées. L interruption de votre prise en charge à votre demande Une interruption de votre prise en charge, à votre initiative et pour raison personnelle peut être demandée. Cette demande sera soumise à l accord du médecin coordonnateur et/ou du médecin traitant. En cas de non-respect des règles de bonne conduite, des recommandations et d'atteintes volontaires à la sécurité des soins, l ACCSSO peut prononcer une fin de prise en charge. CHANGEMENT OU FIN DE PEC La reprise du matériel et des médicaments En fin de prise en charge, le matériel de location, les containers de déchets de soins, les dispositifs médicaux et produits diététiques sont rassemblés et triés par l'équipe soignante puis repris par un livreur du service logistique de l ACSSO ou celui du prestataire ou de la pharmacie qui sont intervenus au cours de votre séjour.

24 CHANGEMENT OU FIN DE PEC Nous vous demandons d être présent lors de la reprise du matériel. En cas de non restitution du matériel médical, les frais de location seront à votre charge. Dans le cas d'une ré-hospitalisation de plus d'une semaine, le matériel de location peut être repris par le service logistique de l ACSSO ou par les prestataires. Vous vous engagez à ramener à votre pharmacien les médicaments restants à votre domicile ; ils seront repris dans le cadre du circuit Cyclamed d élimination des médicaments. En aucun cas vous ne devez les jeter dans votre poubelle ménagère ou les circuits des eaux usées. La reprise du dossier de soins A la fin de la prise en charge, l'infirmière coordinatrice ou l aide soignant a l'obligation de reprendre votre classeur de soins ainsi que les ordonnances correspondant à votre séjour. Vous pouvez consulter, directement ou par l intermédiaire de votre médecin traitant, votre dossier médico-administratif, sur demande et conformément aux dispositions prévues par la loi (art. L du Code de Santé Publique). Vous trouverez des informations complémentaires p 26 de ce livret Le questionnaire de sortie Dans le cadre de notre démarche d'amélioration de la qualité, vous serez contacté par une secrétaire du siège de l ACSSO, environ un mois après la fin de votre séjour ou celui d un membre de votre famille, pour une enquête de satisfaction. Vous trouverez un exemplaire de ce questionnaire en annexe de ce livret.

25 VOTRE INFORMATION ET VOS DROITS Afin de vous assurer la meilleure sécurité possible lors de votre prise en charge, l ACSSO a mis en place une cellule de gestion des risques et de coordination des vigilances. La lutte contre les infections nosocomiales Les infections nosocomiales sont des infections qui sont contractées au cours d une hospitalisation. Elles peuvent être directement liées aux soins ou survenir en dehors de tout acte médical. Tous les patients ne sont pas exposés au même risque de survenue d une infection nosocomiale. Ce risque dépend de l âge, de l état de santé, des actes de soins invasifs subis. La structure d'hospitalisation à domicile étant considérée comme un établissement de santé, les infections se déclarant à votre domicile peuvent s'intégrer dans la définition des infections nosocomiales. L ACSSO a mis en place une démarche active pour lutter contre ces infections. Conformément à la législation et en lien avec sa démarche d'amélioration de la qualité, notre établissement: adhère au CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) du GHPSO, site de Creil chargé de l élaboration et du suivi des bonnes pratiques d hygiène. s est doté d'une Equipe Opérationnelle en Hygiène (EOH) qui met en œuvre la politique de prévention des infections associées aux soins. Les infections nosocomiales ne sont pas toutes évitables mais le respect par tous de règles simples d hygiène permet de diminuer considérablement le risque : l hygiène régulière des mains ; l hygiène corporelle ; le nettoyage et la désinfection du matériel utilisé pour les soins ; le patient ne doit pas manipuler personnellement les dispositifs invasifs (cathéters, sondes, drains ) ; l absence de visite de personne porteur d infection des voies respiratoires ou autres maladie transmissibles. Le respect des règles d hygiène est l affaire de TOUS : celle des médecins, des soignants, des auxiliaires de vie, du patient et de son entourage. INFORMATION et DROITS DU PATIENT Vous devez exiger de tout intervenant une hygiène des mains avant de faire un soin quel qu en soit sa nature.

26 INFORMATION et DROITS DU PATIENT La lutte contre la douleur L ACSSO a institué, en interne, un Comité de lutte contre la douleur (CLUD) qui a pour mission d améliorer la prise en charge de la douleur des patients suivis au domicile en SSIAD ou en HAD. Le contrat d engagement est de : prévenir les douleurs provoquées par certains soins ou gestes de la vie quotidienne, traiter ou soulager les douleurs aigues ou chroniques Vous avez mal votre douleur, parlons en : tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur; il est possible d en mesurer l intensité et d adapter votre traitement ou trouver les antalgiques qui vous soulageront. Votre participation ou celle de votre entourage est essentielle, nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider. La prévention des escarres et la surveillance de votre état nutritionnel L ACSSO a mis en place un groupe de soignant qui assure la prévention et le traitement des lésions cutanées dues à une altération de votre état général, des troubles nutritionnels ou un alitement prolongé. Ces lésions peuvent avoir des répercussions sur votre confort ou l efficacité de votre traitement. L ACSSO a mis en place une démarche active pour : évaluer les risques d escarre dépister les troubles nutritionnels ou la dénutrition mettre en œuvre la politique de prévention des escarres et de surveillance nutritionnelle accompagner les professionnels dans le choix des protocoles de soins. L ACSSO s est associé au programme de suivi des plaies développé par le Groupement de Coordination Sanitaire de Picardie pour permettre la gestion des dossiers des patients porteurs de plaies chroniques depuis une plateforme sécurisée de télémédecine permettant des consultations d experts à distance. Quelque soit la plaie son traitement est celui de son origine.

27 La confidentialité Si l intervention du personnel et des partenaires de l ACSSO est identifiable, tous sont soumis au secret professionnel. Quelque soit le caractère des informations vous concernant, elles sont toutes conservées avec une stricte confidentialité. Les véhicules des équipes soignantes et du service logistique de l HAD et du SSIAD ainsi que ceux des prestataires ne sont pas banalisés. Les patients et les familles dont le domicile est équipé d un système de vidéosurveillance susceptible d enregistrer les interventions du personnel soignant doivent impérativement déclarer l existence d une telle installation auprès du Directeur de l ACSSO sous peine de poursuites. Dans tous les cas, ces systèmes de vidéosurveillance ne peuvent en aucun cas porter atteinte ni à la vie privée des soignants, ni à leur image, notamment par diffusion, reproduction ou utilisation quelconque des vidéos sans le consentement express de l intéressé et du Directeur de l ACSSO. La personne de confiance La loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure hospitalisée en France peut librement nommer ou pas une personne de confiance qui l'accompagnera lors de son hospitalisation. Cette personne peut être un médecin traitant, un parent ou un proche majeur. Elle doit être désignée obligatoirement par écrit (cf. formulaire de désignation en annexe). Le formulaire sera conservé dans votre dossier médical. Ce choix est valable pour la durée de votre hospitalisation et au delà en l absence d annulation de cette décision. Mais il vous est possible, à tout moment, même au cours d une hospitalisation, d'annuler votre choix et de désigner quelqu'un d'autre (cf formulaire de révocation en annexe). Le consentement éclairé et le refus de soins INFORMATION et DROITS DU PATIENT Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé que vous pouvez retirer à tout moment. En cas de refus de soins ou d interruption de traitement, votre médecin traitant, en coordination avec le médecin prescripteur et le médecin coordonnateur de l ACSSO, vous informe des risques encourus et des conséquences de votre décision qui sera consignée dans votre dossier médical. Si vous maintenez votre décision, une décharge datée et signée vous sera demandée.

28 INFORMATION et DROITS DU PATIENT Les directives anticipées (Art L du code la Santé Publique Loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits de malades et à la fin de vie) Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées au cas où elle serait hors d état d exprimer sa volonté présumée définitive. Ces directives anticipées expriment vos souhaits sur la conduite à tenir au cas où vous ne seriez plus en état de décider. Elles concernent notamment les conditions de limitation ou d arrêt de votre traitement et seront consultées préalablement à toutes décisions médicales et prévalent sur celles-ci. Ces directives sont valables et renouvelables tous les 3 ans ; elles peuvent être annulées ou modifiées, dans l intervalle, à tout moment. Vous trouverez une équipe formée et à votre écoute dans cette démarche. L ACSSO prévoit de vous accompagner et de vous soutenir dans cette réflexion et dans la rédaction personnalisée de votre document «directives anticipées». Une fois rédigé, le document est archivé, sous enveloppe cachetée, derrière le sommaire du classeur de soins pour être accessible en cas d urgence. La protection juridique des majeurs protégés Lorsque les facultés mentales ou physiques d une personne de plus de 18 ans sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l âge, au point de ne plus pouvoir assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts. Des mesures de protection peuvent être décidées sur demande du médecin ou de la famille. L assistante sociale de Santé Service est à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches concernant ces questions. L assurance en responsabilité civile L ACSSO est assuré pour les dégâts matériels causés à vos biens par un membre du personnel à l occasion de l exercice de ses fonctions à votre domicile. Il en est de même pour les prestataires qui interviennent à votre domicile. En cas d incident constaté, il vous appartient de le déclarer au pôle dont vous dépendez et d adresser une lettre circonstanciée de l événement à la Direction de l ACSSO, accompagnée d une demande de remboursement et de tout justificatif du montant du préjudice (tickets de caisse, facture acquittée,...).

29 L accès à votre dossier médico-administratif Vous pouvez demander à consulter votre dossier médical ou qu il vous en soit communiquée une copie sur demande écrite à : Direction de l Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l Oise 106 rue Faidherbe NOGENT sur OISE Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de la demande et au plus tôt après l observation d un délai légal de 48 heures. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication. La consultation sur place de ces données est gratuite. Vous pouvez également vous faire assister par une tierce personne. Toutefois si vous souhaitez en obtenir une copie, quel qu en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d envoi (tarif postal) seront à votre charge. Vous devez préciser ces modalités de communication lors de votre demande écrite. Dons d organes et de tissus Les prélèvements sont réglementés par la loi relative à la Bioéthique du 06 août Selon cette loi, toute personne est considérée consentante au don de tout ou partie de son corps en vue de greffe, si elle n a pas manifesté son opposition de son vivant. C est le principe du «consentement présumé». Si une personne s oppose à tout don d éléments de son corps, elle doit faire connaître sa décision de son vivant en s adressant à : l Agence de Biomédecine pour s inscrire dans le Registre National des refus au prélèvement TSA Saint-Denis La Plaine Cedex. Quelle que soit votre décision, parlez-en à vos proches pour qu ils puissent en témoigner. INFORMATION et DROITS DU PATIENT

30 INFORMATION et DROITS DU PATIENT LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE A L ACSSO 1. Offrir la possibilité de vivre une hospitalisation chez soi dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité qu'à l'hôpital ; 2. Etre pris en charge par un personnel compétent et recevoir des soins de qualité ; 3. Bénéficier d une certaine qualité de vie : alimentaire, activités physiques, sociales, loisirs adaptés; 4. Être traitée avec respect et dignité pour sa personne, sans familiarité (pas de tutoiement, appel par prénom ) et voir sa souffrance prise en compte; 5. Voir ses valeurs, ses principes religieux et sa liberté de conscience respectés ; 6. Poursuivre les activités relationnelles de son choix, conserver ses liens familiaux et sociaux ; 7. Voir son intimité respectée : respect de la pudeur et du secret professionnel ; 8. Promouvoir un climat sécurisant : absence de violence, d infantilisation, de moqueries, de contentions non essentielles et prévenir les risques d accidents ; 9. Être soignée par une équipe mobilisée et impliquée avec laquelle peut être établie une relation de confiance; 10. Être assurée qu aucune transaction financière n interviendra avec le personnel ; celui-ci s interdit d accepter de l argent ; 11. Voir ses biens matériels protégés et, selon ses capacités, être assuré de conserver la gestion de ses biens ; 12. Recevoir des soins de prévention de la détérioration de sa santé; 13. Voir prises en compte son autonomie et sa capacité de décision, en fonction de ses capacités ; 14. Avoir accès à l information relative aux soins dispensés et pour une prise de décision éclairée ; 15. Etre consultée pour accepter ou refuser un soin ; 16. Recevoir en fin de vie des soins en lien avec ses directives anticipées et d être soutenue et accompagné dans ses réflexions, et ses démarches; 17. Voir sa famille et ses proches accueillis avec courtoisie et respect ; 18. Se sentir protégée par le droit de regard de sa famille sur ses soins et que ce droit de regard soit accepté et respecté volontiers par le personnel soignant.

31 VOUS AVEZ LA PAROLE La commission de la relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC) Cette commission a pour rôle de veiller au respect des droits des usagers, d améliorer l accueil et la qualité de votre prise en charge et de faciliter vos démarches dès que vous souhaitez formuler des observations ou une réclamation ou une plainte concernant les soins ou le déroulement de votre séjour. Tout le personnel de l ACSSO (médical, para médical et administratif) répond aux questions relevant de sa compétence, tout au long de votre séjour. Vous pouvez aussi vous adresser plus particulièrement au Cadre de Santé, Responsable des soins qui se tient à votre écoute, en appelant au Siège de l ACSSO. Si vous n avez pas entière satisfaction, vous pouvez saisir cette commission par lettre adressée à la Direction de l ACSSO. En vous référant au décret n du 2 mars 2005 vous trouverez les informations concernant les conditions d examen des plaintes et réclamations par la commission. Votre participation est essentielle pour améliorer votre prise en charge. Acteur de votre santé, vous avez la possibilité de nous aider à nous améliorer : n hésitez pas à nous faire part de vos observations. Le site public d information sur la qualité des établissements Scope Santé est un site public d information sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé du territoire français. Il permet de consulter des données de qualité de prise en charge et des informations sur l activité détaillées, par établissement de santé et selon des indicateurs fixés par la Haute Autorité de Santé. pour avoir une information fiable accédez au site : INFORMATION et DROITS DU PATIENT