Les normes de la durabilité

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1 & Les normes de la durabilité Intervenants : Et la participation de :

2 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

3 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

4 Les enjeux/marchés L aspect réglementaire L aspect politique/image/stratégie L obligation envers les clients Les marchés Le recrutement

5 Les enjeux/marchés L aspect réglementaire Exemple : la région Ligurie

6 Les enjeux/marchés Améliorer l image auprès des clients Exemple :

7 Les enjeux/marchés L obligation envers nos clients Exemple :

8 Les enjeux/marchés S ouvrir à de nouveaux marchés Exemple :

9 Les enjeux/marchés Attirer et fidéliser le personnel Exemples :

10 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

11 Définitions 3 Volets Economie Social Environnemental

12 Définitions

13 Définitions IDH) Indicateur de développement humain 1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 USA, Australie, Canada Europe du Nord et de l'ouest Empreinte écologique (ha/hab) 5 4 Démarches de développement durable 3 Europe du Sud + "NPI" Pays "émergents" d'asie et d'amérique du Sud (+ Turquie) Pays "émergents" d'afrique du Nord, Moyen Orient, Asie Pays en voie de développement d'asie et d'afrique Besoins des générations futures 9

14 Définitions Prise en compte de toutes les attentes de toutes les «parties intéressées»

15 Définitions Fournisseurs Sous-traitants Actionnaires Investisseurs Clients Élus locaux, Pouvoirs Publics, Riverains, Associations locales, etc. Environnement Personnel

16 Définitions Le développement durable, c'est aussi rechercher la croissance économique 9

17 Définitions Social Enjeux «personnel»

18 Définitions Social Enjeux «fournisseurs et sous-traitants»

19 Définitions Social Enjeux «Société civile»

20 Définitions Social Enjeux «clients»

21 Définitions Pourquoi une démarche Environnement aujourd hui? 9

22 Définitions Notion d environnement : Milieu dans lequel un établissement fonctionne (milieu naturel, êtres humains, organisations, ) Gestion de l'environnement Préservation des bonnes relations avec ces différents représentants de la société 9

23 Définitions Aspect environnemental : Partie des activités, produits ou services Ayant une interaction avec l environnement 9

24 Définitions Les Établissements industriels, commerciaux, Administratifs consomment: Les entreprises fabriquent des produits: 9

25 Définitions Management de l environnement : Maîtrise des impacts 9

26 Définitions Impact environnemental: modifications de l environnement issues des aspects environnementaux de l établissement. Les activités des Établissements industriels et Commerciaux produisent: 9

27 Définitions Prévention de la pollution : c est l utilisation de procédés, matériaux, produits, modes de fonctionnement, qui permettent de réduire les impacts environnementaux Identifier et Évaluer Efficacité et Maîtrise 9

28 Définitions Pourquoi une démarche environnement aujourd hui? Avantage commercial et argument marketing Meilleure communication externe Se conformer à la réglementation Sécurité juridique Identifier et maîtriser les risques, pérenniser Amélioration des bilans matières et énergie Réduction des coûts / situations non-conformes 9

29 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

30 Les référentiels SD Source: AFNOR Cibles: Entreprises, administrations, autres Référentiel d organisation et communication Pédagogique Application en France au niveau national Trois parties de mise en place graduelle: Élaboration de la politique et stratégie Recommandations pour la fixation d objectifs, Éléments opérationnels et mise en œuvre

31 Les référentiels AA 1000 Source: Institute of Social and Ethical Accountability (UK) Cibles: Petites et grandes entreprises, publics ou privés, associations Vérification par une tierce partie Niveau Social, éthique et environnemental Niveau international Consulation et dialogue : Compte-rendus et reporting Audits Co-production d indicateurs

32 Les référentiels SA 8000 ( Social Accountability) Source: Social Accountability International ( USA ) Cibles: Entreprises Vérification par une tierce partie Exigences relatives à 9 domaines Travail Pratiques des disciplinaires, enfants, Travail Temps forcé, de travail, Hygiène Rémunérations, et sécurité, Liberté Systèmes syndicale de management et droit à la négociation Discrimination

33 Les référentiels Global compact Cibles: Entreprises Source: O.N.U. Accompagnement / principes éthiques, moraux Niveau mondial Engagement sur 10 principes Droits de l homme, Respect environnement, Droits du travail, Lutte contre la corruption Description des pratiques par l entreprise Publication annuelle des «actifs»

34 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

35 La mise en place Filières de certification ISO EMAS SA 8000 OHSAS Le rôle de chacun : Bureaux de conseil Organismes certificateurs Etat de la certification dans le monde 9

36 La mise en place Filière de certification du système de gestion Environnementale ISO Bureau de conseil Adaptation des demandes Demande de certification

37 La mise en place Organisme certificateur Audit de certification (en 2 étapes) Certification Audit de surveillance (1 fois par an) Audit de renouvellement (après 3 ans) 9 9

38 La mise en place Filière de validation EMAS 196/2006 CE Bureau de conseil Prédisposition déclaration environnementale

39 La mise en place Organisme certificateur Audit Validation Demande d enregistrement Enregistrement Audit de surveillance (1 fois par an) Audit de renouvellement (après 3 ans) 9 9 9

40 La mise en place Filière de certification du système de gestion de l éthique sociétale : SA 8000 Bureau de conseil Adaptation des demandes Demande de certification

41 La mise en place Organisme certificateur Audit de certification (en 2 étapes) Certification Audit de surveillance (1 fois par an) Audit de renouvellement (après 3 ans) 9 9

42 La mise en place Filière de certification du système de gestion de la sécurité des personnes OHSAS : 2007 Bureau de conseil Adaptation des demandes Demande de certification

43 La mise en place Organisme certificateur Audit de certification (en 2 étapes) Certification Audit de surveillance (1 fois par an) Audit de renouvellement (après 3 ans) 9 9

44 La mise en place Etat de la certification dans le monde - Norme ISO source : ISO World - EMAS source : ISO World - Norme SA 8000 Source: Social Accountability International - Norme OHSAS Source: OHSAS surveys BSI

45 La mise en place La norme ISO dans le monde (source : ISO World ) entreprises certifiées Top 10 (Déc. 2006) Japon Corée Chine Allemagne Espagne Royaume-Uni Italie Suède USA France 3 629

46 La mise en place Le règlement EMAS dans le monde (source : ISO World ) entreprises ont adopté le règlement EMAS Top 14 (Déc. 2006) Allemagne Danemark 278 Espagne 843 Suède 85 Italie 761 Portugal 59 Autriche 451 Grèce 54 Royaume-Uni 364 Rép.Tchèque et Norvège 27 Belgique 334 France et Pays- Bas 17

47 La mise en place La norme OHSAS dans le monde (Source: BSI Survey) entreprises certifiées dans le monde Top 10 (Déc. 2006) Chine 6651 Brésil 319 Royaume-Uni 1057 France 310 Inde 400 Corée 304 Japon 365 Taiwan 303 Espagne 360 Israel 278

48 La mise en place La norme SA 8000 dans le monde (Source: Social Accountability International) organisations certifiées dans le monde Top 10 (Déc. 2006) Italie 626 Vietnam 31 Inde 217 Thailande 23 Chine 159 Espagne 16 Brésil 91 Sri Lanka / Taiwan 10 Pakistan 51 France/ Grèce/ Indonésie 8

49 Développement Durable & Changements climatiques Missions Bureau Veritas Certification

50 Outils à dispostion des entreprises. 1 / EVALUER Son niveau d émission et identifier les sources de Pollution (ISO 14001, Bilan Carbone, ) 2 / AGIR Plan d action / Organisation entreprise : ISO 14001, SME par Etape, Réduction des émissions : Carbon Progress, Compensation : MDP, MOC, Projets Volontaires, Neutralité Carbone : Carbon Free. 3 / COMMUNIQUER

51 Développement Durable & Changement climatique ISO Cible : toute entreprise Objet : Atteste de l engagement en matière d environnement : maîtrise et réduction des impacts environnementaux de son activité. SME PAR ETAPE Cible : Toutes les entreprises 5(spécialement les TPE et PME). Objet : idem ISO mais par étape niveau 1 : lancement de la démarche, état des lieux des pratiques environnementales niveau 2 : le programme environnemental est en place, la maîtrise opérationnelle et la prise en compte des situations d'urgence sont assurées. niveau 3 : certification ISO Validation de rapports de développement Durable Cible : toute entreprise côtée. Objet : incitation à fournir des informations sociales et environnementales dans le rapport annuel.

52 GES Développement Durable & Changement climatique Objet : Validations des déclarations d émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre du PNAQ (Plan National d Allocation des Quotas) : Bureau Veritas Certification est habilité par le MEDD (Ministère Ecologie et développement Durable). Réglementaire. BILAN CARBONE Objet : comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre induites par l activité de l entreprise selon la méthode ADEME. PROJET MDP / MOC/VOLONTAIRE Objet : Validation des projets de Mécanisme de Développement Propre (MDP) ou de Mise en Œuvre conjointe (MOC) entrant dans le carde du protocole de Kyoto. Et validation de projets volontaires (hors protocole de Kyoto). REDUCTION DES EMISSIONS ET NEUTRALITE CARBONE Objet : Validation des projets de réduction et de compensation des émissions de GES. Délivrance d une attestation d engagement puis de conformité.

53 Focus sur quelques filières sensibles

54 Filière Bois et Papier : Gestion forestière et chaîne de Contrôle

55 Filière Bâtiment Cycle de vie du Bâtiment Environement Sociétal Confort Coût global d exploitation Accessibilité Sécurité Santé

56 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

57 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

58 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

59 Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses

60 Contacts Apave : Mme Nicole GRIVEL , conseil.nice@apavesudeurope.com Socotec: M. Jean-Luc REYMANN , socotec@monaco377.com Bicq: M. Mauro MIGLIORERO , bicq@libello.com Veritas: M. Olivier Bonnin, , olivier.bonnin@fr.bureauveritas.com Fondation Albert II de Monaco