Quels critères pour un vêtement durable? Labels et outils de contrôle. CHAMPON Léa écoconso et CRABBE Carole achact 20 novembre / Bouge

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1 Quels critères pour un vêtement durable? Labels et outils de contrôle CHAMPON Léa écoconso et CRABBE Carole achact 20 novembre / Bouge

2 Acheter responsable, moins et mieux! Améliorer la «performance achats» Détermination des besoins réels > Remplacer l achat par un service de location-entretien? > Se poser la question de la fréquence de renouvellement. Identifier les produits, services et technologies dont les performances environnementales et sociales sont les meilleures respectueux des droits et de la santé humaine durables dans le temps Établir un dialogue et encourager les fournisseurs à proposer la meilleure option d un point de vue DD

3 Démarche sociale Respect des droits fondamentaux identifiés dans des conventions internationales et adoptés par les États (OIT DUDH) Dans la filière de confection du soumissionnaire (travailleurs du soumissionnaire, ceux de ses sous-traitants ou fournisseurs). DROITS Liberté d association et droit de négociation collective Interdiction du travail d enfants Interdiction du travail forcé Interdiction de discriminations Droit à un salaire vital Droit à des conditions de travail décentes Droit à une durée du travail qui ne soit pas excessive Etablissement formel de la relation d emploi

4 Démarche sociale Démarche d entreprise Responsabilité de filière Garantir la progression >< Labelliser un produit Clés Standards complets Plans de travail et Vérification Publication et Transparence Outils Certification d entreprises Accords cadres internationaux Systèmes de vérification multipartites

5 Preuves de la démarche sociale Déclaration sur l honneur Largement utilisée lorsque la prise en compte de critères sociaux se cantonne aux critères d exécution du marché. Vérification par l acheteur public dans le cadre de l analyse des offres et lors du suivi de l exécution du marché. Annexe Mode d emploi «Le soumissionnaire qui constate que le pouvoir adjudicateur n a pas les moyens de le contrôler encourt peu de risques à s engager et à promettre la lune.» Yves Cabuy, Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale.

6 Preuves de la démarche sociale Code de conduite du soumissionnaire Basé sur les conventions fondamentales de l OIT et les normes habilitantes. Concernant tous les travailleurs de la confection, y compris ceux des sous-traitants. Engageant la responsabilité de l entreprise et pas seulement celle de ses fournisseurs. > Ne présume pas de la mise en œuvre effective dans la filière

7 Preuves de la démarche sociale Code de conduite et contrôle interne Entreprises individuelles ou associations d entreprise Contrôle des unités de production par le soumissionnaire ou sociétés d audit. >< Améliorations des conditions de travail Pas de vérification indépendante et multipartite. Pas de publication des résultats d audits BSCI Fibres citoyennes Garments Without Guilt Etc

8 Preuves de la démarche sociale Certification SA8000 Certification d unités de production Audits, plan d amélioration et réaudits par sociétés accréditées > Traçabilité : dans le cas où le soumissionnaire n est pas l entreprise certifiée, il doit apporter la preuve que le produit qui fait l objet du marché est effectivement confectionné dans l usine certifiée 473 usines d habillement certifiées SA8000 dans le monde.

9 Preuves de la démarche sociale Accord cadre international Entre une entreprise et une fédération syndicale internationale Formalise le dialogue social et le règlement des conflits entre les salariés et l employeur. Concerne soit uniquement les travailleurs employés par l entreprise dans ses différentes filiales et implantations dans le monde. Soit également les travailleurs des fournisseurs et sous-traitants.

10 Preuves de la démarche sociale Fair Wear Foundation Système de vérification multipartite spécialisé dans l habillement, Code de conduite complet Plan de travail (3 ans pour mise en conformité filière) Vérification réalisée par auditeurs locaux non commerciaux + monitoring et système de plainte dans les usines. Publication rapport annuel par affiliés 54 marques et distributeurs de vêtements de travail ou promotionnels 4 affiliés belges vêtements promotionnels.

11 FWF et achats durables Pays-Bas Exigence d engagement des fournisseurs en faveur de meilleures conditions de travail dans leurs filières d approvisionnement. Difficulté de contrôle par l acheteur public. Parmi 3 options pour le fournisseur : Adhérer à une initiative de filière multipartite approuvée par le gouvernement et qui vise à améliorer les conditions sociales. Fair Wear Foundation : seule initiative approuvée par le gouvernement pour la filière vêtement. (+ Max Havelaar pour le coton). Sur base des critères suivants: Caractère multipartite de l initiative où aucun groupe ne dispose de la majorité ; Référence aux normes fondamentales de l OIT et à la Déclaration Universelle des Droits de l Homme; Mise en oeuvre d un système de vérification fiable Publication d un rapport annuel.

12 Coton Label commerce équitable Max Havelaar Mise en oeuvre des principes du commerce équitable Normes de développement social Conventions de l OIT Prix minimum d achat Prime de développement Normes environnementales Culture pluviale et manuelle, interdiction du recours aux OGM et à certains pesticides. Les entreprises impliquées dans la transformation du coton doivent démontrer qu elles font des efforts pour respecter les normes de travail internationales. 11 fournisseurs proposent des produits fabriqués à partir de coton labellisé Max Havelaar

13 Quelles réponses aux enjeux environnementaux et sanitaires? Acheter moins et mieux! Préférer le coton bio et/ou équitable Les fibres recyclées Les textiles à la qualité sanitaire vérifiée Respect des normes environnementales sur les sites de production Traçabilité de la filière de production Moins d emballages Un entretien écologique Possibilités de réparations? Fin de vie?

14 Labels environnementaux > Culture de la fibre Les labels BIO Absence d intrants chimiques Pratiques agricoles respectueuses des équilibres naturels Pas d OGM

15 Labels environnementaux > Culture de la fibre Les labels équitables Pas d OGM, culture pluviale, interdiction de certains pesticides. Garantit une juste rémunération des travailleurs, interdiction du travail forcé, du travail des enfants et les libertés syndicales. > Guide «Buying Fair Trade» publié par la European Fair Trade Association (

16 Labels environnementaux > Qualité sanitaire du textile Assure l innocuité des produits textiles Valeurs limites: pesticides, colorants allergisants, colorants azoïques cancérigènes, les composés organiques de l étain, métaux lourds produits au niveau mondial. En Belgique, 111 entreprises disposent du label

17 Labels environnementaux > Toute la chaîne de production Critères: La fibre brute doit être bio Le processus de transformation (filature, tricotage ou tissage, ennoblissement et confection) doit respecter des critères environnementaux Respect de certains critères sociaux 2 niveaux de certification : «Textiles biologiques» qui impose 95% de fibres bio «Textiles à base de fibres biologiques» avec 70% min. de fibres bio Actuellement la norme écologique la plus stricte

18 Labels environnementaux > Toute la chaîne de production S applique aux vêtements et accessoires et aux textiles d intérieur composés d au moins 90 % en poids de fibres textiles. 33 exigences environnementales : fibres textiles, les procédés et les substances chimiques (dont les colorants azoïques dangereux). 6 critères d aptitude à l emploi (rétrécissement au lavage et au séchage, solidité des couleurs). > Seules quelques firmes européennes proposent des vêtements de travail écolabellisés écolabel européen En 2010 : 89 licences accordées couvrant près de 1200 références (Danemark, Italie et en Suède)

19 Labels environnementaux > Toute la chaîne de production Mêmes exigences que l Ecolabel européen + exigences supplémentaires : les fibres végétales (biologiques ou en transition vers l agriculture biologique) la consommation d eau et d énergie les conditions sociales de production Actuellement relativement peu de vêtements de travail labellisés Nordic Swan.

20 Labels environnementaux > Toute la chaîne de production Système de contrôle, d audit et de certification pour des sites de production de l industrie du textile et de l habillement. Concerne tous les domaines ayant trait à l exploitation : gestion, technologies de production, utilisation des ressources, assurance qualité, mesures préventives de sécurité, conditions de travail Garantit min. 30% des textiles produits sont certifiés Öko-Tex Standard 100. ± 50 entreprises certifiées à travers le monde

21 Entretien écologique du linge Performance des processus de nettoyage consommation d eau et d énergie lors des lavages, séchages et du repassage? Qualité environnementale des produits lessiviels utilisés Gestion environnementale globale du soumissionnaire (EMAS ou ISO ) qualité du transport, des emballages Critères blanchisseries GPP Toolkit Cleaning products & services Nordic Ecolabelling Textiles Services, version 2.2 et Alternative dry cleaning, version 1.4 Blaue Engel Wet cleaning services (RAL-UZ 104)

22 L offre durable existe! 70 fabricants et/ou distributeurs présents sur le marché belge et européen Culture de la fibre : MH : Coton labelisé Max Havelaar BIO : coton labellisé Bio Conditions de travail usines de confection : CC : Code de conduite interne FLA : Membre de Fair Labor Association FWF : Membre ou Ambassadeur de Fair Wear Foundation Standards environnementaux sur l ensemble de la filière : NS : Nordic Swan -EU : Ecolabel européen -GT : GOTS

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24 Le mode d emploi > Outil pratique pensé pour l acheteur public Aperçu des enjeux de la filière Les réponses existantes en matière sociale et environnementale Des propositions de critères à intégrer au cch Une liste de fournisseurs plus durables

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