Programme Régional de Gestion Durable des Terres et d adaptation aux changements climatiques (PRGDT)
|
|
- Françoise Lafleur
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF Programme Régional de Gestion Durable des Terres et d adaptation aux changements climatiques (PRGDT) Appel à projets (Financement Fonds Français pour l Environnement Mondial(FFEM), composante 1) Mars 2012 SECRETARIAT EXECUTIF : BP 7049 Ouagadougou 03, Burkina Faso -Tél (+226) /26 - Fax (+226) E -mail : cilss.se@cilss.bf - CENTRE REGIONAL AGRHYMET : BP Niamey, Niger - Tél (+227) / Fax (+227) admin@agrhymet.ne - INSTITUT DU SAHEL : BP 1530 Bamako, Mali - Tél (+223) / Fax (+223) / administration@insah.org - 1
2 1. PRESENTATION DU PRGDT 1.1 Objectif général 1.2 Objectif spécifique 1.3 Composantes d intervention 1.4 Montant de l enveloppe financière mise à disposition par le financement FFEM 2. OBJECTIF DE L APPEL 3. CRITERES D ELIGIBILITE 3.1 Pays éligibles 3.2 Porteurs de projets éligibles : qui peut présenter une demande de subvention? 3.3 L approche d intervention 3.4 Thématiques éligibles et types d intervention recherchés 3.5 Critères d éligibilité 3.6 Eligibilité des coûts : quels coûts peuvent être pris en considération dans la subvention? 3.7 Présentation de la demande 4. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE VERSEMENT DES FONDS 5. MECANISMES DE SUIVI-EVALUATION 6. PROCEDURE DE SELECTION 7. COMMENT SOUMETTRE UN DOSSIER 8. ANNEXES 8.1 Annexe 1 : Dossier/Canevas de demande de subvention 2
3 1. PRESENTATION DU PRGDT 1.1 Objectif général L'objectif du Programme Régional de gestion durable des terres et d adaptation aux changements climatiques au Sahel et en Afrique de l Ouest (PRGDT) est de contribuer à la gestion durable des terres (GDT) et au renforcement des capacités d adaptation aux changements climatiques (CC) dans les Etats membres de l espace CEDEAO et du CILSS pour l atteinte des OMD. 1.2 Objectif spécifique Il vise plus spécifiquement à «créer les conditions techniques, politiques et stratégiques pour une GDT et l'adaptation pour la réduction de la vulnérabilité des populations du Sahel et de l'afrique de l'ouest aux changements climatiques». 1.3 Composantes d intervention La mise en œuvre du PRGDT est articulée autour de quatre composantes : Composante 1 : Mise en œuvre d un programme d investissement pour la récupération des terres dégradées pour améliorer la production agro-sylvo-pastorale ; Composante 2 : Appui à la mise en œuvre du programme d action sous régional de lutte contre la désertification en Afrique de l Ouest et au Tchad ; Composante 3 : Production et gestion des connaissances et des technologies et renforcement des capacités sur la gestion durable des terres et l adaptation aux changements climatiques ; Composante 4 : Amélioration de la gouvernance des ressources naturelles et de l adaptation aux changements climatiques. Le présent appel à projets s inscrit dans la mise en œuvre de la composante 1 relative au financement de projets d investissement pour la récupération des terres dégradées en vue d améliorer la production agro-sylvo- pastorale 1.4 Montant de l enveloppe financière mise à disposition par le financement FFEM Le montant global alloué au titre du présent appel à propositions est de EUR. Toute subvention octroyée à une proposition doit être comprise entre le montant minimum de EUR soit FCFA et le montant maximum de EUR soit FCFA. Sur la base du montant global alloué, une douzaine de projets sera retenue (entre 10 et 15 en fonction des montants alloués, de à ). 2. OBJECTIF DE L APPEL Cet appel à projets a pour objectif d inciter les collectivités locales (notamment rurales), cherchant à organiser sur leur territoire la lutte contre la dégradation des ressources naturelles et la récupération des terres dégradées, à soumettre des propositions en vue de subventionner celles qui seront retenues par le Comité Régional. 3
4 3. CRITERES D ELIGIBILITE 3.1 Pays éligibles La liste des pays éligibles est la suivante : PAYS ELIGIBLES Benin Burkina Faso Cap Vert Guinée Mali Mauritanie Niger Sénégal Togo ZONES GEOG RAPHIQUES PRIORITAIRES IDENTIFIEES PAR LES PAYS Départements de Borgou/Alibori e Zou/colines Provinces de la Gnagna et du Namentenga Ile de SANTIOGO Préfectures de Siguiri et Dinguiraye Cercles de Banamba et de Nara, région de Koulikoro Gorgol Guidimagha ZARESE de Illéla, loga et Kéita Régions administratives de Kaolack et Fatick Kpimé dans la Région des Plateaux Bombouaka dans la région des Savanes "Ces zones ont été identifiées comme prioritaires par les pays et feront donc l'objet d'une attention particulière dans le cadre de cet appel à projets. Cependant, cette liste de zones géographiques n'est pas exclusive : les projets, portés par des collectivités territoriales d'autres zones géographiques des pays éligibles et engagées dans des partenariats de coopération décentralisée, sont également recevables. Il s'agit ainsi, au-delà du critère géographique, d'accompagner des coopérations décentralisées existantes, pour leur permettre de s'engager ou de renforcer leur engagement sur la thématique de la gestion durable des ressources naturelles et des terres. La qualité des projets soumis constituera le critère prioritaire d'analyse des projets reçus. Le critère de préférence géographique (dans le sens des zones géographiques prioritaires identifiées par les pays) interviendra, en cas de concurrence forte, pour départager les projets de qualité équivalente." 3.2 Porteurs de projets éligibles : qui peut présenter une demande de subvention? Les porteurs de projets éligibles sont uniquement les collectivités territoriales (communes notamment) et ayant une coopération avec une collectivité décentralisée du Nord qui participe à la définition, au financement et à la mise en œuvre du projet. La maîtrise d ouvrage des aménagements pourra cependant être déléguée par la commune à des structures inframunicipales (villages, OP) ou supra-municipales (intercommunalité, région), en fonction du type d aménagement envisagé. Les collectivités territoriales seront garantes d'une approche multi-acteurs et s'assureront du partenariat et du concours d'opérateurs de terrain expérimentés (ONG, association ou structure privée) et du conseil approprié au projet de la part de scientifiques" Les projets inter-communautaires (entre 2 ou plusieurs collectivités térritoriales) sont éligibles. 4
5 Les collectivités territoriales et/ou leurs partenaires (collectivité du Nord, opérateurs de terrain choisis, etc) doivent avoir : un statut juridique qui leur permette de recevoir directement des subventions ; une expérience confirmée de terrain et de gestion de projets ; des compétences avérées dans le domaine d intervention éligible ; 3.3 L approche d intervention La logique mise en avant par le PRGDT ne se limite pas à une approche bio-physique de la dégradation des terres, mais prend en compte les conditions socio-environnementales, en particulier les stratégies d exploitations du milieu mises en œuvre par les différents acteurs qui utilisent, de façon temporaire ou permanente, les ressources naturelles du territoire. Les phases «d ingénierie sociale» (diagnostic, planification concertée, définition de règles d accès aux ressources ou aux aménagements) sont des éléments essentiels pour la viabilité environnementale des investissements en GDT. Dans cette logique et pour être éligible, le porteur de projet devra obligatoirement prévoir des activités et des moyens adéquats pour réaliser efficacement ces différentes étapes. Si le document de projet est élaboré sans que les phases de diagnostic et de planification aient été réalisées, il ne pourra pas définir avec précision les investissements en GDT qui seront réalisées. Dans ce cas, le projet prévoira un fonds d investissement dont l utilisation sera définie ultérieurement et devra recevoir l approbation du CILSS. Un projet qui se limiterait à la réalisation d infrastructures ne serait pas éligible, sauf s il démontrait que la phase de l ingénierie sociale a effectivement été réalisée auparavant. Les financements doivent servir à : Elaborer et/ou à approfondir le Pan Communal de Développement (PCD) dans le domaine de la GDT en incluant l'ensemble des acteurs du territoire : (diagnostic, définition concertée des priorités et des règles de gestion) ; Renforcer les capacités des acteurs du territoire, en particulier des collectivités locales en matière de gestion durable des ressources naturelles, de maîtrise d ouvrage, et d'animation du développement local ; Mettre en œuvre des actions concrètes de GDT (investissement). 3.4 Thématiques éligibles et types d intervention recherchés Le PRGDT privilégie les interventions qui : contribuent effectivement à la restauration et ou à la lutte contre la dégradation des terres ; peuvent être appropriées par les populations locales et qui ont un rapport «coût bénéfice optimal» ; contribuent au développement local et à l amélioration des revenus des habitants en prenant en compte le genre ; permettent aux populations de faire face à la variabilité climatique ; génèrent des bénéfices pour l environnement mondial. Dans tous les cas, les projets soumis par les collectivités territoriales, devront expliciter clairement le lien entre les actions envisagées et la lutte contre la dégradation des terres dans le contexte social et écologique qui est le leur. 5
6 Par ailleurs, le PRGDT attache une attention particulière à ce que les actions envisagées s'inscrivent durablement dans l'économie locale et visent à sécuriser et à améliorer les revenus que les populations rurales tirent de l exploitation des ressources naturelles tout en améliorant la durabilité des modes de gestion des terres et en renforçant la cohésion sociale. Les types d intervention suivants pourraient être considérés : conservation des eaux, restauration et gestion durable des sols en agriculture ; récupérations des terres salines et/ou dégradées ; lutte contre l ensablement et protection des berges des cours d eau ; aménagement et gestion des ressources pastorales ; aménagements hydro-agricoles et gestion intégrée de bassins-versants locaux et transfrontaliers ; gestion intégrée des ressources en eau / utilisation des eaux de rejet (pour le maraîchage notamment) ; aménagement et gestion participative des ressources forestières (régénération naturelle assistée, agroforesterie, etc.) ; plantations forestières à base d espèces à haute valeur économique avec combinaison de techniques CES (Cordons pierreux, Demi-lune...) ; promotion des énergies alternatives, éco-compatibles ; toutes innovations prometteuses de GDT et d adaptation à la variabilité et au changement climatique (vulnérabilité-population et climat). 3.5 Eligibilité des coûts : quels coûts peuvent être pris en considération dans la subvention? Les coûts éligibles sont décrits ci-dessous. Le budget qui constitue une estimation, doit être suffisamment détaillé. Les coûts éligibles doivent être des coûts réels et ne peuvent pas être établis sur une base forfaitaire. Le porteur doit fournir un budget réaliste et d un bon rapport coût efficacité. Une attention particulière sera portée au ratio entre les frais de fonctionnement des projets et les coûts de réalisation des activités. Coûts directs éligibles Pour être éligibles aux fins du présent appel à projets, les coûts doivent : être utiles/nécessaires pour la mise en œuvre des activités du projet, être prévus dans les documents (document de projet, budget, cadre logique) qui seront annexés à la convention de financement et répondre aux normes et principes de bonne gestion financière ; avoir été effectivement encourus par le Bénéficiaire pendant la période de mise en œuvre de l action qui sera définie dans la convention de financement ; être enregistrés dans la comptabilité du Bénéficiaire, être identifiables et contrôlables et être attestés par des pièces justificatives originales ; les coûts du personnel affecté à l action, correspondant aux salaires réels augmentés des charges sociales et des autres coûts entrant dans la rémunération. Ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement/habituellement supportés par le Bénéficiaire ; les coûts de matériels consommables et de fournitures ; les coûts découlant directement d exigences liées à la convention de financement (exemple : communication, diffusion d informations, évaluation du projet, audits, traductions, reproduction), y compris les frais de services financiers (notamment le coût des transferts). 6
7 Imprévus Une réserve pour imprévus, plafonnée à 3 % du montant des coûts directs éligibles de l action, peut être incluse dans le budget de l action. Elle ne peut être utilisée qu avec une autorisation préalable écrite du CILSS. Frais indirects (ou de gestion) éligibles Un montant forfaitaire, plafonné à 5 % du montant total des coûts éligibles de l action, est éligible au titre des coûts indirects représentant les coûts administratifs généraux du Bénéficiaire pouvant être considérés comme affectés au projet. Coûts inéligibles Sont considérés comme non éligibles les coûts suivants : Crédits à des tiers ; les dettes et les provisions pour pertes ou dettes ; les intérêts débiteurs ; les coûts déjà financés dans un autre projet ou dans un autre cadre ; les achats de terrains ou d immeubles ; les pertes de change ; les taxes, y compris la TVA, sauf lorsque le Bénéficiaire (ou le cas échéant ses partenaires) ne peut les récupérer et si la réglementation applicable autorise leur prise en charge. 3.6 Présentation de la demande Les projets doivent être soumis à l aide des canevas annexés (Formulaire de demande, Budget et cadre logique) au présent avis d appel à projets. Le dossier d appel à projets peut être téléchargé sur le site Web du CILSS : ; ou être retiré dans les pays éligibles cités au point 3.1 auprès des structures suivantes : Organe national de coordination de la convention sur la lutte contre la désertification (Points Focaux nationaux CCD), collectif/association des Elus locaux /des Maires, SP/CONACILSS. Il est demandé aux porteurs de projet : - De soumettre leur demande en français. Les dossiers pourront éventuellement être reçus également en langue anglaise ou portugaise ; - De présenter leurs demandes aussi soigneusement et clairement que possible afin d'en faciliter l'évaluation, d'être précis et de fournir suffisamment de détails ; - De numéroter les pages du dossier. - De respecter les canevas proposés et de suivre l'ordre mentionné sous chacune des parties dans les canevas ; - De soumettre la demande en version papier (un original et trois copies) et en format électronique (document Word sur CD-Rom ou clef USB). - De ne pas rédiger la demande à la main. 7
8 4. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE VERSEMENT DES FONDS Comme indiqué au point 1.4, toute subvention octroyée doit être comprise entre le montant minimum de Euros soit FCFA et le montant maximum de Euros soit FCFA. La contribution du financement PRGDT couvrira au maximum 90 % du coût total du projet. Il est nécessaire qu'un cofinancement de la collectivité territoriale du Sud porteuse du projet, de l'ordre de 10% du montant financé par le PRGDT, en argent ou en nature, soit prévu, car il constitue une garantie de la durabilité des actions engagées. A cela peuvent s'ajouter les cofinancements des partenaires techniques et financiers de la collectivité territoriale (bailleurs de fonds internationaux, collectivités territoriales du Nord, qui doivent intervenir en complément du financement du PRGDT sur des aspects spécifiquement identifiés (appuis institutionnels et techniques, financement de certains investissements complémentaires, appui à la mise en place et au fonctionnement des structures de gestion ). La réalité des cofinancements devra être prouvée dès la présentation du dossier de demande de financement. Dans le cadre du présent appel, un porteur ne peut soumettre qu un (01) projet. Durée du projet : 3 ans maximum. 5. MECANISMES DE SUIVI-EVALUATION Les porteurs de projets devront proposer des modalités d'un suivi-évaluation continu et régulier des résultats du projet, sur la base d'indicateurs simples et fiables, et qui devra permettre d'alimenter les efforts de capitalisation du PRGDT. A noter qu'un travail d'harmonisation d'une grille d'indicateurs de résultats sera mené par le CILSS avant le démarrage des projets, en étroite collaboration avec les porteurs de projet. 6. PROCEDURE DE SELECTION Les projets seront examinés et sélections selon les étapes suivantes : Etape 1 : Examen et analyse préliminaires : les projets seront examinés par deux comités : Le comité national (pays ciblé), comprend : les points focaux des conventions de changement climatique (CCC) et désertification (CCD) ; le CONACILSS qui représente le CILSS au niveau du pays ou un représentant du Ministère de l agriculture dans les pays où il n y a pas de CONACILSS ; un représentant des plates formes de collectivités territoriales, un représentant des organisations paysannes, un représentant des ONG ; un représentant des centres de recherche travaillant sur la gestion durable des terres ; un représentant des projets similaires/partenaires. Le comité français, comprend : des représentants des coopérations décentralisées, des représentants des institutions de recherche travaillant dans le domaine de la lutte contre la dégradation des terres, des représentants des ONG, ainsi que le FFEM, l AFD et le MAEE. 8
9 Les membres de ces deux comités recevront les dossiers par voie électronique et se réuniront pour donner un avis motivé, lequel sera transmis au CILSS qui se chargera de les compiler, d en faire une synthèse et de transmettre le tout au comité de sélection régional. Etape 2 : Examen et sélection Le comité de sélection régional est composé du CILSS (maître d ouvrage du PRGDT) ; du ROPPA (fédération régionale d OP) ; de l UE ; du FFEM ; du RéSaD (Réseau Sahel Désertification, qui regroupe des fédérations d ONG du Burkina, de Mali du Niger, ainsi que le GTD) ; d un collectif africain de collectivités, du Mécanisme Mondial. Les projets devront répondre aux critères d éligibilité ci-dessous : - impliquer des appuis techniques et/ou financiers d une collectivité territoriale du Nord ; - s'inscrire dans une approche «Gestion Intégrée des Ecosystèmes et Bassins Versants», c'est-à-dire des projets qui permettent de dépasser l échelle villageoise et d impulser une dynamique sur l ensemble du territoire communal au travers d actions prioritaires structurantes (à l opposé des logiques de saupoudrage dans les villages) ; - être des projets qui proposent une stratégie de renforcement des capacités des acteurs territoriaux - s'appuyer sur un montage institutionnel multi-acteurs (ONG, collectivités locales du Nord, etc.) - se donner les moyens méthodologiques de traiter les questions foncières, les conflits sur la terre pouvant limiter très fortement les possibilités de trouver des accords sur la gestion des ressources naturelles et les investissements dans la réhabilitation des terres dégradées. Si ces questions ont été traitées avant la définition du projet, le porteur de projet devra le prouver au moyen de procès verbaux (PV) de cession de sites, de PV de palabres impliquant l ensemble des ayant-droits etc. ; - être en cohérence avec les plans nationaux de lutte contre la désertification, les plans nationaux d adaptation au changement climatique et avec les politiques nationales de développement et de lutte contre la pauvreté ; - impliquer des organisations de producteurs, afin de favoriser la participation et l appropriation du projet par les populations locales ; - inclure une stratégie post-investissement destinée à appuyer le fonctionnement des services mis en place dans le cadre du projet (mise en valeur et gestion des aménagements) ; - Le financement sollicité du FFEM est plafonné à euros soit FCFA ; - assurer une participation locale correspondant à 10 % du montant financé par le PRGDT. Cette participation pourra se faire en argent ou en nature ; - La participation financière des partenaires de la collectivité locale doit intervenir en complément du financement du PRGDT sur des aspects spécifiquement identifiés. Le CILSS transmettra une réponse à chacune des collectivités ayant candidaté pour l informer des résultats de l avis. Au cours du processus de sélection, des compléments d informations pourront être demandés par le CILSS. 9
10 7. COMMENT SOUMETRE UN DOSSIER Le dossier complet de demande doit être soumis dans une enveloppe scellée, envoyée par courrier recommandé ou par des services express ou remise en main propre à l adresse indiquée suivante : Secrétariat Exécutif du CILSS Sis Ouaga 2000, Porte N 2754 Boulevard Moammar Khaddafi 03 BP UAGADOU 03 Tél : 00 (226) /26 ; BURKINA FASO Les demandes envoyées par d autres moyens (par exemple par télécopie ou courrier électronique) ou remises à d autres adresses seront rejetées. L enveloppe extérieure doit porter le titre PRGDT/FFEM, appel à projets, la dénomination complète et l'adresse du demandeur, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture». 7.1 Date limite de réception des projets La date limite de réception des demandes est fixée au 12 juin 2012 à 15 heures 30 minutes, heure locale (TU). Toute demande reçue après la date limite sera automatiquement éliminée, même si le cachet de la poste indique une date antérieure à cette date limite ou si le retard est imputable au service de courrier express. 10
REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)
REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme
Plus en détailGUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest
Plus en détailProtocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)
COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte
Plus en détailL Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)
L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) Un partenariat en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest PROGRAMME AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailPLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE
1 PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1. LE RENFORCEMENT DE LA COMPLEMENTARITE DES ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE, UN LEVIER VITAL POUR
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailExpert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailFormation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l
Plus en détailAUTORITÉ DU BASSIN DU NIGER (ABN)
Langue: Français Original: Français Diffusion: Restreinte AUTORITÉ DU BASSIN DU NIGER (ABN) PROGRAMME INTÉGRÉ DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET D ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE BASSIN DU NIGER
Plus en détailMécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)
Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détail1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE
Plus en détailGUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE
FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailCOMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS
COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PRA-SA/LCD/POP/DEV PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION
Plus en détailMAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.
MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Plus en détail1 - LA PRE-SELECTION.
1 - LA PRE-SELECTION. La recevabilité d une demande de cofinancement est examinée par l AFD lors des comités de présélection sur la base de l examen d une note-projet rédigée par l ONG appelée Note d Initiative
Plus en détailProgramme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina)
Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) APPEL POUR LA SELECTION DE PRESTATAIRES DE SERVICES TECHNIQUES AGRICOLES (AS-001/AGRIFIN/2015) Date limite de dépôt
Plus en détailFoire aux Savoirs CONSOLIDER LA RESILIENCE A L INSECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE AU SAHEL ET EN AFRIQUE DE L OUEST
Foire aux Savoirs CONSOLIDER LA RESILIENCE A L INSECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE AU SAHEL ET EN AFRIQUE DE L OUEST Ouagadougou/Burkina Faso, du 05 au 07 novembre 2013 1. Introduction Au Sahel, environ
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détail2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des
Plus en détailConférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailSYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA
SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le
Plus en détailSélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)
TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur
AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT
Plus en détailPROPOSITION DE PROJET PMF/FEM CANEVAS ET LIGNES DIRECTRICES TOGO
PROPOSITION DE PROJET PMF/FEM CANEVAS ET LIGNES DIRECTRICES TOGO 2014 COORDINATION NATIONALE DU PMF/FEM 94, rue Agbata B.P. 911 Lomé TOGO Tél. : 2233 49 87 / 2221 69 36 Télécopie : 2221 16 41 Email : eli.atri@undp.org
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)
Comité Inter- Etats de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) EQUIPE TECHNIQUE NATIONALE (ETN) DU PREDAS
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailDate limite de remise des dossiers de réponse :
REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE
Plus en détailNote Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée
Plus en détailEVALUATION FINALE BKF/012
EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détail1 Informations générales
PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale
Plus en détailAvancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF
République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,
Plus en détailFICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC
République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales Direction de la Coopération Décentralisée Programme des Nations Unies pour le Développement
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES
TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,
Plus en détailAPPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»
APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages
Plus en détailMinistère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM)
Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PN-PTFM I. INFORMATIONS
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailTable des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS
GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre
Plus en détailUnité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00
Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale
Plus en détailMéthodologie de l étude
Capitalisation d expériences sur le développement de la petite irrigation privée pour des productions à haute valeur ajoutée en Afrique de l Ouest : revue des expériences récentes et en cours Méthodologie
Plus en détailAtelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie
Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités,
Plus en détailCONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE
CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE 1,._.1... _._~--~------ / Les Etats Africains Sahélo- sahariens soussignés, Burkina Faso; La République de Djibouti; L'Etat
Plus en détailDakar, Sénégal : du 17au 28 Juillet 2006
En Collaboration avec le Réseau des Partenaires Francophones en Population et Santé de la Reproduction Partenaires en Population, SR et Réformes du Système de Santé «S ADAPTER AU CHANGEMENT :: Atttteiindrre
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailN SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
Plus en détailStratégie Régionale harmonisée de mise en œuvre de l initiative «Grande muraille verte pour le Sahara et le Sahel»
Stratégie Régionale harmonisée de mise en œuvre de l initiative «Grande muraille verte pour le Sahara et le Sahel» Document produit avec le concours financier et technique de : Remerciements La Commission
Plus en détailPRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer
Plus en détailPROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO
PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation
Plus en détailMéthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R
Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion
Plus en détailà lire ces lignes directrices.
Fonds Parapluie Rouge LIGNES DIRECTR RICES du processus de demande de subvention pour 2014 Veuillez lire attentivement ces lignes directrices avant de compléter un formulaire de demande de subvention au
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détailCrédit Impôt Recherche et Aides OSEO
Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI
Plus en détailPage 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37
Livret pour l Assainissement en Milieu Rural ²²² Communes de Ngogom et de Gainte Kaye Plan du livret Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d assainissement Page 08 L
Plus en détailETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE
Plus en détailOrganisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************
Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION
Plus en détailAGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA
NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPERATION AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Commission de l UEMOA Projet d appui à l extension de la couverture du risque maladie dans les États membres de l UEMOA
Plus en détailPlan de formation Personnel de l UCE
Plan de formation Personnel de l UCE Juin 2015 Sommaire Contexte Termes de référence du consultant Environnementales et Sociales Termes de référence pour l archivage électronique des documents Proposition
Plus en détailLES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités
Plus en détailPost-alphabétisation des jeunes agriculteurs / éleveurs (JA/JE) déscolarisés
Atelier pour l Afrique Subsaharienne FORMATION DE MASSE EN MILIEU RURAL, ÉLÉMENT DE RÉFLEXION POUR LA DÉFINITION D UNE POLITIQUE NATIONALE Ouagadougou, Burkina Faso 30 mai au 3 juin 2005 Post-alphabétisation
Plus en détailRépublique de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets
République de Guinée Ministère de l Economie et des Finances Unité de Coordination et d Exécution des Projets PROJET D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCGEF)
Plus en détailINTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général --------
INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- Colloque UEMOA-CRDI, du 08-10 Décembre 2009, Ouagadougou Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO,
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger
Plus en détailDirection départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE
PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...
Plus en détailAVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE
Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détailBOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution
Plus en détailCOOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet
COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération
Plus en détailElaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)
REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailFondation Sanofi Espoir. Charte de sélection des projets
Fondation Sanofi Espoir Charte de sélection des projets Décembre 2010 1 La Charte de sélection des projets Vous êtes porteur d un projet de terrain lié à la santé, dans le domaine de la solidarité ou de
Plus en détailAppels à Investissement:
Africa Label Group S.A Faire mieux. Donner plus. Appels à Investissement: ALG Academy (E-learning): $ 150,000 ImaginAfrica (Solutions TIC): $ 50, 000 Investir dans un groupe en pleine expansion. Des secteurs
Plus en détailAppel à Manifestation d'intérêt
AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour
Plus en détailTermes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest»
CED EAO Co mmunau t é Économiq u e de s Ét ats d Af r iq u e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econo m ic Co mmunit y of West Af r ica
Plus en détailVotre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES
Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative
Plus en détailQU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?
QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France
Plus en détailResilience et Innovation Locale face aux Changements Climatiques. Capitalisation des résultats du programme "Fonds de Soutien aux Stratégies Locales
Resilience et Innovation Locale face aux Changements Climatiques. Capitalisation des résultats du programme "Fonds de Soutien aux Stratégies Locales d Adaptation (FSSA) " Par Cheikh Tidiane SALL, Mamadou
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailAlliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest
Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre
Plus en détailSEMINAIRES INTERNATIONAUX
n, Conseil Formation Recrutement-Intérim SEMINAIRES INTERNATIONAUX Programmes de Formation de Certification Conçus et Dispensés Entièrement en Français Par Illinois State University et GSBO Niamey - Lomé
Plus en détailRecommandations avant inscription à AC JumpStart
Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à
Plus en détail