En partenariat exclusif. Pratique et Maîtrise de la fiscalité des entreprises

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1 En partenariat exclusif CERTIFICAT SUPERIEUR EN FISCALITE DES ENTREPRISES délivré exclusivement par l Institut Michael Smith International Paris/France. Pratique et Maîtrise de la fiscalité des entreprises Cycle de Moyenne Durée «C.M.D» de 21 jours en (7 x ) - (4) mois. (Collations et déjeuners offerts) Une formation directement opérationnelle reposant sur de nombreux cas pratiques. Tous les événements économiques de l'entreprise ont des conséquences juridiques et comptables, mais également fiscales. La variable fiscale impacte donc l'activité quotidienne de tous les acteurs de l'entreprise. Cette formation est conçue pour acquérir une maitrise de la fiscalité des entreprises. Elle permet de mieux maîtriser la réglementation et de disposer d'une bonne pratique de cette thématique. C'est une mission difficile car le dispositif fiscal est compliqué, en constante évolution et les dispositions fiscales souvent complexes à maitriser. En outre, chaque anomalie ou erreur représente une perte d'opportunité ou met l'entreprise en situation de risque. Ce cycle de formationmétier couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises. Il privilégie une approche très opérationnelle de la fiscalité en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques et en conduisant les participants à travailler directement sur les problématiques fiscales de leurs entreprises. Ainsi, il leurs garantit dès leur retour en entreprise d'être en capacité de la mettre hors risque sur le plan fiscal. Deux consultants formateurs accompagneront les stagiaires durant tout le cycle de formation.

2 Objectifs de la formation : Connaître l'organisation du système fiscal algérien. Maitriser les différents impôts et taxes : o l Impôt sur le Revenu Global (IRG), o l Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), o la Taxe sur l Activité Professionnelle (TAP), o la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), o la fiscalité locale, o contrôle fiscal et procédure contentieuse. Contrôler, Auditer les différentes déclarations fiscales. Maitriser l environnement fiscal de l entreprise. Population concernée : Responsable des services comptables et financiers, Contrôleurs de gestion, Chef comptable, Commissaires aux Comptes, Juristes d entreprises. Auditeurs. Pré requis : Cette formation ne nécessite pas de pré requis. Programme 1) Introduction générale au droit fiscal : Deux (02) jours 2) L Impôt sur le Revenu Global : Six (06) jours. - Règles générales communes aux différentes catégories (personnes imposables, lieu d imposition, définition du revenu imposable). - Détermination des revenus et bénéfices soumis à imposition pour les diverses catégories de l IRG (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus agricoles, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, traitements salaires pensions et rentes viagères). - Détermination des revenus et bénéfices soumis à imposition pour les personnes physiques étrangères (ayant ou non leur domicile fiscal en Algérie). - Impact des conventions fiscales internationales. - Cas pratiques. ) L Impôt sur les Bénéfices des Sociétés : Cinq (5 et½) jours et demi. - Champ d application et territorialité de l IBS. - Détermination des bénéfices nets : produits imposables, charges déductibles, passage du résultat comptable au résultat fiscal, exonérations et régime privilégiés, etc. - Détermination du montant de l IBS dû (pour les entreprises étrangères et celles soumises au droit commun) : calcul des acomptes provisionnels et du solde de liquidation. - Régime fiscal des groupes de sociétés. - Impact des conventions fiscales internationales. - Cas pratiques.

3 4) La Taxe sur l Activité Professionnelle : Une (½) demi-journée - Champ d application. - Base d imposition : chiffre d affaires soumis à imposition, exonération. - Fait générateur et mode de calcul de la taxe. Remarque : Les cas pratiques de ce point sont intégrés dans le point trois (0). 5) La Taxe sur la Valeur Ajoutée : Cinq (05) jours. - Notions de bases : l assujettis et le non assujettis à la TVA, le redevable (total et partiel) et le non redevable de la TVA. - Champ d application : opérations imposables et territorialité. - Assiette et fait générateur de la taxe. - Déduction de la taxe : déduction totale et partielle. - Les cas de franchise et de restitution de la TVA. - Cas pratique. 6) Le contrôle fiscal : Un (01) jour. - Objet du contrôle fiscal. - Les causes principales du contrôle fiscal. - Les formes du contrôle fiscal. - Les moyens de contrôle de l administration fiscale. - Les obligations et les garanties du contribuable vérifié. 7) La procédure contentieuse : Un (01) jour. - Introduction : définition, champ d application et conditions de réception des recours. - Les réclamations : la voie administrative (le recours devant l administration fiscale et les commissions) et la voie judiciaire (le recours devant la chambre administrative de la Cours et le Conseil d Etat). - Le recours gracieux : ordinaire et conditionnel (champ d application et procédure de mise en œuvre). - Les dégrèvements : champ d application et modalités de mise en œuvre. - Cas pratiques. 8) Certification (option) : A l issue de la formation une journée est réservée à l examen de certification professionnelle pour valider les acquis de la formation et attester de la maîtrise du métier de fiscalité d entreprise, (CCP Certificat de compétences professionnelles en fiscalité d entreprise).

4 Consultants : Mustapha MENACEUR, consultant-formateur, titulaire d un Master en Financescomptabilité, spécialiste en fiscalité d entreprises. Capitalise plus de 15 ans en qualité de formateur. Ex cadre supérieur du Ministère des Finances). Durée de la formation : 21 jours alternés sur quatre (04) mois. Début de la formation : Lundi, 09 Février 2015 Cout de la formation : DA (HT) / Jour, soit un cout global de DA (HT)/Participant. Ce tarif comprend : - Badge ; - Cartable, Classeur pédagogique, DVD des cours ; - Participation aux stages ; - Pause-café ; - Repas de midi ; - Livrables : Certificat Supérieur en Fiscalité des entreprises ; Les plus de MBI : 0uvrage de référence en fiscalité (DVD de pages). Discount : Une remise de 10% est accordée aux inscriptions multiples (+ participants), Validité de l offre : 0 jours Contact : Ouidad BLILITA Responsable de communication et séminaires Mobile : Fax : Site web : contact@mbisetif.dz COOPERATIVE ECHOUROUK n 8 CITE BERARMA SETIF

5 P L A N N I N G MOIS DATES NBRE DE JOURS Consultant Février au 11 2 au 25 Mars au 11 2 au 25 Mai au 1 25 au 27 Juin au au 24 TOTAL 21 JOURS Date retenue pour l examen de Certification, le Jeudi, 25 Juin 2015.