Comité de Dessertes de la Meuse

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1 Relevé de conclusions Comité de Dessertes de la Meuse DU MARDI 10 NOVEMBRE 2009 A BAR LE DUC LISTE DES PRÉSENTS Thibaut VILLEMIN Dominique RONGA Nelly JACQUET Charles BERNARDO Robert WEITEM Bernard MULLER Laurent DEQUENNE Dominique DURAND Pierre BURGAIN Jean-Louis MIGNOT Jean COGNOT Yves FRISONI Danielle NOEL André NOEL Bernard ESCAICH Dominique CREMER Alain LOMBARD Brigitte BABEL Alexandre BERGER Nathalie VACCA Olivier CLAUDEL Grégoire FORGEOT D ARC Sandrine GEGOUT Emilie BOLIS Président du Comité de Dessertes, Vice-président du Conseil Régional Vice-Président du Conseil Régional Maire de Bar-le-Duc, Conseillère Régionale Conseiller Délégué à la Mairie de VERDUN Vice-président de la Codecom de Verdun Président de la Codecom du Pays de Commercy Vice-Président de la Codecom Centre Argonne Président de la Codecom Centre Argonne Maire de Revigny-sur-Ornain Responsable transport du Conseil Général de la Meuse AUTERCOVEC AUTERCOVEC UDAF de la Meuse UDAF de la Meuse AUTCT CGT Cheminot Bar-le-Duc CGT Cheminots Bar le Duc CGT Cheminot Bar-le-Duc CFDT Cheminots ESSILOR Usine des Battants - Ligny en Barrois (CCI) Responsable de ligne SNCF Directeur Délégué TER SNCF Chargée de Mission au Conseil Régional de Lorraine Chargée de Mission au Conseil Régional de Lorraine 1

2 Monsieur Thibaut VILLEMIN, Président du Comité de Dessertes de la Meuse, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux participants et en remerciant Madame le Maire de la Commune de Bar-le-Duc de recevoir les membres du Comité de Dessertes pour cette séance de travail consacrée au fonctionnement du TER METROLOR. Après avoir rappelé les règles de fonctionnement de cette instance de concertation, Monsieur Thibaut VILLEMIN aborde les points inscrits à l ordre du jour. 1) Eléments chiffrés de la conjoncture du TER METROLOR La SNCF présente les éléments de conjoncture relatifs à la régularité et à l évolution de trafic. Les chiffres portent sur les 9 premiers mois de l année 2009 (janvier à septembre) comparés aux valeurs de 2008 sur la même période. Les membres du Comité de Dessertes : - se félicitent de la bonne tenue des chiffres de régularité de la ligne Nancy Revigny (97,07% en 2009 contre 97,18% en 2008), qui se situent au-delà de l objectif de 95% fixé conventionnellement par la Région à la SNCF pour l ensemble du réseau Métrolor, - regrettent la dégradation de la ponctualité observée sur les lignes Metz Verdun et Metz Revigny (respectivement 94,33% et 94,42% en 2009 contre 95,96% et 94,72% en 2008 ; valeurs qui se situent en-deçà de l objectif de 95%). - regrettent que la cause principale des suppressions de services demeure liée à des problèmes de matériel roulant (55%). La SNCF indique que les travaux d infrastructure, notamment le prolongement des travaux de RVB entre Hagondange et Conflans-Jarny en septembre, ont fortement perturbé la circulation des trains sur les lignes Metz Verdun et Metz Revigny. Elle précise que 25% des grandes opérations de travaux (rénovation de Voie et Ballast), réalisées par RFF sur le territoire national, sont concentrés en Lorraine, ce qui permet de pérenniser le réseau ferroviaire lorrain. Concernant les difficultés liées à la défaillance des matériels roulants, la SNCF indique que les autorails de type X73500 sont les plus touchés. Un problème de fiabilité de ce matériel a été identifié et un plan d actions national a été défini par la SNCF pour y remédier. Face aux problèmes récurrents de régularité du train Metz Bar le Duc et à l identification d un nouveau train malade en heure de pointe du matin (Bar le Duc Metz), Monsieur Thibaut VILLEMIN demande à la SNCF une vigilance accrue concernant la régularité de la ligne Metz Bar-le-Duc. Par ailleurs, certains Membres du Comité de dessertes mettent en avant des problèmes liés à l information des voyageurs, notamment durant les périodes de travaux (affichage mal positionné, illisible, etc.). 2

3 Monsieur Thibaut VILLEMIN demande à la SNCF de veiller au respect des engagements de la charte d information travaux, ces derniers étant déjà suffisamment pénalisants pour les usagers, et d assurer la continuité du service, notamment des correspondances. Plusieurs membres du Comité de Dessertes regrettent la suppression du personnel SNCF dans certaines gares, notamment à Commercy, comme évoqué lors du Comité de Dessertes de juin Monsieur Thibaut VILLEMIN rappelle les interventions écrites de Monsieur Jean-Pierre MASSERET auprès de Messieurs PEPY (Président de la SNCF) et BUSSEREAU (Secrétaire d Etat au Transport). Il précise que la Région veillera au strict respect, par la SNCF, des engagements de la convention d exploitation TER Métrolor. Concernant le trafic ferroviaire, les membres du Comité de Dessertes se félicitent des bons résultats enregistrés notamment sur les liaisons entre Conflans et Verdun. Sur les lignes du secteur, le trafic voyageurs augmente dans des proportions plus importantes que sur l ensemble de la Lorraine (+ 1,3 %). A cette occasion, certains membres du Comité de Dessertes évoquent des problèmes de surcharges, sur les trains entre Nancy et Commercy le vendredi soir. Monsieur Thibaut VILLEMIN demande à la SNCF de procéder à des comptages sur les trains concernés et d adapter les capacités du matériel roulant si nécessaire. 2) Suivi des demandes d évolution du service : Les membres du Comité de Dessertes prennent acte des conclusions présentées concernant les demandes d adaptation de services, et se déclarent satisfaits des améliorations de service confirmées par le Conseil Régional de Lorraine pour une mise en œuvre en décembre Monsieur Thibaut VILLEMIN informe les membres du Comité de Dessertes que le Conseil Régional de Lorraine a saisi officiellement le Conseil Régional Champagne Ardenne pour étudier la mise en place d abonnements de Travail pour des distances supérieures à 75km entre la Lorraine et la Champagne Ardenne. Sur ce sujet, les membres du Comité de Dessertes font remarquer que l essentiel de la desserte vers la Champagne Ardenne est réalisé par des trains Vallée de la Marne ou des TGV, ce qui pose le problème de l accès aux TGV par les abonnés «Travail». Monsieur Thibaut VILLEMIN rappelle que le réseau TGV ne relève pas de la compétence des Régions, et qu il appartient à la SNCF d accorder ou non des autorisations de circulations sur ses TGV. Par ailleurs, Monsieur Thibaut VILLEMIN informe le Comité de Dessertes que la Région Champagne-Ardenne a confirmé par courrier, adressé au Conseil Régional de Lorraine, son accord pour cofinancer l étude de faisabilité du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire au Temple. Toutefois, la Région Champagne-Ardenne recherche actuellement un cofinancement par les collectivités locales Champenoises. Le plan de financement est en cours de finalisation (NDLR : plan de financement finalisé depuis lors). 3

4 Les membres du Comité de Dessertes demandent que soient étudiées les adaptations suivantes : - prolonger jusqu à Revigny (départ vers 5h50) le service Bar le Duc 6h03 - Nancy 7h14 ; - prolonger jusqu à Bar le Duc le service Nancy 12h34 Toul 13h00 (demande déjà formulée lors des précédents Comités de Dessertes) ; - création d un arrêt Revigny sur le service Bar le Duc 19h37 Paris 21h53 ; - prolonger jusqu à Revigny le service Bar le Duc 6h03 Nancy 7h14 ; - création d un arrêt à Toul sur le TGV Sud-Est en direction de Nice ; - adaptation des horaires de dessertes entre Les Islettes et Verdun pour favoriser le report modal des scolaires vers le train. Monsieur Thibaut VILLEMIN rappelle qu il n appartient pas à la Région de décider de la politique d arrêt des TGV, mais indique son soutien aux demandes de rétablissement des arrêts à Toul. Concernant le développement des liaisons entre Bar le Duc et Paris, il rappelle que celui-ci est conditionné à l aboutissement d un contentieux engagé par la Région contre l Etat concernant les modalités d application de l article 127 de la loi SRU. Ce contentieux porte sur un montant proche de 5M par an, aux dépens du Conseil Régional et du budget de fonctionnement Métrolor. En raison de l absence de guichet en gare de Revigny, certains membres du Comité de Dessertes demandent qu une action soit engagée afin de faciliter la commercialisation des titres de transport. Enfin, les membres du Comité de Dessertes s interrogent sur la possibilité d améliorer les temps de parcours des services de la ligne 5. Un courrier sera adressé à RFF afin de demander le relèvement de la vitesse à 110km/h sur la section Conflans-Verdun. Les membres du Comité de Dessertes demandent à la SNCF l installation d un abri de quai à Clermont en Argonne. Les contributions écrites des membres du comité sont jointes en annexe. 3) Point sur les projets structurants d infrastructures ferroviaires en Lorraine. Monsieur Thibaut VILLEMIN présente l état d avancement des principaux projets d infrastructures en Lorraine (2 ème phase LGV, Vandières, travaux sur les nœuds ferroviaires de Nancy-Jarville et de Metz). La réalisation de ces aménagements aura un impact positif et considérable sur le service TER- Métrolor. Ainsi, ils permettront dès 2012 puis en 2014, d améliorer notamment la ponctualité aux heures de pointes, d offrir plus de souplesse dans les aménagements horaires, et de développer l offre en optimisant l utilisation des moyens. 4

5 Au regard des échéances prévues pour la mise en service de ces importants travaux d infrastructure, Monsieur Thibaut VILLEMIN indique que Monsieur Jean-Pierre MASSERET a signifié à RFF, par courrier du 9 septembre dernier, que le Conseil Régional ne participerait pas à la démarche de cadencement généralisé du réseau prévue par RFF en décembre Néanmoins, Monsieur Thibaut VILLEMIN indique que dès 2010, des études socioéconomiques seront engagées sur le territoire lorrain afin d identifier plus précisément les besoins de déplacement actuels et futurs pour pouvoir établir la future offre de service TER- RER, en lien avec la mise en service de la future gare d interconnexion TGV-TER de Vandières. Le dernier point de l ordre du jour ayant été traité, Monsieur Thibaut VILLEMIN clôture la séance. ANNEXE 1 : Tableau de bord actualisé des demandes d évolution de l offre ANNEXE 2 : Courrier de Monsieur Jean-Pierre MASSERET à Monsieur Philippe LAUMIN (Directeur Régional de RFF) relatif au cadencement généralisé de l utilisation du réseau ferroviaire national ANNEXE 3 : Contributions CFDT Meuse CGT des Cheminots de Toul et des environs CGT des Cheminots du Sud Meusien et du Toulois 5

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8 ANNEXE 3 : CONTRIBUTIONS 2009 Comité de desserte Meuse du 10 novembre Propositions : CFDT, Mairie de Bar le Duc et Mairie de Revigny sur Ornain Relation BAR LE DUC PARIS a Chalons 8h15 Paris 9h53 (prolongement) Circule du mardi au vendredi Faire partir de Bar le Duc vers 7h30 (Proposition maintenue) Cela permettrait une desserte supplémentaire vers Paris en matinée. b Paris 20h35 Chalons 22h06 Circule que Samedi, Dimanches et fêtes Train à prolonger vers Bar le Duc (22h50) Prévoir un retour vers Paris les dimanches, lundis et lendemains de fêtes départ de Bar le Duc vers 9h40 8

9 Relations BAR LE DUC - NANCY c au départ de Bar le Duc 6h03 arrivée à Nancy 7h14 Avancer l horaire de 10 minutes pour permettre la correspondance vers Strasbourg départ de Nancy à 7h15) (Proposition retenue à l étude lors du dernier comité de desserte) d au départ de Bar le Duc 7h17 arrivée Nancy 8h18 Avancer de 30 minutes pour permettre une arrivée avant 8h00 à Nancy (étudiants et salariés) (Proposition maintenue et complétée par e. ) e. Proposition complémentaire Bar le Duc 7h48 Revigny 7h Revigny 8h10 Bar le Duc 8h20 Ce train ne transporte que très peu d élèves Proposition : Bar le Duc 6h58 Revigny 7h08 Revigny 7h20 Bar le Duc 7h30 Cette triple proposition permet une arrivée à Nancy avant 8h00. Permet aux étudiants de Revigny d arriver une quinzaine de minutes plus tard à Bar le Duc tout en laissant le temps pour se rendre dans les établissements pour 8h00. Permet également une correspondance supplémentaire pour Strasbourg (départ 8h15 de Nancy). f Bar le Duc 7h10 Nancy 8h18 des dimanches et fêtes Trop tôt et 5-6 voyageurs maximum empruntent cette circulation La proposition Bar le Duc 8h00 Nancy 9h10 permet du même coup la correspondance pour Strasbourg (départ à 9h15 de Nancy) (Proposition retenue à partir du 13 décembre 2009) g Nancy12h34 - Toul 13h00 Prolonger ce train vers Bar le Duc 13h Toul 15h26 Nancy 15h50 9

10 Faire partir de Bar le Duc vers 14h45 h. Alternative au TGV en gare de Commercy Si la suppression de l arrêt du TGV en Gare de Commercy devait se confirmer : Il serait alors nécessaire de prévoir dés maintenant des TER Bar le Duc Commercy et Commercy Bar le Duc en correspondance avec les TGV en gare de Bar le Duc. Proposition : Commercy 5h45 Bar le Duc 6h05 (départ TGV Bld 6h13) Bar le Duc 21h25 Commercy 21h45 (arrivée TGV Bld 21h14) Relation BAR LE DUC METZ i. Créer un TER Bar le Duc 12h29 Metz avec le retour 14h25 Ne roule que le lundi et le vendredi actuellement Faire circuler tous les jours même le dimanche (Proposition maintenue) j Metz 18h31 Bar le Duc 19h23 à prolonger jusqu à Revigny (Proposition maintenue) k Bar le Duc 7h21 Metz 8h14 des dimanches et fêtes A retarder pour un départ vers 8h00 10

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