LA SECURITE DANS LES ENTREPRISES

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1 BIENVENUE

2 LA SECURITE DANS LES ENTREPRISES

3 DÉFINITIONS Norme EN Risque / Phénomène dangereux Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé. Nota : employé dans cette acception (phénomène dangereux), le mot risque est généralement accompagné d'autres mots précisant son origine ou la nature de la lésion ou de l'atteinte à la santé redoutée : risque de choc électrique, risque d'écrasement, risque de cisaillement, risque d'intoxication, etc... Cette définition constitue une approche qualitative du risque.

4 RISQUES?

5 DÉFINITIONS Norme EN Risque Combinaison de la probabilité et de la gravité d'une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse. Cette définition constitue une approche quantitative du risque qui pourra être chiffrée dans le cadre de l'estimation du risque.

6 RISQUES?

7 DÉFINITIONS Norme EN Estimation du risque Estimation globale de la probabilité et de la gravité d'une lésion ou d'une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse, en vue de sélectionner (ou de définir) les mesures de sécurité appropriées. Cette estimation doit être menée pour chaque phénomène dangereux en déterminant les éléments de risque liés à la gravité et à la probabilité d'occurrence du dommage : voir norme EN1050.

8 DÉFINITIONS Norme EN Situation dangereuse Toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs risques/phénomènes dangereux.

9 RISQUES?

10 L OBLIGATION L obligation générale de réaliser une évaluation des risques est reprise dans la loi du 31 décembre Cette loi est une transposition de la directive cadre. Dans chaque entreprise, veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs fait partie des responsabilités de l employeur; Le décret du 5 novembre 2001 complète la loi et impose la création d un document relatif à l évaluation des risques avant le 7 novembre 2002.

11 ÉVALUATION DES RISQUES X +!! " #!!$ $!

12 LE DÉCRET D du 5 novembre 2001 «Art. R L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L , ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.»

13 LE DÉCRET D du 5 novembre 2001 Le document unique est tenu à disposition : - des membres du CHSCT (CHS), des délégués du personnel, de l ACMO, - des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, - du médecin du travail, du médecin SMPP - de l inspecteur du travail, de l ACFI - de l agent du service prévention de la CRAM.

14 LE DÉCRET D du 5 novembre 2001 «Art. R Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues à l'article R , est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe.» Contravention de 5 è classe : ( F) pour la personne physique, ( F) pour la personne morale. Il faut ajouter que le document unique permettra au juge pénal de vérifier si l employeur a bien fait diligence au sens de l article du Code pénal, issu de la loi n du 10 juillet 2000.

15 Article L de la loi n du 31 décembre d 1991 Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l établissement, y compris des travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d une organisation et de moyens adaptés...

16 Article L de la loi n Eviter les risques, - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, - Combattre les risques à la source, - Adapter le travail à l homme, - Tenir compte de l évolution de la technique, - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou ce qui l est moins - Planifier la prévention, du 31 décembre d Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, - Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

17 Article L de la loi n du 31 décembre d 1991 Le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans : - le choix des procédés de fabrication, - le choix des équipements de travail, - le choix des substances ou préparations chimiques, - l aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou les installations, - la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation et autant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l encadrement.

18 L ÉVALUATION DES RISQUES en cinq étapes, selon une démarche d dynamique 1 Identifier les risques %!$!$&'$'$ $! ( # ( $$!! $$)!! " $ * +$ $$ '$ )!$ '$! $ $)

19 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 1 : identifier les risques Cette étape n est pas aussi facile qu on le pense. En effet, les risques présents dans les situations de travail sont souvent devenus partie intégrante du travail. Les risques ne sont plus identifiables par les opérateurs. On appelle ce phénomène "l effet caméléon" car, comme cet animal sait rapidement se confondre avec le paysage, les dangers eux aussi se noient dans les situations de travail.

20 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 1 : identifier les risques Par l observation directe des situations de travail L observateur doit prendre le temps d analyser les actions de travail, de regarder les opérateurs, les gestes qu ils pratiquent, etc. Les situations de travail se situent bien sûr en production mais aussi en dépannage, maintenance, nettoyage, réglage, etc.

21 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 2 : évaluer les risques Pour estimer l importance d un risque pris isolément, on détermine la gravité des conséquences pouvant en résulter et la probabilité selon laquelle ces conséquences risquent de survenir. L évaluation du risque doit prendre en compte l existence et l efficacité des mesures de prévention existantes. )! " ( &' $% *+,,,! #-0!.$ $/,! #-&./,

22 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 2 : évaluer les risques ' ) $% %,!'$1$ - )$ 1 /1$! +.,,!'$1$ -2 1 * 2 1 /1$ -,!'$1$,-2 1+$$/1$ " $%,!'$1$ Pour évaluer le risque, il faut multiplier le chiffre de la gravité par celui de l exposition au risque : R = G x E

23 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 2 : évaluer les risques R= 1 Risque minimum R=16 Risque majeur $% " " / ) )0!! 0 1 ) &' " 0 / () )! " ) $% +!. " $%

24 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 3 : proposer des mesures préventives Des mesures préventives sont proposées soit pour réduire un risque inconnu ou sous-estimé, soit en complément de mesures existantes mais insuffisantes. Ces mesures sont, bien entendu, classées par ordre de priorité. $% "! Les priorités s d actionsd.++$) &' ().++$! ) $% +.++$!. " $%

25 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 3 : proposer des mesures préventives Priorité d action! ) Définition Le risque est maîtrisé autant que cela est possible mais pas totalement connu. Les mesures mises en œuvre ne sont pas controlées périodiquement. La traçabilité est encore insuffisante. Le risque est connu mais insuffisamment maîtrisé parce que les mesures mises en œuvre sont partielles La traçabilité est également très partielle. Le risque n est pas du tout maîtrisé soit par insuffisance des mesures préventives, soit parce qu il est nouveau ou qu il était oublié. Il n existe aucune traçabilité.le niveau de prévention est inacceptable Mesures préventives complémentaires Le risque doit être indiqué sur la fiche sécurité au poste et donc les opérateurs exposés sont informés, voire formés. Les moyens de prévention existants doivent être vérifiés périodiquement. Une action immédiate et simple peut être menée (information, consigne,epi, etc.).selon la portée de cette action immédiate, une ou plusieurs actions à inclure dans le plan annuel doivent être proposées. Une action immédiate et efficace doit être menée.puis une ou plusieurs actions à inclure dans le plan annuel doivent être proposées.

26 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 4 : compléter la fiche «résultat de l él évaluation des risques Unité de travail : Poste de travail : Ou situation de travail: ) 4 3 ' Réalisée le : Par Validée le '.! " # 0 2 /

27 L ÉVALUATION DES RISQUES Etape 5 : définir d un plan d actions d préventives!"#$%$ %$" &'' , Le : Par : )! " # 0 2 /

28 Votre contact JL SECURITE Consultant Le Pas Chevalier Casson Tél/fax : Mail : [email protected] Informations sur le portail économique de la Communauté de Communes de la Région de Nozay

29 A bientôt pour un prochain Petit-déj BONNE JOURNÉE!