Questions et réponses

Transcription

1 Questions et réponses Le nouveau programme d agrément CPA : mise en place et calendrier 3 1. Quand aurons-nous plus d informations concrètes sur le nouveau programme d agrément CPA? Quand aurons-nous plus d informations concrètes sur la période de transition menant au nouv eau programme CPA, et quelles en seront les modalités? J envisage d obtenir un titre comptable. Quel programme dois-je choisir? Devrais-je accélérer ou ralentir mes études pour éviter la transition? Qu arriv era-t-il à ceux qui sont inscrits dans un des programmes de formation professionnelle actuels? Quelles seront les conséquences sur leur programme?... 4 Le nouveau programme d agrément CPA : éléments particuliers 5 6. Comment les compétences des programmes d origine seront-elles intégrées dans la nouv elle grille de compétences CPA? En quoi le nouv eau programme d agrément CPA est-il aussi rigoureux que les programmes existants? Quelles sont les exigences de formation préalables à l admission au programme de formation professionnelle CPA? Le nouv eau programme d agrément CPA est-il assez souple pour accueillir différents types d étudiants? Le nouv eau programme d agrément CPA sera-t-il offert à temps partiel? Combien de temps durera la composante formation professionnelle du nouveau programme? Y aura-t -il un examen final uniforme? Qu est-ce que le «programme distinct» mentionné dans la description du programme? Quelle sorte de formation sera dispensée aux étudiants? Quelle attestation sera accordée aux diplômés? En quoi consistent les évaluations en équipe? Qu adv iendra-t-il des spécialisations actuellement offertes? Seront-elles également offertes aux CPA ou un nouvel ensemble de spécialités sera-t-il proposé?... 7 Le programme d agrément CPA au Canada 1

2 Le nouveau programme d agrément CPA : expérience pratique En quoi consistent les nouveaux modèles de stage? Y a-t -il un modèle de stage plus facile que l autre? Comment vérifiera-t-on que l expérience pratique est suffisante aux fins de l agrément?... 9 Le nouv eau programme d agrément CPA : exercice de la comptabilité publique Les comptables qui n ont actuellement pas le droit d exercer la comptabilité publique l obtiendront-ils par disposition d exception? Les CPA auront-ils tous le droit d exercer la comptabilité publique dès qu ils obtiendront leur titre? Quelles seraient les exigences d expérience pratique à respecter pour pouvoir fournir des services d audit et de certification? Autres questions sur le cadre d unification Qu adv iendra-t-il des ententes de réciprocité en vigueur? Ceux qui sont devenus membres en vertu de telles ententes conserveront-ils leur statut? Les ententes existantes s appliqueront-elles à des membres qui ne bénéficient pas de la réciprocité actuellement? Quelle sera l incidence de l unification sur les programmes universitaires et leur financement? Le programme d agrément CPA au Canada 2

3 Le nouveau programme d agrément CPA : mise en place et calendrier 1. Quand aurons-nous plus d informations concrètes sur le nouveau programme d agrément CPA? Un premier aperçu du programme a été publié dans un document intitulé Le programme d agrément CPA au Canada. Ce document peut être consulté à Un comité de direction de l agrément CPA, formé de professionnels de la formation a élaboré, à titre provisoire, la grille de compétences et les objectifs d apprentissage du programme d agrément CPA. Cette grille de compétences est actuellement examinée par les organisations provinciales participantes partout au Canada. Nous prévoyons qu elle sera prête à l'automne D autres renseignements seront publiés sur le site de CPA Canada ( à mesure qu ils seront disponibles. 2. Quand aurons-nous plus d informations concrètes sur la période de transition menant au nouveau programme CPA, et quelles en seront les modalités? L élaboration d informations provisoires plus détaillées sur la période de transition est l une des principales responsabilités du Comité de direction de l agrément, qui étudie actuellement les échéanciers des programmes existants. Le Comité de direction suivra l év olution des pourparlers de fusion dans chaque province et fixera une période de transition appropriée en fonction des échéanciers provinciaux définitifs. D autres renseignements seront publiés sur le site de CPA Canada ( à mesure qu ils seront disponibles. 3. J envisage d obtenir un titre comptable. Quel programme dois-je choisir? Le titre de CPA est destiné à devenir le titre comptable par excellence au Canada. Vous dev riez faire votre choix en fonction de vos aspirations professionnelles. Si vous n avez pas encore de diplôme de premier cycle, envisagez un B. Comm. ou un B.A.A. avec spécialisation en comptabilité; vous serez ainsi préparé à satisfaire aux critères d admission du programme de formation professionnelle CPA. Des programmes passerelles seront prévus pour les détenteurs de diplômes universitaires dans d autres disciplines. Enfin, les cours suivis dans l un des programmes d origine seront reconnus aux f ins du programme CPA dans les territoires où il y aura eu fusion. Le programme d agrément CPA au Canada 3

4 4. Devrais-je accélérer ou ralentir mes études pour éviter la transition? À v ous de déterminer le rythme de vos études en fonction de votre propre situation. Soy ez cependant assuré que chaque organisation provinciale prenant part à une fusion aura pour priorité d aider les candidats lors de la transition vers le nouveau processus d agrément CPA. 5. Qu arrivera-t-il à ceux qui sont inscrits dans un des programmes de formation professionnelle actuels? Quelles seront les conséquences sur leur programme? Les programmes actuels des CA et des CMA demeureront en place jusqu au lancement du programme d agrément CPA. Les candidats CGA en Alberta et au Québec doivent contacter leur ordre provincial pour obtenir plus de renseignements. Les candidats des organisations prenant part à une fusion qui achèveront leur programme de formation prof essionnelle actuel et qui auront acquis l expérience de travail requise obtiendront le titre d origine pertinent et le titre de CPA, sous réserve de l approbation de l unification par les organisations et les législateurs provinciaux. Nous nous appliquerons à faire en sorte que les candidats puissent achever le programme auquel ils se sont inscrits dans un délai raisonnable. Il se peut toutefois qu un certain nombre d entre eux aient à bifurquer v ers le nouveau programme CPA. Les candidats touchés en seront informés dès que des mesures de transition seront établies. Ils auront accès à des programmes-passerelles qui leur permettront d être bien préparés en vue de réussir à la nouvelle évaluation CPA. Le programme d agrément CPA au Canada 4

5 Le nouveau programme d agrément CPA : éléments particuliers 6. Comment les compétences des programmes d origine seront-elles intégrées dans la nouvelle grille de compétences CPA? Une nouv elle grille de compétences CPA a été élaborée et elle est actuellement examinée par toutes les organisations provinciales engagées dans des pourparlers de fusion. Cette grille est fondée sur les exigences des grilles de compétences des programmes prof essionnels d origine en ce qui concerne l étendue et la profondeur des compétences. Elle prescrit les connaissances et compétences attendues de ceux qui porteront le titre comptable canadien par excellence, et elle permettra de maintenir les accords de reconnaissance mutuelle conclus avec les principaux organismes comptables du monde et d en négocier de nouveaux. Elle répondra aux exigences qu ont les autorités de réglementation, les grandes organisations comptables du monde et les milieux d affaires canadiens à l endroit des comptables professionnels travaillant en cabinet ou en entreprise. 7. En quoi le nouveau programme d agrément CPA est-il aussi rigoureux que les programmes existants? Le programme d agrément CPA comprendra : l obligation d obtenir un diplôme universitaire de premier cycle et de couvrir des domaines spécifiques en administration et en comptabilité aux fins de l admission au programme de formation professionnelle; un programme de formation professionnelle de deuxième cycle élaboré au niveau national et diffusé au niveau provincial ou régional; des examens individuels et des évaluations en équipe tout au long du programme; un examen de synthèse final commun de plusieurs jours; une expérience pratique rigoureuse permettant l acquisition et l application des compétences CPA pertinentes et soumise à un contrôle qualité de la part de la prof ession. La nouv elle profession de CPA maintiendra les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) existants conclus avec les principales organisations comptables du monde et en conclura de nouveaux. Le nouveau processus d agrément sera aussi rigoureux que les programmes existants, parce que les ARM sont fondés sur un examen exhaustif, par les organisations signataires, des volets formation, évaluation et expérience pratique du processus d agrément. En outre, le nouveau programme CPA respectera ou dépassera les normes de l International Federation of Accountants (IFAC), l organisme mondial de normalisation. 8. Quelles sont les exigences de formation préalables à l admission au programme de formation professionnelle CPA? Pour être admis au nouveau programme de formation professionnelle CPA, les candidats dev ront avoir obtenu un diplôme universitaire de premier cycle et couvert des domaines Le programme d agrément CPA au Canada 5

6 spécifiques en administration et en comptabilité. La profession de CPA travaillera en collaboration avec des établissements universitaires canadiens pour s assurer que les non-diplômés auront la possibilité d obtenir un diplôme de premier cycle en suivant les cours requis. 9. Le nouveau programme d agrément CPA est-il assez souple pour accueillir différents types d étudiants? Oui. Le programme sera souple et accueillera différents types d étudiants, dont ceux prov enant directement d établissements universitaires ou du marché du travail, ceux qui ont une f ormation autre qu en administration, et ceux qui ont reçu une formation à l étranger. Un diplôme universitaire de premier cycle et la couverture de domaines spécifiques en administration et en comptabilité seront exigés pour l admission au programme de formation professionnelle. La profession de CPA créera des programmespasserelles et des modèles de diffusion souples. 10. Le nouveau programme d agrément CPA sera-t-il offert à temps partiel? Oui. Comme c est le cas pour les programmes existants, le nouveau programme d agrément CPA sera conçu pour que les candidats le suivent à temps partiel tout en occupant un emploi pertinent. 11. Combien de temps durera la composante formation professionnelle du nouveau programme? Les candidats occupant un emploi pertinent devront vraisemblablement consacrer deux ans à temps partiel au nouveau programme de formation professionnelle CPA. Dans le cas où des liens existent déjà avec des universités, la possibilité que celles-ci offrent le programme sur la base d un an à temps plein sera envisageable. Les programmes univ ersitaires viseront les mêmes résultats d apprentissage que le programme diffusé par la prof ession. 12. Y aura-t-il un examen final uniforme? Oui. Le nouv eau programme d agrément CPA s achèvera par un examen de synthèse final commun de plusieurs jours. 13. Qu est-ce que le «programme distinct» mentionné dans la description du programme? Quelle sorte de formation sera dispensée aux étudiants? Quelle attestation sera accordée aux diplômés? Le programme d agrément CPA proposé sera conçu pour former les comptables prof essionnels par excellence au Canada. Les personnes intéressées par une carrière en comptabilité ne voudront pas toutes obtenir le titre de CPA, que ce soit par manque d intérêt, de ressources ou de motivation. La profession de CPA élaborera, reconnaîtra et encadrera un programme de certificat distinct pour ceux qui aspirent à faire carrière en comptabilité sans vouloir devenir CPA. Le programme d agrément CPA au Canada 6

7 Le programme distinct aura les caractéristiques suivantes : des exigences d admission appropriées; une f ormation professionnelle distincte d une durée moindre; une attestation de la réussite des étudiants par l octroi d un certificat; un cheminement menant au titre de CPA pour les détenteurs du certificat. Sous réserve de la réglementation provinciale, les détenteurs du certificat du programme distinct seront assujettis à la réglementation de la profession de CPA, afin que soit protégé l intérêt public. Le Comité de direction de l agrément travaille à étoffer le nouveau programme distinct, sur une base prov isoire. De plus amples informations seront communiquées sur le site Web de CPA Canada ( à mesure qu elles seront disponibles. 14. En quoi consistent les évaluations en équipe? Le candidat peut démontrer ses compétences professionnelles par son travail individuel ou par son travail en équipe. Le programme de formation professionnelle offrira au candidat des possibilités d'acquérir, de démontrer et de faire évaluer ses compétences des deux façons. Au cours du programme de formation professionnelle CPA, les candidats auront l occasion de trav ailler en petites équipes, mettant à contribution les diverses compétences acquises dans le cadre des modules communs et optionnels du programme, et développant d autres compétences professionnelles cruciales comme la gestion d équipes et la communication en contexte professionnel. Cela étant, pour l agrément, les candidats devront démontrer indiv iduellement qu ils possèdent les compétences requises. 15. Qu adviendra-t-il des spécialisations actuellement offertes? Seront-elles également offertes aux CPA ou un nouvel ensemble de spécialités sera-t-il proposé? Les possibilités de spécialisation continueront dans le cadre du programme CPA. Sous réserv e de la réglementation provinciale, des spécialisations postagrément seront créées dans des domaines tels que l audit, la fiscalité, la juricomptabilité, les TI, la comptabilité de management et la comptabilité du secteur public. Comme dans d autres professions, telles que la médecine, le droit et l ingénierie, la spécialisation permettra aux membres de rehausser leurs compétences et de mieux connaître les divers domaines d expertise. Le programme d agrément CPA au Canada 7

8 Le nouveau programme d agrément CPA : expérience pratique 16. En quoi consistent les nouveaux modèles de stage? Deux modèles sont proposés : Le stage avec cheminement préapprouvé : stages offerts par des bureaux ou des organisations suivant des cheminements de formation approuvés par la profession. Selon ce modèle, les bureaux ou organisations présenteront une demande d approbation de cheminements déterminés, précisant comment les compétences requises seront acquises. La profession travaillera dès le départ en étroite collaboration av ec l organisation pour s assurer que les cheminements sont appropriés. La consignation de l expérience du candidat nécessitera par la suite beaucoup moins de trav ail. On s attend à ce que ce modèle convienne à beaucoup de cabinets et d organisations de grande taille. Le stage avec vérification de l expérience : stages effectués sous la supervision ou le mentorat d un CPA, travaillant ou non pour l employeur du candidat. Ce modèle s appuiera moins sur l employeur et davantage sur le superviseur ou le mentor pour assurer l acquisition des compétences nécessaires par le candidat. Le candidat sera tenu de remplir des rapports de stage détaillés, lesquels seront attentivement examinés par la profession tout au long du stage. Ce modèle conviendra probablement à beaucoup de PME. Ces modèles de stage reposent sur les principes suivants, qui sous-tendent les programmes actuels : 1. Les étudiants doivent avoir la possibilité de développer leur comportement éthique et leur prof essionnalisme dans un milieu de travail éthique, comme en fera foi le leadership organisationnel et l adhésion à un code d éthique. 2. Des possibilités de progression, y compris des possibilités d avancement au sein de l organisation et de cheminement en cours de stage vers des rôles comportant de plus en plus de responsabilités, doivent être identifiées. 3. L organisation doit démontrer son soutien, tant philosophique que financier, à l apprentissage continu en vue de l accroissement constant de la compétence prof essionnelle. 4. L expérience pratique doit faire l objet d une supervision et d un suivi appropriés, soit par un comptable professionnel au sein de l organisation, soit par la profession si l organisation ne compte aucun CPA. 5. L encadrement par la profession est essentiel. À cette fin, la profession peut soit approuv er un cheminement précis au sein de l organisation, soit examiner de façon suf fisamment fréquente l acquisition des compétences par le stagiaire. Le programme d agrément CPA au Canada 8

9 Ces principes s appliqueront différemment selon le milieu de travail et la structure du stage, compte tenu des besoins des employeurs, des candidats et de la profession de CPA. 17. Y a-t-il un modèle de stage plus facile que l autre? Non. Les deux modèles de stage seront aussi exigeants l un que l autre, pour que les candidats acquièrent les compétences CPA appropriées grâce à une expérience, une progression et un mentorat CPA pertinents. 18. Comment vérifiera-t-on que l expérience pratique est suffisante aux fins de l agrément? Les deux modèles ont la même exigence : vérifier que le candidat a acquis une expérience appropriée. Des mécanismes seront mis en place pour faire en sorte que les organisations provinciales de CPA puissent vérifier adéquatement l application des deux modèles. Le programme d agrément CPA au Canada 9

10 Le nouveau programme d agrément CPA : exercice de la comptabilité publique 19. Les comptables qui n ont actuellement pas le droit d exercer la comptabilité publique l obtiendront-ils par disposition d exception? Non. Aujourd hui, les exigences à remplir pour pouvoir exercer en audit et en certification sont réglementées par chaque organisation comptable et, souvent, par les gouvernements prov inciaux. La fusion ne modifiera en rien le droit d un membre de travailler dans ces domaines d exercice réservé. Les membres qui ne pouvaient pas exercer la comptabilité publique (l expertise comptable) avant la fusion ne le pourront pas davantage après. De plus, comme c est le cas actuellement, quiconque voudra travailler dans un domaine d exercice réservé devra satisfaire à des exigences précises de formation, d examen et d expérience pratique. 20. Les CPA auront-ils tous le droit d exercer la comptabilité publique dès qu ils obtiendront leur titre? Non. Seuls les candidats qui choisiront le cheminement requis auront le droit d exercer la comptabilité publique lorsqu ils obtiendront le titre de CPA. Tous les candidats recevront une certaine formation en certification, mais ceux qui voudront obtenir le droit d exercer la comptabilité publique devront, dans le cadre de leur programme de formation prof essionnelle, suivre des modules optionnels spécifiques en certification et en fiscalité, et satisfaire à des critères spécifiques en matière d expérience pratique. Les CPA qui n auront pas suivi ce cheminement pourront faire une demande de permis d exercice de la comptabilité publique postérieurement à l agrément s ils satisfont aux exigences prescrites dans leur province ou territoire. 21. Quelles seraient les exigences d expérience pratique à respecter pour pouvoir fournir des services d audit et de certification? Dans certaines provinces, les obligations en matière d expérience pratique en comptabilité publique sont établies par une autorité de réglementation, et elles précisent le nombre de mois de stage requis et le nombre d heures qui doivent être consacrées aux divers types de missions. Le programme CPA ne modifiera pas ces obligations. Le programme d agrément CPA au Canada 10

11 Autres questions sur le cadre d unification 22. Qu adviendra-t-il des ententes de réciprocité en vigueur? Ceux qui sont devenus membres en vertu de telles ententes conserveront-ils leur statut? Les ententes existantes s appliqueront-elles à des membres qui ne bénéficient pas de la réciprocité actuellement? Les membres qui ont obtenu leur titre en vertu des ententes de réciprocité actuelles dev iendront CPA, sous réserve des règles de juxtaposition des titres prévues dans l entente. Si un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec une organisation comptable étrangère s applique à un membre avant l unification, il s appliquera encore après. Sinon, il ne s appliquera pas davantage après l unification. Lorsque de nouveaux accords seront négociés après l unification, la nouvelle organisation négociera au nom de tous les membres. 23. Quelle sera l incidence de l unification sur les programmes universitaires et leur financement? La prof ession de CPA demeurera déterminée à soutenir la formation comptable au Canada. Nous nous appuierons sur les établissements universitaires pour assurer la f ormation et dispenser les cours préalables à nos candidats CPA et, par conséquent, nous continuerons à construire et à entretenir des relations avec ces établissements. Nous continuerons aussi à appuyer la recherche en comptabilité, le développement des connaissances et le perfectionnement professionnel des enseignants en comptabilité qui f orment nos étudiants. Le programme d agrément CPA au Canada 11

12 Pour en savoir plus, visitez notre site Web à