LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

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1 O.R.F.E Tendances LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L activité des dispensateurs de formation continue en région Centre de 1990 à 2000 Edition 2003

2 LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L activité des dispensateurs de formation continue en région Centre de 1990 à 2000 Caroline FRANCOIS Chargée d études GIP ALFA CENTRE Observatoire Régional Formation Emploi 10, rue Saint Etienne ORLEANS Tél. : Fax : Directeur de la publication : Jean-Claude GAPIN-FREHEL Directrice de l ORFE : Marie-Béatrice ROCHARD ISBN :

3 SOMMAIRE SYNTHESE : constats et évolutions sur la période Encadré méthodologique 9 L offre de formation en région Centre 10 Encadré : «La modernisation de la formation professionnelle continue» 16 Les publics de la formation continue 17 Les actions de formation : niveaux et spécialités de formation 20 Les financeurs de la formation continue 23 Encadré : «La sous-traitance entre organismes de formation» 25 Les formateurs 26 BIBLIOGRAPHIE 28 ANNEXES 29 Formulaire : Bilan pédagogique et financier 31 Table des sigles 35

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5 Synthèse Evolutions et constats sur la période La formation professionnelle continue connaît un essor considérable depuis plus d une décennie, tant au niveau régional que national. Après la loi de modernisation sociale, promulguée en janvier 2002, de nouvelles négociations sur la formation professionnelle continue sont actuellement en cours (financements, alternance, décentralisation, ). Dans ce contexte de changements, il nous apparaît utile de dégager les grandes tendances d évolution intervenues dans ce domaine, dressant un bilan sur la période Sur le territoire national, quatre régions forment à elles-seules la moitié des stagiaires, et réalisent plus de la moitié du chiffre d affaires relatif à la formation continue : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire. L offre de formation de la région Centre représente 3,7 % de l ensemble des prestataires de formation, et totalise 2,4 % du chiffre d affaires global. La progression observée dans le Centre est identique à celle de la France métropolitaine : le poids de la formation continue régionale reste stable depuis Une croissance considérable et des actions de formation de plus courte durée L évolution sur la période considérée est nettement à la hausse pour la plupart des indicateurs : le nombre de dispensateurs de formation, de stagiaires ainsi que les financements ont ainsi été multipliés par deux. Une exception cependant concerne la durée moyenne des stages, qui connaît une évolution inverse : elle est deux fois plus courte en 2000 qu en Les chiffres clés pour l année 2000 en région Centre : dispensateurs de formation «actifs» sur plus de 2000 déclarés d existence stagiaires en formation continue 26 millions d heures-stagiaires dispensées 158 millions de financement (plus d un milliard de francs) Une durée moyenne des stages de 65 heures Evolution en région Centre sur la période : Dispensateurs de formation : x 2 Stagiaires : x 2 Heures-stagiaires : x 1,5 Financements : x 2 Durée moyenne des stages : 2-5 -

6 Les caractéristiques de la formation professionnelle continue en région Centre Une proportion très élevée de stagiaires salariés, comme les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Alsace et Pays de la Loire. Pour ces régions, le poids des salariés en formation continue est compris entre 69 et 79 % (69 % pour le Centre). Dans d autres régions, il est inférieur à 30 %. Une durée moyenne des stages très courte, comprise entre 56 et 72 heures (65 heures dans le Centre). Les formations dispensées aux salariés, public dominant en région, sont principalement des actions courtes. A contrario, dans d autres régions, la durée moyenne des formations est supérieure à 170 heures. Il s agit de régions pour lesquelles la part des demandeurs d emploi parmi les stagiaires est élevée. Il existe une forte corrélation entre le public formé et la durée moyenne des stages. Un faible pourcentage de formation de niveau élevé (égal ou supérieur à la licence), même si l on constate une forte augmentation de la part de ces formations dans le Centre depuis Les autres régions qui dispensent peu de formations de niveau élevé sont, comme le Centre, des régions limitrophes ou proches de l Ile-de- France : Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne et la région Bourgogne. L analyse locale de la formation continue et ses limites Du fait de la situation géographique de la région Centre, de nombreux stagiaires originaires de la région suivent des actions de formation réalisées par des organismes implantés hors région, pour la plupart en Ile-de-France. Ces stagiaires, dont on ne connaît pas le nombre, sont donc comptabilisés par les organismes qui les forment, hors de la région. Une autre limite de l analyse locale de la formation continue tient aux modalités mêmes de déclaration des organismes de formation. Certains d entre eux, tels que les GRETA, disposent d antennes locales rattachées à un organisme implanté dans une zone d emploi importante. Les antennes ne figurent donc pas statistiquement dans les zones plus petites où elles sont implantées. De même, des dispensateurs de formation qui dépendent d organismes nationaux (de branches professionnelles, ) réalisent des stages en région Centre, mais ces actions ne sont pas comptabilisées dans les statistiques régionales. Une bipolarisation de l offre de formation régionale Ces limites étant posées, il apparaît que l offre de formation régionale se concentre dans deux zones d emploi : Orléans et Tours. Ces deux zones universitaires regroupent à ellesseules la moitié des organismes de formation de la région, ayant formé en 2000 plus de stagiaires chacune. Les autres zones préfectorales (Bourges, Chartres et Blois), à l exception de Châteauroux, totalisent chacune plus d une centaine de dispensateurs. Cette très forte concentration territoriale de l appareil de formation continue est nettement supérieure à celle que l on observe au niveau de la population active ou bien encore de l emploi 1. Ainsi, la part de stagiaires dans la population active (cf. tableau ci-dessous) est 1 Cf. «Formation et emploi de la population en région Centre : outil pour un diagnostic territorial» - ORFE/ALFA Centre

7 deux fois plus élevée dans les zones d emploi de Tours et d Orléans que la moyenne régionale (respectivement 61,8 et 70,8 contre 36,5 % pour la région). En revanche, elle est inférieure à 10 dans une dizaine de zones d emploi, moins bien dotées en organismes de formation. Ce constat nous amène à nous poser la question suivante : les personnes habitant les grandes villes ont-elles un accès plus important à la formation continue que celles vivant dans les zones d emploi plus petites, ou bien les stagiaires sont-ils formés dans les zones où sont situés les organismes de formation, les zones préfectorales, bien qu habitant dans les zones périphériques? Part des stagiaires dans la population active dans les zones d emploi du Centre en 1990 et 2000 Zones d'emploi Zones d'emploi Bourges 17,5 42,1 Tours 33,4 61,8 Vierzon 7,4 12,1 Amboise 1,2 13,1 St-Amand-Montrond 1,7 5,9 Loches 2,8 6,2 Aubigny-sur-Nère 0,2 7,2 Chinon 2,5 50,5 Chartres 14,8 27,8 Blois 16,1 36,0 Dreux 14,4 24,6 Vendôme 1,4 15,8 Châteaudun 5,5 6,6 Romorantin 0,4 3,9 Nogent-le-Rotrou 19,1 24,0 Orléans 37,8 70,8 Châteauroux 20,7 18,7 Montargis 8,6 23,3 Argenton-sur-Creuse 1,2 8,6 Pithiviers 6,1 9,5 Issoudun 1,3 9,5 Gien 2,1 8,9 La Châtre 1,5 2,3 Région Centre 18,1 36,5 Source : BPF/DRTEFP - ORFE Part des stagiaires dans la population active : nombre de stagiaires de la formation professionnelle continue * 100 / population active totale (aux RP 90 et 99) Une évolution inégale, favorisant les zones les moins bien pourvues en organismes de formation en 1990 Toutes proportions gardées, l évolution de la part de stagiaires dans la population active met en évidence le développement plus rapide de la formation continue dans les zones les moins bien pourvues en organismes de formation en 1990 : les plus fortes évolutions concernent les zones d Aubigny-sur-Nère, de Chinon, Vendôme, Amboise, Romorantin, Issoudun et Argenton-sur-Creuse. A l inverse, l évolution est inférieure à la moyenne dans les zones les mieux dotées, à savoir les zones chefs-lieux de département, y compris Orléans et Tours. Lorsque l on compare la proportion d organismes et de stagiaires par zones d emploi en 1990 à la structure en 2000, on remarque une diminution dans les zones de Vierzon, Chartres, Dreux, Châteaudun, Châteauroux et Orléans. Bourges et Tours voient également leur proportion d organismes diminuer sur la période

8 Des actions de formation en lien direct avec l évolution des emplois ou les nouvelles méthodes de gestion de la main-d œuvre Les spécialités de formation qui accueillent le plus grand nombre de stagiaires sont l informatique, le secrétariat-bureautique, suivies de la sécurité des biens et des personnes : ces trois spécialités concernent un quart des stagiaires en La hausse de plus de stagiaires en «informatique-traitement de l information» entre 1996 et 2000 correspond en partie à la diffusion des technologies de l information et de la communication dans les entreprises et les administrations Les actions de formation en forte augmentation renvoient aux emplois ou aux secteurs ayant eux-mêmes progressé : cela répond à des modifications d organisation ou à de nouvelles méthodes de gestion de la main-d œuvre. Il s agit, par exemple, de «l enseignement, formation» ( stagiaires), des «spécialités plurivalentes sanitaires et sociales», autrement dit des services de santé et du travail social ( stagiaires) ou bien encore du «transport, manutention, magasinage» ( ). La stagnation des effectifs dans les actions en secrétariat-bureautique nous indique au contraire un tassement, l essor dans ce domaine ayant eu lieu au cours des années antérieures. Contrairement à ce que l on avait pu penser, on observe une forte diminution du nombre de stagiaires dans les formations ayant trait à la Santé et aux formations générales ( stagiaires chacune). Les principales spécialités de formation en 2000 et évolution 96/00 Stagiaires 2000 Evolution 96/ Informatique, traitement de l'information Enseignement, formation Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales Transport, manutention, magasinage Commerce, vente Développement des capacités d'orientation et d'insertion Ressources humaines, gestion du personnel Développement des capacités comportementales Comptabilité, gestion Langues vivantes Sécurité des biens et des personnes Secrétariat, bureautique Santé Formations générales Source : BPF/DRTEFP - ORFE - 8 -

9 Encadré méthodologique La définition retenue de la formation professionnelle continue «La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social. Elle peut être dispensée à des salariés titulaires d'un contrat de travail prévoyant une formation en alternance. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l'assurer.» (Code du Travail, art. L ) La source statistique : les bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation (DRTEFP) Déclaration obligatoire pour tout dispensateur de formation professionnelle, le bilan pédagogique et financier est renseigné annuellement par chaque organisme. Il fournit ainsi des informations sur l activité de formation relevant de conventions passées avec un organisme de formation, autrement dit sur le marché de la formation continue. De ce fait, ne rentrent pas dans le champ étudié les formations réalisées en interne par les entreprises privées ou les administrations. L apprentissage, considéré comme relevant de la formation initiale, n est pas non plus pris en compte dans les bilans pédagogiques et financiers. A travers l activité des organismes de formation, qu ils soient privés ou publics, que leur activité de formation soit leur activité principale ou non, il est possible de dégager les grandes caractéristiques de l offre de formation régionale, ainsi que son évolution depuis Le poids du marché de la formation professionnelle continue dans la branche d activité Formation Professionnelle : Branche d activité Marchande : 56 % Marché de la formation continue : bilans pédagogiques et financiers Non marchande : 44 % Formation hors marché : formation interne aux entreprises et administrations et subventions de l Etat Source : «La professionnalisation de l offre de formation et des relations entre les utilisateurs et les organismes» - DGEFP CEREQ Centre INFFO et ORAVEP - Mars L ORFE réalise depuis 1990 le suivi statistique de la formation professionnelle continue à travers l analyse des bilans pédagogiques et financiers (source : DRTEFP)

10 L offre de formation en région Centre Les dispensateurs de formation peuvent être classés de la manière suivante : Les organismes publics et parapublics : Les établissements dépendant du ministère de l Education nationale (GRETA, Universités, CNAM, ) Les établissements dépendant d autres ministères ou sous tutelle (Santé, Agriculture (CFPPA, ), Centres AFPA, ) Les organismes consulaires (chambres d agriculture, de commerce et d industrie, de métiers). Les dispensateurs privés : Les organismes privés associatifs (associations type «loi 1901», ) Les organismes privés lucratifs (sociétés anonymes, SARL, formateurs individuels, ). Les organismes dépendant des structures professionnelles patronales. Part de prestataires et de chiffres d'affaires selon la catégorie en région Centre en 2000 (%) Privé lucratif Privé associatif Dépendant de structures prof. patronales 27 Public et parapublic Prestataires Chiffres d'affaires Source : BPF/DRTEFP - ORFE Une offre de formation dominée par les dispensateurs privés Les prestataires de formation du Centre ne constituent pas une offre de formation homogène. Seuls 20 % d entre eux (338 OF) exercent la formation professionnelle continue comme activité principale (code NAF : 804 C). A eux-seuls, ces dispensateurs de formation réalisent 48 % du chiffre d affaires global, soit 82 millions. Ils sont généralement présents sur le marché de la formation depuis de nombreuses années et forment le «noyau dur» de l offre de formation. Parallèlement, il existe une multitude de petits prestataires, pour lesquels la formation ne constitue qu une activité annexe à leur activité principale

11 Ainsi, 46 % des dispensateurs de formation ont un chiffre d affaires inférieur à ( F). Les dispensateurs de formation, s ils sont «traditionnellement» orientés vers tels ou tels types de stages, recherchent plus souvent la diversification de leurs activités, afin de répartir les sources de financement : la mixité des publics (salariés et demandeurs d emploi) est courante pour la plupart des organismes. Les dispensateurs de formation et leur chiffre d affaires en 2000 en région Centre (Chiffres d affaires en milliers ) Dispensateurs de formation Nombre Chiffres d'affaires OF privés lucratifs OF privé associatifs OF dépendant des structures professionnelles patronales S/total Secteur privé OF relevant de Education Nationale OF sous tutelle ou dépendant d autres ministères Autres Ets publics Organismes consulaires Centres AFPA S/total Secteur public et parapublic Ensemble des dispensateurs Source : BPF/DRTEFP - ORFE Plus de 9 organismes de formation sur 10 sont des dispensateurs privés en région Centre. Avec organismes, les prestataires privés lucratifs sont les plus nombreux. Ils réalisent 42 % du chiffre d affaires global. Les sociétés commerciales de type SA ou SARL constituent à elles-seules la moitié du secteur privé lucratif, suivies par les intervenants individuels. Le plus souvent, il s agit de petites structures, très diversifiées en terme d activité principale, formant essentiellement des salariés. Leur chiffre d affaires moyen est de ( en moyenne pour l ensemble des dispensateurs). Les dispensateurs privés associatifs sont pour la plupart des associations de type «loi 1901». Au nombre de 432, la part de marché des organismes associatifs s élève à 29 %. En 1999, le nombre de ces prestataires chute de 9 % (2 % en moyenne pour l ensemble des prestataires régionaux). Ils sont davantage orientés vers la formation des demandeurs d emploi. Les plus anciens d entre eux sont portés vers la tradition de l éducation populaire. Leur chiffre d affaires moyen s élève à Les organismes dépendant de structures professionnelles patronales sont moins d une centaine en région Centre : ils sont les opérateurs privilégiés des entreprises. Leur chiffre d affaires moyen se monte à Si les organismes publics et parapublics ne représentent que 6 % des prestataires, ils détiennent en revanche 27 % de part de marché de la formation (46 millions ). Les organismes publics (GRETA, Centres AFPA, CNAM, CFPPA, ) ont la formation comme activité principale. Ils accueillent une grande variété de publics, même si la formation des demandeurs d emploi et des jeunes en insertion relève de leur principale mission. Ces organismes, présents sur le marché de la formation continue pour la plupart depuis plus de trente ans, en constituent le noyau dur

12 Le chiffre d affaires moyen des GRETA, de l ordre de est de loin le plus élevé. En moyenne, le total des produits des organismes publics est de Les organismes consulaires (CCI, ) sont traditionnellement tournés vers les besoins de l entreprise et de l artisanat. Ils interviennent aussi largement dans la formation des demandeurs d emploi. Comme les organismes publics, ils comptent parmi les organismes les plus importants en terme de part de marché et d ancienneté. Leur chiffre d affaires moyen s élève à Une rupture en 1999 dans la progression constante du nombre de dispensateurs L offre de formation continue connaît un essor considérable : sur la période , le nombre de dispensateurs est passé de 886 à dans le Centre (+ 95 %). C est pourquoi la diminution, en 1999, du nombre d organismes de formation marque une rupture dans la progression constante observée jusqu alors (- 2 % pour le Centre, - 6,5 % pour la France). L ensemble des prestataires de formation est concerné, exception faite des organismes privés à but lucratif. Cette baisse ne se poursuit pas en 2000, avec au contraire une hausse notable du nombre de prestataires (respectivement + 7 % et + 8 %). Evolution du nombre de prestataires Centre/France (base 100 : 1990) Centre France Source : BPF/DRTEFP - ORFE L analyse locale de la formation continue et ses limites Du fait de la situation géographique de la région Centre, de nombreux stagiaires originaires de la région suivent des actions de formation réalisées par des organismes implantés hors région, pour la plupart en Ile-de-France. Ces stagiaires, dont on ne connaît pas le nombre, sont donc comptabilisés par les organismes qui les forment, hors de la région. Une autre limite de l analyse locale de la formation continue tient aux modalités mêmes de déclaration des organismes de formation. Certains d entre eux, tels que les GRETA, disposent d antennes locales rattachées à un organisme implanté dans une zone d emploi importante. Les antennes ne figurent donc pas statistiquement dans les zones plus petites où elles sont implantées

13 De même, des dispensateurs de formation qui dépendent d organismes nationaux (de branches professionnelles, ) réalisent des stages en région Centre, mais ces actions ne sont pas comptabilisées dans les statistiques régionales. Une bipolarisation de l offre de formation régionale Ces limites étant posées, il apparaît que l offre de formation régionale se concentre dans deux zones d emploi : Orléans et Tours. Ces deux zones universitaires regroupent à ellesseules la moitié des organismes de formation de la région, ayant formé en 2000 plus de stagiaires chacune. Les autres zones préfectorales (Bourges, Chartres et Blois), à l exception de Châteauroux, totalisent chacune plus d une centaine de dispensateurs. Cette très forte concentration territoriale de l appareil de formation continue est nettement supérieure à celle que l on observe au niveau de la population active ou bien encore de l emploi 3. Ainsi, la part de stagiaires dans la population active (cf. tableau ci-dessous) est deux fois plus élevée dans les zones d emploi de Tours et d Orléans que la moyenne régionale (respectivement 61,8 et 70,8 contre 36,5 % pour la région). En revanche, elle est inférieure à 10 dans une dizaine de zones d emploi, moins bien dotées en organismes de formation. Ce constat nous amène à nous poser la question suivante : les personnes habitant les grandes villes ont-elles un accès plus important à la formation continue que celles vivant dans les zones d emploi plus petites, ou bien les stagiaires sont-ils formés dans les zones où sont situés les organismes de formation, les zones préfectorales, bien qu habitant dans les zones périphériques? Part des stagiaires dans la population active dans les zones d emploi du Centre en 1990 et 2000 Zones d'emploi Zones d'emploi Bourges 17,5 42,1 Tours 33,4 61,8 Vierzon 7,4 12,1 Amboise 1,2 13,1 St-Amand-Montrond 1,7 5,9 Loches 2,8 6,2 Aubigny-sur-Nère 0,2 7,2 Chinon 2,5 50,5 Chartres 14,8 27,8 Blois 16,1 36,0 Dreux 14,4 24,6 Vendôme 1,4 15,8 Châteaudun 5,5 6,6 Romorantin 0,4 3,9 Nogent-le-Rotrou 19,1 24,0 Orléans 37,8 70,8 Châteauroux 20,7 18,7 Montargis 8,6 23,3 Argenton-sur-Creuse 1,2 8,6 Pithiviers 6,1 9,5 Issoudun 1,3 9,5 Gien 2,1 8,9 La Châtre 1,5 2,3 Région Centre 18,1 36,5 Source : BPF/DRTEFP ORFE Part des stagiaires dans la population active : nombre de stagiaires de la formation professionnelle continue * 100 / population active totale (aux RP 90 et 99) 3 Cf. «Formation et emploi de la population en région Centre : outil pour un diagnostic territorial» - ORFE/ALFA Centre

14 Nombre d organismes de formation et part de stagiaires en TOURS CHINON DREUX CHARTRES NOGENT ORLEANS VENDOME AMBOISE LOCHES CHATEAUDUN BLOIS ROMORANTIN CHATEAUROUX 77 ARGENTON LA CHATRE PITHIVIERS MONTARGIS GIEN AUBIGNY VIERZON BOURGES ISSOUDUN ST-AMAND En région Centre en 2000 : organismes de formation stagiaires Guide de lecture : En 2000, la zone d emploi de Bourges compte 134 organismes de formation, qui ont formé 8,5 % des stagiaires de la région Centre. Dans la zone d emploi de Loches, 14 organismes de formation ont formé 0,3 % de l ensemble des stagiaires, soit 1280 bénéficiaires. Source : BPF/DRTEFP - ORFE Part des stagiaires N > 25 % 25 % >= N > 10 % 10 % >= N > 5 % 5 % >= N > 1 % n <= 1 % Nombre d organismes de formation en 1990 et 2000 dans les zones d emploi de la région Centre Zones d'emploi Zones d'emploi Bourges Tours Vierzon Amboise 8 33 Saint-Amand-Montrond 7 17 Loches 8 14 Aubigny-sur-Nère 4 20 Chinon Chartres Blois Dreux Vendôme 6 44 Châteaudun Romorantin 4 21 Nogent-le-Rotrou 6 18 Orléans Châteauroux Montargis Argenton-sur-Creuse 7 19 Pithiviers 6 17 Issoudun 7 13 Gien La Châtre 8 7 Région Centre Source : BPF/DRTEFP ORFE

15 Une évolution inégale, favorisant les zones les moins bien pourvues en organismes de formation en 1990 Toutes proportions gardées, l évolution de la part de stagiaires dans la population active met en évidence le développement plus rapide de la formation continue dans les zones les moins bien pourvues en organismes de formation en 1990 : les plus fortes évolutions concernent les zones d Aubigny-sur-Nère, de Chinon, Vendôme, Amboise, Romorantin, Issoudun et Argenton-sur-Creuse. A l inverse, l évolution est inférieure à la moyenne dans les zones les mieux dotées, à savoir les zones chefs-lieux de département, y compris Orléans et Tours. Lorsque l on compare la proportion d organismes et de stagiaires par zones d emploi en 1990 à la structure en 2000, on remarque une diminution dans les zones de Vierzon, Chartres, Dreux, Châteaudun, Châteauroux et Orléans. Bourges et Tours voient également leur proportion d organismes diminuer sur la période. La part des stagiaires dans la population active en 2000 et son évolution DREUX 24.6 Part moyenne des stagiaires dans la population active : 36,5 % Evolution moyenne : % Guide de lecture : Dans la zone d emploi de Bourges, la part des stagiaires parmi la population active totale est de 42,1 % en Elle a progressé de 241 % de 1990 à La part des stagiaires de la formation professionnelle continue dans la population active totale de la zone de Loches s élève à 6,2 %. Cette part a progressé de 222 % de 1990 à CHINON TOURS NOGENT 24 VENDOME AMBOISE LOCHES BLOIS CHARTRES CHATEAUDUN , ROMORANTIN CHATEAUROUX ARGENTON 70.8 ORLEANS 3.9 VIERZON 9.5 ISSOUDUN LA CHATRE PITHIVIERS AUBIGNY BOURGES 42.1 ST-AMAND Evolution de la part des stagiaires E > 1000 % 1000 % > E > 280 % 280 % > E > 180 % E < 180 % MONTARGIS GIEN Part des stagiaires dans la population active : nombre de stagiaires de la formation professionnelle continue * 100 / population active totale. Source : BPF/DRTEFP - ORFE

16 La modernisation de la formation professionnelle continue Trente ans de formation professionnelle continue Née en France au début des années 70, dans un contexte socio-économique favorable, la formation professionnelle continue a tenté de s adapter aux multiples transformations touchant à la fois : - la population active : féminisation, développement de la scolarisation,... - le marché du travail : mobilité, ruptures professionnelles, chômage,... - l emploi : déclin industriel, développement de l information,... Or, le bilan de trente ans de formation professionnelle laisse apparaître de grandes inégalités d accès à la formation dans les entreprises, notamment pour trois types de publics : les personnes peu qualifiées, les femmes et les salariés des petites et moyennes entreprises. Tous les acteurs de la formation professionnelle s accordent à reconnaître la nécessité de réformer le cadre institutionnel et réglementaire de ce secteur, après trente ans de fonctionnement. «Ce n est pas seulement l efficacité de notre système qu il faut interroger mais, plus fondamentalement, la place de la formation dans la recomposition des relations de travail et d emploi. Les activités de travail se transforment radicalement ; les manières d apprendre également. Notre système doit s inscrire dans cette mutation et promouvoir la formation tout au long de la vie» (Cf. Le livre Blanc - p 42) Vers une réforme de la formation professionnelle continue La réforme a été initiée par le Secrétariat d Etat aux Droits des Femmes et à la Formation Professionnelle. Elle a pour point de départ un diagnostic 4 réalisé à la demande de Nicole Péry. Ce diagnostic aboutit, en 1999, à tracer quatre axes de réformes pour mener à bien cette modernisation : 1 - Développer un droit individuel à la formation, transférable en cas de mobilité professionnelle, et garanti collectivement. Il s agit de faire de la formation professionnelle un élément de consolidation du parcours professionnel, pour que les périodes de chômage éventuelles ne soient plus subies comme des moments d inactivité voire d exclusion. 2 - Faire reconnaître davantage l expérience professionnelle et les savoir-faire de chacun par la certification et la validation des acquis professionnels. 3 - Donner toute leur portée aux formations en alternance. 4 - Clarifier le rôle des acteurs. La Loi de modernisation sociale, promulguée en janvier 2002 est une des étapes importantes de la réforme car elle comprend un chapitre relatif à la Formation Professionnelle, avec notamment : - la Validation des Acquis et de l Expérience (VAE), qui permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans de se voir reconnaître officiellement ses compétences professionnelles. - la déclaration d activité des prestataires de formation, qui, en se substituant à la déclaration préalable d activité, permettra à partir de 2002, une vision plus fiable de la réalité des activités dispensées dans les organismes de formation, et de leurs moyens en personnels formateurs. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, le Comité de coordination des programmes régionaux d apprentissage et de formation professionnelle (CCPR) a procédé pendant une année à l évaluation des politiques régionales de formation professionnelle et à leur expression sur le plan national. Ce travail a aboutit à un rapport final, constitué de recommandations sur la «Réforme de la formation professionnelle» 5 4 Cf Le Livre Blanc : «La formation professionnelle : Diagnostics, défis et enjeux» Le rapport a été réalisé par un groupe de travail présidé par François Bonneau, conseiller régional du Centre, et a été examiné lors du comité plénier du 6 mars 2002 à Orléans

17 Les publics de la formation continue Les publics de la formation continue sont les suivants : Les salariés : salariés d entreprises, salariés en alternance, salariés en congé individuel de formation, agents de l Etat et des collectivités territoriales Les demandeurs d emploi : jeunes (- 26 ans) et adultes Les particuliers : stagiaires qui financent eux-mêmes leur formation Les autres stagiaires : artisans, commerçants, agriculteurs, dirigeants d entreprise et bénévoles. Remarque : la répartition des stagiaires par type de public (ci-dessus) en région Centre est proche de la répartition observée au niveau national. Cependant, de grandes disparités existent selon les régions. La région Centre se caractérise par une proportion élevée de salariés et proportionnellement peu de demandeurs d emploi. Les publics de la formation continue en 2000 Source : BPF/DRTEFP - ORFE Particuliers 5% Autres 13% Demandeurs d'emploi 13% Salariés 69% Une dominance accrue des salariés parmi les publics de la formation continue Le public de la formation continue en région Centre est composé de plus de stagiaires pour l année Ils ont suivi plus de 26 millions d heures-stagiaires. La grande majorité des stagiaires sont des salariés : ils totalisent près de 69 % des stagiaires en Leur nombre ne cesse de progresser depuis 1990 : au nombre de , ils sont trois fois plus nombreux qu il y a 10 ans. Ils suivent une formation dans le cadre d un plan de formation de leur entreprise, sous contrat de qualification, d adaptation ou d orientation (2 % des stagiaires salariés) ou un congé individuel de formation (CIF). Plus de la moitié des heures-stagiaires leur sont dispensée (51 % du total des heures-stagiaires). Au niveau régional, les demandeurs d emploi ne représentent que 13 % des stagiaires en 2000, alors que leur part atteignait 24 % en % des heuresstagiaires leur sont dispensées. Le nombre de demandeurs d emploi en formation continue diminue en 1999 comme en 2000 : il s élève alors à stagiaires. Cette diminution se poursuit en La baisse du nombre de demandeurs d emploi en formation continue est certainement liée à l amélioration du marché du travail,

18 particulièrement sensible en région Centre au cours de la période pour les jeunes chômeurs (de moins de 26 ans) et les chômeurs de longue durée. 6 Répartition des stagiaires selon le type de public (en %) Salariés Demandeurs d'emploi Particuliers Autres Source : BPF/DRTEFP - ORFE particuliers ont financé eux-mêmes leur stage de formation continue en 2000, soit 73 % de plus qu en On remarque cependant qu ils sont moins nombreux en 1999 et 2000 qu en 1998 : comme pour les demandeurs d emploi, l embellie de l emploi a contribué à la diminution de ce type de public en stage de formation continue. Ils représentent 5 % des stagiaires en 2000 et 8 % du total des heures-stagiaires autres stagiaires, qu ils soient artisans, commerçants, agriculteurs, chefs d entreprise ou bénévoles, ont bénéficié d une formation continue en Ils sont aussi nombreux que les demandeurs d emploi à suivre un stage de formation en région Centre (13,5 % des stagiaires, 12 % des heures-stagiaires). Leur nombre ne cesse d augmenter depuis l année En 10 ans, il a été multiplié par trois, progression identique à celle observée pour les salariés en formation Evolution du nombre de stagiaires par catégories de publics Salariés Demandeurs d'emploi Particuliers Autres 6 «BREF Centre» n 60 - Fév DRTEFP

19 Une durée moyenne des stages en baisse constante depuis 1990 Si le nombre de stagiaires ne cesse de progresser au cours de la période observée, en revanche la durée moyenne des stages est de plus en plus courte : en 10 ans, elle est passée de 111 heures à 65 heures en 2000, 64 heures en Evolution de la durée moyenne des stages selon le type de public (en heures) Salariés Demandeurs d'emploi Particuliers Autres Ensemble Source : BPF/DRTEFP - ORFE Cette moyenne recouvre des disparités importantes selon le public formé : les formations dispensées aux salariés sont de 48 heures en moyenne : alors que les stages de congés individuels de formation sont en moyenne de 900 heures, les stages d adaptation ou d entretien des connaissances peuvent ne pas dépasser une dizaine d heures. En 1990, la durée moyenne des stages des salariés en formation s élevait à 64 heures, soit 16 heures de plus qu en La durée moyenne des stages destinés aux demandeurs d emploi est de 142 heures en En 1990, elle se montait à 282 heures, soit deux fois plus qu en Les particuliers qui financent eux-mêmes leur formation bénéficient de stages de 107 heures en moyenne (90 heures en 1990), durée bien supérieure à la moyenne régionale. Enfin les autres stagiaires suivent des stages de 59 heures en moyenne, contre 77 heures en La baisse de la durée moyenne des stages est également observée au niveau national. Les stages sont en moyenne plus longs pour la France que dans le Centre, à partir de 1996 (excepté 1998). En 1999, près de 10 heures séparent la durée moyenne régionale de celle de la France

20 Les actions de formation continue : niveaux et spécialités de formation Les bilans pédagogiques et financiers fournissent des informations sur le niveau de formation des stages ainsi que sur les spécialités de formation suivies. Des stages de perfectionnement et d adaptation plus nombreux, des niveaux de formation plus élevés La répartition des stagiaires par niveau de formation s est trouvée profondément modifiée au cours de la période : les formations «courtes» correspondant à des stages d adaptation, d entretien et de perfectionnement des connaissances sont désormais les plus nombreuses. En 2000, plus de la moitié des stagiaires ont suivi un stage d entretien ou de perfectionnement des connaissances (cf. tableau ci-dessous), ne se reportant pas à un niveau de formation référencé. Sont concernées les formations en langue étrangère, en informatique, Ce type de stages ne concernait qu un tiers des stagiaires dix ans plus tôt : 36 % en 1990, contre 54 % en Ventilation des stagiaires par niveau de formation 7 en 1990 et 2000 Niveaux de formation des stages Niveaux I et II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI Autre : stages d entretien et de perfectionnement des connaissances Total Source : BPF/DRTEFP - ORFE Parallèlement, parmi les formations correspondant à un niveau de formation, on assiste à une forte élévation du niveau de formation des stages au détriment des stages dits «qualifiants» de niveau V ou des stages de faible niveau (VI) : - Les stages de niveau égal ou supérieur à la licence (niveau I et II) connaissent la plus forte progression, pour atteindre 15 % des stagiaires en Les stages de niveau bac (niveau IV) ont également fortement progressé : 27 % des stagiaires bénéficient d une formation de ce type, contre 18 % en En revanche, les stages dits «qualifiants» de niveau V ne concernent plus que 29 % des stagiaires parmi ceux qui suivent un stage référencé en 2000, contre 42 % en De même, les formations de faible niveau (niveau VI) ne s adressent qu à 8 % des stagiaires, contre 15 % dix ans plus tôt. 7 Cf. définition des niveaux de formation page

21 Répartition des stagiaires par niveau de formation des stages (en % du total des stages référencés par niveau) I et II III IV V VI Niveaux de formation des stages Source : BPF/DRTEFP - ORFE Définition des niveaux de formation Les niveaux de formation référencés I et II Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d ingénieurs. III Formation de niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) et de fin de premier cycle de l enseignement supérieur (DEUG). IV Formation d un niveau équivalent à celui du bac technique ou de technicien (Btn), du brevet de technicien (BT), du brevet professionnel (BP) ou du brevet de maîtrise (BM). V Formation équivalente à celui du brevet d études professionnelles (BEP) ou du certificat d aptitude professionnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré. VI Formation de fin de scolarité obligatoire n exige pas un niveau d études allant au-delà de la fin de scolarité obligatoire. Autre Stages d entretien et de perfectionnement des connaissances : Formations impossibles à définir par référence aux niveaux précédents : informatique, langues étrangères, etc

22 Des actions de formation en lien direct avec l évolution des emplois ou les nouvelles méthodes de gestion de la main-d œuvre Les spécialités de formation qui accueillent le plus grand nombre de stagiaires sont l informatique, le secrétariat-bureautique, suivies de la sécurité des biens et des personnes : ces trois spécialités concernent un quart des stagiaires en La hausse de plus de stagiaires en «informatique-traitement de l information» entre 1996 et 2000 correspond en partie à la diffusion des technologies de l information et de la communication dans les entreprises et les administrations Les actions de formation en forte augmentation renvoient aux emplois ou aux secteurs ayant eux-mêmes progressé : cela répond à des modifications d organisation ou à de nouvelles méthodes de gestion de la main-d œuvre. Il s agit, par exemple, de «l enseignement, formation» ( stagiaires), des «spécialités plurivalentes sanitaires et sociales», autrement dit des services de santé et du travail social ( stagiaires) ou bien encore du «transport, manutention, magasinage» ( ). La stagnation des effectifs dans les actions en secrétariat-bureautique nous indique au contraire un tassement, l essor dans ce domaine ayant eu lieu au cours des années antérieures. Contrairement à ce que l on avait pu penser, on observe une forte diminution du nombre de stagiaires dans les formations ayant trait à la Santé et aux formations générales ( stagiaires chacune). Les principales spécialités de formation en 2000 et évolution 96/00 Stagiaires 2000 Evolution 96/ Informatique, traitement de l'information Enseignement, formation Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales Transport, manutention, magasinage Commerce, vente Développement des capacités d'orientation et d'insertion Ressources humaines, gestion du personnel Développement des capacités comportementales Comptabilité, gestion Langues vivantes Sécurité des biens et des personnes Secrétariat, bureautique Santé Formations générales Source : BPF/DRTEFP - ORFE

23 Les financeurs de la formation continue Les financeurs de la formation professionnelle continue sont : les entreprises, pour la formation de leurs salariés, dont ceux en contrat en alternance, et pour la formation des travailleurs privés d emploi. les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre du plan de formation, de l alternance, du congé individuel de formation, du fonds d assurance formation des non salariés. les pouvoirs publics, pour la formation de leurs agents, en provenance des instances européennes, de l Etat, de la Région, et les autres. les particuliers qui financent eux-mêmes leur formation, les autres produits : exportation de formation, vente d outils pédagogiques, produits exceptionnels, Ventilation des financements selon leur origine en 2000 Autres produits 5% Particuliers 5% Entreprises 38% Pouvoirs publics 36% OPCA Source : BPF/DRTEFP - ORFE Deux financeurs principaux : les entreprises et les pouvoirs publics Au 31 décembre 2000, le financement global en région atteint 157,5 millions 8 (1 million de francs), contre 82,6 millions en 1990 (542 millions de francs). Malgré un léger fléchissement en 1997, le financement de la formation professionnelle progresse fortement sur la période , de l ordre de 91 %. Entre 1992 et 1999, les financements de la formation augmentent plus rapidement dans le Centre que pour la France. 8 Hors les financements liés à la sous-traitance entre organismes de formation (cf. encadré «La sous-traitance entre organismes de formation»)

24 Les principaux financeurs sont les entreprises et les pouvoirs publics : les dépenses des entreprises pour la formation des salariés s élèvent à 58,6 millions, et celles des pouvoirs publics se montent à 57,4 millions. Ces deux types de financements connaissent une progression sensiblement similaire depuis 1990, de l ordre de 63 %. Parmi les fonds publics, ceux de l Etat et de la Région sont prépondérants. Avec le transfert des formations qualifiantes et pré-qualifiantes des jeunes de l Etat à la Région au 1 er janvier 1999, les dépenses de cette dernière représentent 45 % des financements publics en 2000 (22% pour l Etat) , , , , , , ,0 0,0 Evolution des financements dans le Centre en (milliers d'euros) Entreprises OPCA Pouvoirs publics Particuliers Autres produits Source : BPF/DRTEFP - ORFE Les financements des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), avec 25,4 millions en 2000, enregistrent une hausse de 233 % sur la période En région Centre, de nombreuses entreprises préfèrent s acquitter de leur obligation légale de financer la formation professionnelle par des versements libératoires auprès des organismes collecteurs agréés, plutôt que de financer elles-mêmes la formation de leurs salariés. Les stages entrant dans le cadre de plans de formation financés par les OPCA ne représentent que 59 % de ces derniers. A noter également le développement spectaculaire des stages financés par les particuliers eux-mêmes (+ 138 % sur la période). Avec 7,6 millions leur part dans l ensemble des financements reste cependant réduite. Evolution de la part des financements selon leur origine (%) Entreprises OPCA Pouvoirs publics Particuliers Autres produits Source : BPF/DRTEFP - ORFE

25 La sous-traitance entre organismes de formation Après avoir conclu une convention de formation avec une entreprise, le dispensateur de formation n est pas toujours en mesure de réaliser lui-même certaines formations dont le besoin s est révélé au cours de l exécution de la convention. Il peut alors recourir à la sous-traitance en utilisant les services d un second dispensateur de formation. L organisme demandeur passe alors un contrat de prestations de services d enseignement avec le second organisme et non une convention. Ce type de contrat ne peut intervenir que dans le cas d actions ponctuelles. En raison de doubles comptes, les chiffres ayant trait à la sous-traitance entre organismes dans les bilans pédagogiques et financiers ont été retirés des données. Cependant, leur poids dans le marché de la formation continue en région n est pas négligeable. Une caractéristique régionale Avec 15 millions en 2000 (97 millions de F.), la sous-traitance entre organismes de formation représente 9 % du marché de la formation continue régional, contre 6 % pour la France. Sa croissance est très élevée de 1990 à 1993, puis se poursuit plus lentement. De 1990 à 2000, les financements de la sous-traitance passent de 6 à 15 millions. A noter qu en 1999 ils chutent de 8 %, avant de repartir l année suivante. Plus de stagiaires sont formés par un organisme sous-traitant, et suivent des stages d une durée moyenne de 70 heures, supérieure de 6 heures à la durée moyenne globale. La sous-traitance : un tiers de l activité des travailleurs indépendants et des établissements de l Education nationale Les dispensateurs intervenant en tant que sous-traitants pour le compte d autres organismes de formation, et pour lesquels la sous-traitance est une part importante de leur activité, sont : les travailleurs indépendants (36,5 % de leur chiffre d affaires) les établissements de l Education nationale (31 %) les divers autres établissements publics (25 %) les divers autres établissements privés (20 %) les Universités (11 %) Les sous-traitants n ont plus à se déclarer à partir de 2002 Les modalités de la déclaration d activité qui remplace la déclaration d existence à partir de 2002, indiquent que le dispensateur qui ne conclut pas directement de convention ou contrat de formation professionnelle, et qui intervient seulement en apportant un concours technique ou pédagogique à la réalisation d action de formation, n est pas assujetti à la déclaration d activité. Ainsi, l organisme ou le formateur (travailleur indépendant) prestataire d une action de formation pour le compte et sous le contrôle d un autre organisme de formation (maître d œuvre) n a donc pas à se déclarer. Loi de modernisation sociale n du (JO du ), art

26 Les formateurs Des statuts de formateurs diversifiés Plus de formateurs travaillent dans les organismes de formation continue de la région en Seuls une partie d entre sont des salariés sous contrat (38 % : 14 % en CDD, 24 % en CDI). Les autres personnels sont : des formateurs occasionnels salariés, qui dispensent moins de 30 heures de formation par an (33%) des travailleurs indépendants (19 %) des bénévoles (10 %). Les formateurs salariés en emploi stable de plus en plus nombreux Parmi les formateurs salariés, 62,5 % sont en CDI, contre 37,5 % en contrat de travail à durée déterminée. Au cours de ces 10 dernières années, le nombre de salariés en CDD a été multiplié par deux, passant de 1059 à Mais ce sont les salariés bénéficiant d un emploi stable qui ont le plus progressé : leur nombre, de l ordre de en 1990, est passé à en Près de formateurs salariés sont employés dans le secteur associatif (36 %), ainsi que dans le secteur privé lucratif (37 %) travaillent dans les organismes publics et parapublics (26 %). Evolution du nombre de salariés sous contrat (CDD ou CDI) Salariés sous CDD Salariés sous CDI Source : BPF/DRTEFP - ORFE

27 Catégorie de l organisme employeur Les salariés sous contrat selon la catégorie de l employeur en 2000 (nombre et % en ligne) Salariés CDI CDD Total , , ,0 Secteur public et parapublic Secteur associatif , , ,0 Secteur privé lucratif , , ,0 Total , , ,0 Source : BPF/DRTEFP - ORFE Une durée annuelle du travail qui varie du simple au double selon l organisme employeur La durée annuelle de travail est en moyenne de 404 heures par formateur. Elle varie du simple au double selon la catégorie du prestataire : 231 heures pour un salarié d un organisme consulaire, plus de 500 heures pour un salarié travaillant dans le secteur privé lucratif. Trois formateurs salariés en moyenne par organisme Le nombre moyen de formateurs sous contrat s élève à 3 salariés par organisme. Les organismes publics et parapublics emploient en moyenne 14 formateurs salariés, contre 2 formateurs pour les prestataires privés lucratifs, et 3 dans le secteur associatif. Cependant, dans ces deux derniers types d organismes de formation, les travailleurs indépendants, les formateurs occasionnels et les bénévoles sont bien représentés