Sont présents : Gilles Huberdeau, Jocelyne Cloutier, Benoit Pagé et Gilles Lacelle, formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 9 février 2009 à 19 h 30, à la salle municipale de l hôtel de ville, 485, rue Mercier à Mont-Laurier. Sont présents : Gilles Huberdeau, Jocelyne Cloutier, Benoit Pagé et Gilles Lacelle, formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et la greffière, Blandine Boulianne. La séance est ouverte par le maire, monsieur Michel Adrien, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Gilles Lacelle propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de procéder à la constatation de la régularité de la séance APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, d'approuver l'ordre du jour avec les modifications suivantes : - avec l ajout des points suivants : 1.6) Félicitations à madame Odette Charbonneau pour son ascension du Kilimandjaro au profit de la Fondation du Centre de cancérologie Charles-Bruneau. 1.7) Autoriser Bois nobles Ka N Enda à faire de l entreposage sur une partie du lot au cadastre officiel du Québec. 4.3) Embauche d une bibliothécaire. 5.7) Contribution financière au 37 e tournoi APBM de Mont-Laurier. 3524

2 6.1) Règlement pour modifier le règlement numéro 135 de lotissement de la Ville de Mont-Laurier à l effet de modifier l emprise des rues et de préciser certaines dispositions relatives à la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. a) Avis de motion ; b) Adoption du premier projet de règlement ; c) Résolution fixant l assemblée de consultation publique. 7.2) Paiement d honoraires professionnels au consortium Triax- LRGI-BPR surveillance des matériaux de construction et frais de laboratoire Usine d eau potable. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2009 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance tenue le 26 janvier 2009, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture. Monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lacelle, d approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 26 janvier NOMINATION DE MADAME JOCELYNE CLOUTIER MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE MARS, AVRIL, MAI ET JUIN 2009 Monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, de désigner madame Jocelyne Cloutier au poste de maire suppléant pour les mois de mars, avril, mai et juin Cette dernière possède et exerce le pouvoir du maire lorsque celui-ci est absent de la Ville ou est empêché de remplir les devoirs de la charge. 3525

3 La présente résolution sera adressée aux institutions financières pour leur information et dossier DÉLÉGUÉS AUX ASSISES ANNUELLES 2009 DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Monsieur le conseiller Gilles Lacelle propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Huberdeau, de déléguer messieurs Michel Adrien et Benoit Pagé aux assises annuelles de l Union des municipalités du Québec qui se tiendront à Gatineau du 13 au 16 mai D autoriser la trésorière à émettre un chèque de $ plus les taxes applicables, à l ordre de l Union des municipalités du Québec pour acquitter les frais d inscription. Leurs dépenses leur seront remboursées sur production de pièces justificatives, en vertu du règlement numéro 15 et ses amendements, selon les disponibilités budgétaires. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis le 6 février 2009 par la trésorière AUTORISER LA TENUE DE LA MARCHE DU PARDON ORGANISÉE PAR LES CHEVALIERS DE COLOMB DANS LES RUES DE LA VILLE Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lacelle, d autoriser la tenue de la Marche du pardon organisée par les Chevaliers de Colomb dans les rues de la Ville le vendredi 10 avril 2009, de 14 à 15 heures, selon le trajet soumis par ledit organisme SIGNATURE DE QUITTANCE AVEC MADAME CHRISTINE GAUTHIER - RÉCLAMATION POUR DOMMAGES 3526

4 Monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l assistante-greffière, à signer pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, une quittance avec madame Christine Gauthier, 784, rue de la Madone, app. 3, Mont-Laurier (Québec) J9L 1S9, concernant les dommages subis à son véhicule, pour un versement final de 80,09 $. D autoriser la trésorière à émettre le chèque à cet effet. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis le 6 février 2009 par la trésorière FÉLICITATIONS À MADAME ODETTE CHARBONNEAU POUR SON ASCENSION DU KILIMANDJARO AU PROFIT DE LA FONDATION DU CENTRE DE CANCÉROLOGIE CHARLES-BRUNEAU Monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de féliciter madame Odette Charbonneau pour sa participation à l expédition visant le sommet du Kilimandjaro au profit de la Fondation du Centre de cancérologie Charles-Bruneau. Le Conseil se dit honoré que madame Charbonneau ait placé le drapeau de Mont-Laurier au plus haut sommet d Afrique. Le geste posé par cette dernière a permis, par ailleurs, d amasser une somme importante qui permettra à la Fondation de poursuivre son œuvre auprès des enfants atteints de cancer. De tels gestes, au soutien d une cause, sont porteurs d espoir pour toux ceux qui s impliquent dans la société AUTORISER BOIS NOBLES KA N ENDA À FAIRE DE L ENTREPOSAGE SUR LE LOT AU CADASTRE OFFICIEL DU QUÉBEC CONSIDÉRANT la demande de la compagnie Bois nobles Ka N Enda de louer temporairement une section du lot au cadastre officiel du Québec, aux fins d entreposage ; CONSIDÉRANT que le règlement de zonage permet ce type d activités ; 3527

5 EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lacelle, d autoriser la compagnie Bois nobles Ka N Enda à utiliser le terrain de la Ville de Mont-Laurier situé sur une partie du lot au cadastre officiel du Québec, pour de l entreposage. Ladite location, non renouvelable, est consentie du 2 février 2009 jusqu à la période de dégel, telle que prescrite pour chaque région par le ministère des Transports du Québec, au coût mensuel de 250 $ plus les taxes applicables, payable à la fin de la location suite à une facturation par la Ville. La compagnie s engage à maintenir en vigueur une police d assurance responsabilité pendant toute la durée de la présente location et à procéder au nettoyage et à la remise en bon état du terrain à la fin de celle-ci APPROBATION DES COMPTES À PAYER POUR LA PÉRIODE DU 13 JANVIER AU 9 FÉVRIER 2009 Monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d approuver la liste des comptes pour la période du 13 janvier au 9 février 2009, à savoir : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,29 $ DÉPENSES D INVESTISSEMENT ,64 $ classée au dossier numéro et d autoriser la trésorière de la Ville à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit RATIFICATION DES CHÈQUES DÉBOURSÉS DU MOIS DE JANVIER 2009 Monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de ratifier l émission des chèques du mois de janvier 2009, représentant les dépenses réellement encourues mentionnées à la liste classée au dossier , à savoir : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,84 $ DÉPENSES D INVESTISSEMENT ,87 $. 3528

6 EMPRUNT TEMPORAIRE SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 154 ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS POUR MUNI-SPEC MONT-LAURIER CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contracter un emprunt temporaire pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro 154 de la Ville de Mont-Laurier ; EN CONSÉQUENCE, madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lacelle, de décréter un emprunt temporaire de $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro 154, lequel sera contracté par tranches en attendant le financement à long terme. De demander à la Caisse Desjardins de Mont-Laurier de prêter temporairement, au taux préférentiel, à la Ville de Mont-Laurier la somme de $ sur le règlement numéro 154. D autoriser le maire et la trésorière à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, les documents relatifs à cet emprunt PAIEMENT DU SOLDE DÛ À L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONT-LAURIER POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2007 ET ANTÉRIEURS CONSIDÉRANT la réclamation de l'office municipal d'habitation de Mont- Laurier à la Ville de Mont-Laurier, en date du 31 mars 2008, d un montant de 272 $, à titre de solde dû pour les exercices financiers antérieurs ; CONSIDÉRANT l'analyse des états financiers de l'office effectuée par le Service des finances pour les années 2004 à 2007 inclusivement ; CONSIDÉRANT que cette analyse a été remise à l'office municipal d'habitation et à son comptable en août 2008, et démontre un solde dû par la Ville de 25 $ pour finaliser l'exercice se terminant le 31 décembre 2007 et ceux antérieurs ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Gilles Lacelle propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'autoriser la trésorière à émettre un chèque de 25 $ à l'office municipal d'habitation de Mont-Laurier, en paiement du solde dû pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2007 et ceux antérieurs. 3529

7 Le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution. Cette dépense est imputable au budget RESCINDER LA RÉSOLUTION NUMÉRO ANNULATION DE LA FACTURE NUMÉRO CONSIDÉRANT que la résolution numéro autorisait la compagnie inc. à entreposer de la terre sur le lot au cadastre officiel du Québec, et l émission d une facture à cet effet ; CONSIDÉRANT qu'aucune entente n'a été signée pour ladite location ; CONSIDÉRANT la lettre reçue de la compagnie inc. à l'effet que ce terrain n'a été utilisé pendant aucun mois ou période de l'année 2008 ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, de rescinder la résolution numéro autorisant la compagnie inc. à entreposer de la terre sur le lot au cadastre officiel du Québec, et d autoriser la trésorière à annuler la facture numéro émise à cet effet PAIEMENT DES LOYERS D'OCCUPATION DES TERRAINS DU PARC LINÉAIRE LE P'TIT TRAIN DU NORD POUR L'ANNÉE 2009 Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, d'autoriser la trésorière à acquitter la facture émise par le Parc linéaire le P'tit train du Nord, au montant de 2 018,63 $, relativement aux loyers à payer pour occuper les terrains du parc linéaire pour l'année Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis le 6 février 2009 par la trésorière. 3530

8 ENTÉRINER LA VENTE DE GRÉ À GRÉ D'UNE POMPE SUBMERSIBLE KSB 32 HP USAGÉE CONSIDÉRANT l'acquisition, par le projet B , d'une pompe submersible pour la station de pompage numéro 3 ; CONSIDÉRANT la reprise d'une vieille pompe KSB traitée à même l'acquisition ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rectifier le traitement comptable de ces données ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d entériner la vente de gré à gré d'une pompe KSB 32 HP, de la station de pompage numéro 3, pour la somme de $ plus les taxes applicables, à la compagnie ITT W & W de Pointe-Claire. D'autoriser la trésorière à apporter les corrections comptables nécessaires à la bonne imputation des données VENTE DE GRÉ À GRÉ D'UNE POMPE SUBMERSIBLE KSB 32 HP USAGÉE CONSIDÉRANT le projet d'acquisition d'une nouvelle pompe submersible pour la station de pompage numéro 3 ; CONSIDÉRANT la reprise de l'ancienne pompe KSB 32 HP par la compagnie ITT W & W avec l acquisition prévue au projet R ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d autoriser la vente de gré à gré, à la compagnie ITT W & W de Pointe-Claire, d'une pompe usagée KSB 32 HP pour la somme de $ plus taxes applicables ANNULATION DES CONSTATS D'INFRACTION NUMÉROS ET

9 Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Huberdeau, d'autoriser la trésorière à annuler les constats d'infraction numéros et datés du 26 janvier 2009, au montant de 52 $ chacun APPROBATION DE LA LISTE MENSUELLE DU PERSONNEL DU MOIS DE JANVIER 2009 Monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d approuver la liste mensuelle du personnel de la Ville de Mont-Laurier pour le mois de janvier 2009, en date du 2 février ENGAGEMENT DE LA VILLE DE MONT-LAURIER POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE CONSIDÉRANT l implication du projet «L Équilibre travail études j y gagne» instauré dans les Laurentides ; CONSIDÉRANT que ce projet s étend aux Hautes-Laurentides pour les années 2009 et 2010 ; CONSIDÉRANT que la Ville désire s impliquer moralement dans cette démarche ; EN CONSÉQUENCE, madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, que la Ville de Mont- Laurier s engage à favoriser, en partenariat avec la Commission scolaire Pierre-Neveu, le Centre collégial de Mont-Laurier et le Carrefour Jeunesse-Emploi d Antoine-Labelle, la mise en place de conditions de réussite des employés-élèves. 3532

10 Que la Ville se propose de porter une attention particulière : au nombre d heures de travail par semaine ; au quart de travail choisi ; aux conditions de travail favorables au développement physique et psychologique ; au respect de l horaire scolaire ; à la réussite des employés-élèves ; à la valorisation de l obtention d un diplôme ; et à être pour eux une référence EMBAUCHE D UNE BIBLIOTHÉCAIRE CONSIDÉRANT le rapport d analyse de situation et le plan de développement de la bibliothèque de Mont-Laurier, en date du 27 juillet 2004 ; CONSIDÉRANT l installation du nouveau système informatique à la bibliothèque ; CONSIDÉRANT l évaluation à faire sur l impact de l arrimage des services entre les bibliothèques ; CONSIDÉRANT la candidature de madame Sophie Monette ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Gilles Lacelle propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de procéder à l embauche de madame Sophie Monette à titre de bibliothécaire, suivant les conditions d un contrat de travail à durée déterminée joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Le maire et le directeur général sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, ledit contrat APPUI À LA FONDATION «J AIME L ÉCOLE» POUR CONTRER LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier fait partie des cinquante-six municipalités retenues par la Fondation «J aime l école» pour la première année de leur projet visant à contrer le décrochage scolaire dans toutes les régions du Québec ; 3533

11 CONSIDÉRANT que ladite Fondation remettra vingt montants de $ aux meilleurs projets élaborés dans différentes écoles primaires, lors du gala «J aime l école, je m exprime» qui se tiendra le 23 mai 2009 ; CONSIDÉRANT que la Fondation s adresse à la Ville afin d obtenir son appui ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d appuyer le projet de la Fondation «J aime l école» visant à contrer le décrochage scolaire au Québec DEMANDE À LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOISES ET QUÉBÉCOIS DES HAUTES-RIVIÈRES POUR LA TENUE RÉGIONALE DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC À MONT-LAURIER CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier fêtera son 125 e anniversaire en 2010 ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lacelle, de demander à la Société nationale des québécoises et des québécois des Hautes-Rivières de désigner la Ville de Mont-Laurier pour la tenue des activités de la fête régionale en 2010, dans le cadre de la Fête nationale du Québec AUTORISER LA FÉDÉRATION DE CAMPING-CARAVANING RÉGION 16 OUTAOUAIS À TENIR UN RASSEMBLEMENT À MONT-LAURIER DU 23 AU 26 JUILLET 2009 CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de la qualité de vie, en date du 22 février 2008 ; EN CONSÉQUENCE, madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lacelle, de permettre à la Fédération de camping-caravaning région 16 Outaouais de tenir un rassemblement à Mont-Laurier du 23 au 26 juillet 2009, et d autoriser à titre de contribution de la Ville, ce qui suit : La tenue de l activité sur le terrain de stationnement du centre sportif Jacques-Lesage ainsi que sur le terrain de balle-molle ; 3534

12 La gratuité de la dalle de béton ainsi que le prêt de tables et de chaises ; Deux bornes-fontaines devront être mises en disponibilité pour les participants ; L autorisation pour certains vacanciers de se brancher dans le panneau électrique du chalet de balle-molle et du centre sportif ; L accès aux toilettes du centre sportif et de la piscine municipale, ainsi qu aux douches de la piscine ; La gratuité pour la baignade libre du samedi 25 juillet ; En guise de souvenir, la Ville remettra aux organisateurs cent quarante règles, pochettes d information et épinglettes à l effigie de la Ville. D autoriser la trésorière à émettre un chèque de 250 $ à l ordre de la Fédération de camping-caravaning région 16 Outaouais, à titre de contribution financière de la Ville pour le vin d honneur. Advenant le cas ou le personnel de la Ville serait requis en dehors des heures régulières de travail, ladite Fédération devra en assumer les frais. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis le 6 février 2009 par la trésorière ALLOCATION ANNUELLE D HEURES DE GLACE POUR L ÉQUIPE DE HOCKEY DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONT- LAURIER CONSIDÉRANT la demande de l équipe de hockey des employés municipaux de la Ville de Mont-Laurier ; CONSIDÉRANT que tous les lundis soir l équipe de hockey des employés municipaux évolue au centre sportif Jacques-Lesage ; CONSIDÉRANT qu une saison de hockey représente 36 heures de location s échelonnant du mois de septembre au mois d avril ; CONSIDÉRANT que chaque printemps, en avril, cette même équipe représente la Ville au Tournoi des municipalités du Québec, et ce, depuis 18 ans ; 3535

13 EN CONSÉQUENCE, madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Huberdeau, d accorder à titre gracieux une banque de 18 heures à l équipe de hockey des employés municipaux de la Ville de Mont-Laurier pour la saison La présente entente se reconduira tacitement d année en année à moins d avis contraire de la Ville MODIFIER LA RÉSOLUTION NUMÉRO COURSE VTT ET MOTONEIGE AU PARC DES CANOTIERS, DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES NEIGES Monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de modifier la résolution numéro afin de verser une contribution financière de 1000 $, au lieu de 500 $, au Comité Grand-Prix VTT et Motoneige pour la tenue de la course VTT et motoneige sur le site du parc des Canotiers le 28 février 2009, dans le cadre de la fête des neiges. D autoriser la trésorière à émettre un chèque de 1000 $ à l ordre du Comité Grand-Prix VTT et Motoneige, 501, boulevard Des Ruisseaux, Mont-Laurier (Québec) J9L 0H6, à titre de contribution de la Ville pour la tenue de cet événement. Les certificats de disponibilité de crédits numéros et ont été émis les 26 janvier et 6 février 2009 par la trésorière SIGNATURE D UNE ENTENTE DE PLAN PROMOTIONNEL AVEC LA PLAZA PAQUETTE DE MONT-LAURIER SPECTACLE CARNAVAL DE RIO Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Huberdeau, d autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, l entente de plan promotionnel avec la Plaza Paquette de Mont-Laurier relativement au spectacle «Carnaval de Rio». Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis le 6 février 2009 par la trésorière. 3536

14 CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU 37 E TOURNOI APBM DE MONT- LAURIER Monsieur le conseiller Gilles Lacelle propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d autoriser la trésorière à émettre un chèque de 250 $ à l ordre du Tournoi APBM de Mont-Laurier, à titre de contribution financière pour défrayer une partie du coût d impression du programme souvenir du 37 e tournoi de hockey qui se déroulera du 19 au 22 février Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis le 9 février 2009 par la trésorière AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 135 DE LOTISSEMENT MODIFIER L EMPRISE DES RUES ET PRÉCISER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS Monsieur le conseiller Benoit Pagé donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du conseil, d un projet de règlement modifiant le règlement numéro 135 de lotissement de la Ville de Mont- Laurier, à l effet de modifier l emprise des rues et de préciser certaines dispositions relatives à la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement dispensent la greffière d en faire la lecture lors de son adoption ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT MODIFIER L EMPRISE DES RUES ET PRÉCISER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, d adopter le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 135 de lotissement de la Ville de Mont-Laurier, à l effet de modifier l emprise des rues et de préciser certaines dispositions relatives à la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. 3537

15 Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi FIXER L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Monsieur le conseiller Gilles Lacelle propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de fixer au 23 février 2009, conformément à l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, l assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 135 de lotissement de la Ville de Mont- Laurier, à l effet de modifier l emprise des rues et de préciser certaines dispositions relatives à la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Ladite assemblée se tiendra à la salle municipale de l hôtel de ville à compter de 19 h ADHÉSION AU PROGRAMME D ÉCONOMIE D EAU POTABLE DE RÉSEAU ENVIRONNEMENT POUR LA SAISON ESTIVALE 2009 CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de réduire notre consommation d eau potable, principalement en période estivale, et de préserver cette ressource ; CONSIDÉRANT qu il est important de sensibiliser les citoyens à un changement de comportement relativement à l utilisation de l eau et à son coût de production à l usine d eau potable ; CONSIDÉRANT que RÉSEAU environnement s engage à fournir une campagne médiatique, entre autres sur les arrosages et l économie d eau potable ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de se joindre à RÉSEAU environnement avec son programme d économie d eau potable (PEEP), afin d atteindre les objectifs visés ; 3538

16 EN CONSÉQUENCE, madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lacelle, d autoriser l adhésion de la Ville au programme d économie d eau potable de RÉSEAU environnement pour la période estivale De désigner monsieur Jean-Guy Bisaillon, surintendant au traitement des eaux, à titre de personne-ressource. D autoriser la trésorière à effectuer le paiement au montant de 610 $, plus les taxes applicables, à RÉSEAU environnement pour les frais d adhésion Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis le 6 février 2009 par la trésorière PAIEMENT D HONORAIRES PROFESSIONNELS - CONSORTIUM TRIAX-LRGI-BPR SURVEILLANCE DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET FRAIS DE LABORATOIRE - USINE D EAU POTABLE CONSIDÉRANT le mandat donné au Consortium TRIAX-LRGI-BPR pour préparer des plans et devis, assurer la coordination et la supervision des matériaux qui sont mis en place, ainsi que les travaux d analyse de laboratoire en regard de la construction de l usine d eau potable ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Huberdeau, d autoriser le paiement au Consortium TRIAX-LRGI-BPR pour les services professionnels rendus au 2 décembre 2008 pour le contrôle des matériaux de l usine d eau potable ainsi que pour les frais encourus par les travaux de laboratoire, au montant de 5 308,82 $ plus les taxes applicables. D autoriser la trésorière à procéder au paiement, laquelle dépense est imputable aux règlements 23 et

17 DÉPÔT Le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier prend connaissance du dépôt suivant : Rapport des taxes à recevoir au 31 janvier PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lacelle, que la présente séance soit levée. Michel Adrien, maire Blandine Boulianne, greffière 3540