RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L AGRICULTURE ET DES FORÊTS INTITULÉ «AU-DELÀ DE L EXODE : METTRE UN

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1 RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L AGRICULTURE ET DES FORÊTS INTITULÉ «AU-DELÀ DE L EXODE : METTRE UN TERME À LA PAUVRETÉ RURALE»

2 Publication d AAC No : 10639B No de catalogue : A114-37/2009F-PDF ISBN : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2009 Cette publication est aussi disponible en anglais : Government Response to the Fourth Report of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry entitled Beyond Freefall: Halting Rural Poverty 2

3 RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS «AU-DELÀ DE L EXODE : METTRE UN TERME À LA PAUVRETÉ RURALE» INTRODUCTION Le gouvernement du Canada est heureux de répondre au rapport final du Comité sénatorial permanent de l agriculture et des forêts (Comité), intitulé Au-delà de l exode : mettre un terme à la pauvreté rurale (Rapport). Le gouvernement a lu attentivement le Rapport et s est penché sur les questions qu il soulève. Le gouvernement du Canada remercie les membres du Comité ainsi que les nombreux témoins qui ont comparu devant eux pour leurs observations et leur détermination à bien comprendre et à gérer les défis qui touchent le Canada rural ainsi que les possibilités qui s y trouvent. Le gouvernement soutient l approche positive adoptée par le Comité ainsi que ses opinions et idées constructives. Le Rapport présente au sujet des collectivités rurales bon nombre de précieux avis dont devraient tenir compte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, le secteur privé et les autres intervenants. Un Canada fort et prospère La vision du gouvernement vise à faire du Canada un pays prospère doté d une économie forte qui est accueillant et sécuritaire pour tous les Canadiens. Le gouvernement reconnaît également que les forces de l ensemble du Canada se fondent sur les forces de ses collectivités, petites ou grandes, rurales ou urbaines. Le budget de 2009 : Le Plan d action économique du Canada (budget de 2009) tient compte de la vision du gouvernement pour un meilleur Canada plus fort et plus sécuritaire, grâce à la création d emplois, à un environnement plus sain et à des collectivités plus fortes. Le budget de 2009 offre environ 40 milliards de dollars pour soutenir l économie canadienne et aider les individus, les collectivités et les industries. Combiné avec les fonds provenant des partenaires provinciaux et territoriaux, l ensemble des fonds du budget de 2009 destinés à stimuler l économie s élèveront à 52 milliards de dollars sur deux ans, soit 3,2 p. 100 du produit intérieur brut (PIB). Dans son troisième rapport d étape économique (septembre 2009), le gouvernement du Canada indique qu il continue de s engager à mettre en œuvre les mesures prévues dans le budget de 2009, c est-à-dire contribuer à la prospérité économique à long terme en tirant parti d un système fiscal concurrentiel, en faisant preuve de leadership sur le plan de la recherche et de l innovation, en renouvelant et en mettant en place des infrastructures ainsi qu en soutenant les industries essentielles. Le Canada rural, élément essentiel du Canada Étant donné que le Canada rural contribue de façon essentielle à la richesse nationale, le gouvernement du Canada continuera de s assurer que les Canadiens des collectivités rurales tirent parti de la croissance et de la prospérité auxquelles ils contribuent. Au cours des prochaines années, le Canada 3

4 rural tirera parti des investissements prévus dans le budget de 2009, qui soutiendront notamment les mesures mentionnées ci-dessous. Mesures pour les individus : En augmentant de cinq semaines la période d admissibilité aux prestations régulières d assurance-emploi (AE) pour tous les demandeurs, en augmentant la période maximale d admissibilité aux prestations du programme d AE, qui passerait de 45 à 50 semaines, dans les régions affectées par un taux de chômage élevé et en versant des prestations d AE plus tôt ou plus longtemps aux travailleurs de longue date suivant une formation, on aidera les travailleurs des collectivités rurales qui ont perdu un emploi permanent (non saisonnier) en raison des mesures de restructuration prises par les industries comme celles de l agriculture et de la foresterie. En investissant davantage dans la formation et l apprentissage, on pourra également aider les travailleurs des collectivités rurales, en particulier ceux qui sont demeurés pendant longtemps sans emploi ou les travailleurs autonomes. Des allégements fiscaux aideront encore davantage les familles et les personnes âgées à faible revenu dans les collectivités rurales. Mesures pour les collectivités : Le Fonds d adaptation des collectivités (FAC), géré par les organismes de développement régional (ODR), aidera les collectivités agricoles et les autres collectivités qui dépendent de l exploitation des ressources naturelles à restructurer et à diversifier leur économie. La mise sur pied de deux nouveaux ODR (l un dans le sud de l Ontario, l autre dans le Nord) démontre concrètement que le gouvernement tient compte des besoins du Canada rural, et de nouveaux fonds seront versés pour des initiatives de développement des collectivités et des entreprises dans ces régions. Un certain nombre d investissements destinés aux infrastructures permettra à des petites municipalités et à des municipalités rurales d améliorer leurs infrastructures et d exploiter des débouchés. Un certain nombre d investissements destinés aux infrastructures permettra à des petites municipalités et à des municipalités rurales d améliorer leurs infrastructures et d exploiter des débouchés. Mesures pour les petites entreprises : Les petites et moyennes entreprises (PME) contribuent de façon essentielle à l économie des collectivités rurales. Le Programme d aide à la recherche industrielle (PARI), qui vise les entreprises des collectivités rurales et urbaines, continuera de soutenir l innovation au sein des entreprises des collectivités rurales. Les entreprises des collectivités rurales tireront également parti du Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui améliore l accès au crédit, ainsi que du Réseau Entreprises Canada et de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, qui verront leur financement augmenter. Engagement à l égard du Canada rural (Recommandation 1-1) Le gouvernement du Canada continuera de faire des investissements et de collaborer avec les provinces et territoires, les entreprises et les intervenants des collectivités rurales afin de soutenir le commerce, de créer des possibilités d emploi, d attirer des travailleurs du savoir qualifiés, d augmenter les revenus, d améliorer l accès aux services de santé et à l éducation et de stimuler le développement des petites et moyennes entreprises. L objectif est d établir les conditions propices aux investissements et aux partenariats afin que les collectivités rurales du Canada aient accès aux services, aux programmes et à l infrastructure publique dont elles ont besoin pour tirer parti de la richesse offerte par une économie canadienne forte. 4

5 Réponse du gouvernement Le gouvernement du Canada approuve l esprit et l intention sur laquelle se fondent le Rapport et les recommandations du Comité, c est-à-dire l idée que le Canada rural est un élément dynamique et essentiels du pays et qu il est important que l ensemble des ordres de gouvernement et des secteurs économiques collaborent afin de créer des possibilités pour les collectivités rurales. Le gouvernement du Canada est heureux de pouvoir : présenter le système canadien de sécurité sociale, qui permet d offrir une aide par le biais du système fiscal et de mesures ciblant les familles, les personnes âgées, les retraités, les travailleurs et les personnes handicapées; rendre compte des progrès réalisés grâce à des investissements et à des partenariats récents visant à améliorer la qualité de vie et à composer avec les difficultés touchant particulièrement le Canada rural; démontrer comment le gouvernement fédéral soutient et complémente les efforts déployés par les provinces, les territoires, les intervenants du secteur privé, les organisations à but non lucratif, les collectivités et les individus. La réponse du gouvernement est axée sur les quatre volets suivants : coordination des efforts visant à soutenir la croissance et la prospérité des collectivités rurales; investissements et partenariats permettant de stimuler l économie des collectivités rurales; investissements et partenariats permettant de soutenir les Canadiens vulnérables et d améliorer la qualité de vie; investissements et partenariats permettant de stimuler les collectivités rurales. Vingt-neuf ministères, organismes et sociétés d État ont examiné attentivement les soixante-huit recommandations du Rapport et ont participé à la préparation de la réponse. Les réponses à chaque recommandation sont intégrées au texte. De plus, pour faciliter la consultation, les recommandations du Rapport (Au-delà de l exode : mettre un terme à la pauvreté rurale) sont indiquées à l annexe A de la réponse du gouvernement. L annexe B contient la liste des acronymes. UNE APPROCHE COORDONNÉE POUR SOUTENIR LA CROISSANCE ET LA PROSPÉRITÉ DES COLLECTIVITÉS RURALES Le gouvernement du Canada reconnaît que le Canada rural présente des possibilités importantes sur le plan du développement et de la croissance. Les industries des ressources naturelles (agriculture, foresterie, pêches, exploitation minière, production d énergie et industries connexes), ancrées au Canada rural, comptent pour plus de la moitié des exportations nationales et fournissent l énergie, les aliments et les matières premières qui alimentent la croissance dans les autres régions du pays. Les collectivités rurales peuvent également jouer un rôle de plus en plus important dans le développement de la technologie de la production d énergie éolienne, hydroélectrique et solaire ainsi que de biocarburants. Elles contribuent également à établir une économie plus forte et plus respectueuse de 5

6 l environnement ainsi qu à mettre en place des débouchés novateurs dans d autres secteurs (p. ex., :produits agricoles et forestiers à valeur ajoutée, tourisme et petites entreprises). Une approche coordonnée (Recommandations 1-1 et 2-1) L approche du gouvernement fédéral concernant le Canada rural se fonde sur des investissements et l établissement de partenariats permettant : de réaliser des activités qui stimulent l innovation, encouragent la diversification économique, la croissance et la création d emplois, aident les industries (notamment les microentreprises et les petites entreprises) à explorer les marchés internationaux et les possibilités d investissement et renforcent les compétences en gestion d entreprise; des programmes qui offrent des mesures de soutien du revenu, des avantages et crédits fiscaux, un soutien et des services sociaux diversifiés, et des programmes et services de santé communautaires qui complètent les programmes et initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations locales; de déployer des efforts pour renforcer la compétitivité des régions rurales, encourager les activités économiques durables et faciliter l exploitation de nouveaux débouchés grâce à la mise à profit des ressources locales et des capacités non utilisées. Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, l industrie, des organisations non gouvernementales et des groupes des collectivités rurales afin d offrir les services et l infrastructure publique dont le Canada rural a besoin pour assurer sa durabilité, sa croissance et sa prospérité. En ce qui concerne la recommandation du Comité concernant la désignation d un champion fédéral pour le Canada rural, le ministre fédéral de l Agriculture et de l Agroalimentaire s est vu attribuer des responsabilités particulières en ce qui a trait à la coordination des activités de développement rural et l amélioration de la qualité de vie dans les régions rurales. Le ministre détermine les problèmes et les priorités des collectivités rurales, favorise la discussion entre les intervenants et les citoyens des collectivités rurales et le gouvernement fédéral, soutient les solutions mises en œuvre à l échelle locale et régionale et dirige l initiative Partenariat rural du Canada. Le Partenariat est un cadre intégré à l échelle de l administration fédérale permettant au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles afin d assurer le développement économique et social ainsi que le renouvellement du Canada rural. Le Secrétariat rural d Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie le ministre fédéral de l Agriculture et de l Agroalimentaire et le ministre d État (Agriculture). Le Secrétariat rural Le Secrétariat rural est chargé de conclure des partenariats avec des intervenants du fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des collectivités rurales dans des domaines comme l enrichissement du savoir, l élaboration de politiques et la mise en œuvre des stratégies gouvernementales en matière de développement rural. Il facilite également l élaboration d outils et l accessibilité à ceux-ci afin de permettre aux collectivités rurales d utiliser leurs capacités d innovation pour tirer profit des attraits locaux et de devenir plus compétitives sur la scène 6

7 économique locale ou régionale. En mai 2009, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement envers les citoyens des collectivités rurales et a investi 45,6 millions de dollars sur quatre ans dans le Partenariat rural du Canada pour que le Secrétariat rural continue son travail auprès des citoyens des collectivités rurales et aide ces derniers à surmonter les difficultés et à optimiser l exploitation des débouchés. Le Secrétariat rural a facilité l élaboration et la diffusion d un ensemble considérable de documents relatifs aux recherches et aux analyses visant les collectivités rurales. Par exemple, le Secrétariat rural aide Statistique Canada (STC) à produire le Bulletin d analyse : régions rurales et petites villes du Canada, qui offre une analyse et un aperçu de la démographie des collectivités rurales ainsi que des tendances et problèmes sur le plan économique et social. Le Secrétariat a en outre créé et continue de mettre à jour la Base de données sur les collectivités, qui fournit des renseignements sur les facteurs économiques et démographiques essentiels à l échelle communautaire. La connaissance et la compréhension de ces facteurs permettent d éclairer les mesures prises par le gouvernement et la collectivité. Le Secrétariat rural a aussi renforcé son réseau stratégique interministériel et a resserré ses liens avec le milieu universitaire, les gouvernements et les intervenants du domaine du développement rural, ainsi qu avec les réseaux des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des intervenants, dans chaque province et territoire, afin que les questions rurales soient prises en compte lors de l élaboration des politiques et des programmes fédéraux. Dans l ensemble, le travail du Secrétariat rural permet d améliorer la qualité de vie dans le Canada rural et de réunir les conditions propices à l établissement de collectivités rurales plus durables, mieux outillées pour soutenir la concurrence sur la scène économique internationale. De plus, chaque ministre règle les dossiers des collectivités rurales qui relèvent du portefeuille qui lui a été confié, puisque comme l indique le Rapport, bon nombre de ministères, d organismes et de sociétés d État contribuent à la prestation d importants programmes et services répondant aux besoins particuliers du Canada rural. En collaboration avec des ministères, des organismes et des sociétés d État, le Secrétariat rural explore des mécanismes permettant de coordonner plus efficacement les programmes, l aide, les services et les investissements du gouvernement fédéral destinés au Canada rural. Présence du fédéral dans le Canada rural (recommandation 2-4) Le gouvernement du Canada reconnaît qu il est important d offrir des programmes et des services à tous les Canadiens. Il a pris des mesures pour que les services soient disponibles dans bon nombre de régions. Il est à noter que 60 p. 100 des postes de l administration publique centrale sont déjà dotés à l extérieur de la région de la capitale nationale, dans des bureaux régionaux et des localités (p. ex., : agents de libération conditionnelle, agents de la sécurité publique et de l immigration, employés des postes, agents de la GRC). 7

8 Prestation des services du fédéral (recommandation 2-3) Service Canada (SC), relevant de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), donne accès à de nombreux avantages et services gouvernementaux ainsi qu à des renseignements sur les différents programmes offerts aux Canadiens. SC fournit des services intégrés à guichet unique grâce à divers modes de prestation comme le téléphone, Internet, la poste ou la prestation en personne. SC offre également un réseau élargi de services en personne et de systèmes technologiques afin d appuyer les résultats stratégiques du gouvernement. SC a conclu diverses ententes avec d autres ministères pour qu il fournisse des services en leur nom. Bon nombre de ces ententes se fondent sur des accords de collaboration avec des collectivités locales et comprennent une infrastructure, notamment des centres de services communautaires, des bureaux d administration municipale et des centres commerciaux. Outre ces efforts déployés pour augmenter la portée de ses activités, SC a, de façon très limitée, mené des projets pilotes consistant à conclure des partenariats avec ses homologues provinciaux, comme Service Ontario, afin que les parties concernées puissent utiliser la même infrastructure de prestation en personne. Postes Canada permet au fédéral d apporter une contribution importante au Canada rural et offre un service essentiel aux Canadiens vivant dans les régions rurales en maintenant son infrastructure de communication et de transport qui assure la distribution postale et les comptoirs postaux. À l heure actuelle, 67 p. 100 des bureaux de poste (environ 4 400) sont situés dans des collectivités non-urbaines. En établissant le Protocole du service postal canadien, en septembre 2009, le gouvernement a maintenu le moratoire concernant la fermeture de bureaux de poste dans les collectivités rurales. En réponse à la recommandation voulant que l on étende la portée des services offerts par les bureaux de poste des collectivités rurales, les ministères et les organismes peuvent conclure des ententes avec Postes Canada pour assurer la prestation de services pour les Canadiens par l intermédiaire des bureaux de poste des collectivités rurales. INVESTISSEMENTS ET PARTENARIATS POUR STIMULER L ÉCONOMIE DES MILIEUX RURAUX Rôle des organismes de développement régional (Recommandation 2-2) La création de deux nouveaux ODR prouve que le gouvernement est attentif aux besoins du Canada rural. Dans le discours du trône de 2008, le gouvernement du Canada s était engagé à créer un organisme automne de développement régional pour le nord du Canada. Le budget de 2009 a réaffirmé cet engagement en attribuant 50 millions de dollars sur cinq ans pour la création du nouvel organisme, qui contribuera à mieux soutenir l activité économique dans le Nord. Cet organisme est l Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), qui aura son siège à Iqaluit au Nunavut, des bureaux de district dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon ainsi qu un bureau chargé des politiques et de la coordination à Ottawa. L Agence mettra en œuvre une approche novatrice et technologique afin de relever les défis et de saisir les occasions uniques qui se présentent dans le Nord, et de coordonner et d exécuter les programmes et les politiques dans les trois territoires. Le budget de 2009 prévoit également un montant de 90 millions de dollars sur 8

9 cinq ans pour renouveler le programme Investissements stratégique dans le développement économique du Nord. Le gouvernement investit plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du budget de 2009 pour la création de l Agence fédérale de développement économique pour le sud de l Ontario (FedDev Ontario), qui sera chargée d aider les travailleurs, les collectivités et les entreprises de la région. Les investissements favoriseront le développement économique et communautaire, l innovation et la diversification économique. Le budget de 2009 prévoit 20 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de développement de l est de l Ontario, qui permettra de soutenir le développement des entreprises et des collectivités dans les régions rurales de l est de l Ontario. Les ODR jouent un rôle important pour l élaboration et la prestation de nombreux services, programmes et investissements du gouvernement du Canada qui servent à stimuler l économie des milieux ruraux. Par exemple : L Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s emploie à créer des possibilités de croissance économique dans les provinces de l Atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, innovatrices et productives, en travaillant avec différentes collectivités afin de développer et de diversifier les économies locales et en faisant la promotion des forces du Canada atlantique. L APECA, en collaboration avec les Canadiens de l Atlantique, bâtit une économie plus vigoureuse. Au moyen du Fonds d innovation de l Atlantique (FIA), l APECA participe aux activités de recherche et de développement de la région. Par exemple, dans les collectivités rurales, le FIA encourage l innovation dans les activités de fabrication des secteurs de l agriculture, de l aquaculture, des pêches et des forêts. Par l intermédiaire du Partenariat pour le commerce et l investissement au Canada atlantique, l APECA multiplie l offre de services-conseils afin d aider les petites et les micro-entreprises dans les petites collectivités à explorer les débouchés sur les marchés mondiaux ainsi que les possibilités d investissements. L Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ) offre un soutien aux entreprises, aux collectivités ainsi qu aux organisations qui les appuient par le truchement de son réseau de 14 bureaux répartis dans la province. En particulier, ADECRQ met l accent sur la diversification afin de permettre aux collectivités rurales de réagir aux chocs économiques qui ont secoué le secteur des ressources naturelles, comme la foresterie et les pêches, en raison d importants changements. En aidant les collectivités à diversifier leurs activités et en offrant un soutien aux PME, ADECRQ a favorisé la croissance à long terme et le développement rural dans la province. L organisme de la Diversification de l économie de l Ouest (DEO) travaille en vue de renforcer l innovation, l expansion des entreprises, l entreprenariat et le développement économique des collectivités. Il encourage la diversification dans les milieux ruraux en appuyant des projets qui augmentent la capacité de recherche et développement appliqués et de production à valeur ajoutée de façon à créer de nouvelles possibilités pour les travailleurs qualifiés. L organisme de la DEO facilite également la relance économique et appuie les initiatives qui permettent aux collectivités de maintenir leur économie et de s adapter aux conditions économiques difficiles et en constante évolution. L Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l Ontario (FedNor) favorise le développement économique communautaire, la diversification, la création d emplois et le développement de collectivités durables et autonomes dans le Nord de l Ontario. FedNor, qui repose sur une approche communautaire, collabore avec différents partenaires et entreprises afin d améliorer l accès aux capitaux, à l information et aux marchés, et d appuyer la croissance 9

10 économique et la création d emplois. En tant qu organisme relevant d Industrie Canada (IC), FedNor accomplit son mandat de manière rentable en utilisant les services administratifs et ministériels d IC. Le gouvernement du Canada est persuadé que les ODR jouent un rôle essentiel pour stimuler l économie dans les milieux ruraux et que le Canada rural est bien servi par la multitude d initiatives et d investissements des ODR. SOUTIEN AU SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE Le secteur de l agriculture et de l agroalimentaire représente une partie importante de l économie rurale et a des incidences sur de nombreuses collectivités rurales du Canada. La contribution du secteur au PIB du pays s est élevée à 99,1 milliards de dollars, ce qui représente 8,1 p. 100 de l économie canadienne et 2,2 millions d emplois en En 2007, le Canada était le quatrième plus grand exportateur de produits agricoles et agroalimentaires au monde, ses exportations étant évaluées à 32 milliards de dollars. L industrie de la transformation du secteur agricole est le deuxième plus grand contributeur au PIB total du secteur manufacturier au Canada. Le secteur comprend plusieurs industries, dont celles des intrants agricoles et de la prestation de services, l agriculture primaire, la transformation des aliments, des boissons et du tabac, les industries de la vente des aliments en gros et au détail et la restauration. Selon le segment de l industrie, la production, la taille, la structure et le genre des entreprises varient. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la compétence de ce secteur. En juillet 2008, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont élaboré un nouveau cadre stratégique quinquennal pour le secteur de l agriculture, de l agroalimentaire et des produits agroindustriels appelé Cultivons l avenir, auquel se rattache un engagement de 1,3 milliard de dollars pour financer de nouveaux programmes quinquennaux. Ce montant s ajoute aux fonds prévus pour les programmes de Gestion des risques de l entreprise (GRE) axés sur la demande. Le secteur évolue dans un environnement incertain. Par exemple, les phénomènes météorologiques et les maladies nuisent à la production agricole, la demande des consommateurs est en constante évolution, des enjeux commerciaux surgissent et les conditions économiques mondiales influent sur les marchés agricoles et alimentaires. Le secteur fait face à ces nombreux défis en développant continuellement des produits innovateurs, notamment des bioproduits et des nutraceutiques, en modifiant les méthodes de production ou de transformation, et dans certains cas, en augmentant la taille et la concentration des entreprises. Pour aider le secteur à gérer ces risques, le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, a mis en œuvre des programmes de GRE qui sont simples, souples et conformes aux pratiques bancaires pour les agriculteurs. Parmi cette série de programmes, on compte Agri-investissement, qui permet au producteur de se constituer un compte d épargne; Agri-stabilité, un programme fondé sur la marge; Agri-protection qui est une assurance-production; Agri-relance, un cadre d aide en cas de catastrophe. Depuis le lancement des nouveaux programmes de GRE, en 2007, environ 3,5 milliards de dollars ont été versés aux producteurs (au 21 septembre 2009) qui vivent pour la plupart en région rurale, et le versement de paiements se poursuit dans le cadre de ces programmes. 10

11 En outre, deux mesures annoncées dans le budget de 2009 influeront sur la compétitivité du secteur : le Fonds Agri-flexibilité (FAF) (500 millions de dollars) et le renforcement de la capacité d abattage (50 millions de dollars) dans diverses régions du pays. Le FAF prévoit des mesures qui réduiront les coûts de production et qui favoriseront la durabilité de l environnement en agriculture. Ces initiatives visent à soutenir le secteur agricole canadien en favorisant la prospérité de l ensemble des collectivités rurales au Canada, y compris celles des régions rurales. Familles d agriculteurs (Recommandations 3-1 et 3-2) Le Programme canadien d options pour les familles agricoles (programme Options) d AAC était un programme pilote financé par le fédéral qui visait à offrir une aide financière à court terme aux familles d agriculteurs à faible revenu et aux agriculteurs seuls pour suivre une formation et obtenir des conseils professionnels en vue d améliorer leurs perspectives de revenu à la ferme et de revenu d appoint. Au cours des deux ans du programme Options, près de 221 millions de dollars en paiements ont été versés. Environ familles d agriculteurs ont profité de cette aide financière la première année et 9 400, la seconde année. À la suite de commentaires formulés par de nombreux producteurs et chefs de file du secteur agricole qui indiquaient que le programme ne répondait pas à leurs besoins, nous avons apporté des changements à la seconde année du programme Options. Ainsi un montant de 230 millions de dollars a été réaffecté à d autres priorités en agriculture. Le gouvernement continue de soutenir les entreprises agricoles en offrant divers services de financement et d aide financière au secteur agricole et agroalimentaire. Les initiatives suivantes complètent les programmes de GRE susmentionnés : Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) a été annoncé dans le budget de La LCPA est un mécanisme de financement clé qui rend le crédit plus accessible aux agriculteurs et aux coopératives agricoles en garantissant les prêts consentis par les institutions financières. Le montant maximal de la garantie de prêt au titre de la LCPA est de $; un financement de $ est disponible pour l achat de biens immobiliers (terres et bâtiments) et de $ pour tout autre objectif admissible à un prêt. La LCPA contribue à renforcer et à assurer le renouveau du secteur agricole grâce aux prêts garantis offerts aux agriculteurs, notamment aux agriculteurs débutants. Financement agricole Canada offre plusieurs produits de prêts pour soutenir les transferts intergénérationnels et les agriculteurs débutants. Cet organisme offre aussi des colloques portant sur différents sujets comme l établissement d une vision et d objectifs, la planification de la relève, la planification successorale, la comptabilité générale et l analyse financière. Une aide financière est offerte pour la réalisation de diverses initiatives de développement des entreprises qui visent à améliorer les compétences en gestion des exploitations agricoles, principalement dans le cadre des programmes de Cultivons l avenir. Par exemple, l Initiative de développement de l entreprise accorde la priorité aux agriculteurs débutants. La plupart de ces initiatives sont conçues et administrées par les provinces qui sont mieux placées pour répondre aux besoins particuliers de leurs producteurs. Le gouvernement du Canada réalise l importance du rôle que joue la planification efficace des activités et de la relève afin d assurer l avenir des entreprises agricoles. La Loi de l impôt sur le revenu renferme des dispositions qui profitent aux petites entreprises, y compris aux exploitations agricoles. Par exemple, la Loi permet le report des gains en capital imposables provenant du transfert 11

12 intergénérationnel de biens utilisés principalement à des fins agricoles. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a haussé de $ à $ l Exonération cumulative des gains en capital (ECGC), à laquelle les biens agricoles peuvent être admissibles. Les entreprises agricoles constituées en société peuvent profiter du taux d imposition préférentiel offert aux petites entreprises sur leur première tranche de $ de revenu. SOUTIEN DE L ENVIRONNEMENT Biens et services écologiques (Recommandation 3-3) De nombreuses approches stratégiques peuvent servir à améliorer l approvisionnement en biens et services écologiques (BSE) par le secteur agricole et d autres propriétaires fonciers ruraux (p. ex. échange de droits d émission, taxes, mesures incitatives, programmes de gérance, etc.). Cependant, le gouvernement du Canada estime que toute initiative en matière de BSE doit comporter des objectifs et fournir des résultats de nature environnementale ainsi qu un moyen de mesurer les progrès sur le plan du maintien et de l amélioration des services écologiques sur la propriété des producteurs. AAC, Environnement Canada (EC) et d autres ministères fédéraux et provinciaux évaluent l efficacité de différents mécanismes novateurs visant à améliorer l approvisionnement en BSE, comme les permis échangeables, les servitudes de conservation, l amélioration des plans environnementaux de la ferme, ainsi que des outils fondés sur le marché, comme l échange et la vente de crédits de qualité de l eau. Accords relatifs aux bassins hydrographiques (Recommandation 3-4) Le gouvernement du Canada reconnaît que pour gérer efficacement les bassins hydrographiques, il faut une approche intégrée où tous les ordres de gouvernement et les partenaires concernés se concertent pour s assurer que différents mécanismes et capacités sont mis en œuvre afin de répondre aux besoins des bassins hydrographiques et d une économie durable. Dans le budget de 2007, le gouvernement a effectué une série d investissements dans les bassins hydrographiques du Canada, notamment : 12 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac Simcoe. 11 millions de dollars sur deux ans pour accélérer le nettoyage de huit secteurs préoccupants dans le bassin des Grands Lacs dans le cadre de l Accord Canada-É.-U. relatif à la qualité de l eau dans les Grands Lacs. 7 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le leadership du gouvernement fédéral dans le dossier de la dépollution du lac Winnipeg. 5 millions de dollars sur deux ans à la Commission mixte internationale afin de poursuivre l étude des Grands Lacs et les activités de sensibilisation à la qualité de l eau avec les É.-U. Les provinces et les territoires sont les principaux pouvoirs publics chargés de gérer les ressources en eau au Canada. Il appartient à cet ordre de gouvernement de prendre des décisions sur la régulation du débit, les aménagements liés à l utilisation de l eau, l approvisionnement en eau et la lutte contre la pollution. De nombreuses provinces ont adopté la gestion intégrée des ressources par bassin versant. Il s agit d approches coordonnées de gestion des bassins hydrographiques pour optimiser la contribution des ressources aquatiques aux avantages socioéconomiques sans pour autant compromettre la durabilité d écosystèmes vitaux. Elles permettent de prendre des décisions qui tiennent compte d un 12

13 large éventail d objectif et des intérêts de nombreux intervenants (ruraux et urbains) associés à l environnement, à l économie et à la société. Lorsque des provinces et des territoires prennent des décisions qui touchent à des domaines du ressort fédéral, comme la lutte contre la pollution ou la protection de l habitat du poisson, le gouvernement du Canada a l obligation d intervenir. Il lui incombe d assurer l approvisionnement en eau potable dans les domaines de compétence fédérale (Premières nations, parcs nationaux, Défense nationale), la protection de l écosystème aquatique, dont les habitats du poisson et de la faune et les espèces en péril, la navigation maritime et de faire respecter les accords officiels sur la gestion des ressources en eau entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis. Puisque les délimitations géographiques des bassins hydrographiques correspondent rarement aux limites juridictionnelles, une des premières stratégies à adopter pour la gestion des bassins hydrographiques au Canada est de concevoir des mécanismes efficaces pour la gouvernance de l eau, des terres et des ressources au sein des gouvernements et entre les provinces et territoires. Au Canada, il existe de nombreux exemples de mécanismes de gouvernance mettant à contribution un conseil consultatif local qui compte des membres du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l administration municipale, des Autochtones, des représentants de l industrie et des établissements d enseignement, des membres des groupes locaux d intendance, des groupes de mise en valeur des ressources, des groupes de la protection de la faune, des écologistes, des propriétaires fonciers et la population concernée. Le gouvernement participe directement à certains de ces mécanismes, alors que dans d autres cas, il joue le rôle de facilitateur, de conseiller, de fournisseur d information ou de source de financement. Le gouvernement offre aussi de nombreux outils qui favorisent une approche intégrée dans la gestion des bassins hydrographiques et il aide à élaborer des accords entre les divers intervenants d un bassin versant. Ces outils comprennent des lois et des règlements d application de la protection et de la conservation; des politiques d encouragement à la conservation et à la réhabilitation; des programmes de financement et des activités d éducation et de sensibilisation qui renforcent la capacité au sein de la collectivité; des activités scientifiques et de la recherche, des données, de l information et des conseils qui guident les décideurs. Le gouvernement du Canada investit dans la protection de ses bassins hydrographiques dans le cadre du Plan d action pour l assainissement de l eau et il évalue l efficacité de différents outils de gestion des bassins hydrographiques pour s assurer qu ils puissent produire des résultats mesurables. Programme d intendance de l habitat (Recommandation 3-5) Le gouvernement du Canada est conscient de l importance et de la valeur de l intendance lorsqu il est question de la protection et du rétablissement d espèces en péril. Le Programme d intendance de l habitat (PIH) pour les espèces en péril finance des projets de conservation axés sur la collectivité qui s occupent de la conservation et de la protection des espèces en péril et de leur habitat. Le gouvernement se réjouit d annoncer que le PIH est financé sur une base régulière au moyen de son programme sur les espèces en péril. Ce programme bénéficie d une affectation annuelle de crédits du gouvernement à laquelle s ajoute un financement supplémentaire jusqu en

14 Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (Recommandation 3-6) Le gouvernement du Canada a fait un important pas en avant vers la mise sur pied d un marché du carbone au Canada en adoptant un système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. Ce système, qui est une importante composante du plan du Canada sur les changements climatiques, aidera à réaliser l objectif du gouvernement qui est de réduire d ici 2020 les émissions des gaz à effet de serre de 20 p. 100 par rapport au niveau des émissions de 2006 et de générer des possibilités réelles de réduction des émissions partout dans l économie. Le système de crédits compensatoires émettra des crédits et encouragera des réductions efficaces des émissions de gaz à effet de serre à l échelle nationale dans les régions qui ne sont pas régies par des règlements intérieurs planifiés sur les émissions des gaz à effet de serre, comme les secteurs des forêts et de l agriculture. Deux ébauches de guide qui ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 juin 2009 proposent des règles et des lignes directrices sur les exigences et les processus utilisés pour générer des crédits compensatoires et vérifier la réalisation des réductions admissibles des émissions de gaz à effet de serre qui ont été proposées dans le cadre d un projet enregistré. La publication de ces deux ébauches a suivi celle d une première ébauche de guide en août 2008 qui proposait des règles et des lignes directrices pour quantifier les réductions des émissions de gaz à effet de serre de projets dans le cadre du système de crédits compensatoires du Canada. Les versions définitives de ces trois guides seront publiées quand tous les commentaires auront été examinés. Le gouvernement du Canada prépare actuellement une approche rigoureuse face aux changements climatiques et travaillera en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants pour la mettre au point. Stratégie canadienne sur les carburants renouvelables (Recommandation 3-7) Le gouvernement du Canada a élaboré la stratégie canadienne sur les carburants renouvelables pour appuyer la production intérieure de biocarburants en se basant sur un certain nombre de facteurs, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification de l approvisionnement énergétique du Canada et l augmentation des possibilités de développement économique et de diversification pour les agriculteurs et les collectivités rurales. Pour y parvenir, le gouvernement investit 2,2 milliards de dollars sur neuf ans pour favoriser le développement de l industrie des biocarburants au Canada. L ensemble de la stratégie canadienne sur les carburants renouvelables est administré par AAC. Cependant, EC dirige le volet sur l élaboration des règlements, Ressources naturelles Canada (RNCan) administre celui sur les mesures incitatives à la production (programme écoénergie pour les biocarburants) et Technologies du développement durable au Canada appuie la production de biocarburants de la prochaine génération comme l éthanol cellulosique (Fonds de biocarburants ProGen MC ). On peut constater, par cette participation interministérielle, que la nature des objectifs de la stratégie est très variée. Par conséquent, la politique a été conçue pour réaliser des objectifs généraux, dont la création de retombées positives pour les régions rurales. Les ODR soutiennent aussi la mise au point de biocarburants. Par exemple, dans le Nord de l Ontario, FedNor collabore avec RNCan, l Université Lakehead et des partenaires du secteur privé qui s intéressent au potentiel du secteur des forêts pour le développement des biocarburants. 14

15 Une fois que la stratégie sur les carburants renouvelables sera mise en œuvre, le développement de biocarburants se traduira par des retombées économiques pour les régions rurales, notamment de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés pour les agriculteurs. Selon les analyses effectuées par AAC, environ emplois (directs et indirects) devront être créés au Canada pour respecter notre objectif sur les carburants renouvelables, soit environ 334 emplois par 100 millions de litres de biocarburants pouvant être produits. Pour voir un récent exemple des retombées que peut avoir la stratégie pour les collectivités rurales, il faut se rendre à Johnstown (Ontario) où la nouvelle usine de GreenField Ethanol emploie environ 50 personnes. À ce nombre, il faut ajouter les emplois qui ont été créés pour la construction de l usine, les emplois permanents dans le secteur du transport et les emplois indirects. Aussi, GreenField s efforce d embaucher des résidents de la ville et de conclure avec les agriculteurs locaux des contrats pour l achat de maïs et pour la vente des drêches de distillerie, un coproduit de la production d éthanol riche en protéines qui peut être ajouté aux aliments du bétail et permet aux producteurs de réaliser des économies par rapport aux sources d aliments du bétail traditionnelles. Le 19 juin 2009, le gouvernement a annoncé un engagement de 117,5 millions de dollars dans l entreprise GreenField par le truchement du programme écoénergie pour les biocarburants (110,2 millions de dollars) et de l Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (7,3 millions de dollars). Avant la création de l industrie des biocarburants au Canada, AAC a mis sur pied l Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (20 millions de dollars) pour évaluer la faisabilité d exploiter des usines de production de biocarburants au Canada. Plus de 120 plans d affaires ont été élaborés et ont permis aux entrepreneurs et aux collectivités de bien évaluer les risques et les avantages liés à l investissement dans une usine de production de biocarburants. Le gouvernement continue de soutenir la production de biocarburants de première génération par le truchement de l Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (200 millions de dollars), administrée par AAC, et le programme écoénergie pour les biocarburants (1,5 milliard de dollars), administré par RNCan. Le développement de biocarburants de prochaine génération est financé par le truchement du Fonds de biocarburants ProGen MC (500 millions de dollars) dirigé par Technologies du développement durable du Canada. Comme nous le mentionnions précédemment, la stratégie canadienne sur les carburants renouvelables vise de nombreux objectifs, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification des sources d approvisionnement en énergie du Canada et la création de nouvelles possibilités pour les agriculteurs et les collectivités rurales. Cette approche intégrée complique l évaluation de la stratégie uniquement en fonction de son incidence sur les collectivités rurales. En revanche, à mesure que les programmes prendront fin, nous procéderons, comme le prescrivent les lignes directrices du Conseil du Trésor, à l évaluation des programmes en fonction des objectifs établis dans l architecture de programmes, ce qui comprend les répercussions pour les collectivités rurales, s il y a lieu. Producteurs de produits biologiques (Recommandation 3-8) La protection de la santé humaine est une priorité pour le gouvernement du Canada. De concert avec les secteurs de l industrie, les provinces et les territoires et au moyen du plan d action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada, le gouvernement met en œuvre des mesures préventives de contrôle de la salubrité des aliments le long de la chaîne alimentaire. La base législative et réglementaire du gouvernement du Canada protège les droits des consommateurs et des 15

16 producteurs tout en maintenant des normes élevées qui garantissent un système commercial sécuritaire et équitable. Il veille notamment à mettre en place de meilleurs dispositifs d identification des importateurs et de retraçage des importations et à vérifier la salubrité des aliments dans les pays d origine en collaboration avec les autorités étrangères. Pour ce qui est des produits biologiques canadiens, le gouvernement a instauré un cadre réglementaire qui appuie le développement du marché intérieur et facilite l accès aux marchés internationaux. Le cadre s inspire des systèmes de certification biologique en vigueur à l échelle des provinces et dont l adhésion se fait sur une base volontaire. Les produits biologiques qui sont produits ou préparés et commercialisés dans une province continuent d être du ressort provincial. Le Québec et la Colombie- Britannique ont adopté des règlements qui régissent la production biologique. Pour que les producteurs de produits biologiques locaux aient accès aux marchés, ils peuvent devoir se conformer aux règles provinciales ou fédérales. Le gouvernement favorise l accès des producteurs en diffusant publiquement les Principes généraux et normes de gestion (norme CGSB 310) et la liste des substances permises de l Office des normes générales du Canada, organisme qui élabore des normes sur les systèmes de production biologique. Un système de certification des étiquettes et des produits garantit aux consommateurs que les produits qu ils achètent sont biologiques et aux producteurs de produits biologiques canadiens que les produits commercialisés respectent les principes de la production biologique. Par ailleurs, un accord équivalent pour le commerce de produits biologiques est maintenant en place avec les États-Unis, et les importateurs de produits biologiques américains sont tenus d en respecter les conditions, ce qui contribue à uniformiser les règles des échanges commerciaux entre les deux pays. SOUTIEN AU SECTEUR DES FORÊTS Le secteur canadien des forêts représente environ 1,9 p. 100 du PIB du Canada. En 2006, au moins la moitié de l assise économique de près de 300 collectivités du Canada, surtout des régions rurales et des petites villes, dépendait du secteur des forêts. Ce dernier crée environ emplois directs et indirects. Les emplois dans ce secteur touchent autant l aménagement forestier, la sylviculture, la récolte, que le fonctionnement des usines, la fabrication, et la mise en marché des produits. La plupart des forêts canadiennes sont des forêts publiques (93 p. 100); de ce nombre, 77 p. 100 sont de compétence provinciale ou territoriale, alors que 16 p. 100 sont de compétence fédérale; quant au reste (7 p. 100), il s agit de terres privées. Le gouvernement fédéral est responsable des questions de foresterie qui ont trait à l économie nationale, au commerce et aux relations internationales ainsi qu aux terres et parcs fédéraux, en plus de devoir respecter ses obligations envers les peuples autochtones en vertu de la Constitution, des traités et de la loi ainsi que sur le plan politique. Le gouvernement reconnaît les difficultés auxquelles font face les travailleurs forestiers, les collectivités et l industrie, surtout dans le contexte de la crise économique actuelle. Parallèlement, il existe, dans le secteur des forêts ainsi que dans les collectivités qui dépendent de cette industrie, des possibilités d investissement dans la recherche et développement, l innovation, l infrastructure publique et les commodités. Ils pourraient également utiliser la biomasse pour produire l énergie nécessaire aux activités industrielles et aux communautés avoisinantes. À ce sujet, le budget de 2009 renferme des mesures visant à favoriser la compétitivité à long terme du secteur des forêts en aidant les entreprises à mettre au point des produits et des processus nouveaux ainsi qu à saisir les occasions qui 16

17 se présentent sur les marchés internationaux. Dans certains cas, l utilisation non traditionnelle de la forêt, comme l écotourisme, la conservation de la biodiversité, la bioénergie et les produits forestiers non ligneux, offre des possibilités d emploi. Dans le budget de 2009, le gouvernement a annoncé le Fonds d adaptation des collectivités (FAC), visant à injecter un total de 1 milliard de dollars sur deux ans pour venir en aide aux collectivités touchées par la crise économique, y compris les collectivités qui dépendent de l industrie forestière. Par l intermédiaire de cette initiative, les collectivités peuvent obtenir des fonds pour financer des activités visant à favoriser le développement économique et à promouvoir la diversification économique. Cette mesure s ajoute à la Fiducie pour le développement des collectivités (FDC), d une valeur de 1 milliard de dollars, annoncée par le gouvernement fédéral en Le FDC, d une durée de trois ans, offre une aide aux villes à industrie unique qui doivent s adapter à une nouvelle situation, qui doivent composer avec un taux de chômage élevé ou qui sont touchées par des mises à pied dans de nombreux secteurs, notamment les collectivités qui dépendent de la forêt. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités rurales et l industrie afin de surmonter les difficultés auxquelles le secteur des forêts fait face. Cette approche axée sur la collaboration contribuera à renforcer la capacité d adaptation du secteur en lui permettant de saisir les nouvelles possibilités et à consolider le rôle de chef de file du Canada en matière de gestion durable des forêts. Stratégie forestière nationale (Recommandation 4-1) Le gouvernement du Canada a adopté plusieurs mesures au cours de la dernière année afin de réunir des intervenants clés de la foresterie. Pour sa part, le Conseil canadien des ministres des forêts a publié sa stratégie forestière nationale en décembre 2008 intitulée Une vision pour les forêts du Canada : 2008 et au-delà. En mai 2008, le ministre des Ressources naturelles a coprésidé une table ronde sur la foresterie ayant pour objectif de favoriser un avenir plus prospère pour le secteur forestier du Canada grâce à l innovation et à l expansion des marchés. Cet événement a rassemblé des membres du Parlement ainsi que des représentants des gouvernements, de l industrie, des syndicats, de l Assemblée des Premières Nations et du milieu de la recherche. Les consultations menées auprès des collectivités dépendant des ressources par le ministre des Ressources naturelles en 2008 ont déterminé en grande partie les éléments du budget de Parmi ces éléments, plusieurs mesures aident les travailleurs en milieu rural et les collectivités qui dépendent des ressources naturelles, dont la forêt. Bon nombre de ces collectivités profiteront également du FAC de 1 milliard de dollars. Par exemple, l ADECRQ et le gouvernement du Québec ont uni leurs efforts pour aider les collectivités qui dépendent des forêts en investissant 230 millions de dollars. De ce montant, la portion fédérale de 100 millions de dollars investis dans la sylviculture et 15 millions de dollars, dans la réfection des ponts et de ponceaux sur les des voies d accès à vocation faunique ou multi-ressources provenaient du FAC. Le budget de 2009 prévoit également 170 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de mesures visant à assurer la viabilité de ce secteur en aidant les entreprises à mettre au point des produits et des processus nouveaux ainsi qu à saisir les occasions qui se présentent sur les marchés internationaux. Cette initiative tire parti de l Initiative sur la compétitivité à long terme de l industrie forestière qui a été annoncée par RNCan en

18 En plus du budget de 2009, le gouvernement du Canada a mis en place le Programme d écologisation des pâtes et papiers, doté d un budget de 1 milliard de dollars, pour aider les entreprises de pâtes et papiers à améliorer leur performance environnementale. Ce programme préparera le terrain pour un avenir plus durable et plus écologique pour le secteur des pâtes et papiers du Canada en appuyant les innovations et les investissements dans des domaines tels que l efficacité énergétique et la production d énergie renouvelable. Le gouvernement du Canada, en partenariat avec le Conseil canadien des ministres des forêts, des ministères et organismes fédéraux, l industrie, les instituts de recherches sylvicoles, le milieu universitaire et des organisations non gouvernementales, continuera de promouvoir la gestion durable des forêts et la compétitivité du secteur des forêts dans le but d améliorer la qualité de vie des Canadiens, tant en milieu urbain qu en milieu rural. Boisés privés (Recommandation 4-2) Le gouvernement du Canada apprécie la recommandation du Comité d instaurer des mesures incitatives en vue d encourager les propriétaires de boisés privés à pratiquer un aménagement forestier durable par le biais de la Loi de l impôt sur le revenu. Le gouvernement précise que les propriétaires de terres à bois commerciales exploitées à titre d entreprises agricoles peuvent déjà se prévaloir de mesures fiscales avantageuses. Ils peuvent notamment recourir à la comptabilité de caisse et se prévaloir de déductions fiscales au titre des gains en capital réalisés à la suite de la vente d une terre à bois. La transmission entre générations des terres à bois commerciales qui sont des entreprises agricoles a été facilitée en permettant aux propriétaires de telles terres d accéder plus facilement au mécanisme de roulement de gains en capital autorisé en vertu des règles sur les transferts entre générations de biens d agriculture et de pêche. Cette mesure contribue à éviter que le propriétaire ne procède à une coupe prématurée des arbres sur sa terre à bois dans le seul but de s acquitter de ses obligations fiscales à la suite d un transfert intergénérationnel. SOUTIEN AU SECTEUR DU TOURISME RURAL Le tourisme contribue grandement à l économie du Canada rural et fournit 3 p. 100 de tous les emplois en milieu rural (environ ). Selon STC, le Canada rural exerce un attrait incontesté sur les touristes canadiens et étrangers. Ceux-ci proviennent des États-Unis (39 p. 100), d outre-mer (33 p. 100) et du Canada (50 p. 100). Les attraits touristiques du Canada rural témoignent de l immensité géographique du pays. Leur diversité enrichit l expérience des touristes, qui sont séduits par la qualité et l éventail de l offre (vie en nature, activités sportives, tourisme chez les Premières nations, vie culturelle et économique, tourisme culinaire et agrotourisme). Pour de nombreuses régions rurales, le tourisme représente une importante possibilité de développement économique. Tous les ordres de gouvernement du Canada contribuent à promouvoir et à renforcer l attrait des produits et services touristiques canadiens, chacun dans sa sphère d activité particulière. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec l industrie touristique dans toutes les régions du pays, en trouvant de nouveaux moyens de soutenir le secteur et les emplois qui en dépendent. 18

19 Tourisme rural (Recommandation 5-1) La Commission canadienne du tourisme collabore avec le secteur privé et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle représente l organisme canadien responsable de la stratégie commerciale à l échelle internationale. La Commission s occupe de promouvoir le Canada sur douze marchés internationaux et cherche activement de nouvelles façons d établir des liens entre les différentes circonscriptions du pays. Par ces efforts et en réponse aux demandes des consommateurs, les programmes de la Commission appuient le tourisme rural. Entre autres exemples, mentionnons le programme Une cuisine locale de première classe, qui met en lumière la qualité et la variété de l industrie agroalimentaire canadienne et qui incite les voyageurs à goûter à la gastronomie locale du Canada rural, et le programme Faire connaissance avec des Canadiens, qui permet aux voyageurs de profiter au maximum de leur visite en séjournant chez l habitant dans des lieux ruraux et uniques. À l échelle régionale, plusieurs initiatives ciblées font la promotion du tourisme au Canada rural. Dans l Ouest canadien, DEO investit dans des projets touristiques qui contribuent à la croissance et à la diversification économique du milieu rural. Il investit également dans le tourisme international ainsi que dans l infrastructure stratégique qui favorise la croissance de l industrie touristique. Par exemple, DEO a investi, en 2008, 2 millions de dollars pour faciliter la mise en œuvre de la Stratégie de développement des entreprises touristiques autochtones en Colombie-Britannique, dont l objectif est de créer des possibilités de développement économique dans les collectivités autochtones rurales et d encourager les touristes internationaux à visiter l Ouest canadien. Au moyen de partenariats avec des associations de l industrie du tourisme, des groupes du secteur privé et d autres ordres de gouvernement, l APECA adopte une approche coopérative régionale afin d améliorer la qualité et la viabilité de l industrie touristique du Canada atlantique. Des partenariats de commercialisation stratégique, comme le Partenariat du tourisme du Canada atlantique, continuent de faire connaître cette région comme une destination vacances de premier choix sur les principaux marchés américains et européens. En outre, l APECA met actuellement en œuvre une nouvelle stratégie pour le tourisme qui mise sur les forces régionales du Canada atlantique. Au Québec, l ADECRQ appuie les projets qui visent à renforcer la capacité des collectivités rurales à attirer et à retenir les touristes internationaux ainsi que les touristes d autres régions du Canada. Pour mettre en œuvre la commercialisation des produits touristiques, l ADECRQ table sur la création de partenariats avec des organismes du secteur touristique à l échelle régionale et nationale. La FedNor, en partenariat avec l industrie et d autres ordres de gouvernements, appuie les investissements stratégiques liés au tourisme dans le Nord de l Ontario, par exemple, les projets de promotion touristique qui ont pour but de mieux faire connaître le Nord de l Ontario et d y attirer un plus grand nombre de visiteurs. SOUTIEN À L INFRASTRUCTURE RURALE Une infrastructure publique solide, moderne et de renommée internationale permet au gouvernement du Canada de réaliser ses priorités. Investir dans les éléments d infrastructure publique tels que les routes, les ponts, l eau saine, les transports, l énergie verte, l accès à Internet à large bande, le système de traitement électronique des dossiers médicaux dans l ensemble du pays et les installations 19

20 récréatives communautaires (p. ex. arénas et terrains de soccer), ne profitent pas seulement à l économie canadienne, mais aussi à tous les Canadiens. Parmi les avantages d une infrastructure plus solide, citons un stimulant économique ponctuel, la création d emplois dans tout le pays dans les secteurs de la construction, des services techniques et manufacturiers et des retombées économiques importantes sous forme d activités. Des investissements permettent également au Canada de se doter d une infrastructure publique plus moderne et plus respectueuse de l environnement, qui représente la base d une croissance économique durable à long terme. Conscient de l importance d investir dans l infrastructure du Canada, le plan du gouvernement prévoit une série de programmes et d initiatives souples qui équilibrent les besoins régionaux avec les priorités nationales. Les investissements fédéraux suscitent des fonds des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et des secteurs privés et sans but lucratif. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent étroitement à la gestion et à la prestation des programmes. Les projets des collectivités rurales et de petite taille, y compris les routes et les ponts locaux, le contrôle de la qualité de l eau potable, l atténuation des effets des catastrophes et le réaménagement de terrains contaminés peuvent être financés grâce au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les collectivités reçoivent aussi un financement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l essence (FTE) pour les transports en commun, l infrastructure pour l eau potable et les eaux usées, les systèmes d énergie dans les collectivités, la gestion des déchets solides ainsi que les routes et ponts locaux, qui sont toutes des mesures qui permettent d améliorer les résultats en matière de durabilité. De plus, l élément Collectivités et le FTE financent la recherche, la planification et le renforcement des capacités. Le Fonds d infrastructure des Premières nations permet d améliorer l environnement et la qualité de vie des collectivités des Premières nations qui sont, pour la plupart, rurales et éloignées. Ce fonds finance aussi les routes et les ponts, les systèmes d énergie, les projets de planification et d acquisition de compétences ainsi que la gestion des déchets solides. En raison de la crise économique mondiale, le gouvernement s est engagé, dans le budget de 2009, à octroyer d autres fonds pour les projets d infrastructure dans les collectivités rurales et de petite taille. Il a fourni jusqu à 500 millions de dollars sur deux ans au volet Collectivités et désigné 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre l accès des services à large bande aux collectivités non desservies, surtout rurales. Citons d autres investissements : jusqu à 1 milliard de dollars pour le Fonds pour l infrastructure verte; jusqu à 200 millions de dollars pour la réparation et l entretien des principaux ports de pêche commerciaux pour petits bateaux, y compris le dragage connexe; jusqu à 500 millions de dollars sur deux ans pour financer la construction de nouvelles installations récréatives communautaires et améliorer les installations existantes; 515 millions de dollars sur deux ans pour des projets clés en main pour les Premières nations dans trois domaines prioritaires, à savoir les écoles, les services d approvisionnement en eau et les services communautaires critiques qui contribueront à une activité économique et à la qualité de vie dans les collectivités rurales et urbaines. 20