Aucune demande de retrait de l ordre du jour de consentement n est reçue par le président.

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1 PROCÈS-VERBAL NON APPROUVÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL D INGÉNIEURS CANADA LES 23 ET 24 FÉVRIER 2015 CHÂTEAU LAURIER OTTAWA (ONTARIO) Administrateurs présents : P. Amyotte, président W.J. Beckett, président sortant D. Benson A. Bergeron S. Bilodeau T. Brookes E. Cheung G. Comrie D. Ford D. Freeman Z. Ghavitian S. Gwozdz (absente le mardi) C. Harwood D. Jayas, président élu R. Kinghorn R. Kullman N. Lawen É. Potvin C. Roney L. Staples D. Walters Administrateurs absents : R. Shreewastav Conseillers présents : K. Allen G. Lachiver D. Paddock Conseillers absents : M. Symonds (représenté par P. Blanchard) K. Woodhouse (représentée par C. Laguë le lundi et par C. Laguë et J. Nicell le mardi) Délégués des ordres constituants présents : D. Adams S. Bastien (représentant R. P. Campbell Sauvé) J. Clague J. Dunn G. Emberley A. English M. Flint M.A. Hodges R. Kent K. King J. Landrigan A. Loken G. McDonald A. McLeod A. Mellema C. Parenteau D. Peters L. White Membres du personnel présents : C. Comeau G. Legault N. Martel K. McMartin K. Sutherland L. Tremblay L. Villeneuve Invités présents : M. Boutin-Delisle (FCEG) 1. OUVERTURE 1.1 OUVERTURE DE LA RÉUNION Le président ouvre la réunion du conseil d Ingénieurs Canada à 13 h, le lundi 23 février Il accueille les participants et les invite à se présenter. 1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 5488 Le point 2.4.1a «Compte rendu du Conseil canadien des doyens d ingénierie et des sciences appliquées» est reporté au mardi matin, immédiatement avant le point Le point 3.3.1d «Surveillance de la politique PG-13 Planification de la relève pour la gouvernance» est reporté à la réunion du conseil de mai Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 1 de 10

2 À la suite d une motion de D. Benson, appuyée par J. Beckett, IL EST RÉSOLU QUE l ordre du jour de la réunion soit adopté et que le président soit autorisé à modifier, au besoin, l ordre des discussions. 1.3 DÉCLARATION DE CONFLIT D INTÉRÊTS En réponse à la déclaration, par E. Cheung, d un conflit d intérêts potentiel lié au point 2.4.2c «Mont Polley», le conseil détermine qu il n existe pas de conflit d intérêts. 1.4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Les modifications suivantes sont demandées : Modifier le point 18.1 comme suit : «Le président présente les faits saillants de ses liens avec les ordres constituants et de ses récentes visites partout au pays pour le compte d Ingénieurs Canada.» Modifier la troisième puce du point comme suit : «Le Bureau des conditions d admission a remarqué une réduction évidente» Modifier le titre du point 12.4 comme suit : «PG-10 Dépenses du conseil et d autres bénévoles» À la suite d une motion de L. Staples, appuyée par T. Brookes, Il EST RÉSOLU QUE le procès-verbal de la réunion du conseil des 29 et 30 septembre soit approuvé. 1.5 ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT Ratification des modifications mineures apportées aux politiques (ordre du jour de consentement) Modifications mineures apportées aux politiques (ordre du jour de consentement) Aucune demande de retrait de l ordre du jour de consentement n est reçue par le président À la suite d une motion de E. Cheung, appuyée par D. Benson, IL EST RÉSOLU QUE les points de l ordre du jour de consentement soient adoptés. 2. AFFAIRES NATIONALES 2.1 INFORMATION À L INTENTION DU CONSEIL Compte rendu du président Dans son compte rendu, le président met l accent sur deux éléments clés, soit les liens et le renforcement des relations avec les ordres constituants, ainsi que ses visites dans tout le pays pour le compte d Ingénieurs Canada. Il aborde aussi la question de la gouvernance. Cette présentation sera accessible dans le microsite peu après la réunion. Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 2 de 10

3 2.1.2 Compte rendu du chef de la direction Dans son compte rendu, le chef de la direction traite des projets suivants : le Cadre de réglementation, le projet d évaluation en ligne des compétences, les programmes affinitaires, le plan Action Carrière, les affaires publiques, le projet d Évaluation des diplômes d études (EDE), le Laboratoire d innovation en génie et l analyse environnementale. Cette présentation sera accessible dans le microsite peu après la réunion. Suit une séance prolongée de questions-réponses, portant principalement sur le projet EDE À la suite d une nouvelle motion (jugée recevable par le président) de D. Benson, appuyée par E. Cheung, Il EST RÉSOLU QUE, en ce qui concerne les préoccupations du conseil quant à la façon dont le projet EDE contribue à la réalisation de la Fin 1.4, le conseil demande que lui soit fourni dans les quatre semaines un rapport de surveillance intermédiaire indiquant en détail comment le projet appuie la Fin 1.4, respecte la politique LPD-3 Situation financière en ne mettant pas en péril la stabilité financière de l organisation et se conforme à l article LPD-2.3 en tenant compte des points de vue des ordres constituants sur les questions opérationnelles qui les touchent directement. D. Benson s engage à soumettre un formulaire de proposition de modification d une politique pour corriger le fait que la politique LPD-3 ne précise pas les types de projets que le chef de la direction doit soumettre à l approbation du conseil. Suivi : D. Benson 2.2 RÉFLEXION GLOBALE La séance, qui est facilitée par C. Comeau, porte sur «L exigence de l expérience canadienne». Le compte rendu de la séance sera ultérieurement accessible dans le microsite. Les comptes rendus des séances antérieures sont aussi accessibles dans le microsite. 2.3 LIENS AVEC LES PROPRIÉTAIRES Compte rendu du Groupe de travail sur les liens Le président D. Jayas indique que, compte tenu du besoin, cerné ce matin lors du Forum ouvert, d accroître la représentation au niveau des ordres constituants, la motion suivante est présentée À la suite d une motion de D. Jayas, appuyée par A. Bergeron, Il EST RÉSOLU QUE deux chefs de direction des ordres constituants et deux présidents des ordres constituants se joignent au Groupe de travail sur les liens dès le 1 er mars et que le président soit autorisé à effectuer ces nominations selon les noms qui lui auront été proposés au plus tard le 28 février. Les régions géographiques suivantes ne sont actuellement pas représentées : Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 3 de 10

4 Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince- Édouard, Yukon, Saskatchewan et Nouveau-Brunswick. D. Paddock et C. Parenteau soumettront chacun deux noms à D. Jayas Compte rendu du Groupe des présidents Au nom du Groupe des présidents, D. Peters fait le compte rendu de la réunion de septembre Parmi les points abordés, il mentionne : l évaluation des titres universitaires, le rôle du groupe, la demande que les réunions du groupe se tiennent avant les réunions du conseil plutôt qu après, les liens et l importance de la participation des présidents, et l amélioration de la collaboration avec Géoscientifiques Canada Compte rendu du Groupe des chefs de direction Au nom du Groupe des chefs de direction, D. Paddock fait le compte rendu de la réunion de septembre Parmi les points abordés, il mentionne : l inclusion de la liste des programmes étrangers reconnus par les ordres constituants dans la Base de données sur les établissements et les diplômes étrangers, les conseils sollicités par K. Allen concernant la Fin F-3, la discussion portant sur la possibilité que l autoréglementation soit menacée, les conséquences de la décision du Bureau des conditions d admission de ne pas remplacer «professional engineer» par le terme «engineer» dans les guides, le compte rendu de K. Allen sur la qualité des rapports à la Commission des valeurs mobilières de l Ontario, la mise en œuvre par l APEGBC de l agrément des super-écoles internationales, le projet d Évaluation des diplômes d études, les certificats d autorisation et les permis d exercice, les exigences de développement professionnel continu des différentes zones de compétence canadiennes, la gouvernance et les liens avec Ingénieurs Canada, et l intention du groupe de centrer ses futures réunions sur les enjeux pertinents pour les chefs de direction Points des propriétaires a) Retour d information sur les préoccupations du conseil de l APEGBC Le président fait le point sur le contexte, ainsi que sur l état des discussions entre Ingénieurs Canada et l APEGBC. Il indique que le dialogue se poursuit et que le conseil a maintenant l occasion de donner ses instructions au président et de gouverner. L APEGBC a réitéré qu elle croit en Ingénieurs Canada et reconnaît la valeur d une organisation nationale; ses commentaires découlent de sa volonté d améliorer l organisation. Dans l ensemble, il s agit de savoir si le modèle de gouvernance actuel convient à ce genre d organisation, du fait que les propriétaires sont déconnectés du processus de prise de décision, alors que le chef de la direction jouit de beaucoup de latitude. Les ordres constituants ont besoin de sentir qu ils ajoutent de la valeur à la profession quand ils assistent aux réunions du conseil, ce qui n a pas été le cas, car une grande partie des réunions est consacrée à la gouvernance; un exemple parfait de cette déconnexion est le projet d Évaluation des diplômes d études. Suit une longue discussion sur le modèle de gouvernance et sur les enjeux et préoccupations liés au modèle. Le président s engage à revenir sur cette question en mai et à évaluer les progrès réalisés. Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 4 de 10

5 2.4 QUESTIONS AYANT UN IMPACT SUR LA PROFESSION D INGÉNIEUR Comptes rendus des parties prenantes a) Compte rendu du Conseil canadien des doyens d ingénierie et des sciences appliquées Le président explique le contexte de la lettre qu il avait demandée à K. Woodhouse, présidente du Conseil canadien des doyens d ingénierie et des sciences appliquées, pour répondre aux préoccupations exprimées par divers doyens au sujet du processus d agrément. Il avait aussi demandé au Bureau d agrément de se pencher sur les préoccupations des doyens lors de sa récente réunion; la réponse du Bureau d agrément a été distribuée aux participants. Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 5 de 10

6 L un des représentants de la présidente, C. Laguë, membre du Comité de liaison des doyens, s adresse au groupe sur la question de la lettre de la présidente et des préoccupations des doyens. Il signale deux questions qui créent de l appréhension et de l incertitude : l accroissement des exigences d agrément ou la somme de toutes les exigences d agrément et la charge de travail considérablement accrue des établissements, contrairement à ce qui avait été indiqué au moment de l adoption de ces exigences. Les doyens remettent en question cette augmentation de la charge de travail et des ressources nécessaires, étant donné qu ils croient que l objet de l agrément est d évaluer si les programmes offerts par les établissements d enseignement respectent ou dépassent les exigences de la profession. Il accuse réception de la réponse du Bureau d agrément et indique que les doyens en discuteront à l interne lors de leur réunion d avril. Le second représentant, J. Nicell, ajoute que le groupe a senti le besoin de cerner ce que toutes les parties veulent réaliser en commun et de mesurer les progrès réalisés, pour s assurer que les objectifs sont atteints et que les principes fondamentaux sont respectés. Il s inquiète du fait qu au cours de la sixième année de transition, des changements importants semblent se produire de façon impromptue, ce qui crée des préoccupations et un énorme fardeau en termes de ressources et de travail pour les universités. Il recommande la création d un groupe de travail conjoint CCDISA- Bureau d agrément pour résoudre ces problèmes (A. Bergeron et G. Comrie offrent tous deux d y participer au nom du conseil d Ingénieurs Canada). b) Compte rendu de la Fédération canadienne étudiante de génie Le président M. Boutin-Delisle décrit les enjeux qui intéressent la Fédération et annonce les événements à venir Présentations portant sur des événements importants Le président présente les exposés suivants en indiquant qu il y a des leçons à tirer de tous ces événements : a) Commission d enquête sur Elliot Lake et réaction de PEO (C. Roney) b) Commission Charbonneau et réaction de l OIQ (S. Bilodeau) c) Mont Polley et réaction de l APEGBC (A. English) Les présentations portant sur Elliot Lake et sur la Commission Charbonneau seront accessibles dans le microsite peu après la réunion. Les autres événements mentionnés comprennent les propos sexistes d étudiants en médecine dentaire de l Université Dalhousie, la conduite des étudiants en génie, et les pharmaciens d Halifax qui distribuent des produits pharmaceutiques sans systèmes de suivi adéquats le tout par rapport aux attentes du public qui veut que la profession ait une position claire à l égard du permis d exercice Groupe de travail sur les leçons retenues 5493 À la suite d une motion de R. Kinghorn, appuyée par A. Bergeron, Il EST RÉSOLU QUE la politique PG-9.8 Mandat du Groupe de travail sur les leçons retenues soit approuvée. Le président du Groupe de travail sera C. Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 6 de 10

7 Roney. 3. AFFAIRES DU CONSEIL 3.1 ORIENTATION DES COMITÉS DU CONSEIL, PROGRESSION DES PLANS DE TRAVAIL ET APPROBATIONS Comité d audit 5494 a) Plan d audit 2014 À la suite d une motion de L. Staples, appuyée par R. Kinghorn, Il EST RÉSOLU QUE le Plan d audit 2014 soit approuvé comme présenté Bureau d agrément a) Transition à l agrément axé sur les résultats M. Reeves relate l historique de la transition à l évaluation axée sur les résultats et réitère l importance pour toutes les parties prenantes de réussir cette transition. Sa présentation, ainsi que celle du président, suscitent une discussion sur les préoccupations des doyens abordées au point 2.4.1a. La présentation sera accessible dans le microsite peu de temps après la réunion. b) Rapport d étape G. Lachiver présente un rapport d étape sur les récents travaux du Bureau d agrément relativement à l agrément axé sur les résultats. La présentation sera accessible dans le microsite peu de temps après la réunion. Le président signale que les préoccupations des doyens ont été entendues et prises en compte par le Bureau, qui continue à opérer la transition aux qualités requises des diplômés, dont la date d entrée en vigueur est fixée à juin Il indique que les préoccupations des doyens ne tiennent pas d une mauvaise communication, mais qu il s agit plutôt d une question de mise en œuvre. Il ajoute que, tout en étant sensible à l augmentation des coûts et de la charge de travail des établissements, le Bureau d agrément continue de répondre aux préoccupations, d améliorer les processus et de réduire la charge de travail. Suit une longue discussion À la suite d une motion de R. Kinghorn, appuyée par A. Bergeron, Il EST RÉSOLU QUE le comité exécutif soit chargé d examiner les questions cernées à cette réunion et de proposer des solutions (par ex. la constitution d un groupe de travail, entièrement nouveau ou à partir d un groupe existant). c) Nominations au Bureau d agrément 5496 À la suite d une motion de E. Cheung, appuyée par Z. Ghavitian, Il EST RÉSOLU QUE les nominations au Bureau d agrément soient approuvées. Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 7 de 10

8 3.1.3 Bureau des conditions d admission a) Rapport d étape (Rapport de l équipe mixte du conseil et du Bureau des conditions d admission) D. Walters présente le rapport d étape intermédiaire de l équipe mixte du conseil et du Bureau des conditions d admission; le rapport complet sera présenté à la réunion de mai. Il indique que le groupe de travail formé en 2014 est composé du comité exécutif du Bureau des conditions d admission et de deux représentants du conseil d Ingénieurs Canada. Le groupe s est penché sur les enjeux suivants : 1) Les relations entre le Bureau des conditions d admission et le conseil d Ingénieurs Canada 2) Les communications 3) La responsabilité 4) L autorité (les pouvoirs) 5) Les relations avec le personnel d Ingénieurs Canada 6) Les relations avec les ordres constituants et le Groupe des chefs de direction 7) Les produits livrables Il est important de souligner que si le Bureau des conditions d admission demeure un comité du conseil d Ingénieurs Canada, le conseil doit alors être prêt à lui fournir des orientations et à en assurer la supervision. Suit une séance de discussion. Le rapport complet est disponible sur demande À la suite d une motion de R. Kinghorn, appuyée par E. Cheung Il EST RÉSOLU QUE le Bureau des conditions d admission soit invité à fournir au conseil, à sa réunion de mai, un plan de travail et des jalons, notamment un outil de suivi et l identification des ressources requises de la part des ordres constituants. On demande que le plan comprenne un outil de suivi et l identification des ressources requises de la part des ordres constituants pour soutenir les activités du Bureau des conditions d admission. Au nom de M. Symonds, P. Blanchard fait état des orientations stratégiques du Bureau des conditions d admission dans l espoir qu elles permettront au Bureau de relever les défis qui se posent depuis la mise en œuvre du nouveau modèle de gouvernance. Il aborde le nouveau format de rapport proposé, ainsi que l alignement du Bureau sur les Fins. b) Nominations au Bureau des conditions d admission 5498 À la suite d une motion de D. Walters, appuyée par N. Lawen, Il EST RÉSOLU QUE les nominations au Bureau des conditions d admission soient approuvées. 3.2 ÉLABORATION ET AMÉLIORATION DES POLITIQUES Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 8 de 10

9 3.2.1 Modifications des politiques Processus de gouvernance (PG) Modifications des politiques Délégation conseil-direction (DCD) Modifications des politiques Limites des pouvoirs de la direction (LPD) 3.3 SURVEILLANCE DES POLITIQUES Surveillance du conseil Processus de gouvernance (PG) Surveillance du conseil Délégation conseil-direction (DCD) Surveillance du chef de la direction Fins (F) a) F-2 Confiance du public envers la profession (examinateur principal : Zaki Ghavitian) b) F-3 Pérennité de la profession (examinatrice principale : A. Bergeron) Surveillance du chef de la direction Limites des pouvoirs de la direction (LPD) a) LPD-3 Situation financière (examinateur principal : R. Kullman) b) LPD-5 Planification (examinateur principal : D. Ford) c) LPD-7 Communication et soutien au conseil (examinatrice principale : C. Harwood) d) LPD-8 Énoncés de principe (examinatrice principale : S. Gwozdz) On indique qu il serait avantageux que les examinateurs principaux rédigent un résumé de leurs commentaires devant être distribué au conseil avant sa téléconférence afin d accélérer l étude et les discussions. 4. CLÔTURE 4.1 ÉVALUATION DE LA RÉUNION (S. Bilodeau) S. Bilodeau présente son rapport d évaluation de la réunion. Le rapport complet est disponible sur demande. Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 9 de 10

10 5499 À la suite d une nouvelle motion de D. Freeman, appuyée par D. Benson, Il EST RÉSOLU QUE, en ce qui concerne les préoccupations du conseil quant à la mise en œuvre du modèle de gouvernance par politiques au sein de l organisation, le conseil demande que lui soit fourni dans les quatre semaines un rapport de surveillance indiquant en détail comment les travaux à cet égard respectent la politique PG-4, Investissement dans la gouvernance. 4.2 LEVÉE DE LA SÉANCE (motion non requise) Procès-verbal rédigé par N. Martel pour : Paul Amyotte, FEC, P.Eng. Président Kim Allen, FEC, P.Eng. Chef de la direction Procès-verbal de la réunion du conseil d Ingénieurs Canada Page 10 de 10