Rapport d Activité 2013

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1 Rapport d Activité 2013

2 aux 01/ le groupe p.3 : Un groupe bancaire de référence p.5 : Présentation de la Holding Private Banking p.7 : L environnement économique de l année 2013 p.9 : Le message du Directeur Général p.11 : Rapport d activité 2013 p.23 : Mandataires sociaux et administrateurs au p.29 : États financiers 2013 p.34 : Notes annexes aux états financiers au p.93 : États financiers 2013 p.95 : Notes annexes aux états financiers aux p.126 : Rapport aux sur les annuels p.128 : Rapport aux sur les p.130 : Rapport spécial aux sur les conventions réglementées p.133 : projet pour l Assemblée Générale Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 2

3 aux UN GROUPE BANCAIRE de référence Le groupe Crédit Agricole est le premier financeur de l économie française et l un tout premiers acteurs bancaires en Europe. Leader de la banque de proximité en Europe, le Groupe est également premier gestionnaire d actifs européen, premier bancassureur en Europe et leader mondial du financement de l aéronautique. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses collaborateurs et administrateurs Caisses locales et régionales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 49 millions de clients, 7,4 millions de sociétaires et 1,2 million d actionnaires. Grâce à son modèle de banque universelle de proximité - l association étroite entre ses banques de proximité et les métiers qui leur sont liés - le groupe Crédit Agricole accompagne ses clients dans leurs projets en France et dans le monde : assurance, immobilier, moyens de paiement, gestion d actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d investissement. Au service de l économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Elle repose sur une démarche pragmatique qui irrigue tout le Groupe et met chaque collaborateur en action. L entrée récente dans les indices extra-financiers de Vigeo-NYSE Euronext témoigne de la reconnaissance de son engagement. 60 une présence mondiale dans près de 60 pays 49 M de clients collaborateurs 5,1 Mds résultat net part du groupe 76,3 Mds capitaux propres part groupe 11,2 % ratio common equity tier 1 non phasé* * en janvier

4 aux Organisation du Groupe 7,4 millions de sociétaires sont à la base de l organisation coopérative du Crédit Agricole. Ils détiennent sous forme de parts sociales le capital Caisses locales et désignent chaque année leurs représentants : administrateurs qui portent leurs attentes au cœur du Groupe. Les Caisses locales détiennent l essentiel du capital 39 Caisses régionales. Les Caisses régionales sont banques régionales coopératives qui offrent à leurs clients une gamme complète de produits et services. L instance de réflexion Caisses régionales est la Fédération Nationale du Crédit Agricole, lieu où sont débattues les gran orientations du Groupe. À travers la SAS Rue La Boétie, les Caisses régionales sont l actionnaire majoritaire, à 56,2 %, de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital Caisses régionales (sauf la Corse). Il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies différents métiers en France et à l international. LA BANQUE UNIVERSELLE DE PROXIMITÉ banques de proximité LCL 39 Caisses régionales de Crédit Agricole En France À l international Crédit du Maroc CA Cards & Payments CA Paiement FIA-NET Moyens de paiement PARTICULIERS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS COLLECTIVITÉS INSTITUTIONNELS ENTREPRISES Métiers de l immobilier Assurances Gestion de l épargne et Assurances Banque CA Services de financement financiers et d investissement métiers spécialisés spécialisés CA Corporate & CA Private Banking Investment Bank Amundi CACEIS CA Consumer Finance CA Leasing & Factoring CA Ukraine CA Srbjia Gruppo Cariparma Crédit Agricole CA Egypt CA Bank Polska CA Immobilier Autres filiales spécialisées : Crédit Agricole Capital Investissement & Finance (Idia, Sodica), uni-éditions 1 er financeur de l économie française 1 er bancassureur en europe 1 er gestionnaire d actifs Européen 4

5 aux Crédit Agricole Private Banking Un acteur reconnu de la gestion de fortune Crédit Agricole Private Banking regroupe l ensemble filiales spécialisées en gestion de fortune du groupe Crédit Agricole. L héritage d un maillage géographique Historiquement présent en Europe, Amérique latine, Asie et au Moyen-Orient, Crédit Agricole Private Banking puise ses racines à la fois dans la Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez, créée en 1858, et dans la Banque de l Indochine, banque centrale territoires français en Asie créée en De ses origines européennes et orientales, la Banque acquiert sa vocation internationale et assoit son image de tradition et de savoir-faire. Doté d un réseau ancien de 31 implantations dans 15 pays, Crédit Agricole Private Banking s appuie sur équipes multiculturelles pour répondre aux exigences croissantes d une clientèle internationale. Belgique France Espagne Luxembourg Suisse Monaco Italie Miami Beyrouth Hong Kong Singapour Abou Dhabi Dubaï Brésil Montevideo Booking centres de Crédit Agricole Private Banking Autres implantations de Crédit Agricole Private Banking Europe Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Toulouse, Monaco, Anvers, Bruxelles, Liège, Bilbao, Madrid, San Sébastian, Valence, Milan, Luxembourg, Genève, Lugano, Zurich Amériques Belo Horizonte, Miami, Montevideo, Rio de Janeiro, São Paulo Asie Hong Kong, Singapour Moyen-Orient Abou Dhabi, Beyrouth, Dubaï Océanie Nouméa Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 5

6 La solidité financière d un groupe bancaire de référence Crédit Agricole Private Banking affiche une situation financière solide et un actionnariat stable, renforçant ainsi la confiance qui entoure la relation développée avec ses clients. aux Crédit Agricole Private Banking en quelques chiffres : 93.3 milliards d euros d actifs confiés 2800 collaborateurs de plus de 30 nationalités 31 implantations dans le monde Le savoir-faire spécifique d équipes dédiées aux familles et aux entrepreneurs Depuis plus de 130 ans, Crédit Agricole Private Banking approfondit son savoir-faire pour répondre aux attentes patrimoniales de ses clients, qu ils soient chefs d entreprises, cadres dirigeants ou investisseurs. Cette approche, banque privée et banque d affaires, permet à ses équipes d analyser précisément la situation et les contraintes de chaque client pour préconiser les meilleures solutions. Les Banquiers Privés de Crédit Agricole Private Banking orchestrent ainsi les compétences locales, régionales ou internationales les plus adéquates. Ces pôles de ressources complémentaires, animés par experts, parfois accompagnés de professionnels externes rigoureusement sélectionnés, apportent une valeur ajoutée indéniable pour conseiller les clients dans tous les domaines indissociables de la vie d un patrimoine : ingénierie patrimoniale, gestion financière, crédit. produits structurés gestion discrétionnaire fonds de placement crédits Advisory Philanthropie Assurances ingénierie patrimoniale immobilier Marché changes et métaux précieux private equity Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 6

7 aux L environnement économique de l année 2013 La situation économique globale L année 2013 a été marquée par un découplage entre pays développés et pays émergents. Tandis que les uns (Europe, États-Unis et Japon) surprenaient positivement les observateurs de marché, les autres, notamment les «BRIC s» (Brésil, Russie, Inde), à l exception notable de la Chine, accusaient un net ralentissement de leur croissance et pour certains un net fléchissement de leur devise. Ce découplage économique s est également traduit dans les marchés financiers, très porteurs dans les pays développés et soutenus par taux d intérêt très bas, en forte baisse dans les pays émergents et souvent accompagnés de tensions sur leurs coûts de financement. Conformément à nos attentes, les taux obligataires se sont tendus sur les marchés réputés les plus sûrs (États-Unis, Allemagne, Suisse), ce qui a engendré performances négatives pour actifs dits «sans risque». Les États-Unis ont confirmé leur sortie de crise, avec un secteur financier assaini et profitable après restructurations massives, avec un marché immobilier porteur en termes de prix et de volume, avec ménages moins endettés dont le patrimoine (immobilier et financier) s est redressé, autorisant un retour de la confiance qui n a été mis à mal que par les soubresauts de la gestion de la dette publique (le fameux «fiscal cliff») et ceux de la réforme soins de santé. Le taux de croissance économique, encore mote en 2013, devrait progresser en 2014 par un regain de l activité privée et une nette diminution de l austérité fiscale. L Europe a surpris positivement, en particulier certains pays d Europe du Sud comme l Espagne et le Portugal, et dans une moindre mesure l Italie, dont le retour à de meilleures perspectives de croissance a été salué par une forte baisse du coût de financement de leur dette publique, ce qui a par exemple permis au Portugal un retour au financement de marché, marquant ainsi le succès opérations de soutien massif menées par la BCE. Pour autant, l Europe reste une zone hétérogène dont la gouvernance doit poursuivre l effort d adaptation à une zone monétaire unique et surtout une zone à croissance faible dotée d un taux de chômage important, dont le niveau d endettement tant public que privé reste excessivement élevé. De ce point de vue, la force de l euro, qui doit beaucoup à la nécessaire diversification de l épargne asiatique et au redressement courants pays d Europe du Sud, pourrait être testée si l Allemagne perdait en compétitivité, si la croissance fléchissait à nouveau ou si les progrès dans la construction européenne ralentissaient. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 7

8 aux Le Japon s est lancé dans une expérience monétaire et politique sans précédent afin d inverser la tendance déflationniste qui grippait son économie et menaçait sa solvabilité avec un endettement public toujours plus élevé. La montée en puissance de la Chine, l apparition de déficits de balance courante et la hantise du recours au financement externe de la dette ne sont sans doute pas étrangers à ce regain de nationalisme qui s est traduit par une politique déclinée par Shinzo Abe en plusieurs étapes : d abord une forte baisse du yen, un stimulus fiscal et une injection de liquidités (quantitative easing) trois fois plus forte que celle opérée par les États-Unis pour stimuler les profits entreprises, les gains du Nikkei, l effet richesse ménages japonais et donc leur confiance en l avenir, le tout avec un taux d inflation enfin positif, notamment sous l effet d importations renchéries (énergie, alimentation). Ensuite une augmentation de la TVA afin de réduire le déficit structurel publics, sur fond d économie en croissance soutenue par les augmentations de salaires consécutives aux profits accrus entreprises privées. Enfin le plus dur reste à faire : réformer en profondeur les sources d inefficience de la société japonaise, dont l agriculture, l immigration, le travail femmes et surtout le mode de fonctionnement entreprises souvent averses au risque et peu sensibles à l amélioration de leur profitabilité. Les pays émergents ont connu une année difficile, qu il s agisse de pays en surplus de capitaux mais dont la productivité économique s essouffle et nécessite un changement de modèle (la Chine) ou de pays en déficit de capitaux (Brésil, Inde, Indonésie, Afrique du Sud, Turquie). Le changement de pouvoir en Chine et la tenue d élections en 2014 dans les cinq autres pays précités préfigurent d un agenda politique chargé et, espérons-le, réformiste. L économie mondiale a besoin de la croissance pays émergents, tout comme ceux-ci ont besoin d une croissance stable, basée sur les gains de productivité et l innovation, plutôt que débridée par le crédit ou l investissement non productif. en France Le début d année 2013 aura été difficile pour l économie française aux prises avec une conjoncture toujours dégradée en zone euro et une pression fiscale nationale en hausse qui ont pesé sur la consommation ménages et sur l investissement entreprises. Cette situation a dégradé le niveau d emplois entraînant une sensible hausse du taux de chômage à 10,6 % de la population active, qui s est traduit par un accroissement de l épargne de précaution. Par ailleurs, la faiblesse de l économie n a pas permis de ramener le déficit budgétaire sur l objectif assigné de 3 % du Produit Intérieur Brut pour 2013 ; la politique budgétaire a en effet été moins restrictive que prévu. A partir du deuxième trimestre, le rebond de l activité en France a surpris, permettant au pays d éviter la récession. Cette dernière a été alimentée principalement par effets de restockage et par une bonne tenue de la consommation ménages, rendue possible par un repli du taux d épargne, par une légère augmentation salaires réels, liée à la baisse de l inflation, et par une amélioration conditions de crédit grâce à la poursuite de la baisse taux d intérêt de la dette d État à niveaux historiquement bas. La sortie de récession pays d Europe du Sud au second semestre et la bonne tenue de l économie allemande ont permis une très légère embellie de la croissance française, tirée au dernier trimestre par une reprise de l investissement, après deux ans de recul. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 8

9 aux CA Indosuez Private Banking A l heure du bilan de l année 2013, mes propos sont empreints d optimisme. En effet, la situation est encourageante. En dépit de la lente convalescence du monde, un regain de confiance a germé dans notre environnement économique écartant les craintes les plus anxiogènes du début d année. Il est vrai que les investisseurs redoutaient alors l atonie de la croissance mondiale et le naufrage du Vieux Continent ou encore l émergence d un krach obligataire sous l effet d une remontée taux longs. Les interrogations sur le maintien de la politique accommodante de la Fed et le risque de chaos budgétaire aux États-Unis devaient jalonner l année. En outre, le ralentissement de l économie chinoise menaçait la croissance du reste du monde. Or, le temps maussade a laissé place, dans les pays développés, à un environnement économique clément contribuant à la sérénité marchés financiers qui ont enregistré performances tout à fait honorables voire même exceptionnelles sur les marchés américains. Les indicateurs macroéconomiques ont également surpris positivement en occident alors que les pays émergents accusaient un net ralentissement de leur croissance et un fléchissement de leur devise, à l exception de la Chine. Encourageante aussi car en 2013 nous avons prouvé notre capacité à réaliser nos ambitions et répondre ainsi aux attentes du groupe Crédit Agricole. Nous avons même enregistré un certain nombre de records que nous souhaitons non seulement voir inscrits dans l histoire de notre établissement, mais surtout que nous considérerons dorénavant comme niveaux de référence pour les années à venir. Ainsi, près de 23 milliards d euros nous ont été confiés (22,9 milliards d euros), en hausse de 0,8 milliard par rapport à La collecte brute s est élevée de 1,6 milliard d euros. Indosuez Gestion s est en outre illustrée cette année en dépassant le seuil 5 milliards d euros (5,12 milliards d euros) d actifs gérés. Le succès de ses mandats et la signature de nombreux fonds dédiés ont contribué à ce bon résultat. Aussi, porté par notre dynamique commerciale et la bonne performance marchés financiers, le PNB de l année 2013 a progressé de 2,3 millions d euros atteignant 103,6 millions d euros. Nous avions fait de la maîtrise charges une priorité. Elles sont donc restées stables à 83,1 millions d euros. Le résultat net a atteint 15,9 millions d euros en progression de 4 millions d euros. Ces résultats confirment la pertinence de notre stratégie commerciale mais aussi l efficacité du business model mis en place avec les Caisses régionales en 2011 et matérialisé dans les conventions qui nous lient. Ils traduisent aussi la qualité de la relation que nous forgeons quotidiennement avec nos clients nourrissant ainsi leur confiance dans un contexte, notamment fiscal, parfois très instable. Or, la confiance est le principal ingrédient de notre pérennité. C est d autant plus essentiel que nous évoluons dans un environnement très concurrentiel dans lequel il faut exploiter nos leviers de différenciation. Aussi, en 2014, nous devrons plus que jamais cultiver nos différences, affûter nos expertises, améliorer encore la qualité de notre service, affirmer notre identité et entre autres notre appartenance à un réseau international de Banque Privée. Nous poursuivrons la mise en œuvre synergies avec ce dernier notamment sur les thématiques de gestion, de communication, de procédures. Enfin, bien au-delà d un changement d adresse, le futur déménagement de notre établissement est un véritable projet d entreprise comme le fut l adoption de notre nouvelle marque. Il s inscrit parfaitement dans notre quête de qualité et d amélioration de notre Service. Je suis donc optimiste et confiant sur les capacités d Indosuez Private Banking à poursuivre sur sa tendance positive et à demeurer l un leaders sur le marché de la gestion de fortune en France. Riche du soutien de notre actionnaire, de la puissance du réseau international de Banque Privée, de notre dynamisme commercial, de nos multiples expertises, de notre capacité d innovation ou encore de notre sens de la qualité, nous saurons répondre aux attentes de nos clients et entretenir leur fidélité. Olivier Toussaint, Directeur Général Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 9

10 02/ Rapport aux RAPPORT D ACTIVITÉ : Des résultats en progression dans un contexte de regain d optimisme Perspectives tableaux financiers Contrôle Interne Gestion financière : l exposition aux risques et politique de couverture Risque de crédit Risque de marché Risque de contrepartie (Interbancaire et Corporate) Risque de change Risque de taux Risque de liquidité et de financement Couverture du risque de juste valeur sur taux d intérêts Risque opérationnel MANDATAIRES SOCIAUX ET ADMINISTRATEURS Mandataires sociaux Mandats et fonctions exercés Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 10

11 aux Rapport d Activité 2013 Résultats (en M ) Produit net bancaire 103,6 101,3 Charges d exploitation -83,1-82,9 Résultat brut d exploitation 20,6 18,3 Résultat net 15,9 11,9 Après plusieurs années de conjoncture économique difficile, l année 2013 semble enfin apporter un regain d optimisme. En effet, les anticipations de sortie de récession principales économies développées conjuguées à publications d indicateurs macro-économiques meilleurs que prévus en Europe sont venus dynamiser les marchés financiers. Cela s est traduit par la hausse indices boursiers avec notamment une progression de 18 % du CAC 40. Données au Indices Performances 2013 Euro STOXX 50 17,95 % TOPIX 19,22 % S&P ,00 % MSCI EM Latin America -19,36 % MSCI EM Asia -4,53 % MSCI EM Europe 16,42 % CAC 40 17,99 % Les performances sont exprimées en pourcentage pour un investissement en euros Les performances indices sont calculées dividen/coupons non réinvestis Source : Factset Dans ce contexte, CA Indosuez Private Banking a poursuivi ses missions de Banque Privée au service du développement de la clientèle fortunée du groupe Crédit Agricole (hors LCL) et le développement de ses activités, tout en adaptant son organisation au projet du métier Crédit Agricole Private Banking, notamment en terme d offre commerciale : DES RÉSULTATS EN PROGRESSION DANS UN CONTEXTE DE REGAIN D OPTIMISME En 2013, le marché de la gestion de fortune a été porté non seulement par l amélioration de l environnement macro-économique mais aussi par une moindre aversion au risque de la part de la clientèle. Par ailleurs, les facteurs structurels tels que le vieillissement de la population et la transmission entreprises à caractère familial restent toujours facteurs porteurs pour ce marché. Performances commerciales Sur l année, les encours de CA Indosuez Private Banking ont progressé de 0,8 milliard d euros et s élèvent à 22,9 milliards d euros à fin 2013 contre 22,1 milliards d euros à fin La collecte brute s élève à 1,6 milliard d euros alors que les sorties de capitaux atteignent 1,7 milliard d euros. Ainsi, la collecte nette ressort à -0,1 milliard d euros sur l ensemble de l année. La part de l assurance vie dans les actifs reste stable à 78 %, la collecte brute de 1,1 milliard d euros en 2013 ayant compensé les rachats. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 11

12 aux De bons résultats 2013 Le PNB de l année 2013 a progressé de 2,3 millions d euros en liaison avec la progression encours et la bonne performance marchés financiers. Celui-ci atteint 103,6 millions d euros contre 101,3 millions d euros en La maîtrise charges est restée une priorité, ces dernières sont stables à 83,1 millions d euros en 2013, versus 82,9 millions d euros en Ainsi, le résultat brut d exploitation ressort à 20,6 millions d euros en 2013 contre 18,3 millions d euros en Le résultat net progresse de 4,0 millions d euros et atteint 15,9 millions d euros en 2013 contre 11,9 millions d euros en Il intègre à la fois un coût du risque positif de 2,0 millions d euros et un gain net sur actifs immobilisés de 1,7 million d euros, lié à la cession d une activité de courtage d assurance et de présentation clientèle. Dividen distribués par CA Indosuez Private Banking au cours trois derniers exercices (en euros) Dividende par action 1,73 2,21 1,45 Une maîtrise risques nécessaire et indispensable dans un environnement complexe L environnement réglementaire a nécessité de poursuivre une forte mobilisation de l ensemble du dispositif de contrôle interne. En 2013, la cartographie risques a été actualisée, en conservant un référentiel de processus en silo, adossé aux unités opérationnelles. Par ailleurs, les besoins unités opérationnelles pour faire face à une situation de crise et pour assurer une continuité d activité de CA Indosuez Private Banking, ont été mis à jour et pris en compte dans la révision plans de secours, conformément aux exigences du régulateur en matière de continuité d activité. Ce dispositif a été complété par un exercice de gestion de crise. Dans ce cadre, CA Indosuez Private Banking a réalisé un effort particulier sur le déploiement du dispositif de contrôle zones de risques mises en évidence par la cartographie risques. En complément de ce dispositif, et afin de prendre en compte les exigences du régulateur, en particulier sur la connaissance du client, le devoir de conseil et d information, un effort de formation et de sensibilisation équipes commerciales et services d investissement aux exigences réglementaires et aux risques a été consenti. Enfin, les dispositions réglementaires prochainement applicables au titre de FATCA, de la Directive MIF2, le déploiement de nouveaux produits, l accompagnement et l encadrement du développement du crédit ont fortement mobilisé la Direction Risques, de la Conformité et Contrôles en matière d analyse, de prévention et d anticipation. CA Indosuez Gestion Les actifs gérés de CA Indosuez Gestion progressent de +15 % : millions d euros fin 2013 contre millions d euros fin L activité de CA Indosuez Gestion affiche une collecte nette globale positive de 305 millions d euros : celle réalisée sur les mandats de gestion et les OPCVM dédiés (+565 millions d euros en 2013) étant supérieure à celle constatée sur les OPCVM ouverts (-260 millions d euros). Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 12

13 aux Le PNB de la société de gestion progresse de 12 % à 20,3 millions d euros contre 18,1 millions d euros réalisés en Le résultat brut d exploitation ressort également en hausse de 35 % à 7,2 millions d euros. Le résultat net au 31 décembre 2013 s établit à 4,9 millions d euros contre 3,6 millions d euros en Dividen distribués par CA Indosuez Gestion au cours trois derniers exercices (en euros) Dividende par action 5,50 5,10 4,60 PERSPECTIVES La promotion réalisée autour de son nom, la confiance réitérée du Groupe et son intégration dans l organisation du Métier Private Banking permettent à CA Indosuez Private Banking d aborder l année 2014 avec optimisme. Informations sociales et environnementales Depuis le 24 avril 2012, un décret d application a précisé les modalités pratiques de l obligation d information en matière sociale et environnementale. Ont été notamment mentionnés seuils spécifiques (seuils cumulatifs en termes de chiffre d affaires ou de total de bilan et de nombre de salariés) aux sociétés non cotées et une entrée en vigueur du dispositif qui est progressive - entre 2013 au titre de l exercice 2012 et 2015 au titre de l exercice selon la taille de la société. Au vu critères en question, CA Indosuez Private Banking n entre pas dans le champ d application de ce dispositif. TABLEAUX FINANCIERS Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l article R du décret n du 25 mars 2007, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun cinq derniers exercices. Résultats : Compte de résultats synthétiques - Principaux sol intermédiaires de gestion (en milliers d euros) Variation en % Produit net bancaire ,33 % Charges d exploitation ,14 % Résultat brut d exploitation ,19 % Coût du risque Gains ou pertes sur autres actifs Résultat avant impôt ,38 % Impôts sur les bénéfices ,95 % Résultat net part du Groupe ,07 % Le résultat net part du Groupe s élève à 15,9 millions d euros au 31 décembre 2013 en progression de 34,07 % par rapport au 31 décembre Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 13

14 aux Le produit net bancaire est en sensible augmentation : 103,6 millions d euros, contre 101,3 millions d euros en Cette progression est essentiellement dûe aux commissions nettes, qui représentent 91,5 % du produit net bancaire. Elles sont en augmentation de 3,9 millions d euros. Les charges d exploitation ressortent à 83,1 millions d euros, en légère augmentation de 0,1 %. Ce poste traduit les efforts consentis dans la maîtrise charges. Les frais de personnel : 53,7 millions d euros, augmentent de 1,5 million d euros (+2,9 %), par rapport à Les autres charges d exploitation sont en diminution de 1,4 million d euros par rapport à l an dernier matérialisant les efforts entrepris dans le suivi frais généraux. Le coefficient d exploitation s améliore et passe de 81,9 % à 80,2 % en Au final, le résultat brut d exploitation ressort à 20,6 millions d euros en 2013, à comparer à 18,3 millions d euros, soit une progression de 2,3 millions d euros. La charge fiscale de l exercice 2013 s élève à 8,4 millions d euros et le taux d imposition effectif du groupe CA Indosuez Private Banking ressort à 34,4 %. Évènements postérieurs à la clôture Néant. Bilans : Bilans synthétiques ACTIF (en milliers d euros) Variation en % Caisse, Banques centrales et créances ,03 % sur établissements de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat ,33 % Actifs financiers disponibles à la vente ,69 % Prêts et créances sur la clientèle ,15 % Comptes de régularisation et actifs divers (*) ,17 % Total ,02 % (*) Dont Actifs non courants tinés à être cédés pour milliers d euros au 31 décembre 2013, correspondant à la valeur de l immeuble du siège social actuel. Passif (en milliers d euros) Variation en % Dettes envers les établissements de crédit ,17 % Passifs financiers à la juste valeur ,72 % Dettes envers la clientèle ,20 % Dettes représentées par un titre ,19 % Comptes de régularisation et passifs divers ,50 % Capitaux propres part du Groupe. Dont résultat net part du Groupe ,02 % 34,07 % Total ,02 % Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 14

15 aux Le total du bilan consolidé s élève à millions d euros, à comparer à 922,9 millions d euros, soit une augmentation de 157,1 millions d euros (+17 %). Les encours sur les établissements financiers varient fortement (entre +19 % à l actif et +202 % au passif) : le financement auprès établissements de crédit augmente de 116 millions d euros, en liaison avec l accroissement de 142,6 millions d euros prêts et créances sur la clientèle (+39,2 %). Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le montant actifs financiers à la juste valeur par résultat atteint 1 million d euros en diminution de -25,9 millions d euros (-96,3 %). L encours obligations & autres titres à revenu fixe était la principale composante de ce poste (25,5 millions d euros à fin 2012). Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente ont augmenté de 19,6 millions d euros par rapport à l an dernier pour atteindre 311,8 millions d euros. Ils sont constitués principalement d effets publics et valeurs assimilées pour 94 millions d euros, et d obligations et autres titres à revenus fixes pour 217,4 millions d euros contre 291,7 millions d euros en 2012 (-25,5 %). Prêts et créances sur la clientèle Le montant financements à la clientèle s élève à 506,9 millions d euros, en augmentation de 142,6 millions d euros (+39,2 %). Cette évolution est essentiellement dûe à la progression crédits accordés à la clientèle. Dettes envers la clientèle Les dettes envers la clientèle sont en augmentation de 6,7 millions d euros par rapport au 31 décembre 2012 et représentent 562,6 millions d euros. Ce poste est constitué ordinaires créditeurs (308,2 millions d euros), compte à terme (104,2 millions d euros) et d épargne à régime spécial (150,2 millions d euros). Dettes fournisseurs L article L du Code de commerce impose aux sociétés dont les annuels sont certifiés par un Commissaire aux de publier dans leur rapport de gestion le solde dettes à l égard fournisseurs par date d échéance suivant les modalités de l article D441-4 du Code de commerce. Les délais de paiements pratiqués par CA Indosuez Private Banking à l égard de ses fournisseurs sont de 30 jours fin de mois à réception de la facture. Délais de règlement fournisseurs au 31 décembre 2013 : (en millions d euros) < 31 jours < 60 jours + de 60 jours Dettes fournisseurs 2,5 0,0 0,2 Délais de règlement fournisseurs au 31 décembre 2012 : (en millions d euros) < 31 jours < 60 jours + de 60 jours Dettes fournisseurs 1,4 0,4 0,1 Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 15

16 aux Dettes représentées par un titre Le montant émissions de certificats de dépôt de 81,1 millions d euros est en progression de 21,5 millions d euros (+36,2 %) par rapport à fin Honoraires aux Le montant consolidé honoraires aux sur 2013 s élève comme suit : (en milliers d euros hors taxe) ACA NEXIA - PIMPANEAU ERNST & YOUNG Commissaires aux, certification, examen et Total Total Capitaux propres part du Groupe Les capitaux propres, part du Groupe de la Banque, hors résultat sont en augmentation de 6,2 millions d euros sur 2013 et s élèvent à 159,9 millions d euros contre 153,7 millions d euros en Les informations suivantes sont fournies au titre de l application de la norme IFRS 7 et font partie intégrante établis au 31 décembre Contrôle interne CA Indosuez Private Banking a poursuivi en 2013 le renforcement du dispositif de contrôle interne entrepris depuis Comme le prévoit la réglementation, CA Indosuez Private Banking a actualisé sa cartographie risques, qui permet d identifier les risques majeurs de CA Indosuez Private Banking (risques de non-conformité, risques opérationnels, risques liés au système d information notamment). Alors que les années précédentes avaient été consacrées à l appropriation par l ensemble unités opérationnelles risques générés par les processus mis en œuvre en leur sein, l objectif en 2013 a été de renforcer les plans de contrôle, chantier qui a mobilisé fortement les équipes du Contrôle permanent à tous les niveaux de la Banque. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 16

17 aux Le dispositif de Contrôle permanent a ainsi été consolidé avec la mise en place de contrôles trimestriels sur l ensemble de l activité, analysés et faisant l objet de plans d actions pour certains d entre eux, l ensemble contrôles étant majoritairement satisfaisants. Gestion financière : l exposition aux risques et politique de couverture CA Indosuez Private Banking est exposée au risque de marché au titre de son activité pour compte propre en adossement opérations clientèle. Ce dispositif fait l objet de l établissement de limites sur contreparties bancaires ou financières dans le cadre d un Comité Banque annuel qui s attache à sélectionner contreparties de premier ordre, en fonction de leur notation, de leur activité et de leur présence sur le marché. Il est validé par la Direction risques et Contrôles permanents de Crédit Agricole CIB. Il est à noter qu un grand nombre de ces contreparties appartient au groupe Crédit Agricole, les autres étant établissements français ou internationaux de premier rang. Qui plus est, les opérations traitées avec ces contreparties - outre quelques opérations de change au comptant et quelques swaps de taux d intérêt - sont pour la majorité opérations de trésorerie à court terme (prêts ou TCN). Enfin, au titre de la mise en œuvre du LCR (Liquidity Coverage Ratio), CA Indosuez Private Banking a constitué un portefeuille de titres HQLA (High Quality Liquid Assets). Risque de crédit La fonction Risques au sein de CA Indosuez Private Banking est organisée sous l égide du Département risques et Contrôles permanents, rattaché à la Direction risques, de la Conformité et Contrôles. Le risque de contrepartie est concentré sur l activité de crédit à la clientèle qui s inscrit dans le cadre de la stratégie Risques du Métier de la Banque Privée du Groupe validée par le responsable du Contrôle permanent de Crédit Agricole CIB et les instances décisionnelles de CA Indosuez Private Banking. Les éléments constitutifs de la politique crédit ont été rappelés et précisés pour certains d entre eux en 2013, les principes fondamentaux, qui sont les suivants, n ayant pas été modifiés : les opérations réalisées sont principalement crédits adossés à actifs nantis dans nos livres octroyés à la clientèle de la Banque composée de personnes physiques et de sociétés à caractère patrimonial ; les crédits en blanc sont réservés à transactions ponctuelles mises en place pour durées courtes et pour lesquelles «la sortie» est connue par avance ; le crédit, tout en n étant pas un produit d appel, reste un outil de conquête de capitaux et doit être développé afin de devenir un élément significatif de la rentabilité de la Banque. Pour accompagner et encadrer le développement de cette activité au cours de l année 2013, un effort particulier a été consenti en matière de process, d allocation de ressources et de formation interne vis-à-vis équipes commerciales. Le suivi de ce risque (respect limites, suivi sûretés ) est opéré en second niveau par la Direction Risques de Contrepartie qui en assure le contrôle et le reporting auprès tutelles. Le risque majeur de l activité de crédit de CA Indosuez Private Banking n est pas un risque de contrepartie, eu égard à la typologie de clientèle et d opérations garanties par actifs liqui et réalisables mais un risque opérationnel, notamment documentaire, pour lequel le dispositif de contrôle a été renforcé. De ce fait, le niveau de provisionnement en matière de risque de crédit est assez marginal, les défauts très rares du fait du type de clientèle et de la typologie garanties qui permettent un recouvrement rapide par la mise en jeu sûretés en cas d incident. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 17

18 aux CA Indosuez Private Banking ayant opté pour la méthode IRBA en matière de réglementation BALE II a déployé depuis 2003 une notation interne adaptée au segment clientèle spécifique au métier de Banque Privée. L exposition au risque de contrepartie est en hausse par rapport à l exercice précédent et se répartit : majoritairement sur les opérations de bilan, qui ont connu une hausse significative en 2013, cette activité constituant un moyen de pérenniser la relation clientèle et ayant bénéficié taux courts attractifs ; et sur engagements par signature, pour l essentiel sous forme de caution ou de garanties de passifs délivrées d ordre de nos clients. Les encours de clients douteux restent stables. Cette exposition est présentée dans l annexe 3.1 aux états financiers. risque de marché Le cadre général d intervention sur les marchés La gestion pour compte propre de la Banque s articule, d une part, sur les placements de sa liquidité toutes devises confondues et, d autre part, sur la gestion Actif - Passif de ses noyaux stables (Fonds Propres et Dépôts à vue). L activité pour compte propre ne prévoit pas la détention de positions à but purement spéculatif. La Salle marchés poursuit une stratégie de gestion prudente limitée aux opérations de couverture et de placement de la trésorerie et noyaux stables de la Banque, à l intérieur limites qui lui ont été allouées. Cette stratégie réduit les prises de risque et impose la couverture de toutes les positions au delà limites fixées. Il n existe pas de risques structurels en devises tant sur les participations que sur le portefeuille de transaction. CA Indosuez Private Banking supporte un risque de marché lié aux opérations de clientèle : cotations et négociations sur les opérations de change, de dépôts à terme, de TCN ou d obligations. De par son activité de transformation, la Banque réalise opérations de prêts/emprunts, d achats/ventes de TCN et de change (comptant ou à terme). Au , les portefeuilles de CA Indosuez Private Banking sont constitués positions suivantes : portefeuille de transaction : TCN et plus marginalement contrats d échanges de taux d intérêts ; portefeuille de placement : TCN, prêts/emprunts, effets publics, obligations, et plus marginalement OPCVM. Les unités en charge de l encadrement risques de marché Rappelons que le dispositif de risque de marché suit quotidiennement les risques suivants : le risque de contrepartie (interbancaire et Corporate) ; le risque de change ; le risque de taux en sensibilité (modèle interne). Par ailleurs, le risque de taux est également suivi mensuellement en gap de taux fixe suivant le modèle Groupe. Les limites sont validées annuellement par comités ad hoc. Le Directeur de la Salle marchés, hiérarchiquement rattaché au Directeur Financier-Logistique, met en œuvre la politique de gestion. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 18

19 aux La cellule «Contrôles», hiérarchiquement rattachée à la Direction Services opérationnels et fonctionnellement à la Direction Risques et du Contrôle permanent, est en charge de la surveillance risques de marché. Le processus de surveillance risques de marché Les limites sont contrôlées préalablement avant chaque transaction par les opérateurs de la Salle marchés. Les limites sont contrôlées quotidiennement a posteriori par la cellule «Contrôles» en second niveau. Les contrôles réalisés permettent de s assurer que les positions prises par la Banque n excèdent pas les limites définies par le Comité Banque et le Comité ALM. Les constats sont réalisés à partir états suivants : «État limites d engagement» pour le risque de contrepartie ; «Contrôle limites et de la cohérence» & «Simulation réévaluation de change» pour le risque de change, et «État de sensibilité» pour le risque de taux (modèle interne). En cas de constat d un dépassement, celui-ci est notifié, analysé et s il est avéré, la procédure d escalade est déclenchée. Les résultats sont intégrés dans deux reporting : «Risques de marché» diffusés mensuellement à la Direction Générale, au Responsable risques, à la Direction risques et Contrôles permanents de Crédit Agricole CIB et à la Direction risques et Contrôles permanents de Crédit Agricole Private Banking. «États limites par contrepartie» diffusés mensuellement à la Direction risques et Contrôles permanents de Crédit Agricole CIB. Le risque de marché est présenté dans l annexe 3.2 aux états financiers. risque de contrepartie (Interbancaire et Corporate) CA Indosuez Private Banking détermine ses limites de contreparties bancaires et Corporate ainsi que son périmètre d application. Ces limites sont revues dans le cadre d un Comité Banque qui réunit au moins une fois par an le Directeur Général, le Directeur Financier Logistique, le Responsable risques de contrepartie, le RCPR, le Responsable de la Salle marchés et le Responsable services opérationnels. Le dispositif final de limites est validé par le RPC de Crédit Agricole CIB. Le Trésorier propose une liste de contreparties qui sont sélectionnées suivant leurs activités et la qualité de leurs signatures. Cette sélection s appuie notamment sur les analyses et notations principales agences de notation (Moody s, Standard & Poor s ou Fitch). Le choix contreparties s attache toujours à conserver signatures de 1 er ordre avec lesquelles la Banque entretient relations actives. Le nombre de contreparties autorisées est limité en 2013 à une cinquantaine d établissements bancaires et Corporate. CA Indosuez Private Banking n a pas pour objet de développer une activité de marché significative mais plutôt de traiter au mieux les opérations confiées par la clientèle. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 19

20 aux Les autorisations sont définies par contrepartie, par maturité (supérieure/inférieure à 1 an), par nature d engagement (bilan ou hors bilan et livraison de change). Depuis juillet 2012, CA Indosuez Private Banking s est rapprochée de l organisation entités de crédit agricole Private Banking. Les limites de contreparties relatives aux risques bancaires, Corporates et souverains sont validées par le Comité Banque de CA Indosuez Private Banking et les équipes de Risk and Permanent Control de crédit Agricole CIB. risque de change Les limites de risque de change sont revues annuellement dans le cadre d un Comité ALM qui réunit le directeur Général, le Directeur Financier Logistique, le Directeur Financier, le Responsable de la Salle marchés, le Responsable services opérationnels et les représentants de Crédit Agricole Private Banking. Le comité ALM du 19 avril 2013 a validé les limites de risque de change à venir. Le calcul de la position ouverte contre-valorisée euro prend en compte l ensemble positions de change de la Banque (comptant et terme). Il convient de rappeler que les positions de change ouvertes pour le compte propre de la Banque sont uniquement générées par l activité clientèle. CA Indosuez Private Banking n a pas pour vocation à détenir positions spéculatives. La limite de P&L/Stress reprend pour chaque devise autorisée la position ouverte calculée à laquelle un coefficient de pondération est appliqué pour prendre en compte la volatilité de chacune devises concernées. CA Indosuez Private Banking a adopté les mêmes coefficients de pondération que Crédit Agricole CIB : coefficients allant de 7 % à 30 %. risque de taux CA Indosuez Private Banking suit les limites de risque de taux en sensibilité et, conformément aux besoins du Groupe, le risque est suivi également en gap de taux fixe sur une base mensuelle. Les limites en sensibilité sont restituées : par maturité (< 1 an, 1-3 ans, 3-5 ans, > 5 ans) et par devises (, $ et ). Ces limites mesurent le risque de perte maximale qui serait issu d une hausse de taux d intérêt de 0,01 % appliquée sur tous les produits de taux fixe et révisable gérés par CA Indosuez Private Banking. Le Comité ALM du 19 avril 2013 a proposé les limites de sensibilité euros et dollars. Celles-ci ont été validées par le RPC de Crédit Agricole CIB. Les limites de sensibilité sont suivies en consolidant l état de sensibilité euros (portefeuilles de transaction et de placement) avec l état de sensibilité ALM (portefeuille ALM). Les compartiments de noyaux stables de l ALM sont régulièrement contrôlés par l unité en charge du pilotage de l ALM. Les limites en gap de taux expriment l excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Conventionnellement un gap positif représente une exposition sujette à un risque de baisse taux sur la période considérée. Un reporting mensuel en gap de taux est transmis à la Direction de l ALM Crédit Agricole CIB sur la base positions du dernier jour ouvré du mois. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 20

21 aux Description outils et de la méthodologie Le dispositif de gestion du risque de taux en sensibilité (modèle interne) est produit par l application Kondor Trade Processing (KTP) qui rapproche les limites autorisées avec les opérations suivantes : de bilan et de hors bilan (prêts / crédits et emprunts / dépôts à terme, titres acquis et émis, swaps prêteurs et emprunteurs) ; à taux fixes et taux révisables ; portefeuilles de la banque : transaction et placement ; pour les devises (, $, ). L état de sensibilité classe ces opérations par nature de produit (prêts / emprunts, titres acquis / émis, swaps prêteurs / emprunteurs) et par maturité ; et calcule le taux moyen (moyenne pondérée par le montant), la durée moyenne (moyenne pondérée par le montant de l opération), la sensibilité en euros, dollars, et livres sterling (somme sensibilités de chaque opération). Il recense les ressources et emplois échéancés, à taux fixe et révisable de la Banque ainsi que la sensibilité globale. Pour chaque maturité, la sensibilité aux variations de taux d intérêt est exprimée en «équivalent euros», «équivalent dollars» et «équivalent livres sterling». risque de liquidité et de financement Conformément à l instruction de la Commission bancaire n , le coefficient de liquidité mesure la capacité de la Banque à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Le périmètre concerné par le risque de liquidité concerne l ensemble opérations de marché et opérations clientèles de CA Indosuez Private Banking. Les sources de financement sont principalement constituées par les ressources clientèles (dépôts à terme, dépôts à vue, sur livret, titres de créances négociables) complétées par refinancements de marché (sociétés de gestion, marché interbancaire). L identification, la mesure et le suivi du risque de liquidité sont produits régulièrement par la Direction financière. Les agrégats réglementaires concernant la liquidité sont communiqués trimestriellement à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. CA Indosuez Private Banking dispose d un coefficient de liquidité, structurellement plus élevé que le minimum de 100 % exigé par la réglementation. Au , ce ratio (rapport entre les liquidités et les exigibilités) pour CA Indosuez Private Banking s élevait à 237,4 % contre 176,2 % au Les travaux menés par CA Indosuez Private Banking en 2013 permettent de produire les indicateurs tinés à établir les états réglementaires Bâle III relatifs au ratio LCR. Cf. Annexes aux - note 3.3 Couverture du risque de juste valeur sur taux d intérêts Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe. Ces couvertures transforment actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Le dispositif de limites en sensibilité pour les opérations échéancées à taux fixe permet d encadrer cette activité. La gestion de ce risque s opère par les instruments de couverture de taux. Politique de microcouverture : les éléments d actif ou passif de montants et / ou d échéances significatifs font systématiquement l objet d une microcouverture par swap (ex : crédits longs à la clientèle...). Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 21

22 aux Politique de macrocouverture : les éléments d actif ou passif de montants qui n atteignent pas le seuil de faisabilité d une microcouverture mais d échéance significative, font l objet de regroupement par similarité et sont macrocouverts. Les instruments de couverture de CA Indosuez Private Banking rentrent tous dans le cadre d une relation de couverture de juste valeur, ils sont présentés dans l annexe 3.4 aux états financiers. Risque opérationnel Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d un processus interne défaillant ou d un système inadéquat, d une erreur humaine ou d un événement externe qui n est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. En matière de risque opérationnel, CA Indosuez Private Banking applique la méthode standard réglementaire (TSA). Toutefois, une approche qualitative avec l établissement d une cartographie dans le cadre du dispositif groupe EUROPA, qui a pour objectif de recenser et de qualifier les risques opérationnels de l activité complété par l analyse ponctuelle risques potentiels lors du lancement d une nouvelle activité. L évaluation de ces risques selon leur niveau d impact financier ou non, leur caractère récurrent ou exceptionnel et leur niveau de maîtrise sur l ensemble processus opérationnels de CA Indosuez Private Banking permet de définir plans d actions, un calendrier de mise en place et le cas échéant indicateurs de suivi. Par ailleurs, une approche quantitative est basée sur un recensement rétrospectif, trimestriel depuis 2004, et permet de collecter l ensemble incidents observés sur l exercice, leurs fréquences et leurs impacts financiers. Ce dispositif est assorti d une procédure d alerte systématique détaillant les causes et conséquences pour tout incident quantifiable supérieur ou égal à Enfin, ce dispositif permet, outre d évaluer le coût du risque opérationnel, d en analyser l évolution et les composantes, afin d établir priorités en matière d actions correctrices ou de politique de couverture visant à son atténuation. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 22