Passation des Marchés de Petites Fournitures ou Services. Appel d Offres

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1 MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE DU BURUNDI DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES Passation des Marchés de Petites Fournitures ou Services Appel d Offres PAR DEMANDE DE COTATION JUILLET 2007

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3 3 Préface Ce Dossier type de Demande de Cotation a été préparé à l intention des acheteurs publics (Autorités contractantes : Personnes morales de droit public, de droit privé ou bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs) et visées dans le Code des marchés Publics en son article 3, pour la passation de marchés de fournitures (à l échelon international ou national) par demande de cotation. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : La lettre de demande de cotation, Les instructions aux fournisseurs, Le modèle de cotation, Le bordereau descriptif et quantitatif, Le modèle de lettre de marché, Le modèle de tableau de comparaison des offres L Autorité contractante doit prendre soin de compléter la lettre de demande de cotation et d indiquer les prescriptions techniques et les quantités dans le bordereau descriptif et quantitatif. Selon la nature, l importance et l urgence de la commande, l Autorité contractante peut exiger une garantie d offre et/ou une garantie de bonne exécution. Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

4 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires Table des Matières Page Section I - Demande de cotation.. 5 Section II - Instruction aux soumissionnaires (IS) 7 Section III - Critères de qualification et d évaluation (CEQ)...14 Section IV - Formulaires de soumission Section V. Bordereau Descriptif et Quantitatif...20 Section VI. Lettre de marché.. 28

5 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires Section I - Lettre de Demande de Cotations [Papier en tête de l Autorité contractante] Objet : DEMANDE DE COTATIONS [A adresser à au moins 3 fournisseurs spécialisés 1 dans le domaine des fournitures à acquérir] Réf. : [Nom du projet] Messieurs, 1. Il est prévu dans le cadre de l exécution du projet cité en référence de procéder à l acquisition des fournitures désignées ci-après : [Brève description des biens à acquérir, par exemple : fournitures de mobilier de bureau,d équipements informatique, ou de services, entretien, dépannage, gardiennage, etc. S il y a plusieurs lots, indiquez la liste par lot et préciser si ces lots seront attribués séparément]. 2. Le financement pour la réalisation de ce projet est assuré par [indiquer la source du financement 2. Une partie de ces sommes accordées au titre de ce projet sera utilisée par «l Autorité contractante» pour effectuer les paiements prévus pour l exécution de cette commande. 3. A cet effet, vous trouverez ci-joint le bordereau descriptif et quantitatif de ces équipements que nous vous demandons de bien vouloir chiffrer et nous le retourner au plus tard le [indiquer la date limite] sous enveloppe cachetée adressée à l Autorité contractante [indiquer le nom et l adresse de l Autorité contractante].avec la mention «Demande de Cotation» [indiquer le nom ou numéro de la consultation]. 4. Votre offre devra être chiffrée [préciser s il s agit d une cotation hors taxes, TTC ou autres] et accompagnée du modèle de lettre de marché signé qui constituera le contrat au cas ou votre offre serait retenue. 5. Votre offre devra être accompagnée d une garantie de soumission de [somme fixe ou pourcentage du montant de l offre] 3. 1 A l échelon national ou international. 2 La ou les sources de financement peut (peuvent) être l Etat et/ou des partenaires au développement du Burundi. 3 Le montant de la garantie de soumission doit être indiqué sous la forme d un montant déterminé ou d un pourcentage minimum du montant de l offre (une fourchette de 1 % à 2 %). Si, par ailleurs, ni une garantie de l offre, ni une Déclaration de garantie de soumission n est requise, ce paragraphe doit être biffé.

6 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires 6. Votre offre demeure valide pour une durée de [indiquer la durée] à partir de la date de remise des offres fixée au [indiquer la date d ouverture]. 7. Ces équipements sont à livrer à [indiquer le lieu de livraison] dans un délai de [Indiquer un délai raisonnable en jours, semaines ou de mois selon la nature des fournitures à acquérir]. Nous vous prions d agréer, Messieurs,.. [Signature autorisée Nom et titre Autorité contractante]

7 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires 1. Objet de la soumission Section II - Instructions aux Soumissionnaires A. Généralités 1.1 L Autorité contractante ci-après dénommé l Acheteur, lance une demande de cotation pour de l obtention des Fournitures ou Services spécifiées suivantes :. 1.2 Dans le présent dossier, le terme jour désigne un jour calendaire. 2 Origine des fonds 2.1 Les paiements prévus au titre du marché pour lequel le présent appel d offres est lancé, sont imputables au Budget National ou sur financement extérieur et tel que précisés la Demande de Cotation (DC). 3. Soumissionnaires admis à concourir 3.1 Les soumissionnaires (fournisseurs ou prestataires de services) retenus doivent remplir toutes les conditions d admissibilité aux marchés publics telles que définies dans le Code des Marchés Publics du Burundi en son article 52 et sous réserve des dispositions suivantes : (a) Les soumissionnaires ne doivent pas être associés ou avoir été associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d une entreprise) qui a fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d Offres. (b) Le soumissionnaire ne doit pas avoir fait l objet d une décision d exclusion pour corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 5 des IS. 3.2 Les soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que l Acheteur peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction de l Acheteur qu ils continuent d être admis à concourir. 4. Corruption ou manœuvres frauduleuses 4.1 La législation burundaise exige des agents publics (l Autorité contractante), ainsi que des soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs, et entrepreneurs, qu ils respectent les règles d éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l exécution de ces marchés. 4.2 En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions cidessous de la façon suivante :

8 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires (i) (ii) est coupable de corruption quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution d un marché, et se livre à des manœuvres frauduleuses quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution d un marché de manière préjudiciable à l Emprunteur, (iii) Manœuvres frauduleuses comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d une concurrence libre et ouverte, et à priver l Emprunteur des avantages de cette dernière. 4.3 De plus, l attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, notamment en son Titre 3 du.n o.. du. 2007, traitant des Règles d Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics 5. Contenu du Dossier d Appel d Offres B. Le Dossier d Appel d Offres 5.1 Le Dossier de demande de Cotations décrit les fournitures faisant l objet du marché, fixe les procédures de la consultation et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ci-après : (a) Demande de Cotations (DC) (b) Bordereau Descriptif et Quantités (BDQ) (c) Modèle de lettre de cotation (d) Modèle de lettre de marché (e) Modèle de tableau de comparaison des cotations 5.2 Le Fournisseur devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier de consultations. 6. Langue de l offre C. Préparation des offres 6.1 L offre ainsi que toute les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et l Acheteur, seront rédigés en langue française.

9 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires 7. Documents constituant l offre La cotation présentée par le Fournisseur comprendra les documents suivants dûment remplis : (a) La lettre de cotation, datée et signée (b) le Bordereau Descriptif (c) les Bordereau des Prix et Quantitatif (d) le Calendrier de livraison (e) Garantie de soumission (si demandée dans la DC) ; Ces documents doivent être dûment remplis, datés et signés ; le projet de lettre de marché, rempli, daté et signé par le soumissionnaire. 8. Cotation 8.1 Le Fournisseur précisera dans la lettre de cotation le lieu de livraison et la nature des prix : a) hors toutes taxes et tous droits de douanes (HT/HD) ; ou b) toutes taxes et tous droits de douanes (TTC), compris. Le Fournisseur complétera le Bordereau des Prix et Quantitatif, le Bordereau Descriptif ainsi que le Calendrier de livraison, fournis dans le Dossier de Consultation, en indiquant les caractéristiques des fournitures dans la ligne qui lui est réservée, les prix unitaires, le prix total pour chaque article et les délais des fournitures qu il se propose de livrer en exécution du présent marché. 8.2 Le Fournisseur remplira et signera le projet de lettre de marché. 9. Monnaies de l offre 9.1 Les prix seront libellés en franc BU ou en toute autre monnaie convertible. 10. Validité des offres 10.1 Les offres demeureront valides pour la durée indiquée dans la Demande de Cotation. D. Dépôt des offres 11. Cachetage et marquage des offres 11.1 Les Fournisseurs placeront l original et les copies de leur cotation dans une enveloppe cachetée : (a) adressée à l Autorité contractante à l adresse indiquée dans la lettre de Demande de Cotation ; et

10 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires (b) portera le nom du projet, le titre et le numéro de la Consultation, tels qu indiqués dans la lettre de Demande de Cotation Les soumissionnaires placeront l original et les copies de leur offre, dont le nombre est précisé dans la Demande de Cotation, dans des enveloppes séparées et cachetées portant la mention ORIGINAL et COPIE selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être cachetée Les enveloppes intérieure et extérieure devront : être adressées à l Autorité contractante à l adresse indiquée dans la DC ; porter le nom du projet, le titre et le numéro de la demande de Cotation, tels qu indiqués dans les DC. 12. Date et heure limite de dépôt des offres 12.1 Les offres doivent être reçues à l adresse spécifiée à la Clause 21.2 ci-dessus au plus tard à l heure et à la date indiquées dans la DC. 13. Ouverture des plis E. Ouverture des plis et évaluation des offres 13.1 L Autorité contractante ouvrira les plis en présence des représentants des fournisseurs qui souhaitent assister à l ouverture, à la date, à l heure et à l adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation L Autorité contractante préparera un procès-verbal de la séance d ouverture des plis L Acheteur préparera un procès-verbal de la séance d ouverture des plis qui sera remis aux soumissionnaires signataires du registre qui en auront fait la demande. 14. Caractère confidentiel de la procédure 14.1 Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des offres, et aux recommandations concernant l attribution du marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer l Acheteur dans l examen des soumissions ou la décision d attribution peut entraîner le rejet de son offre. 15. Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec l Acheteur

11 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires 15.1 Pour faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, l Acheteur peut, s il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous-détail des prix unitaires Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions de l Acheteur relatives à l évaluation et la comparaison des offres ou l attribution du marché pourra entraîner le rejet de son offre. 16. Examen des offres et détermination de leur conformité 16.1 Avant d effectuer l évaluation détaillée des offres, l Acheteur établira la conformité de l offre vérifiant que chaque offre : répond aux critères de qualification tels qu indiqués à la Clause 3.1 des IS ; a été dûment signée ; est conforme pour l essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d Appel d offres ; et présente toute précision et/ou justification que l Acheteur peut exiger pour déterminer sa conformité, selon les dispositions de la Clause 16.2 ci-dessous. De plus, le soumissionnaire, s il en est requis, devra fournir tout élément de justification, conformément aux Clauses 3.1 et 3.2 des IS Une offre conforme au Dossier d Appel d offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d Appel d offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui : (i) (ii) affecte sensiblement l étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux; limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d Appel d offres, les droits de l Acheteur ou les obligations de l Entrepreneur au titre du Marché; ou (iii) est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l essentiel au Dossier d Appel d offres. L Acheteur déterminera si l offre est conforme aux dispositions du Dossier d Appel d offres en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques Si une offre n est pas conforme, elle sera rejetée par l Acheteur et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme. 17. Correction des erreurs 17.1 L Acheteur vérifiera les offres reconnues conformes au Dossier d Appel d offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles Si le soumissionnaire ayant présenté l offre évaluée la moins-disante, n accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée. 18. Conversion en une seule monnaie

12 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires 18.1 L Acheteur convertira les montants en diverses monnaies dans lesquelles le montant de la soumission est payable en franc BU en utilisant les cours vendeurs établis par la Banque Centrale du Burundi ou toute autre institution mentionnée dans les DPAO et à la date stipulée dans les DPAO. 19. Évaluation et comparaison des Offres 19.1 L Autorité contractante procédera à l évaluation et à la comparaison des cotations en procédant dans l ordre suivant : l examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques ; la vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ; l élaboration d un tableau récapitulatif des cotations. 20. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux 20.1 Si cette disposition est mentionnée dans la DC, les soumissionnaires nationaux peuvent bénéficier d une marge de préférence aux fins d évaluation des offres. 21. Contacts avec l Acheteur 21.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 15 ci-dessus, aucun soumissionnaire n entrera en contact avec l Acheteur, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué. Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des soumissions et aux recommandations concernant l attribution du marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché au soumissionnaire retenu Si le soumissionnaire souhaite porter à l attention de l Acheteur des informations complémentaires, il devra le faire par écrit Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer l Acheteur dans l examen des soumissions ou la décision d attribution pourra entraîner le rejet de sa soumission et lui voir appliquer les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, en son article 144, définissant les sanctions des violations de la réglementation en matière de marchés publics. 22. Attribution F. Attribution du marché 22.1 L Autorité contractante attribuera le marché au Fournisseur, dont elle aura déterminé que l offre est conforme pour l essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et qu elle est la cotation la moins disante. 23. Notification de l attribution du marché

13 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires 23.1 La signature de la lettre de marché par le Fournisseur et l Autorité contractante constituera la formation du marché. Cette lettre de marché sera notifiée par ordre de service, invitant le Fournisseur à livrer les fournitures dans les conditions de la lettre de Demande de cotations. 24. Signature du marché 24.1 L Acheteur enverra à l attributaire du Marché, en même temps que la Lettre de marché, l Acte d engagement figurant au Dossier d Appel d offres, qui récapitule toutes les dispositions acceptées par les parties Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception et l Acte d engagement, l attributaire du Marché le signera et le renverra au Maître d Ouvrage Après satisfaction de la Clause 24.2 ci-dessus, l Acheteur informera dans les meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n ont pas été retenues et leur restituera leurs garanties d offre si elle est demandée dans la DC.

14 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires Section III - Critères d Evaluation et de Comparaison La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que l Acheteur utilisera pour évaluer les offres et s assurer qu un soumissionnaire possède les qualifications requises. Le soumissionnaire est tenu de fournir tous les renseignements demandés dans les formulaires de qualification ci-après. Ces renseignements ne seront pas inclus dans le marché. 1. Évaluation des facteurs économiques L Autorité contractante procédera à l évaluation et à la comparaison des cotations en procédant dans l ordre suivant : l examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques ; la vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ; l élaboration d un tableau récapitulatif des cotations (voir Section VI) 2. Évaluation de la préférence nationale Si le DPAO le prévoient, l Acheteur accordera dans la comparaison des offres évaluées une marge de préférence aux fournitures fabriquées au Burundi. 4. Qualification Après avoir déterminé l offre la moins-disante suivant les dispositions de la clause 37.1 des IS, l Acheteur vérifiera que le soumissionnaire est qualifié suivant les dispositions de la clause 38 des IS, en utilisant exclusivement les facteurs, méthodes et critères spécifiés ciaprès. Aucun facteur qui n est pas défini dans cette section ne pourra être utilisé pour l évaluation de la qualification du Soumissionnaire. 4.1 Capacité financière Le soumissionnaire doit fournir la preuve documentaire qu il satisfait aux exigences ciaprès : 4.2 Capacité technique et expérience Le soumissionnaire doit fournir la preuve documentaire qu il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : Le soumissionnaire doit fournir la preuve documentaire qu il satisfait aux exigences d expérience ci-après : Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

15 Demande de Cotation Instructions aux soumissionnaires Section IV - Formulaires de soumission Liste des formulaires Formulaire de renseignements sur le soumissionnaire.. 16 Formulaire de soumission. 17 Modèle de garantie d offre

16 Demande de Cotation Critères d Evaluation IV.1 Formulaire de renseignements sur le soumissionnaire 1. Nom du soumissionnaire Date: Avis de Demande de Cotation No.: 2. En cas de groupement, noms de tous les membres : 3. Pays où le soumissionnaire est (ou sera) légalement enregistré (inscrit au Registre du Commerce): 4. Année d enregistrement du soumissionnaire: 5. Adresse officielle du soumissionnaire dans le pays d enregistrement: 6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du soumissionnaire : Nom: Adresse: Téléphone/Fac-similé: Adresse électronique: 7. Ci-joint copies des originaux des documents ci-après: Document d enregistrement, d inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec les clauses 3.1 et 3.2 des IS En cas de groupement, lettre d intention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec la clause 3.1 des IS. Dans le cas d une entreprise publique du Burundi, documents établissant qu elle est juridiquement et financièrement autonome, et administrées selon les règles du droit commercial, en conformité avec le Code des Marchés Publics. Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

17 Demande de Cotation Formulaires de soumission IV.2 - Soumission Date : DC No. : À : Nous, les soussignés attestons que : a) Nous avons examiné le Dossier d appel d offres, y compris l additif/ les additifs No. : ; et n avons aucune réserve à leur égard ; b) Nous proposons de fournir conformément au Dossier d appel d offres et au calendrier de livraison spécifié dans le Bordereau des quantités, calendrier de livraison et spécifications techniques les Fournitures ci-après : ; c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l alinéa (d) ci-après est de : ; d) Les rabais offerts et les modalités d application desdits rabais sont les suivants : e) Notre offre demeurera valide pendant une période de jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres dans le Dossier d appel d offres ; cette offre continuera de nous engager et peut être acceptée à tout moment avant l expiration de cette période ; f) Nous ne trouvons pas dans une situation de conflit d intérêt définie à la clause 3.1 des Instructions aux soumissionnaires. g) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu à ce qua lettre de marché soit établi et signé. h) Il est entendu par nous que vous n êtes pas tenus d accepter l offre de moindre coût, ni l une quelconque des offres que vous pouvez recevoir. Nom En tant que _ Signature Dûment habilité à signer l offre pour et au nom de En date du jour de

18 Demande de Cotation Formulaires de soumission IV.3 - Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire) AOI No. : Avis d appel d offres No. : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse de l Acheteur] Date : Garantie de soumission no. : Nous avons été informés que [nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé «le soumissionnaire») a répondu à votre appel d offres no. pour la fourniture de [description des fournitures] et vous a soumis son offre en date du [date du dépôt de l offre] (ci-après dénommée «l Offre»). En vertu des dispositions du dossier d Appel d offres, l Offre doit être accompagnée d une garantie de soumission. A la demande du soumissionnaire, nous [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d une déclaration attestant que le soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l Offre, à savoir : a- s il retire l Offre pendant la période de validité qu il a spécifiée dans le formulaire d offre ; ou b- s il, s étant vu notifier l acceptation de l Offre par l Acheteur pendant la période de validité : ne signe pas le Marché, s il est tenu de le faire ; ou ne fournit pas la garantie de bonne exécution, ainsi qu il est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires. La présente garantie expire : a- si le marché est octroyé au soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du marché et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du soumissionnaire ;

19 Demande de Cotation Formulaires de soumission b- si le marché n est pas octroyé au soumissionnaire, à la première des dates suivantes : lorsque nous recevrons copie de votre notification au soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou trente (30) jours suivant l expiration de l Offre. Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard. La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458. En tant que [capacité juridique du/de la Signataire] Signature : [Signature de la personne dont les noms et qualité figurent ci-dessus] Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

20 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités Section V. Bordereau Descriptif et des quantitatif 1. Description technique des fournitures 2. Bordereaux des prix et Quantités 3. Calendrier de livraison 4. Spécifications Techniques Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

21 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités [Nom de l Autorité contractante] Demande de Cotation No du / / Date de remise des prix / / V.1 Description technique des Fournitures ou Services (à remplir par l Autorité contractante) No Désignation Description détaillée de l article Quantité 1. Livraison délai lieu Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

22 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités V.2a - Formulaire de prix de fournitures à importer (offres du Groupe C) Nom du soumissionnaire: Date : CD No. : Article Description Pays d origine Quantité Prix unitaire CIF port de destination 4 Total CIF ou CIP prix par article (col. 4 x 5) Prix unitaire du transport terrestre et autres services requis 5 Prix total par article (col 6+7) Prix Total Signature du Soumissionnaire 4 (précisez le port) ou CIP lieu de destination (précisez lieu ou place de destination) 5 Au Burundi pour acheminer les fournitures jusqu à destination finale si le DPAO le demande IS 12.6 (b)(ii) Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

23 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités V.2b - Formulaire de prix pour les fournitures en provenance du Burundi (Offres des Groupes A et B) Nom du soumissionnaire: Date : CD No. : Article Description Quantité Prix unitaire EXW par article Coût Maind œuvre locale, matières premières et composants Prix total EXW par article (cols.4 x 5) Prix unitaire du transport terrestre et autres services requis 6 Prix total de l article (col 5+8) Taxe de vente et autres taxes si le marché est attribué (selon IS 14.6(a)(ii) Prix total par article (col 8+9) Prix total Signature du soumissionnaire. 6 Coût main-d œuvre au Burundi pour acheminer les fournitures jusqu à destination finale si les DPAO le demandent IS 12.6(a)(iii) Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

24 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités V.2c - Formulaire de prix des Services connexes Date : CD No. : Nom du soumissionnaire: Poste No. Description des Services 7 Pays d origine Date d achèvement Quantité et unités Prix unitaire Prix par poste (col 5*6) Taxes sur les ventes et autres taxes similaires Prix total de l article (Col 7+8) Prix total Signature du Soumissionnaire. 7 A l exclusion du transport intérieur et autres services requis pour l acheminement des fournitures au lieu de destination finale Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

25 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités 25 V.2d - Formulaire de prix des Services courants Date : CD No. : Nom du soumissionnaire: Poste No. Description des Services Date d achèvement Quantité et unités Prix unitaire (FBU) Prix par poste (col 5*6) Taxes sur les prestations et autres taxes similaires Prix total de l article (Col 6+7) Prix total Signature du Soumissionnaire.

26 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités 26 V.3 - Liste des fournitures et calendrier de livraison Date : CD No. : Le soumissionnaire indiquera le prix et le délai de livraison pour chaque article et lot comme indiqué dans le présent tableau intitulé Liste des fournitures et calendrier de livraison Article Description des Fournitures Quantité Unité Fournitures en provenance de l étranger Incoterm spécifié et lieu ou port de destination Fournitures en provenance du Burundi

27 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités 27 V.4 - Spécifications techniques [Le texte des Spécifications techniques sera inclus dans la Demande de Cotation par l Acheteur, s il y a lieu.] Les Fournitures et Services connexes devront être conformes aux spécifications et normes suivantes. Article No Nom de la Fourniture ou du Service connexe Spécification technique et norme applicable

28 Demande de Cotation Lettre de marché Section VI - Lettre de marché Aux termes de la consultation No intervenue le jour de 19 entre [nom de l Autorité contractante] (ci-après désignée comme «l Autorité contractante») d une part et [nom et adresse complète du Fournisseur] (ci-après désigné comme le «Fournisseur» d autre part: ATTENDU que l Autorité contractante désire que certaines fournitures soient livrées et certains services connexes assurés par le Fournisseur, c est-à-dire, [brève description des fournitures et services] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces fournitures et la prestation de ces services pour un montant égal à [prix des fournitures en toutes lettres et en chiffres, en hors taxes ou toutes taxes comprises] (ci-après désigné comme le «Prix de la Lettre de marché»). PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT: 1. Les documents ci après seront considérés comme faisant partie intégrante de la Lettre de marché : a) La demande de cotation des prix envoyée au Fournisseur ; b) Garantie de bonne fin [si nécessaire] c) Le Bordereau Description ; Les Bordereaux de Prix et Quantitatif ; Le Calendrier de livraison [si nécessaire] ; et Les Spécifications techniques. 2. En contrepartie des règlements à effectuer par l Autorité contractante au profit du Fournisseur, comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer les fournitures, de rendre les services et de remédier aux défauts et insuffisances de ces fournitures et services conformément, à tous égards aux stipulations de la présente lettre de marché. 3. L Autorité contractante convient de son côté de payer au Fournisseur, au titre des fournitures et services, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le prix de la lettre de marché, ou tout autre montant dû au titre de cette lettre de marché, et ce selon les modalités de paiement ci-après : [Inscrire les modalités de paiement retenues]. 4. Le Fournisseur garantit que toutes les fournitures sont neuves et exemptes de vices résultant de leur conception, des matériaux utilisés ou de leur fabrication. LES PARTIES au contrat ont signé le marché en conformité avec les lois de leurs pays respectifs, les jours et années mentionnées ci dessous. Signé, Fait à le (pour l Autorité contractante) Signé, Fait à le (pour le Fournisseur) Burundi DAO Fournitures Demande de Cotation

29 Demande de Cotation Bordereaux Descriptif Prix et Quantités 29 Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire) Date : CD No. : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse de l Acheteur] Date : Garantie de bonne exécution no. : Nous avons été informés que [nom du Fournisseur] (ci-après dénommé «le Fournisseur») a conclu avec vous le Marché no. en date du pour la fourniture de [description des fournitures] (ci-après dénommée «le Marché»). De plus, nous comprenons qu une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché. A la demande du Fournisseur, nous [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres] [insérer la somme en lettres]8. Votre demande en paiement doit être accompagnée d une déclaration attestant que le soumissionnaire ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande. La présente garantie expire au plus tard le jour de 2, 9 et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard. [signature] En date du jour de. Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document. 8 Le Garant doit insérer un montant représentant le montant ou le pourcentage mentionné au Marché soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par l Acheteur. 9 La date est établie conformément au calendrier de livraison, en tenant compte de toute obligation de garantie technique du Fournisseur pour une garantie d exécution partielle.