Réunion départementale 10 octobre 2011 à Ondreville sur Essonne

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1 Réunion départementale 10 octobre 2011 à Ondreville sur Essonne Présents à la rencontre : Animatrices de Relais Assistantes Maternelles : Delphine SIMON Claire VILLARD Marion MUSILLI Claudine DAVID Valérie CECCALDI Estelle PREUVOT Marie Laurence PELLETIER Audrey CLAIN Séverine TISSOT DAHAN Lucile RENAULT Stéphanie DESBOIS Anne Marie BLANVILLAIN Lucie MOLVEAU Laurence GROS Valérie GUILLON Laure FELIX Svetlana AMBLARD Elisabeth GUYOT Catherine BOUCHET Anne Sophie ECHEVARD Stéphanie POIVET Adeline GRIVOIS (stagiaire) Muriel TRIBOT BELLOT Véronique MARCHAND Florence D HAUTUILLE Corinne DESTOUCHES Céline HEQUET ROUILLY Cécile METAYER BALOTHE Laurence LIGER GRISON Michèle BOURGEOIS Caisse d Allocations Familiales du Loiret : Sylvie PRIGENT Monique MILLERET Amilly Communauté de communes canton Beaugency Communauté de communes canton Beaugency Communauté de communes du Beaunois Châteauneuf-sur-Loire Chécy, Combleux, Marigny les Usages Communauté de communes du Val d Ardoux Courtenay Fleury les Aubrais Fleury les Aubrais Communauté de communes Giennoises Ingré Ingré Communauté de communes des Loges Communauté de communes du canton de Lorris Communauté de communes de la Forêt Meung sur Loire Ormes Communauté de communes Plaine Nord Loiret Communauté de communes Le Cœur du Pithiverais Communauté de communes Beauce Gatinais Communauté de communes Beauce Gatinais Communauté de communes des Terres Puiseautines St Jean de Braye St Jean de la Ruelle St Pryvé Saint Mesmin Communauté de communes Valsol Communauté de communes du Plateau Beauceron SIVOM du canton de Sully sur Loire Villemandeur Conseillère Technique Enfance/Jeunesse Conseillère Technique Enfance/Jeunesse Intervenants : Magali DROUIN Katia GUIRIEC Chargée de développement territorial FEPEM Assistante FEPEM 1

2 Ordre du jour : Retour sur l enquête réalisée sur le logiciel Gram Echanges sur la thématique de la garde à domicile Réflexion sur la diffusion de documents types communs à l ensemble des Ram du département (contrat de travail, bulletin de paye ) Temps d échanges entre animatrices Intervention de la FEPEM (Fédération des Particuliers-Employeurs de France) sur le thème de la convention collective des salariés du particulier employeur Temps d échanges sur l organisation de la prochaine réunion de réseau Retour sur l enquête réalisée sur le logiciel Gram 22 Ram sur 46 ont répondu au questionnaire. A l exception d un relais, tous ont reçu le CD de mise à jour du logiciel. Les principales pistes d amélioration à prévoir portent sur les nouvelles données figurant sur la trame évaluation. Le questionnaire a fait ressortir des difficultés de saisie de ses informations pour la majorité des animatrices. Dans 13 relais, le logiciel Gram est installé sur un serveur fonctionnant en réseau. Cela entraîne dans certains cas des micro coupures ou des dysfonctionnements. A la question «le logiciel Gram répond-il à votre besoin», 13 relais ont répondu oui, 6 ont répondu non et 3 ne se prononcent pas. A la suite de la réunion de réseau, un contact a été pris avec la société Liger afin de leur exposer les résultats de cette enquête. Nous convenons ce qui suit : Un rendez-vous téléphonique va être pris avec la société Liger en associant au moins deux animatrices de relais (parmi celles qui ont participé au 1 er groupe de travail avec Liger) et la Caf afin de préciser les difficultés de saisie pour les nouveaux items figurant sur la trame évaluation. A la suite de ces premiers échanges, Liger précisera sur la trame évaluation, en face de chaque tableau, les modalités de saisie sur le logiciel Gram. Liger prévoit notamment d harmoniser la saisie des «intitulés personnalisés» avec une liste déroulante commune pour l ensemble des relais. Un séminaire va être organisé dans le courant du 1 er trimestre 2012 par la société Liger. La Caf s associera à cette rencontre. Echanges sur la thématique de la garde à domicile Un groupe de travail s est réuni le 30 septembre à la Caf dans le but d échanger sur la thématique de la garde à domicile. Voici les principales réflexions du groupe et des participantes à la réunion de réseau du 10 octobre : La question de l intégration de ce public au sein des ateliers collectifs : comment peut-on accueillir ce public quand les assistantes maternelles viennent déjà très nombreuses aux ateliers? La question de la mixité du public accueilli (assistantes maternelles et gardes à domicile vont se cotoyer). Comment peut-on identifier le public des gardes à domicile : pour le public des assistantes maternelles, le lien avec le service de la PMI permet aux animatrices de Ram de disposer des coordonnées de chaque assistante maternelle nouvellement agréée alors que l identification des gardes à domicile n est pas possible. Se doit-on de vérifier le statut de garde à domicile (lorsque celle-ci se présente à un atelier collectif) et comment? 2

3 L animatrice de Ram doit-elle accueillir lors de ses ateliers collectifs une garde à domicile dépendant d une entreprise ou d une association d aide à la personne? Une réflexion est en cours à la Caf et sera alimentée par le groupe de travail (garde à domicile) La transmission d une liste d entreprises et d associations d aide à la personne aux familles relève-telle de l animatrice de relais? Nous convenons que les animatrices orientent les familles concernées vers le site internet de l agence nationale des services à la personnes : (onglet particulier : annuaire des services d aide à la personne sélectionner par exemple le service garde d enfants de moins de 3 ans et le code postal du lieu de résidence de la famille) : les familles trouveront l ensemble des entreprises et associations qui y interviennent. Les animatrices doivent dispenser un premier niveau d information sur la garde à domicile et réorienter vers les partenaires compétents. Il conviendra de définir, par le biais notamment du groupe de travail garde à domicile, le contenu de ce premier niveau d information. Point sur le complément de libre choix du mode de garde de la Paje «structure» : en cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche : CMG de la paje «structure» Condition d attribution : - Les parents ne sont pas les employeurs des gardes à domicile, ils doivent conclure un contrat de travail avec l entreprise ou l association concernée - L activité professionnelle de la famille doit lui procurer un revenu mensuel minimum de pour une personne isolée et pour un couple (barème 2011). - Le CMG structure est versé si l enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois, tous modes de garde éligible au CMG structure confondus. - L entreprise ou l association doit être agréée par la DIRRECTE : Agrément simple pour la garde à domicile d enfants de 3 à 6 ans Agrément qualité pour la garde à domicile d enfants de moins de 3 ans Le droit : - Le droit s ouvre à compter du 1 er jour du mois au cours duquel la demande est déposée. - Le droit est composé du remboursement du coût facturé par la structure dans la double limite de 85% de la dépense et du plafond défini. - Cas de réduction ou de majoration du droit : Le droit est divisé par 2 si la famille bénéficie d un Complément Libre Choix d Activité pour un temps partiel de 50% ou moins Sous certaines conditions, le droit est majoré de 10% si l enfant est gardé la nuit de 22h à 6h, le dimanche ou les jours fériés Ci-dessous le montant de la prise en charge en cas de recours à une association ou entreprise employant une garde à domicile (barème 2011) : Enfants à charge Revenus inférieurs à Revenus ne dépassant pas Revenus supérieur à 1 enfant enfants enfants Age de l enfant Montants mensuels total facturé Maximum de la prise en charge du coût - de 3 ans De 3 à 6 ans

4 Traitement de la demande : - La demande de CMG structure doit être complétée par l allocataire et la structure qui assure l accueil ou la garde des enfants. Si la famille a recourt à plusieurs structures, une demande doit être complétée par chaque structure. - Les attestations mensuelles permettant le versement du droit doivent être complétées par l allocataire et par la (les) structure(s) intervenant(s) auprès de(s) enfant(s). Le droit est versé tous les mois à réception de l attestation. En cas de recours à plusieurs mode de garde : Le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions (orienter les familles vers le service allocataire de la Caf pour effectuer ce calcul). La circulaire N traitant du CMG de la Paje s tructure est jointe en annexe Réflexion sur la diffusion de documents types communs à l ensemble des Ram du département (contrat de travail, bulletin de paye ) A l unanimité, les animatrices souhaitent disposer de documents types communs à l ensemble des relais du Loiret. Nous convenons de travailler sur un contrat de travail pour le public des assistantes maternelles agréées et des gardes à domicile ainsi que sur un répertoire des partenaires. Les animatrices suivantes se sont proposées pour faire partie du groupe de travail sur l élaboration d un contrat de travail pour le public des gardes à domicile : Véronique Marchand, Florence D hauthuille, Elisabeth Guyot, Svetlana Amblard, Anne Marie Blanvillain, Nadia Davoigniot. Il serait intéressant que ce groupe poursuive la réflexion qui a été menée le 30 septembre par le premier groupe. Une première rencontre est prévue le 12 janvier 2012 à partir de 14 heures au Ram de Meung sur Loire en présence de la Caf. Les animatrices suivantes se sont proposées pour faire partie du groupe de travail sur l élaboration du contrat de travail assistantes maternelles : Stéphanie Desbois, Laurence Gros, Laurence Liger Grison, Delphine Simon, Valérie Guillon, Muriel Tripot Bellot. Une première rencontre avec l ensemble de ces animatrices aura lieu d ici la fin de l année. Les animatrices suivantes se sont proposées pour faire partie d un groupe de travail sur l élaboration des annexes du contrat de travail assistantes maternelles : Laure Felix, Céline Hequet Rouilly, Anne Marie Blanvillain, Cécile Métayer Balothe, Estelle Preuvot. Une première rencontre avec l ensemble de ces animatrices aura lieu d ici la fin de l année. Concernant le travail à mener sur le répertoire des partenaires, nous convenons dans un premier temps de centraliser l ensemble des informations auprès de Catherine Bouchet. Vous pouvez lui adresser par mail les contacts que vous voulez voir figurer au sein de ce répertoire à l adresse ram@cc-plaine-nordloiret.fr. Vous pouvez également me faire parvenir le contrat de travail et les annexes que vous transmettez aux familles, je me propose de renvoyer l ensemble des documents au groupe de travail concerné. Si une erreur a été faite sur une de ces listes, merci de nous en avertir. Pour les animatrices qui n étaient pas présentes à la réunion du 10 octobre, vous pouvez venir rejoindre l un de ces groupes. Dans ce cas, merci de nous contacter. 4

5 Temps d échanges entre animatrices Véronique Marchand rappelle que la réunion régionale des Ram aura lieu le jeudi 3 novembre à la salle des fêtes de Saint Jean de Braye. Certaines animatrices m interpellent sur le fait qu elles n ont pas reçu l invitation du Cnfpt. La Caf a repris contact avec le CNFPT : les invitations vont être renvoyées à celles qui ne l ont pas reçue dans les meilleurs délais. La Caf précise qu elle sera présente lors de chaque dernière séance d analyse de la pratique (sur la dernière ½ heure) afin d évaluer cette action. La carte des Ram, mise à jour en septembre 2011 est distribuée à l ensemble des animatrices (elle figure en pièce jointe du compte rendu). On comptabilise 229 communes couvertes par un Ram, soit 68.5 % des communes du département assistantes maternelles en activité sont couvertes par un Ram soit 86 % des assistantes maternelles agréées sur le département du Loiret. 7 projets de création de Ram sont prévus à compter de 2012, cela représente 53 nouvelles communes qui seront couvertes par un relais, soit 282 communes et 84.4 % des communes du département. Intervention de la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France sur le thème de la convention collective des salariés du particulier employeur) La plate-forme téléphonique de la FEPEM est ouverte du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures Téléphone : La FEPEM répond gratuitement aux adhérents et non adhérents sur une information généraliste. Pour une information personnalisée, l adhésion est nécessaire (80 /an). Le support d intervention de la FEPEM vous sera envoyé ultérieurement. Nous sommes en attente que les intervenantes nous le fassent parvenir. La prochaine réunion du réseau Ram aura lieu sur le territoire de la Communauté de communes des Loges Le jeudi 9 février 2012 (sous réserve des disponibilités de l intervenante à cette date) Plusieurs animatrices me proposent de faire intervenir Madame BOISSAY sur la thématique du positionnement de l animatrice et de la conduite d entretien. Sylvie Prigent Le 17 octobre