Les plans d affectation: Organisation et qualité des données
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- Pascale Raymonde Cormier
- il y a 10 ans
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1 Le cadastre s restrictions droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) Les plans d affectation: Organisation qualité s données Laurent Matthey-Dupraz DALE Office l urbanisme l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 1
2 Mise en œuvre du cadastre RDPPF dans le domaine s plans d'affectation Un enjeux pour les services responsables données RDPPF: Passage données indicatives à s données référence Assurer la qualité la cohérence s informations: entre les documents "papier" les données numériques entre les données RDPPF les géodonnées référence la Mensuration Officielle (parcelles) entre les différentes RDPPF entre le contexte GE le cadre défini par la CH l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 2
3 Organisation s données Instructions la Confédération sur la structuration minimale s données: Modèles géodonnées minimaux Office fédéral du développement territorial (ARE) "RDPPF N 73 Plans d'affectation" l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 3
4 Organisation s données "RDPPF N 73 Plans d'affectation" MODELE MINIMAL CONTENUS SUPERPOSES PLANS D'AFFECTATION CANTONAUX (ET COMMUNAUX) Zones protégées Périmètres naturels protégés Plans site Règlements spéciaux Surfaces inconstructibles (cours d'eau) Plans d'extraction s gravières Plans d'utilisation du sol Plans localisés chemin péstre (PLCP) PDZI/PDZDAM Plans localisés agricoles (PLA) Plans localisés quartier (PLQ) Zones développement (MZ) PORTEUR Office du patrimoine s sites Direction générale l'eau Service géologie, sols déchs Communes (Villes GE Carouge) AFFECTATIONS PRIMAIRES Zones d'affectation "primaire" (MZ) ( Office du patrimoine s sites) l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 4
5 Organisation s données Guich cartographique : Plans d'affectation l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 5
6 Organisation s données Guich cartographique : Plans d'affectation - Affectations primaires l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 6
7 Organisation s données Guich cartographique : Contenus superposés l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 7
8 Organisation s données Extrait pdf l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 8
9 Mise en conformité s données En tant qu'organe responsable la plus gran partie s plans d'affectation, l'office l'urbanisme (OU), est particulièrement concerné par la mise œuvre ce nouveau cadastre: Environ 550 plans définissant s limites zones d'affectation en vigueur (MZ) Environ 600 plans d'affectation spéciaux en force (PLQ, PDZI, PLA, DS OPB) Objectifs: Garantir une rranscription fidèle s plans adoptés en données géomatiques Assurer la cohérence, l'exhaustivité la pérennité s données Traitements: Réorganisation la structure s données Ajustements géométriques Vérifications compléments sur les données attributaires Mise en place procédures d'outils contrôle l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 9
10 Mise en conformité s données Ajustement s données RDPPF aux données cadastrales Anciennes données Précision à 10 mètres Données RDPPF Précision = aux biens fonds 10 m 10 m l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 10
11 Mise en conformité s données Ajustement s données RDPPF aux données cadastrales Anciennes données Données RDPPF 50 m 5cm 5cm l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 11
12 Mise en conformité s données Géoréférencement digitalisation Anciennes données Données RDPPF 50 m 50 m l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 12
13 Mise en conformité s données Perspective historique l'aménagement, l'énergie l'énergie Page 13
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CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE