EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE AXE 1 Intégration, expertise comptable et thèmes communs

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1 EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE AXE 1 Intégration, expertise comptable et thèmes communs L'ISFEC, organisme de formation de l'ordre des Experts-Comptables de Bretagne vous informe des modalités d inscription à l AXE 1 pour l année 2015 avec les tarifs ci-dessous : Tarifs HT/Personne/Axe1 Tarifs HT /Personne/Axe1 Formation Si prise en charge directe par l employeur : action non imputable auprès de votre organisme collecteur (*) Si vous choisissez la prise en charge par votre organisme collecteur AXE HT(*) 1650 HT (*) Ces tarifs peuvent être proposés grâce au partenariat avec l AGEFOS PME BRETAGNE. Dans ce cas là, et exclusivement pour les cabinets de plus de 10 salariés, seuls vos frais de déplacement et salaires peuvent éventuellement faire l'objet d'une prise en charge par votre OPCA : merci de le préciser sur le bulletin d inscription. Contenu de l AXE 1 de 1 ère année de 35h00 réparties ainsi : (planning et programmes détaillés en annexe) Formation : 5 jours x 7h00 = 35h00 Journée d intégration, soit 07h00 Module 1 : Découverte de la profession comptable, soit 07h00 Module 2 : Communication, soit 07h00 Module 4 : Missions comptes annuels : approche normative et application à la mission de présentation, soit 07h00 Module 5 : Autres prestations récurrentes du professionnel de l expertise comptable, soit 07h00

2 MODALITES FINANCIERES Vous trouverez en annexe une convention de formation pour votre axe 1 de 1 ère année. Nous vous remercions de remplir avec précision les rubriques mentionnées et nous retourner ce document avant le 11 mai Vous devez y joindre obligatoirement le règlement ou la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Une facture vous sera adressée à réception de ces éléments. A l issue de l axe 1 de 1 ère année, les copies des feuilles de présence seront adressées par mail aux participants qui sont chargés de les faire suivre au payeur (employeur ou OPCA). Toute absence, totale ou partielle, entrainera la totalité de la facturation à la charge du cabinet même si la prise en charge été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Le montant des frais de formation demeure exigible pour l ensemble de l axe 1. MODALITES PRATIQUES Attention : le calendrier des journées de formation de l AXE 1 (en annexe) tient lieu de convocation : vous ne recevrez pas d autres convocations pour ces journées. Réservez dès à présent les dates vous concernant sur votre agenda. Vous pouvez repérer votre nom et par conséquent votre groupe dans le tableau de répartition en annexe. Le Conseil régional a décidé et acté en session de Conseil du 24/05/2006 que toute demande de suivi de journée obligatoire dans un autre groupe sera refusée, sauf cas de force majeure justifié et accepté par le Contrôleur Régional du stage. Le coût d'inscription comprend l'animation, la documentation, les frais de déjeuner et de pauses. Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez informés immédiatement. Règle générale de la journée complète : Horaires 08H30-17H00 avec coupure d 01h30 le midi soit 07h00 de formation, sauf pour la journée d intégration qui débutera à 09h00. P.J : Tableau de répartition des experts-comptables stagiaires de 1 ère année Calendrier et programmes 2015 de l Axe 1 Convention de formation de l Axe 1

3 PROMO 2015 PREMIERE ANNEE : 49 stagiaires Gaëll BROUX- QUEMERAIS Christophe LE ROUX Amandine MIEL Jean-Luc PELLISSIER - TANON AUBIN Nicolas AURILLARD Céline BERGEOT Hélèna ANDRE Morgane HUBERT Pol BONNEAU Aude DUHOUX Audrey DANVIN Aline JEZEQUEL Morgane CADIO François FAVENNEC Morgane DEMOY Florent LAZ Delphine FRICOT Céline GOBBE Florent FERREIRA Stéphanie LE CLEACH Thibault GAUTHIER Adélia GRUEL Romain GRENIER Clément MAINGUY Julie GLIN Nicolas KERYHUEL Alexis LE CORRE Florian (Conseil du 19/05/15) MILIN Solène LE BELLER Maël MADEC Marie LESAULNIER Emilie ONOFRE Cindy LE LIBOUX David MORVANT Marc-Antoine (Conseil du 19/05/15) MONPAS Audrey PERON Pauline LE SCOUARNEC Florian OFFREDO Jean-Marie PIOT Antoine RAZIL Gildas MARTIN Pauline OUTIN Sandra QUIEC Laëtitia SEHEDIC Stéphanie OBEE Aurore SAUVAGE Mélanie RENEVOT Amélina TAILLANDIER Hugo ROBINO Elodie THEBAULT Sébastien RICHARD Florent ROHEE Alizée (Conseil du 19/05/15)

4 EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES de 1 ère ANNEE PROMOTION 2015 Lieu : Ordre des Experts-Comptables Siège du Conseil : Atalis 2, 3E rue de Paris, CESSON SEVIGNE à compter du 01/09/2015 au siège du Conseil à SAINT-GREGOIRE Espace Performance, Bâtiment O, SAINT-GREGOIRE Journée complète : Horaires 08H30-17H00 avec coupure d 01h30 le midi soit 07h00 de formation (sauf journée d intégration voir ci-dessous) JOURNEE INTEGRATION Horaires spécifiques 09h00-18h30 + cocktail dinatoire AXE 1 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Découverte de la profession comptable Communication Animateurs : F. LENOIRS + contrôleurs Comptes annuels : approche normative et application à la mission de présentation Autres prestations récurrentes du professionnel de l expertise comptables + entretien indiv Gaëll BROUX QUEMERAIS Code : /06/ /06/ /11/ /12/2015 Animateurs : C. LE ROUX et A. MIEL 28/05/2015 Christophe LE ROUX Code : 3605 Matin : Présentation des institutions 09/06/ /07/ /11/ /12/2015 Animateurs : G. BROUX QUEMERAIS + JL PELLISSIER TANON Jean-Luc PELLISSIER TANON Code : 3619 Amandine MIEL Code : 3629 AM : «Faisons connaissance» présentation du E-Learning et aspects pratiques du stage 09/06/ /06/ /11/ /06/ /07/ /11/ /12/2015 Animateurs : C. LE ROUX et A. MIEL 02/12/2015 Animateurs : G. BROUX QUEMERAIS + JL PELLISSIER TANON ATTENTION : CE CALENDRIER VAUT CONVOCATIONS. VOUS NE RECEVREZ PAS D'AUTRES CONVOCATIONS POUR CES JOURNEES. NOTA IMPORTANT: Merci de prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de ces actions. Il ne sera toléré aucun retard aux journées de formation. Les messages téléphoniques seront transmis aux stagiaires seulement en cas d'urgence.

5 JOURNEE D INTEGRATION Titre... JOURNEE D INTEGRATION Date... Mardi 28 mai 2015 Durée... 1 journée de 7 heures Public... Stagiaires 1 ère Année Objectifs... - Comprendre l articulation et déroulement du stage sur 3 ans, afin d optimiser celui-ci au maximum. - Découvrir les institutions et apprendre leur fonctionnement - Connaître les droits et devoirs liés au stage. - Découvrir le fonctionnement du E-Learning et savoir l utiliser. - Découvrir son groupe - Sensibilisation au DEC Contenu... Accueil Découverte des Institutions Mettre en évidence les particularités du stage Comment utiliser et appréhender le e-learning Echanger avec son groupe et son Contrôleur Présentation de l ANECS Intervenants... - Représentants de l Ordre des Experts-Comptables, Président, Secrétaire général et Contrôleur régional du stage - Contrôleurs adjoints de stage de 1 ère année - Présidents des Clubs - Représentants de la Compagnie des Commissaires aux Comptes - Représentant de l IRPEC - Représentant de l ANECS Pédagogie... Exposé, Analyse de documentation, Diaporama, E-Learning. Effectif mini et maxi entre 4 et 70 participants Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs 1/5

6 MODULE 1 en cours d actualisation pour 2015 Titre... DECOUVERTE DE LA PROFESSION COMPTABLE Thème commun expert-comptable et commissaire aux comptes CYCLE 1 - MODULE 1 - C1M1 Durée... 1 jour Public... Stagiaire Expert-comptable Objectifs... - Connaître la profession comptable : expert-comptable (EC) et commissaire aux comptes (CAC) et associative (AGC) : effectifs, typologie des professionnels, répartition sur certains critères - Connaître les clients, les missions des professionnels - Savoir ce qu'est l éthique, la déontologie - Connaître les contraintes, les avantages et inconvénients, les exigences communes aux deux métiers ; celles propres à l expert-comptable et celles propres au commissaire aux comptes - Connaître les normes des deux métiers - Comprendre pourquoi notre profession a et doit respecter des normes (avantages / inconvénients des normes, typologie des normes) Contenu... - Découverte de la profession comptable - La profession comptable libérale en chiffres (typologie des professionnels...) - Qui sont les clients? - Quelles sont les missions? - L'organisation de la profession - Cas des AGC et leur environnement Découverte des règles de comportement des experts-comptables et des commissaires aux comptes - Qu'est-ce que l'éthique, la déontologie? - Quelles sont les exigences communes aux deux métiers? - Quelles sont les exigences propres à l'expert-comptable? - Quelles sont les exigences propres au commissaire aux comptes? - Découverte des textes légaux, réglementaires et professionnels applicables Découverte des normes professionnelles des expertscomptables et des commissaires aux comptes - Qu'est-ce qu'une norme? A quoi ça sert? Qui rédige les normes? Pour qui? - Pourquoi notre profession doit-elle respecter les normes? - Découverte des textes légaux, réglementaires et professionnels applicables Pédagogie... Etude de cas Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Analyse de documentation T ravail personnel préparatoire Evaluation de l'acquisition des connaissances Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs 2/5

7 MODULE 2 - en cours d actualisation pour 2015 Titre... COMMUNICATION CYCLE 1 - MODULE 2 C1M2 Durée... 1 jour Public... Stagiaire Expert-comptable Objectifs... - Connaître l importance du relationnel dans la profession d expertcomptable. - Savoir identifier les atouts et les obstacles à une bonne communication. - Maîtriser les principales techniques de communication orale. - Savoir mobiliser ses ressources en vue d un objectif défini. - Savoir vendre ses prestations. Contenu... Les enjeux de la communication - Le rôle de la communication en milieu professionnel - L impact du relationnel dans les relations de travail - Prendre conscience des différents registres de communication L'art de communiquer - Le cadre de référence - Qu est-ce que le filtre de perception? Les techniques de base en communication - Le questionnement, l écoute, la reformulation La préparation d'un entretien - La mise en condition - Les premières étapes de l entretien professionnel - Pratiquer l écoute active La gestion de l'entretien professionnel - Réussir le démarrage - Qu est-ce qu avoir confiance en soi? - Découvrir l interlocuteur - Présenter une offre à un client - Conclure l entretien Pédagogie... Analyse de documentation Echange d'expériences Etude de cas Exposé Jeux de rôles Mini cas d'application Evaluation de l'acquisition des connaissances Séquences vidéo Tests d'auto-évaluation Travail en sous-groupes Travail personnel préparatoire Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs 3/5

8 MODULE 4 - en cours d actualisation pour 2015 Titre... MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION CYCLE 1 - MODULE 4 - C1M4 Durée... 1 jour Public... Stagiaire Expert-comptable Objectifs... - Savoir identifier les différentes missions liées aux comptes annuels. - Savoir situer ces missions dans le cadre de référence prévu par le référentiel normatif - Être capable d'identifier la méthodologie de travail à appliquer dans le respect du code de déontologie et des normes professionnelles, et plus particulièrement la méthodologie applicable à la mission de présentation. - Savoir appliquer un programme de travail, formaliser les travaux réalisés, contrôler les comptes et formaliser les contrôles. - Savoir rendre compte des travaux effectués Contenu... Les missions "coeur de métier" de l'expert-comptable - Présentation de la profession comptable ; Panorama des missions de l'expert-comptable ; Quelles missions pour demain? ; Un cadre d'application pour ces missions : le Code de déontologie et les normes professionnelles Les missions d assurance et notamment la mission de présentation - Les missions d opinion : caractéristiques, différentes missions, normes applicables - La mission de présentation : champ d application, niveau d assurance, opinion, démarche méthodologique, outils Les missions portant sur les autres prestations fournies à l entité - Caractéristiques, normes applicables, démarche méthodologique - Illustration de missions portant sur les autres prestations fournies à l entité - Missions d assurance et missions portant sur les autres prestations fournies à l entité : quelle articulation pour les missions liées aux comptes annuels? Préparation des travaux liés à la révision et à l'établissement des comptes annuels - Un cadre à la mission à effectuer : la lettre de mission - La connaissance de l'entreprise et de son organisation comptable et informatique - L identification des risques et points sensibles - Un programme de révision adapté Réalisation de la mission - Collecte des faits marquants et des informations d'inventaire - Régularité formelle ; Travaux de contrôle; Formalisation des travaux : rédaction d'une note de travail - L'établissement des comptes et les prestations liées Effectuer la synthèse du dossier - Rendre compte de ses travaux en interne : la note de synthèse ; Rendre compte de ses travaux au client : le rapport - L'attestation dans le cadre de la mission de présentation ; La supervision du dossier. Pédagogie... Analyse de documentation Echange d'expériences Etude de cas Jeux de rôles Mini cas d'application Evaluation de l'acquisition des connaissances Séquences vidéo Tests d'auto-évaluation Travail en sous-groupes Travail personnel préparatoire Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs 4/5

9 MODULE 5 - en cours d actualisation pour 2015 Titre... AUTRES PRESTATIONS RECURRENTES DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 - MODULE 5 - C1M5 Durée... 1 jour Public... Stagiaire Expert-comptable Objectifs... - Savoir situer les autres prestations dans le référentiel normatif et par rapport aux missions liées aux comptes complets historiques. - Être convaincu de l intérêt de cette ouverture de marché. - Connaître le champ très étendu des autres prestations - Savoir identifier les éléments spécifiques propres aux autres prestations récurrentes. - Maîtriser les aspects réglementaires de ces missions. - Comprendre les enjeux liés au développement de ce type de mission. - Savoir identifier le rôle de l expert-comptable. - Connaître les outils proposés par la profession. Contenu... Pédagogie... Panorama des principales autres prestations de l expert-comptable. Périmètre des missions récurrentes, méthodologies et supports nécessaires. Les missions fiscales : - les missions déclaratives Les missions sociales : - la mission paie Les missions juridiques : - la mission de secrétariat juridique annuel Les missions de gestion et d organisation : - la mise en place d un tableau de bord Les missions auprès des particuliers : - l assistance à l établissement des déclarations fiscales des personnes physiques Les outils opérationnels La responsabilité de l expert comptable Les facteurs clés de succès du développement des autres prestations Etude de cas Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Jeux de rôles Mini cas d'application Evaluation de l'acquisition des connaissances Analyse de documentation Travail personnel préparatoire Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants. Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs 5/5

10 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3599 Groupe Gaëll BROUX QUEMERAIS Intitulé de la formation : 1 ère année : AXE 1 intégration, expertise comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 5 jours de 07h00 chacun soit 35h00 MODULE 00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes Autres prestations récurrentes Découverte de la annuels : approche Journée intégration Communication du professionnel de l expertise profession normative et application à comptable la mission de présentation 28/05/ /06/ /06/ /11/ /12/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Classification Conv. Collec. (N1 à N5) IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation

11 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3605 Groupe Christophe LE ROUX Intitulé de la formation : 1 ère année : AXE 1 intégration, expertise comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 5 jours de 07h00 chacun soit 35h00 MODULE 00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes Autres prestations récurrentes Découverte de la annuels : approche Journée intégration Communication du professionnel de l expertise profession normative et application à comptable la mission de présentation 28/05/ /06/ /07/ /11/ /12/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Classification Conv. Collec. (N1 à N5) IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation

12 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3619 Groupe Jean-Luc PELLISSIER TANON Intitulé de la formation : 1 ère année : AXE 1 intégration, expertise comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 5 jours de 07h00 chacun soit 35h00 MODULE 00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes Autres prestations récurrentes Découverte de la annuels : approche Journée intégration Communication du professionnel de l expertise profession normative et application à comptables la mission de présentation 28/05/ /06/ /06/ /11/ /12/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Classification Conv. Collec. (N1 à N5) IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation

13 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3629 Groupe Amandine MIEL Intitulé de la formation : 1 ère année : AXE 1 intégration, expertise comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 5 jours de 07h00 chacun soit 35h00 MODULE 00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes Autres prestations récurrentes Découverte de la annuels : approche Journée intégration Communication du professionnel de l expertise profession normative et application à comptable la mission de présentation 28/05/ /06/ /07/ /11/ /12/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Classification Conv. Collec. (N1 à N5) IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation